Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 36 SPECIAL du 19 novembr
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 43 SPECIAL du 28 décembr
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 34 SPECIAL du 7 novembre
Arrêté - Préfecture - Var - RAA SPECIAL N° 28 du 27 septemb
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 38 SPECIAL du 27 novembr
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 71 SPECIAL du 20 novemb
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 35 SPECIAL du 8 novembre
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 37 SPECIAL du 22 novembr
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 27 du 23 novembre 2012
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°403 du 28 novembre 2025
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 39 SPECIAL du 28 novembre 2012
Document publié le Mercredi 28 novembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 39 SPECIAL du 28 novembre 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
|
EL 74
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 39 SPECIAL Publié le 28 Novembre 2012 BOULEVARD DU t12FT REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
SOMMAIRE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES ET
DE
LA
MER
Arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
par
intérim
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
en
date
du
28
novembre
2012
Décision
de
subdélégation
de
signature
n°
2012-2 du 28
novembre 2012
du
délégué
adjoint
de
l'Agence
à
l'un
où
plusieurs
de
ses
collaborateurs
Décision
de
subdélégation
de
signature
n°
2012-3 du
28 novembre
2012
du
délégué
adjoint
de
l'Agence
à
l'un
où
plusieurs
de
ses
collaborateurs
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE DES
ROUTES
MEDITERRANEE
Arrêté
du
28
novembre 2012
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
interdépartementale
des
routes
Méditerranée
en
matière
de
police
de
circulation,
conservation
du
domaine
public
et
privé
attaché
au
Réseau
National
Structurant
(RNS)
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
Arrêté
du
20
novembre
2012
portant
délégation
de
signature
en
matière
domaniale
Décision
de
délégation
de
signature
du
16
novembre
2012
(Trésorerie
de
Fréjus)
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LES
DELEGATIONS
PRECEDENTES
À
COMPTER
DU
19
NOVEMBRE
2012 EX
Li
4
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction départementale des territoires et
de
la
mer
du
Var
Secrétariat général
ARRETE DE
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
du
directeur
départemental
par
intérim
des
territoires
et
de
la
mer
du Var
en
date
du
28
novembre
2012
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier
de
la
Légion d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
des
Palmes Académiques,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code de
l’urbanisme
;
Vu
le
code de
la
construction
et
de
l’habitation
;
Vu le code de la route ; Vu
le
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu le code rural ; Vu le code forestier ; Vu
le
code
de l’environnement
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier 1983,
modifiée
par
la
loi
n°
83-663
du
22 juillet 1983 relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
en
matière
d’urbanisme
;
Vu
les lois
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
et
n° 84-16
du
11
janvier
1984
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction Publique
de
l État
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi
n°
2004-809 du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités locales
;
1/35 Vu
la
loi
n°
2005-157 du
23
février
2005
relative
au
développement
des
territoires
ruraux,
en
particulier
son
article
95
;
Vu
les
décrets
d’application
modifiant
les
dispositions
du
code
de
l’urbanisme
et
concernant
les
autorisations
et
actes
relatifs
à
l’occupation
ou
à
l’utilisation
du
sol
:
Vu
le
décret
n°
86-351
du
6
mars
1986
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des
personnels
relevant
du
ministère
de
l’équipement
;
Vu
le
décret
n°
92-604
du
1°
juillet
1992
portant
charte
de
la
déconcentration
:
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15 janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées
;
Vu
le
décret
n°
97-330
du
3
avril
1997
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
de
personnels
relevant
du
ministre
chargé
de
l’agriculture
;
Vu
le
décret
n°
2002-121
du
31
janvier
2002
relatif
au
recrutement
sans
concours
dans
certains
corps
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
de
l'État
(notamment
titres
IT,
III
et
IV)
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Va
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du 26
octobre
2012,
nommant
M.
Laurent
CAYREL,
préfet
du
Var
;
Vu
l'arrêté
du
31
mars
2011
portant
déconcentration
des
décisions
relatives
à
la
situation
individuelle
des
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
directions
départementales
interministérielles, Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
19
mars
2010
portant
nomination
de
M.
Nicolas
JEANJEAN,
ingénieur
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
au
poste
de
directeur
départemental
adjoint
des
territoires et
de
la
mer
du
Var
;
Va
Parrêté
préfectoral
n°
2012/115/DPM
du
19
novembre
2012
portant
délégation
de
signature
à
M.
Nicolas
JEANJEAN,
directeur
départemental par
intérim
des
territoires et
de
la
mer
du
Var
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
par
intérim
des
territoires et
de
la
mer
du
Var
;
2/35 ARRETE
ARTICLE 1°” : La délégation de signature donnée à M. Nicolas JEANJEAN, directeur départemental par intérim des territoires et de la mer du Var, par l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2012 susvisé, est subdéléguée à
:
—
Madame
Sandrine
SELLIER-RICHEZ,
administratrice
en
chef
des
affaires
maritimes
—
directrice
adjointe
déléguée
à la
mer
et
au
littoral,
— Monsieur Albert GRENIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'État — adjoint au directeur, Cette
subdélégation
porte
sur toutes
les
matières
définies
à l'annexe
dudit
arrêté
du
19
novembre
2012,
à l'exception
de
la
signature
de
tout
nouvel
arrêté
de
subdélégation.
ARTICLE
2
:
La
délégation
de
signature
donnée
à M.
Nicolas
JEANJEAN,
directeur
départemental
par
intérim
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var,
par
l'arrêté
préfectoral
du
19
novembre
2012
susvisé,
est
subdéléguée
aux
chefs
de
service
dont
les
noms
sont
indiqués
dans
les
tableaux
annexés
au
présent
arrêté,
dans
les
matières
correspondantes
et
dans
le
cadre
de
leurs
attributions respectives. ARTICLE
3
:
En
cas
d'absence
ou d'empêchement
des
chefs
de
service
titulaires,
les
agents
énumérés
dans
la
dernière
colonne
du
tableau annexé au présent arrêté sont habilités à signer les actes à leur place, dans les matières correspondantes. L'habilitation
accordée
par
le
présent
article
s’exerce
toutefois
dans
le
cadre des
instructions
et
sous
l’autorité
de
M. Nicolas
JEANJEAN.
ARTICLE
À
:
Le
présent
arrêté
prend
effet
le
lendemain
du
jour
de
sa
parution
au
recueil
des
actes
administratifs.
A
compter
de
cette
même
date,
toutes
les
dispositions
antérieures
sont
abrogées.
ARTICLE
5
:
Le
secrétaire
général
de
Ja
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon,
le
28
novembre
2012
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le directeur départemental par intérim des territoires et de la mer, Signé : Nicolas JEANJIEAN
3/35 É 012
“TNOINO"Id "SRUUOSIOA 529 9P SUONDUOF SP UONOUOF 9P UONESSD 9P 39 2SU 9 SUOIJIUOO S9p oimeusis JOIN EI 9p 19 SOJA] S9p aBUOWAEAP LONOMP EI E JAJJO 109 E SNÉDIPP IUOS mb SoueneIs SUOISOdSIp jueuod "4 TVOIAPPAIO Sp SUILUI] EJ SUED *AHEJEOEA RO [OMOEQUOD “olBIOdUO “AHEIIXNE QUUOSISANP IMAUOUION DT SPINPOUI HSGI JOJAUES [1 NP 91-H8U LOT LNIMNALONOA T-I4
£8 KLAG NA SNOLLINOA SAAT LNVOUAXA SRUIVINLLLL) LA SAAIVNNOLLONOA SLNAI9 If (€ ue) suouroyogdtus, pl no sou9sqe,p s29 uo sueéediuol (ue) afNIS9 ap no 901AS 2p jou} BENIN SOTAIOS SP JOUD SOJANBIA DOU9IDHA IP SONO, SANIVHANH a
SHDHAOSSAU SAQ NOLLSHI "d'IVCIA [Imoned s0p S9SNO SJOLNU SOPEURMOP S0p S0]QEIUE SUIS 8961 2190190 Ç1 NP STSS SU SNEMONT A4 “&'TVGIA PAU RP SILOPIOOE,p SOUHOIA SOP SHOP S0p uoncpmbIT LYGL MOE 61 NP LEV autmoxS £V
‘a'TVGiA LUOFEMAIO p SUPPIOOE HE] NP JE AE Spsnvo no siqns soÏewwop sop sojgelure SIuouLo(T9Y LSGL CU DE np moary TV ALQQ EI 16d spQnuos SaI[IqOuUr SU 3P UOISSOI 9P SIOE S2P aiueuñis UOISS39 ‘g'TVOIA TS 2p 9nA u9 H1]I{OIUT jQUIOSUS UN p SAUELIOG] SIP SLI NE ISRUII DD 33 PFHNUL, D LOLEACIOHP JUELOd suo: OC] SEXY] 9P SUEUIO(] NP 9POT NP ES I UY IV (€ ‘e) uoweyosdus p no Jou9sQ2 p se9 u9 sjuvoeduor (Tu) 9JNII29 2P NO SOIAIS 2p Sy SHRININ SOLAUSS 3P FO) SOIDTEN DOUSIATAL SP SOIXOL, AIVAAINAO NOLLVALSINIAGY 4 CEOT 8 NL TANIVNOIS 40 SNOLIVOATIA Ses
TNOIMNOTI “a'IVGIA
OIOTSIEUOT
"9861JoJAuES
"asn1$E;UOD1PEjEUT PS6121907007npS6-PSOÙ12109P
SOarepnal
"SOOUPISIUTULIAIUE SapequaopedepSUOHIAUUPSO]SUEP 19SOHEUUONOUOZS9P21JONPIAIPULUONENIS EIESQANEIOSUOISI09PSOPUONBHUIILOOPP
SOOHSISLUTULIOQUI 600721q995p€NPp8YI-6007ll30109 “OLA
aimmouse, | 9pUOLS9S9PDIEUUSUOLEMUIOUOIHP quepod 2661 IUAB € NP OEE-L6 OÙ 1195
(xneso 3Lodsuennp‘uotu$o]np‘quouuodimbs, opS1NSIULUnp[ouuosIod9pUons28 sanenezssuOtyISOdsIpjueiod
2PLHIPOUL+8611OIAUBÉ[TNP9]-HSU107 T-I4 SE9
“TNOINO'I4 'IVGIA “SOUS SINODUO9 S0P AINLIDANO,P UOISI99C 'SISEIOIE 19 Said Sp Soprano Sop uoHS2Ë Jo uoTeUIIOU JuAWONIOY INIMNALRHOTA ST61 SU [7 np 1O[ ej op s1jousq ne SILUPE SQUUDLITE SOSEQSIP J9 S0PSSNEUI 29 suod sop Sierjoge 3e saued sp siouAno XNE JNUSI 961 IEUI 7 NP ZRE-CO QU 01090 I-Ta
MGAGQHAIA za TVA
aiuome mo] snos sgoujd Sju9ŸE sa] Mo a sTvNO! ‘Van "S XUTTLLOHT] [IN NNVAIAN VA ‘4 N3COH] ‘O NDUVI "I INAXNOT ‘1 ANOAN ‘M SIELSdAQ] “TLSATTV ‘a'TvaL.
“TNOINOd ‘€ 'TVGIA
VOVA UOISA1 S10U Soneiodius) uorsstu op Sd1P1O VOVA U9 39 JEA RP JUNE 9] SUP SSAELOUS UOISSIU 9P SOPAO "VOVA L9 R JEA NP lUOWSUEdSP 9] SUB SuOUEULI vois 9p SIP1O SNOISSIN BIALI 9P SHAIO Sjeuuosiod s9p santeiodiuoy Suotusoe|dop sof ed spuuorseooo sexy Sop }U9LL9[SQ1 SP SAH(PPOUL SO] 79 SUOIIPUOS ST TUBXI 9002 1oILINT € np 18L-9007U 321994 +-I4
‘TNOINO'I4 ‘&'TVCTA Spuëreds s3$u0o op sinol sap uoresITIN, P SUOTESLIOME - SHOP S9P UONROHOU - SANAL ANOYVAH SHLANOD SHG NOLLSAO
“SaOUSISIUIUUSQUI SofluotUedep suOHoouP So] suep SUOROUOF SIN JUEÈIOXS SONEINN LOU Su9SE 1 S1IEUUONOUO} S9P JJONPIAIPUE UONENIS 1% SOANROI SUOISIOSP Sop UONEUIIUCOPP iuenod | 107 SU LE np mou 6007 SIROP € np ÿSb1-6007 U 11090 Sapeini SaLBye Sop jo ayoed e] op ‘UOHEIUOUN IE] ep ‘onnonSe,] op s497siuttu ne sduuto oufreds SdW09 np STAND U9 9811 eJ ins jueuod£0OZ JOUA STNP ESOI-E007 N AVYIN SOIARS 9p JON
au op onbriqnd Lonouoy tj suep sdus-ouéeds duos me SGAM SuOSOdsIp sauts juecipou 6007 I00E 87 np SO0I-600T ou 11990
TU 9p onbrjqnd uorjouoy U] Sup Sdua-auSred) ojduoo np uorvals UeHOd ZOOT IUAE 6Z np HE9-Z007u 79199 £-14 SEL
‘uorisodsip & 9SIUI E] 9p 19 AAPE9 SIOU UOHISOd U9 SSII EL D UOISNIOXS.] E ‘UOISSIUPP E[ ap LOI “oyrenos 2LE AUANIP,P UF 9pSPBUOO LS UOISSHUPE *HHANHOE, p DAISSABONd UOJESSO uo Su “uoneSquI4 ‘Sapmtde, p SAISIE SP 19 JUALIDOULAC, p XNEI1] S0P JUAUOSSI[EI?,[ SP UOISN[OXS, [ E jEUONEU JuaubaUEAR,p neige ne uornduosut side inoupdns spseS ReLOLEUTLUOU *UOIOU99, P IUAWSOUEAC UOjau99, p JULUSQUEAE | MOd paUUdOUE, p LONEIOfE *HOUUSIOUE, p SUONONPEI Sop uonnredor “SISRPIAIPUL OH [NPOUSP SUAIDILIIOSSap uONNaue STORUUE SHEHULISPUT SHE[NOI) JOUI { 9 D SHOdSUET Sap ‘quawuaBo] np Juowodinbs,| ap BIPISIUIU NP SINSUYIXO SAOIALSS S9p SpauuOsIad SUEUO9 9P UOUSI$ 9P DAEU UOS110AROÏ 9p UNE IP BHO O66T [HAE +np DaUv Suodsuey]s9p Jo juauu9S0] np ‘AUISIUEQIR { 9p 281649 2HSIUHU RP JUEAIOI SJOUUOSIO S9p uonS9S 2P 2190EU U9 UOHEHUSOUCONP uEOd aLipour 9861 Su 9 np 16E-98 QU F10PP Of IE JIpour “1 NOINO'TA “g"IVAIA : SMENSIUNUPE SIIO(PE jo sinaJeuIssap - LOOZ IOUAR $ NPOS I-LOOZ eu 12199P af : sop uonson SPLIPOUI HS6I JAUES 11 UP 91° ES SU 10 NOLLSAO £-Ta SLI 9p S6Nqud XREACA Sop Smo[onuo ‘dE. Sop uonenojéxo, p spouuosiedsap sdios ne Jo SL Sep SMojonuos 9p spess ne sopsdio9 np Josnotued nejs ne Jrjvjot "1 NOINOTd' “Y'IVAIA iueuouedde eg, ap sotjqnd xneABn sep sinajQauos sop sd109 np sa:queu sap SuOreNUu Sa] SnoL | PIHPOU 8861 HAE LT NP 66£-88 U 32109 “1 NOINO'4 "&'IVOIA “SNSTUISSSP 19 SJNENSIUUPE SJUIOÏPE Sop SUONENU $9j SoMOL. O6GL IAE ÿ NP SIOUY UONEUN /€ IA 9P SOIEINIEL UOU SJUDSV 59] SUO] y “SRHLLISSE RO JE] OP SotJQNd XNBABLL 9P SMOIUSSU, - SOILUISSE NO SJJENSIUILPY SHUOLHVY = Gneoo] suoua[$eu sapsed s18o1 sjomoenuos : V S10$9ES 2P SIUEAINS
SOJŒUUOHOUOF SO] y Sop uordaoxs | € 16JA] 9P SSAEIME ou ‘D‘4 S9H08979 9p SOHEULOOUO]9] NO] % sIu9Se “saulelS es *SALEUUONOUO}) ouSLNO :ouuonouoy lojduuo un juednoso [np 39 uodsuen np ‘juswoSo np Suowsdimbg,] SIu9$E Sp LOHEMIS 2] 2P HOHEOIJIPOUL IA *SOUSPISHI 2P JUOUSS UE LU SULPQUIU 31NSHUW 9190 SP SNSIUIUL np jsuUOsIod op uonsaS “1 NOINOTE onbsioj ‘saude-to saxpuunus site uou Sjua$e jo sorreuuorouoy sop [IBABA op a1sod un E UONEFOAfFY 9P SRE U9 UONEHUSOUOSEP E[ E Fear “W'IVA : on y /T PHIpoUL $S6T UN[ $QNP ESIZ-88 QU HAUV Jour E[ 9p P Suodsuen s9p quawo8of np quowedinbs, sp VdO fS19SIURU np SMUXO Sa0IALSS Sop s[ouuosIo ‘Hd Sep uoneojdxs p sdinbs p sjoyo SUIE)99 9p UOUSIÉ 3P SAPNEUU UO sH0AnOÂ “RIT 9P Sorpqnd XNBABN Sap uoneioqdxe, p sjuo8e 2p UOHESA [PP IUEUOdD66I [HAE p NP MOUV É “ajeuoreu sprnde,p asi ans uordrosur Mo smouos Soide Sonun 30 sautËes op puenb uo snenstunupe sjutolpe 1 simajeuissap 2141 9p soiqnd :UONBUTUON /[ ANBABN S9P UONENOIAXOPp Sjouuosiodsap Edioo ne sojguordde sommes suorisodsip “I NOINO"Id “g'IVGIA NOLLVLON-NOLLVLOHHAV-NOLLYNINON UBHOd 1661 IAE STNP EGE-16U 10299 T-T4a See
“OOTMOBETNPIO[EISP6OTSIPUE,T JUOB£TNP608-HC0ToULOTBJ9PGOTSIOIMET “TNOINO'A"A'IVAIAseadneIBYA.]2PSOHBUUOLOUOI2P2HANP9PUONCIIUSULSSJUALOUOTIPS9]IUebUOUOIdsUOISI99psa]|opinp2pUONEILUI]SUSJUSWISUOTIEPneJNPISI SOOZS1QU909PDENPSBLI-CO07ollF2 "HdLSpuorenoidxo,psjouuosiodsa]-DUIPOUD66LLUAENPHOUY “SINAJRUISSOP19SJHCHSIUNUPESJUIOfpESO]-2yipou :AnodsonstuiutSIMaIsRIdnOun,pPAO99E.|S861Siquoidos91np986-S8ou11990 “1 NOINO'I aIVarA ADUUIEIE /1 PSGT JOAUET [I NP ZE UE 9I-+8 QU LOT SNOLLISO4Let
JU E[2p Dsuodsuensop‘juouuo$ofnp‘quowodinb?,3p DouoSles|ogisiutnpsMauNSDIAOSS9pspouuos19d
“a'IVGIAopsuo$esopajsod9puopueqeInodsaipeoSopUOHRIPELE]JUSWIMOUTOIT2fJUPSUOUOIÉUOISIOC]SUT2I99pUONSOS2PSISIJEUU9SItOANOd 8261SULenp10[E]8p°ojeusqneSupe SOUUSLIPESOSEQSAP19S0PSENEUOJ9SIUOd SOPSI1j0720S0JdS9pSIALIANOXNEJHI[OA S96TRU[TNPZS£-69oU191999[IUBLIPOU 0200]saitSANCISIUIUIPESUOISSULUOD VaO099SPuonMNsU0TSantLEdSSANENSIULLLUPESUOISSILUUOO "HdSepsmojonuoo|XeJME[OIT6]IEW87NP1Sp-TSoU121950 “1 NOINOTA “TVA 9] 39 dl Sop uoneojdxs p sjouuosiod sa[ inod souajpduoo So[uo0] AY Sap uonnxsuoT PSG JOIAUET [I NP FILE 9I-p$QU OT ANOLIQUE JUAUO(SIY “{NOUNOTA -gIVAIA “190 JUOWIOISQU ANS SIN UOU SJOUUOSIÈA SP UONSA) HSGL JOHAUET |] NP 9[-H8 107 S2pS[PUUOISSJOIdSISLANOXNE sarqeorddesonemniezssuorisodsipXnefrejoi SLTSiquados£znpL88-SLou19199POINA SINUURSHBIUUIPUESERIES odmba,psjoyosapsdioonejoJE]9P sotjqndXneABNSopUONEO]AXO,psJuoSeSop “(eWioquiSINODUOS*XIOUOneUONOLUO1d)YO-sdioonesajquorpddesasenyessuorisodsip “1 NOENO'IA “gIVOIA S9P uOnSan) 9961 SIQUSAOU $] NP [06-99 eu 18199 SE6
"TNOINO'Id ‘'IVGIA “red sdus L HEABA Sp “SAUIUISES 39 SOUPINI UOU SJaUUOSJIOd *SA1BUUOLIOUOT S9] NO JUOWISTJIANOUDI 39 101190) Piued sduo /€
“SSTOUPISIUTULISUE saJeuoouedSp SUOHOONP S9] SUP SUOLIOUOZ SIN] JUEÈIOXS SONE[NJN UOU SJuaSE 39 SOABULIOHOUO] SP SJ[SNPIAIPUI UOLENTIS EI E SOANE[9I SUOISL9IYP S9P UOHEQUIIUDOPP aueuod LOT SU 1€ np HAUV
6007 21qW009p € np p8pI-6007 ol 321990 Piued sdus; e suonouoy SP S9IDI9XS | R SAND ZRGE SIEWU LE NP 9ÉT-TS OÙ DOUELUOP1O, { 3P SANEUUONOUO, SO mod uoreor|dde p SP pou SSI JUEXIF TS6I INT OT npHT9-T8 OÙ PAP OI JUELHIPOLL 2007 21quoaou [7 np 68E1-TO0Z OÙ 12199 ‘SLOdsuer S0p 39 JUoUI9SO] np “ouStULUN,| bp PS9 aNSIUIW np JueAIjI spuuosiod Sop UOrSoS op aeu 9 uOHeUTaUosTp QuEUOd JB6I SU 9 NP [SE-98 U 11990
"INOINOT4 “TVA © Ad.L S9P SNI]QNUOO © HAL SP UorEHOAxS p spouuosrod *SMSTEUISSOP *SJENSIUIUPE SJUIO(pE SA[ NO SSSHIUL,]OP IPUELUSP 2] £ HILIQIUOASIP 9P 10190 /q SHIPOU O6 IAB ÿ NP HOUV JOELOPSouqndXNBABIS0psMAONpUOS Sopsosnprnoruedjn7e7sJueuod 9961 SAQUSAOU ST AP 06-99 L 1919904
“TNOINOT4 “&'TVOIA
‘TESO[ n[2,p JepueU un 5919X9 Inb oueuuonouoz ne “apuetusp ES ANS }9 JEPUELU LOS 2P 2INP 2] JUEPUOd ‘JIOIP 2P 2PPLONOE JUILIIE SD 159 HUIIQIUOdSIP LA SSILU E7] uoupiée md souewos X!S JOpHOX9qnod ou phyIquodstp Lo 2511 E] *SU9 29 SUEQ ‘SJUejUS sinelsn[d ap no un,p uordope,] op NA Ua HBUEND[ £ NO AUOPHED -OIPANON B{19 AoW-1N0,p SHHAH991109 SOI IOWU-2MMNO,P SJUDWOUEAEP SOI SULP pUSI 98 [LNbSAO SOILUR} S9p 39 O[BIOOS UO[JOE,] 9P 2PO9 NP LI-STT I 19 Z-STS I SOJOIUE XNE SUUOTUOU JUOUUAUSE,[ 9P SRI ABUUOHOUOT NE ‘HPUELLAP ES ANS *FLOIP SP HPIOODE JUOWO[EÉ D 188 HN[IGIUOdSIp u9 9sILU ET “ALBULOLJOUQS NP SUOHOUOZ S9P SISIOKS,P NOIL np U$IO[S noi] UN U2 ‘UOISSQOIÉ ES 9P UOSTEI E HHINMIQUU DOUSPISAI LS AI[QEIN E JUIDNSE 189 [9-99 anbsio] Aiepijos op praïo apoed un ed gif 259 [1 ponbo o04E aueuoured 9j no JU1O[UOS UOS SAINS NO - ‘auuosiod 30121 aun,p sou9S9:d 2j 1uejISSS0pu deotpueu un,p JuIOE JUBpUSOSE UN R NO "PLBPI[OS 9 [LAID 98 un ed 91] 352 [1 [onbo] 048 oureuoured ne "yrofuoo ne ‘OSEO & JUBJUS UN E SUIOS S9p 1ouUOp Mod no SUB AIN 2P SUIOUI 9P SBE JUEJUI UN J9ASJS INOQ - “SSAEIS 91PE[EUI SUN,P NO JUSPI99E UND JUNS E] E JUEPUIISE UNE NO JUEJUO UN E FAiepuos sp j1Aï9 ojoed un ed 917 752 jt penbo] 94e oueusured ne ‘quioluoo ne suIOS sp IoUUOp Mog - : SPUELUIP ES NS “OPUUOTOUO] NE JIOIP 2P 29P10I9E 59 PHHIQIUOASIP US 9SIUU CT punquodsiQ/z 2UIPOU(66[LABÿnpAU {Kneoo[ suauuosor sop sed s1$a1 sjonjounuos S9p uondooxs | € EI, 1 SP S94P INA UOU sjuose *SAeISeIs ‘SaEUUOOUO}) SUSLINO] np je uodsuer np ‘uawus$o] np ‘juowadinbs, | ap 9IeISIUIUU np pouuosiod 9p uO1S9Ë 2P DAPIEUI U9 UOHEMUIIUODPP E] ER JEU ayIpour $$6I unf 80 np EC IZ-88 SU POUV SUONOUO} 9P SANLULDP UOIESSOD9p 19 uorIsodsIp £ 9SIU SP SAIEPOU SSUIEHI99 E 79 JRJA 2P SOLEUUOOUO] S9P SUOHISOd SoULELIOS ap imoped awt$onne Je) pIJIpOU S861 o1quendss 91 np 986-S80U 19990 “3949PHONTE JSUES JUDIDUIEISD 3P 53198 SP UOLBNUIOUCINP queuod£007SW91npHELY +007 SEJOL
“INOINOTd “&'IVOIA
“o1pejeu snSuo] sp 38U09 un,p su] ne “spunp an$uo] sp Jo stpejeiu onBuo} sp 8u00 soude onbanoderun amd sduro] € 4 “arpeleuu sABIS 9p n0 991np ANBUO 2p PÉUOS Un,p AUS] NE y ‘Pthed sde] 2 [RABN ap spoupd aun,p ouuo ne y ! UIBLIO,P DOLAMDS 9] SUP nou & affa, nbsio] sasrefmn vousuoBe jo SAP EIS *SONEUUOHOUO S2p LOHCASNUIHI SP UOISI99p LT NOLLVYDELNITY "SAIOUPISIUTULOTUL Sopuououedep SuOroonp 591 suep SUOHJOUOF SINS[ UBHIOXS SONEINJ] UOU SIU9BE 19 SOIEUUONOUOZ SOP 2JJONPIAIPUE UOTENIS BL E SOALE[OI SUOISI99P S9P UOHENUIDUOINP iueuod 1107 SU LE np pau v 6007 21quo09p € np p8b1-6007 où 301920 lined sduai e suorjouoy SOP D91918X9 ] E SADEJOI ZSGI SIELU [E RP 967-278 su SOUEUUOPIO, ] SP SSIEUUOTJOUO] SO anod uoyeordde, p sahfepout Saf UEXE 7861: JOIE OZ Np +TO-L8 OÙ JS109P 9] ueuIpout TO0Z SIAUIPAOU LE NP 68EI-ZO0T OÙ 1159 ‘SAHBUUONOUO, SSP IPE[EU op s9$u0o op auto ne js Sorjqnd stojduo Xne uoissipe] Jnodonbiskyd spnynde,p SUOHIPUOO XNE ‘aULOJH 2P SUOISSILLOS sop 32 XNVOIPAUI SANWIODsap UOnEStUeËLO] R 'SHISC SUP Sop UOMEUSISHP PR JNEIU JSÉT SE + I NP Thh-J8oU 721090 SUONOUOZ 9p SAUIUL9P HOHESS9 Sp Je uousodsIp & 2SIU 9p SAUEPOW SOUS R 39 JEMLI 9P SOMIEUUONOUO, Sp suorIsod SUIEUSO 9p JHINOINEd ouSot ne juejoi SS6L oiquejdos 9] np 9$6-SU 1105Q S-Ta Se/t}
“&'TVOIA SOMBJIUSPUL SIU9IOLIO00SOP UONNQLUPY "SOMBUUOROUOT SAP TUPWISOULAE, P SUONISOÉOI Sap LOHELOQEIY 19 UOHEJOU *UOLEN(EAT
SINUUEHBHUUOPUI SUEMONRTD smminouse. | ap 2IISIUIU np ‘Led SANE, p *SOHEINN vou spuuos1ad s9p 39 LR aun p SAHEUUOHOUO S9p UOHEIOU 9P 19 UOHEN{EAS,P amppooid 8] € JIHPIOI YOOZ IAAE ZT NP MOUV FCI] SP SOIIEUUONOUO] SOP JUALUDOUBAE P © jo uonmou SP "UOLEN[EAS P So[L19U9S SUOIIPUOSXNEFBI789-700TU3320901 LS: AVVA “d'IVOIA u0HNQINIe,p SESNPIALPUI S9JOL - "(007 21QUS09p Z NP SEL) SUONOUO} S89 JP UNIL) E JUEPUOÏSALOO SJUION 9P SIQUIOU NP UOREUIULISIOP - ‘EN 21 € JIOIP JUBJANO SUOROUO SSP UONUUSP - : &JleI9IBUI UOREQUILO BJSANOU 8] SP UORNGUPE, ANOd SHIPOU L6BL 819000 #4 np Je198p ef ed S89x1 SUONIPUOO xne juepuodel 9 ‘a ‘y SAUOËHES 2p SSLEULOFOUO, SSP IN0d FUVIOIQNI NOLLVOMINOS AITHANION soedso.j 9p je suodsuen sop ‘quauu$0] np uowodmbs | ap 21m np sjouuosiod SUIBHI99 & SUPIOIPUI UOHEOIFIUOQ S[[2ANOU EL 9Pp uonnqune IUEHOd [66I 2140100 +] RPL901-16 OU 19199p np UOreS1}Ipou queuod 1007 S4qu08p £ NP TOLI-L00T OÙ 391990 juows$o np 1 suodsuen sop ‘uouodinb.] 2P SIRISIUILU NP SOOLAIDS SO] SUPP DIBIOIPUI UONPOIFIUOQ SJBANOU E[ DP UOTNQUIIR | E SOAHRIOI SUOISI95P 9P UONCHUSOUOIPP JUEOÉ 1007 21qu009p L NP I9LI-L00T OU 3199 “'TVGIA “uoneS9 pp 8199 sp uoresi[qn anbeyo ap ajpud ne IBISP SUES UONEULIOJUI JUUOP BIOS [] SAQUS 9P SE U9 91]QNd SOIAIDS RP HHNUIUOS E] JDINSSE,P SNA US HEART op 33s0d ina[ £ SUIS SUELIS9 ap UONUIELU ne SSANE[OI SO[[ONPIAIPUI SUOHEOIIOU SAP AIMEUFIS NOELLISINOTI srddusoIuppuEd CLR DANEIOI 6007 INOE 9 NP SMEINONT) Re 9p anbrjqné uorjouoz ej ap D ou0BaS sp SoreuUOrOUO] ap sdi09 sap & SJNEOA SOIEMEIS SI0109P SMOISNIG JUBLJIPOUU SO0T IUAE ET NP 66£-8007 el 121991 Juipou “suodsutr sp 19 jusu9$0I np ‘owusiuequn, Sp 81049 SIMSIUIU np jJUBAIAS SjouUOSLÈd sop UOHS25 9p A1EU US UONEMUPHULINP JUELIOd SIIPOUI 9$61 SU 9 Np 16-98 QU FUDPC LT ‘&'TVAIA odno$ ronuoid np saneutidiostp suoroues SHAIVNITAIOSI SNOLLONYS “SA[OUNSIUIULOIUE sopuouauedep SUOLOOID S9] SUEP SUOHOUOF SINOL JUBÈIINO SOIE[NIUOU SUB 32 SOLIEUUONOUO SP O[[ORPIAIPUL LOHENIS BI E SOANEOI SUOISI99P SOP UONENUTOULONP quenod TIOT SU LE np Hu V 6002 21quo9pp € NP pSYI-6007 ol 321094 SLIPOUI HS6T IOAUEÉ LI NP OI-+BU 107 9-74 SEC
"INONIS 9007 LUS LTRP S£Z-D00ZoU 10109P "&'TVOIA A AYAIINOT SOICLIOHLUOY SHHAHDA[|O SOP NO FI 2P 12UNOI 9UqN SUELIOP 9] ANS UONENOLD 9P AENDUIP SUOHESLONY ot ed 5919 a1gunoi auOA EJ 2P2p09 np -[{1 ‘QUS9 PEEISHTIV LT-ELE "A HVI-IIE MUV “1 NONI& FOOT 21qu099p £T NP 2Ou, | 9HOI 8] 9 9POD ‘a'TVAIA ‘4 ANAYINOT IUd SPSIA SAS SUOBUIOAIDUI, p SONONA SIP UOLESIEUBIS ap Mnenods spsodsip op 1dinbpp uogesuiomy POOT/TI/EZ NP HJQuv +9 ESUE LI 9P SutEOp np 2P0D SI-ISES TE LITISES T'UY JSTIT TE L-SELT TT UV SHELT TR SI-TTIC TU TNONIS © ‘ga1vatA 1'RAINOI SACIOdUI] UOHEÉNIIO.P SLORESLIOMNE SP DOUAI sonbijqnd souuosiod sop sioudoid t| 9p je19u93 opoS £9 SS61/80/91 NP 16S$S 19199 S-CEP'U SEC YU FOT-EE F £T-CLE UOTE T-CLC'U ETC "1NONIS A'ELITS UE SI-LCCN HT-LIE M'E-TIE W'UV “a'IVOIA 4 INAINO “sanbsLMO} SoUNOI SUN SJH0d Sp UONEINONS US ISIN 2 ano4 ET 9p opoT TD “TNONIS GLÈT AR ICE UV “4'IVOIA A MMAIGNOT SOMOIOQNE SOL ANS LOHCIROIO OP SALIIPÉS SUOESUONNE S0P IOULLALIC : Soi 8j ap spOD Le) uv) JuawyogdUD p 10 JOUSGE p SE (z'u) ue sjuvéuduos 9jn[199 3P NO 92IA1S 9 SOU SN SHAIDS 9P JAH) SORHEN DOUDIRRI DP SASAL AAHILAON NOLLV'IND AI LA SHLNAOU 9 ‘TVA “AOOUSE SILQU NP S1P1O,[ SUEP UOHOWOId op Jo uONEuTWOU 9p UOHISOdOI 6661 SIQUSAOU Y NP $E6-66U 1192 T£a SEJEL
“saumioudond xnt uoncognou smd ‘peut, p jofo1d np jajaud ne uogeuasaud OI-O9 LE OUSIUTQM, | 9P 2POT PELLT RE EH LLLT AR SLT "2 NIAFONVT ‘1 24499007 gnbsnf augure jajeud np uoneynsucs sudiwuos £ uononnsut, p AnPIDOLT : SWNUEU aHqnd AUEOP NP UOTE sonbrgnd sauuosiod sop poudoid ej 2p puouss 2poD a “OIL LÀ AUS “OMR HALO, | 2P 19 QUEUE Jojaid np uoncynsuos sudioo 9S-HTLT'E 10 PS-HEITU E GE-HTITU A'{suajsues 39 suoneBoiqe *sjuourapoanqua *sspurwop saiguosd) uonesLOome, p jeno1 ne no 101790, | E JU Sa0€ S-HEIT TT I-TCIT TI ‘D NIATONVTI ANAHINIOT Sn01 : NdQ 9110 1989; juotuadmbo, p Jo 2Éejymour 9p sauoz s2{ JutwIoouoa 211210du9} UOHEANIOO,P SUODESLIONY sonbiqnd sauuossod sop sjoudoid t] ap [E29u28 5poT T-£a MOI E L'ILS "OH DILOUNE, | OP 39 ALU Jojoud DE-HTITU I STI TU À I-LTITU np uoneynsuoo sudo { "(SUQJSUEA jo SUOHTÉOIQE "SJUOUIIIIANOUOL*SIPUEWIOP Sagtuold}) uonesuome, p Emo STTITTE L-TTITT ‘9 NIAGONVT ‘ANA TENOI RE RO [OH [ E SNCIOL S9oE SN} : SJonpAIpUI SoS[MOUmod sou sdioo sop a1modute] uonedno30 p SUOHESLOMY sanbrgnd sauuosiod ssp jpudoud ej op pau poD T-£G “NO € À FES ‘aseyqt PHONE, } OP Je SWNUEU Jajud np UOpEyMsuoo sudwOo À (suasueT jo SUONEÉOIQE ‘sJHOUIIIPANOUD *SHPUEUWSP 9S-PELT'U D S-CTICU E I-TELT 2191) UORESUOME, p JET NE NO 10190,j E SCO S9JoE NO) : (saBermou mod suou sL109 S1OU) SoetoouuTOo C-TTLC"TE L-TTLE"TI “9 NHAGONVT ‘4 AN439NOT uotedn290,p SUONESLIOJNE Sap LONSOK, ç “ouULeUL oqnd autewop np 241C10dUI9) LOHEdNS90, p SUONESLOMNY senbijqnd sotuossod sap Hipudosd 2 op jpu9$ pos Ta ‘SpuuonepAO uoun0 SHIQESAP *ISUAIIQ E] OP SOUS SPHOIP NE NC NP UOHEMDSUO 19 LONSIË LJ LAMSSE, P ANA LD OPSSSAUE HHARIA|]O® DINO3 NO E À {1,5 19 SUIC E] 2P ASIE 21 ougueu sjjqnd outeuiop np 8149 Sipsiuiuu 2[ aquo 99sSed oniodu] S1HOLITO E JEUTUOyEÉ9P UOHUSAUOTD ‘NA 9108 spILIS ‘spouuouri?do uou no SHSESSP 9SUMIC] E] OP ALMSIUUL np SSBLLANO SA[A0S UOHUSAIQU, ‘amowop ue 9S}u1 19 oUIUWIOP NE S9RLOd SHUIONE SA JUBEISUOO SIU S9P LOHEIYNOU : SUIEUOC NP UONLAISUOS E] IP SSUOY °pou8,p 1ofoid np japuid ne uoymquessid t nbsnf aurueurop UODESLIOMNE, P HEHOINO JOH90 “OEM HILOMNE, | 9P 39 ALIEN Jojoud NP UORTyNSUOS SUWO À "UOONSUT, p DNPAOOI
ANLETIVN DIN 4 ANIVINOG q Sept
[NdENPLOHNCAIISUOS39UONISIËTE;SOANSSE,pANALD"SORA “9VLSODIUEs9sJuouutjou*sotjqnd XNBAER S9p UounopxS, | ed soaud aoudoid ej ç sasneo SHBTIUIOPXNE DAQU[OI 681 SIQUIDIPP 6TNP 107] CETITIRLTTITIRLITITTI ‘D NIAGONVT FÉLACE NON 09 9p paud no onqn auteudond jno so4eapssed ‘soja ap sumiodus uonrdns0o,p 39 sBessed ap uonuaauoT |: sanbijqnq souuosioq sop H19Ld014 E[ 9p JU1DUID 9POD 6q “SOLOUDUI 39 SHDjap “saronbos sp amjeudTs ef ‘owqueut ASIE, [ 2P ‘D NIAGONVT ‘L RAGENOT PUIELUOP npUONSSÈ CJ Ans SopNBopP SUONNQUUE XNEjuepuodsauoo xnoquao) np jo saiuerd SEP JUAUONIELE “sanbrqnd souuosiod sop poudosd ej op jeouss apoc) 8qa ISHTITU “uoistapp op Jofoid np jojoid ne uoneuosoad inod auoypdiuos guioint, | sed apiuoËuip 2MpOO TI SP 210LD sanbyqnd souuossod sop sppudoid €} op jesguai por) moe AS EUOHDY [OSUOD NP “OHENU HHIOINE, [ 9P J9 OUQUEU JQud np UONE}NsUCT S-HOUE L-LLON 1-TE LU Sounuew Suod sop 9poT) “ou, p jofoid np jojoid ne uogequosoud €] 8 nbsnf ‘ompoooid c[ opuoysnnsu] 9-HISS'T ‘D NHARONVT 4'RAIANOT : suod sop ppudoid op HoysueL, suodsues sap 2p0T) I-La
ip 1791 ne uogeuosoid ënbsnf “ouwwoQ np 2ÉRLO SLAUSS NP UODEHNSUOO *SOPUCUIOP S2P UOHONLHSUL jo uonurcdalg PI-LELT'N LE 6-STITU SETITT ‘D NIATONVT “LRUIENOT 2 'IN4G NP saoucpusdop s0p UOUSSÈ 9P LSJSULI], sanbrqnd sauuosred sap poudoid e1 op prof 0poS 9q “SLOUL$E9SPDABDUIEGUOSIESE]DPLOISUSIND,PUOHESLIONY “Sidapso}sopuoueiloqhxsps9y0u-sn0ss9pauneuñrsv]rapquiaudpiosov 2P UORESIUTÉLO, | 9P SNA UO SOOLOHIUC NO SOJJOMUEU SOPEI 9p SUOISSSOUO S9p SAIDIO SIP JOIUCO NE UOHETOUCT OS-VTITU “pour,p19fo1dnppojoudneuoyeuossudrnbsn[*WjaQnpuoNCSHEN,psUoISSaoUODSCHTLTUEPL-HTITU (S91 mod ajgejeid a1onqu ‘one SILOME | 9p jo atUnUEUT jajoid hp UONEJNSUOD SLAUIOD À UOHONLHSU D SINPHOOLL PHTIC'I 1 I-PELTT SE/SE
‘uoneudordxo,pSOUEUUOPIOS0PUOTE noaoussqe.p89uasjuese|duor SAISVINYSNOLLISIN0IDV4
£SGLOUTSInp OLOSRPU]]9P19OUSIOUIO1CU]9PSUSIULA]NPOMENOLE) 9961
DIqUEIdOSZTNPOLISNPUL9PMINISIUTARDDALINOMT) ‘ASLI4ANOANGsonblyoa]9sou}sapsdSopU9;SHIOAS9p29SISACI9puoyesuiomy|oious,psUOHNqLSIpXNBSANEOI9961UMLÇ1NP107El (ue)suowoyssdus,p nosoussqupsvouosiuroe]duot ANONALIATA AIOAANA-ANOLLAATALSIQ4 SE/9L
SCIE U Je PEIE N'STELC M'LTEIS N'LELET UV
9NI99 2p no S01AIS op say SAINT SOTAIOS 9P JOU SONIA SOUSISIOI OP S0JXAL
“D NAVUY Avany LHoponSUo9 9p HOpo 8 Smofojduo sap uonedionred e| ap ony ne SPUOJ 9 SN9}90{[09 SALUSIUCÉLO S9P JOEY : UONEHQEE,] 9P J2 UONINNSUGI 3P 3P0D TI9 DL FOLEPY HIS SIP S'ChFT'UY ‘D NAVYA ÆvVanu XNEDOS So] Suowoo] 9p 2ÉESnp jUALPÉUEUS2p “AUIA SP UONESUOMEP LOISIN 2 UONEHAEE SP J9 UOHOLNSUOS 9P PO T9 L'IS9T UV ‘2 NOVYA Ævanx “IEIDOS JHH9O JuoWTOf un SUEP UOISSMO un ITQIKAPLONESLONE : xMCOO] 3P VON p SuAUSTUEY) : UOHENQUU 5p 19 Houonysuos op spy | OLD T'ES HV D NAVUE A VAN “SPSEIPAS SUOISSAUUIOO ap JHNISUOO 3P NT'HP SPPOOS 19 SSOO XNE SppLOIE SUOHESLIOQN : HONEIQE] 2P 39 LONINNSUOS 3p 2POD 69 “ANGAER SSPUONNSPXO,] }9 SAUOIEUI Sp uoywedoud v1 "Sopra S9j ‘uoHonnsuos 2p sjofoid sa] zouu0p1009 9p MA L'ECY Y'UV ‘D NOVUA JvaNny Lo mure pro aj sup SNOW TELP Sato so ed puflsap unutuosuCjepueur np xIOUS np uoneqorddy < UONEJIQUE, SP 19 HOHOUNSUCS LE] SP 3POTD 89 YS'ETY NP FETE T'UY “D NNVYG JVANd NTHP SUSUEO S9p HoL[(jOURU QUO np LOJEUME.p 21QHEU Lo SUOHESUONE S0p DOUBLAHACI 2 UOHEHQUU SP 39 UONONHSLOS E] 3P 2POT 2] [OOT IMAE SI NP 9EE-1007 1094 (ue 41) 449 9 no ‘uoutoneue-uonsmbarp suonEpdo Sa SUTp uomsMbIEp O9 NP %06 9P juowossedopinod uoncdonc |5q ej vd spkonso Sgid XNE 19 JUIEL] p SUONULAQNS “PUUOISIAPAÉ UOIAOZ 9P XH NP OT IMOLRFU 359 XNEAEN SAP 1n09 9j SNbSLO (uoruosur p AD JHEIOI S66] ID SONP ILE, SP $ UV D NOVYE AvONnx fo SPpIe SjUUOOf sud) 1V"I4 5104 Uoperoraure-uonismboep suonepdo soj mod XNEAUT sop anonb 2] À uoHeÉOISC UOHEHQUE 9P 19 UOHINHSUOD €] 2P PO 99 SS61 IOAUTF 9 np LO'8S 2HEMOLT SIA SP 5 (ENT) 1epeS9Évsn € syneoo sud sop * (HG D/v'Id) suonEuBsUOD 7 sod9q sop STTÉS HI SCIE HE l'IE W'UV "D NAVUE Avant PSSICO “SAPIE SCO] Sd Sp (JAD/V'Id) SOUBLJ 9p 10oUO HPAIO -SOplE SnUoO[ Seid sep uoutA do p uL 2p SOUOL < UORENGUY 2P 19 UOHINNSUOS r] 3P PO S9 LUISE A9 EUR MC — T'ISET UV D NAVYG Avant (SI) xto0s syvoof sud anod opt p sojquiongy suoIstoog 2 UONBIAEU 2P 39 LOLOUSUCS v] 9P apOD +) 8661 2IQUAOU € NP 6TOI-86 ol FPPOb LV :suoIsnjoxS Jvanx SAIFIO VONTIPPULOIUE JHEHSQUOS SPA Sp UONSOË E{ 3P 39 SUOHUOAUOS Sap “SUOLQIÈE Sp omeuñis So] 2QUO9 oUNj E] P SABTO1 8661 OIL GTNP 10 £9 SIUBAIRS12 “Sappale SUOUULOOSSE S04 39 1EIEI 2quo sonjouoo suonusauod | 1-eçc y - LI-ESE TP LSET Soon : HOD np sotorue “D NNVYS Avand :ANEOOS SHIMPÏO, 2 SMOIEQ SJ J9 JUIL] AUD SANOUOO SUOUIAUO:) UONEJIQUU} SP 32 UOHONHSUOS L] 3P 2POD TO SSIAIQUOZ SBALISDI T'uv D NAVUE "IVanu FP TORMRSLOD EF SPULSAP SrUdW S9p LHOUMUO op SnA uo SSL N'-T'HP S2IMDOS Sp SUOISIODP Sep uogeqorddy : PHIPOUI O6 LU LE np Heu 19 (He) Mouoyssdius, p no SOU9SQU p 89 Lo squvbejduor (G'uE) LVLISVH - NOELONALSNOD SEILL
“4 NAGOH “G ATTAN VA ‘4 ANOANT S-rct 4 ! 2 NOSSIN A NNVALAINYA
2USIUEQIN,p UOHESHOME, | 9p AUTIOYAUSG NP SojqÈIXS SUOTEdIOTLEL XNE DAN[OL UOISISNCI : AUSIUËGM 2p PO 8H AWOZO4 ‘AZHANAO LRIIIS ‘4 NAGOH VALAN ‘A ATIIN VA "2 NOSSIN 4 ANOANG SE"ETE A HV L'INOVOIN AANVRAANVA soutejuelu3[duuos s09g1d ap SpuEuoG : DUISIUEGIN[ 2P 3POT) “XNOZO4 H'ZHANIO RAR ECIES ‘A NAGOH VYLEN C'ATIAN VA ‘D NOSSIN ‘1 ANOAN PIETT HP CET t H'UV “LINOVOIN A NNVPAELINVOE Sit[ap sp uontsuolorl no uone1ofcn + HLUSIUBQIN,] SP 2POD 9H Guodnbiun 79104 Lo eg TS aol) J ANOAIT *$ WSITTELONT “NS JUEUO} US AUISIUEQUR, p JUOUMOOP UN NO J[EUNUNUOS SUEO JUN ("IQ UN ICE SUIANOD S-TEt UV 2 NOSSIN A NNVALIINVA pou runuwmos nouer np atued aun ans sons 359 291901 uoyersdo, j anbsio] JY.] ap juezuospidor npAULOFUOS SLAY :SUSIUEQU, 2P POS) SH "4 NACOH ‘C'ATIAN VA 4 GNOANG JU] Op umuos ados 9]je Sujeuu O-LLIN JA NNVAINVA PL 2xuo iuoBoAIp SIAE JNES *SUONONNSUOS Sap ALNIOA 2 jo uoycquejduut p aout LoS2950d Safi NE oursons AUISIUEQ, [ 9P 2POT +H "&NIGOH Q'ATIEN VA SXUCAINS J9 L'ETT Y'UY 4 ANOING L'ELTTHV JA NNVAAOVSE “'v'Z op 2aguuyd un SuEp Lola 9p HO D 501O1SK : aLISIUEQUU 2P 2POD CH "4 NaQOH CATTANVE 4 ANOINA S'TITA UV A NNVAINVA Luogduogud spJorp ne stumos snjd Jsau uo1q aj Nb JUESSIAUS LONEISONY “HAYIP ua BCUEULp au07 2 SUUSIUEQM 2P 3POD TH SIUTAINS 19 D'ÉCL 1 HV SIUCAMSJoL'I[LTHY ANV'INOHEN A NNVRAIIONVOE Susuequp uejd np uoncqoidde] à samougque spatdoanes op samsou sop uoncordéy : SUISIUEMM 9P POS) CH (ue) quotusyosdiue p no aoussqe,p sv9 uo Sjuvoe|duos (c'e) 2IRII99 9P NO S9IAIOS 9PSJOUD SAPIN OOTAISS 9P JaUD SRE DOUDIAFNL SP SOIXAL ANSINV HAN LA TAONOAH LNTANAOVNTAV H UOHENQUU, | AP 19 UOHINNHSUCO 2P 9p09 np [-6-T0€ T SISIUE,] 9 1uensps Avanx urequn uondwopid 9p yo1p np s81nq OUSIUeQ | op 2POO NP [-01T' 10H | EL D Se/8i
“eueussBcuouye.papuewop‘uotsI92p“AQ)UOIsSIHLUOSEj2PS9IQUDUIXNE59091DLOISSTUSUELL— FUOISSIURUOOE]2PLOISDEP9PHEMNA— “UOISSIUIODE[2PUOISIOC— “UOISSIUIUIOOEL9P[EQISA-SPOOL— “(uomsodiuosspaxe ‘mofnp o1pio uononnsutp uodder) uoisstumos tj op soiquou sopsaudne sourtquouo[dtuos s0081d op uolsstusUtiL— *sofoidopsmoyiodsopjauOISsINOO7j2PSOIQUIOUSOPUOHUIOAUOD— SOOTSIQUIAOULTNPTITL-SOUToù19192C1 TECVY TECVT 1-TCPT OV “AV'INOHTAINNNVAANVA“tigaouojodi0sopsojqe]uaidsUGNEIRI29PXNESOAIBIOISUOISI99:SUISIUEQ]2P2POT91H T56000€=UONUSRQNSSPJUUNIOU)SOUSLMDRNEAËRSUAIOSÀUONENOARS19HOHSUUSà {3 000 001 & uonuoaqus op utJUOU) ‘uonrn 1 IUoUOFEUIUUT 4 2SOJUTAMSSUDISSILLSOP2[QUISSUD]MS D NIATONVI TuEJIOd JELOMI] np LOU Of ANS ANEAEN OP JUOUIOOUEUTZ 9]19 SBELANC,P ISLHJEUI E] JUELLOOUOO PESOIQUI OWISILEBLO INOY LT'091 N 12 957091 H'UV AVARENOT 110 SOJUOILUO] SHIANDOIOD SOI 39 JUIF NUS SYSSEÉ SJONJUOAY SIUDUIOFIANOUIL 10 SIUELIAE *SUOTUDAUOI SAP DUEUFIS : ALISIUEQUE] 2P SpOT SIH £E-091€S-O9LAHV “9 NIATONVT “onbrqndojonbus, [| op yns 8j e Xnëdiotunu SJOSUOS S0P UOHENSUOS }9 ‘UCHS9Ë 2p 9JOÙ MOL 8-091 & S-OO1T UV 0NOSSINAENOANASI-TtbY RARVAIINNE AuaUISSSHO{ 3 DIPAELU US SICOUEQ DHUEALS E] DP SANTO US ISHAL 2 ouSIUEQUN 2P 8POS £TH "A'ATIENVA “DNOSSINJANNVALLOVOUOHESIUOSLOUPLONEISONY:DWSIUEQUN]2P2PODTIH ANIQOH
QaTIENVA ‘DNOSSINANNVAMINVASIULOONUDANEAËS9JSOULOPNOJUVOIPOUSUun1950dPP9PHINTUDP9SLA:AUISIUEQUNSPSPOD1H "ANEGOH
“G'ATISNVA ‘D NOSSIN DANNY IUDLOADUIE, P LONEEJ09P EF IP LONESOILOD 2P UOISI99C] : AUISIEQUN, 2P 2POT) 01H ET-FEtA
‘DNOSSINTANNVAIIINVA‘ayomsunodnosjquiroiduonuit(oppeuorisoddouou9pJomn197):'SuSIUEqu]2p2POD6H Se/6L
Tan "HOLLIOG
‘TAVANDUIHEVO ‘dONINNZ“(souonsep ‘4INVANOAdSuadSIpJoJUOWOSIOAOU99Jonbol)L'O$bTUV “NWJANYIA‘SHHTTALOHTI‘HuaypduosuOnoIPENÉ8jJUEAOPSUOUEALISAOPUOUEUISQT:SUISIUEGAN,]9P9POT81
"HOLILIO“XNGAUAS9PSANBHSIUIUPEUOHANLDUI2POSBURP['O9L ‘LAVANIYAHIVOISIN€SIUL3PSUONOCJUIs2pModnoawSIUEQINE2P2PORPJA19AI‘II‘IS00NsomdsossodtutsuoneitqoGneaeysapuoNdnuaut)T'O8tT'UV (usenos[lhto "YOLIAO4(sstanosopuonmpaaqual*uonIjouEp AVANIIAHIVOARSS9PHULIOJUOSUSSSL)S'O8YTV ‘4ONINNZ{spuowue,pourod)+'08+1"UV “AJTNVONOAFOISIETOISTUV INLANVEA*SANTTELOHT“auapduosuonapunf2]JUEAIPSUONCASSGOPUONTUISHIA:OUISIUEQUN2P2POD "AOLLAOZ TAVENRIEHLVO ‘a STYNON ‘M SRLLAdAQ "UONDEULP XNEIA-S2OOI S9p DHQNÉ SIISIUA NE LOISSIISUELL 10RS910} 2P0D LA "NIHTINdOO ‘ALONIHANVA S'IVNVO 'urana ‘YXOLLIOG FOVINRIEIVO INLANYEAJUOMOUUOMAUT,| 2NIARONVT‘SAUTIELOHT2P2PODNP£T-9ITIET-9IT1OI-OIT ‘A'RHAAINOT‘FISATIVE“UOLDEQUEPxnEqDA-SRODASOPDHQNÉHIPSIUNA]NEUOISSHUSUEAL,T'69ITT'8-JITT'L-OITT9-OITT'S-OITTTUV€I "LOLLAOZ ‘OAVANITHIVOL'OSÿT'UVL'OLET'HVLOLT'Y JALANYIA*$MUTTALOHT"HOHOBULPXNEGIIA-S90OIS9pDNADIMISIUA]NEUOISSHUSUEAL:DUSIUEQU]SP2POTTi Tan ‘YOLLIOQ AVANT ‘dONINNZ "ALINVONCA IN LINNTA *S YHITIELOHT "XNLISOI XNEJUOUOPIOIOUI OP HDNEL UO QUHAHOD LOUOIPLNÉ E] JUPADP SUOREAISSAOP LONEJUISPIT LIL TH OUISIUEQUN. | 2p POD Il nosouosqu,pSv9u9siueèe[duou OIN[F099PNOS9IADS9PSFOUD DOUDIPFDAOPSOIXOL, SNOILOVYAHAN SE/OC
"Y OLIA04 (GO NP EL HS P T-LHS"T HE) uoesuone, | ap uotsuodsns —(HD np CL-[HS'H "HE ) UOHESUONE, { & soULOUOD 95 op SINQUPP U9 SIA : LORUSHOINE, } 9p SUONdLOSQÉ XNE OULIQUOI-UOU [AS] SUN,P UONEHOIÉKE = "201J0, P FUJS Uo 2SHU9I op SLLYSY “TAVENTIEHIVO REACH 9P LOHMOBXS 19 UOHLUBSUO — LOHESLIOMNEp PUEUDP Sun 1950 ap SINSUP U9 SSIN : HO NP C-1HS'T UY BR SOLS HP 1-0E-LPS "I *E-LDSTT-IPST UV ALLANVAA *$ HNTIALLOHT 2 JQISI un, p 29SLIONE LOUUONEHOIÉXE - EJUOWSULOMAUST. | D POS £II "H OLLHOG . . *LOVANIVAHIVO SOIULONSE Sop juoutored op ssu9dS1p E] NO JUAIPSIOAO 9] ANS JONJEJS NOM [EURQUL ne SAY L-08b "1 SUV “ALLINNIA ‘S XNYILLOHT AWSIUEqN] 2POT TITI
"H OLLIOG , LAVANTISHLVO UNQU. 9] Ed SSJUUOPIO SAUIDNSE SOP IUSLIOIARODI! U9 OSIJN] 8-08+ “T 2IUY [IN LANVIA :S MATISLOHT SLUSIUEQIN,] Sp 2POT XII fa "EOLLIOG TAVANTATHLVI ‘4 ONINNZ ‘4 L'INVONO SOIUIUSE SOP JUOWOANOOON T661 tn ALANVEA "S HHTTALOHT 2P 2MPP0O E] aHUOD SDULOY SHJENDOL IP DIPEO 9] SUEP LOUNIPXI] 9P2ÉN£ 9 JUEAIP SUONVALSSAO,P UONTIUSSDLT LE NP SSL-T6OU 18199P NP 1 19 CL ‘T1“LI SOL OI Y OLLIOG AVENIIAHIVO iuappdu09 LOHoIpUNS ET JAI SOUL SUONPAIOSQOP LOHBUISHI(91o,p uounopxo) 6'08E 7 UV A LANYEA *S MUTILLONT “OHMSOI 9p 21NSOUI Sur p [of Je IUUAE [OS np LOHESIEN aun no S9BELANO sapins son sop md sinboc s1to1c : AUISMÉQUL 9P POD 6 SEE
“LvONx ‘suont9d0 sop juowooutuL 9j mod smajotusu0s SoUISIUPRIO XNE 39 SOJUOO! SANAHII[[OD XNE SUOHEUBISUOS A NNVALAOVA 5j0d9p Sp assito Ej JEd spnquye aus] ua{O € SIIOUQG SJ9Id 9P SOPUEUISP 9P SISISSOP SHP UONOILNSU] GLGL LE HONP Ep-6L QUSOUNISIUIULIQIUE DHC(NOUES) EX (51e)ouoyosdus,p no soussqe.p se9 us sueéeduuol 9[n]{99 2 NO S9IAISS 9PSJSUD (& UE) ONU SOIAISS 9P JU SOUCI 90U919J91 DD SOIXOL ANAL NAAOÏN V SAHIDNOA SL'AUA A HOTTIVAVO ‘4N4GOH ‘1ANOANQA ‘MSRG ‘ONIDUVO ‘FISATIVA“1 NOG Avant "AV'INOERI ‘ATEN VE :SNAUTIALOHT A NNVALLIONV A 'TLOZ ILAE ET NP SNGINO) “aVAIA “SSNoOBUp uou Sasn919Sutp SOSIPUEGOIEU : DJYLA 9P LSE SP snjd 2p lIOT pop 11 NP eu “1 NONIS A HNAIINOT saprotqpA sed1o7no1 Hodsuvy 9{ mod sMmp SNUO, 39 2UMO9 P LOQESLIOMNE : HOHEINOMO SP UOLHIPIOIUL, | E HONTÉONG SL-LLEY UV SMOI €] 9p 2pOD Tf 900T EU ÿ 9] DHIPOUL EDOT MIQUIPAOU JENP HIOUY “F NONISA RAAHINOT SPtUORdIOKS SLOÉSUE 9P SOJONPIAIPUL SUOUESLIOME SOP DOUEIANNDC 96 IEC HA ‘HV 2MOI E 2p 3POT il (€ue)iuowoyosdusp noaou9Sq,pStuosjueeduar ojh{f90 9p NO SIAISS 3P SJOUT) (Te) oureimI S01AISS 9p Jeu SOIQUEN DOUSISFAI SP SOIXAL SRILSANAAL SLHOASNVAL f SEE
"LOOZ ILAE 9€NP 6T-LO0Z U ANEINONS JEd apodios 7/1 VHNOHN/6-E0Z eu SRCINOn) T00Z siqueides 17np 607 1-TO0T
Sop JofQo, ne uorsstur onbeuo nb SA19SS1 SNOS *SIDAIP SOUSTUET1O S9P NO SHLIO! SPHAH99[109 Sop ados 3j mod ggpou ES6L JOIMÉ 12 NP LT9-TS où 19199 2HOILPAULP SUOISSIUI SP UOUOPNE : [OOZ SEUL LO NP QIT-L00Z 18199P NP MANIA 9 9PAUI, R SAMOLPISOd SUOISSIN] 2UIpou 7661 JIIINÉ10 NP +09-T6 eu LISWTIVA oxop oj ed ppIdi0S ZSGT IE O1 NP 06E-TS 11090 ‘4 NAGOH T0 “SOUS 9p SUONS2E 3p *SH[ONUOO ap (sUOHEJSAIÉ no XNEAB) DDRA LI SUONUSAIIULP LO6IIHAT €Q NP 1L£-I9 Ù 1299 AVION ‘apunuuos uonsas JF HMDIUHIO PIED *HOUEISISSE NO ]ISSUOO 9P “UONEPAO,p SUNPUOS 9P *OIAND P SSLHEUL TS6L JOUA} 90NP ST1-TG où UONCIUILIOP 107 ‘A A TITAVA PP suorssnu op 9S1ÈES [Lnb “oyroydxe 291A18$ np SINOUOD 9p LONESUOMNE,p [MOIS pou unp 1ofq0. reg je uoissur €861 lAuPf LQNP $-€8 Qu107 ‘I ANONG onbey) onb SA19S91 SNOS “SISAIP SOUISIUETIO SP RO SOLOO[ SHLAHOI(O9 S9p ajdut09 af mod 31891 ua SUOQUIATIIULP TS6L SIEU ZONP EIT-CS U 10 HAMAGENOT 19 SHAIPÈULP SUOISSU SIP LONOINT : 1007 SU LQNP QLT-LOOZ F199P NP MONA L9 O9AUO € SONLNUE SUOISSHAL TLGI 2IQU08P 17 RP LL 1-TL où 1071 TT S ONNYA “41VaIA “enbuqnd suou?ÈU, | F SRE Sant S0p UOrsSIug ‘S ONNYA “&'IVCIA “onband ouolupËun | 9p SUAWOSSICOUS XNE DAREJOI VAL TJ 9P JUOWIIEÉ Jo UOHEMCIIAC "UOHEIUNUP 2[ P JUOLAJSNÉE SUS NO 90AE UOHUIISA 2P SOJOE SO] 12 SSPSUUPI SUOHLISOI S9P SSHOIIIPEAUON SICISUOO S0] LOUIS 3P UONESLIONY “AV'INOYAN “EH S0Mme (0006 € MOLQJUI JUEMUON Un,p SUITE S0901 SANOI ja onbujqnd sLoLEBULP ‘g'IVOIA ‘1S417VA SuOpSaId 3p SHOIEU S9j AN ISUIE ICI] 0P JUOWIOBTBUD,P SHAJO NO SOUMEPIPUES ap SOJOE SA LOUIS 9P UOESLOMY TITI FOOT ILAG 6TNP YLE-FOOT ol 1199 LOOC Sie L0 NP OIT-100€ OÙ 101987 O00Z SU ST NP £-0007 ol 194991 PSGI 1QU26PP STNP CGI LPS SU JUIFC TSG1 FOIS pT NP ZHO-TS oU JODNC "LH SOans 600 TS61 IUA9F 90NP ST 1-L6 oi UOREJUALIOP 107 "AV'INOETI 06 # SPL 159 UONTISUNUE TJ JUOP “Sion no SAUNA SUOLOSSI[QEE SAND 9P JUAWIUTÉAP NP SACUOILUO £SGI ISIAUES L0 np $-C8 QU 107 "a TYCTA “LASTIVA SPHAHDAIIOOSop Jjo1d ne anbrjgnd ououpurp suonrisoid sap MO IH} 2P SSOAIS Sp AUUCPIDUEO 99 LONESLOUMY 2g6l su zonpelz-cs uiot | [-TT € ue) moueoyssdus p No soussq, p s29 us sjuvéeduol einS9 9p no SLA sp jou |(T ‘Le) exe s91AISS 9p JoUD SAQNEN SOUDIIAI 9P SSII, LVLACT 44 HOIAUAS NG LNHAAOVONE — HAINTONL | I SIT
DAquoagid Hojontout| OAHUOA LOOZ MOE 291 NP LOL-COOT OU 101 EI Ed 9 NOSSIN MOLQUSE JUJ 0j JUOTALISUOS ALUSIUTQUN, 2P POS NP SH[GEILDId SUOHET,0DD optpour $S HATIALOHT AN NNVALAOVOA 39 SUOUUSLIOMNE SA[ JUOP SAQUDARI DISOIODHOIE p SOUFAIPOI 9P DIQNEU UD SAUCE TIL SUONULIE(OGI XNE SSUOÏPY 1008 solauef 1 npbb-1002 u10[ ej op 1 opouy | CLIM SARUSADId HHO[OHOLE, & DANEOI EDOZ 1OE 101 NP LOL-LOOZ OÙ LOI Et Ad FUAAIANOOII NE 39 UONEPMIDI UJ E “OHOISSE,] E SJHC[A SIUSUMIOP J9 SUOISLOP *SOJOE SNOL, opypour JAN NNVALLINVO :2h0004 9p SOMIL 1007 2otAue 1 MPbb-1007 où 107 1 op 1-6 ousv | LT (€pe)uowoyogdiusp nosouasqe,pS29uosyueoe|duter 2INJI99 SP NO SIMS 9P SOU) (T‘ue) surejmt} 901108 3p Fa) SSIQUIN DOUDIDJAI OP SOIXAL AILNHAH HA HI9OTOHHOUV Al SEPT
"D HONSH D DVNOIAYS “4LONIHANIVE
‘S'TVNVA ÉREIR- US NILI14N009 "2 NHAGONVTI
IVoLDUOAAUS AUDWOULOAAUD j 4 AHA34NOT LISATTVG SP 309 np GÉ-PIT'A 19 LITPIT A SOIORIE XNE snADI UAH? S9p AMAUMO] p SopuEUSP Sp SnyeuBS | opapOS MP ESHIC'A 10 GE-VITU LIT NU UUY 9N “2onopnE9 ua JUSWIDULOMAUS. | “LLS3TTVa Pu9ed EI 2p 10 NV9,j 2p SUEOP 2j SUP SOULONUSATRUOS SUOHOEMUI P HQNELL U SEUIL LOLIESUA 9P SUOHISOOL 2P 2P09NP 6L-9IT HI PL-DIT'T'UY SN “au, p Jofoid np 1jgidne uogequosqud €] € nbsn[ jutouuOuAUd | 9pSpOS np £ LSLT'T SOMNE,] p “LLSSTIVA 2H NE AUS LUI pq UN SUEP SOSUAQUS XNED S9P UOHEAUPP 9P SAPUELOP S9P LOLONMEUL] Ÿ SHIL SIJOË SNOL, JUAUOUUOMAUS, { 2P POS NP CLS [TT UV FN 9ONIH ‘D OYNOIAVS ‘4LONIHANVA ‘VAN ‘S'TVNVO‘N 1140009 D NHAHONVT “aeucp rfoid np ojud he uoneuosqud o| Enbsnf uowouuoaus | AAYAHENOT TISHTIVA 2P2PO9 NP L'ILE T DOME P AUD NE [UQUES IHIDULP LOREEIS9P SP SIPUELIOP SAP LOLOLISUL] E JOUA SOOE Sn JUSUWBUUOMAUT 9P2POI NP L-11Z TH £N 9 HONTH "9 DYNDIAVS “ALONIHANVA‘ZHANG “S'IVNVO ‘HOREIRI99P N LHI0009 + suonisoddo sp ageudis ej nes ‘uoncapde, | r sojqeordde suonduosoud sop uonesmipou ej “opofoid uonerado, j ‘D NEATONVT re saroned suonduosaid sop uomisodiur, | "uontImoap ap spssIdao2: Sop ooutuA, 19p tj suidtuos À ‘yuowauuonaus | sp JUDHOUUOTAUD | A AVAH8NOT LISATIVA SPO9NP TLYIT TE LIT T SAP Sp 94H nv sps0dyp SuonEIONp 2p HLOISSOP SSP LOLORHSUL] E SJQUAX SOS SNO], SP9pOS NP IT IE LIT LEY TN 9YONSH] ‘D OYNOIAVS ‘4 LONIHANVA ‘1RINQ ‘S'TYNVO N LHTANdOO JUAUUUOIAUS | "2 NHAGONVT “pions p jafoid np jejord ne uonequosud v] enbsn£ juomouuortaud SP 9pO9 np 1I-IT LE L-HLCT UV 4 MAIHNOT LLSATIVA SP 2POD NP LI-H1T TE I-+IT I SOOUE S9P NN NE UORUSLOMEp SOPUEWIP SP LOHILSUR | E SJDEJH SIDE SO], LOC NO LE np reosaaid pouv IN Œ ‘ue)juowauyogdits,pnosausqp89ua SjueSejduiss 9fn99 3p NO 391AIS 9pSFAUD (he) ae souues op jou SOA DOUDADDI DP SOXOL 4H94d VI 4Q LA AV441 44 AD TIOd SEIGZ
‘JANDIOS UOU JUAUISSIUIESSE, P SUOUTHEISULS9P 6007 s1quaides £ np neuvy S'TYNVO ‘CILSATIVA SABNXS SORNEU S0p UONEULENS,] 39 HOdSUER 9j BE uo quruaid jo SOPuEpIA So[ JueSI[ESL SQUUOSIOÉ S9p JURY onbtjqnd AUES tj 9p 2PO9 NP [-1-1EC1 “T UV £IN ‘X IMAGENO “AUSIDUUONAUD, | JP 2POD np SUOMOÈDE TUE ÉRER LISITIVA FSUOISISDP SOMOL 2j 9P AI SAN NP [IT 224) NP JA ÀSOMME) TIN Sjuotbasqns SDXO) — D J9 GS SUIS EJUOUOUUOMAUS, | HPDPOS NP Area ‘AYERna ‘LESATIVO 'SASEIANO SIPSOP HILMODS 9p one wo sonbimepéy SoBtianop soncioudoid xne poddes 9pno UOHEUUOJULp ouJer] Oued ef ap [] SLA NP 491 99H ‘AL 20IdEUD FIN "uomouedop UONEIPPE} EL P 19 SI} 19 SUTÈUO XNE SINOUUIE SANOOIA 9P 0PQIÉT UOLCISOSSE JUAUIQUUOILAUS, [ FE ‘omnymolostd 9p 39 349942p SUOHELIOSSE XNE SJNE[OL SROUDIQN SOJILUE XNE SNAMIÉ SH(OHUOS Jo SJUOUIE 2p2POS NP LH-PEP'A L OT-HEPY UV "ROUDINI D[ÔTUE, [ Re SONADIG SajjauuONdIIXA SUONUSLIO}NY JUOUISUUOHAUS, [| SP 2POI NP G-9E HT ‘UY “sorqnd Spuoyz sped juotanequofeur OUEN 159 UIHAUS LOS 110 SES 9 SUEP EIUEUIOP UOU NES p SMO9 un 1hs ao 9P HOIP NP AIEIOHOUIQ NP UONCUIISAC JUDUDUUOHAUD, DP 2PO NP S'SEH TT UV “JOUSIAO1 JOIE 0p Uoyrondde u Salah suoncsLony JUOLDUUOMAUD, | 3 2POD NP (92) O1-TEH TUV JUOUDUHOIAUD, | SPOUSIEL SAOUIG XNE SJLORP SHOP SIP AUPIEA EI JUUISONE SIPOLJEUDO SOP SNJAL NO DOUEAIC] SP 2P09 RP LE-1 CU 10 LeLE TU * Soudu-10 SJL99p SOUIEWIOP Say mod S9UUOP J59 SANJEUTIS 2p uONEBPp ‘1 YEN] stojomoy : onbrqnd axonbus j sp uonesrueäio | 104 ‘joue p jofoid np japud ne uoncuosaud e} € nbsnl sonbuenbe ‘4 AMAGENOT ‘LLSATTVA S29MOSS21 S0p UONSOË U] 2P 19 20NOP NEA UO YO T| SP SAUIELIOP SO SUEP SOPSODP SOPLELISP SIP SUONONNSU] | AUOUUUOMHAUD. [ D POI NP AJ SAMI NP III SMIL, OIN NES,1MS [0] TE 9P OND NE UOHLSLOMNEP NO UOHEDIP 9P 2HSSOP UMP J0d9P 9P ANAL LA ASIA JUOUDULOMAUD] AP 9PODNP [-1-9LE I UY 6N NIHTANdON
‘aEUENG SXTIALOHTI 9NIADNVTI ‘1'RAIGNOT ‘LISATTVA “eHAUIS Ej SIHOSUODIO Lo no HEISUOS 2ÉcuUOp ne uy aoutmod aapuaud r soimsou s2p uotduOSaL JUOLIQUUOLLAUD, | SP IPOSNP
S-1 171 UV 8N "DXONIH] DDVNOIAYS ‘1LONIHANVA S'TYNVO A'AENC ‘D NHAIONVTI “pee p pfoidnp jajoud ne uoneuossid J'MAIENOT ‘L LSATIVA 2] Enbsnf) souoëm p ampaooid ua OHESLIOME,p SapUEUSP Sap NO SUGHTITOHP SIP LOHONLISUL ,[ E SUEJOI SHOE SOL, HHDUIQUUONAUD, | SP DPOONP HIT UV LN SEISC
‘A SRI SSLOPOIPE S9P JUOLDULOMAUS SUEP JG NE LOUISOXD,P SUELA SOP LOEIOQUP.P MPIIOLT
OS-ELSU P OL-LLSU SOEUR 2 CI-ILS TOY GO LLSH FE 99-1LSU SOS SOLLSU € SS-LLSU ? SIUBAIS 39 [L-[L67] SONY : JUOUOUTIOTTAUS, [ 9P 2POD TO 7S NILNV:] ‘A STVNON NNNVABEINVA
‘a STvnoi SNILNVA IN NNVAELANV ‘M SIALEdAQ “Peuu,p 0/o:d ap jopoud ne uoneuasaid EL Enbsnf "9007 SiEu SI NP LOS-D0ZU 12199P NP 19 ESMOILE SOP 10 IMOWDUUCLIAUS, | AP 9POONP L-QE-1 DS I PISE, 1 SP SEA NE SOLOU SIaUDPP 9P DÉLNOOIS SP VONETIEISUI SUR LOHO[ÉKS,P UOESLOIIE, p SOPLEUTOP SAP LOHONASU]
IEugd 2p0O NP 1-OL9W UV JUOUIOULOIAUO | 9P 3PODNP 1-0£-1 ST UV 9007 Sœur S1 NP TOE-J00CU 19199 S00Z 2190190 97NP GICI-S00T 104 !'HO/IL/6661 SAHSUP EL 9P II NDUUE, | #19 9[ S[OIUE,| F MOWAULOJUOO STD SOL SUEP SJOUOPP SOP LOISSHUPE p SanpYIOA S9p 19 SOISIUD SP JUDSSHQEI ZOOC 21QUIS02P
61 NP LOSUO9 npAO /LE/COOZ at UOISOPC “SJOUOPP S0p SÉIEUIPP U9 SSL D] IUELLOIUOO 6661 HAL 97NP [LOSUO) NP HO/1E/6661 2AHODIIQ "SJOU9P XRE DAUTIOL SPLIPOU SLI HIRÉ SL RP HSSUOD np HAD/ThH/SL DANOSAMT 10 ‘Ue) juoweyosduus,p no sou25qe, p st us Queserduar spnyjeo ap no s0tA1S 9p Joy (Tue) auepnin sors 9p Joy SOROEN DOUSIRJPI OP SOIXOL
LINHAANNOULANA SEL
ELA
L1SS “I SOLE, | € IUOUBULIOUOS [QEIUI UORTIC(OPP EL SPPHICUUOJ EI 2P LONEAIDSQOUL,] JUEULOHQUES DIE NO} *SuEAMS D LT-ISS "TT AIO, IE IUDUIUNOIUON SAHPJUAUSTIS SONO SP PLCHOL NE UONIEUI AURJUEUUOHOUES AJDE MO} ASouStosus-sudjosauñrosus“ayonqna,1‘deu SA 9P SIPED NP LONIDIOIL ILASBILADIAUT "AV'INOEMN : souSissuo-oxd xne jo souftosus xnv ‘aurcyonand sftqoge t apgeondde speuoneu uonequouot$oy JUOURUUOHAUD] SP 9POT sinofeusonbojougosST-STINPETSTLMIS-STLTUV90 "1 AVIYIaN AUNNVAUAIN VI 32 spomqeu Sonbsu Sa MS SLSIGOWU SUIQ DP SOMTICIO[ SP J9 SINSIPNDIE S9P UONEUUIOJUL] L SJC[OL 519€ SOL, : JUOIDUUOMAUD, | SP 2POT) “OTNRIENOA A STYAON ‘M SDILIdAIG “uoisto9p 2p jofoid np jajaid ne uonequesaid ej gnbsnf suonBIaOSSE S0p IOUHT,P SOPUEUIDP S99 UOHINUSUL {AUOUIQUUOMAUS, | 9P 9POT “{HOnusAqUs9P3000OOTSPSHUITCISUP}S2NSOUS]SLOSUE 2P SAMORNSEUI S2P 2ANPLO 19 SAIS XNCIO( Sp ANDUSNOPE LOTO! | MO IE, { IC SOPPAODOE SUOHUAQNS LS-LLS AR ES-ISL QUE - SARSOLI9} SHIOdSUET 9P SAIMONNSEHUL 39 SUALOÏCUIUE SIP JIUIQ NP LOGEHUYT ES-LLS UE Ph LLS VU SOJORE - °$ NLLNVY ‘M STELI4AQ] SAUUAÂRIG SHIOA SOP JUDLISSES) EH LLS AE TE-LLS TU SOJOIUE - +O *GS'TVNON L'IUDWIDUUOHAUS ] SP IPOD LI-TESY enbjqnd uoneymSuo9 5 Hgdd S0P LOHMOQUE | E L-CLEUSSPIUE © LI-TLETE 1-TLST SOOUV - "S NILNVA £O ‘a STVNON "M SRULIdIEG LJUOUDUUOMAUS, | SP 2POI SEISC
“S20jd Sp uoNNAUNE, p 9POUIQUE AfSAROU E] 9P LAN OP 1E20] PILOT)np SOUIPISQU t7- "S21099-OJNE XNE 2LMPUO9 9 SIULOÉ NP USLUEXO p S20E]É SOP UONNQUE, j- ÆL'ARNVO 3 ANA4ENOT EJNEJOI 9108 MIOL 9007 JOIAUES €1 np auto Sd “9NICEVN EL VAINOSA Suowauñiesue p C'TUVO 4 TVAFANOT SIAMS S2P SIPES 9[ SUEP SHNPUOO E] APJUAUMAUBIIEUT, p SJUOUOSSIIQUIS S9P HQAUOI NE JHE{OI HIDE NOL 1661 2190)90 Q[ npaNEmMonT 0 NÉEEVN DHNPUO9 E] 9P IWOMAUBLOSUS,P SUOUOSSHEIS S9P UONTOIÉXI, p SUOUAËE Sop LONSIF ëe "EVAINDSA 2ANpUOS 9p SLI 9P SOPUEWOP IP SIOSSOP SOP JOIN AUD, je AL 'ATIVO 4 UAIENOT LE JNEJOI 90 MO, NO E] 9P 2POD NP [-C[C UV CA ( “casannor puno9s onbiploads uoHEULO; re sUOHOEuI p sajqesuodsas Smojonpuos xnv juesuadsip sausiuTÉ 10 jo souuosIad Sp juowaTe » 9PSIHOdS UON9AS EL] P JELPIPLOSS 39 SOUSPISOLA 2 NHEVN “HRANOI PILMOSS 2P 2[BUOWSUEP UOSSLULOT) E] SP & 9JMPUOS "YVAINdSA EI 2P IMAWUŸISSUE, P SUOHESLONE S0P IOUCLAIIP 3P SMOJLOU SOP LONCULIO] 9 INOOUL E SONIUPA SOP HNPUOS SOL EL 9P 2P0D NP L1-11b UE OI-LI HA UV J-['HNUvVO A HHAGENOT ESP IUUDUFISUO, p SuaurossI[qeS uoyryo[xa JuoUBLTE » DPSHULOPdS LONIOS Ej AP JELTIANES Jo aouapIS Lg DMOI Ef 9p 2P0T NP Z-ZLT UP L-ELC UN UVSd Hsuvorssajoid sHoCdES op JUOUIHD9 NPDOUEANOC] Spuuorssajoid suaurexo,p SAM sap souspisoLA BOOT LOUAD JC NP DoLY JÉ'ATUVO À HAI4NOT SIDUUOISSOSOIÉ SHOUIEXD,p SUOISSS SOP JOUUOISIADIÉ IDLIPUDIEO 9] JUEXI DIU 600 IOLAUET OZNP ZL-6007 ou 19292CI td A 'HRUVO 4 AMA44NOT SPuuolssagoud jo sanbuopu ‘sanbutid suauexS p sanuoo sop UOHEÉOjOWIOU, p S90Y £OOZ SICUI LE NP SuRONS) £d “2 NIV A VAINDSA Æ'RAANOT S00Z iquoides 6cnp aoue d-C'ATUNVO «como un g stuuod » np JRISOGSIP np HIPUO 3j SuEp aMpuOS ap [009 SJ 19 JU, [ 2QUS sUOqUEAUDO sap oumousts | 19 sytpour 5007 Saquoydos x np STTI-S007 oÙ 191990] Td D NIV PSGL SAUT Lenp "H VAINDSA ‘4 AIINOT uoneSoIp op sopuewop op spanou sjafoy|ojuourunod uonsnnsut 39 5861 DIQUISHP QENP 12109] AC ATMMVO SBUIPIO SIOLMOS Id (EUR) juouoysedus, p ho J3U2SQU,p 72 UD SUESEIASI 2h09 9P RO AHAIDS 9P SO) (T'ut) auteur oot4ies 9p joyD SOLQHUN DOUDIOJII 9P SHNOL AHHILAOYN NOÏLVINGA d EST
A ere ‘O NIDYVO QUBIA 2p suonviue|d XNESDANBI1 SUOISI99C] T-S99"U “Le : own syoad e] op 1 Fi 0) 60 A TER erE "O NIDUVO XNBASUO 9P S9SINOS 9P SOLESSHUIUIOS S9P JUOUPIF L66T EU SP 9$4-L6 U 1990 ET) A LNVINNNOLIT “(sain LT 2981S np LOUE) SIUBAINS 19 Ve “ONL “PSIEUUOSIOX UOHESIEUUOISSAJOI 2P UEJINP UONLIOQUEA, P ONU) “UONEI[EISUL UONEULIOFUI JUIO one u TTRUSENTS NPRVO l LORS | 8 ssooQud N Sup US SSIUESLO 52p OUEN NE SoALeOt UOISDQ E-ÉpE Que : swpueuu ouogd E] 2p 39 JEAN opO) A ANVINYNOLIT & d Fe SOI su SIUBAINS 39 d en ‘O NIDYV: XNB 19 SONEISENS XNE SOPIL “SJUPHIO[AXO SONIEUI Sp JUAUMSE ‘dd S9P UOHEPIJA 39 JUOOISE D ù TALISEATS Par? 1& (add) SEUUOISSQ DONS CUUOISS OL D SD à EUREUDS SU01S199CI £-ÉHE QUE : uiyIetu oyogd Ej 9p Ja pruni 9pOT ? "À ENVINENOLAT , EAN SJUBAINS 79 "TL ANLLSEAUS ONIHVO SPUrEEO Sp aHjueE 9p EUONEU SPUOY 9 INS S9PSIOA SHUULLOPUI XNE SOANELOI SUOISIONG | [-19€"7 “U : atujueuu sUoAd 8j ap Jo [ein 9pOD sd "A INVINAAOLAT . xneloJsed suousdnos SIUBAINS 19 £-C} [ ‘TUE 29 SIUBAIS 30 TL AULSHATIS O NIOXVO P (O4VD) unuuoD us oneHOdxT p SHOP Y SuOUANOI) XNE SSANEJO1 SUOLSIORCI L-EZC'T UE : SWUEU SU9ed e] ap 19 [ru 9p0) rù “S910R0Sp SOPIE SÉUOOULONAUSOISE 19210 “À INVINANIOLIT : und “joingeu déoipueuap so1mesuedios spluwoput *xnauBEH]O ja So[e1p0 xRE uiLId “eseueq | S007/8691 (ID)Y "TL RELSHATIS 9 NDUVO gowuud 'SaJUENRIE SoYoEA 9p nvadnon np uaquieu ne auud *suHdEI-SUIAO spi “sanbrun 6007/€L (ID)4 Éo) suowored g SIO1p jJuoUeqOU “auntuuo H[0oUBE ANbIIIOd E] SP SAPIE XNE S9ANEpOI SUOISI99 “{SSANC194009 A STVNAON “A SRLSdAG 1 UNUIUO) US LOHEMOAXS, pSaJ0oUE suowadnoË *SHJ0oUÈE SUONEJIOIANS *SAnOYINOUSE) SUWRLEU oHPQd Ej ap 19 [ITU 9POD AINVINANOLET ‘O NUVO SHSuSUNe-01$t SOLSNPUI 39 SMONOUÉE SUSIQUE "SMINOLÉE XNE [ELOOS NO [AJUUQUUOTAUS LOOZ/SEST (HOÏY td TRUSAAS ‘onbitiou0oS S19j9E1eS R SHIULOpUTI Jo soWUd *SUOTUIAQNS *SOPIE XNE SDALJEOL SUOISL09C] 5007/8691 (HD)X A OT "0 NIDYVO Sojoouge suoneojdxs Sop SSONLYS S9P SJONUOO 9f MS UONESIÉA E] Y SDANE[II SUDISIO9Q SIUEAINS 19 10 E-ISE "TUE : ownrreu oyosd e] 9p 19 [Eau 9pOD (£ "UE) juouoyoodus D no aoussqe,p s29 us SJuvée]duos 2IN]IS9 2P NO SOIAIDS 2P SJaUT) SORA 90U91952 9P SOJXAL AANLTINITANV GSE/0E
€ STYNON ‘fASATIVA ‘M SALE SfCIUELIOP 1210f LS 25SEUS 2P XNCG 19US2407 POS np 6Z-LEL ‘ME O-LEL UV Su “AoNSOIOY2pO9NP11-17€"7
HE) 29nS0107 apO9 np 1-9$1°T 19 [-LE1"T UE XNC sopuoquour Lou sojuRUE s999d50,p BLUE ap LONESLONY J9NS8107 POS NP 11-[2C"T UV “G9HS2107 9p09np s-TET'T UE) SAREHSIUNUPE uoyestone, p E199dSoutBau np aupres 9 SuPp odno9 ap woHEsLOpNY J9NS910} 2P0S NP S-LET'1 UV a SIVAON "LESATIVA M SLA OUÉEOU SP SUIELIOY S9P SUBI L9 3SNU IP LOISIIDCT J2SOLO 2PO9 NP #1 2h" TE 1-1Zb"T UV a S'IVNON "CLSITTVA ‘M SIULIdEG UOmAJoId 9p S1910} S9] SuEp suonTIOÉXS p SUOMI sop uonrqorddy 191}5910$ 9PO9np L'TIYTUV 9ù “ONSOIO} 2pO9 np 19HS210] 209 np a S'TVNON 1"IPL'THE,IR SOPUUONUOU SAIOUI SOUUOSII SH NO SPHANDOIIOO Sp y Jueuotedde s110} 19 S10q ap luowoqouop 9p | 9-ZLE F 1-LLEM'UE *1-SLE I 1-TLE"T Ÿ 1-LLE"TUE) ‘f LSATIVO ‘M SRILI4AQ UONCSLOMNE, P STUDI S9P NO *SUOHPUOS SoureHO Ç SUdWOS À "SUOTESLOME SIP SOULLAIP J9 SOPUEIOP SAP UOLHONLSU] 10HS910J 9p09NP POUNE 191 [-Lb1°T AOUY Su aS'IVNON. SJNORIEE S2P SIO1O7 39 510Q 9P AUSSI 9p JOUS10}9p09 NP 9-TLEN 1 C-TIE ‘CLS TTVA "M SIYLH4IQ LONBSLONE, p SNJO1 SP NO *SUOHIPUOS SHUILHINO F SUÉWOS ÀSUONESLIOINE SAP QULIALOP 9 SOPUEUIP SOp ORONNSUT | EL-LLEM'HE ‘1-5 LE T0 SL LC EE ILE SV Last aS'TVNON LLSETIVA M STHLIdIQ 29IJO, P SIWOUIAIIESSNOIQE Sp UONNOPKE LAHSSIO] 2POOHP 1-1-CEC"T HV £a Q S'IVNON “LLSETIVO ‘M STYJ344Q SHPUIDUI, | QHUOO SI2IO} Sp SSUDIP 9P SPSLOME AJESIPLÉS UOQUIOOSSE QUN,P UOHLHSUOO op uoyEF GO 1975910] 2p0ONP £-[ZC"T UV TH L6G1DIQUS2P Q STVNON LI RP £OIT-L6QU 32109P 07 8d PIJIPOUL [-C1S"Y TLSa7TVA A SRLLEdEQ LOHOIIUOOUOHPP UN. SNS E] E HELD UN,p SLOQ 9P MIEL UO 9SNLOI E] JUCUUOPLO UOIS:99G 12 E-ELET TELE" L-ELE"T UE : MOUSOUO] PO RS! (£ UE) uouwsyoedus, p noaousqu,p S9 Lo sjueoepduor 9[N]199 9P NO DIS 3P SFOUT) SOIN DOUDLAFI IP SOIXAL SLAAO SEILE
S'IVNON LL SIOIUE - aUdjoANOT2p sJuEuSMET L LSITIVA [M SRLLEdIA PACIOUOU SUSJIAROT2P JUELOMO] IP LONEUIOU SP PLV ARE JUEIOI €LGT SIC LTNP JPUPISURE MOUV TIs STYNON 9USISANO[ 9P JUEUDMON 9P JO SUN P JUSUOSSUQUET = ‘LISITIVA ‘M SLA SUDIPANO] DP SINEUOINO SIP UOISSHLNOS E] IP JUOUIOSSUQUIE — 1LEI PINS G NP ESS-LL ou107 ITS ‘A STYNON LISATIVA ‘M SIULI4EQ (neq no sipmopd osseuo) susaano] op jueuoyna] un oise un jueyuoo moury JUUIDUUOIAUS, | APSPOD NP 9-L7h “I AOY OIS ‘A S'TVNION LESATTVA [A SRILEdAIQ OA ne osvuo e] mod ssordez op HonESHNn jo HOdSUEN ‘UOUSIAP 9p uoESLOnY PHIPOUL +OOZ NNOEDE NP JPLPISIUNE PIQUY 6S ‘A STVNON soyipouu LISITIVA ‘M STLLAGAG SOHOU 59179 SOAUÉ sa] mod xRENjE s9p Lopesqnn p uogesuormy [6861 MOË LE Np UONoNNEut Je 6SGI WOE LL np pau 8s ‘a STVNON LISATTVA ‘M SRLLHAAQ 2SSEMO AP SUSIU 2p S2ANII? j9 SMOOUO) *SUILQUEUS SIP LOHESNEI IP LOUESLOpNY S0OC 1IAUE 1Z np PUISE jou LS ‘a STYNON juoudnedes op no sanbynuoros ggipour ‘£LSATIVE ‘M SINLAdA0 Su Sap € aurudvo jo sftidtuos 3j nod sasnsummy soomos op OPIE EE 101qU8 ap aynsmod jo oUoIoUoaz ap UONESLIOINY - 9861 HOE 1 NP JOUHISIUIU SOLE, | SP SI [1 “Y 9s juouiodnoder Sp mq ur ‘Q S'IVNON SUEP HIRSUS JUOGOI SJ 19 IUOUMOSLAO IAAISUOO 9j MOd HoIqE ap sa0pds9 sourEuod 9p unIdEd 9p uoOyeSLOMY = PHPOUI 9S6L NO ,,1 NP [OLMISIUU HIOLE, | “LLSETIVA ‘M SLI J0A Ho 25SE4o 9p XNE9SIO S0P uoyUsun sed sajqispnu xnewqUe Sap HOnoNLSap ap uonesuony- | ap LI ut uomuuonaus | SP 9PO9 np ST-LEF'H UV SS ‘A STYNON LISATIVE [M STLLAdIA SSIQISINU XRCUIUE 59P 1} E UOLORHSIP SP AJJANPIAIDUI LOQUSLIONY = JUOUISUUOHAUS, | 9P SPOI NP OZ-LTY NH UV LS ‘A STYNON AHPOUI BG EU CZ NP [OLMSNUUT HIQLE, | 9P OI ‘f LSETTVA ‘M SRLIAAG 'AN99 sp uofsuadens ap Je snoËyd sop mowprlt p uorsonq - | 9 “He 10 MowuuoMAUS, } sp 2po9 ap JI-LEPU UV £S HIDLHUUONAUS M SRNLA4AT “HBTANCS JUNTJ 2P 39 2SSEUO 3P SOLS S0t SUP J1AUES np 2RyEQ US 2ssu49 tj nod SUOHESLION 2P 2PO9 HP SJUEANS J9 ZB-TTHU A 'LT-TEY T'UVY TS © AGIT SP OUIEUISp Nip 9P09 HP LEO À UV € STVNON { “JONS2IO} 2PO9 NP 9Z-LE LH “£ LSSTTYA [M SRLAIIG PIUEUIOP HUOJ u9 2SSEUO 9 JLO1P NP AJQUIUTE LONEIO[ jUELOd SUONUSAUDE CHOT-LEV HP TI-LELNE SLEL W'T-ITE N'UV IS (£ ‘Ue) Juowoyosdus, p RO OU95QE p SE2 Us SJUESP]ÉLUOI a{N1I09 2P NO D9TAISS 9p SJoUD Que) axemn sous 9p jou SSSUEIN SOU91RJ9I 9P SOIXAL HOVANVS AXOTA - ANA VA ASSVHO S SEIZE
TO0T/S0/€
‘aSTVNON SELS
sanouajuaysudossedapauNO]S1OuMonTUot 4 RUAENOT "0 NIAGONVI (e 3op ‘uoistoso p syoad sp sanaeu sop HÉUEHS | E HUDA 19 SIFSUTA HUO SOIAEU 9P DUDA 9P 39 JEUOE.P SOJIE SOPESIA GS6L OC +np ouvimous - osuu a$nef2p XNCSUUO] QOT ENDSNÉ SamABU NO MO SIFÔUTA QUO SOMAEU9P QUIA DP 39 JEUOE,P SAIDE SP ESIA. S9JIPOUL 6YGL ILAE ZI NP 21 - SOIAEU SIP DJUIA }2 JEU Y FL SOULUCUXNCSSa]suep23e1ofid A'TIAGANOT "D NHATONVTI SHAEU UP PIOQ Y 2OLADS NP HIHI] 9P LOUP US QUE] Je pucuudou | np Bou ne JuejOA AUIPOUI 6961 IEUI G1 MP 10199P - 2$tiolid ap 5j200; UOISSNULLOS E] AP JWOLOUUOLOUO]9P SDH[EPOUI S3P UOHEXLI 9861 ILAESI NP MIOUE - sjoyid ourcytdes ap sou991 2j op UoUIEUT ne S99IXS SUOUIPUOS 4 MIAYINO7 ‘D NIAHONVT Sap aponuue uogcoguoa ‘ajoid oureyiduo op 90u90/{ e[ 2P UONOLNSSI NOUOISUIXS ‘UAILODANQUII *HOUBIANICI 9SGE SIEUI +1 NP J0193p »
SoWHUEUINEO$9jSuepBEJOpd 4 FYA4ENOT "D NIATONVT Sue) op SuORCaIpOU Jo suomsodoid ssp j2 au£aG €] - uomMoz ap Bo DP LOUEIS E] 9P SJUOUO|IAIS9P UOHONNSUTRP ounA at NE JA: AUIPOUT 6061FEU 61 NP 12199 = 28ujopé np on L £L
HHRAIINOT US *aBCAL 9[MS SAUUOPUEQE SIUCHON SULUS jo SouArU so[ Iud puosoud JOBUTP 2[ 135599 SIC SP AMOLDP UO OSTA] LSG6L 2140190 9NP DES" LS QU 19209P - UUOPUEQE SJUEHOL SUFÉUO 39 SOMAUN TL “L'RARANOT2NIAGONVT suod sp s404op U [ELOMI] 3] NS S09n079? SAUYP UOISSSOUOS J9 SJUSA ‘3 MAIEAOT ‘D NIATONVI SopBountt juoIAUO) SHACAI p LOISSSOUOT) FLGL HO ZT NP SMENOND - say nb sfuep sp uoissaiddns ej ap no soatdo s9p92ujoAnes np9nA U9 SU3IQ S9P 19 SUSAOU SP “sUUOSIOÉ ‘1 4NA49N071 ‘D NHAZONVT Sop uonismbai "3910, p UONUSAIQUE ‘ottoLidoid np SaMOLUIP Lo SIL ‘SOALÉS S9P UONPAIISUO }9 SPIPSANES ALIPOUI 1961 214M999P 97NP F0199P - SOMBECU S2AEd? S3P 93104 LL nosoussqe,p589ussjupéediuor fNHI29 9p NO 291ALSS 2P SFOUD SOIQNEN 2091991 OP SOIXOL SAALLTIVINSRUIVAAV SEE
Æ'RIAHANOT 2 NIAHONVT BS*I£T A Y SC-LLT A MY FEU 9p0) - SBeqpnbos sp Lodsutx 2puorgesuopny SS-IET UE SC-LET U UV JENU 9p0D - 4 RIAIINOT ‘9 NEAIONVT EUONEU SUOJLUS} 31 ANS SOIQNIUSUL 19 SOIqUIES SdBTIpNbOS S0p uoJsUen * ‘uoyenodxop 39 uoneuodu, p uonesuomne * : soSeqnnbos sp worsrom “suoz 4 RAYANOT “2 NIAHONVT SURP SAUTLOIOU LONEURHEUOS 9p SU2 U9UOUEHO[AXS,| 2PLOLOLNSAI 9PNO HOISUISNS 3P SANELOdWI S2MSOU * 2 1}d9u>np 39 noir np aueISAanS }0 fo auo SS-LET UE SE-LET "M UV [UITU apoD - sou EL2P SHnpoad 52p onbIUYD2 39 QAIUHLES HO HUOT 6L 3 RUAIENOT D NHAZONVT “SOUUEN-S0d NV Sa 19 IA 9 SUQURI-NP-SHONOG SO] NO SOUUELL SSMYNO SOP LOISIMIOS EJ AP [EQUOA-FRIOAL BG SI ZZNP STZ'ES QU J0199p = A'INAZINOT “D NTATONVT £S6I SIEU ZTNP SLT ES Ù JO0pp np uouvordde vo sud suoHESLIONE S9p SuOnOIpou no suoIsuodsNs SANOUIOP U9 SAS “SUN *SUAUPLÈT *SUONESLIOME SOULEUL S2ANJNO 9P SUOHEHOAXIP SHENAI NO SUOHESLONY ESGT SI LTNP STT'ES QU JU0p - SOULIEU S2ny{n:) 8L À RAFINOT ‘D NHAGONVT suorun LS6I um ae] NP SO£'LS QU J199P - Si099p 39 AUMUEUL RAMUE, p SDANELIdOO) S9p “SAUHLEU SOAEAOOS S9P HOMO J9 SUOAED NEO: IUOLY “SSL ILAE + NP 9148 QU JO10pP - SOLLITU S2AHE194003 SP [017007 Té612190p00 S1 np peur - IÉ90] 909 np mou jowuo[os np uoncqosddy TGGL IMAC ID NP 12409p - 3 NABANOT "2 NHAGONVTI SUOHESNOS 9p LOU NO LONEAD AUTO SUONELIQNPP SP uoRTIITY TG6I SIEUI QENP SECTE 1 FOAODP » SAAOUCUI UOHSOË EL 2P H[ONUOT) EU AP SOWBUEU SOYI SP [BIO] HUWOD np AHU0r) JL 4 RAFINOT ‘9 NHATIONVT ajeso; anbrineu uoissiUO) ty 9p [ÉGINA-S2001T 9861 SIEUI ÿ} NP 90998 U FASPP = S2100f Sonbynvu suoissitwmo") SL SEISE
4 RWAAINOT "9 NIAGONVT JANA U9 SPUUOpIEL 9P 19 UOREHIULP SIUDUSSNQUE XNE SUOLHÉE SOP MEMOI 39 SOUTANSC] LL 30 9 °ÿ SOIR *SOOC [LAB 1 NPSJOUV £EL £E joe - SUOHESLIOMNE 500 9p 8T apr - HP HBNO: 9 oxmoduo] uorsuodsns ouBtaUS,p SUOUESLOINE S0P SINSIEULIOY XNE DOUCLAHIP AP SA Jo SOUTASP LOGE 2:1quoIdes 2 np naut Sp 1'S1 SON - UOHEULO} 9 SUPISSHQUIA24 1HJQHUOD 9P Speo Souqnd SUV Sp LONEHIQUE Q 2-€7 opte - {6 SIQUMINEU » LOÏSUOYXO] OPSMSICUIUEXS S9P UONEUFISDP GT 19 TT SOA - SHNPUOS CE ONTULO] 8P SJUOUSSIQES S0P UOHENOXS, p }9 UONSSË 3P DAPHEUL L9 SUOHEULOY Sap luomasT LL9‘+sopiut- ooueste]d 6p Xntoyeq 9p samouaquE XNA U9 19 JOU U9 SUNPUOS €] E HONEULIOZ 9p SJUOWISSUQUS SOP JUOUMUIE p METAL 10 juouo1de p snjoi quouuoËt ? (LOOZ MOT T np LOLI-LOOZ eu 10199p)
"9NIAGONVT IMOJOUL E SOUCSIEIÉ 9P KRLOIEG 19 SSMAEU 9P SNNPUOD 9P Sa!) Sap HRURHP NO SHTLOdUIO} JEMOL DOUTIAHDP ANSJOUI 1 JDUESIEIÉ 2p XNEI)U4 5P 9JMPUO) TLL
FLGI iquEAoù d'IMAANOT ‘D NIATONVTI SUBLEUX 919$ NP SUOWISSIQE SOP 19 SOSLIQUS “SULIEUI SP 2SUDPP 9P SANOO(OS LOUL}OQY LT NP DEV/OV/NDS 00P1 Qu uouonysur - 2SUDJPP 2P UOHEPAY TEL D NIAHONVI A ENAIINOT SURUEUL OHqNd SURUIOP D MS ISSLYO IP HOMP NP LORSAD SLGT IBAE LT NP E6C-SL où 391090 = LCL OIQNÉ AUIEROP 9] ANS SSD OLL Agence
nationale
Anah
del'habitat
Décision
de
subdélégation
de
signature
du
délégué
adjoint
de
l'Agence
à
l'un
ou
plusieurs
de
ses
collaborateurs
DECISION
_n°
2012-%,
Monsieur
Francisco
RUDA,
délégué
adjoint
de
l'Anah
dans
le
département du
Var,
en
vertu
de
la
décision
n°20121
du
93
NOV. 2017
DECIDE
:
Article
1°:
Délégation
est
donnée
à
Madame
Jeannie
BARBIER,
responsable
de
l'unité
ANAH
/
Logement
privé
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
aux
fins
de
signer
:
Pour
l'ensemble
du
département
:
—tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
à
l'instruction
des
demandes
de
subvention,
à
l'attribution
des
subventions
d'un
montant
inférieur
à
30
000
€
par
dossier
ou
au
rejet
des
demandes,
au
retrait,
à
l'annulation
et
au
reversement
des
subventions
aux
bénéficiaires
mentionnés
aux
Il!
de
l'article
R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(humanisation
des
structures
d'hébergement)
dont
la
liquidation
et
l'ordonnancement
des
dépenses
engagées
et
la
liquidation
des
recettes
constatées
relatives
à
l'attribution
de
ces
subventions
;
-
tous
actes
relatifs
à
l'instruction
des
demandes
de
subvention
des
bénéficiaires
mentionnés
aux
IV
et
V
de
l'article
R.
321-12
du code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(RHI-THIRORI),
à
l'instruction
des
demandes
d'acomptes
et
leur
liquidation
ainsi
qu'à
Finstruction
des
demandes
de
versement
du
solde
de
la
subvention
;
—tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
aux
missions
confiées à l'Agence
aux
termes
des
conventions
signées
pour
la
gestion
par
l'Anah
des
aides
propres
des
collectivités
territoriales
en
application
de
l'article
L.
312-2-1
du
code
de
ia
construction
et
de
l'habitation
dont
la
liquidation et
l'ordonnancement
des
dépenses engagées
et
la
liquidation
des
recettes
constatées
relatives
à
l'attribution
de
ces
subventions.
la
désignation
des
agents
chargés
du
contrôle
mandatés
pour
effectuer
des
contrôles
sur
place ;
Subdélégation
de
signature
du
délégué
adjoint
de
l'Anah
—
20/11/2012
— page
143 Pour
les
territoires
non
couverts
par
une
convention
signée
en
application
de
l'article
L.
321-1-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
{hors
délégation
de
compétence
pour
l'attribution
des
aides
à
la
pierre)
:
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
à
l'instruction
des
demandes
de
subvention,
à
l'attribution
des
subventions
d'un
montant
inférieur
à
30
000
€
par
dossier
ou au
rejet
des
demandes,
au
retrait,
à
l'annulation
et
le
cas
échéant
au reversement
des
subventions
aux
bénéficiaires
mentionnés
aux
| et
Il
de
l'articie
R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
la
limite
des
compétences
du
délégué
telles
que
définies
par
les
règles
en
vigueur
;
la
notification
des
décisions
;
la
liquidation
et
l'ordonnancement
des
dépenses
engagées
et
la
liquidation
des
recettes
constatées
relatives
à
l'attribution
des
subventions.
Ces
délégations
s'appliquent
également
aux
subventions
accordées
dans
le
cadre
du
Fonds
d'aide
à
la
rénovation
thermique
des
logements
privés
—
FART-
(programme
« Habiter
mieux
»).
Pour
les
territoires
couverts
par
une
convention signée
en
application
de
l'article
L.
321-1-1
du code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(en
délégation
de
compétence
pour
l'attribution
des aides à la pierre) :
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
aux
missions
confiées
à
l'Agence
aux
termes
des
conventions
signées
en
application
des
articles
L.
301-5-1,
L.
301-5-2
et
L.
321-1-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
au
retrait,
à
l'annulation
et
le
cas
échéant
au
reversement
des
subventions
aux
bénéficiaires
mentionnés
aux
| et
11 de
l'article
R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
la
limite
des
compétences
du
délégué
telles
que
définies
par
les
règles
en
vigueur,
pour
les
dossiers
ayant
fait
l'objet
d'une
attribution
de
subvention
antérieurement
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention
signée
en
application
de
l'article L.
321-1-1.
Article 2 : Concernant
le
conventionnement des
logements
au
titre
des
articles
L.
821-4
et
L.
321-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
délégation
est
donnée
à
Madame
Jeannie
BARBIER,
responsable
de
l'unité
ANAH-Logement
privé
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
aux
fins
de
signer
:
Pour
les
territoires
non
couverts
par
une
convention
signée
en
application
de
l'article
L.
321-1-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
{hors
délégation
de
compétence
pour
l'attribution
des
aides
à
la
pierre)
:
_
toutes
les
conventions
concernant
des logements
situés
dans
les
territoires
concernés
portant
sur
des
logements
faisant
l'objet
d’une subvention
de
l'Anah
(conventionnement
avec
travaux)
ainsi
que
leur
prorogation.
Le
document
récapitulant
les
engagements
du
bailleur
est
signé
dans
les
mêmes
conditions
que
celles relatives
à
la
convention
s'y
rapportant.
—
tous
documents
afférant
à
ces
conventions,
dans
le
cadre
de
l'instruction
préalable
à
leur
conclusion,
leur
prorogation
ainsi
que
toutes
demandes
de
renseignements
auprès
des
bailleurs
ayant
conclu
une
convention
au
titre
de
l'article L.
321-4
ou
L.
321-8
du
code de
la
construction et de l'habitation.
-
de
façon
générale,
pour
les
besoins
du
contrôle
et
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R.
321-29, tous
les
documents
relevant
de
missions
de
vérification,
de
contrôle
et
d'information
liées
au
respect
des engagements
contractuels
et
au
plein
exercice
du
contrôle
de
l'Agence.
Subdélégation
de
signature
du
délégué
adjoint
de
l'Anah
—
20/11/2012
—
page
2/3 Pour l'ensemble du département : —
les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d’une subvention de l'Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation.
Le document récapitulant les engagements du bailleur
est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.
—
tous
documents
afférant
à
ces
conventions,
dans
le
cadre
de
l'instruction
préalable
à
leur
conclusion,
leur prorogation
où
leur résiliation
ainsi
que toutes
demandes
de
renseignements
auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de
l'article L. 321-4 ou L.
321-8 du
code de la construction et de l'habitation.
—
de façon
générale,
pour les
besoins
du
contrôle
et dans
les
conditions
prévues à
l'article
R.
321-29,
tous
les
documents
relevant de
missions
de
vérification,
de
contrôle
et
d'information
liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 3 : Délégation
est
donnée
à
Madame
Concetta
SCOTTO
et
Madame
Marie-Aline
CUESTA,
respectivement responsable de la cellule ANAH et, instructrice, aux fins de signer :
—les accusés de réception ; —les
demandes
de
pièces
complémentaires
et
autres
courriers
nécessaires
à
l'instruction
courante des dossiers et à l'information des demandeurs
Article d
:
La présente décision prend effet à compter de sa signature jusqu'au 31
décembre 2012.
Article
5:
Ampliation de la présente décision sera adressée : - à Me directeur départemental des territoires et de la mer du Var —à MM. les Président des établissements publics de coopération intercommunale ayant signé une convention de gestion des aides à l'habitat privé conformément à l'article L. 321-1-1
du code de la
construction et de l'habitation ; —à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur administratif et financier ; —à M. l'agent comptable! de l'Anah ; —au délégué de l'Agence dans le département ; —aux intéressé(e)s. Article
6
:
La
présente
décision
fait
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture du département.
Fait à Touion, le
28 HOV. 2012
Francisco RUDA
1 Joindre le spécimen de signature pour les agents recevant délégation en malièrs comptable
Suboélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah — 20/11/2012 - page 313 Agence
nationale
Anah
del'habitat
Décision
de
subdélégation
de
signature
du
délégué
adjoint
de
l'Agence
à
l'un
ou
plusieurs
de
ses
collaborateurs
DECISION_n°
2012
-3
Monsieur
Francisco
RUDA,
délégué
adjoint
de
l'Anah
dans
le
département
du
Var,
en
vertu
de
la
décision
n°
2012—1
du
- 2 3
NOV.
2012
DECIDE
:
Article
1°:
Délégation
est
donnée
à
Madame
Christelle
BRAUN,
responsable
de
f'unité
ANAH
/
Logement
privé
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
aux
fins
de
signer
:
Pour
l'ensemble
du
département
:
—tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
à
l'instruction
des
demandes
de
subvention,
à
l'attribution
des
subventions
d'un
montant
inférieur
à
30
000
€
par
dossier
ou au
rejet
des
demandes,
au
retrait,
à
l'annulation
et
au
reversement
des
Subventions
aux
bénéficiaires
mentionnés
aux
lil
de
l'article
R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(humanisation
des
structures
d'hébergement)
dont
la
liquidation
et
l'ordonnancement
des
dépenses engagées
et
la
liquidation
des
recettes
constatées
relatives
à
l'attribution
de
ces
subventions
;
-
tous
actes
relatifs
à
l'instruction
des
demandes
de
subvention
des
bénéficiaires
mentionnés
aux
IV
et
V
de
l'article
R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(RHI-THIROR!),
à
l'instruction
des
demandes
d'acomples
et
leur
liquidation
ainsi
qu'à
l'instruction
des
demandes
de
versement
du
soide
de
la
subvention
;
—
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
aux
missions
confiées
à
l'Agence
aux
termes
des
conventions
signées
pour
la
gestion
par
l'Anah
des
aides
propres
des
collectivités
territoriales
en
application
de
l'article
L.
312-2-1
du code de
la
construction
et
de
l'habitation
dont
la
liquidation
et
l'ordonnancement
des
dépenses engagées
et
la
liquidation
des
receites
constatées
relatives
à
l'attribution
de
ces
subventions.
la
désignation
des
agents
chargés du
contrôle
mandatés
pour
effectuer
des
contrôles
sur
place
;
Subdélégation
de
signature
du
délégué
adjoint
de
l'Anah
—
20/11/2012
page
1/5 Pour les territoires
non couverts par une convention signée en application de l'article L,
321-1-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
{hors
délégation
de
compétence
pour
l'attribution des aides à la pierre):
—{ous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions d'un montant inférieur à 30 000 € par dossier ou au rejet des demandes,
au
retrait,
à
l'annulation
et
le
cas
échéant
au
reversement
des
subventions
aux
bénéficiaires mentionnés aux | et il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur
;
—la notification des décisions ; —la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées
relatives
à
l'attribution
des
subventions.
Ces
délégations
s'appliquent
également
aux
subventions
accordées
dans
le
cadre
du
Fonds
d'aide
à
la
rénovation
thermique
des
logements
privés
—
FART-
(programme
« Habiter
mieux
»).
Pour
les
territoires
couverts par
une
convention signée
en
application
de
l'article
L.
321-1-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
{en
délégation
de
compétence
pour
l'attribution
des
aides
à
la
pierre)
:
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
aux
missions
confiées
à
l'Agence
aux
termes
des conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ; _tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
au
retrait,
à
l'annulation
et
le
cas
échéant au
reversement
des
subventions
aux
bénéficiaires
mentionnés aux
1
et
Il
de
l'article
R. 3821-12
du
code de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
la
limite
des
compétences
du
délégué
telles
que
définies
par
les
règles
en
vigueur,
pour
les
dossiers
ayant
fait
l'objet d'une
attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L. 321-1-1.
Article 2 : Concermant
le
conventionnement
des
logements
au
titre
des
articles
L.
821-4
et
L.
321-8
du
code de
la
construction
et
de
l'habitation,
délégation
est
donnée
à
Madame
Christelle
BRAUN,
responsable
de
l'unité
ANAH-Logement
privé
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer du Var aux fins de signer : Pour
les
territoires
non
couverts
par
une
convention
signée
en
application
de
l'article
L.
321-1-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(hors
délégation
de
compétence
pour
l'attribution des aides à la pierre): —
toutes
les
conventions
concernant
des
logements
situés
dans
les
territoires
concernés
portant
sur
des
logements
faisant
l'objet
d'une
subvention
de
l'Anah
(conventionnement
avec
travaux)
ainsi
que
leur
prorogation.
Le
document
récapitulant
les
engagements
du
bailleur
est
signé
dans les mêmes conditions que celies relatives à la convention s’y rapportant.
—
tous
documents
afférant
à
ces
conventions,
dans
le
cadre
de
l'instruction
préalable
à
leur
conclusion,
leur
prorogation
ainsi
que
toutes
demandes
de
renseignements
auprès
des
bailleurs
ayant
conclu
une
convention
au
titre
de
l'article
L.
324-4
ou
L.
321-8
du code de
la
construction et de l'habitation.
-
de
façon
générale,
pour
les
besoins
du
contrôle
et
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R.
321-29, tous
les
documents
relevant
de
missions
de
vérification,
de
contrôle
et
d’information
liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Subdélégation
de
signature
du
délégué
adjoint
de FAnah
—
20/11/2012
- page
2/3 Pour l'ensemble du département : —
les conventions qui concernent des logemenis ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation.
Le document récapitulant les engagements du bailleur
est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant,
—
tous
documents
afférant
à
ces
conventions,
dans
le
cadre
de
l'instruction
préalable
à
leur
conclusion,
leur prorogation
ou
leur résiliation
ainsi
que toutes demandes
de
renseignements
auprès des bailleurs
ayant conclu
une
convention au titre de
l'article
L.
321-4 où L.
321-8 du
code de la construction et de l'habitation.
—
de
façon
générale,
pour
les
besoins
du
contrôle
et
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R.
321-29,
tous
les
documents
relevant de
missions
de
vérification,
de
contrôle
et
d’information
liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article
3:
Délégation
est
donnée
à
Madame
Concetta
SCOTTO
et
Madame
Marie-Aline
CUESTA,
respectivement responsable de la cellute ANAH et, instructrice, aux fins de signer :
-les
accusés
de
réception
:
—les
demandes
de
pièces
complémentaires
et
autres
courriers
nécessaires
à
l'instruction
courante des dossiers et à l'information des demandeurs
Article
4
:
La
présente
décision
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2013.
Article
5
:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
:
-
à
M.le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
—à MM. les Président des établissements publics de coopération intercommunale ayant signé une convention de gestion des aides à l'habitat privé conformément à l'article
L.
321-1-1
du code de la
construction et de l'habitation ; —à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur administratif et financier ; —à M. l'agent comptable’ de l'Anah : —au
délégué
de
l'Agence
dans
le
département
:
—aux intéressé(e)s. Article
6
:
La
présente
décision
fait
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département.
Fait
à Toulon,
le
2 8
NOV,
2012
LL |,
|
Le délégué
adjoint
de
l'Agen£é
Francisco RUDA
À
Joindre
te
Spécimen
de
signature
pour
les
agents
recevant
délégation
en
matière
comptable
Subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah - 20/11/2012 - page 3/3 EX
1
Liberté
» Égalits
» Prateraité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
Direction interdépartementale
des
routes
Méditerranée
PREFETDU
VAR
Arrêté
du
2
g
HD,
2052
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Méditerranée
en
matière
de
police
de
circulation,
conservation
du
domaine
public
et
privé
attaché
au
Réseau
National Structurant
(RNS)
Le
directeur
interdépartemental
des
routes
Méditerranée
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
du
domaine
de
l'État
;
VU le code de la route ; VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
ct
des
régions
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à lorganisation
et
à
l’action
des
services
et
organismes
publics
de
l’état
dans
les
régions
et
départements
modifié
par
le
décret
n°
2008-158
du 22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
république
en
Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
26
octobre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
CAYREL,
en
qualité
de
préfet
du
Var
;
VU
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
des
directions
interdépartementales des routes ; VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2011
publié
au
journal
officiel
du
7
juillet
2011
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
directeur
interdépartemental
des
routes
Méditerranée ; VU
l'arrêté
du
9
mai
2011
portant organisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Méditerranée ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012/93/DPM
du
19
novembre 2012
portant délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
directeur
interdépartemental
des
routes
Méditerranée en
matière
de
police
de
circulation,
conservation
du domaine
public
et
privé
attaché
au
Réseau
National Structurant (RNS) ; ARRÊTE
ARTICLE
1
Dans le cadre des dispositions de l’article
ler de l'arrêté n°2012/93/DPM du
19 novembre
2012 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, en matière de police de
circulation,
conservation
du
domaine
public
et
privé
attaché
au
Réseau
National
Structurant
(RNS),
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
les
délégations
de
signature
qui
lui
sont
conférées
seront
exercées
par
Monsieur
Denis
BORDE,
directeur
adjoint en charge de l'exploitation et par Monsieur Philippe De CAMARET, directeur adjoint en charge du développement. ARTICLE
2
Délégation de signature est
donnée,
à l'effet
de
signer dans
le cadre de leurs
attributions
respectives,
les décisions visées
à l'article
ler de l’arrêté n°2012/93/DPM
du
19 novembre
2012 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, en matière de police de
circulation,
conservation
du
domaine
public
et
privé
attaché
au
Réseau
National
Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l'annexe 1 selon les conditions de cette même annexe. ARTICLE 3 La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires devront
être
précédées
de
la
mention
suivante
:
"Pour
le
préfet
du
Var
et
par
délégation". ARTICLE
4
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture du Var.
Fait à Marseille le
28 Hur, £UÏ2
Pour le Préfet du Var et par délégation Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée Jeän-Michel PALETTE DQUELISHPITAI S9INOEST HAE AIQUE NII dT NA RPFSU NP FEASNf juoWOogUr,p no Soussqup su0 UD Lun NOLLORIQ 81 2pgunsnf uomeuopduus,p no souosqup se uo 4 RAS NP 949 np 7 NSN{ juomouoodut p no soussq,p se0 ua M FIX “7% * * FX x | avompomters AA NP neo NATION PRE na xx xlx XX x) x x xx | x (treqm josip) na np yo HXITHO9 on na x x xx SUIOULHEd np HOHEAIISUOS S19d np jou) NOdNOA om:g dAdS x xx xx x x x x xx x x didS np Jo% np amoipy +ATaVT SIOURLX d'dS Xpxi{x}x PLIS pr xprlxlxls), ro Sn Ds) das np UD XRONIT IAE dass Era) so 69e) z | 19 buzal ra À ov | sv | svlv æ | iv NOLLONOX WONTYXA KHON HOLAUAS JEA Np juomaziwdsq
"SNXI NE PEN PAL 39 97jqRA amremop np uopzAIoSuGS 1839 somjod ap noanod ne ymepox A8 ‘a0N 8 © UP PARU 2mpeuêrs op uops3gopqns 9P AJSLIB,1 E J oxomY È
EX . Liberté
+ Égaliré
» Frotetaité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
PLACE
BESAGNE
- CENTRE
MAYOL
BP
1409
83056
-
TOULON
CEDEX
Arrêté
portant
subdélégations
de
signature
en
matière
domaniale
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
le
décret
n°2008-309
du
03
avril
2008
portant
dispositions
transitoires
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
:
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des finances publiques ; Vu
le
décret
n°2011-1612
du
22
novembre
2011
relatif
aux
première,
deuxième,
troisième
et
quatrième
parties
réglementaires
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
Vu
le
décret
du
3
août
2010
portant
nomination
de
M.
Georges
CONSOLO,
administrateur
général
des
finances
publiques
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances publiques
du
VAR
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
26
octobre
2012,
portant
nomination
de
M.Laurent
CAYREL,
Préfet
du
VAR
;
Vu
l'arrêté
du
9
juin
2010
portant création
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Var; Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
26
novembre
2010
fixant
au
31
décembre 2010
la
date
d'installation
de
M.
Georges
CONSOLO
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
VAR
:
Vu
l'arrêté
2012/107/DPM
du
Préfet
du
Var
en
date
du
19
novembre
2012
accordant
délégation
de
signature
à
M.Georges
CONSOLO,
Directeur
départemental
des
finances publiques
du
Var
:
n
MINISTÈRE DL
L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES Décide :
Art. 1°. - En application de l'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2012 portant délégation de signature en matière domaniale, délégation est donnée à Mme Guylaine ASSOULINE,
adminisiratrice générale
des
finances
publiques,
responsable
du
pôle
gestion
publique
et
à
M.Philippe
MOLINIER,
administrateur des finances publiques, aux fins de signer tous actes visés à l'articie 1” de ce même arrêté. Art. 2.-—
En
cas
d'absence
ou
d'ernpêchement,
la
même
délégation
sera
exercée
par
M.
Nicolas
D'AUZAC,
administrateur des finances publiques
adjoint,
ou
par
M.
Philippe
DAUMAND),
inspecteur
divisionnaire des finances publiques. Art,
3,
—
La
délégation
de
signature
est
également
donnée,
pour
ce
qui
concerne
les
attributions
visées sous les
n°
1, 2
et 6 de l'article
1
de l'arrêté du
19 novembre 2012 susvisé, aux inspectrices
des finances publiques dont le nom suit : -
_ Audrey FREZE
-
Catherine BAYONNE
-__
Angeline MELLERIN
Art. 4. — Le
présent arrêté sera publié au
Recueil des actes administratifs de
la
préfecture et affiché
dans les locaux de la direction départementale des finances publiques du Var.
Fait à Toulon, te 20 novembre 2012
Pour le Préfet, par délégation
L'administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques
Georges
LOBISOLO à
MENISIÈRE
DE L'ÉCONOMIE
EF DES FINANCES Timbre du poste : CENTRE des FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE de FREJUS
083
92
Rue
de
l'Estérei
cs 10111
110
83608 FREJUS CEDEX
DECISION : DELEGATION DE SIGNATURE
ANNULE ET REMPLACE LES DELEGATIONS PRECEDENTES
À COMPTER DU
19 NOVEMBRE 2012
Je soussigné : .. Bernard DORCHIES........
in rnrrrnitenenennenenenmeeniennes
Trésorier de : Centre des Finances Publiques de FREJUS — Trésorerie de Fréjus... Vu l'alinéa 3 de l’article 14 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité Publique, publié le 30 décembre 1962 au Journal Officiel, Décide de donner délégation à : Madame GACHET Gersende.. Monsieur LEGROS Bertrand Madame MARTIN Annie... - Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de FREJUS - D'opérer les recettes
et les
dépenses
relatives
à tous
les
services,
sans exception,
de recevoir et
de
payer toutes sommes qui sont où pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par Les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,
quittances
et décharges,
de fournir tous
états
de situation et toutes autres pièces
demandées par l'Administration, de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération, - D’effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d’agir en justice, En
conséquence,
lui
donner pouvoir de passer tous
actes,
d'élire
domicile
et
de
faire,
d'une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de FREJUS La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département. Fait à Fréjus, le 16 novembre 2012
Le mandant, (1) Nom Prénom : DORCHIES Bernard Qualité : Trésorier Principal Signature : Lou
pes è® sv of
Le mandataire, (2) Nom Prénom : LEGROS Bertrand Qualité : Inspecteur des Finances Publiques
pe
the
Signature :
R
(EN
Le mandataire, (2) Nom Prénom : GACHET Gersende Qualité : Inspectrice des Finances Publiques Signature :
on qu
acteakeas
Le mandataire, (2) Nom Prénom : MARTIN Annie Qualité :Contrôleur Principal des Finances Publiques Signature :
Bon
fear
aueple.
Ron
F
(1) Faire précèder la signature des mots : bon pour pouvoir (2) Faire précéder la signature des mots : bon pour acceptation