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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 84 ag approbation pv du 4 octobre 24
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 84 ag approbation pv du 4 octobre 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 39
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 4 TOIAL 43
L'an deux mille vingt-quatre, lé jeudi 19 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERI Adjoint
M. PatrickSCHULTHEISS, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour Io commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-8. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour Ia commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adioint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, MAirc
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour Io commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASI/-CH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, Maire
Pour Io commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour Ia commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. David PAULY
Mme Sandrine HIMBERT
Mme Sylvie TETERYCZ
M, Gilbert STECK
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN
ayant donné procuration à Mme ChantaIJEANPERT
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membre excusé :
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Mme Mireille RODRlGUEZ,Adjointe d'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET : ADMINISTRATION GENERATE - APPROBATION DU PROCES-VERBAI DES DELIBERATIONS DE
tA SEANCE PLENIERE DU 3 OCTOBRÊ2024
N" 24-84
tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU l'article 31- du Règlement lntérieur;
VU le Procès-Verbal des délibérations de la séance plénière du 3 octobre2O24, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 19 décembre 2024 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
approuve
à l'unanimité
le Procès-Verbaldes délibérations adoptées en séance plénière du 3 octobre2024, dans les forme et
rédaction proposées,
et procède
à sa signature
POUR EXTRAIT CONFORME
Le ire de séance, t,
Alain VON WIEDNER rent FU RST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
20 décembre2O24
20 décembre2024 201121202415:36 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :D8 24-84
Acte à classer
DE-24-84
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST : ASCL 2 2A24-12-20T15-03-05.00 ( M1257991778 )
tdentifiant unique de I'acte : 067-2467A1064-20241219-DE-24-84-DE ( Voir l'accusé de réceen assoejé )
Objet de l'acte
Date de décision :
ADfulINISTRATION GENERALE - APPROBATION D
DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE PLENIERE
2024
15112i2024
RBAL
€onforme
Nature de I'acte : Délibération
Matière de l'acte
ldentifiant unique de I'acte antérieur
5. lnstitutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
Acte 24-84 AG APPROBATION PV DU 3
OCTOBRË 24.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 20112124 à 15:03
Dale 20112124 à 15:03
Date20l12t24 à't5:18
Par GIQUEAUX FORESTIÊR DU CROUZET Delpl1ine
Par GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZET Delpltitlg
https://www.efast.frlascl/folexchange/qoPrintActe.do?exchanqeld=5677249108488787580&exchanqeTVpeld=acte 't t1