Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 27 06
Compte-Rendu - cr 18 12 2017
Compte-Rendu - cr 27 02 2017
Compte-Rendu - cr 19 11 18docx
Compte-Rendu - cr 06 07
Compte-Rendu - cr du cm 19 05 26
Compte-Rendu - cr 22 06 20docx
Compte-Rendu - cr 24 06 25
Compte-Rendu - 2017 06 30 CR CM
Compte-Rendu - microsoft word cr 2 2017
Compte-Rendu - cr 19 06 2017
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Mareil-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 06 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
République Française
Département du VAL D’OISE
Arrondissement de SARCELLES
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Mareil en France
SEANCE DU 19 juin 2017
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 14/06/2017
Date d’affichage de la convocation : 14/06/2017
Date d’affichage du compte rendu : 22/06/2017
Date de transmission en sous-préfecture : 22/06/2017
L’an deux mil dix-sept, le dix-neuf du mois de juin, à vingt et une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal ROMAND, Maire. Présents : BARRUET Jean-Claude, BECQUET Stéphane, CAMPIN Jean-Marc, CORINTHE Erick, COULON Monique, COULON Pierre, GUY Henri, LEGRAND Lionel, MORVAN Cédric, ROMAND Chantal, Absents : BESSE Alain, LEFORT Estelle, MARC Sylvie, TOMKIEWICZ Christiane, Vincent TOMKIEWICZ,
Objet de la délibération : DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
D2017/17
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté INTE1522200A du 15 décembre 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie du Val d’Oise ;
Considérant qu’en vertu de l’article R225-4du CGCT, le Maire, fixe par arrêté, la quantité, la qualité et l’implantation des points d’eau d’incendie (PEI) identifiés pour l’alimentation en eau des moyens de lutte contre l’incendie ;
Considérant qu’il doit également prendre en compte dans sa démarche les PEI relatifs à des risques spécifiques ;
Considérant qu’il ressort de l’arrêté INTE1522200A du 15 décembre 2015 ainsi que de l’arrêté préfectoral n°2017-0014 du 28 février 2017 qu’au-delà de la liste initiale des PEI, objet du présent arrêté, la mise à jour de cette liste peut renvoyer vers la base de données du SDIS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Dit que :
Article 1
Les points d’eau incendie publics contribuant à la défense extérieure contre l’incendie sur la commune de Mareil-en-France à la date du 16/05/2017 sont listés en annexe
Cette annexe liste les PEI relevant du pouvoir de police spéciale de la DECI ainsi que ceux relevant des autres polices spéciales notamment celles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Article 2
Les évolutions pouvant intervenir sur la liste des PEI sont intégrés dans la base de données départementales des PEI tenue par le SDIS.
Le SDIS est informé de toute modification, ajout ou suppression de PEI. Objet de la délibération : S.I.A.H. Eaux pluviales – Montant de la fiscalité
additionnelle pour l’année 2017
D2017/18
Monsieur le Maire soumet la délibération du Comité Syndical du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne concernant la répartition entre chaque commune pour l’amortissement des emprunts contractés par le Syndicat et affectés à l’ouvrage d’eaux pluviales ainsi que les frais de fonctionnement et d’entretien du budget primitif 2017. Cette année le mode de prélèvement est regroupé en fiscalisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du SIAH en date du 29 mars 2017 fixant le montant de la fiscalité additionnelle pour l’année 2017, Budget eaux pluviales- GEMAPI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte le nouveau montant pour l’exercice 2017, soit 22 352 € frais de fonctionnement et annuités d’emprunt en mode de prélèvement fiscalisation.
- donne pouvoir à son maire pour viser la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.
Objet de la délibération : Décision Modificative n° 1/2017 Budget Assainissement
D2017/19
Le maire explique que la somme avancée par le SIAH pour l’exécution des travaux qui ont fait l’objet de la convention 412 a été soldée. Il faut intégrer ces sommes au compte 21.
Il s’agit d’un jeu d’écritures.
Il convient d’inscrire cette somme à l’article 2156 du Budget Assainissement
Désignation Diminution
sur
crédits ouverts
Augmentation
sur
crédits ouverts
D 2156 : Matériel spécifique
d'exploitat°
62 273.60 €
TOTAL D 21 :
Immobilisations corporelles
62 273.60 €
R 238 : Avances et acomptes
versés/com..
62 273.60 €
TOTAL R 041 : Opérations
patrimoniales
62 273.60 €
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Chantal ROMAND