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Procès Verbal - PV du 22 novembre 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 novembre 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Environnement,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
COIGNIÈRES
-
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
novembre
2022
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
novembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
16
novembre
2022.
Étaient présents
:
M.
Didier
FISCHER
—
Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
M.
Olivier
RACHET,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
- Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
Mme
Christine
RENAUT
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Mohamed
MOKHTARI
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFAREELY
Étaient absents
:
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises,
à savoir :
Date
N°
Objet
Co-contractant
Montant
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
29/08/2022 |
22-136-OTDP
|
titre
gratuit,
de
la
salle
de
la
maison
de
voisinage |
Association CRC
-
auprès
du
CRC
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
grande
salle
et
du
parking
du
CEA
NES
Le
gymnase
rue du
Moulin
à Vent
auprès
de la Cie
des
qe
s
.
:
Archers
de
Coignières
9
438.
Organisation
du
spectacle
"La
Guerre
de
Troie
(en |
NICRI
25/09/2022 |
22-138-AC
moins
de
deux
!) »
PRODUCTIONS
6778.80
€ TTC
Autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
EC
public rue de
la Maison
Rouge
:
°
Page
1 sur 20 12/10/2022
22-140-DF
Modification
de
la décision
n°21/115/DF
relative
à
la
régie
d'avance
de
la Direction
des
Finances
30/09/2022
22-141-DTDP
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
tite
gratuit,
du
local
d'accueil
au
profit
de
l'association
des
Résidents
des
Acacias
Association ARA
03/10/2022
22-142-DTDP
Signature
d'une
convention
de
mise
à
dispo
à
titre
gratuit
du
préau
de
l'école
élémentaire
Bouvet
auprès
de
l'OSAD
OSAD
13/10/2022
22-143-AC
Prêt
de
salle
à
titre
gratuit
au
Comité
départemental
olympique
et
sportif 78
Comité départemental olympique
et
sportif 78
1410/2022
22-144-DCA
Approbation
d'un
contrat
de
prêt
ONACVG
12/10/2022
22-145-DTDP
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
cour,
des
toilettes,
du
préau
couvert
entre
les
deux
écoles
maternelle
et
élémentaire
Bouvet,
située
rue
de
Neauphle-le-
Château
à
Coignières
Association
API
Coignières
09/09/2022
22-146-DCA
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
auprès
de
l'Association
Sainte
Grâce
Association
Ste
Grâce
08/09/2022
22-147-DTDP
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
salle
de
la
maison
de
voisinage
auprès
de
l'Association
AAPEC-UNAAPE
de
Coignières
Association
AAPEC-
UNAAPE
08/09/2022
22-148-DTDP
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
salle
de
la
maison
de
voisinage
auprès
de
l'Association
API
Coignières
Association
API
Coignières
10/10/2022
22-149-AC
Organisation
du
spectacle
perruques"
"Thomas
joue
ses
Théâtre
Sénart
-
Scène
nationale
5158.74 €
TTC
10/10/2022
22-150-AC
Organisation
du
spectacle
"Les
Poupées
persanes"
ACME
SAS
8 817.90 € TTC
21/10/2022
22-151-DCA
Signature
d'une
convention
avec
le
Conseil
Régional
d'IdF
au
titre
des
tickets
loisirs
2022
Conseil
Régional
IDF
21/10/2022
22-152-DTOP
Désignation
Me
PORTELLI
dossier
contentieux
n°20225259-5
devant
le TA
Maître PORTELLI
Hugues
108 €/heure
2110/2022
22-153-DTOP
Prise
en
charge
du
changement
de
pneumatiques
suite
au
sinistre
du
7/10/2022
survenu
sur
le
véhicule
personnel
d'un
agent
Speedy
France
SAS
217.12
€ TTC
28/10/2022
22-154-MP-
Approbation
d'un
avenant
n°2
pour
le
ré-arbitrage
provisoire
des
tarifs
de
la
Société
HERSAND/DELAISYKARGO
concernant
les
produits
d'entretien
Sté Hersand Delaisykargo
03/11/2022
22-155-DCA
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel,
à
titre
gratuit,
auprès
de
l'Association
H.H.N.
de
Coignières
Association
HHN
03/11/2022
22-156-DCA
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel,
à
titre
gratuit,
auprès
de
la
ville
de
Fontenay-le-Fleury
Ville
de
Fontenay-le-
Fleury
03/11/2022
22-157-DTDP
Portant
approbation
d'un
avenant
n°2
pour
à
la
Convention
d'occupation
précaire
d'un
logement
de
priorité
sociale
Famille ABERKANE
12/10/2022
22-158-DTDP
Signature
d'une
convention
de
mise
à
dispo,
à
titre
gratuit,
de
la salle
de
la
MDV
auprès
de
l'ARA
Association ARA
17/10/2022
22-159-DTDP
Signature
d'une
convention
de
mise
à
dispo,
à
titre
gratuit,
de
la
petite
salle
polyvalente
du
Gymnase
auprès
de
l'association
la
P'tite
Récré
Association
La
P'tite
Récré
2140/2022
22-160-AC
Organisation
du
spectacle
Cendrillon
Théâtre
des
Pays
de
la Loire SCOP-SARL
5275€
TTC
Page
2 sur 20 MARCHES
PUBLICS
SIGNES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
marchés
signés
à
savoir :
Montant
total
|
Durée
global
HT
marché
Notifié
le
Titulaire
Objet
Procédure
2212BAT
Rénovation
énergétique
espace
A.
.
DAUDET
-
Lot
n°
1-
MAPA
394
264,10
€ |
7
mois
|29/09/2022
| SERVIBOIS
traitement
des
façades
bois
2212BAT
Rénovation
énergétique
espace
A.
:
DAUDET
—
Lot
n°
2:
Volets
MAPA
73
041,02
€
7
mois
|29/09/2022
|EPCM
coulissants 2212BAT
Rénovation
énergétique
espace
A.
:
PLANET
ENERGY
DAUDET
-
Lot
n°
5:
MAPA
6
116,39
€
7
mois
|29/09/2022
CONCEPT
électricité 2212BAT
Rénovation
énergétique
espace
A.
MAPA
114
324,66€ |
7
mois
|29/09/2022
| HYDRO
MAINTENANCE
DAUDET
- Lot
n°
6
: CVC
2212BAT
Rénovation
énergétique
espace
À.
Déclaré
sans
DAUDET
-— Lot
n°
3
: Isolation
ES
suite
23/08/2022
thermique
intérieure
2212BAT
Rénovation
énergétique
espace
A.|
MAPA
Décaré Sens
23/09/2022
DAUDET
-
Lot
n°
4
: peinture
2214BAT
—
Maintenance
des
res
MAPA
3 657,96
€
4ans
|24/10/2022
|ORONA
2215BAT
-—
Maintenance
des
BOUYGUES
ENERGIES
autocommutateurs
MARS
3
313,00
€
4ans
|10/11/2022
ET
SERVICES
(*)
: Accord-cadre
à marchés
subséquents
ou
à bons
de
commandes
(**)
: Marché
subséquent
{***)
: Délégation
de
service
public
M.
GIRARD
souhaiterait
connaître
les
motivations
qui
ont
conduit
la
municipalité
à
déclarer
sans
suite
les
lots
n°3
«
Isolation
thermique
intérieure
» et 4
«
peinture
»
du
marché
2212
BAT
relatif à
la
rénovation
énergétique
de
l'Espace
A.
DAUDET.
M.
FISCHER
répond
que
ces
lots
qui
se
sont
avérés
infructueux
faute
de
candidats
vont
être
relancés.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2022
M.
GIRARD
déclare
que
dans
sa
globalité
le
procès-verbal
correspond
à
ce
qui
s'est
dit
en
séance,
néanmoins,
aucun
des
membres
du
Groupe
Coignières
Avenir
ne
se
souvient
d’avoir
entendu
M.
le
Maire
dire
qu'il
avait
adressé
une
lettre
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur,
Christophe
CASTANER,
d'autant
plus
que
ce
dernier
à été
démis
de
ses
fonctions
depuis
au
moins
2
ans.
M.
FISCHER
répond
qu'il
a
effectivement
prononcé
le
nom
de
M.
CASTANER
lors
du
précédent
Conseil
municipal
sur
la
question
des
rodéos
en
Ville
et
précise
qu'à
l'époque,
lorsqu'il
était
encore
Ministre
de
l'intérieur,
deux
mois
environ
avant
son
départ
du
Ministère,
l'ensemble
des
maires
de
la
Communauté
d'Agglomération
l'avait déjà
interpellé
sur
ce
sujet
débattu
devant
la Commission
de
l'Assemblée
Nationale.
M.
FISCHER
ajoute
que
le
compte
rendu
est
un
art
subtil
pour
lequel
il
convient
de
réécouter
toutes
les
bandes
mais
il ne
pense
pas
que
son
propos
ait été
trahi
ou
qu'on
ait surajouté
à ce
qu'il
avait
pu
dire.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Page
3 sur 20 POINT_N°01
:
APPROBATION
D'UN
ACCORD
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
SQY
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES
PORTANT
SUR
LA
MISE
EN
COMMUN
DE
MATÉRIEL
POUR
L'ORGANISATION
DE
MANIFESTATIONS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L5211-4-44II
et
L5211-10
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015350-0009
en
date
du
16
décembre
2015
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
du
nouvel
EPCI
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
à
compter
du
1er
janvier
2016
à
75
membres ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015358-0007
en
date
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Parisien
étendue
aux
communes
de
Maurepas
et
de
Coignières,
et
instituant
le
nouvel
EPCI
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
à compter
du 1er
janvier
2016
;
Vu
la
délibération
n°2020-136
du
Conseil
Communautaire
du
11
juillet
2020
fixant
la
composition
du
Bureau
Communautaire
;
Vu
la délibération
n°2020-70
du
Conseil
Communautaire
du
11
juillet 2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2021,
approuvant
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité,
et
instituant
un
axe
de
mutualisation
des
ressources
destiné
à
favoriser
des
économies
d'échelle
sur
l'ensemble
des
budgets
des
collectivités
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
mai
2017,
approuvant
l'accord
de
partenariat
de
mise
en
commun
de
matériel
pour
l’organisation
de
manifestations
entre
SQY
et
les
Communes
membres
;
Considérant
que
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
les
Communes
membres
disposent
d'un
parc
de
matériel
qu'elles
souhaitent
mettre
en
commun,
afin
d'organiser
au
mieux
les
manifestations
se
déroulant
sur
le
territoire
relevant
de
leur
compétence ;
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
est
organisatrice
ou
partenaire
de
manifestations
organisées
sur
le territoire
de
l'agglomération
;
Considérant
que
lors
de
ces
manifestations,
du
matériel
dit
«
événementiel
» est
déployé
par
la
Communauté
d'Agglomération
et/ou
par
les
communes
de
Coignières,
Élancourt,
Guyancourt,
Les
Clayes-sous-Bois,
Magny-les-Hameaux,
Maurepas,
Montigny-le-Bretonneux,
Plaisir,
Trappes,
La
Verrière,
Villepreux,
Voisins-le-
Bretonneux ; Considérant
que
le
matériel
dont
dispose
chaque
collectivité
peut
être
mutualisé
afin
de
faciliter
l'organisation
des
manifestations
et/ou
de
satisfaire
les
besoins
ponctuels
qui
pourraient
survenir ;
Considérant
qu'il
convient
d'encadrer
cette
mutualisation
par
le
biais
d'une
convention
de
prêt
de
matériel
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
les
communes
de
Coignières,
Elancourt,
Guyancourt,
Les
Clayes-
sous-Bois,
Magny-les-Hameaux,
Maurepas,
Montigny-le-Bretonneux,
Plaisir,
Trappes,
La
Verrière,
Villepreux,
Voisins-le-Bretonneux ; Considérant
que
le
présent
accord
de
partenariat
est
valable
un
an,
reconductible
4
fois
par
tacite
reconduction
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
rapporteur,
M.
GIRARD
dit
avoir
trouvé
le
projet
relativement
vague
mais
pour
autant
bien
phasé.
||
pense
ainsi
que
le
succès
du
projet
va
dépendre
de
la
première
phase
de
cadrage
et que
la mesure
mérite
d'être
essayée.
Mme
PIFFARELLY
répond
que
ce
partenariat
est
déjà
effectif depuis
2015.
M.
FISCHER
ajoute
qu'il
s’agit
simplement
de
formaliser
les
choses
car
souvent
on
ne
connaît
pas
le
matériel
que
la
Communauté
d'Agglomération
possède.
Il a
ainsi
découvert
que
SQY
possédait
un
broyeur
qui
pouvait
être
mis
à
disposition
des
Communes
et
leur
faire
réaliser
quelques
économies.
il estime
que
cet
accord
de
partenariat
peut
être
l'occasion
d'établir
un
état
des
lieux
du
matériel
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
Page
4 sur 20 ARTICLE
1
—
APPROUVE
l'accord
de
partenariat
de
mise
en
commun
de
matériel
pour
l'organisation
de
manifestations
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
les
communes
de
Coignières,
Élancourt,
Guyancourt,
Les
Clayes-sous-Bois,
Magny-les-Hameaux,
Maurepas,
Montigny-le-Bretonneux,
Plaisir,
Trappes,
La
Verrière,
Villepreux,
Voisins-le-Bretonneux.
ARTICLE
2
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
inhérents. POINT
N°02
: PACTE
FINANCIER
2017-2021
—-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRÈS
DE
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
AU
TITRE
DE
LA
RÉNOVATION
ET
DE
LA
RÉHABILITATION
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MOISSONNEURS
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2016-340
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
20
juin
2016
approuvant
le
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
;
Vu
la
délibération
n°2016-440
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
septembre
2016,
approuvant
le
règlement
d'application
des
fonds
de
concours
aux
communes ;
Considérant
qu'au
titre
du
pacte
financier
la
Commune
peut
prétendre
à
un
financement
pour
2021
de
276
867
euros
au
titre
des
fonds
de
concours
et
qu'à
cela
il convient
d'ajouter
un
solde
de
9
505
euros
excédent
des
exercices
précédents ;
Considérant
que
la
Commune
a
produit
à
l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement
et
un
calendrier
prévisionnel,
conformément
au
règlement
susvisé
;
Considérant
que
la demande
de
la Commune
entre
dans
l'enveloppe
globale
qui
lui est
attribuée
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
GIRARD
souhaiterait
avoir
une
idée
de
l'échéancier
du
prêt à taux
zéro.
M.
FISCHER
répond
qu'on
est
sur
un
prêt
qui
court
sur
20
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
Funanimité,
ARTICLE
1
: DEMANDE
à Saint-Quentin-en-Yvelines
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
dans
le cadre
du
pacte
financier
2017-2021,
d'un
montant
de
15
867,66€,
ce
qui
soldera
le
pacte
financier
précité.
ARTICLE
2 - APPROUVE
les
plans
de
financements
prévisionnels
des
investissements
ci-dessous
:
Dépenses
Imputation
MONTANT
Recettes
Imputation |
MONTANT
HT
Étude
2031
102
410,00
[Financement
CNAV
Nation
A 32
200
000,00
Dont
salle
et
61
300,00
accueil
RDC
Travaux
21318
931
000,00
[Financement
CNAV
Régional
132
100
000,00
Dont
salle
et
427
000,00
accueil
RDC
Financement
SQY
FDC
2017-2021
132
15
867,66
Financement
SQY
FDC
2022-2026
132
100
000,00
Prêt
à taux
0
16
200
000,00
Reste
à charge
pour
la commune
417
542,34
TOTAL
1 033
410,00
1 033
410,00
TOTAL
TTC
1 240
092,00
FONDS
DE
CONCOURS
2017-2021
SOLLICITE
15
867,66
EUROS
Page
5 sur 20 ARTICLE
3 -
DIT
qu’au
démarrage
des
opérations,
il sera
demandé
le
versement
de
l'acompte
de
50
%
de
la
subvention
accordée
au
titre
des
fonds
de
concours.
ARTICLE
4 -
PRECISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
2022
et suivants.
POINT
N°03
: PACTE
FINANCIER
2022-2026
—
DÉMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
SAINT-QUENTIN:EN-YVELINES
AU
TITRE
DE
LA
RÉNOVATION
ET
DE
LA
RÉHABILITATION
DE
LA
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
MOISSONNEURS
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
n°2021-408
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
le pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
;
Vu
la délibération
n°2022-227
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
règlement
d'application
des
fonds
de
concours
aux
communes
;
Considérant
que
la demande
de
la Commune
entre
dans
l'enveloppe
globale
qui
lui est
attribuée
à savoir
1
389
901
euros
pour
la
période
2022-2026
:
Considérant
que
la Commune
a produit
à l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement
et un
calendrier
prévisionnel,
conformément
au
règlement
susvisé
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
adjointe
au
Maire,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1 -
DEMANDE
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
dans
le cadre
du
pacte
financier
2022-2026,
pour
la rénovation
de
la résidence
autonomie
les
Moissonneurs,
pour
un
montant
de
100
000
€.
ARTICLE
2 - APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
ci-dessous
:
INTITULE
Imputation
|
MONTANT
Recettes
Imputation
|
MONTANT
HT
Etude
2031
102
410,00
|
Financement
CNAV
132
200
000,00
Dont
salle
et
accueil
61
300,00
Nation.
RDC Travaux
21318
931
000,00
|
Financement
132
100
000,00
Dont
salle
et
accueil
427
000,00
|
CNAV
Régional
RDC
Financement
SQY
132
15
867,66
FDC
2017-2021
Financement
SQY
132
100
000,00
FDC
2022-2026
Prêt
à taux
0
16
200
000,00
Reste
à
charge
pour
417
542,34
la commune
TOTAL
1 033
410,00
1033
410,00
TOTAL
TTC
1 240
092,00
FONDS
DE
CONCOURS
2022-2026
SOLLICITE
100
000
EUROS
ARTICLE
3 —
DIT
qu'au
démarrage
des
opérations,
il sera
demandé
le
versement
de
l’acompte
de
50
%
de
la
subvention
accordée
au
titre
des
fonds
de
concours.
ARTICLE
4 - PRECISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
2022
et suivants.
Page
6 sur 20 POINT
N°04
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS
2020-2022
AU
TITRE
DE
LA
SECURISATION
PIETONNE
LE
LONG
DE
LA
RUE
DE
LA
PREVENDERIE
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
2020-CD-2-6090.1
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
du
26
juin
2020
adoptant
le
programme
2020-2022
d'aide
aux
communes
et structures
intercommunales
en
matière
de
voiries
et
réseaux
divers
(VRD)
;
Vu
les
pièces
du
dossier
demandées
au
titre
du
programme
2020-2022
d'aide
aux
communes
en
matière
de
voiries
et
réseaux
divers
;
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
l'espace
public
via
la
réalisation
de
nouveaux
aménagements
ou
la
création
de
nouveaux
équipements
;
Considérant
la nécessité
de
mobiliser
tous
les
financements
pour
la
sécurisation
des
trottoirs
le
long
de
la
rue
de
la
Prévenderie
;
Considérant
que
la
Commune
à
produit
à
l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
des
projets
incluant
un
calendrier
prévisionnel,
des
plans
ajustés
ainsi
que
l'établissement
d'un
financement
prévisionnel
conformément
au
règlement
régissant
le programme
2020-2022 ;
Considérant
qu'une
aide
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
à
hauteur
de
40,70%
du
montant
HT
des
opérations,
plafonné
à 231
960,73
€
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
FISCHER
précise
que
depuis
le
10
septembre
2022,
270
PV
à
135
€
ont
été
dressés.
Depuis,
il y a
moins
de
véhicules
garés
sur
la
rue
de
la
Prévenderie
le
midi
mais
le
week-end
cela
reste
dangereux
puisque
les
piétons
sont
obligés
de
passer
sur
la
rue.
M.
FISCHER
ajoute
que
la
rue
de
la
Prévenderie
relève
de
la
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
des
cognassiers
et
de
la
compétence
de
la Commune
sur
le reste
de
la portion.
M.
GIRARD
souligne
qu'il
s'agit
d’une
bonne
initiative
et
remercie
M.
le
Maire.
En
effet,
il
y
a
2
mois,
le
Groupe
Coignières
Avenir
avait
demandé
à
la municipalité
d'agir
sur
le sujet
et elle
a agi.
M.
FISCHER
note
que
rue
de
la Prévenderie
il n’y a
plus
de
poubelles
depuis
le
lundi
21/11
où
il a
demandé
à
la
police
municipale
d'intervenir
et
de
faire
en
sorte
que
les
restaurateurs
(ANAMOUR,
STEACKHOUSE
et
ANGE)
mettent
leurs
poubelles
sur
leurs
parcelles
et
non
pas
sur
la voie
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1 — ARRÊTE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
en
ce
qui
concerne
la sécurisation
de
la circulation
des
piétons
le long
de
la rue
de
la Prévenderie
:
BUDGET
PRÉVISIONNEL INTITULE
Chapitre
MONTANT
Recettes
HT
Achat
de
fournitures
21
8
348,00
Département
des
5 923,00
de
barrières
Yvelines
Pose
des
barrières
21
6 205,00
Reste
à charge
8 630,00
pour
la
commune
TOTAL
HT
14
553,00
14
553,00
TOTAL
TTC
17
463,60
ARTICLE
2 —
SOLLICITE
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
les
subventions
fixées
par
la
délibération
susvisée.
Page
7 sur 20 ARTICLE
3
—
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
contractualisation. ARTICLE
4
—
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toutes
les
démarches
auprès
de
tout
autre
financeur
pour
cette
même
opération
en
complément
des
financements
départementaux.
ARTICLE
5
-
PRÉCISE
que
les
dépenses
comme
les
recettes
au
titre
du
programme
seront
inscrites
au
Budget
Principal
2022
et suivants.
POINT
N°05
: APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SOBRIÉTÉ
ENERGÉTIQUE
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
2121-29
:
Vu
le projet
de
plan
communal
de
sobriété
énergétique
;
Vu
l'Avis
de
la Commission
Transition
écologique,
Urbanisme
et Travaux
en
date
du
16
novembre
2022
;
Considérant
la
nécessaire
mise
en
place
d’un
plan
communal
de
sobriété
énergétique
en
raison
du
contexte
économique
national
et international
;
Considérant
l'augmentation
du
prix
du
gaz
et de
l'électricité
;
Considérant
l’Avis
de
la
Commission
Transition
écologique,
Urbanisme
et
Travaux
en
date
du
16
novembre
2022 ; Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
M.
GIRARD
signale
de
façon
anecdotique
qu'en
face
de
chez
lui,
le
lampadaire
est
quasiment
toujours
en
panne
depuis
qu'il
fonctionne
avec
des
leds,
ce
qui
du
reste
l'arrange
plutôt.
Il'ajoute
que
sur
le sujet
de
la
sobriété
énergétique,
le Groupe
Coignières
Avenir
avait
alerté
la
municipalité
en
Commission
et
en
Conseil
municipal
car
en
début
d'année
2022,
avec
la
guerre
en
Ukraine
la
provision
semblait
très
insuffisante
au
regard
de
la crise
qui
se
dessinait.
En
outre,
2
ans
auparavant,
les
élus
de
Coignières
Avenir
avaient
également
posé
la
question
de
l'éclairage
public
nocturne
lequel
est
nocif
pour
la
faune,
le
portefeuille
des
concitoyens
et
au
contraire
idéal
pour
les
trafics
et les
excès
de
vitesse.
A
l'époque,
la
réponse
avait
été
que
le
sujet
relevait
du
périmètre
d'action
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
que
la municipalité
ne
pouvait
rien
faire
en
l'état.
Aujourd'hui,
l'action
est
possible
et les
lignes
bougent.
Enfin,
au
moment
de
la
rénovation
du
Gymnase,
le
Groupe
Coignières
Avenir
avait
fait
remarquer
à
la
municipalité
l'absence
d'isolation
thermique
et
la
réponse
avait
été
que
cela
rendait
le
projet
trop
onéreux
et
que
ce
dossier
serait
traité
plus
tard.
M.
GIRARD
souligne
que
les
mesures
actuellement
adoptées
par
la Ville
sont
des
mesures
de
bon
sens
mais
souhaiterait
que
la Ville
aille
plus
loin.
Il apprécierait
ainsi
symboliquement
:
- que
les
illuminations
de
Noël
soient
retirées
dès
le 8 janvier
2023,
- que
les
vœux
municipaux
en
présentiel
soient
remplacés
par
des
vœux
sous
un
autre
format,
- que
le nombre
de
magazines
et
de
publications
soit
réduit
pour
diminuer
l'empreinte
en
CO,
- que
de
façon
managériale,
un
référent
soit
nommé
pour
chaque
bâtiment
public
à
l'image
de
ce
qui
est
fait
sur
la Commune
de
Maurepas,
- que
de
façon
structurelle,
un
audit
de
rénovation
des
bâtiments
publics
et
des
modes
de
chauffage
soit
réalisé
afin
de
rénover
l'Espace
DAUDET
et
le
Groupe
Scolaire
BOUVET,
et
à
titre
complémentaire,
il
souhaiterait
d’ailleurs
savoir
quel
est
le coefficient
d'isolation
retenu
pour
ces
deux
bâtiments,
- que
dans
le délai
le
plus
court
possible
les
marchés
les
plus
énergivores
soient
lancés,
notamment
celui
du
Gymnase
avec
l'isolation
du
toit et des
surfaces
vitrées,
- et enfin
qu’une
étude
soit
réalisée
pour
automatiser
le
système
de
chauffage
des
bâtiments
publics
avec
par
exemple
l'installation
de
capteurs
permettant
une
consommation
intelligente
en
fonction
du
nombre
de
personnes
présentes
dans
le bâtiment.
En
conclusion,
M.
GIRARD
déclare
que
pour
toutes
les
raisons
qui
précèdent,
le
Groupe
Coignières
Avenir
s’abstiendra
de voter
la délibération.
Page
8 sur 20 M.
FISCHER
répond
trouver
très
étonnant
que
l'opposition
s'abstienne
de
voter
les
mesures
proposées
dans
le cadre
d'un
plan
de
sobriété
énergétique.
Il relève
qu'il
n’a
jamais
eu
les
propos
que
lui
prête
M.
GIRARD
quant
à
la
question
de
l'éclairage
public.
Il
affirme
ainsi
avoir
été
le
premier,
dès
2020,
à
essayer
de
faire
en
sorte
que
Saint-Quentin-en-Yvelines
entende
raison
et
éteigne
cet
éclairage
entre
minuit
et
5h
du
matin,
en
profitant
du
COVID
et
de
ce
qu'il
n’y
avait
personne
dans
les
rues
pour
tenter
une
expérimentation,
notamment
en
écrivant
à
plusieurs
reprises
au
Président
de
l'agglomération.
Les
services
de
Saint-Quentin
et
notamment
les
techniciens
lui
ont
opposé
plusieurs
fins
de
non-recevoir,
jusqu'à
ce
qu'il
constate
en
2022,
lors
du
Conseil
des
Maires
que
ce
qui
était
impossible
en
2020
était
réalisable
2
ans
plus
tard.
Sur
la question
du
Gymnase,
M.
FISCHER
note
qu'effectivement
la
municipalité
aurait
pu
aller
plus
loin
mais
il
aurait
fallu
dépenser
un
million
d'euros
supplémentaire.
Elle
a
donc
préféré
couper
la poire
en
deux
pour
rénover
cet
équipement
public
rapidement
au
regard
de
l'état
dans
lequel
il se
trouvait.
Le
changement
de
toutes
les
tuyauteries
de
chauffage,
des
chaudières
et
la
création
d'un
sas
d'entrée
ont
ainsi
permis
de
réaliser
20%
d'économies,
même
si
la toiture
ne
pourra
pas
être
reprise
sous
cette
mandature.
M.
FISCHER
précise
que
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
coûte
très
cher,
et
qu'il
faut
aller
chercher
des
financements.
H
ajoute
que
les
travaux
du
Théâtre
DAUDET
vont
commencer
dès
le
mois
de
janvier
2023
avec
l'isolation
extérieure,
la
réfection
de
la toiture
et
l'installation
d'une
VMC
double
flux
afin
de
maintenir
une
température
à
19
degrés.
Les
remarques
de
M.
GIRARD
concernant
la possibilité
d'initier d'autres
sources
d'économies
sont
déjà
prises
en
compte.
Ainsi
la
municipalité
utilise
des
sondes
pour
contrôler
la
température
des
salles
et
installe
des
minuteries
sur
ses
équipements
(notamment
au
Stade)
afin
qu'au-delà
de
22h30
l'éclairage
soit éteint
et
qu'il
n'y
ait donc
plus
de
réunions.
Il
note
qu'on
se
retrouve
confronté
aujourd'hui
à
une
situation
que
personne
ne
pouvait
imaginer
ni
même
prévoir
le
23
février
avant
la
guerre
contre
l'Ukraine,
avec
une
augmentation
de
300%
en
ce
qui
concerne
l'électricité
et une
augmentation
du
gaz
de
500%,
ainsi
qu'à
une
spéculation
à
l'échelle
mondiale
sur
les
coûts
de
l'énergie
sans
précédent.
Pour
conclure,
M.
FISCHER
invite
M.
GIRARD
à
présenter
ses
propositions,
à
les
faire
valoir
en
commission
environnement
et à travailler
avec
les
élus
de
la majorité
sur
les
problématiques
d'économie
d'énergie.
M.
LONGUEPEE
constate
que
lorsque
Coignières
était
la
seule
Commune
avec
Magny-les-Hameaux
à
réclamer
l'extinction
de
l'éclairage
public,
l'agglomération
répliquait
que
ce
n'était
pas
possible
alors
que
maintenant
que
toutes
les communes
le veulent
cela
devient
possible.
Néanmoins,
les
techniciens
restent
sur
une
position
assez
fermée
sur
les
conséquences
de
ce
qui
va
être
mis
en
place
pour
réaliser
des
économies
d'énergie.
Sur
la question
du
Gymnase,
malheureusement
l'argent
ne
tombe
pas
du
ciel,
Tous
les
travaux
entrepris
sont
cofinancés
et donc
lorsqu'il
y a
un
cofinancement
la
rénovation
peut
avoir
lieu.
Mais
le
problème
qui
demeure
est,
qu'ayant
tous
été
construits
en
même
temps,
tous
les
bâtiments
municipaux
ont
aujourd'hui
besoin
d'être
rénovés.
En
outre,
jusqu'à
présent
à
Coignières
il n'y
a jamais
eu
de
véritable
maintenance
des
équipements
ce
qui
fait
qu'ils
se
dégradent
plus
vite
que
s'ils
avaient
fait l'objet
d'un
entretien
régulier.
Enfin,
sur
la
domotique
la
réfiexion
a
déjà
été
lancée
puisque
la Ville
avait
reçu
en
réunion
des
représentants
de
la Smart
city.
M.
MOKHTARI
précise
qu'avant
la
rénovation
du
Gymnase
les
utilisateurs
avaient
une
sensation
de
froid.
Aujourd'hui,
même
si
tout
est
évidemment
perfectible,
les
sas
permettent
de
freiner
les
courants
d'air
et
la
température
est
correcte
pour
les
personnes
qui
travaillent
dans
le
bureau
comme
pour
celles
qui
pratiquent
un
sport.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Page
9 sur 20 Par
24
voix
pour
et 3 abstentions
(M.
G/RARD
en
son
nom
et celui
de
Mme
MUTRELLE,
M.
GROS
DAILLON)
ARTICLE
1 - APPROUVE
le plan
communal
de
sobriété
énergétique
annexé
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2
-
PRÉCISE,
que
M.
le
Maire
ou
son
représentant
ont
la
charge
de
la
bonne
application
de
la
présente
délibération.
POINT
N°06
: ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
COIGNIÈRES
À
L'ASSOCIATION
ALEC
sSQY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la loi n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
:
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
Considérant
la nécessité
d'agir
en
faveur
du
développement
durable
et des
économies
d'énergies
:
Considérant
que
la Commune
doit
respecter
le décret
tertiaire
dans
la
réduction
des
coûts
de
l'énergie
;
Considérant
que
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
est
une
association
reconnue
d'intérêt
général
par
l'article 43
bis A
de
la
loi Climat
et
Résilience
du
24
août
2021 :
Considérant
que
cette
association
a
notamment
pour
objectifs
:
- De
participer
à
la
définition,
avec
et
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
des
stratégies
énergie-climat
locales
en
lien
avec
les
politiques
nationales
;
- De
participer
à
l'élaboration
des
documents
en
matière
énergie-climat
qui
leurs
sont
liés
;
- De
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
politiques
locales
énergie-climat
par
l'élaboration
et
le
portage
d'actions
et
de
dispositifs
permettant
la
réalisation
des
objectifs
des
politiques
publiques
;
- De
fournir
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
à
l'État
des
indicateurs
chiffrés
sur
les
consommations
et
productions
énergétiques
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
afin
d'assurer
un
suivi
de
la mise
en
œuvre
des
politiques
locales
énergie-climat
et
une
évaluation
de
leurs
résultats
:
- D'animer
ou
de
participer
à
des
réseaux
européens,
nationaux
et
locaux,
afin
de
promouvoir
la
transition
énergétique
et
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
de
diffuser
et
d'enrichir
l'expertise
des
territoires
et
d'expérimenter
des
solutions
innovantes.
Considérant
que
l'association
a
pour
but d'accompagner
la Commune
dans
la gestion
énergétique
du
patrimoine
public
par
:
-
La
connaissance
énergétique
du
patrimoine
communal,
-
Des
actions
de
réduction
des
charges
énergétiques,
-
La
réduction
de
l'impact
climatique,
-
_L'anticipation
des
obligations
réglementaires.
Considérant
que
l'adhésion
pluriannuelle
sur
trois
ans
à
cette
association
nécessite
une
cotisation
calculée
sur
la base
de
1.65
euros
par
habitant
selon
les
données
INSEE,
ce
qui
correspond
pour
l'année
2022/2023
à
7 233,60
€ (1.65 € x 4 384
habitants).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
M.
GIRARD
indique
qu'à
l'instar
des
décisions
prises
précédemment,
le
Groupe
Coignières
Avenir
est
favorable
à
cette
délibération
portant
adhésion
à
l'ALEC,
laquelle
est
en
phase
avec
ses
valeurs
sur
la
transition
écologique,
surtout
si cela
permet
de
faire
des
économies
d'échelle
durables.
M.
LONGUEPEE
souligne
qu'en
l'espèce
c'est
la
Commune,
en
tant
que
collectivité,
qui
va
bénéficier
de
l'accompagnement
de
l'ALEC,
mais
la
municipalité
travaille
aussi
sur
des
actions
à
destination
des
habitants,
lesquels
devraient
entendre
parler
dans
les
prochaines
semaines
du
«
défi
sobriété
énergétique
».
M.
RACHET
tient
à
signaler
que
lors
de
la
dernière
réunion
avec
le
bailleur
social
SEQENS
sur
la
question
des
augmentations
de
charges
des
locataires,
il a
également
été
avancé
sur
un
partenariat
avec
l'ALEC.
Des
représentants
de
l'association
passeront
ainsi
dans
les
appartements
pour
réaliser
des
enquêtes
et
recenser
les
installations
de
manière
à
ce
qu'en
2023
soit
proposé
le
meilleur
matériel
possible
pour
permettre
d'isoler
efficacement
notamment
au
niveau
des
huisseries
des
portes.
Page
10 sur 20 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1 - APPROUVE
l'adhésion
à l'association
ALEC
pour
l'année
2022/2023
et suivantes.
ARTICLE
2 — APPROUVE
le versement
d'une
cotisation
annuelle
calculée
sur
la
base
de
1,65
€
par
habitant
selon
les
données
INSEE,
ce
qui
correspond
pour
l'année
2022/2023
à
la
somme
de
7 233,60
€
(1,65
€
x
4 384
habitants).
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
inhérent
à cette
délibération.
ARTICLE
3 — AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la demande
de
label.
ARTICLE
4
- DÉSIGNE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'association
ALEC. ARTICLE
5
—
PRÉCISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
des
exercices
suivants. POINT
N°07
:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
GESTION
D'UN
VERGER
PARTICIPATIF
SUR
LE
BASSIN
DU
VAL
FAVRY
À
COIGNIERES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
décembre
2015
actant
de
la
création
de
l'EPCI
Saint-Quentin-en-
Yvelines
;
Vu
la
Délibération
n°2022-59
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
24
mars
2022 :
Vu
la délibération
n°200505
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
;
Vu
le
projet
de
convention
tripartite
de
partenariat
pour
la
gestion
d'un
verger
participatif
sur
le
bassin
du
Val
Favry
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Environnement
en
date
du
16
novembre
2022
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
là
gestion
du
verger
partagé
du
Val
Favny,
il est
nécessaire
de
préciser
les
engagements
réciproques
de
chacune
des
parties
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
M.
MOUSTAATIF
signale
que
des
personnes
originaires
de
l'Europe
de
l'Est
viennent
voler
du
poisson
à
l'étang
du
Val
Favry.
il déclare
avoir
pris
une
vidéo
le dimanche
20
novembre.
M.
FISCHER
répond
que
s'ils
mangent
le
poisson
ils
risquent
de
s'intoxiquer
et
que
la
vidéo
de
M.
MOUSTAATIF
a été
transmise
à
la
Police
Nationale.
M.
LONGUEPEE
indique
que
plus
globalement,
l’éco-pâturage
et
le
verger
tendent
à
une
amélioration
qualitative
du
site
en
faveur
des
Coigniériens
et
des
personnes
extérieures.
C'est
pourquoi
il convient
de
le
valoriser,
de
le respecter
et de
lutter contre
les
incivilités.
Il
note
en
outre
qu'une
équipe
de
bénévoles
est
venue
entretenir
les
pommiers
en
réalisant
une
taille
de
restauration. M.
MOUSTAATIF
note
que
la présence
d’une
caméra
en
hauteur
pourrait
être
dissuasive
pour
lutter
contre
les
incivilités
dans
le verger
ou
dans
le
bassin.
M.
FISCHER
relève
qu'il
faudrait
poser
la
question
à
l'agglomération
de
Saint-Quentin
mais
qu'à
l'heure
actuelle
l'extension
du
réseau
de
vidéo-surveillance
de
la
Ville
ne
prévoit
pas
de
caméras
sur
le
site
du
Val
Favry.
Il
rappelle
que
le
bassin
du
Val
Favry
est
avant
tout
un
bassin
d'assainissement.
Les
eaux
du
bassin
sont
constituées
d'eau
pluviale
et d'eau
qui
ruisselle
de
la
RN10.
A
titre
informatif,
M.
LONGUEPEE
dit
avoir
demandé
à
plusieurs
reprises
que
soit
effectué
un
curage
du
Val
Favry
afin
d'enlever
la vase
et
les
métaux
lourds.
Néanmoins,
comme
il s'agit
d'un
ouvrage
d'assainissement
à
vocation
utilitaire,
il est
compliqué
de
demander
à
l'agglomération
d'aller
vers
davantage
de
biodiversité,
de
planter
des
berges
ou
de
favoriser
la vie
autour
de
ce
bassin.
Page
11
sur 20 En
outre,
pour
répondre
à
M.
MOUSTAATIF
l'implantation
de
caméras
au
Val
Favry
n’est
pas
la
priorité.
En
revanche,
lorsqu'en
conseil
municipal
du
8
février
2022
il a
été
délibéré
sur
la
fixation
des
tarifs
d'enlèvement
des
dépôts
sauvages
et
débattu
sur
l'installation
de
pièges
photographiques,
il était
question
de
surveiller
les
espaces
naturels
où
il y
a
des
craintes
de
dépôts
sauvages
et
le
Vat
Favry
en
fait
partie.
M.
GROS
DAILLON
demande
s’il
est
possible
de
demander
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
de
récupérer
la
gestion
du
Val
Favry.
M.
FISCHER
répond
qu'il
ne
pense
pas
que
l’agglomération
soit
favorable
à
cette
proposition
dans
la
mesure
où
la
gestion
des
milieux
aquatiques
relève
de
ses
compétences
obligatoires
même
si
rien
n’est
impossible
puisqu'il
existe
des
compétences
déléguées.
M.
GROS
DAILLON
note
que
la
Commune
a
la
gestion
du
Vai
Favry
au
quotidien
mais
pas
l'autorité
et
pense
que
cela
est
bien
dommage.
M.
LONGUEPEE
souligne
que
l'agglomération
s'occupe
néanmoins
de
vider
les
poubelles,
d'entretenir
les
espaces
verts
et
fait
un
certain
nombre
de
choses.
L'agglomération
a
ainsi
installé
une
barrière
et
remis
un
portique
à
l'entrée
du
parking.
En
l'espèce,
comme
le
dit
l'adage
«
seul
on
va
plus
vite,
ensemble
on
va
plus
loin
»
c'est-à-dire
que
seule,
la
Commune
aurait
la
main
et
pourrait
décider
de
choses
qui
lui
conviennent
totalement,
là,
chaque
sujet
doit
être
décidé
en
concertation.
Il ajoute
que
la
situation
au
Val
Favry
a
bougé
depuis
2019
comme
elle
n'avait
pas
bougé
depuis
10
ou
15
ans.
M.
GIRARD
souhaite
faire
un
petit
laïus
sur
le
fond.
Il
déclare
que
le
Groupe
Coignières
Avenir
avait
pour
projet
de
faire
du
Val
Favry
un
espace
dédié
à
la
famille
où
chacun
pourrait
pique-niquer
avec
des
aires
de
jeux
adaptées
aux
enfants
tout
en
profitant
du
paysage.
Ainsi
les
élus
de
l'opposition
pensaient
notamment
que
toutes
les
familles
logées
en
appartement
où
dans
des
maisons
sans
jardin
qui
ne
bénéficiaient
pas
de
la
joie
de
la
vie
en
plein
air
pourraient
trouver
un
bol
d'air.
Ceci
étant,
la
municipalité
en
a
décidé
autrement
et
a
agrémenté
cet
espace
avec
un
projet
clairement
orienté
vers
l'écologie
avec
un
parc
aux
moutons
et
une
production
d'arbres
fruitiers,
ce
qui
est
un
parti
pris
qui
n'est
pas
celui
du
Groupe
Coignières
Avenir,
lequel
a
un
souci
avec
la
justification
de
la
présente
délibération.
M.
GIRARD
relève
que
le
motif
de
l'accroissement
de
l'autonomie
alimentaire
du
territoire
comme
justification
du
projet
de
verger
participatif
semble
fortement
exagéré.
En
effet,
qui
peut
dire
combien
de
tonnes
de
fruits
seront
produites
à
maturité
des
arbres
?
Combien
de
personnes
bénéficieront
des
apprentissages
pour
produire
elles-mêmes
des
fruits
?
Personne
ne
le
sait.
Aussi,
cela
ne
peut
rester
qu'une
action
symbolique
par
rapport
aux
besoins
considérables
de
la
population.
Dès
lors,
le
Groupe
Coignières
Avenir
même
s'il
votera
favorablement
cette
délibération
dans
un
esprit
d'ouverture
et
s’il
salue
le
travail
des
contributeurs
de
ce
projet,
l'association
Cydonia,
le
personnel
de
Mairie,
les
élus,
pour
l'originalité
et
les
efforts
déployés,
propose
d'autres
justifications
comme
l’embellissement
du
lieu,
le
pique-nique
ou
le
côté
pédagogique
pour
les
enfants
de
Coignières.
Enfin,
M.
GIRARD
souhaiterait
qu'à
l'avenir
la
municipalité
puisse
réfléchir
à
un
projet
à
destination
des
familles
en
rénovant
le
Parc
de
la
Prévenderie,
en
proposant
des
aires
de
jeux
et
de
pique-nique
destinées
à
éviter
les
barbecues
sauvages
organisés
au
Val
Favry,
aux
abords
du
Groupe
Scolaire
Bouvet
ou
du
Centre
commercial. M.
LONGUEPEE
répond
qu'il
y
a
déjà
des
tables
de
pique-nique
au
Val
Favry
et
que
pour
information,
les
bénévoles
qui
se
chargent
du
verger
demandent
à
ce
que
sous
le
chêne
il y
ait
si
possible
une
table
de
pique-
nique,
un
banc
en
tous
cas
de
quoi
créer
un
espace
de
convivialité
agréable
et
ouvert
à
tous.
En
ce
qui
concerne
la
production
fruitière,
38
arbres
ont
été
plantés
lors
de
la
phase
une,
qui
lorsqu'ils
seront
à
maturité
donneront
des
fruits
en
quantité
non
négligeable.
Tout
le
monde
pourra
en
profiter
si
tant
est
que
les
lieux
ne
soient
pas
saccagés.
En
tous
les
cas,
il
faut
voir
ce
verger
comme
un
élément
d’une
politique
globale. Ainsi,
les
bénévoles
de
l'Association
Cydonia
s'occupent
actuellement
de
3
sites
sur
la
Commune,
lesquels
représentent,
un
hectare
de
production
et
le
travail
d'une
personne
employée
à
temps
plein
sur
l'année.
Lors
de
la
phase
2
seront
plantés
plus
de
petits
fruitiers
(groseilliers,
framboisiers….)
qui
donneront
rapidement
des
fruits
au
contraire
des
pommiers
et
des
poiriers
qui
arrivent
à
maturité
au
bout
de
5
à 6
ans.
Aux
jardins
partagés
situés
derrière
l'Espace
DAUDET,
cet
automne
les
bénévoles
ont
creusé
des
trous
pour
y planter
des
arbres
fruitiers
et
notamment
20
pommiers.
Page
12 sur
20 En
outre,
lorsqu'il
a
été
question
de
la
résidentialisation
de
la
résidence
des
acacias,
la
municipalité
avait
proposé
aux
habitants
d'installer
des
jardins
potagers
et
des
fruitiers
en
pied
d'immeuble,
mais
le
sondage
n'avait
malheureusement
pas
été
couronné
de
succès
et
SEQENS
n'avait
pas
été
dans
cette
direction
non
plus. Néanmoins
un
effort
devant
être
fait
sur
la
végétalisation,
il
serait
intéressant
d'avoir
une
partie
de
végétalisation
nourricière
avec
des
kakis
et des
figuiers.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
la
pédagogie,
l’agglomération
et la Commune
ont
mis
en
place
des
ateliers
afin
que
les
participants
puissent
répliquer
la plantation,
la greffe
et la taille.
Au
parc
de
la
Prévenderie
la
municipalité
a
budgété
une
étude.
Un
stagiaire
a
ainsi
travaillé
sur
un
cahier
des
Charges
qui
va
être
repris
pour
lancer
un
appel
d'offres.
Cependant,
le
projet
étant
ambitieux,
à
un
moment
donné
va
se
poser
la
question
du
financement.
Il faudra
donc
envisager
un
phasage
avec
dans
un
premier
temps
la
mise
en
place
de
jeux
pour
lesquels
il
y
a
une
attente
et
dans
un
second
temps
la
partie
végétalisation
et
renaturation.
En
conclusion,
l'idée
est
qu'il
y
ait
plusieurs
lieux
répartis
dans
les
différents
quartiers
de
la
Ville
qui
soient
végétalisés
que
ce
soit
le Val
Favry,
le
Parc
de
la
Prévenderie,
les jardins
familiaux
du
Pont
de
Chevreuse
ou
encore
l'aire
mixte
avec
la création
d'espaces
de
calme.
M.
FISCHER
relève
que
cela
coûterait
600
000
€.
M.
RACHET
tient
à ajouter
que
dans
le
projet
de
résidentialisation
des
Acacias
par
SEQENS,
le
bailleur
social
est
ouvert
à
la
plantation
de
fruitiers
et
l'installation
d'espaces
de
détente
avec
des
tables
de
pique-nique
est
prévue
dans
le projet
qui
sera
présenté
courant
décembre
lors
d’une
réunion
publique.
M.
FISCHER
souligne
que
SEQENS
a
prévu
un
budget
de
5
millions
d'euros
sur
la
résidentialisation
et
que
les
travaux
devraient
démarrer
au
1°’ trimestre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1
—
APPROUVE
la
convention
tripartite
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
verger
participatif
sur
le
bassin
du
Val
Favry
à
Coignières.
ARTICLE
2 — AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
et tous
les
documents
liés
à
son
application.
POINT
N°08
:
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
PARTICULIÈRE
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
ÎLE-DE-FRANCE
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la délibération
n°1705-04
du
02
mai
2017
relative
à l'approbation
de
la convention
particulière
d'application
entre
l'Établissement
Public
Foncier
Île-de-France,
la
Commune
de
Coignières
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
la
convention
particulière
d'application
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
la
Commune
de
Coignières
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
signée
le 23
août
2017
ayant
pour
objet
l'intervention
foncière
;
Vu
le projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
entre
la
Commune
de
Coignières,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
l'Établissement
public
foncier
d'Île-de-France
:
Vu
la délibération
n°20221019-05
du
19
octobre
2022,
ainsi
que
son
annexe
;
Considérant
la
convention
particulière
d'application
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
la
Commune
de
Coignières
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
signée
le
23
août
2017
ayant
pour
objet
l'intervention
foncière
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
dont
l'approbation
est
fixée
début
2025,
une
réflexion
est
aujourd'hui
menée
par
la
municipalité
de
Coignières
pour
permettre
la
mutation
et
la
revalorisation
de
plusieurs
secteurs
du
territoire
communal,
notamment
le
secteur
situé
entre
la
gare
et
le
centre
historique
ainsi
que
les
entrées
de
ville
élargies
nord-est
et sud-ouest
de
Coignières
;
Page
13 sur 20 Considérant
que
le
prochain
PLU,
à
travers
les
orientations
du
Plan
Local
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
seront
débattu
au
printemps
2023,
définira
le
projet
global
de
la Ville
en
matière
d'aménagement,
qui
se
concrétisera
par
la
réalisation
de
projets
urbains,
de
programmes
d'habitat
ou
de
développement
économique ;
Considérant
qu'avant
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place,
ou
de
maintenir,
un
certain
nombre
d'outils
à
disposition
des
collectivités
qui
permettent
de
répondre
aux
objectifs
affichés
du
PLU
en
constituant
des
réserves
foncières
pour
l'aménagement
d’un
secteur
;
Considérant
que
le 28
juin
2022,
l'Établissement
public
foncier
d'Île-de-France
a
validé
le
principe
de
proroger
d’un
an
la convention
tripartite
d'intervention
foncière
prenant
initialement
fin
au
31
décembre
2022 ;
Considérant
que
l'annexe
de
la
délibération
n°
20221019-05
a
été
modifié
depuis
la
décision
du
conseil
municipal
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1 — ABROGE
la délibération
n°20221019-05
du
19
octobre
2022.
ARTICLE
2 — APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la convention
d'intervention
foncière
conclue
entre
la Commune
de
Coins,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France. ARTICLE
3
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
ainsi
que
tous
les
documents
y afférant.
POINT
N°09
: DÉCISION
MODIFICATIVE
- BUDGET
PRINCIPAL
— FONCTIONNEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2311-1
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptabte
M14
applicable
aux
communes ;
Vu
la délibération
n°
20220412-04
de
vote
du
budget
principal
2022
;
Considérant
que
le
budget
voté
chaque
année
autorise
un
niveau
de
dépenses
par
chapitre,
et
que
tout
dépassement
de
crédit
budgétaire
par
chapitre
doit
être
au
préalable
autorisé
si
les
crédits
s'avèrent
insuffisants,
par
le
biais
d'une
décision
modificative
soumise
au
vote
des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
depuis
plusieurs
mois,
la
France
comme
ses
voisins
européens
connaît
une
crise
énergétique
qui
fragilise
son
économie
par
l'ampleur
de
la hausse
des
prix du
gaz
et de
l'électricité
;
Considérant
que
la Ville
de
Coignières
comme
tous
les
secteurs
n'est
pas
épargnée,
et que
malgré
le
contrat
conclu
depuis
le
1°
janvier
2021
via
le
SEY
(syndicat
d'énergie
des
Yvelines)
elle
doit
faire
face
à
une
hausse
importante
de
ses
dépenses
de
gaz
et de
l'électricité
cette
année
;
Considérant
que
le surcoût
par
rapport
au
budget
est
estimé
à 200
000
€
;
Considérant
que
le
décret
autorisant
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
de
+
3,5
%
à
compter
du
01/07/2022,
entraîne
une
dépense
de
frais
de
personnel
supplémentaire
de
l'ordre
de
100
000€;
Considérant
que
le
besoin
global
de
crédit
d'ici
la
fin
d'année,
sur
le
chapitre
012
«
Frais
de
personnel
et
assimilés
» est
estimé
à
+
150
000
€
par
rapport
à
l'inscription
budgétaire
2022
;
Considérant
l'arrêté
pris
par
le
préfet
de
la
Région
le
de
France
notifiant
le
montant
de
la
contribution
de
la
Ville
de
Coignières
au
Fonds
de
Solidarité
Région
IDF
pour
2022,
soit
524
971
€,
en
hausse
de
+ 6.6
%
par
rapport
à 2021
;
Considérant
l'inscription
budgétaire
de
498
000
€,
et
le
besoin
d'abonder
le
chapitre
014
« Atténuations
de
produits
»
de
26
971
€,
arrondi
à
27
000
€;
Considérant
que
le
renchérissement
du
coût
de
l'énergie,
notamment
du
gaz
aura
une
incidence
de
l'ordre
de
50
000
€
de
dépenses
de
fonctionnement
sur
le
budget
de
la
Résidence
Autonomie
;
Page
14 sur 20 Considérant
qu'en
raison
de
la
faiblesse
des
loyers
pour
2022,
les
économies
dégagées
par
ailleurs
notamment
sur
le chapitre
des
frais
de
personnel
viendront
compenser
ce
manque
de
recettes
;
Considérant
la
subvention
de
fonctionnement
votée
en
2022
pour
le
CCAS
de
695
000
€ et
le
besoin
d’une
inscription
complémentaire
de
50
000
€
;
Considérant
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
opéré
sur
le chapitre
023
à
hauteur
de
1 828
166,51/€
au
budget
2022 ;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
prélever
la
somme
nécessaire
de
427
000
€
sur
ce
chapitre
023
afin
d'abonder
les
besoins
sur
les
chapitres
011,
012,
65
et
014 ;
Considérant
qu'il
convient
de
rétablir
l'équilibre
du
budget
par
section,
et
à
l'intérieur
de
chaque
section
en
dépenses
comme
en
recettes
;
Considérant
la balance
générale
du
budget
après
prise
en
compte
de
ce
prélèvement
jointe
en
annexe 1
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
GIRARD
relève
que
personne
ne
pouvait
prévoir
une
augmentation
aussi
importante
du
coût
de
l'énergie
et
que
l'augmentation
peut
s'expliquer.
Pour
autant,
depuis
le
début
du
mandat,
les
élus
de
l'opposition
ont
interpellé
la
municipalité
sur
le
fait qu'il
y
aurait
certainement
des
lendemains
plus
difficiles
et
qu'il
fallait
faire
preuve
de
sobriété
sur
chacun
des
postes
du
budget.
M.
GIRARD
a
noté
que
lors
des
débats
budgétaires,
M.
le
Maire
avait
stipulé
que
bientôt
le
bénéfice
des
économies
liées
aux
départs
d'agents
à
la
retraite
et
non
remplacés
se
ferait
sentir
mais
il
n'en
est
pas
question
dans
la présente
délibération.
M.
FISCHER
répond
que
ces
économies
impacteront
le
budget
2023.
Les
agents
à
la
retraite
ne
sont
pas
encore
tous
partis
et
certains
sont
partis
avec
de
grosses
primes.
Ainsi,
32
000
€
ont
été
nécessaires
pour
résoudre
un
contentieux
avec
un
agent.
La
municipalité
actuelle,
doit
régler
le passif
des
mandats
précédents,
ce
qui
impacte
malheureusement
le chapitre
012.
Pour
M.
GIRARD,
il est
évident
que
la masse
salariale
sera
encore
en
progression
et fragilisera
la trésorerie.
Il
constate
qu'en
début
de
mandat
la
Commune
avait
une
situation
de
trésorerie
exceptionnelle
et
souhaiterait
savoir
quelle
sera
cette
situation
en
fin
de
mandat.
M.
le
Maire
avait
parlé
d'un
« effet
ciseaux
»
concernant
les
charges
et
les
produits,
alors
évidemment
cela
paraît
peut-être
inadapté
à
l'heure
actuelle
avec
l'augmentation
des
charges
mais
M.
GIRARD
voudrait
savoir
quand
cet
« effet
ciseaux
» pourrait
revenir.
Ensuite,
concernant
la subvention
exceptionnelle
accordée
au
CCAS,
M.
GIRARD
cite
Anatole
France,
lequel
disait
« Gouverner,
c'est
mécontenter
»
et
ajoute
que
lors
de
la
commission
exceptionnelle
à
laquelle
il était
invité
pour
échanger
sur
la
situation
énergétique,
il avait
proposé
de
procéder
à
un
tiers
d'économies,
un
tiers
d'augmentation
des
charges
des
locataires
et
un
tiers
de
recours
à des
subventions
exceptionnelles.
Lors
des
débats
il pensait
que
l'idée
ferait
son
chemin
et
note
qu'il
n’a
pas
été
écouté
même
si c’est
le jeu
de
la
démocratie
puisque
la
décision
retenue
a
été
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
au
CCAS
permettant
ainsi
de
maintenir
la
paix
sociale
à
la
Résidence
Autonomie.
Les
élus
de
Coignières
Avenir
pensent
que
cela
ne
donne
pas
un
bon
signal
aux
locataires
quant
à
leurs
dépenses
énergétiques
et
cela
leur
pose
un
problème
de
valeurs
et
d'équité
puisque
la
solution
retenue,
en
faisant
peser
les
charges
des
locataires
de
la
Résidence
Autonomie
sur
les
autres
habitants
de
la
Commune,
n'est
pas
normale
en
l'état,
sachant
que
n'importe
quel
bailleur
impacte
a
minima
une
partie
des
charges
sur
ses
locataires.
M.
MONTARDIER
répond
que
le
CCAS
a
demandé
l’aide
de
la
Commune
à
hauteur
de
50
000
€
pour
atténuer
les
charges
liées
à
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
et
aux
départs
de
certains
résidents
qui
ont
engendré
une
diminution
des
recettes
de
loyers
à
hauteur
de
34
000
€.
La
décision
retenue
s'applique
pour
le
reste
de
l’année
2022
afin
de
ne
pas
augmenter
les
charges
des
locataires
de
la Résidence
Autonomie
sur
les
3 derniers
mois
mais
celles-ci
augmenteront
sur
l'année
2023.
M.
GIRARD
relève
qu'il
s'agit
là
d'un
fait
nouveau
puisque
la
Directrice
du
CCAS
disait
que
la
Résidence
Autonomie
était
au
complet
sur
les
appartements
pouvant
être
loués.
M.
MONTARDIER
explique
que
sur
les
50
appartements
pouvant
être
loués
il y a 6 appartements
occupés
par
des
étudiants
et
2
par
des
jeunes
travailleurs.
Or,
ces
derniers
ne
paient
pas
le
même
loyer
que
les
résidents
mais
en
contrepartie
ils animent
des
soirées
et assurent
des
veillées
le jeudi.
Page
15 sur 20 M.
FISCHER
ajoute
que
malheureusement
on
ne
peut
louer
plus
de
50
studios,
ceux-ci
étant
vétustes
d’où
l'opération
de
réhabilitation
qui
est
menée.
Ensuite,
là
municipalité
mise
sur
une
rénovation
de
l'équipement
avant
d'aller
chercher
des
locataires.
En
effet,
le
timing
est
mal
choisi
pour
aller
chercher
des
locataires
qui
ne
pourront
pas
vraiment
être
accueillis
durant
une
séquence
de
travaux
déjà
difficile
à
mettre
en
place
en
site
occupé.
Ainsi,
lorsque
les
travaux
des
salles
de
bains
de
la
Résidence
Autonomie
vont
débuter,
il s'agira
de
procéder
colonne
par
colonne
afin
qu'il
y
ait
le
moins
de
locataires
possible
à
déplacer
sachant
que
la
plupart
des
résidents
sont
des
personnes
âgées
dont
il ne
faut
pas
modifier
les
repères
et
que
la
doyenne
approche
les
98
ans.
M.
LONGUEPEE
précise
que
la municipalité
s'emploie
à
rénover
en
régie
un
certain
nombre
de
studios
mais
it
s’agit
seulement
de
refaire
les
sols
et
les
peintures
pour
que
ce
soit
propre.
En
revanche,
il
convient
de
rénover
l'intégralité
des
salles
de
bains
des
studios
car
celles-ci
sont
un
vrai
frein
à
la
location
par
des
personnes
âgées
en
raison
de
leur
manque
d'accessibilité.
M.
FISCHER
conclut
en
disant
que
la
municipalité
n’achète
pas
forcément
la
paix
sociale
dans
la
Résidence
mais
pense
qu'il
convient
d'offrir
des
prestations
de
meilleure
qualité
que
celles
que
la
Résidence
est
actuellement
en
mesure
d'offrir,
notamment
en
sécurisant
les
accès
aux
douches,
en
rénovant
le hall
d'accueil
et
les
salles
d'activités
et
de
restauration.
Il
ajoute
que
malheureusement
il
n’a
jamais
vu
la
Résidence
Autonomie
entièrement
occupée.
Au
maximum
de
son
occupation,
seuls
70
studios
étaient
loués.
M.
GROS
DAILLON
demande
si
la
municipalité
a
réussi
à
respecter
son
calendrier
de
5
studios
rénovés
par
an
et demande
qui
réalise
les
travaux.
M.
FISCHER
répond
par
l'affirmative
et
précise
que
d'une
manière
générale
la
rénovation
est
faite
à
l'interne,
en
régie,
par
les
agents
municipaux.
M.
LONGUEPEE
ajoute
que
depuis
le
début
du
mandat,
la
municipalité
a
pratiquement
réussi
à
tenir
son
planning
de
rénovation
sauf
durant
la
période
de
COVID
qui
a
perturbé
les
choses
et
lors
du
départ
de
membres
du
personnel.
Ainsi,
il y a
eu
plus
de
studios
rénovés
en
2022
car
il y en
avait
eu
un
peu
moins
en
2021,
mais
la moyenne
de
5 a été
tenue.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
24
voix
pour
et 3 contre
(M.
GIRARD
en
son
nom
et celui de
Mme
MUTRELLE,
M.
GROS
DAILLON)
ARTICLE
1° —
AUTORISE
les
virements
de
crédit
par
prélèvement
sur
le chapitre
023
et virement
sur :
-
Le
chapitre
011
: compte
60612
« énergie
électricité
: 200
000
€
-__Le
chapitre
012
: 150
000€
-_
Le
chapitre
65
: compte
657362
« subv
fonction.
CCAS
»
50
000
€
-
Le
chapitre
014
: 27
000
€
ARTICLE
2
-
PROCÈDE
au
rétablissement
de
l'équilibre
du
budget
par
section,
et
à
l'intérieur
de
chaque
section
en
dépenses
comme
en
recettes,
selon
le tableau
ci-joint
Annexe
1.
POINT
N°10
: DÉCISION
MODIFICATIVE
- BUDGET
PRINCIPAL-
INVESTISSEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2311-1;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
aux
communes
;
Vu
la délibération
n°
20220412-04
de
vote
du
budget
principal
2022
:
Vu
la délibération
n°
20220902-09
portant
sur
une
décision
modificative
d'investissement
;
Vu
la délibération
n°
20221122-08
portant
sur
une
décision
modificative
de
fonctionnement
:
Vu
la
convention
d'attribution
d'une
subvention
de
la
CNAV
dans
le
cadre
du
plan
d'aide
aux
résidences
autonomies
;
Vu
la délibération
n°20220628-07
de
demande
de
financements
via
le
Contrat
de
Proximité
Yvelines
+
2020-
2022 ; Considérant
que
l'année
2023
sera
marquée
par
2
opérations
de
réhabilitation
importantes,
celle
de
la
Résidence
Autonomie
«
Les
Moissonneurs
»,
et
celle
du
groupe
scolaire
Gabriel
Bouvet
;
Page
16 sur 20 Considérant
que
pour
les
travaux
de
rénovation
intérieurs
de
la
Résidence
Autonomie,
la Commune
vient
de
lancer
la procédure
d’appel
d'offre,
et
la notification
du
marché
est
prévue
avant
la fin
de
cette
année
:
Considérant
que
les
espaces
communs
seront
rénovés
en
deux
phases
permettant
la
continuité
de
service
des
repas
dans
le
réfectoire
ou
le
salon,
et
que
par
ailleurs
les
80
salles
de
douche
des
logements
seront
aussi
rénovées
;
Considérant
que
ces
travaux
de
rénovation
et
de
rajeunissement
de
la
décoration
intérieure
offriront
un
meilleur
cadre
de
vie
aux
seniors,
après
40
années
d'existence
sans
changements
;
Considérant
qu'au
budget
2022,
seuls
les
coûts
afférents
à
la
maitrise
d'œuvre
ont
été
prévus ;
Considérant
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
est
évalué
à
1 200
000
€
;
Considérant
que
cette
opération
de
réhabilitation
de
la
Résidence
Autonomie
sera
financée
par
une
aide
à
l'investissement
de
la
CNAV
de
200
000
€
(déjà
inscrite
au
budget
2022),
et
une
subvention
de
la
Caisse
Régionale
de
la CNAV
pour
100
000
€
confirmée
par
l'organisme
;
Considérant
qu'il
est
proposé
d'inscrire
cette
recette
complémentaire
de
100
000
€ de
la CNAV
régionale
;
Considérant
que
pour
le
GS
Bouvet,
il convient
de
financer
des
études
préalables,
(sol,
structures...)
mais
aussi
de
lancer
des
missions
de
coordination
SPS
et
de
contrôle
technique
avant
la
fin
d'année
pour
85
000
€ ;
Considérant
la somme
de
2
268
560,13
€
disponible
au
budget
2022
en
section
d'investissement,
au
compte
2313
«immobilisations
en
cours
constructions
»,
pour
les
dépenses
futures
du
plan
pluriannuel
d’investissements
après
les
prélèvements
opérés
à
cette
séance,
avec
la
délibération
n°
20221122-08
portant
sur
une
décision
modificative
de
fonctionnement
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
prélever
la
somme
de
1
285
000
€
sur
les
dépenses
d'investissement
au
titre du
PPI,
pour
abonder
les
besoins
de
crédit
sur
ces
2
opérations
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
UNIQUE
—
AUTORISE
les
virements
de
crédits
et
inscriptions
budgétaires
suivants
en
section
d'investissement
:
-_
Prélèvement
de
1 200
000
€
au
compte
2313
« immobilisations
en
cours
constructions
»,
et
crédit
pour
le
même
montant
du
compte
2132
«
Immeubles
de
rapport
»
sur
l'opération
31
—
Réhabilitation
de
la
Résidence
Autonomie. -
Une
inscription
budgétaire
de
100
000
€
au
compte
1328
«
autres
subventions
»,
sur
l'opération
31
—
Réhabilitation
de
la
Résidence
Autonomie.
-
Prélèvement
de
85
000
€
au
compte
2313
«
immobilisations
en
cours
constructions
»,
et
crédit
pour
le
même
montant
du
compte
2313
«
«
immobilisations
en
cours
constructions
»,
sur
l'opération
50
—
Réhabilitation
du
groupe
scolaire
BOUVET.
ARTICLE
2
-
PROCÈDE
au
rétablissement
de
l'équilibre
du
budget
par
section,
et
à
l'intérieur
de
chaque
section
en
dépenses
comme
en
recettes,
selon
le tableau
ci-joint
Annexe
2.
POINT
N°11
:
DÉCISION
MODIFICATIVE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPRISE
SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENT Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2313-1
: Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
aux
communes
;
Vu
la délibération
n°
20220412-04
de
vote
du
budget
principal
2022
;
Vu
la délibération
n°
20220902-09
portant
sur
une
décision
modificative
d'investissement
;
Vu
la
délibération
n°
20221122-08
portant
sur
une
décision
modificative
de
fonctionnement
;
Vu
la délibération
n°
° 20221122-09
portant
sur
une
décision
modificative
d'investissement ;
Page
17 sur 20 Considérant
que
la Commune
a
perçu
en
avril
et
novembre
2020,
une
subvention
du
Conseil
Régional
d'ile
de
France
pour
l'acquisition
de
4
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
d'un
montant
de
11
944.38
€
;
Considérant,
qu’en
vertu
des
règles
comptables
de
la
nomenclature
M14,
cette
subvention
comptabilisée
au
compte
1312,
doit
fait
l'objet
d'une
reprise
partielle
au
compte
de
résultat
proportionnellement
aux
amortissements
des
biens
subventionnés
;
Considérant
que
les
4
bornes
de
recharge
acquises
pour
30
274.74
€
en
2019
et
2020
sont
amorties
sur
10
ans,
et qu’à
fin 2022,
leur amortissement
représentera
25
%
de
leur valeur
d'acquisition
;
Considérant
l'absence
de
crédits
au
chapitre
13,
en
dépense
d'investissement
pour
la
reprise
partielle
de
la
subvention
d'équipement
à hauteur
de
25
%,
soit 2
986
€ ;
Considérant
l'obligation
de
passer
cette
écriture
avant
la
fin
de
l'exercice
2022
au
compte
13912«
Subventions
d'équipement
de
la
Région »
;
Considérant
qu'en
contrepartie,
une
recette
de
fonctionnement
au
compte
777
«
Quote-part
des
subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
» sera
comptabilisée
pour
le même
montant
;
Considérant
qu'aucune
inscription
budgétaire
n'a
été
prévue
au
budget
2022
sur
ce
compte
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
UNIQUE
— AUTORISE
les
inscriptions
budgétaires
suivantes :
En
recette
de
fonctionnement,
au
compte
777
«
Quote-part
des
subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
» la somme
de
2
990
€
;
En
dépense
d'investissement,
au
compte
13912
«
Subventions
d'équipement
de
la
Région
»
la
somme
de
2
990
€ ;
En
dépense
de
fonctionnement,
au
compte
023
« Virement
vers
la
section
d'investissement
»,
la
somme
complémentaire
de
2
990
€.
En
recette
d'investissement,
au
compte
021
«
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
»,
la
somme
complémentaire
de
2
990
€.
POINT
N°12
:
OUVERTURE
DES
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
EN
INVESTISSEMENT
-
BUDGET
PRINCIPAL Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2313-1
et
L1612-1;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
aux
communes ;
Vu
la délibération
n°20220412-04
de
vote
du
budget
principal
2022
;
Vu
la délibération
n°
20220902-09
portant
sur
une
décision
modificative
d'investissement ;
Vu
la délibération
n°
° 20221122-08
portant
sur
une
décision
modificative
de
fonctionnement ;
Vu
la délibération
n°
° 20221122-09
portant
sur
une
décision
modificative
d'investissement
:
Considérant
que
si le budget
primitif
n’est
pas
adopté
au
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'exécutif
de
la
collectivité
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
aux
reports
d'investissement,
au
remboursement
de
la dette
et aux
dépenses
imprévues
;
Considérant
que
pour
l'année
2023,
sauf
évènement
exceptionnel,
le
budget
primitif
devra
être
adopté
au
plus
tard
le
15
avril
;
Considérant
qu'il
est
proposé
d'ouvrir
les
crédits
par
anticipation
par
chapitre,
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
ayant
déjà
fait
l'objet
de
décisions
favorables,
ou
afin
de
faire
face
à
des
dépenses
d'investissement
à caractère
urgent,
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité
;
Page
18
sur 20 Crédits de
:
BP
2022
DM2622
Cumul
:
Somme
Chapitres
«
rs
@
en
|
PaOnd2S% |
onde
20 Immobilisations incorporelles
14 530,61]
12 080,61
2 440.00
610.00
600,00
21 Immobilisations corporelles
1523207,23]
19268223]
120000000|
253052500|
63263125]
632 500,00
23 immobilisations en cours
4221329.80|
1061969.67|
-152700000|
1163236013]
40809003]
408 000,00
ToTaL|
5759067,64|
1266 742,51
32700000]
416532513]
104133128|
04110000
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MOUTTOU,
rapporteur,
S'agissant
de
mesures
techniques,
M.
GIRARD
se
demande
qui
dans
l'assemblée
a
réussi
à
tout
retenir,
ironise
en
déclarant
qu'il
y aura
une
interrogation
écrite
à
la sortie
et
remercie
Mme
MOUTTOU
pour
la
clarté
de
sa
présentation
et
l'effort
de
synthétisation.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1°
—
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
aux
reports
d'investissement,
au
remboursement
de
la
dette,
et
aux
dépenses
imprévues
selon
les
limites
par
chapitre
définies
ci-dessous
:
Crédits
de
.
BP
2022
DM2022
Cumul
:
Somme
Chapitres
&
rat
&
TPE
Plafond
25
%
arrondie
20 immobilisations
incorporelles
14 530,61
12 090,61
2 440,00
610,00
600,00)
21
Immobilisations
corporelles
1 523
207,23
192 682,23
1 200
000,00!
__
2 530
525,00
632
631,25[
__ 632
500,00)
23 Immobilisations
en
cours
4 221
329,80|
1061
969,67,
-1 527 000,00!
1632
360,13
408
090,03]
__408 000,00
TOTAL
5
759
067,64
1266
742,51
-327
000,00
4165
325.13
1041331.28|
1041
100,00
ARTICLE
2 =
DIT
que
cette
ouverture
de
crédits
sera
reprise
au
budget
primitif 2023,
lors
de
son
adoption.
QUESTIONS
DIVERSES
:
M.
FISCHER
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
sa
visite
au
Congrès
des
Maires
dans
l’après-
midi.
Outre
le fait que
l'intervention
était
forte
en
émotion
puisqu'elle
était
consacrée
à
l'Ukraine,
que
7
maires
ukrainiens
sont
intervenus
et
qu'il
y
a
eu
un
discours
du
Président
ZELENSKY
par
visioconférence
depuis
Kiev,
la
Prévention
Routière
remettait
à
la Ville
de
Coignières
le label
« Ville
Prudente
».
M.
RACHET
remercie
ses
collègues
Salah
KRIMAT
et
Mohamed
MOKHTARI,
les
agents
de
la
Commune
et
notamment
ceux
de
la
Direction
de
la
Prévention,
des
Politiques
Jeunesse
et
Sportive,
de
la
Direction
de
l'Action
Scolaire
et Éducative,
et de
la Police
Municipale
ainsi
que
les
membres
de
la Commission
Sécurité.
Ce
label
« Ville
Prudente
»
revient
à
tout
le
monde
en
transversalité
pas
seulement
pour
les
actions
menées
en
termes
de
mise
en
place
de
zones
30
ou
de
barrières
pour
lutter
contre
l'insécurité
ou
le
stationnement
sauvage
mais
aussi
pour
les
actions
à
destination
des
scolaires,
de
la
jeunesse
telles
que
la
formation
d'initiation
au
code
de
la route
ou
à
la pratique
du
vélo
en
sécurité.
M.
RACHET
précise
que
le
label
est
décerné
à
la
Commune
pour
une
durée
de
3
ans
avec
pour
leitmotiv
de
toujours
progresser
et de
faire
avancer
la sécurité
en
Ville.
M.
FISCHER
ajoute
qu’il
y a encore
une
bonne
nouvelle
puisque
la Commune
a
reçu
une
subvention
mirifique
du
Département
à
hauteur
de
80%
pour
la réfection
des
sentes.
ll déclare
qu’à
l'issue
de
la
remise
des
labels,
il a
beaucoup
insisté
auprès
du
journaliste
qui
l’a
interviewé
en
expliquant
que
la
Commune
partait
de
très
loin
dans
la
mesure
où
elle
est
traversée
par
une
RN10
accidentogène,
où
il y a des
délestages
réguliers
de
flux
de
véhicules
dans
les
rues,
des
vitesses
enregistrées
jusqu'à
105
km/h
et que
finalement
c'était
la détermination
à avancer
qui
était
récompensée.
Il note
que
ce
label
est
un
encouragement
et
que
la
Ville
a
3
ans
pour
faire
ses
preuves,
conserver
le
label
voire
obtenir
rapidement
un
second
« cœur
».
Page
19 sur 20 M.
GROS
DAILLON
souhaiterait
savoir
comment
avance
le
dossier
relatif
aux
charges
des
locataires
de
la
Résidence
des
Acacias
depuis
que
la municipalité
a
interpellé
le
bailleur
social
SEQENS.
M.
RACHET
remercie
une
nouvelle
fois
M.
MOKHTARI,
lequel
a
participé
aux
négociations
avec
l'Association
des
Résidents
des
Acacias
et lui.
La
décision
a
été
prise
de
ne
pas
rentrer
en
conflit
avec
SEQENS
et
d'opter
pour
la
discussion
et
cela
s'est
avéré
payant
puisqu'il
n'y
aura
aucune
expulsion
supplémentaire
pour
un
locataire
qui
ne
pourrait
pas
régler
l'augmentation
des
charges
à
condition
qu'il
paie
son
loyer
initial.
Le
bailleur
a
demandé
en
retour,
à
ce
que
les
locataires
en
difficulté
se
fassent
connaître
dans
la mesure
où
avec
le Groupe
Action
Logement,
SEQENS
mettra
environ
1 million
d'euros
sur
la table
pour
aider
les familles
les
plus
démunies.
M.
RACHET
précise
qu'au
niveau
de
la
Résidence
des
Acacias,
l'augmentation
des
charges
touche
369
des
378
logements.
Sur
ces
369
logements,
71
étaient
déjà
en
état
d'impayés
et sous
la
menace
d'une
expulsion.
Après
un
mois
de
négociation
107
familles
n'ont
pas
payé
leur
loyer
et
36
n'ont
pas
payé
leur
supplément
de
charges.
Le
groupe
SEQENS
reconnaît
de
la
part
des
locataires
un
énorme
effort
et
ne
trouve
pas
l'impact
financier
d'un
montant
de
14
654
€
si insurmontable
que
cela.
Suite
aux
négociations,
la
Municipalité
et l'Association
des
Résidents
des
Acacias
(ARA)
ont
aussi
obtenu
que
soit effectué
un
bilan
des
chaudières.
Elle
a
demandé
à ce
que
les
appartements
ne
soient
plus
des
passoires
énergétiques.
Ainsi,
début
2023,
les
huisseries
internes
des
loggias
et
les
portes
palières
qui
laissent
passer
les
courants
d'air seront
changées,
et en
2024,
les
huisseries
extérieures
seront
reprises.
La
pression
a
été
mise
sur
toute
la chaîne
du
chauffage
puisque
la
Société
qui
gère
les
chaudières
a
été
mise
en
demeure
de
conserver
une
chaudière
intégrale
en
pièces
détachées
d'avance
de
manière
à
pouvoir
pallier
une
panne
quelconque
en
moins
de
24
heures.
A
partir
du
mois
de
janvier
2023,
une
commission
sera
mise
en
place
avec
des
assistantes
sociales
afin
que
les
familles
bénéficient
d'un
accompagnement
pour
clôturer
leurs
dettes.
M.
RACHET
termine
en
expliquant
que
la
résidence
est
assez
atypique
au
niveau
de
la
consommation
d'énergie
puisque
la moyenne
nationale
est
de
40
mètres
cubes
tandis
qu'aux
Acacias
elle
oscille
entre
51
et
57
mètres
cubes
suivant
les
appartements.
De
même,
la
charge
de
provision
de
gaz
est
en
moyenne
de
30
%
en
France,
tandis
qu'aux
Acacias
elle
oscille
entre
41
et
54%.
Il y aura
donc
une
réunion
publique
organisée
par
SEQENS
pour
la
résidentialisation
au
mois
de
décembre
et
pour
les
charges
et
les
travaux
au
mois
de
janvier
2023.
M.
FISCHER
conclut
en
disant
qu'avoir
opté
pour
la
négociation
au
lieu
d'aller
au
conflit
est
profitable
aux
habitants
sachant
que
les
boucliers
tarifaires
tardent
à se
mettre
en
action.
M.
GROS
DAILLON
note
que
la
municipalité
devait
revenir
vers
les
élus
de
l'opposition
sur
les
travaux
du
Groupe
Scolaire
Bouvet
et
souhaiterait
que
M.
FISCHER
fasse
un
point
d'avancement
du
projet,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
respect
des
délais
et du
budget.
M.
FISCHER
répond
que
la
question
du
financement
est
en
cours
de
finalisation
puisque
le
cofinancement
devrait
être
aux
alentours
de
60%
et que
la préparation
du
chantier
devrait
démarrer
au
mois
de juillet.
L'interrogation
porte
aujourd'hui
sur
le
nombre
d'algeco®
à
mettre
en
place
puisque
les
travaux
se
feront
en
site
occupé
et
qu'il
faudrait
avoir
une
estimation
exacte
de
la
manière
dont
le
chantier
va
s'organiser.
Dans
l'hypothèse
où
il faudrait
installer
7 algeco®,
la facture
avoisinerait
les
300
000
€.
Dès
lors
it convient
d'agir
au
plus
juste
sans
pour
autant
négliger
le
confort
des
enseignants
et
des
enfants
durant
cette
période.
Par
conséquent
les
travaux
importants
se
feront
durant
les
phases
de
vacances.
M.
LONGUEPEE
conclut
en
disant
que
si
l'on
veut
être
prudent
on
est
obligé
de
maximiser
le
nombre
d'algeco®,
notamment
pour
les
demandes
de
subventions,
mais
que
la
municipalité
est
en
phase
de
recrutement
d’une
entreprise
qui
puisse
la
conseiller
sur
la
planification
du
chantier
et
lui permettre
d'optimiser
l'utilisation
des
algeco®
en
en
réduisant
le
nombre
et
la durée
de
location.
La
séance
est
levée
à 22h06.
Coignières,
le
1°’ décembre
2022
Le
Maire,
M.
Didier
FE
La
secrétaire
de
séance,
M.
Olivier
RACHET
BHER
Le
présent
acte
peut
faire
l'offét
6
eis-de
recours
gracieuse
auprès
de
son
autebr,
S DE
=
devant
le Tribunal
A
L£
de
Versailles -
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000 Versailles,
cou
par le biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par le lien suivant
htip:{
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement visées.
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