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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 35 ag approbation pv 28 mars 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 35 ag approbation pv 28 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE [A REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATI ON DU CONSEIL NAUTAIRE
SEANCE DU 4 JUILLET 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 36
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 42
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 juillet à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
M. Marc DECKERT, Adjoint
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun'
Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8. :
Pour Ia commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M, Fabien SCHMITT, Adjôint
Pour la commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR.:
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Pour Ia ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun'
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. JeaN BIEHLER, MATC
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ'BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUT|LENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
Mme Marie-Mad. IANTZEN
M. David PAULY
M. Eric FRANCHET
M. Philippe HEITZ,
Mme Catherine WOLFF
Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à Mme Sandrine HIMBERT
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
Membre excusée :
Mme Solène HOEHN,Adjointe d'ERNOLSHEIM/BRUCHE
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET : ADMINISTRATION GENERALE.APPROBATION DU PROCES-VERBAI DES DELIBERATIONS DE
LA SEANCE PTENIERE DU 28 MARS 2024
N'24-35
tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU l'article 31 du Règlement lntérieur;
VU le procès-Verbal des délibérations de la séance plénière du 28 mars 2024, dillusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 4 juillet 2O24 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
approuve
à l'unanimité
le Procès-Verbal des délibérations adoptées en séance plénière du 28 mars 2O24, dans les forme et
rédaction proposées,
et procède
à sa signature
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Sylvie TETERYCZ La nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
5 juillet 2024
5 juillet 2024 o5lÙ7l2O24 11128 Actes Soumis au Conhôle de Légalité - Visualisation de I'acte '.DE-24'35
Acte à classer
DE-24-35
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
tl
J
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision
ASCL_2 2024-07-05T10-29-18.01 i M1254131908 )
A67-2467A1064-2A24A704-DE-24-35-DE ( Voir I'accusé de réceplisl sssocié )
ADMINISTRATION GENERALE . APPROBATION D
DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE PLENIERE
2A24
04la7!2024
RBAL
Conlorme
Nature de I'acte : Délibération
Matière de I'acte
ldentifiant unique de l'acte antérieur
5. lnstitutions et vie Politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
Acte 24-35 AG APPROBAT|ON DU PV DU Multicanal : Non
28 MARS 2024,PDF
Classer
Arrnuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
tate O5lQ7l24 à 10:29
}aie OSl07l24 à 10:29
Date 05107124 à 10:36
Parff.U.!N.-!!sds!
Par SEGUIN Muriel
https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchanqeld=5552533566'128136493&exchangeTvpeld=acte I t'l