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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine.
Lien du pdf (Déliberation - 20 mars 2026 RegistreDeliberationsAffichage 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
2 0 2 6 / C O M / 0 3 / 0 2 / D E L
C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars,
Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 16 mars 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.
PRESENTS : Julien BOURRY, Claude RIOCHE, Bernard COLLET-BEILLON, Catherine DEHEE, Jocelyn BAZUS, Marie GAUTHIER, David BILLON LAROUTE, Carlos MARTINS, COLLET-BEILLON Marine, Pascal PECH, Amélie MONNET, Lesley BURKE, Maxime BOULEN, Ghislaine SENECHAL, Richard MEYER, Sophie VINCENT, Jérôme NIVON.
POUVOIR : Jacques CHARRETON a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS Dominique GOVAERTS a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON
SECRETAIRE : Jocelyn BAZUS
En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 5 adjoints. Il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir cinq postes d’adjoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide la création de 5 postes d'adjoints.