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Déliberation - 2026 032 modification autorisations programmes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 032 modification autorisations programmes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le 23 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune de Vallouise- Pelvoux s’est réuni Mairie - Salle Marcel Regout sous la présidence de Gaelle MOREAU, Maire, suivant convocation transmise le jeudi 9 avril 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ADISSON Frank, ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BALCET Fanny, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, BROUMAULT Olivier, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, QUANTIN Lauriane, VIESSANT Celine Excusé ayant donné procuration : KIRKYACHARIAN Luc à MOREAU Gaelle, TURPIN-HUTTER Anne à CHERFILS Jacqueline
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-032 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
L’AP/CP est une technique permettant la mise en œuvre de projets d’investissement pluriannuels menés par la collectivité.
Une autorisation de programme (AP) désigne une enveloppe budgétaire, votée par les élus en année N et consacrée à un projet d’investissement spécifique. Elle sera dépensée via des crédits de paiement (CP).
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
L’utilisation des AP/CP permet à la collectivité de déroger au principe d’annualité du budget. En effet, celle-ci peut mener des projets qui s’étendent sur une durée plus longue que l’exercice budgétaire.
La collectivité s’engage juridiquement sur le montant global de l’AP, l’enveloppe est ensuite échelonnée sur plusieurs années dans un échéancier et chaque année le montant inscrit est celui engagé sur l’exercice budgétaire.
Vu le règlement budgétaire et financier ;
Vu l’article L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la présentation budgétaire faite lors de la séance ;
28/04/2026 Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
D’approuver la répartition des crédits de paiement des autorisations de programme, telles que détaillées ci- dessus.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 23 avril 2026
Le président de séance,
Gaelle MOREAU, Maire
Le secrétaire de séance,
Maryline FISCHER