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Arrêté - 2018 006 numerotation Rue du Moulin
Arrêté - arrete permanent N 2021 10 delegations de fonction
Arrêté - arrete permanent N 2021 006
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Châteaufort.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent N 2021 006)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
République
Française
MAIRIE
de
CHATEAUFORT
ê
À
Département
des
z
z
SEINE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
o
VERSAILLES
N
2021
-
006
CANTON
DE
VERSAILLES-SUD
Objet
: Numérotation
de
la
parcelle
cadastrale
AE13
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaufort,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2213-28, Vu
la
demande
du
propriétaire,
la
Société
Groupe
Martins
Investir,
en
date
du
17
juin
2021,
Considérant
qu'il
convient
d'identifier
chaque
habitation
ou
commerce
où
activité
industrielle
ou
artisanale
pour
un
bon
repérage
par
les
différents
services
publics,
ARRETE
Article
1
:
Il est
prescrit
la
numérotation
suivante
:
-parcelle
cadastré
section
AE
n°13
: 9
rue
du
Bois
des
Roches
Article
2
:
La
pose
du
numéro
de
voirie
sera
à
la
charge
du
propriétaire.
Article
3
:Les
frais
d'entretien,
et
hormis
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
veiller
à
ce
que
le
numéro
inscrit
sur
son
bâtiment
soit
constamment
net
et
lisible
et
conserve
ses
dimensions
et
forme
première.
Article
4
:
Le
numéro
doit
toujours
rester
facilement
visible.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
son
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
celui
apposé.
MAIRIE
de
CHATEAUFORT
19,
place
Saint
Christophe
- 78117
Châteaufort
&
01.39.56.76.76
- Télécopie
01.39.56.29.71
- messagerie
: accueil@mairie-chateaufort78.fr
site
internet
: www.mairie-chateaufort78.fr Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
par
la
commune
sera
transmise
à :
-
La
Poste
—
Service
National
de
l'adresse
(1
rue
François
VIDAL
—
CS81029
33506
LIBOURNE
CEDEX).
-
La
Poste
—
Centre
de
tri
(1
rue
Pablo
Picasso,
78114
MAGNY
LES
HAMEAUX).
-
Agence
Postale
(4
Place
Pierre
Bérégovoy
-
78114
MAGNY
LES
HAMEAUX).
-
Agence
Postale
Communale
(19
place
Saint
Christophe,
78117
CHATEAUFORT).
-
Centre
des
Impôts
Fonciers
de
Versailles
1
—
Inspection
du
cadastre
(12
rue
de
l’école
des
postes
78011
VERSAILLES
CEDEX).
-
Trésorerie
Principale
de
Versailles.
-
Institut
Géographique
National
(73
Avenue
de
Paris,
94160
SAINT-
MANDE).
-
SEOP.
-
SUEZ.
-
Engie.
-
Orange.
-
Centre
de
Secours
et
d'incendie.
-
INSEE
-— Direction
régionale
-
GEOPOST.
-
Services
Municipaux.
Fait à Châteaufort,
le 8 juillet 2021
MAIRIE
de
CHATEAUFORT
19,
place
Saint
Christophe
- 78117
Châteaufort
&
01.39.56.76.76
- Télécopie
01.39.56.29.71
- messagerie
: accueilf@mairie-chateaufort78.fr
site
internet
: www.mairie-chateaufort78.fr