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Déliberation - SEANCE DU CM 19 03 2025 LISTE DELIBERATIONS
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Procès Verbal - PV CM 2025 03 10adopte signe
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Procès Verbal - PV CM 19 03 2025 signe
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Haucourt-Moulaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 03 2025 signe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Budget,
PROCE-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MARS IL La
convocation
a été
adressée
le 06
mars
2025
avec
l’ordre
du jour
suivant
:
e
Approbation
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
décembre
2024
e
Compte-rendu
des
Décisions
Municipales
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
(Art.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Question
1)
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
(D.0O.B.)
Question
2)
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et Financier
(R.B.F.)
Question
3)
Amortissement
des
recettes
et des
dépenses
d’investissement
Question
4)
Autorisation
engagement
dépenses
d’investissement
Question
5)
Marché
de
Maitrise
d’œuvre
— Travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
du
Groupe
Scolaire
Jean
Moulin
Question
6)
Création
de
11
postes
d’Adjoint
d’Animation
contractuel
Question
7)
Recrutement
agents
recenseurs
Question
8)
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023
Question
9)
Modification
délibération
du
27/12/2024
— Demande
de
subventions
pour
les
travaux
d’isolation
du
Boulodrome
de
Saint-Charles
Question
10)
Participation
financière
2025
- Association
Territoire
Naturel
Transfrontalier
de
la Chiers
et de
l’ Alzette
Question
11)
Concours
« maisons
illuminées
2024-2025
»
Question
12)
Coupes
bois
2025
— Forêt
de
HAUCOURT-MOULAINE
L’An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
19
mars
à
18
h
15,
le
Conseil
Municipal
de
HAUCOURT-
MOULAINE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Pierre
DESPROGES
de
Haucourt-Centre,
sous
la
Présidence
de
Mr
Alain
LOMBARDI,
Maire,
Conformément à
l’art.
54
de
la Loi
du
5 avril
1884,
la séance
a été
publique.
Étaient
présents
: MM.
LOMBARDI
—
ANGLESIO
—
BEOT
-
BOCQUILLON
A.
—
BOCQUILLON
P.
-
CADRONET
-—
DIDIER
-
FACCHIN
-—
LEBRUN
-
MARIANI
-
MAZZICHI
—
ORSUCCI
— PIERRE
- SEBAA
— WONNER
Étaient
absents
: MM.
LEONI
- LOSA
(excusé)
- MARTEAU
J. (excusé)
Mr
ABBACL,
absent,
donne
procuration
à Mme
A.
BOCQUILLON
Mr
GENTILE,
absent,
donne
procuration
à Mme
LEBRUN
Mr
GEORGEL,
absent,
donne
procuration
à Mr
ORSUCCI
Mme
ROLLINGER-STUPKA-GASPARINTI,
absente,
donne
procuration
à Mme
PIERRE
Le
quorum
étant
atteint
(Nombre
de
conseillers:
22
—
Nombre
de
présents:
15),
Madame
SEBAA
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Les
membres
présents
approuvent,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
décembre
2024.
2/21 Monsieur
le Maire
commence
ensuite
par
faire
lecture
des
décisions
municipales
prises
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
:
Décision
Municipale
prise
le
30/12/2024
(envoyée,
réceptionnée
en
Préfecture
le
31/12/2024) Le
Maire
de
la Commune
de
HAUCOURT-MOULAINE
(Mthe-et-Mle)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-18,
L2122-22
et L2122-23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
de
la
25/05/2020
donnant
délégation
au
Maire
;
Vu
la délibération
de
la 26/08/2022
portant
adoption
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1*
janvier
2023
et
la
délibération
du
10/04/2024
autorisant
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS57
en
vigueur
;
DECIDE
Article
1 :
Considérant
la
nécessité
d’effectuer
un
transfert
de
chapitre
à
chapitre
sur
le
budget
Maison
des
services
au
vu
des
crédits
insuffisants
à l’article
165
dépôts
et cautionnement
reçus.
Il est procédé
au
virement
de
crédits
suivants :
LIBELLE
SECTION
CHAPITRE
|
ARTICLE
|
MONTANT
Bâtiments
Investissement
21
2132
-600
euros
privés Dépôts
et
Investissement
16
165
+600
euros
cautionnements
reçus
Article
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
responsable
de
service
de
Gestion
comptable
de
Longwy
sont
chargés
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Décision
Municipale
prise
le
(04/02/2025
(envoyée,
réceptionnée
en
Préfecture
le
10/02/2025) Le
Maire
de
la Commune
de
HAUCOURT-MOULAINE
(Mthe-et-Mle) ;
3/21 Vu
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
lui
attribuant
délégation
de
certains
pouvoirs
en
vertu
de
la
Loi
n°
1237
du
21
décembre
1970
—
Article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celui
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
la forme
négociée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
;
Considérant
la nécessité
de
souscrire
un
contrat
pour
la vérification
annuelle
des
aires
de jeux
et des
équipement
sportifs
et agrès
de
gymnastique ;
DECIDE
DE
SIGNER
une
convention
pour
la
vérification
des
équipements
sportifs
(2
buts
de
handball
+
2 paniers
de
baskets)
à l’école
Primaire
Jules
ferry
avec
la société
SOCOTEC
dont
le
siège
social
est
à
WOIPPY
—
57140
—
Parc
des
Varimonts
-
10
avenue
de
Thionville
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
à
compter
du
28/01/2025
pour
un
montant
de
150
euros
HT
SOIT
180
euros
TTC.
Les
crédits
ont
été
prévus
au
Budget.
6
Décisions
Municipales
prises
le
12/02/2025
(envoyées,
réceptionnées
en
Préfecture
le
13/02/2025)
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAUCOURT-MOULAINE
(Mthe-et-Mle)
;
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020,
lui
attribuant
délégation
de
certains
pouvoirs
en
vertu
de
la
Loi
n°1237
du
21
décembre
1970
—
Article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celui
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
en
la forme
négociée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
;
DECIDE
DE
SIGNER
un
contrat
d'entretien,
la
maintenance
la vérification
et
la mise
en
sécurité
des
aires
et
des
équipements
de
jeu
avec
I.M.A.J.
dont
le
siège
est
à
55300
LACROIX
SUR
MEUSE
-— 14
rue
du
Château
à compter
du
15/02/2025
jusqu’au
14
février
2028.
Pour
un
montant
annuel
de
4000
HT
soit 4800
euros
TTC
Les
crédits
ont
été
prévus
au
Budget.
Le
Maire
de
la Commune
de
HAUCOURT-MOULAINE
(Mthe-et-Mle) ;
Vu
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
lui
attribuant
délégation
de
certains
pouvoirs,
notamment
celui
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
4/21 services
qui
peuvent
être
passés
en
la forme
négociée
en
raison
de
leur
montant
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;
DECIDE
DE
SIGNER
un
contrat
d'engagement
pour
l’animation
du
St
Nicolas
le
7
décembre
2025
avec
MICKAEL
ANIMATION
—
101
Allée
des
Jardins
88130
CHARMES
pour
un
montant
de
1350
€ TTC.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
Le
Maire
de
la Commune
de
HAUCOURT-MOULAINE
(Mthe-et-Mle)
;
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020,
lui
attribuant
délégation
de
certains
pouvoirs
en
vertu
de
la
Loi
n°1237
du
21
décembre
1970
—
Article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celui
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
en
la forme
négociée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
;
DECIDE
DE
SIGNER
une
proposition
de
prix
avec
la
société
AGILICE
-— Textile
Pro
Services
dont
le
siège
social
est
à Atelier
1 Zone
d’activité,
rue
de
Belgique
—
54135
MEXY
pour
l’entretien
d’articles
textiles
pour
les
besoins
des
activités
professionnelles
comprenant
la
livraison
et
le
ramassage
périodiques
des
vêtements
de
travail
du
service
technique
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Les
crédits
ont
été
prévus
au
Budget.
Décisions
Municipales
prises
le
25/02/2025
(envoyées,
réceptionnées
en
Préfecture
le
26/02/2025)
Le
Maire
de
la Commune
de
HAUCOURT-MOULAINE
(Mthe-et-Mle)
;
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020,
lui
attribuant
délégation
de
certains
pouvoirs
en
vertu
de
la
Loi
n°
1237
du
21
décembre
1970
- Article
L.2122.22
article
L.2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celui
d’autoriser
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
la
commune
est
membre
;
DECIDE
DE
RENOUVELER
l'adhésion
à
J’aime
le
Cinéma
dont
le
siège
social
est
à
LONGWY
— 54440
— Avenue
de
Saintignon
pour
l’année
2025
;
DE
REGLER
la
cotisation
annuelle
d’un
montant
de
0,57
euros
par
habitants
soit
2
010,39
euros
pour
une
population
totale
officielle
de
3527
habitants.
5/21 Le
Maire
de
la Commune
de
HAUCOURT-MOULAINE
(Mthe-et-Mle)
;
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020,
lui
attribuant
délégation
de
certains
pouvoirs
en
vertu
de
la
Loi
n°
1237
du
21
décembre
1970
- Article
L.2122.22
article
L.2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celui
d’autoriser
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
la
commune
est
membre
;
DECIDE
DE
RENOUVELER
l'adhésion
2025
à
l’OFFICE
DU
TOURISME
DU
PAYS
DE
LONGWY
dont
le
siège
social
est
à
LONGWY
-—
54400
—-
RUE
DE
LA
MANUTENTION
-— PORTE
DE
FRANCE ;
DE
REGLER
la cotisation
annuelle
d’un
montant
de
80
euros ;
DIT
que
les
crédits
figureront
au
Budget
Communal
2025.
Le
Maire
de
la Commune
de
HAUCOURT-MOULAINE
(Mthe-et-Mle)
;
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020,
lui
attribuant
délégation
de
certains
pouvoirs
en
vertu
de
la
Loi
n°
1237
du
21
décembre
1970
- Article
L.2122.22
article
L.2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celui
d’autoriser
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
la commune
est
membre
;
DECIDE
D’ADHERER
au
CAUE
-— Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
dont
le
siège
social
est
à
NANCY
—
54035
—
48
Esplanade
Jacques
Baudot
rue
du
Sergent
Blandan
pour
l’année
2025
;
DE
REGLER
la cotisation
annuelle
d’un
montant
de
220
euros
TTC ;
DIT
que
les
crédits
figureront
au
Budget
Communal
2025.
Le
Maire
de
la Commune
de
HAUCOURT-MOULAINE
(Mthe-et-Mle)
;
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020,
lui
attribuant
délégation
de
certains
pouvoirs
en
vertu
de
la
Loi
n°
1237
du
21
décembre
1970
- Article
L.2122.22
article
L.2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celui
d’autoriser
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
la commune
est
membre
;
DECIDE
D’ADHERER
au
CNVVF
- Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
—
dont
le
siège
social
est à PARIS
— 75011
—
160
rue
Oberkampf
Bat
B
pour
l’année
2025
;
DE
REGLER
la cotisation
annuelle
d’un
montant
de
175
euros
TTC ;
DIT
que
les
crédits
figureront
au
Budget
Communal
2025.
6/21 6
Décision
Municipale
prise
le
05/03/2025
(envoyée,
réceptionnée
en
Préfecture
le
10/03/2025) Le
Maire
de
la Commune
de
HAUCOURT-MOULAINE
(Mthe-et-Mle)
;
Vu
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
lui
attribuant
délégation
de
certains
pouvoirs
en
vertu
de
la
Loi
n°1237
du
21
décembre
1970
—
Article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celui
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
la forme
négociée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
;
Considérant
la
nécessité
de
souscrire
un
contrat
pour
la vérification
annuelle
des
installations
gaz
dans
les
bâtiments
communaux
;
DECIDE
DE
SIGNER
une
convention
pour
la
vérification
des
installations
gaz
dans
les
bâtiments
communaux
avec
la société
SOCOTEC
dont
le siège
social
est à WOIPPY
—
57140
— Parc
des
Varimonts
-
10
avenue
de
Thionville
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
à compter
du
17/02/2025
soit jusqu’au
16/02/2028.
Les
crédits
ont
été
prévus
au
Budget.
6
Décisions
Municipales
prises
le
14/03/2025
(envoyées,
réceptionnées
en
Préfecture
le
17/03/2025)
Le
Maire
de
la Commune
de
HAUCOURT-MOULAINE
(Mthe-et-Mle)
;
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
lui
attribuant
délégation
de
certains
pouvoirs
notamment
celui
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
la
forme
négociée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
;
DECIDE
DE
SIGNER
une
convention
pour
soutenir
financièrement
l’objectif
général
de
l’'AGAPE
qui
consiste
en
la
réalisation
de
missions
dans
le
cadre
de
son
programme
partenarial
d’activités
avec
l’AGAPE
dont
le
siège
est
à
LONGLAVILLE
—
54810
—
Espace
Jean
Monnet
— Bâtiment
Eurobase
2.
DIT
que
le montant
de
la subvention
versée
par
la commune
est fixé à
:
e
Socle
partenarial
4 091
euros
7/21 Le
Maire
de
la Commune
de
HAUCOURT-MOULAINE
(Mthe-et-Mle)
;
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020,
lui
attribuant
délégation
de
certains
pouvoirs
en
vertu
de
la
Loi
n°
1237
du
21
décembre
1970
- Article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celui
de
passer
les
contrats
d'assurance ;
Considérant
que
la
réglementation
des
marchés
publics
a
été
modifiée
par
décrets
98.111
et
98.11
du
27
février
1998.
Ces
décrets
qui
transposent
en
droit
français
la
directive
européenne
92/50/CEE
ont
été
complétés
par
arrêté
en
date
du
22
avril
1998
et
publié
au
Journal
Officiel
le
15
mai
1998 ;
Considérant
que
suite
à
la
consultation
faite
auprès
de
diverses
sociétés
d'assurance
la
Commission
d'Appel
d'Offres
propose
la société
GROUPAMA
GRAND-EST ;
DECIDE
DE
SIGNER
un
avenant
de
régularisation
et
moralisation
2025
aux
contrats
d’assurance
RESPONSABILITE
CIVILE
ET
RISQUES
ANNEXES
avec
GROUPAMA
GRAND-EST
dont
le
siège
social
est
à DIJON
(21078)
— BP
97830
- 30
BD
de
Champagne
pour
les
garanties
suivantes :
e
Responsabilité
Générale
n°
3064
pour
une
prime
de
3
627,77
euros
HT
et
3
954,27
euros
TTC.
e
Protection
juridique
n°
3065
pour
une
prime
de
1 882,24
euros
HT
et
2
134,46
euros
TTC
Soit
un
total
de
6088.73
euros
TTC
Date
d'effet
: 1° janvier
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
HAUCOURT-MOULAINE
(Mthe-et-Mle)
;
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020,
lui
attribuant
délégation
de
certains
pouvoirs
en
vertu
de
la
Loi
n°
1237
du
21
décembre
1970
- Article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celui
de
passer
les
contrats
d'assurance
;
Considérant
que
la
réglementation
des
marchés
publics
a
été
modifiée
par
décrets
98.111
et
98.11
du
27
février
1998.
Ces
décrets
qui
transposent
en
droit
français
la
directive
européenne
92/50/CEE
ont
été
complétés
par
arrêté
en
date
du
22
avril
1998
et
publié
au
Journal
Officiel
le
15
mai
1998 ;
Considérant
que
suite
à
la
consultation
faite
auprès
de
diverses
sociétés
d'assurance
la
Commission
d'Appel
d'Offres
propose
la société
GROUPAMA
GRAND-EST
;
DECIDE
DE
SIGNER
un
avenant
de
régularisation
et
moralisation
2025
aux
contrats
d’assurance
DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
RISQUES
ANNEXES
avec
GROUPAMA
GRAND-EST
dont
le
siège
social
est
à
DIJON
(21078)
—
BP
97830
-
30
BD
de
Champagne
pour
les
garanties
suivantes :
8/21 e
Dommages
aux
biens
pour
une
prime
de
12
280,98
euros
HT
soit
13
428,15
euros
TTC
et
Multirisque
exposition
pour
une
prime
de
1 083,06
euros
HT
soit
1
180,54
euros
TTC,
contrat
3067
Soit
un
total
de
14608.69
euros
TTC
Date
d'effet
: 1° janvier
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
HAUCOURT-MOULAINE
(Mthe-et-Mle)
;
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020,
lui
attribuant
délégation
de
certains
pouvoirs
en
vertu
de
la
Loi
n°
1237
du
21
décembre
1970
- Article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celui
de
passer
les
contrats
d'assurance ;
Considérant
que
la
réglementation
des
marchés
publics
a
été
modifiée
par
décrets
98.111
et
98.11
du
27
février
1998.
Ces
décrets
qui
transposent
en
droit
français
la
directive
européenne
92/50/CEE
ont
été
complétés
par
arrêté
en
date
du
22
avril
1998
et
publié
au
Journal
Officiel
le
15
mai
1998 ;
Considérant
que
suite
à
la
consultation
faite
auprès
de
diverses
sociétés
d'assurance
la
Commission
d'Appel
d'Offres
propose
la société
GROUPAMA
GRAND-EST
;
DECIDE
DE
SIGNER
un
avenant
de
régularisation
et
moralisation
pour
là
protection
fonctionnelle
2025
avec
GROUPAMA
GRAND-EST
dont
le
siège
social
est
à
DIJON
(21078)
— BP
97830
- 30
BD
de
Champagne
pour
les
garanties
suivantes :
e
Protection
Fonctionnelle
Soit
un
total
de
327.60
euros
TTC
Date
d'effet
: 1° janvier
2025
QUESTION
1
FINANCES
LOCALES
- DIVERS
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2312-1,
D.2312-3
et L.5217-10-4
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRÉ)
et notamment
l’article
107-II-4°
et 5°
;
9/21 Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu’aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
;
Vu
le Règlement
Budgétaire
et Financier
approuvé
par
délibération
du
19
mars
2025 ;
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Conseil
municipal
doit
débattre
sur
les
orientations
générales
du
Budget
Primitif,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
son
règlement
intérieur.
Outre
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires,
annexé
à
la
présente
délibération,
doit
être
communiqué
également
au
Président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
dont
est
membre
la
commune
et
doit
faire
l’objet
d’une
publication. Pour
permettre
de
débattre
des
orientations
générales
du
budget
2025,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
rapport
ci-joint
établi
à
cet
effet.
En
conséquence,
la
délibération
suivante
est
soumise
à l’adoption
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
prendre
acte
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
sur
la
base
du
rapport
envoyé
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
portant
sur
le budget,
a eu
lieu,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2025
qui
interviendra
au
Conseil
Municipal
du
mois
d’avril
2025.
QUESTION
2
FINANCES
LOCALES
- DIVERS
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Vu
l’article
L
5217-10-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2022
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2023
;
Vu
le projet
de
Règlement
Budgétaire
et Financier ;
Considérant
qu’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
doit
être
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
au
plus
tard
lors
de
la
séance
qui
précède
celle
du
vote
du
premier
budget
primitif relevant
de
cette
nomenclature ;
Ce
Règlement
Budgétaire
et
Financier
a pour
vocation
de
clarifier
et de
normaliser
la
gestion
au
quotidien
de
la Commune
en
instaurant
des
règles
budgétaires.
Ce
Règlement
Budgétaire
et Financier
est
valable
pendant
la durée
du
mandat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’approuver
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
10/21 DECIDE
d'habiliter
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à suivre
la bonne
exécution
de
ce
règlement. QUESTION
3 FINANCES
LOCALES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
TABLEAU
AMORTISSEMENTS
Vu
l’article
L2321-2,
27°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
R
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
de
HAUCOURT-MOULAINE
rappelle
que
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3500
habitants
et
les
groupements
de
communes
dont
la
population
totale
est égale
ou
supérieure
à ce
seuil,
sont
tenus
d’amortir.
Il
précise
que
l’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler. Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l’actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et d’étaler
dans
le temps
la charge
relative
à leur
remplacement.
S’agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le Maire
précise
que :
e
la base
est
le coût
d’acquisition
ou
de
réalisation
de
l’immobilisation
;
e
la méthode
retenue
est
la méthode
linéaire
au
prorata
temporis,
à partir
de
la date
de
mise
en
service
;
e
la durée
est
fixée
par
l’assemblée
délibérante
Monsieur
le Maire
propose
les
durées
d’amortissements
suivantes :
Compte
Typologie
Article
Libellé
Durée
M57
d'amortissement
Biens
de
faible
valeur
Biens
dont
la valeur
est
l'an
inférieure
à
1 000
€
TTC
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
202
Document
d’urbanisme
202
Frais
d’études,
5
ans
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
documents
d’urbanisme
2031
Frais
d’études
non
suivi
5
ans
Frais
d’études,
de
de
travaux
recherche
et
de
2032
Frais
de
recherche
et
de
5
ans
203
développement
et frais
développement
d'insertion
2033
Frais
d’insertion
de
5
ans
marchés
non
suivi
de
travaux
11/21 204xxx
Subventions
finançant
5
ans
des
biens
mobiliers,
du
Subvention
matériel
ou
des
études
204
d’équipement
versées
204xxx
Subvention
finançant
des
15
ans
biens
immobiliers
ou
des
installations
204xxx
Subvention
finançant
des
30
ans
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit,
etc...)
Concessions,
brevets,
205
licences,
marques,
procédés,
2051
Concessions
et
droits
3
ans
logiciels, droits
et valeurs
airnilaires
similaires
Autres
immobilisations
2088
Autres
immobilisations
Non
208
incorporelles
incorporelles
(droit
de
amortissable
bail,
fonds
de
commerce,
etc...)
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
211
Terrains
211x
Terrains
Non
amortissable
Agencements
et
2121
Plantations
d’arbres
et
10
ans
212
aménagements
de
d’arbustes
terrains
2128
Autres
agencements
et
Non
aménagements
amortissable
21311
Bâtiments
administratifs
Non
amortissable
21312
Bâtiments
scolaires
Non
amortissable
21314
Bâtiments
culturels
et
Non
213
Construction
sportifs
amortissable
21318
Autres
bâtiments
publics
Non
amortissable
21321
Immeubles
de
rapport
30
ans
21328
Autres
bâtiments
privés
30
ans
21351
Installations,
agencement
15
ans
aménagements
Bâtiments
publics
21352
Installations,
agencement
15
ans
aménagements
Bâtiments
privés
2138
Autres
constructions
30
ans
2151
Réseaux
de
voirie
10
ans
Installations,
matériel
et
2152
Installations
de
voirie
10
ans
215
outillage
technique
2153x
Réseaux
divers
10
ans
2156x
Matériel
et outillage
10
ans
d’incendie
et de
défense
civile
2158
Autres
installations,
10
ans
matériels
et outillage
12/21 technique
216
Biens
historiques
et
216x
Biens
historiques
et
Non
culturels
culturels
amortissable
2181
Installations
générales,
10
ans
agencements
et
Autres
immobilisations
aménagements
divers
218
corporelles
2182x
Matériel
de
transport
8 ans
2183x
Matériel
informatique
4 ans
2184x
Matériel
de
bureau
et
5
ans
mobilier
2185
Matériel
de
téléphonie
4 ans
2188
Autres
5 ans
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’adopter
les
durées
d’amortissement
telles
qu’elles
sont
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus
;
DECIDE
de
charger
Monsieur
le Maire
de
faire
le nécessaire.
QUESTION
4 FINANCES
LOCALES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
AUTORISATION
ENGAGEMENT
25
%
- DEPENSES
INVESTISSEMENTS
Vu
l’article
15
de
la
Loi
n°
88-13
du
5
janvier
1988
d’amélioration
de
la
décentralisation
qui
permet
aux
communes,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
de
l’exercice
précédent,
non
comprises
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette
;
Vu
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
à
liquider
et
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025,
à hauteur
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
Budget
2024,
à savoir :
Arte
Crédits
ouverts
rage
Me
crédits”
M57
Libellé
M57
.
,
abrepée
en
2024
développée
Jusqu'au
vote
du
BP
2025
Dépôts
et
Dépôts
et
165
|cautionnements
2
000,00
cautionnements
500,00
reçus
reçus
13/21 CAE
2
000,00
CHAP
16
500,00
Frais
liés
doc
Frais
liés
doc
urbanisme
et
2
131,00
202
urbanisme
et
532,75
202
| num
cadastre
num
cadastre
203
Frais
d'études
259
000,00
202
Frais
d'études
10
000,00
nr
261
131,00
CHAP
20
10
532,75
2116
|Cimetières
63
200,00
2116
Cimetières
15
800,00
2117
|Boiset
forêts
29
000,00
2117
Bois
et
forêts
7
250,00
Agencements
et
Autres
212
|aménagements
30
300,00
2128
agencements
et
7
575,00
de
terrains
aménagements
3131
|PAHments
1839000,00
|
21312
| Pâtiments
177 000,00
publics
scolaires
3135 | Pétments
23 200,00
51327
|Ermediles de
5 800,00
privés
rapport
2138
[Autres
16 000,00
2138
[Autres
4 000,00
constructions
constructions
SjSi
JRéSeE
dé
218 600,00
nai
[FE
54 650,00
voirie
voirie
2155
|issiallation de
26 400,00
ss
[Installation de
6 600,00
voirie
voirie
Matériel
et
Autre
matériel
outillage
et outillage
2156
d'incendie
et
de
81
006,00
21568
d'incendie
et
de
20
258,00
défense
civile
défense
civile
Autres
install,
Autres
install,
2158
|
matériel
et
outil
16
000,00
2158
matériel
et
outil
4
000,00
tech
tech
Matériel
de
2183
|Pureau et
1 280,00
2jgsg
[re
maiériel
320,00
matériel
informatique
informatique
Matériel
de
2184
| Mobilier
12 000,00
21841
|Pureau ct
3 000,00
mobilier scolaire
Autres
Autres
2188
|immobilisations
15
000,00
2188
immobilisations
3
750,00
corporelles
corporelles
EC
P
2
370
980,00
| CHAP
21
309
995,00
Immobilisations
231
|corporelles
en
108
000,00
2313
Constructions
27
000,00
cours
Es
F
108
000,00
CHAP
21
27
000,00
TOTAL
2
742
111,00
TOTAL
348
027,75
14/21 QUESTION
5 COMMANDE
PUBLIQUE
- MAITRISE
D'OEUVRE
TRAVAUX
RENOVATION
ECOLE
ELEMENTAIRE
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MOULIN
Les
travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
du
Groupe
Scolaire
Jean
Moulin
de
Saint-
Charles
sont
prévus
en
2026.
Vu
la
nécessité
de
prévoir
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réalisation
de
ces
travaux
;
Pour
ce
faire,
un
marché
de
Maitrise
d’œuvre
a été
lancé
fin
2024.
Un
candidat
a
été
retenu
parmi
les
18
candidats
qui
ont
postulé,
il
s’agit
du
Cabinet
d’architectes
AMBERT
ET
BIGANZOLI
(NANCY)
au
prix
de
211
000
€
HT.
(253
200
€
T.T.C.) Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à s’attacher
les
services
d’une
société
pour
assurer
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le
cadre
de
la rénovation
de
l’école
élémentaire
du
Groupe
Scolaire
Jean
Moulin
sur
le quartier
de
Saint-Charles
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
retenir
le
cabinet
d’architectes
AMBERT
et
BIGANZOLI
sis
à NANCY
pour
assurer
cette
mission
;
ACCEPTE
la
proposition
financière
de
ce
cabinet
d’un
montant
de
211
000
€
HT.
soit
253
200
€ TTC.
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
ce
sens
;
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
QUESTION
6 FONCTION
PUBLIQUE
- PERSONNEL
CONTRACTUEL
CREATION
EMPLOIS
D’ADJOINTS
D’ANIMATION
TERRITORIAUX
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
15/21 Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
novembre
2022
dans
laquelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Municipalité
reprend
à
compter
du
1°
janvier
2023
la
gestion
en
direct
des
activités
actuellement
gérées
par
la
MJC
de
Saint-Charles
: accueil
des
enfants
les
mercredis
et pendant
les
vacances
scolaires
;
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée :
En
raison
de
cette
activité
créant
un
accroissement
saisonnier
d’activité
et de
l’insuffisance
du
nombre
d’encadrant
au
sein
de
l’effectif
communal
notamment
pendant
les
vacances
scolaires,
il
y
a
lieu
de
créer
11
nouveaux
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
d’Adjoint
d'Animation
Territorial
à
temps
complet,
à
compter
du
1“
avril
2025,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. Les
contrats
seront
alors
conclus
pour
une
durée
déterminée
ne
pouvant
excéder
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Les
agents
devront
justifier
du
BAFA
ou
du
CAP
Petite
Enfance
et
leur
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
d’ Adjoint
d’Animation
Territorial,
échelon
1.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
les
agents
affectés
à ce
poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE :
Article
1
: d’adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
Article
2
: de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
Article
3
: d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
QUESTION
7 FONCTION
PUBLIQUE
- PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
AGENTS
RECENSEURS
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
DU
14
OCTOBRE
2024
Considérant
le recensement
de
la population
devant
avoir
lieu
sur
la Commune
du
16 janvier
au
15
février
2025 ;
16/21 Considérant
la nécessité
de
recruter
deux
agents
recenseurs ;
Considérant
qu’il
appartient
à
la
Commune
de
fixer
le
montant
de
la
rémunération
desdits
agents
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
de
2
agents
recenseurs ;
DECIDE
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit :
2,50
€ brut
par
bulletin
individuel
1,80
€ brut
par
feuille
de
logement
20,00
€ brut
par
relevé
d’adresse
40,00
€ brut
par
demi-journée
de
formation
DIT
que
les
charges
sociales
(salariales
et patronales)
sont
celles
applicables
aux
agents
non
titulaires. DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif de
2025.
QUESTION
8
FONCTION
PUBLIQUE
- PERSONNEL
TITULAIRE
ET
STAGIAIRE
DE
LA
F.P.T.
ET
PERSONNEL
CONTRACTUEL
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
doivent
établir
un
Rapport
Social
Unique
(R.S.U.)
annuel,
au
titre
de
l’année
précédente.
Ce
rapport
compile
les
données
relatives
aux
politiques
de
ressources
humaines
autour
des
thématiques
suivantes:
emploi,
recrutement,
parcours
professionnels,
formation,
rémunérations,
santé
et
sécurité
au
travail,
organisation
du
travail
et
amélioration
des
conditions
et
de
qualité
de
vie
au
travail,
action
sociale
et
protection
sociale,
dialogue
social,
discipline
ainsi
que
des
mesures
individuelles
en
faveur
de
l’environnement.
Pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
moins
de
50
agents,
le
Centre
de
Gestion
(C.D.G.)
recueille
auprès
d’eux
les
informations
nécessaires
à l’élaboration
de
ce
rapport
afin
que
ce
dernier
puisse
être
présenté
au
Comité
Social
Territorial
Intercommunal
placé
auprès
du
C.D.G.
La
production
annuelle
d’un
rapport
poursuit
plusieurs
objectifs
:
°
Permettre
une
meilleure
analyse
de
l’évolution
des
politiques
de
ressources
humaines
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
public
;
°
Établir
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG) ;
e
Favoriser
le
dialogue
social
entre
les
employeurs
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
;
17/21 Le
Rapport
Social
Unique
doit
faire
l’objet
d’une
diffusion
publique
(site
internet
ou
autre)
par
la
collectivité
ou
l’établissement
public,
dans
un
délai
de
60
jours
à
compter
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
au
Comité
Social
Territorial.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
Rapport
Social
Unique
2023
tel
qu’il
est
annexé
avec
la
présente
délibération. QUESTION
9
FINANCES
LOCALES
- SUBVENTIONS
INFERIEURES
A
23
000
€
DEMANDES
SUBVENTIONS
ISOLATION
BOULODROME
SAINT-CHARLES
Considérant
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
décembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
travaux
d’isolation
du
Boulodrome
et
sollicité
des
subventions
auprès
de
l’Etat,
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2025
(D.S.I.L.)
et
le
Conseil
Départemental
54 ;
Considérant
les
échanges
avec
les
services
de
l’Etat
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
la
délibération
susvisée
en
sollicitant
non
pas
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2025
mais
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025
(D.E.T.R.).
Vu
le
devis
établi
par
la
ISEO
PROJECTION
d’un
montant
de
28
437,95
€
HT. ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
travaux
d’isolation
du
Boulodrome
de
Saint-Charles ;
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
;
Montant
travaux
:
28
437,59
E
HT.
PREND
ACTE
de
la réponse
négative
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
à la
demande
de
subvention
déposée
auprès
de
ses
services ;
SOLLICITE
la
subvention
suivante
:
e
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
2025,
à
hauteur
de
40
%,
soit
une
subvention
d’un
montant
de
11
375€;
DIT
que
le solde
sera
autofinancé
;
18/21 DIT
que
les
crédits
et les
recettes
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
ou
acte
en
ce
sens.
QUESTION
10 FINANCES
LOCALES
- CONTRIBUTIONS
VERSEES
PARTICIPATION
FINANCIERE
2025
ASSOCIATION
TERRITOIRE
NATUREL
TRANSFRONTALIER
DE
LA
CHIERS
ET
DE
L’ALZETTE
Vu
la délibération
du
02 juin
2021
par
laquelle
la
Commune
a adhéré
à l’Association
Territoire
Naturel
Transfrontalier
de
la
Chiers
et
de
l’Alzette
;
Vu
le
courrier
du
14
janvier
2025
par
lequel
l’Association
sollicite
le
versement
de
la
participation
2025
qui
s’élève
à
7
054,00
€
(2
€
par
habitant,
3527
habitants
au
1%
janvier
2025); Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à régler
la participation
financière
communale,
pour
2025,
à
hauteur
de
2
€
par
habitant
soit
7
054,00
€ ;
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
QUESTION
11 FINANCES
LOCALES
- CONTRIBUTIONS
VERSEES
CONCOURS
« MAISONS
ILLUMINEES
2024-2025
»
Considérant
les
efforts
entrepris
par
certains
habitants
en
vue
d’illuminer
leurs
habitations
et
d’embellir
ainsi
les
rues
de
la commune
en
cette
période
de
fêtes
;
Vu
l'avis
du jury
«
illuminations
» qui
s’est
déplacé
à cet
effet
dans
toute
la commune ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer
un
bon
d’achat
d’un
montant
de
35
€,
à
valoir
au
choix
dans
les
magasins
«
WELDOM
»,
«
AUCHAN
»,
«
JARDILAND
»
ou
«
BRICO
DEPOTS
»,
aux
habitants
suivants :
Saint-Charles
-
M.
et
Mme
DELATTRE
Nicolas
: 14
rue
de
l’Allier
-
M.
et Mme
CESARINI
Joseph
: 17
Allée
de
la Sambre
-
M.et
Mme
DA
ROCHA
Nathalie
: 4
Allée
de
la
Sarthe
[9/21 -
M.et
Mme
ROSA
Guillaume
: 5
rue
de
la Durance
Mme
LOSA
Michèle
: 3
Allée
de
la
Sambre
Mme
SAUNIER
Isabelle
: 6
Allée
de
la Moselle
-
M.
et Mme
LAMBERT
Jean-Christophe
: 7 Allée
de
la Sarthe
Haucourt
-
M.
et
Mme
BIRROU
Slimane
: 14
rue
Jean
de
la
Fontaine
-
M
et Mme
ERCOLANI
Éric
: 11
rue
La
Bruyère
-
M.
et
Mme
RICHY
Jean
: 2
rue
Boileau
-
M.
et Mme
CARNAZ77T
Alain
: 21
rue
Jacques
Prévert
-
Mme
POTHIER
Florence
: 10
rue
Arthur
Rimbaud
-
M.
et
Mme
GRETTEN
Sébastien
: 9
rue
Jules
Verne
-
M.
et Mme
SCHMIDT
Jordan
: 9 rue
Simone
Veil
-
M.
CHAUVEL
Grégory
: 8 rue
Arthur
Rimbaud
Moulaine
-
Mme
OTTO
Amélie
: 45
rue
Saint-Éloi
-
M.
GOURDIN
Sébastien
: 10
rue
Saint-Nicolas
-
M.et
Mme
WISCOUR
Denis
: 9
rue
Sainte
Barbe
QUESTION
12
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PRIVE
DESTINATION
COUPES
BOIS
2025
— FORET
HAUCOURT-MOULAINE
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
FIXE
pour
les
coupes
inscrites
la destination
des
coupes
de
l’exercice
2025
comme
suit
:
Vente
en
bloc
et
sur
pieds
Unité
de
gestion
n°
parcelles
112
— 212
— 2a
— 3i2
— 3a
— 4i2
AUTORISE
la vente
par
l’Office
National
des
Forêts
de
ces
coupes
lors
des
ventes
groupées.
En
cas
d’adjudication
infructueuse,
de
même
que
les
lots
de
faible
valeur,
les
coupes
pourront
être
vendues
à l’amiable
par
l’O.N.F.,
avec
avis
conforme
de
Monsieur
le Maire. Le
Maire
certifie
que
les
délibérations
de
cette
séance
ont
été
affichées
à
la
porte
de
la
Mairie
le
25
mars
2025
et transmises
au
contrôle
de
légalité
le
25
mars
2025.
La
séance
a été
levée
à
19
h
30.
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2025,
envoyé
le
1
avril
2025
à
l’ensemble
des
membres,
a été
approuvé
à l’unanimité
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2025
par
les
membres
présents.
Haucourt-Moulaine,
le
09
avril
2025.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Alain
LOYBARDI
Hayette
SEBAA
21/21