Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 032 modification autorisations programmes
Déliberation - 44 approbation budget primitif 2025 m49
Déliberation - 43 approbation budget primitif 2025 m57
Déliberation - 46 approbation budget primitif 2025 m4 ailefroide
Déliberation - 45 approbation budget primitif 2025 m43
Déliberation - DCM n°10 Reglement anticipe depenses dinvestisseme
Déliberation - 148 engagement quart investissement m57 budget pri
Déliberation - 4 engager liquider quart investissement m4 ailefro
Déliberation - DCM n°3 Budget principal m 57 creation operation i
Déliberation - 1 engager liquider quart investissement m57
Déliberation - 47 approbation autorisations programme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 47 approbation autorisations programme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le 09/04/2025
ID
: 005-200064657-20250407-DCM250407047-DE
ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
avril
2025
Délibération
n°47
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le vingt
et
un
mars
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: MOREAU
Gaëlle
; FISCHER
Maryline
; GRANET
Alice
; MOUTIER
Gérard
HERMITTE
Jean-Pierre
; SEMIOND
Philippe
; BARONNAT
Bernard
; COQUILLAT
Catherine
; ALPHAND
Thierry ;
Virginie
JEANE
; MOUGIN
Rémi
; MOSSO
Véronique
; ALDEBERT
Gérard
; PRAT
Christelle
;
Absents
:
Procurations
: VIESSANT
Céline
à
MOREAU
Gaëlle
: KIRKYACHARIAN
Luc
à
FISCHER
Maryline ;
Franck
ADISON
à
GRANET
Alice
; GIRAUD
Matthieu
à
COQUILLAT
Catherine
; VERNET
Laurent
à
MOSSO
Véronique
;
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET
: APPROBATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
L'AP/CP
est
une
technique
permettant
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'investissement
pluriannuels
menés
par
la
collectivité.
Une
autorisation
de
programme
(AP)
désigne
une
enveloppe
budgétaire,
votée
par
les
élus
en
année
N
et
consacrée
à
un
projet
d'investissement
spécifique.
Elle
sera
dépensée
via
des
crédits
de
paiement
(CP).
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes. L'utilisation
des
AP/CP
permet
à
la
collectivité
de
déroger
au
principe
d'annualité
du
budget.
En
effet,
celle-ci
peut
mener
des
projets
qui
s'étendent
sur
une
durée
plus
longue
que
l'exercice
budgétaire.
La
collectivité
s'engage
juridiquement
sur
le
montant
global
de
l'AP,
l'enveloppe
est
ensuite
échelonnée
sur
plusieurs
années
dans
un
échéancier
et
chaque
année
le
montant
inscrit
est
celui
engagé
sur
l'exercice
budgétaire. Total
2025
2026
2027
2028
Re SrouPerent
des
5 300
000€ |
850 000€ |
1 600 000€ |
1 625 000€ |
1 225 000€
Réfection
du
patrimoine
culturel
Modernisation de
531
000€ |
170 000€ |
150 000€ |
211
000€
l'éclairage
public
Aménagement
du
plateau
des
Essarts
453
000€
123
000€
80
000€
110
000€
|
140
000€
100
000€
50
000€
30
000€
20
000€ Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le 09/04/2025
ID
: 005-200064657-20250407-DCM250407047-DE
TT
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier ;
Vu
le
projet
de
budget
adressé
aux
conseillers
municipaux
le
21
mars
2025 ;
Vu
l’article
L.2311-3
et
R.2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la présentation
budgétaire
faite
lors
de
la séance ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’approuver
la
création
des
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme,
telles
que
détaillées
ci-dessus.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER