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Document publié le Mardi 3 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P35)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz VX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:47 présents : 31 excusé(s) : 11 ‘ 3 47
Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 mai 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-05-09-BD-35 :
Subvention aux travaux de réhabilitation de la copropriété "Fantenotte" - 25 boulevard d'Alsace à Metz.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2017 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de Communauté du 11 juillet 2011 et notamment sa fiche action n°16 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU la demande transmise par l'Agence Nationale de l'Habitat par courrier en date du 1° avril 2016 concernant le soutien aux travaux de réhabilitation de la copropriété « Fantenotte » située au 25 boulevard d'Alsace à Metz-Borny,
VU le montant des travaux subventionnables de 58 302 €,
DECIDE de participer à la réhabilitation de la copropriété « Fantenotte » située 25 boulevard d'Alsace à Metz-Borny à hauteur de 10% des travaux subventionnables, soit 5 830 € au maximum, répartie comme suit,
Adresse Montant des Subvention
Bénéficiaire à travaux Metz Type de Travaux immeuble : 2 subventionnables | Métropole
8 632 € 863 € Sécurisation d'un hall
Syndicat des copropriétaires [25 bd d'Alsace (d'entrée (n°25) «Fantenotte » METZ BORNY Réfection des 49 670 € 467€ Lonnes d'eau usées DECIDE d’affecter 5 830 € sur l'autorisation de programme 2016 de 2 100 000 € consacrée au logement social pour financer les travaux précitées.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération.
Pour extrait conforme
Metz, le 10 mai 2016
Pour le Présider tet par dé égation
Le Direote Metz SV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 7
BORDEREAU D'ENVOI
METZ AAÉTROPOLE COM/AUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONT PARK À 11 h6 Solldurité ] 8P 86023 } 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 30 00 | F 03 87 20 10 29 | www.matzmetropele.ir
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Qbservations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 8 mai 2016.
Point 35 — Subvention aux travaux de réhabilitation de
la copropriété "Fantenotte" — 25 boulevard d'Alsace à
Metz,
Polnt 36 — Projet de construction par l'OPH de
Montigny-lès-Metz et 10 logernents rue Calson à
Montigay-lès-Melz : demande de financement.
Annexe : Convention financière.
Point 37 - Projet de construction par MHT de 30
logements ZAC du Sansonnet à Metz : demande de
financement.
Annexe : Convention financiére.
Point 3B - Projet d'acquisitian en VEFA par Est Habitat
Construction de 28 logements rue Clémenceau à Ârs-
sur-Moselle : garantis d'emprunt.
Annexe : Contrat de prêt 42295.
Annexe : Convention financière.
Point 39 — Projet de construction par ICF Habitat Nord-
Est de 15 logements rue Mazarin à Metz : garantie
d'emprunt.
Annexe : Contrat de prêt 46228.
Annexe : Convention financière,
Point 40 - Projet de construction par LOGIEST de 6
logements Château de Grimont à St-Julien-lès-Metz :
garantie d'emprunt.
Annexe : Contrat de prêt 463856.
Annexe : Convention financière.
Point 41 - Projet de construction par MHT de 4
pavillons rue des Chénevières à La Maxe : garantie
d'emprunt.
Annexe : Contrat de prôt 46242,
Annexe : Convention financière.
Nombre total des actes transmis :
7 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Contrête de légalité
PREFECTURE DE LA MOSELLE
D.C.TAd
| 12 MAI ns |
ARAIVEE
ren SOLE DE LEGALITE Veau
1
1
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Dafba « AR =
Faità Metz, le 10 mai 2016
Pour le Président
Le Direéfeur Général des Services
; Hélène KISSEL
Fr.