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Arrêté - arrete 1300
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1300)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VDM-22-6898
DGA Développement
Voirie
Circulation-Eclairage public
N° 01300
du Registre
des Arrêtés
Objet : Stationnement permanent - Stationnement interdit - Institution rue du Pavé
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu'il est souhaitable d'interdire le stationnement au niveau de la zone de retournement de l’impasse située entre les numéros 76 et 78 rue du Pavé,
Arrête
ARTICLE 1er : Le stationnement est interdit au niveau de la zone de retournement de l’impasse située entre les numéros 76 et 78 rue du Pavé.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 10 novembre 2022
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 10 novembre 2022
Arrêté exécutoire le 10 novembre 2022