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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1786347934 1 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
˷˷˷˷˷˷˷˷
COMMUNE DE CHARROUX
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 MARS 2026
˷˷˷˷˷˷˷˷
Convocation du 16 mars 2026
Etaient présents : M.M. GILIBERT – DESMAISON – BERTRU – MATHURIN – GUYON – ROTHMUND – SPANIOL – LACOUR – BLANCHET – FERRER-CONORT – MAZEAU.
Secrétaire de séance : DESMAISON Maryline
➢ N° 01 / 2026 : CRÉATION POSTES D’ADJOINTS
VU le Code Général des Collectivités T erritoriales, notamment les articles L 2122-1 et L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légale du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints ; Considérant que la commune disposait de 2 adjoints à ce jour ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents,
DÉCIDE la création de deux postes d’adjoints au Maire.
➢ N° 02 / 2026 : DÉSIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Conformément à l’article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales sont désignés
conseillers communautaires :
- M. Jacques GILIBERT, Maire, conseiller communautaire titulaire
- Mme Maryline DESMAISON, 1ère adjointe, conseillère communautaire suppléante.
Fait et délibéré le 20 mars 2026, Pour extrait conforme,
A Charroux,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jacques GILIBERT Maryline DESMAISON