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Arrêté - arrete permanent N 2021 09 delegations FF
Arrêté - arrete permanent N 2021 10 delegations de fonction
Arrêté - Arrete permanent N 2022 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaufort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent N 2022 002)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
République
Française
MAIRIE
de
CHATEAUFORT
Département
des
n
7
YVELINES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
o
VERSAILLES
N°
2022
- 002
CANTON
DE
VERSAILLES-SUD
Objet
: Numérotation
de
la parcelle
cadastrale
AE1303
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaufort,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2213-28, Vu
la
demande
des
propriétaires,
Monsieur
Edward
POPELARD
et
Madame
Julia
POPELARD,
en
date
du
21
mars
2022,
Considérant
qu'il
convient
d'identifier
chaque
habitation
ou
commerce
ou
activité
industrielle
ou
artisanale
pour
un
bon
repérage
par
les
différents
services
publics,
ARRETE
Atticle
1
:
Il est
prescrit
la
numérotation
suivante
:
-parcelle
cadastré
section
AE
n°1303 :
1
bis
allée
du
Clos
Brosset
Article
2
:
La
pose
du
numéro
de
voirie
sera
à
la
charge
du
propriétaire.
Atticle
3
: Les
frais
d'entretien,
et
hormis
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
veiller
à
ce
que
le
numéro
inscrit
sur
son
bâtiment
soit
constamment
net
et
lisible
et conserve
ses
dimensions
et forme
première.
Article
4
:
Le
numéro
doit
toujours
rester
facilement
visible.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
qie
ce
soit,
mettre
obstacle
à
son
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
celui
apposé.
MAIRIE
de CHATEAUFORT
19, place
Saint
Christophe
- 78117
Châteaufort
%
01.39.56.76.76
- Télécopie
01.39.56.29.71
- messagerie :
accueil @mairie-chateaufort78.fr
site
internet
: www.mairie-chateaufort78.fr Atticle
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
par
la
commune
sera
transmise
à :
La
Poste
—
Service
National
de
l'adresse
(1
rue
François
VIDAL
—
CS81029
33506
LIBOURNE
CEDEX).
La
Poste
—
Centre
de
tri
(1
rue
Pablo
Picasso,
78114
MAGNY
LES
HAMEAUX). Agence
Postale
(4
Place
Pierre
Bérégovoy
-
78114
MAGNY
LES
HAMEAUX). Agence
Postale
Communale
(19
place
Saint
Christophe,
78117
CHATEAUFORT). Centre
des
Impôts
Fonciers
de
Versailles
1
—
Inspection
du
cadastre
(12
rue
de
l’école
des
postes
78011
VERSAILLES
CEDEX).
Trésorerie
Principale
de
Versailles.
Institut
Géographique
National
(73
Avenue
de
Paris,
94160
SAINT-
MANDE). SEOP. SUEZ. Engie. Orange. Centre
de
Secours
et
d'Incendie.
INSEE
-— Direction
régionale
GEOPOST. Services
Municipaux.
|
Le
Maire
Patrice
BERQUET
MAIRIE
de
CHATEAUFORT
19,
place
Saint
Christophe
- 78117
Châteaufort
&
01.39.56.76.76
- Télécopie
01.39.56.29.71
- messagerie :
accueil@mairie-chateaufort78.fr
site
internet
: www.mairie-chateaufort78.fr