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Procès Verbal - pv du 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 3 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 12 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/04/2023
MAIRIE DE CHAMPIS
Conseil Municipal du 03 avril 2023
Procès-verbal
~~
Séance ordinaire
~~
L'an deux mille vingt-trois, le 03 avril, à 19 heures 00,
le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 27 mars 2023, s'est réuni au lieu ordinaire
sous la présidence de Monsieur Denis DUPIN, Maire en exercice.
Présents : Mesdames LE MOULT, MIGNOT ET SOBOZYNSKI
Messieurs DUPIN, GAILLARD, BASSET, ABANOZIAN, LADREYT, FRAISSE
DAMIENS
Excusés : Messieurs ARGHITTU ET FRAISSE
Mesdames DREVET et MAYER
Madame DREVET a donné procuration à Madame SOBOZYNSKI
1 : DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur LADREYT Alain est désigné secrétaire de séance.
2 : APPROBATION PV DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Nombre de conseillers en exercice 14
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 1
Nombre de votants 11 Page 2 sur 12 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/04/2023
3 : Délibération N° 05/2023 approbation du compte de gestion du budget
principal
Madame Angélique SOBOZYNSKI expose au conseil municipal le compte de gestion de
l’exercice 2022 du budget principal du SGC Service de Gestion Comptable de Privas.
Le Conseil Municipal constate que le compte de gestion de 2022 de Monsieur MOREAU CSC
des Finances Publiques de Privas est identique au compte administratif 2022 dressé par
Monsieur le Maire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve le compte de gestion de gestion de l’exercice 2022 du budget principal.
POUR :11 (dont 1 pouvoir) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4 : Délibération N° 06/2023 approbation du compte administratif du budget
principal
Le Conseil Municipal sous la présidence d’Angélique SOBOZYNSKI, après s’être fait présenter
le budget communal de l’exercice 2022 arrête les résultats définitifs :
Le compte administratif de la commune dégage :
un excédent en section de fonctionnement pour un montant de : + 106 766.06 €
et en section d’investissement un déficit pour un montant de : + 28 501.64 €
Hors de la présence du Maire, le compte administratif qui enregistre les identités de valeurs avec le
compte de gestion du comptable public est arrêté par le conseil municipal.
POUR :10 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 : Délibération N° 07/2023 affectation du résultat du budget principal Page 3 sur 12 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/04/2023
6 : Délibération N° 08/2023 approbation du compte de gestion du budget annexe
lotissement le Souledomati Garnier
Madame Angélique SOBOZYNSKI expose au conseil municipal le compte de gestion de
l’exercice 2022 du budget annexe le SOULEDOMATI du SGC Service de Gestion Comptable
de Privas
Le Conseil Municipal constate que le compte de gestion de 2022 de Monsieur MOREAU CSC
des Finances Publiques de Privas est identique au compte administratif 2022.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve le compte de gestion de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe le
Souledomati
POUR :11 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7 : Délibération N° 09/2023 approbation du compte administratif du budget
annexe lotissement le Souledomati Garnier
Le Conseil Municipal sous la Présidence d’Angélique SOBOZYNSKI après s’être fait présenter
le budget annexe du lotissement de l’exercice 2022 arrête les résultats définitifs : Page 4 sur 12 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/04/2023
Le compte administratif de la commune dégage :
un excédent en section de fonctionnement pour un montant de : + 5 88.48 €
un déficit en section d’investissement pour un montant de : - 10 791.90 €
Hors de la présence du Maire, le compte administratif qui enregistre les identités de valeurs avec le
compte de gestion du comptable public est arrêté par le conseil municipal.
POUR : 10 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8 : Délibération N° 10/2023 affectation du résultat du budget annexe
lotissement le Souledomati Garnier
9 : Délibération N° 11/2023 approbation du compte de gestion du budget annexe
lotissement les Coquelicots Page 5 sur 12 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/04/2023
Madame Angélique SOBOZYNSKI expose au conseil municipal le compte de gestion de
l’exercice 2022 du budget annexe lotissement les Coquelicots du SGC Service de Gestion
Comptable de Privas.
Le Conseil Municipal constate que le compte de gestion de 2022 de Monsieur le Trésorier est
identique au compte administratif 2022.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve le compte de gestion de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe lotissement
les Coquelicots.
POUR : 11 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
10 : Délibération N° 12/2023 approbation du compte de gestion du budget
annexe lotissement les Coquelicots
Le Conseil Municipal sous la présidence d’Angélique SOBOZYNSKI après s’être fait présenter
le budget annexe lotissement les Coquelicots de l’exercice 2022 arrête les résultats
définitifs :
Le compte administratif de la commune dégage
un excédent en section de fonctionnement pour un montant de : + 144 580.77 €
Hors de la présence du Maire, le compte administratif qui enregistre les identités de valeurs avec le
compte de gestion du comptable public est arrêté par le conseil municipal.
POUR : 10 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
11 : Délibération N° 13/2023 affectation du résultat du budget annexe
lotissement les Coquelicots Page 6 sur 12 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/04/2023
12 : Délibération N° 14/2023 vote des taux d’imposition 2023
Après discussion, le Conseil Municipal observe que l’autofinancement nécessaire aux
opérations d’investissement de la commune ne nécessite pas une modification des taux.
Le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2022 est de nouveau voté à compter de 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés
à l’habitation principale et sur délibération les logements vacants depuis plus de 2 ans.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2023.
Fixe pour 2023 le taux des taxes locales comme suit :
Taxes Taux 2022 Taux 2023
Taxe foncière
bâti
30.66 % 30.66 %
Taxe foncière
non bâti
50 % 50 %
Taxe
habitation
8.20 % Page 7 sur 12 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/04/2023
POUR : 11 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
13 : Délibération N° 15/2023 subventions 2023
Après examen par la commission des finances, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal d’attribuer aux associations les subventions suivantes pour l’année 2023
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
ACCEPTENT la proposition de Monsieur le Maire,
AUTORISENT Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
POUR : 10 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
14 : Délibération N° 16/2023 budget primitif du budget principal
Après avoir exposé les notions de base relatives au budget communal et afin d’avoir une
meilleure compréhension des enjeux budgétaires, Angélique Sobozynski, conseillère
déléguée en charge des finances présente le budget principal de la commune, les sections
s’équilibrent comme suit :
ACCA 110 € LES BIENHEUREUX DE
CHAMPIS
400 €
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS
170 €
AMICALE LE GRANDE PRE 110 € FOOT ALBOUSSIERE CHAMPIS 360 €
ANCIENS COMBATTANTS 220 €
APACH 1 500 € RELAIS ALIMENTAIRE SAINT
PERAY
550 €
BOULES 110 € SOU DES ECOLES ALBOUSSIERE
CHAMPIS
1 400 €
VELO CLUB DE VERNOUX 100 € SOU DES ECOLES Classe de
découverte 2023
2 340 €
BOXING CLUB 110 € TENNIS CLUB 480 €
CALAC 170 € UCA ALBOUSSIERE CHAMPIS 220 € Page 8 sur 12 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/04/2023
Le budget principal de la commune s’équilibre
En section de fonctionnement pour un montant de 1 052 613.11 €
En section d’investissement pour un montant de 1 097 180 €
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
ADOPTENT le budget primitif de la commune (voté au niveau des chapitres).
POUR : 11 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
15 : Délibération N° 17/2023 budget primitif du budget annexe lotissement le
Souledomati
Après avoir exposé les particularités du budget lotissement, Angélique Sobozynski,
conseillère déléguée en charge des finances, présente le budget annexe lotissement de la
commune, les sections s’équilibrent comme suit :
Le budget annexe lotissement le Souledomati s’équilibre
En section de fonctionnement pour un montant de 10 791.90 €
En section d’investissement pour un montant de 10 791.90 €
Tous les lots ont été vendus. Une fois les actes authentiques signés, ce budget sera clôturé.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
ADOPTENT à l’unanimité le budget primitif annexe lotissement de la commune (voté au
niveau des chapitres).
POUR : 11 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
16 : Délibération N° 18/2023 admission en non valeur
Sur proposition du comptable du SGC Service de Gestion Comptable de Privas par courrier explicatif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - n°142 de l’exercice 2020, montant : 20 €
- n°236 de l’exercice 2018 , montant : 20 €
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 40 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune Page 9 sur 12 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/04/2023
POUR :11 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
17 : Délibération N° 19/2023 signature de la convention entre le SDE 07 et la
commune pour les CEE
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique
énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux
fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini
par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles
(généralement trois à quatre ans).
Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats
d’Economie d’Energie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat
d’énergies a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation.
En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention
aux travaux réalisés.
Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07. La convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.
En conséquence, il vous est demandé :
- d’accepter les termes de la convention pour la valorisation des CEE,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaire à chaque demande de subvention au SDE 07.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) ACCEPTE les termes de cette convention
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention la convention de
groupement et à transmettre les éléments nécessaire à chaque demande de
subvention au SDE 07.
POUR :11 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
18 : Informations Page 10 sur 12 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/04/2023
Référent PCAET :
Le conseil municipal désigne Nathalie LE MOULT comme référent PCAET (Plan Climat Air
Energie Territorial) de la commune de Champis.
Collecte de bouchons EHPAD du Grand Pré :
L’association l’Amicale du Grand Pré a mis en place une collecte et recyclage de bouchons en plastique à l’EHPAD du Grand Pré d’Alboussière en partenariat avec l’association Cœur2Bouchons . Plus de renseignements : www.coeur2bouchons.fr
Atelier Calligraphie APACH : Page 11 sur 12 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/04/2023
LA Tribu : double soirée :
Prochaine séance du conseil municipal :
Le mardi 02 mai 2023 à 19 h salle du conseil à Champis
La séance est levée à 21h30
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Alain LADREYT Denis DUPIN Page 12 sur 12 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/04/2023
Liste des délibérations :
Point
N°
N° de la
délibération
Libellé de la délibération
1 Désignation d’un secrétaire de séance
2 Approbation PV de la dernière séance Unanimité 3 05-2023 Approbation du compte de gestion du budget principal Unanimité 4 06-2023 Approbation du compte administratif du budget principal Unanimité 5 07-2023 Affectation du résultat du budget principal Unanimité 6 08-2023 Approbation du compte de gestion du budget annexe lotissement le Souledomati Unanimité 7 09-2023 Approbation du compte administratif du budget
annexe lotissement le Souledomati Unanimité 8 10-2023 Affectation du résultat du budget annexe lotissement le Souledomati Unanimité 9 11-2023 Approbation du compte de gestion du budget annexe lotissement les Coquelicots Unanimité 10 12-2023 Approbation du compte administratif du budget
annexe lotissement les Coquelicots Unanimité 11 13-2023 Affectation du résultat du budget annexe lotissement les Coquelicots Unanimité 12 14-2023 Vote des taux d’imposition 2023 Unanimité
13
15-2023
Subventions 2023 Pour : 10 Contre : 0
Abstention : 1
14 16-2023 Budget primitif 2023 budget principal Unanimité 15 17-2023 Budget primitif 2023 budget annexe lotissement le Souledomati Unanimité 16 18-2023 Admission en non valeur Unanimité 17 19-2023 Signature convention entre SDE et commune pour les CEE Unanimité