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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Haucourt-Moulaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 04 2025 signe)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Justice et droit,
PROCE-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 AVRIL 20) La
convocation
a été
adressée
le 28
mars
2025
avec
l’ordre
du jour
suivant :
e
Approbation
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2025
e
Compte-rendu
des
Décisions
Municipales
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
(Art.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Question
1)
Vote
des
budgets
+
MAISON
DES
SERVICES
Approbation
Compte
de
Gestion
2024
Approbation
Compte
Administratif
2024
Affectation
des
résultats
2024
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
Vote
du
Budget
Primitif
2025
VVYNNVY Y
+
COMMUNE
Approbation
Compte
de
Gestion
2024
Approbation
Compte
Administratif
2024
Affectation
des
résultats
2024
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
Vote
des
taux
d’imposition
Vote
du
Budget
Primitif
2025
Subventions
aux
associations
VNNNNYNNV
Question
2)
Création
5
postes
contractuels
d’Adjoints
Techniques
Question
3)
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Question
4)
Vente
terrain
— partie
parcelle
AD
91
- RABHI
Question
5)
Marché
hebdomadaire
Question
6)
Participation
financière
vacances
scolaires
L’An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
09
avril
à
18
h
15,
le
Conseil
Municipal
de
HAUCOURT-
MOULAINE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Pierre
DESPROGES
de
Haucourt-Centre,
sous
la Présidence
de
Mr
Alain
LOMBARDI,
Maire,
Étaient
présents
: MM.
LOMBARDI
—
ABBACI
—
ANGLESIO
-
BEOT
-— BOCQUILLON
A.
—
BOCQUILLON
P.
—
DIDIER
-— FACCHIN
-
GENTILE
-— LEBRUN
-— MAZZICHI
—
MARIANI
—
ORSUCCI
— PIERRE
-— SEBAA
Étaient
absents
: MM.
GEORGEL
- LEONI
- LOSA
(excusé)
- MARTEAU
(excusé)
Mr
CADRONET,
absent,
donne
procuration
à Mr
GENTILE
Mme
ROLLINGER-STUPKA-GASPARINI,
absente,
donne
procuration
à Mme
A.
PIERRE
Mme
WONNER,
absente,
donne
procuration
à Mr
ORSUCCI
2/17 Le
quorum
étant
atteint
(Nombre
de
conseillers:
23
—
Nombre
de
présents:
15),
Madame
SEBAA
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Les
membres
présents
approuvent,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2025.
Aucune
Décision
Municipale
n’a
été
prise
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
du
19
mars
2025. QUESTION
1
VOTE
BUDGETS
BUDGET
MAISON
DES
SERVICES
>
Approbation
Compte
de
Gestion
2024
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer ;
Après
s’être
assuré
que
le
Comptable
Public
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
Considérant
la réalité
des
recettes
et des
dépenses
et l’identité
avec
le compte
administratif
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
Comptable
Public,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
n1 réserve
de
sa part.
3/17 >
Approbation
Compte
Administratif
2024
Concernant
l’approbation
du
compte
d’administratif
dressé
par
Monsieur
Alain
LOMBARDI,
ordonnateur ; Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Ghislain
ORSUCCI ;
Après
s'être
fait
représenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
Considérant
que
Monsieur
Alain
LOMBARDI,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2024
les
finances
du
Budget
Maison
des
Services
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
de
2024,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
et des
budgets
annexes :
Résultat
à
la
clôture
de
Résultat
à
la
clôture
Section
;
;
Si
Opérations
de
l’exercice
;
k
l'exercice
précédent
|.
. de
l’exercice
Déficits
| Excédents
|
Mandats
| Titres
émis
| Déficits
|
Excédents
émis
Fonctionnement
32 054,98
€|
40077,27€|
57 446,65
€
49 424,36 €
veste
| j439 04 €
36429,59€|
62 388,65 €
21 620,82 €
TOTAUX
|
4
338,24
€ |
32
054,98
€|
76
506,86
€|
119
835,30
€
71
045,18
€
Approuve
l’ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen ;
Déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2024,
définitivement
closes
et les
crédits
annulés.
>
Affectation
des
résultats
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2024
en
adoptant
le Compte
Administratif
du
Budget
Maison
des
Services
qui
fait apparaître :
>
Un
solde
d’exécution
(excédent)
de
la Section
d’Investissement
de
+
21
620,82
€
>
Un
résultat
(excédent)
de
la Section
de
fonctionnement
de
+
49
424,36
€
L’excédent
de
financement
de
la Section
Investissement
peut
donc
être
estimé
à 21
620,82
€. 4/17 Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal
:
-
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Maison
des
Services,
-
soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d’Investissement
du
Budget
Maison
des
Services.
Dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le solde
d’exécution
de
la Section
d’Investissement. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
de
la
Section
de
Fonctionnement
de
l’exercice
2024 :
d’une
part
en
réserve
afin
de
couvrir
le solde
d’exécution
de
la section
d’investissement,
-
d’autre
part,
en
report
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2024
de
la façon
suivante :
Ligne
002
(FR)
Résultat
de
fonct.
reporté
+ 20
424,36
€
Ligne
001
(IR)
Résultat
d’invest.
reporté
+ 21
620,82
€
Compte
1068
(IR)
Excédent
de
fonct.
capitalisé
+
29
000,00
€
>
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
1414-2,
L.
1411-5
et L.
2121-22,
L.
5217-10-6
;
Considérant
que
la
nomenclature
comptable
M57
donne
la
faculté
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
ou
à
l’Adjoint
au
Maire
délégué
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à l’exclusion
des
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
dans
le
budget
Maison
des
Services,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé ;
PRECISE
que
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le
cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la plus
proche
séance.
5/17 >
Vote
du
Budget
Primitif
2025
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57 ;
Considérant
qu’il
y’a
lieu
de
procéder
au
vote
du
Budget
Primitif
de
la
Maison
des
Services
pour
l’exercice
2025
à
l’équilibre
parfait
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement ; Considérant
que
le
Budget
Primitif
de
la
Maison
des
Services
sera
voté
sur
les
bases
de
la
nomenclature
M
57
développée ;
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
de
l’année
2025
de
la Maison
des
Services
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la façon
suivante :
Investissement :
Dépenses
:
73
000,00
€
Recettes :
73
000,00
€
Fonctionnement :
Dépenses
:
89
000,00
€
Recettes :
89
000,00
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
la
Maison
des
Services
pour
l’année
2025
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus.
BUDGET
COMMUNAL
>
Approbation
Compte
de
Gestion
2024
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
6/17 Après
s’être
assuré
que
le
Comptable
Public
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
la réalité
des
recettes
et des
dépenses
et l’identité
avec
le compte
administratif ;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
Comptable
Public,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
>
Approbation
Compte
Administratif
2024
Concernant
l’approbation
du
compte
d’administratif
dressé
par
Monsieur
Alain
LOMBARDI,
ordonnateur ; Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Ghislain
ORSUCCI
;
Après
s’être
fait
représenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
Considérant
que
Monsieur
Alain
LOMBARDI,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2024
les
finances
du
Budget
Communal
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
Procédant
au
règlement
définitif du
budget
de
2024,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
et des
budgets
annexes
:
.
Résultat
à la
clôture
de
or
;
.
Résultat
à la clôture
de
Section
;
‘
#0
Opérations
de
lexercice
;
s
l'exercice
précédent
l’exercice
Déficits
Excédents
| Mandats
émis |
Titres
émis
Déficits
Excédents
PANIER
124 584,67 €
| 3 701
580,21
€|
3 949 552,77 €
372 557,23 €
Investissement
600 016,12 €|
1 299 335,27€|
1211
925,52 €
512 606,37 €
TOTAUX
724
600,79
€ |
5 000
915,48
€|
5
161
478,29
€
885
163,60
€
Approuve
l’ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen
;
7/17 Déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2024,
définitivement
closes
et les
crédits
annulés.
>
Affectation
des
résultats
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2024
en
adoptant
le Compte
Administratif
du
Budget
Communal
qui
fait apparaître
:
>
Un
solde
d’exécution
(excédent)
de
la Section
d’Investissement
de
+
512
606,37
€
>
Un
résultat
(excédent)
de
la Section
de
fonctionnement
de
+372
557,23
€
Par
ailleurs,
la
Section
d’Investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
pour
un
montant
de
123
400,00
€.
L’excédent
de
financement
de
la Section
Investissement
peut
donc
être
estimé
à 389
206,37
€.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal
:
-
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Maison
des
Services,
-
soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d’Investissement
du
Budget
Maison
des
Services.
Dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le
solde
d’exécution
de
la
Section
d’Investissement.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
de
la Section
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2024 :
d’une
part
en
réserve
afin
de
couvrir
le solde
d’exécution
de
la section
d’investissement,
-_
d’autre
part,
en
report
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2024
de
la façon
suivante :
Ligne
002
(FR)
Résultat
de
fonct.
reporté
+252
557,23
€
Ligne
001
(IR)
Résultat
d’invest.
reporté
+
512
606,37
€
Compte
1068
(IR)
Excédent
de
fonct.
capitalisé
+
120
000,00
€
>
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
1414-2,
L.
1411-5
et
L.
2121-22,
L.
5217-10-6
;
Considérant
que
la
nomenclature
comptable
M57
donne
la
faculté
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
ou
à
l’adjoint
au
Maire
délégué
la
possibilité
de
procéder
à
des 8/17 mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à
l’exclusion
des
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé ;
PRECISE
que
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le
cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la plus
proche
séance.
>
Vote
des
taux
d’imposition
2025
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécaniques
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
PROPOSE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
-
Taxe
habitation
: 13,22
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 32,66
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 15,17
%
>
Vote
du
Budget
Primitif
2025
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57 ;
Considérant
qu’il
y’a
lieu
de
procéder
au
vote
du
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025
à
l’équilibre
parfait
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement ; Considérant
que
le Budget
Primitif
de
la Commune
sera
voté
sur
les
bases
de
la nomenclature
M
57
développée
;
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
de
l’année
2025
de
la
Commune
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la façon
suivante :
9/17 Investissement
:
Dépenses
:
2
183
600,00
€
(dont
311
400,00
€ de
R.A.R.)
Recettes
:
2
183
600,00
€
(dont
188
000,00
€
de
R.AR.)
Fonctionnement :
Dépenses
:
3
644
700,00
€
Recettes :
3
644
700,00
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire :
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l’année
2025
tel
qu’il
est
présenté
ci-
dessus.
>
Subventions
aux
associations
—
Année
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'approuver
la liste
des
concours
aux
associations
comme
suit
:
A.C.P.G
39/45
500
€
AIKIDO
3
F
300
€
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
150
€
AMICALE
DES
PERSONNES
AGEES
(ARPA)
11
000
€
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
2
900
€
ARCHER
CLUB
HAUCOURT
MOULAINE
1 000
€
ASSOCIATION
DES
JUMELAGES
DE
LA
COMMUNE
4 300
€
D'HAUCOURT-
MOULAINE
ASSOCIATION
PAROISSIALE
HAUCOURT
1 500
€
BOULE
LYONNAISE
3
150€
BOULE
SAINT-CHARLOISE
800
€
BOXING-CLUB
HSM
- RING
MICHELUTTI
2
500€
COOP
SCOLAIRE
ECOLE
VICTOR
CHEVALIER
1 000
€
COOP
SCOLAIRE
GROUPE
JEAN
MOULIN
1 000
€
CYCLOXYGENE
HAUCOURTOIS
250
€
ENER’GYM
600
€
FED
CONSEIL
PARENTS
ELEVES
ST-CHARLES
600
€
10/17 FED
CONSEIL
PARENTS
ELEVES
HAUCOURT
600
€
FIT
DANSE
250
€
HAUCOURT-JUDO
3
500€
HD
HAUCOURT
DANSE
1 000
€
JUDO-CLUB
SAINT-CHARLES
3
500
€
LOISIRS
- BRICOLAGE
1 650
€
M.J.C.
SAINT-CHARLES
15
000
€
OLYMPIC
ST-CHARLES
—
SECTION
FOOT
5
000
€
HORS
COMMUNE
ASS
HISTOIRE
HUSSIGN
Y-GODBRANGE
100
€
ASSOCIATION
SANTE
PAYS-HAUT
100
€
FNATH
200
€
FOYER
SOCIO
EDUCATIF
COLLEGE
BERA
200
€
OCTOBRE
ROSE
1 200
€
PORTE
Z'OUVERTES
(L
A
PE)
6
500€
RADIO
ARIA
100
€
REGIE
DE
QUARTIER
MSTM
11
000
€
SOCIETE
DE
PECHE
HERSERANGE
50
€
81
500
€
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif 2025.
QUESTION
2 FONCTION
PUBLIQUE
- PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
D’AGENTS
TECHNIQUES
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2° ;:
Considérant
qu’en
prévision
des
périodes
à
venir,
il
sera
nécessaire
de
renforcer
les
Services
Techniques
notamment
le
service
d’entretien
des
espaces
verts
et
des
espaces
et
bâtiments
publics
afin
de
pallier
l’accroissement
d’activité
et
les
absences
pour
congés
annuels
du
personnel
titulaire
pour
les
périodes
de juillet
— août
2025
;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3 — 2°
de
la loi n°
84-53
précitée ;
11/17 Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à
compter
du
1%
juillet
2025
en
application
de
l’article
3-2°
de
la loi
n°
84-53
précitée ;
DECIDE
que
seront
créés
au
maximum
5
emplois
à
temps
complet
ou
10
emplois
à
temps
non
complets
à
raison
de
17,50/35°%
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’entretien
des
espaces
publics ; Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence. DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
QUESTION
3
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
- ENVIRONNEMENT
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d’énergie
et
à
répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter
(zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR). Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l’énergie).
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d’implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Monsieur
le Maire
précise
que :
12/17 - Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
-
L’enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...),
- L.
314-41.
du
Code
de
l’énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d’appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d’implantation
de
l’installation
en
faveur
de
la transition
énergétique
- les
communes
identifient
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
après
concertation
du
public,
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Monsieur
expose
:
- que
les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
ont
été
mis
à
disposition
du
public
lors
de
la
consultation
publique
organisée
par
la
Municipalité
du
lundi
03
mars
au
samedi
15
mars
2025
et
que
les
projets
de
zonage
présentés
à
la
population
n’ont
donné
lieu
à
aucun
commentaire,
aucune
remarque
ou
proposition, - les
ZAENR
proposées
sont
les
suivantes :
e
pour
l’éolien
: parcelle
cadastrée
Y
519,
présentée
sur
la carte
en
annexe
e
pour
le
solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment :
>
parcelle
cadastrés
AC
281
(école
et
salle
activités
école
élémentaire
Jean
Moulin),
présentées
sur
la carte
en
annexe
>
parcelle
cadastrée
AC
280
(logement
2
rue
de
la Meuse),
présentée
sur
la carte
en
annexe
>
parcelle
cadastrée
AL
301
(école
et
salle
activités
école
Victor
CHEVALIER,
présentée
sur
la carte
en
annexe
>
parcelles
cadastrées
AC
458
et
AC
500
(Boulodrome
et
salle
des
fêtes
Jean
VILAR),
présentée
sur
la carte
en
annexe
>
parcelle
cadastrée
AD
91
(salle
des
sports,
Complexe
Sportif
Jacques
LEBRUN),
présentée
sur
la carte
en
annexe
>
parcelle
cadastrée
AH
5
(salle
des
fêtes
de
Moulaine),
présentée
sur
la carte
en
annexe
>
parcelle
cadastrée
AA
286
(Maison
des
Services),
présentée
sur
la
carte
en
annexe
>
parcelle
cadastrée
AL
119
(Mairie
Haucourt-Centre),
présentée
sur
la
carte
en
annexe
e
pour
le
solaire
photovoltaïque
au
sol
: parcelles
cadastrées
AD
66
—
AD
67
et
AD
68
(anciennement
SLAG),
présentées
sur
la carte
en
annexe
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
considérant
les
éléments
qui
lui
sont
présentés
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
13/17 DEMANDE
le
classement
des
zones
nommées
ci-dessus
au
titre
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables ;
PRECISE
que
les
projets
sur
les
zones
citées
ci-dessus
sont
détaillés
dans
les
fiches
projets
transmises
et centralisées
au
sein
de
l’Agglomération
du
Grand
Longwy ;
DEMANDE
à
l’Agglomération
du
Grand
Longwy
de
référencer
ces
zones
dans
la
cartographie
qui
sera
adressée
à l’Etat
;
QUESTION
4
DOMAINE
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
-
HABITAT
- LOGEMENT
CREATION
MARCHE
HEBDOMADAIRE
QUARTIER
SAINT-CHARLES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
14
octobre
2024,
il a été
décidé
la mise
en
place
d’un
marché
communal
hebdomadaire
et
qu’afin
de
ne
pas
concurrencer
les
communes
voisines,
ce
marché
se
déroulerait
les
samedis
matin,
de
08
h
00
à
13
h
00,
sur
la
Place
Sœur
Anna
à
Saint-Charles
;
Monsieur
le
Maire
fait
ressortir
les
divers
avantages
de
cette
création
d’un
marché
hebdomadaire
du
point
de
vue
commercial
mais
également
au
niveau
du
service
rendu
à
la
population
de
ce
quartier
;
Monsieur
le
Maire
précise
que,
conformément
à
l’article
L
2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a consulté
les
organisations
professionnelles
intéressées
et
que
la
Chambre
d’Agriculture
de
Meurthe-et-Moselle,
la
C.C.I
Grand
Nancy
Métropole,
le
Syndicat
des
Marchés
de
France
de
Meurthe-et-Moselle
et
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
de
Région
Grand-Est
ont
donné
un
avis
favorable ;
Considérant
que
la
création
d’un
marché
présente
un
caractère
d’utilité
incontestable
pour
la
commune
très
insuffisamment
desservie
par
les
marchés
et
foires
qui
existent
actuellement
dans
les
localités
voisines ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
pour
la
création
d’un
marché
hebdomadaire
sur
le
quartier
de
Saint-Charles
pour
les
besoins
de
l’approvisionnement
et du
commerce
local
;
DIT
que
ce
marché
peut
débuter
dès
le samedi
03
mai
2025 ;
DECIDE
de
fixer
les
droits
de
place
suivants
(ces
droits
de
place
s’appliquent
uniquement
pour
le
marché
hebdomadaire,
les
droits
de
place
dit
«
normaux
»,
fixés
par
Décision
Municipal
du
22
mars
2021,
restent
inchangés)
:
e
Prix
du
mètre
linéaire :
1,50
€
e
Forfait
électricité :
1,00
€ (pour
les
commerces
concernés)
e
Camion
boutique
1,50
€ le mètre
linéaire
14/17 DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
précisant
les
modalités
de
fonctionnement
dudit
marché ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
et
à
signer
tout
document
en
ce
sens.
QUESTION
5
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- ALIENATIONS
VENTE
PETITE
PARTIE
PARCELLE
AD
91
Vu
la demande
déposée
le
30
octobre
2024
par
Madame
RABHI
Fatiha,
domiciliée
28
rue
de
la
Garonne
sur
le
secteur
de
Saint-Charles,
qui
souhaiterait
acquérir
une
petite
partie,
d’une
contenance
de
64
m°
environ,
de
la parcelle
communale
AD
91
située
en
prolongement
de
sa
parcelle
AD
90
;
Considérant
que
ce
bien
ne
présente
pas
d’utilité
pour
le service
public
et que
rien
ne
s’oppose
à ce
que
la demande
de
Madame
RABHI
soit
acceptée ;
Vu
le
plan
de
division
établi
le
14
mars
2025
par
Monsieur
Jean-Michel
KIRCHER,
Géomètre
à LONGWY
;
Vu
l'estimation
des
domaines
en
date
du
31
décembre
2024
;
Considérant
l’intérêt
communal
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
la demande
faite
par
Madame
RABHI
Fatiha ;
DECIDE
d’aliéner
la petite
partie,
d’une
contenance
de
64
m?
environ,
de
la parcelle
AD
91,
au
prix
total
principal
de
250
€, hors
droits
et taxes
et hors
T.V.A.
;
DESIGNE
comme
acquéreur
Madame
RABHI
Fatiha,
domiciliée
28
rue
de
la
Garonne
à
HAUCOURT-MOULAINE
;
DESIGNE
la
SAS
REBOURG-HILBERT,
Notaires
à LONGWY,
pour
établir
l’acte
de
vente
correspondant
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l’aliénation
de
cette
propriété
et à signer
toutes
les
pièces
du
dossier
;
DIT
que
la recette
est prévue
au
Budget
Primitif
2025.
15/17 QUESTION
6
FINANCES
LOCALES
- CONTRIBUTIONS
BUDGETAIRES
PARTICIPATION
FINANCIERE
2025 - ACCUEIL
COLLECTIF
DE MINEURS
(A.C.M.)
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
chaque
année,
la Municipalité
participe
financièrement
aux
frais
de
séjour
des
enfants
de
la
Commune
fréquentant
un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
(A.C.M.)
non
communal
et
notamment
pendant
le
mois
d’août,
mois
pendant
lequel
ce
type
d’accueil
n’existe
pas
sur
la Commune
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
des
difficultés
récurrentes
rencontrées
par
certains
parents
au
niveau
de
ces
A.C.M.
pendant
les
petites
vacances
scolaires
dans
la
mesure
où
les
places
disponibles
proposées
par
la
Municipalité
sont
insuffisantes
et
obligeant
ainsi
ces
parents
à inscrire
leurs
enfants
dans
des
A.C.M.
sur
d’autres
communes
si des
places
sont
encore
disponibles
;
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d’étendre
la
participation
financière
communale
accordée
au
mois
d’août
à l’ensemble
des
périodes
de
vacances
scolaires
à condition
que
les
places
proposées
par
la Municipalité
soient
insuffisantes
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
participer
aux
frais
de
séjour
des
enfants
fréquentant
un
A.C.M.
hors
commune,
et
notamment
sur
les
communes
de
LONGLAVILLE,
HERSERANGE,
MONT-SAINT-
MARTIN,
LEXY,
REHON,
LONGWY,
VILLERS-LA-MONTAGNE,
SAULNES
et
MEXY
pendant
les
vacances
scolaires
à hauteur
de
5,00
euros
par
jour
(ou
2,50
€
par
demi-journée)
et
par
enfant
domicilié
dans
la
commune
à
condition
que
la
Municipalité
ne
propose
pas
ce
service
ou
à condition
que
les
places
disponibles
sont
insuffisantes
;
CONDITIONNE
cette
participation
financière
à
la
fourniture
d’un
justificatif
délivré
par
le
Directeur
des
Services
Périscolaires/Extrascolaires
de
la Commune
attestant
que
le nombre
de
places
maximum
a
été
atteint
ainsi
qu’à
la
facture
de
l’A.C.M.
fréquenté.
Un
R.I.B.
devra
également
être
fourni
;
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
Le
Maire
certifie
avoir
affiché
les
délibérations
de
cette
séance
à
la
porte
de
la
Mairie
le
15
avril
2025
et
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
15
avril
2025.
La
séance
a
été
levée
à
19
h
30.
16/17 Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2025,
envoyé
le
05
mai
2025
à
l’ensemble
des
membres,
a été
approuvé
à l’unanimité
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11 juin
2025
par
les
membres
présents.
Haucourt-Moulaine,
le
11
juin
2025.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Alain
LOMBARDI
RRNCOUR
Hayette
SEBAA
17/17