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Arrêté - Arrete permanent N 2022 001
Conseil Municipal - BP VILLE 2018 AVEC SIGNATURES
Arrêté - 2025 006 SU Numerotation Rue des Mariniers
Arrêté - 045 2024 NUMEROTATION RUE JEAN MOULIN
Déliberation - 2022 81 Urbanisme Cession parcelles 79 et 79b rue
unknown - ROB 2018
unknown - 2018 arr2018.22 travaux rue du moulin 08.2018?t=16
Arrêté - 2018 006 numerotation Rue du Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaufort.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 006 numerotation Rue du Moulin)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
République
Française
MAIRIE
de
CHATEAUFORT
Département
des
z.
YVELINES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
“VERSAILLES
N°
2018
- 06
CANTON
DE
VERSAILLES-SUD
Objet
: Nouvelle
numérotation
de
la
rue
du
Moulin.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaufort,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2213-28, Vu
les
nouvelles
constructions
au
niveau
de
la
rue
du
Moulin,
Considérant
qu'il
convient
pour
une
meilleure
lisibilité
et
efficacité
de
renuméroter
l'ensemble
des
habitations
de
cette
rue.
ARRETE
Atticle
1
:
La
nouvelle
numérotation
de
la
rue
du
Moulin
est
fixée
comme
suit
et suivant
plan
joint
au
présent
arrêté
:
Côté
pair
:
- le
numéro
2
rue
du
Moulin
reste
inchangé,
- le
numéro
4
rue
du
Moulin
reste
inchangé,
-
la
nouvelle
construction
n'ayant
pas
encore
de
numéro
attribué
est
numérotée
«
6
rue
du
Moulin
».
- le
numéro
4
bis
rue
du
Moulin
est
supprimé
et
remplacé
par
le
numéro
«
8
rue
du
Moulin
»,
- le
numéro
6
rue
du
Moulin
est
supprimé
et
remplacé
par
le
numéro
«
10
rue
du
Moulin
».
MAIRIE
de
CHATEAUFORT
19,
place
Saint
Christophe
- 78117
Châteaufort
%
01.39.56.76.76
- Télécopie
01,39,56.29.71
- messagerie
: accucil@mairie-chateaufort78.fr
site internet
: www.mairie-chateaufort78.fr Côté
impair :
- le
numéro
1A
rue
du
Moulin
est
supprimé
et
remplacé
par
le
numéro
«
1
rue
du
Moulin
»,
- le
numéro
1
rue
du
Moulin
est
supprimé
et
remplacé
par
le
numéro
«
3
rue
du
Moulin
»,
-
la
nouvelle
construction
n'ayant
pas
encore
de
numéro
attribué
est
numérotée
«
5
rue
du
Moulin
»,
- le
numéro
3
rue
du
Moulin
est
supprimé
et
remplacé
par
le
numéro
«
7
rue
du
Moulin
».
Atlicle
2
:
La
pose
des
numéros
de
voirie
sera
à
la
charge
de
la
Commune.
Atticle
3
:Les
frais
d'entretien,
et
hormis
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
habitations
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Atticle
4:
Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Atticle
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
La
Poste
—
Service
National
de
l'adresse
(1
rue
François
VIDAL
—
CS81029
33506
LIBOURNE
CEDEX).
-
La
Poste
—
Centre
de
tri
(1
rue
Pablo
Picasso,
78114
MAGNY
LES
HAMEAUX).
-
Agence
Postale
(4
Place
Pierre
Bérégovoy
-
78114
MAGNY
LES
HAMEAUX).
-
Agence
Postale
(2
place
de
la
Mairie,
78117
CHATEAUFORT).
-
Centre
des
Impôts
Fonciers
de
Versailles
1
—
Inspection
du
cadastre
(12
rue
de
l'école
des
postes
78011
VERSAILLES
CEDEX).
-__
Trésorerie
Principale
de
Versailles.
-
Institut
Géographique
National
(73
Avenue
de
Paris,
94160
SAINT-
MANDE).
-
La
Lyonnaise
des
Eaux.
-
EDF/GDF.
-
France
Telecom.
-
Centre
de
Secours
et
d'incendie.
-__
Services
Municipaux.
Fait
à
Châteaufort,
le
13
décembre
2018.
MAIRIE
de CHA TDAS
F
19, place
Saint
Christophe&7$117
Châtcaufort
&
01.39.56.76.76
- Télécopie
01.39,56.29.71
- messagerie
:
accueil
@mairie-chateaufort78.fr
site
internet
:www.mairie-chateaufort78.fr >
>
LR
À,
VerallesGrndPar.
Saisissez
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votre
titre
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6hlaos
Date:
30/08/2018
Commentaires
:
|
fAnaenne
vunpraahar.
pauelle
rurerslher.
Auteur: