Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal seance du 16 12 2025

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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal seance du 16 12 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Waldighofen. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal seance du 16 12 2025)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 16/12/2025

Département : Haut-Rhin

Arrondissement : Altkirch

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Waldighoffen Séance du 16/12/2025

Le 16 Décembre 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 11/12/2025, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. WELMELINGER Nicolas, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. RIEGERT Patrick, Mme ALZON Karine.

Membres absents :

Non excusée : Mme FISCHER Mallory.

Excusés : M. GLATTACKER Marc (a donné procuration à M. DIETSCHY Fabien), Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse (a donné procuration à Mme HENGY Judith), M. GRUNENWALD Christophe (a donné procuration à M. NUSSBAUMER Michel), Mme GAISSER Nathalie (a donné procuration à M. RIEGERT Patrick)

Date de la convocation : Nombre de membres :

11/12/2025 • Afférents au Conseil municipal : 19

Date d'affichage : • En exercice : 19

12/12/2025 • Présents : 14

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.

Secrétaire de la séance : BURGER Sylvie

Ordre du jour :

1. Nomination d'un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2025 3. Approbation de l'A.P.S. pour la construction des nouveaux ateliers communaux 4. Attribution de subventions

5. Rue de Bâle : demande de subvention à Territoire d'Energie Alsace pour les travaux d'éclairage public

6. Pose d'un totem de signalisation à l'entrée de la zone d'activité rue de la Gare 7. Participation financière des Communes pour les élèves fréquentant le dispositif d'inclusion ULIS du pôle Robelin à Ferrette

8. Information sur le cursus bilingue à compter de la rentrée 2026

9. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

10. Divers

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1. Nomination d'un secrétaire de séance

Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,2/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 16/12/2025

Désigne Mme Sylvie BURGER comme secrétaire de la présente séance.

A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

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2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2025

Observation : point 20 : M. Fabien Dietschy rectifie l'information suivante : il s'agit de Mme Marie-Jeanne Metzger et pas Marie-Thérèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes et M. Sylvie Burger, Patrick Riegert et Karine Alzon, absents lors de la séance, s'abstenant,

Approuve le procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2025.

A la majorité (pour : 15 - contre : 0 - abstention : 3) des membres présents et représentés.

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3. Approbation de l'A.P.S. pour la construction des nouveaux ateliers communaux

M. le Maire souhaite la bienvenue à M. Alexandre Blumberger, représentant le cabinet Munck Architecte de Ferrette, qui nous présente le projet de la construction des nouveaux ateliers communaux.

M. Blumberger explique que l'implantation de la construction est projetée vers la limite de terrain avec la déchèterie. Cette configuration permettra une extension future vers le village si nécessaire.

Une partie du bâtiment est chauffée car destinée aux bureaux, sanitaires et vestiaires. L'atelier attenant est tempéré et accueillera les ateliers de petites réparations avec une mezzanine permettant de stocker le matériel saisonnier.

Une aire de lavage a été placée à la demande de la Commission Urbanisme en partie centrale. A sa gauche se trouveront les garages des véhicules.

La Commission a aussi demandé la réduction des espaces verts et le déplacement des box de stockage du matériel de signalisation et graviers-sables, pour améliorer le stationnement et les manoeuvres des véhicules.

Mme Dominique Ispa demande si l'aire de lavage est ouverte et si les portes donnant sur les locaux à côté sont bien fermées.

L'assemblée propose de supprimer la deuxième porte située au fond de l'espace, faisant doublon.

M. Patrick Riegert se renseigne sur les matériaux utilisés et le mode de chauffage. M. Blumberger répond qu'il s'agit d'une structure métallique reposant sur un mur béton en partie basse pour l'atelier, la partie administrative sera réalisée en matériaux durs, une partie de la toiture sera un toit-terrasse et mono-pente.

La partie administrative-lieu de vie sera chauffée à l'aide d'un chauffage au sol et d'une pompe à chaleur, l'atelier par des panneaux solaires.

Une citerne de récupération de l'eau de pluie peut être installée.

Mme Karine Alzon espérait qu'il y avait plus de lieu de stockage.

M. Alexandre Blumberger rappelle la présence de la mezzanine pour le stockage en plus des emplacements au fond de l'atelier.3/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 16/12/2025

M. Etienne Mary souligne que, par sécurité, il faut prévoir une barrière écluse sur cette mezzanine.

M. Patrick Riegert demande dans quel lieu seront placées les bennes à verre. M. le Maire informe qu'elles seront installées à l'extérieur. Une dalle béton est à prévoir avant l'entrée, à gauche.

Mme Dominique Ispa demande de prévoir l'emplacement suffisant pour nettoyer autour des bennes.

M. Alexandre Blumberger informe que 19 lots sont prévus.

Estimation des coûts HT :

- Travaux : 1 120 000 €

- En option : pose d'une cuve : 15 000 €, et la pose de panneau photovoltaïque : 50 000 € - Honoraires : 140 000 € + 8 000 € pour les travaux en option

- Bureau de contrôle : 10 000 € + 2 000 € pour les travaux en option

- Coordonnateur de sécurité : 6 000 € + 1 000 € pour les travaux en option - Etude de sol : 6 000 €

- Divers : 3 000 € + 1 000 € pour les travaux en option

soit au total 1 285 000 € HT et 77 000 € HT des travaux en option.

M. le Maire informe que des devis relatifs à la prestation "étude de sol" ont été reçus aujourd'hui et le choix du prestataire sera mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Mme Dominique Ispa souhaitera obtenir un chiffrage et des renseignements techniques concernant les différents usages et performances des panneaux photovoltaïques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Judith Hengy (avec procuration) et M. Patrick Riegert (avec procuration), M. Christophe Grunenwald par procuration donné à M. Michel Nussbaumer, s'abstenant,

Approuve l'avant-projet sommaire proposé par le Cabinet Munck Architecte pour la construction de nouveaux ateliers communaux.

Autorise le Maire à demander à l'architecte d'engager les travaux pour obtenir un avant-projet détaillé (APD).

Autorise le dépôt du permis de construire concernant le projet de construction de nouveaux ateliers communaux.

A la majorité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 5) des membres présents et représentés.

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4. Attribution de subventions

M. Fabien Dietschy présente les propositions de subventions au profit des associations :

Noms des organismes

bénéficiaires

Objectifs/motif de la demande Propositions

2025

Association Part'âge Sep-Wal Animations et activités des résidents de l'EHPAD Heimelig de Waldighoffen et Seppois

le Bas

200.00 €

FestiWal' Organisation d'activités ludiques et conviviales 100.00 €

Conseil de fabrique,

Waldighoffen

Rénovation du foyer paroissial 5 000.00 €4/9

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Société de Musique Concordia Participations à plusieurs manifestations communales 300.00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers

de Waldighoffen 200.00 € Union Départementale des

sapeurs-pompiers du Haut-Rhin

Actions de soutien et de solidarité pour les

sapeurs-pompiers

1 040.00 €

Association des Arboriculteurs Formations bénévoles de taille des arbres, pour les ouvriers communaux 100.00 €

UNC Section Ill et Gersbach

100.00 €

Souvenir français, Altkirch

100.00 €

Mieux vivre son diabète

d'Altkirch 50.00 € Association Les Amis de

Luppach Territoires solidaires

Animations et activités des résidents de

l'EHPAD 50.00 €

Association Mieux Vivre à Saint

Morand, Altkirch

Animations et activités des résidents de

l'EHPAD 50.00 €

Les Amis de l'Ehpad Dr Pierre

Gilet - Dannemarie

Animations et activités des résidents de

l'EHPAD 50.00 €

AFAPEI de Bartenheim Accueil d'une personne de Waldighoffen 50.00 €

APALIB' Mulhouse Hébergement en résidence, aide à domicile, téléassistance (34 bénéficiaires de

Waldighoffen)

50.00 €

APAMAD Mulhouse Service d'aide et d'accompagnement à domicile, centre de soins infirmiers, livraison de

repas et travaux à domicile, protection juridique

des majeurs (36 bénéficiaires de Waldighoffen)

50.00 €

Delta Revie Téléassistance

80.00 €

Les restaurants du cœur

d'Illzach

Aides aux personnes et distribution de repas

50.00 €

Total : 7 620.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de verser les montants des subventions telles que précisés dans le tableau ci-dessus et précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.

A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

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5. Rue de Bâle : demande de subvention à Territoire d'Energie Alsace pour les travaux d'éclairage public

M. Fabien Dietschy présente les travaux relatifs au remplacement et à la mise en souterrain de l'éclairage public de la rue de Bâle.

Estimation du coût des travaux :

Travaux préparatoires : 9 643,50 € HT

Travaux de terrassement : 25 657,50 € HT

Réseaux secs : 50 571,50 €

soit au total : 85 872,50 € HT, 103 047,00 € TTC5/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 16/12/2025

M. Etienne Mary propose de prévoir à la place d'une extinction totale de d'éclairage public, soit un allumage de la moitié des luminaires (1 sur 2) soit une baisse de luminosité, soit la pose des détecteurs de mouvement.

M. Fabien Dietschy précise qu'il faut prévoir un câblage supplémentaire pour un allumage partiel. La baisse d'intensité nécessite l'intégration d'un adaptateur sur chaque mât. Cet abaissement est inutile si la coupure de l'éclairage est maintenue.

Mme Dominique Ispa craint que si une rue reste allumée même partiellement, des problèmes liés à l'incompréhension avec les riverains des autres rues vont apparaître. M. Fabien Dietschy indique que l'allumage partiel doit concerner toute la rue, et la pose d'un câblage supplémentaire n'est adéquate que lorsqu'il s'agit de la création d'une nouvelle rue ou de l'aménagement complet d'une rue.

M. Etienne Mary ajoute que la question se posera à nouveau lors de l'aménagement de la rue de la République. M. le Maire indique que la Communauté de Communes Sundgau projette de débuter les travaux de pose d'un réseau d'assainissement en système séparatif en 2026.

M. le Maire termine en indiquant que la société EHV a démarché les riverains pour clarifier le placement de chaque compteur électrique, et que l'appel d'offres sera lancé en janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Donne son accord pour la réalisation des travaux d'éclairage public dans la rue de Bâle.

Sollicite Territoire d'Energie Alsace pour obtenir toutes les subventions dont est susceptible de bénéficier cette opération.

Autorise le Maire à signer tous documents et actes nécessaires à cet effet. Prévoit d'inscrire les crédits au budget primitif 2026.

A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

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6. Pose d'un totem de signalisation à l'entrée de la zone d'activité rue de la Gare

M. Etienne Mary informe que l'ensemble des commerçants implantés dans la rue de Gare propose la mise en place d'un totem signalétique et présente le projet. Le coût prévisionnel du totem s'élève à 5 700 € HT. Il rappelle que la Commune a prévu au budget 2025 un montant de 1 500 € pour la pose d'un panneau.

M. Sylvie Burger demande si le modèle proposé permet la signalisation d'un nouveau commerce le cas échéant ?

M. Etienne Mary répond qu'il n'y a plus d'emplacement dans la rue pour permettre la construction d'un nouveau commerce.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Autorise la pose d'un totem dans la rue de la Gare, au croisement avec la rue du Maréchal Joffre.

Décide la participation de la Commune à ce projet pour un montant de 1 500 €. Autorise le Maire à signer toutes pièces administratives et financières se rapportant à ce point.

A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.6/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 16/12/2025

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7. Participation financière des Communes pour les élèves fréquentant le dispositif d'inclusion ULIS du pôle Robelin à Ferrette

M. le Maire informe que le conseil syndical du syndicat intercommunal scolaire du Jura alsacien sollicite une participation aux frais scolaires de 400 € par année scolaire pour l’accueil d’enfants en situation d’handicap en classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) du Pôle Robelin à Ferrette. Une élève domiciliée à Waldighoffen est scolarisée dans cette école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend note de la demande de participation aux frais scolaires de 400 € par année scolaire pour les élèves accueillis dans la classe ULIS du Pôle Robelin à Ferrette. Autorise le Maire à payer la participation annuelle.

A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

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8. Information sur le cursus bilingue à compter de la rentrée 2026

M. le Maire fait part de son entretien avec Mme l'Inspectrice de l'éducation nationale au sujet de la proposition de démarrer le cursus bilingue qu'à partir de la deuxième année de maternelle. La Direction de l'école est favorable à cette proposition car elle permettrait de passer de 29 élèves par classe à 24 élèves dans les 3 classes de maternelle. L’objectif premier de la scolarisation en petite section est pour l’enfant de devenir élève et d’apprendre à vivre en collectivité. Reporter l’apprentissage intensif de l’allemand permet donc de favoriser la sociabilisation des enfants. Après avoir vécu une année à l’école, les enfants seront plus matures et émotionnellement plus disponibles pour pouvoir gérer une journée complète en langue allemande.

Asseoir la langue française dans un premier temps permet de créer des bases solides sur lesquelles viendra se poser la langue allemande.

Une année de petite section monolingue permet aux parents de prendre le temps de la première année de scolarisation pour se positionner sur le choix du cursus, mais aussi aux équipes enseignantes d’accompagner la décision des familles.

Mme Alzon Karine s’étonne de la proposition de voter une petite section monolingue pour les élèves choisissant le cursus bilingue rappelant que l’apprentissage d’une langue étrangère le plus tôt possible dès la petite section, a toujours été prôné par les linguistes.

Mme Béatrice Eglin dit qu'on ne peut pas prouver que proposition est la meilleure pour les enfants.

Mme Dominique Ispa craint que les enfants inscrits en petite section monolingue dans leur village ne s’inscrivent plus en bilingue à Waldighoffen et le risque est la diminution des effectifs et la fermeture de classe.

M. Patrick Riegert indique que le bilinguisme était une sollicitation claire de l'inspection académique lors de la création de la section bilingue en 1997. Cette proposition de débuter l'enseignement bilingue en 2ème année de maternelle semble couvrir une incapacité d'enseigner les cours en allemand en raison du manque d'enseignants. Le conseil municipal n'est pas habilité à prendre une décision à ce sujet.

Mme Osinski intervient pour lire le courrier adressé par le directeur académique adjoint de l’Inspecteur Académique de Strasbourg M. Vincent Michelat à M. le Maire, concernant le7/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 16/12/2025

parcours bilingue et la campagne d’information des parents pour la rentrée 2026. Celui-ci porte à notre connaissance quelques brèves données chiffrées en termes de bilan de rentrée concernant la voie bilingue proposée aux élèves du 1er degré dans notre département. Il y a 165 écoles sur 488 offrants le parcours bilingue (soit 33,81%). Dans le Haut-Rhin, ce ne sont pas moins de 20,35% des enfants du primaire qui bénéficient d’un enseignement bilingue paritaire. Malgré la baisse démographique générale et la problématique cruciale des ressources humaines, le cursus bilingue consolide ainsi une implantation significative dans le paysage scolaire haut-rhinois.

Un courrier d’information concernant le cursus bilingue et le talon d’intention d’inscription sont joints pour être transmis aux parents des enfants nés en 2023 qui seront scolarisés en petite section à la rentrée 2026. Les parents sont invités à prendre connaissance des informations relatives au cursus bilingue directement sue le site départemental. Sur la fiche de demande d’inscription les parents sont invités à inscrire les enfants en cursus bilingue à partir de la petite section, mais aussi s’ils le souhaitent en moyenne et en grande section. Elle présente le tableau des écoles et collèges bilingues de la circonscription d’Altkirch :8/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 16/12/2025

Mme Osinski retrace l’historique du cursus bilingue à Waldighoffen qui a démarré en 2018 avec la signature d’une convention de la commune avec l’Education Nationale et le Conseil Départemental.

En 2023 le label « Maternelle Elysée » a été décerné à l’école maternelle de Waldighoffen avec la pose d’une plaque.

Pour la rentrée 2025/2026, il y a eu ouverture de la 9ème classe dont 5 classes bilingues et 4 classes monolingues avec 218 élèves :

− 72 élèves de maternelle : 20 monolingues et 52 bilingues

− 146 élèves d’élémentaire : 68 monolingues et 78 bilingues

Il y a 3 classes maternelles et 6 classes élémentaires.

Mme Osinski complète en informant les élus qu’il y a beaucoup de regroupements d’écoles dans la circonscription d’Altkirch dus à une baisse significative des effectifs des élèves. On peut constater que l’école bilingue de la commune de Waldighoffen avec son périscolaire attire encore les familles et élèves.

Mme Osinski rappelle que la commune de Waldighoffen et ses habitants sont attachés à leur école bilingue et rajoute que pour être pleinement efficace, l’apprentissage bilingue devrait, idéalement d’après les linguistes, se faire le plus tôt possible dès l’entrée en maternelle. L’inscription en bilingue demande un engagement et un suivi dans ce cursus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes et MM Jean-Claude Schielin, Serge Hatsch, Sylvie Burger et Dominique Ispa s'abstenant,

S'exprime contre l'instauration du cursus bilingue uniquement à compter de la deuxième année de maternelle.

A la majorité (pour : 0 - contre : 14 - abstention : 4) des membres présents et représentés.

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9. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'obligation d’informer le Conseil Municipal des décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Sur présentation de M. Fabien Dietschy,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire a pris les décisions suivantes :

Conclusion et révision du louage de choses

Location salle associative le 12/12/2025 – A.G. gratuit Location salle associative du 25/12/2025 au 27/12/2025 – fête privée 275 € Location salle associative du 10/01/2026 au 11/01/2026 – fête privée 275 €

Exercice du droit de préemption urbain

Décision de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes : Propriétaires Biens vendus acquéreurs M et Mme Metzger Bernard et

Marie-Jeanne

section 01, n° 203, 204, 495/205,

496/36, 501/37 et 624/28

13 rue Bellevue

SCI La Pommeraie

Délivrance et reprise des concessions dans le cimetière

A91 – tombe « Walliser M. » - 4m² - Renouvellement pour 15 ans 300 €9/9

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10. Divers

- Vidéoprotection : M. Fabien Dietschy informe que les travaux ont démarré. Des solutions ont été trouvées pour les points problématiques.

- Marché de Noël : Mme Eliane Osinski remercie pour l'aide des conseillers municipaux. Le bénéfice de la vente de vin chaud a été partagé entre la Commune et l'école, soit 900 € chacun. Les dépenses s'élèvent à environ 2 118 €, les recettes à 2 312 €.

- Fête des aînés : M. Michel Nussbaumer informe que la fête de Noël s'est bien passée, avec la participation d'élèves de l'école et de l'association Part'Age Sep-Wal qui a confectionné les décorations.

Les résidents de l'Ehpad Résidence Heimelig et les anciens habitants de Waldighoffen résidant dans un Ehpad vont recevoir une boîte de chocolats fournit par Lucas Chocolaterie qu'il remercie pour son geste commercial.

Les résidents de l'Ehpad Résidence Heimelig ainsi que ceux de la résidence Symphorine vont aussi recevoir des galettes début janvier.

M. le Maire souhaite à tous de joyeuses fêtes.

Plus personne ne demandant la parole et l'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 21 h 55.

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CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2025

Ordre du jour :

1. Nomination d'un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2025 3. Approbation de l'A.P.S. pour la construction des nouveaux ateliers communaux 4. Attribution de subventions

5. Rue de Bâle : demande de subvention à Territoire d'Energie Alsace pour les travaux d'éclairage public

6. Pose d'un totem de signalisation à l'entrée de la zone d'activité rue de la Gare 7. Participation financière des Communes pour les élèves fréquentant le dispositif d'inclusion ULIS du pôle Robelin à Ferrette

8. Information sur le cursus bilingue à compter de la rentrée 2026

9. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

10. Divers