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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 61 ag approbation pv du 4 juillet 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 61 ag approbation pv du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction : 48
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATI ON DU CONSEIL COMM UNAUTAIRE
Nombre de délégués :
- présents : 32
- représentés : 13
TOTAL 45
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 3 octobre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour Io commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Pour lo commune d'ERGERSHEIM:
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint Pour lo commune d'AVOLSHEIM :
M. PascalGEHlN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM'B'
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de D\NSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour Ia COMMUNE dC NIEDERHASLACH
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM ,
M. Laurent FURST, Maire
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M, JeAN BIEHLER, MATC
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour Ia commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Véronique ELO, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour lo commune de STILL:
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres reorésentés :
Mme Laurence HOMMEL
M. Fabien SCHMITT
Mme Solène HOEHN
Mme ChantaIJEANPERT
M. Philippe HEITZ
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Jean-Luc SCHICKELE
Mme ATmeIIeMORGENTHALER
M. PAtT|CK SCHULTHEISS
M. Claudio FAZIO
Mme Marielle HELLBOURG
M. Alexandre GONCALVES
Mme Nathalie DISCHLER
Membre excusé :
Laurent FARON, Adjoint de NIEDERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG
ayant donné procuration à
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ayant donné procuration à
ayant donné procuration à
ayant donné procuration à
M, Bruno EYDER
Mme Laetitia MARTZ
M. Eric FRANCHET
M. Martial HELLER
Mme Christelle WAGNER-TONNER
Mme Catherine WOLFF
Mme Caroline PFISTER
M. MaTc DECKERT
M. Laurent FURST
M. Alexandre DENISTY
Mme Marianne WEHR
Mme ChantalS|TTLER
M. Adrien KIFFEL OBJET : ADMINISTRATION GENERATE -APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
tA SEANCE PLENIERE DU 4 JUIILET 2024
N'24-61
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'article 31 du Règlement lntérieur;
VU le Procès-Verbal des délibérations de la séance plénière du 4 juillet 2024, diflusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 3 octobre 2024;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
approuve
à l'unanimité
le procès-Verbal des délibérations adoptées en séance plénière du 4 juillet, dans les forme et rédaction
proposées,
et procède
à sa signature.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Président,
Martial HELLER La FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
4 octobre2024
4 octobre2024
\1u/tb O4l1Al20241O:14 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-24-61
Acte à classer
DE-24-61
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
objet de l'acte : ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION D DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE PLENIERE
2024
Date de décision : 0311012024
ASCL_2 202440-A4T09-44-45.00 ( M1255963108 )
067-2467A1064-20241003-DE-24-61-DE ( Voir I'accusé de récep!!g! assocjé )
ffi'^' \' €onlorme
Nature de l'acte : Délibératiott
Matière de I'acte
ldentifiant unique de l'acte antérieur
5. lnstitutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
Acte: 24-61 AG APPROBATION PV DU 4
JUILLET 2024.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale 04110124 à 09:44
Dale 04110124 à 09:44
Date 04110124 à 09:51
ParW.U.!!!-n'ls.&!
Par SEGUIN Muriel
https:i/wwwefast.frlascl/folexchanqe/goPrintActe.do?exchanqeld=5620071067855883637&exchangeTvpeld=acte 1t1