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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 31 ag approbation pv du 27 mars 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 31 ag approbation pv du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE tA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIT COMM UNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MAI2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 28
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 9 TOTAL 37
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 14 mai à 19 heures 00, le ConseilCommunautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF:
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
Pour Ia commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B.
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
Pour lo commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, MAirC
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour Io commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM Pour lo commune de STILL: M. Alexandre GONCALVES, Maire
Pour la commune de WOLXHEIM
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres représentés :
M. Fabien SCHMITT
M. David PAULY
Mme Véronique ELO
Mme Marianne WEHR
M. Eric FRANCHET
M. Philippe HEITZ
M. Martial HELLER
M. PatricK SCHULTHEISS
Mme Nathalie DISCHLER
Membres excusés :
ayant donné procuration à Mme Laetitia MARTZ
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Julien HAEGY
ayant donné procuration à M. Denis TOURNEMAINE
ayant donné procuration à Mme Solène HOEHN
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Christelle WAGNER-TONNER
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL
M. Alexandre DENISTY, Maire de DUTTLENHEIM
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN, Adjointe de DUTTLENHEIM
M. Claudio FAZIO, Conseiller Municipal de MUTZIG
Mme Chantal SITTLER, Adjointe de STILL
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET : ADMINISTRATION GENERALE-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
LA SEANCE PLENIERE DU 27 MARS 2025
N'25-31
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'article 31 du Règlement lntérieur;
VU le Procès-Verbal des délibérations de la séance plénière du 27 mars 2025, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance plénière du L4 mai2O25;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
approuve
à l'unanimité
le Procès-Verbal des délibérations adoptées en séance plénière du 27 mars 2025, dans les forme et rédaction proposées,
et procède
à sa signature
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Président,
Laetitia MARTZ La FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
15 mai2025
15 mai2025 15lO5l2O251O:23 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-25-31
Acte à classer
DE-25-31
1
En préparation
2
Err attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de I'acte
Objet de I'acte
Date de décision
ffi'^' \'\ conlorme
ASCL_2 2025-05-15T10-04-05.00 ( M1261172151 )
A67 -2467 0 1064-202505 1 4-D8 25-31-D E ( Voir I'accusé de réception-assose )
ADMINISTRATION GENERALE - APPROSATION D
DES DELIBERATIONS DE LA SEANCË PLENIERË
2025
141A512425
Nature de I'acte : Délibération
Matière de I'acte
ldentifiant unique de l'acte antérieur
5. lnstitr-rtions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
Acte 25-31 AG APPROBATION PV DU 27
MARS 2O25.PDF
Multicanal : Non
Çlasser
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Daie 15105/25 à l0:04
Date 15105/25 à 10:04
Date'15105/25 à 10:09
Par SEGUIN Muriel
Par SG_U.IMIeI
https://www.efast.frlascl/folexchange/qoPrintActe.do?exchanqeld=5785575047055806761&exchanseTvpeld=acte 1t1