Conseil Municipal - CRENDU CM du 29 01 2018

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Conseil Municipal - CRENDU CM du 29 01 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Hautes-Rivières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRENDU CM du 29 01 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Ardennes

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29/01/2018

Par suite d'une convocation en date du 24/01/2018, le Conseil Municipal de la Commune,

régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , en Mairie, sous la présidence de M. BIGIARINI Gino, Maire.

Date de la convocation : 24/01/2018

Date d'affichage : 24/01/2018

Présent(s) : M. BIGIARINI Gino, Maire, MM. DEJARDIN Jean Michel, DIDIERGEORGE

Laurent, LABARRE Pascal, PAPIER Dominique, PELTIER James, Mmes : BADRE Sylvie,

BIANCHETTI Sylvie, DESQUILBET Carmen, RIBEIRO Pierrette, STOFFEL Camille,

Absent(s) : MM : BADRE Olivier, DUMONT Fhilippe, SOMSON Hervé, Mme JACQUOT Odile

Excusé(s) : M. POIRSON Claude, qui a donné procuration à M. BIGIARINI Gino.

Nombres de membres :

e Enexercice : 16

e Présents :11 PREFECTURE DES ARDENNES

Date de la convocation : 24/01/2018 4 FEV. 2018

Date d'affichage : 24/01/2018 . "ARRIVEE

Mme BADRE Sylvie est désignée comme secrétaire de séance.

SOMMAIRE

FORET COMMUNALE : Modification de la destination de la parcelle 3

Organisation du temps scolaire

Rectification de la délibération n° 2017-92 du 18 décembre 2017

Demande d'occupation du domaine public-Réexamen

Tarif de location de la Salle des fêtes communale

Tarif de location de feux de signalisation

Vente du gîte communal

Demande de subvention-Association des Indignés d'Ardennes Forge

Fixation du tarif des arrhes de la salle des fêtes

Action sociale-Gratification exceptionnelle à deux agents communaux ayant reçu la médaille d'honneur du travail

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal du 18 décembre 2017, à l'exception de ce qui concerne la délibération

n°2017-92, qui fait l’objet d’une rectification et figure à l’ordre du jour de la séance du

Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/01/2018 page 1 de 829 janvier 2018. Ce compte-rendu est approuvé à la majorité des conseillers présents moins une

abstention (M. Dominique PAPIER).

FORET COMMUNALE : Modification de la destination de la parcelle 3

réf : 2018-001

Par délibération n° 2047-01 du 17 janvier 2017, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des parcelles destinées à l’affouage et a déterminé la mise à l’état d’assiette,

Parmi les parcelles mises à l’état d’assiette, la parcelle n° 3 a été martelée, il s’agit de

332 m3 de hêtres. Il s’agit d’une coupe d’éclaircie à réaliser.

Sur proposition de l'ONF, la Commission Forêt, Waibes et Cimetière, réunie le 15

décembre 2017, a émis un avis favorable pour la modification de la destination de cette

parcelle, dont la vente serait confiée à l'ONF (mise en vente, aux enchères, en mai

2018) et non plus à l’affouage.

M. Dominique PAPIER estime que ce sont là 400 stères (40 parts à 10 stères) à plat qui

feraient le bonheur des affouagistes car la seule destination possible est du bois de

chauffage.

M. Laurent DIDIERGEORGE explique que, pour l'exercice d’affouage prévu, le

volume est largement suffisant car supérieur à ce qui a été délivré. Même en retirant ces

332 m3 d’affouage, la Commune a encore de la réserve et la prochaine campagne

d’affouage verra obligatoirement un changement de secteur. De plus, la vente à des

exploitants forestiers constitue des recettes supplémentaires pour la Commune.

Monsieur le Maire indique en effet que l’objectif est effectivement de vendre ce bois, la

Commune ayant besoin de recettes pour financer l'investissement. Ménager les 2

aspects affouage et ventes à des exploitants forestiers est donc indispensable.

M. Dominique PAPIER estime que la Commune est aux ordres de l'ONF, qui prend 12

% de commission sur ces ventes et il a le souvenir, lors de la précédente mandature,

d’une vente de la coupe à blanc au lieudit Planois, pour laquelle l'ONF aurait prévu un

prix de départ de 80 000 € et n’aurait vendu que 40 000 € et, selon Jui, l'ONF aurait pris

12 % sur 80 000 €.

Mme Sylvie BADRE veut connaître le prix de vente. Monsieur le Maire l’informe que

la Commune ne dispose pas encore de l’estimation puisque la décision n'est pas encore

prise et que, donc, l'ONF n'a pas encore fourni d'estimation. M. Dominique PAPIER

affirme que c’est faux puisqu'on connaît le volume.

Monsieur le Maire affirme qu'il n’a rien à cacher et que, le moment venu, la

Commission et le Conseil seront informés de l'estimation et de la fixation du prix de

retrait et qu’il ne signera rien si la somme est ridicule.

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de modifier la destination de la parcelle

n° 3 et, compte tenu de Ia nature de la coupe à effectuer, d’en confier la mise en

vente à l'ONF, au lieu de l’affouage. Cette décision sera exécutée sous réserve

d’acceptation du prix de retrait par la Commission Forêt, Waïbes et Cimetière et

par le Conseil Municipal (fixation d’un prix de retrait convenable),

A la majorité (pour : 9 contre: 2 abstentions : 1)

2 Voix contre : . Dominique PAPIER et Mme Carmen DESQUILBET

1 abstention : Mme Sylvie BIANCHETTI

Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/01/2018 page 2 de 8Organisation du temps scolaire

téf : 2018-002

L'organisation du temps scolaire (OTS) a été arrêtée courant 2017 pour une durée de 3 ans, conformément aux dispositions du code de l’éducation (art. D. 521-12).

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur Départemental des Services de l'Education Nationale des Ardennes m'a adressé un courrier, le 12 décembre 2017, m'informant de la possibilité pour la commune :

— Soit de n’opter pour aucun changement horaire, auquel cas les horaires actuels seraient automatiquement reconduits ;

— Soit de modifier l’organisation du temps scolaire de l’école pour la rentrée 2018, toute demande en ce sens devant lui parvenir avant le 12 février 2018, pour une présentation au conseil départemental de l'Education Nationale (CDEN) courant mars.

S’agissant de notre commune, le Conseil des Ecoles, réuni en séance exceptionnelle le 16 janvier 2018, a pris une décision favorable au retour à la semaine des 4 jours, en adoptant les horaires suivants :

Du lundi au vendredi, à l'exception du mercredi : 8 H 30 — 11 H 30 et 13 H 30-16 H 30, soit 6 heures par jour.

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de suivre l’avis du Conseil des Ecoles et d’adopter le nouveau rythme scolaire proposé.

À la majorité (pour : 11 contre: O abstentions : 1)

1 abstention : Mme Sylvie BIANCHETTI

Rectification de la délibération n° 2017-92 du 18 décembre 2017

1éf : 2018-0035

Une erreur matérielle s’est glissée dans la transcription de la délibération n° 2017-92 du 18 décembre 2017 relative à une demande d’autorisation d’effectuer une coupe de bois sur les parcelles communales cadastrées AL 52 et 53, situées au lieudit La Roche à l’eau.

En effet, la décision finale après discussion, prise par le Conseil Municipal, n’était pas un prix de vente de 4 € du stère mais de 5 € du stère.

Le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération n° 2017-92 du 18 décembre 2017 et de prendre une délibération rectificative indiquant la décision finale effectivement prise, à savoir un prix de vente de 5 € du stère.

À la majorité (pour : 11 contre: 1 abstentions : 0)

1 voix contre : M. Dominique PAPIER.

Demande d'occupation du domaine public-Réexamen

réf : 2018-004

Lecture est faite, de deux courriers de Monsieur DIDIER MIGNE, en date du 15 janvier 2018, comme il l’avait souhaité,

Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/01/2018 page 3 de 8Il est rappelé que Monsieur Didier MIGNE 2 sollicité l’obtention de l’usage d’une bande de terrain située sur le domaine public, contiguë à la maison lui appartenant, sise sur la parcelle AH 196, sur deux côtés.

Monsieur MIGNE sollicite la location de cette bande, avec possibilité de l’aménager à son gré, à l’exclusion d’une clôture et sachant que sur la partie droite, subsistera la possibilité d’accéder au stationnement.

Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2017, le Maire a proposé au Conseil Municipal d’accéder à la demande de Monsieur Didier MIGNE et de fixer une redevance annuelle d’occupation du domaine public au tarif de 1 €/m?, compte tenu de la localisation de l’endroit et sachant que les aménagements qu’il prévoit sont à sa charge.

Monsieur Dominique PAPIER a indiqué, au cours de la réunion du Conseil, qu’il se prononcerait contre cette demande qui, à son sens, multipliera les problèmes de voisinage. Il a proposé également au Conseil Municipal de se rendre sur les lieux afin de considérer les délimitations de propriété et les enjeux à cet endroit.

Par délibération n° 2017-95 du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de reporter toute décision concernant cette demande à une séance ultérieure du Conseil Municipal.

De ce fait, le Maire et des membres du Conseil Municipal dont la Commission Travaux, Eau, Assainissement, Crues et Environnement se sont déplacés sur le site,

Il a été convenu que la bande de terrain aurait des dimensions différentes de celles proposées initialement. En effet, la bande de terrain retenue est composée de :

— un triangle de 1.80 m x 18 m sur le côté droit,

— un triangle de 2.20 m sur 11 m à l’avant,

- et un autre triangle de 2.20 m sur 1.80 m au raccordement entre les deux triangles précédemment cités.

Ce qui représente une surface approximative de 31 m2.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal d’accéder à la demande de Monsieur MIGNE selon ces nouvelles conditions et de fixer une redevance annuelle d’occupation du domaine public au tarif de 1 €/m°?, compte tenu de la localisation de l’endroit et sachant que les aménagements qu’il prévoit sont à sa charge.

En tout état de cause, si le Conseil municipal suit la proposition du Maire, la convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable pour dix ans renouvelable sur demande de M. MIGNE, jointe en annexe à la délibération, sera adressée à l'intéressé, qui spécifiera son engagement à ce que l’accès à la propriété de Monsieur Dominique PAPIER ne soit pas entravé.

Il va de soi que toute action contraire aux dispositions prises rendrait caduque sans délai la décision du Conseil Municipal. Monsieur Didier MIGNE devra être en mesure, au terme des dix ans, et lors de chaque période de renouvellement de la convention, de rendre l’espace public, au pire, dans l’état initial antérieur.

Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/01/2018 page 4 de 8au terme des dix ans, et lors de chaque période de renouvellement de la convention, de

rendre l’espace public, au pire, dans l’état initial antérieur.

Une vive discussion s’en est suivie, Monsieur Dominique PAPIER s’estimant agressé

par les propos de M. MIGNE, contenus dans son courrier. Il estime que certaines

affaires non encore jugées n’ont rien à faire dans une séance du Conseil Municipal des

Hautes-Rivières dans la mesure où elles concernent le territoire de la Commune de

Thilay.

Il tient ensuite des propos concernant M. MIGNE, présent dans la salle, et le menace

verbalement, estimant qu’il va entamer des actions en justice à son encontre.

Mme Sylvie BADRE juge qu’il s’agit d’affaires privées ne relevant pas des

délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire souhaite que le Conseil passe au vote.

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide d’accéder à la demande de Monsieur

MIGNE selon les nouvelles conditions établies et de fixer une redevance annuelle

d’occupation du domaine public au tarif de 1 €/m?, compte tenu de la localisation

de Pendroït et sachant que les aménagements qu’il prévoit sont à sa charge.

En tout état de cause, la convention d’occupation du domaine publie à titre

précaire et révocable pour dix ans renouvelable sur demande de M. MIGNE,

jointe en annexe, spécifie l’engagement de l'intéressé à ce que l’accès à La propriété

de Monsieur Dominique PAPIER ne soit pas entravé.

Toute action contraire aux dispositions prises rendrait caduque sans délai la

décision du Conseil Municipal. Monsieur Didier MIGNE devra être en mesure, au

terme des dix ans, et lors de chaque période de renouvellement de la convention,

de rendre l’espace public, au pire, dans l’état initial antérieur.

À la majorité (pour : 8 contre: 2 abstentions : 2)

2 voix contre : M. Dominique PAPIER et Mme Carmen DESQUILBET

2 abstentions : Mme Sylvie BLANCHETTI et Mme Pierrette RIBEIRO

M. Dominique PAPIER décide de ne pas participer au vote à partir de 20 H 18.

Tarif de location de la Salle es com: le

réf : 2018-005

Dans le règlement de location de la salle des fêtes communale, n'existe pas,

contrairement au règlement de la salle Elie Badré, un tarif de location destiné aux jours

de location supplémentaire.

La Commission des Fêtes, Associations, Sport et Jeunesse, réunie le 22 janvier 2018, a

émis un avis favorable à la fixation d’un tarif de 30 €/jour supplémentaire de location.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de suivre l’avis de la Commission et de modifier le règlement de location en fixant le tarif de location à 30 €/jour

supplémentaire,

A l'unanimité (pour : 11 contre: 0 abstentions : 0)

Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/01/2018 page 5 de 8Tari # de de signalisation

réf : 2018-006

La Commune a été amenée à faire l’acquisition de feux de signalisation pour divers chantiers où il est nécessaire de sécuriser.

La Commune pourrait être sollicitée par des collectivités ou des entreprises, en vue d’une éventuelle location. Dans ce cas, il convient de fixer un tarif de location et un montant de caution.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, la fixation des tarifs suivants :

— Tarif de location : 30 €/jour

— Montant de la caution : 1 500 €.

Il incombera aux collectivités ou entreprises qui solliciteraient cette location de venir chercher le matériel et de le ramener.

À l'unanimité (pour : 11 contre: 0 abstentions : 0)

Vente du gîte communal

réf : 2018-007

Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une décision de principe concernant la vente du gîte communal de Linchamps, sachant que le service de publicité foncière est en cours de consultation.

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de prendre une décision de principe concernant la vente du gîte communal de Linchamps, le service de publicité foncière étant en cours de consultation,

À la majorité (pour :9 contre: 2 abstentions : 0)

2 voix contre : Mme Carmen DESQUILBET et M. Laurent DIDIERGEORGE

Demande de subvention-Association des Indignés d'Ardennes Forge

réf : 2018-008

Le Député des Ardennes, Monsieur Pierre CORDIER, a saisi l’ensemble des collectivités ardennaises au sujet de la situation dramatique que vivent les 47 ex-salariés de la société Ardennes Forge de Nouzonville, qui ont été condamnés à rembourser une partie de leurs indemnités de licenciement, soit 560 900 €, obtenus aux Prudhommes en 2010.

Il s’agit d’une démarche conjointe des parlementaires (MM. LAMENIE, HURÉ,

WARSMANN ET Mme POLETTI), du Maire de Charleville-Mézières, Boris

RAVIGNON, de Régis DEPAIX et Erik PILARDEAU, pour la Communauté de

Communes Vallées et Plateau d’ Ardenne.

A ce jour, l’association des Indignés d’Ardennes Forge a obtenu de l’AGS un réexamen des dossiers au cas par cas. Si certains résultats ont été obtenus, certaines familles devront malgré tout rembourser une partie des sommes encaissées.

Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/01/2018 page 6 de 8Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association des Indignés d’Ardennes Forge une subvention de 200 €.

À l'unanimité (pour: 11 contre: O abstentions : 0)

Fixation du ta: s arthes de la des fêtes

réf : 2018-009

Par délibération n° 2010-41 du 29 avril 2010, le Conseil Municipal a fixé le tarif des

arrhes de la salle des fêtes à 150 €, applicable à compter du 17 mai 2010.

Ces dispositions n’ont jamais été appliquées.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’annulation de la délibération n° 2010-41 du 29 avril 2010 et décide de fixer le montant du tarif des arrhes dues en cas d’annulation de la location à 30 €.

À l'unanimité (pour : 11 contre: O abstentions : 0)

Action sociale-Gratification exc: nuelle à deux agents communaux ayant reçu la

aille d'honneur du travail

réf : 2018-010

La municipalité a remis récemment des médailles d'honneur régionale, départementale et communale à deux agents communaux :

- Médaille échelon Vermeil (30 ans de service) à Mme Anne-Marie HAUDRECHY ;

— Médaille échelon Argent (20 ans) à M. Bruno MANQUILLET.

Ces médailles ont été remises avec retard puisque c’est en 2015 que les récipiendaires auraient dû se les voir décerner. En l’état actuel, des prestations sous forme de gratifications sont attribuées par le CNAS aux agents se voyant décerner une médaille.

Toutefois, les deux agents ayant reçu la médaille à une date anniversaire précédant l'adhésion de la Commune au CNAS (septembre 2016), le Maire propose, à titre exceptionnel, la mise en place d’une gratification pour les deux médaillés, à même hauteur que ce qu’aurait attribué le CNAS :

— Médaille Vermeil (30 ans) : 185 €

— Médaille d'argent (20 ans) : 170 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, à titre exceptionnel, la mise en place

d’une gratification pour les deux médaillés, à même hauteur que ce qu’aurait attribué le CNAS :

— Médaille Vermeil (30 ans) : 185 €

Médaille d'argent (20 ans) : 170 €.

À l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/01/2018 page 7 de 8ications di:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme GUIDICI Véronique a sollicité la Commune pour la réalisation d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite, le long du mur des vestiaires de l’entreprise MPS. En effet, 4 personnes sont dans le même cas et le manque de telles places se fait sentir.

Des constatations ont été faites sur place. Le Policier Municipal est allé voir le dirigeant de l’entreprise qui ne voit aucun inconvénient à cette réalisation. Il y a 24 places de stationnement dans le secteur et la règlementation fixe à 1 place pour 50 le nombre de places de stationnement personnes à mobilité réduite.

Bien que la Commune respecte le seuil règlementaire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, est d’accord pour la réalisation de cette place de stationnement supplémentaire, Des vérifications seront aussi faites par le Policier Municipal au cas où des personnes viendraient à occuper deux places et gêner le stationnement d'autrui.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20:32

Procès Verbal du Conseil Municipal du 29/01/2018 page 8 de 8