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Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 27 mars 2015 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/03/2015
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 Mars 2015
Convocation : le 19 mars 2015
Présents : Mesdames VASSEL , LE MOULT, BERGERON, RISCH, BARBAZANGES et PLAGNAT Messieurs DEJOURS, DUPIN, BASSET, MARGIRIER, GUERIN, VALLON, LADREYT et HURLIN
Excusée : Madame CORBIN
La séance est ouverte à 20 heures.
Le procès-verbal du 27 Février 2015 est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Monsieur Denis DUPIN
- Délibération N° 08 / 2015 : Vote des taux d’imposition 2015 :
L’Assemblée Délibérante prend connaissance de l’état « 1259 » de la DGFIP notifiant les bases d’imposition, les taux d’imposition des taxes directes locales et du montant du produit fiscal attendu.
Monsieur le Maire rappelle à l’équipe municipale que CHAMPIS, bénéficie des taux les plus bas des 13 communes de la Communauté de Communes Rhône Crussol (sauf pour le foncier non bâti). Mais, avec un effort fiscal inférieur à 1, la commune se trouve pénalisée dans l’attribution des dotations. A cet élement, il convient d’ajouter :
- La baisse des dotations de l’Etat
- Le coût du nouveau service créé à la Communauté de communes Rhône Crussol pour l’examen des permis de construire
- Les activités périscolaires consécutives à la réforme des rythmes scolaires.
Après discussion, le Conseil Municipal observe que l’autofinancement nécessaire aux opérations d’investissement de la commune nécessite une modification des taux. En conséquence, il décide d’augmenter les taux 2015 à savoir :
Taxe d’habitation : 8.20 % au lieu de 7.96 % Taxe foncière bâtie : 11.88 % au lieu de 11.53 %
Et de baisser
Taxe foncière non bâtie : 50 % au lieu de 50.38 %
POUR : 9 CONTRE : 4 ABSTENTION : 1
- Délibération N° 09 / 2015 : Montants des subventions 2015 attribuées aux associations
Après examen par la commission des finances, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer aux associations les subventions suivantes pour l’année 2015 (la règle est de 100 € par association, une aide supplémentaire est accordée en fonction du nombre d’adhérents, ou de manifestations et du caractère social de l’association) : Page 2 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/03/2015
ACCA 100 € LES BIENHEUREUX DE CHAMPIS
200 €
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS
150 € EQUIT’ANTOULIN RHONE
CRUSSOL
150 €
AMICALE LE GRANDE PRE 100 € FOOT ALBOUSSIERE CHAMPIS 100 € ANCIENS COMBATTANTS 150 € LA TRUITE DU DUZON 100 € APACH 1 000 € RELAIS ALIMENTAIRE SAINT PERAY
350 €
BOULES 100 € SOU DES ECOLES ALBOUSSIERE CHAMPIS
1 100 €
BOXING CLUB 150 € TENNIS CLUB 100 € CALAC 150 € UCA ALBOUSSIERE CHAMPIS 100 €
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
ACCEPTENT la proposition de Monsieur le Maire,
AUTORISENT Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET CCAS N° 02/2015
Après présentation aux membres du conseil d’administration du CCAS sous la présidence de Monsieur le Président du Conseil d’Administration, le budget 2015 s’équilibre comme suit :
en section de fonctionnement pour un montant de 5 000 €
Après voir entendu le résultat exposé par le Président, les membres du conseil d’administration du CCAS adoptent à l’unanimité le budget primitif 2015 du CCAS.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DELIBERATION : Budget primitif 2015 : budget principal N° 10 / 2015:
Après avoir exposé les notions de base relatives au budget communal et afin d’avoir une meilleure compréhension des enjeux budgétaires, le Maire présente le budget principal de la commune, les sections s’équilibrent comme suit :
Le budget principal de la commune s’équilibre
En section de fonctionnement pour un montant de 359 854 € En section d’investissement pour un montant de 821 767 €
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
ADOPTENT à l’unanimité le budget primitif de la commune.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Page 3 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/03/2015
- DELIBERATION : Budget primitif 2015 : budget annexe lotissement N° 11 / 2015:
Après présentation du budget annexe Lotissement 2015, les sections s’équilibrent comme suit :
Le budget annexe lotissement s’équilibre
En section de fonctionnement pour un montant de 372 679 € En section d’investissement pour un montant de 207 679 €
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
ADOPTENT le budget primitif.
POUR : 14 Abstention : 00 CONTRE : 0
- Eco - lotissement :
Villas communales : L’appel d’offres des 10 lots (terrassement / gros œuvre maçonnerie / ossature bois et charpente / étanchéité et finition toiture / menuiserie / électricité / plomberie / carrelage / cloisons plâtrerie / ventilation mécanique) suivant la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) a été publié le 12 mars sur le journal l’Hebdo de l’Ardèche rubrique « annonces légales ».
Renseignements pour obtention du dossier en mairie de Champis.
Date limite de réception des offres : le lundi 13 avril 2015 à midi.
Lotissement : 2 compromis sont en cours de signature (lot 4 et lot 6)
- Commission : environnement :
La commission environnement composée d’élus et de personnes associées qui sont : Denis DUPIN, Guénolé VALLON, Nathalie LE MOULT, Stéphane CORBIN (membre associé), Stéphane MEUNIER (membre associé), Damien FAURE (membre associé) Daniel MARGIRIER et Fabrice BASSET s’est réunie en mairie de Champis le jeudi 12 mars 2015.
Une enquête (diagnostic économie d’énergies auprès des habitants) a été transmise avec le bulletin municipal N° 30.
Retour en mairie de Champis avant le 24 avril 2015.
La commission se réunira le jeudi 21 mai 2015 à 20 heures en mairie de Champis .
- La Tribu : compte rendu de l’assemblée générale du 11 mars :
Suite à l'assemblée générale de La Tribu qui s'est tenue le mercredi 11 Mars à 20h30 à Champis, le conseil d'administration composé de 14 membres bénévoles a élu un nouveau bureau composé de: - un président : Mr Sébastien Lugat
- une vice présidente: Mme Lysiane Fayard Page 4 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/03/2015
- un trésorier : Mr Carlos Cabeceiro
- une vice trésorière : Nadège Bogiraud
- une secrétaire : Caroline Bertrand
- une vice secrétaire : Emmanuelle Brevet-Morand
- Ecole Alboussière / Champis : compte rendu du conseil d’école
Rapporteur : Madame Catherine RISCH
Le bilan financier de l’année scolaire 2013 / 2014 a été présenté au conseil d’école par le Maire d’Alboussière. La commune de Champis reste toujours en attente de la signature de la convention formalisant les relations financières Alboussière / Champis validée dans son principe lors de la réunion le 6 février 2015. Il en est de même de l’ajustement des comptes.
Les maires d’Alboussière et de Champis ainsi que la Directrice ont rencontré le 10 mars, l’inspecteur de l’Education Nationale en charge du secteur. La 8 ème classe pourrait être fermée si les enfants de 2 / 3 ans n’étaient plus pris en compte dans le décompte des effectifs.
Concernant l’enquête sur les rythmes scolaires adressée aux parents, 87 % de réponses dont 70 % de parents favorables au maintien de l’école les mercredis plutôt que les samedis matins.
- Communauté de Communes Rhône Crussol :
- manifestation de la Voie Bleue du 26 avril 2015 / compte rendu réunion du 24 février
Présentation par Françoise BARBAZANGES de la manifestation et de l’organisation du Dimanche 26 avril 2015. De nombreuses animations (animations nature, sportives, jeux en bois,…..) et des expositions seront proposées de 10 h à 17 h. Programme plus détaillé à venir. 5 000 visiteurs sont attendus.
Françoise Barbazanges, Nathalie Le Moult, Isabelle Corbin, Indiana Plagnat, Denis Dupin, Alain Ladreyt et Gilbert Dejours se portent bénévoles pour la tenue des snacks / buvettes le dimanche 26 avril 2015. A noter que le bénéfice de ces snacks/buvettes sera reversé aux CCAS des communes ayant participé à l’organisation de la manifestation.
- Données et pistes de réflexion sur l’agriculture : partenariat Communauté de communes Rhône Crussol – Chambre d’Agriculture :
● Renouvellement des générations d’agriculteurs
Comité local à l’installation
● Valorisation des productions
Développement des produits locaux – circuits courts
● Foncier / Environnement
Valorisation des déchets verts ?
Station de traitement phytosanitaire ?
Préservation du foncier agricole ? Page 5 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/03/2015
- Mutualisation des services, transfert de compétences / devenir des communes:
Les collectivités locales vont être confrontées dans les 3 prochaines années à une baisse massive des concours de l’état. Dans ce contexte, il devient indispensable de réfléchir aux économies à réaliser. La mutualisation des services au niveau de l’intercommunalité pourrait permettre à terme quelques économies.
La loi fait désormais obligation aux communautés de communes d’élaborer un schéma de mutualisation après chaque renouvellement des conseils municipaux. La mutualisation, c’est la mise en commun temporaire ou pérenne de ressources humaines, techniques, patrimoniales ou financières.
Une réflexion est engagée entre la Communauté de Communes Rhône Crussol et les communes membres qui seront amenés à valider ou invalider le projet de mutualisation et les éventuels transferts de compétences
A noter qu’un coefficient de mutualisation va permettre de mesurer le niveau de mutualisation des services. Ainsi, plus le niveau de mutualisation sera élevé, plus le montant des dotations de l’intercommunalité sera important. Ce nouveau mécanisme aura des conséquences financières sur les communes et sur la Communauté de Communes Rhône Crussol.
Les élus de Champis sont amenés à réfléchir aux axes de mutualisation. Un diaporama présentant « l’état des lieux, organisations actuelles et identification des champs de mutualisation envisageables par les acteurs du territoire » a été présenté aux élus. Page 6 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/03/2015
Au-delà de la mutualisation d’équipements ou de services se pose désormais clairement le devenir de la commune en particulier des communes rurales.
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) actuellement en débat au parlement, qui augmente le nombre de compétences obligatoires et facultatives au bénéfice des communautés de communes et prévoit pour désigner les représentants des communes un scrutin direct et distinct de l’élection municipale, signe la mise sous tutelle de la commune qui deviendra au mieux l’équivalent d’une « commune rattachée » gestionnaire d’une seule compétence : l’état-civil communal.
Reste à savoir si la conception jacobine de centralisation au profit des Métropoles et des Communautés de communes qui inspire toutes les lois actuelles reste compatible avec les aspirations et la représentation démocratique des communes rurales.
Un débat très dynamique s’ouvre au sein du conseil municipal sur le devenir des communes et nous aurons l’occasion d’y revenir.
- Remplacement de l’employé communal :
L’employé communal en charge de la voirie étant placé en situation de congé maladie depuis le 19 janvier jusqu’au 30 juin, il convient pour effectuer les travaux nécessaires à l’entretien de la commune de recruter un nouvel agent.
Contacts en cours, à partir du fichier des demandeurs d’emploi de la commune.
- Hébergement des facteurs :
Le facteur qui dessert la commune de Champis pourrait voir ses horaires de travail modifiés qui intégreraient une pause méridienne. La responsable des ressources humaines de la Poste a demandé à Monsieur le Maire de mettre à la disposition du ou des facteurs une salle déjeuner avec accès au sanitaire du lundi au samedi. Après réflexion, les élus refusent.
La gestion des lieux étant incompatible avec la demande formulée.
- Café des habitants : le 17 avril 2015
L’association la Tribu et APACH organisent le deuxième café
des habitants ouvert à tous le vendredi 17 avril 2015 à 19
heures.
Thème : le Jardin Page 7 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/03/2015
Prochaine séance du conseil municipal :
Le vendredi 24 Avril 2015 à 20 heures salle du conseil à Champis
La séance est levée à 01 h Le Secrétaire de Séance
Les Membres du Conseil Municipal