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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Haucourt-Moulaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 09 2023 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-ERBAL
CONSEIL MUNICHAL
\EANCE DU 1 SETREMBRE JUS La convocation a été adressée le 12 septembre 2023 avec l’ordre du jour suivant :
e Approbation procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 juin 2023
e Compte-rendu des Décisions Municipales prises par délégation du Conseil Municipal (Art. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Question 1) Marché de travaux « rénovation et extension des sanitaires de l’école V.
Chevalier
Question 2) Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
Question 3) Création emplois saisonniers
Question 4) Convention mise à disposition Police Municipale commune de
CHENIERES
Question 5) Indemnité pour activité accessoire en matière d’urbanisme
Question 6) Acquisition parcelle AL114
Question 7) Désaffectation et déclassement ancienne école Moulaine
Question 8) Désaffectation et déclassement de l’ancien lavoir Moulaine
Question 9) Participation financière classe de neige 2024
Question 10) Subvention Association de Protection Animale de VILLERUPT
(A.P.A.V.)
Question 11) Concours « Maisons fleuries 2023 »
Question 12) Sortie de la Commune d’'UGNY du SIVU Le Fil Bleu
Question 13) Approbation Compte de Gestion 2022 de la SPL XDEMAT
L'An Deux mille vingt-trois, le 18 septembre à 18 h 15, le Conseil Municipal de
HAUCOURT-MOULAINE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Pierre DESPROGES de Haucourt-Centre, sous la Présidence de Mr Alain LOMBARDI, Maire,
Étaient présents : MM. LOMBARDI - ABBACI — ANGLESIO — BEOT — BOCQUILLON A. — BOCQUILLON P. - FACCHIN — GENTILE - GEORGEL - LEBRUN — LOCARINI — MARTEAU -— MAZZICHI -— ORSUCCI -— PIERRE — ROLLINGER-STUPKA — SEBAA — WONNER
Étaient absents : MM. DIDIER - LEONI
Mr CADRONET, absent, donne procuration à Mme LOCARINI
Mr LOSA, absent, donne procuration à Mme BOCQUILLON A.
Mme MARIANTI, absente, donne procuration à Mme PIERRE
Le quorum étant atteint (Nombre de conseillers: 23 — Nombre de présents: 18), Madame PIERRE a été élue Secrétaire de séance.
Les membres présents approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 09 juin 2023.
2/17 Monsieur le Maire commence ensuite par faire lecture des décisions municipales prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
Décision Municipale prise le 06/07/2023 (envoyée, réceptionnée en Préfecture le
07/07/2023)
Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;
Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n°1237 du 21 décembre 1970 — Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les
crédits sont prévus au Budget ;
DECIDE
DE SIGNER un marché de maitrise d’œuvre, pour l’aménagement de l’Impasse des écoles à Moulaine avec le Bureau d’études TECHNI-CONSEIL, 8 bis route de Vaudières — 54700 NORROY LES PONT À MOUSSON. Pour un montant de 4410 euros HT.
DIT que les crédits sont prévus au Budget 2023.
Décision Municipale prise le 06/07/2023 (envoyée, réceptionnée en Préfecture le
07/07/2023)
Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;
Vu la délibération en date du 25 mai 2022, chargeant Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables lorsque les crédits sont inscrits
au Budget.
DECIDE
DE SIGNER un avenant au contrat de marché de prestation de service pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la cantine communale en ce sens que l’article 1 — prix des prestations est modifié à savoir que le prix du repas est fixé à 4.03 euros TTC avec API RESTAURATION dont le siège social est à MONS EN BAROEUL -— 59370 — 384 rue
du Général de Gaulle.
DIT que les crédits sont prévus au Budget.
3/17 Décision Municipale prise le 10/08/2023 (envoyée, réceptionnée en Préfecture le
22/08/2023)
Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;
Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n°1237 du 21 décembre 1970 — Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans.
DECIDE
DE SIGNER un avenant n° 1 à compter du 10 août 2023 au contrat de bail avec Monsieur MARCHAL Dominique domiciliée 5 rue des Ecoles 54860 HAUCOURT-MOUALINE pour la modification de la date au niveau de la dure du bail à savoir le bail a été signé pour 6 ans soit jusqu’au 31/12/2025 et non 31/12/2026.
Décision Municipale prise le 17/08/2023 (envoyée, réceptionnée en Préfecture le
22/08/2023)
Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 lui attribuant délégation de certains pouvoirs notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au Budget.
DECIDE
DE SIGNER une convention de partenariat pour l’analyse de la performance énergétique des bâtiments communaux et définition des modalités de déploiement du projet MDE avec l’université de Lorraine — IUT Henri Poincaré de Longwy sis 186 rue de Lorraine 54400 LONGWY à compter du 19 juillet 2023 jusqu’au 31 juillet 2024.
Les crédits ont été prévus au Budget Primitif.
Décision Municipale prise le (06/09/2023 (envoyée, réceptionnée en Préfecture le
07/09/2023)
Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;
Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs, notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
DECIDE
4/17 DE SIGNER une mission pour la réhabilitation thermique des écoles de HAUCOURT- MOULAINE avec l’Agence PIQUARD dont le siège est à 1 rue Gambetta — 54400
LONGWY
Les honoraires sont fixés forfaitaires à 12 000 euros HT.
Les crédits ont été prévus au Budget.
Décision Municipale prise le (08/09/2023 (envoyée, réceptionnée _en Préfecture _le
08/09/2023)
Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;
Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n° 1237 du 21 décembre 1970 - Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui de décider de la conclusion et de la révision du
louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans.
DECIDE
DE SIGNER un bail professionnel afin de louer à Madame Noéline PIERROT, Cabinet diététique SAINE ET ZEN domiciliée à MEXY - 54135 — 21 rue St Exupéry le bureau 1 de la
cellule numéro 4 au 53 rue Arthur Rimbaud ., moyennant un loyer mensuel de 120 euros HT soit 156 euros TTC à compter du 1 Octobre 2023 avec en sus une provision sur charges de 50 euros ,le loyer sera à régler à compter du 1 Octobre 2023 et payable chaque mois auprès de la Recette Perception de LONGWY, après émission par la Commune d’un titre de recette.
La redevance pourra être révisée chaque année par Décision Municipale.
Cette convention est conclue à compter du 1% octobre 2023.
DIT que les recettes seront au budget.
QUESTION 1
COMMANDE PUBLIQUE - MARCHES PUBLICS
MARCHE TRAVAUX RENOVATION ET EXTENSION SANITAIRES ECOLE V. CHEVALIER
Considérant la procédure de marchés publics lancée dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension des sanitaires de l’école Victor Chevalier à Haucourt-Centre ;
Considérant la réunion de la Commission d’ Appel d'Offres en date du 12 septembre 2023 ;
Considérant le procès-verbal et la décision de la Commission d’Appel d'Offres en date du 12
septembre 2023 ;
517 Considérant que les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres sont les
suivantes :
DESIGNATION MONT ANT DES LOTS DU LOT ENTREPRISE OFFRES € HT
LOT 1 Gros-œuvre FAYAT 83 671,34 €
LOT2 | Menuiseries extérieures CAS-SPA 17 522,00 €
LOT 3 Menuiseries intérieures FAYAT 17 507,58 €
LOT 4 Plâtrerie SEÉE-LAUER 28 065,83 €
LOT 5 Électricité EGIL 9 357,10 €
LOT 6 Sanitaire ventilation HIRSCHAEUR-EGIL 68 244,59 €
LOT 7 Carrelage LC REALISATIONS 21 571,15 €
LOT 8 Peinture AL RENOV 3 100,00 €
LOT 9 Infiltrométrie EXPAIR 54 3 400,00 €
TOTAUX 252 439,59 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision de la Commission d’Appel d'Offres ;
DESIGNE les entreprises susmentionnées attributaires du Marché de travaux rénovation et d’extension des sanitaires de l’école Victor Chevalier à Haucourt-Centre :
DESIGNATION MONTANT DES LOTS DU LOT ENTREPRISE OFFRES € HT
LOT 1 Gros-œuvre FAYAT 83 671,34 €
LOT 2 Menuiseries extérieures CAS-SPA 17 522,00 €
LOT 3 Menuiseries intérieures FAVYAT 17 507,58 €
LOT 4 Plâtrerie SEE-LAUER 28 065,83 €
LOT 5 Électricité EGIL 9357,10€
LOT 6 Sanitaire venti .tion HIRSCHAEUR-EGIL 68 244,59 €
LOT 7 Carrelage LC RÉALISATIONS 21 571,15 €
_ LOT 8 Peinture L AL RENOV 3 100,00 € _
LOT 9 Infiltrométrie EXPAIR 54 3 400,00 €
TOTAUX 252 439,59 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte en ce sens ;
DIT que les crédits sont prévus au Budget 2023.
6/17 QUESTION 2
URBANISME - DOCUMENTS D'URBANISME
MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Monsieur Hacène ABBACI, Adjoint à l'Urbanisme, rappelle au Conseil Municipal qu’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été engagée afin de corriger des erreurs matérielles au sein du règlement graphique du Plan Local
d'Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L. 153-40-1, L153-45 à
L153-48, R153-20 et R153-21 ;
Vu la délibération du 30 mai 2022 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu l'arrêté municipal n° 4017 du 12 mai 2023 prescrivant la procédure de modification
simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ;
Considérant qu'en application de l'article L153-36 du Code de l'Urbanisme, en dehors des cas où une procédure de révision s'impose, le Plan Local d'Urbanisme peut faire l'objet d'une
modification lorsque la Commune envisage de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ;
Considérant que ces modifications n'ont pas pour conséquence de changer les orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), de réduire un espace boisé classé (EBC), une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d'un
risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou d'une
évolution de nature à induire de graves risques de nuisance mais à corriger une erreur
matérielle d’ordre graphique ;
Considérant en conséquence, que cette modification n'entre pas dans le champ d'application de la procédure de révision ;
Considérant que cette modification n'a pas pour effet soit de majorer de plus de 20 % les
possibilités de construire résultant, dans la zone, de l'ensemble des règles du Plan, soit de diminuer les possibilités de construire, soit de diminuer la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser et respecte les majorations de droit à construire définies à l'article L151-28 du Code de l'Urbanisme ; elle peut être menée selon une procédure simplifiée ;
Considérant qu’en application de ces mêmes dispositions, les modalités de la mise à disposition sont précisées par l’assemblée délibérante et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition ;
Considérant que le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme vise à corriger des erreurs matérielles au sein du règlement graphique du Plan Local
d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 30 mai 2022 relatives notamment à des ajustements des limites de zonage aux parcelles existantes (problème d’accrochage lié au logiciel 77 utilisé) sur Saint-Charles et à des suppressions de limites entre deux zones identiques à Moulaine. Le périmètre du Droit de Préemption Urbain sera par ailleurs rectifié pour être mis en cohérence avec les ajustements de limites du zonage sur Saint-Charles ;
Considérant que le projet de modification simplifiée tel qu’il est annexé à la présente délibération est prêt à être mis à la disposition du public ;
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver les modalités suivantes de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme :
Le projet de modification, l’exposé des motifs et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles
L132-7 et L132-9 du Code de l'Urbanisme sont mis à disposition du public pendant un mois, du 09 octobre 2023 au 08 novembre 2023 inclus en Mairie aux jours et heures d’ouverture au public ainsi que sur le site internet de la commune.
Un registre à feuillets non mobiles côtés et paraphés permettra au public de formuler ses observations et propositions, lesquelles pourront également être adressées par courrier à Monsieur le Maire à l’adresse suivante : Mairie de HAUCOURT-MOULAINE, 1 rue Pasteur 54860 HAUCOURT-MOULAINE ou par mail à l'adresse suivante: haucourtmairie.direction(@orange.fr.
Un avis informera le public de la mise à disposition du public du projet de modification. Cet avis sera publié, en caractères apparents huit jours au moins avant le début de la mise à disposition, dans un journal local, sur le site internet de la Commune ainsi que par voie d'affichage en mairie.
En application des dispositions des articles L.153-36 à L153-46 du Code l’Urbanisme, une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 mai 2022 a été engagée.
À l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibèrera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public par délibération motivée.
La ésente délibération fera l’objet des mesures de put ‘cité et d’informations prévues à l’article R 153-21 du Code de l’Urbanisme.
La présente délibération sera, en outre, transmise au contrôle de légalité. Elle sera exécutoire
dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du P.L.U. ;
8/17 AUTORISE Monsieur le Maire à passer et signer toutes pièces à intervenir pour la réalisation de cette opération.
QUESTION 3
FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL CONTRACTUEL
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 juin créant des emplois saisonniers
pour la période juillet-octobre 2023 dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des espaces publics ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2° ;
Considérant qu’il serait nécessaire de prolonger la période initialement prévue d’un mois car les besoins saisonniers sont toujours présents afin de renforcer les services techniques
notamment le service d’entretien des espaces verts et des espaces publics afin de pallier à l’accroissement d'activité et aux absences pour congés du personnel titulaire ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel
pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 —2° de la loi n° 84-53 précitée ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à prolonger la période initialement prévue de juillet-octobre 2023 d’un mois « ‘t jusqu’à fin novembre 2023 ; fl
AUTORISE à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d’activité à compter du 17 novembre au 30 novembre 2023 en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée ;
DECIDE que seront créés au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique € pour exercer les fonctions d’agent
d’entretien des espaces publics ;
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
9/17 DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2023.
QUESTION 4
FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.T.P.
MISE A DISPOSITION POLICE MUNICIPALE AUPRES DE LA COMMUNE DE CHENIERES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de Monsieur le Maire de la Commune voisine de CHENIERES qui souhaiterait pouvoir bénéficier d’une mise à disposition de la Police Municipale de HAUCOURT-MOULAINE, soit 2 agents ;
Considérant les divers échanges avec Monsieur le Maire de CHENIERES et la Police
Municipale ;
Vu le Code Générale de la Fonction Publique et notamment les articles L 512-6 à L 512-15 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Considérant que la Commune de CHENIERES souhaiterait une mise à disposition des agents
municipaux à hauteur de 3 heures par agent par mois ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable pour la mise à disposition de ses 2 agents de la Police Municipale auprès de la Commune de CHENIERES à hauteur de 3 heures / agents / mois ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention et document en ce sens.
QUESTION 5 ni Va
FONCTION PUBLIQUE - AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL
CREATION D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’activité « Urbanisme » nécessite l’appui, en matière d’instruction et de suivi, d’une personne extérieure afin de renforcer le service en charge de ces dossiers.
Monsieur le Maire propose de créer une activité accessoire qui sera effectué par un agent de
l’Agglomération du Grand Longwy, chargé de l’instruction des documents d’urbanisme. Il s’agit d’une activité accessoire limitée dans le temps qui peut être occasionnelle et régulière
(missions expertise, conseils...) et qui n’a pas pour effet de pourvoir à la vacance d’un emploi permanent.
10/17 Aussi, Monsieur le Maire propose de créer une activité accessoire pour une mission
ponctuelle de Chargé d’Etudes Urbanisme.
A ce titre, l’agent bénéficiera, à compter du 1% septembre 2023, d’une indemnité accessoire forfaitaire mensuelle égale à 500 €, non soumise à contributions sociales, à l’exception de la
C.S.G. et la C.R.D.S.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer une activité accessoire pour une mission ponctuelle de Chargé d'Études
Urbanisme ;
APPROUVE la création d’une indemnité pour activité accessoire « Chargé d'Études
Urbanisme » ;
DIT que cette indemnité accessoire forfaitaire est fixée à 500 € par mois ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document en ce sens.
QUESTION 6
DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITIONS SUPERIEURES A 75 000 €
ACQUISITION PARCELLE TERRAIN AL 114
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29,
L.2122-21 ;
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ancienne ferme
REYTER, sise au 3 rue Pasteur juste à côté de la Mairie, a été mise à la vente par la famille.
Ce bien pourrait être intéressant pour la Municipalité pour 2 raisons :
- le bâtiment, une fois rénové, pourra servir pour nos services techniques - sur l’arrière du bâtiment se trouve une parcelle de plusieurs ares. Celle-ci pourra être affectée à la création d’un parking qui pourrait servir pour l’école entre autre afin de
désengorger et de sécuriser les entrées et sorties scolaires
Considérant que la Municipalité est à la recherche depuis plusieurs mois d’un nouveau bâtiment pour les Services Techniques mais aussi d’une solution pour améliorer la circulation et le stationnement lors des entrées / sorties des enfants de l’école Victor Chevalier ;
Considérant que ce bien pourrait régler ces 2 problèmes ;
Considérant que le prix de vente fixé par la famille est de 270 000 € ;
Considérant l’accord de principe donné par la famille pour une vente de ce bien à la
Municipalité ;
Vu l'attestation établie par Maître Chloé BRUNET-GRILLOT, Notaire à LONGWY,
confirmant cet accord ;
11/17 Considérant l’intérêt communal ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir au prix principal total de 270 000,00 €, hors droits et taxes, la parcelle cadastrée AL 114 d’une contenance de 1 397 m? sise sur le quartier de Haucourt-Centre, 3 rue
Pasteur ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tout document en
ce sens ;
DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la Commune ;
DIT que la dépense est prévue au budget 2023.
QUESTION 7
DOMAINE ET PATRIMOINE - ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
AUTRES ACTES
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT ANCIENNE ECOLE MOULAINE (PARCELLE AH 140)
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est propriétaire de la parcelle AH140, sise rue des Ecoles à Moulaine, sur laquelle se trouve l’ancienne école de Moulaine et 6 garages
communaux ;
Monsieur le Maire rappelle que cette ancienne école n’est plus en activité depuis de nombreuses années et que le bâtiment est très ancien, vétuste, en très mauvais état et très
énergivore ;
Considérant que Monsieur le Maire a sollicité les services de l’état afin qu’ils se prononcent
sur la désaffectation de cette propriété ;
Vu le courrier en date du 07 septembre 2023 par lequel Monsieur le Préfet de Meurthe-et- Moselle, en accord avec les services de l’Inspection Académique, a émis un avis favorable à
la désaffectation de cette ancienne école ;
Considérant que cette propriété n’est plus affectée à un service public, ni à l’usage direct du public et que la Commune n’a, en l’état, aucun intérêt à conserver ce bien ;
Monsieur le Maire propose de prononcer la désaffectation et le déclassement de l’ensemble de
la propriété cadastrée AH 140 ;
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal, après constat de désaffectation de ces dits biens, de prononcer le déclassement de ceux-ci du domaine public communal par la présente délibération, de sorte qu’elle sera incorporé dans le domaine privé de la Commune ;
12/17 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles
L.2111-1, L. 2141-1 et L. 3111-1 ;
Considérant que la Commune est propriétaire de la parcelle AH 140 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de constater la désaffectation de l’ensemble de la propriété cadastrée AH 140 sise
5-7 rue des écoles à Moulaine ;
DECIDE de prononcer le déclassement du domaine public communal de ce bien et de
l’incorporer au domaine privé.
QUESTION 38
DOMAINE ET PATRIMOINE - ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
AUTRES ACTES
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT ANCIEN LAVOIR (PARCELLE AH 136)
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est propriétaire de la parcelle AH140, sise rue des Écoles à Moulaine, sur laquelle se trouve l’ancien lavoir de Moulaine ;
Monsieur le Maire rappelle que cet ancien lavoir n’est plus en activité depuis de nombreuses
années et que le bâtiment est très ancien, vétuste et en mauvais état ;
Considérant que cette propriété n’est plus affectée à un service public, ni à l’usage direct du public et que la Commune n’a, en l’état, aucun intérêt à conserver ce bien ;
Monsieur le Maire propose de prononcer la désaffectation et le déclassement de l’ensemble de
la propriété cadastrée AH 136 ;
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal, après constat de désaffectation de ces dits biens, de prononcer le déclassement de ceux-ci du domaine public communal par la présente délibération, de sorte qu’elle sera incorporé dans le domaine privé de la Commune ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles
L.2111-1,L.2141-1 et L. 3111-1;
Considérant que la Commune est propriétaire de la parcelle AH 136 ;
13/17 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de constater la désaffectation de l’ensemble de la propriété cadastrée AH 136 sise
rue des écoles à Moulaine ;
DECIDE de prononcer le déclassement du domaine public communal de ce bien et de
l’incorporer au domaine privé.
QUESTION 9
FINANCES LOCALES - CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES
CONTRIBUTIONS VERSEES
PARTICIPATION COMMUNALE CLASSE DE NEIGE 2024
Vu l’avis de la Commission Scolaire ;
Vu la Décision Municipale en date du 14 avril 2023 par laquelle Monsieur le Maire a signé un contrat d'hébergement avec MILEADE, Service Groupe - VALENCE CEDEX 26903 - 42 Avenue des Longories — BP 86 pour le séjour en classe de neige à DOUCY VALMOREL du 06/01/2024 au 13/01/2024 pour les enfant fréquentant les classes de CM1 et CM2 du Groupe Scolaire Jean Moulin de Saint-Charles au prix de 664,94 euros/enfant pour le séjour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE participer au financement de cette classe de neige à raison de 514,94 euros par
enfant par séjour ;
DÉCIDE d’encaisser auprès des familles la participation restant due par enfant/séjour qui
s’élève à 150 euros ;
DIT que les dites participations seront encaissées, après l’émission d’un titre de recette par la Commune, en trois versements (octobre, novembre et décembre) sur présentation des listes
d’inscription fournies par l’école ;
DÉCIDE de régler les frais de:.ransports et autre frais annexes nécessaires à l’organis.tion de
ce Séjour ;
DIT que les recettes et les dépenses sont prévues au Budget en cours et seront inscrites au Budget Primitif 2024.
QUESTION 10
FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 €
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION DE PROTECTION ANIMALE DE VILLERUPT (A.P.A.V.)
14/17 Vu la demande présentée par l’Association de Protection Animale de VILLERUPT (A.P.A.V.) pour leur intervention suite au signalement d’un chat dans un état catastrophique sur le quartier de Moulaine ;
Vu le coût des soins facturés par le Vétérinaire et dans la mesure où ce coût est supporté dans son intégralité par l’ Association malgré de faibles moyens ;
Considérant la volonté de la Municipalité de soutenir ce genre d’association ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 5 voix contre (Mesdames BOCQUILLON A. - FACCHIN J. et Messieurs BEOT — BOCQUILLON P. - LOSA A.) et 16 voix pour,
VOTE une subvention exceptionnelle de 300 € au profit de l’Association de Protection Animale de VILLERUPT ;
DIT que les crédits sont prévus au Budget 2023.
QUESTION 11
FINANCES LOCALES - CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES
CONCOURS « MAISONS FLEURIES 2023 »
VU lavis rendu par le jury « concours maisons fleuries 2023 » ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer un bon d’achat d’un montant de 35 €, à valoir au choix dans les magasins « WELDOM », « AUCHAN », « JARDILAND » ou « BRICO DEPOTS LEXY », aux lauréats suivants :
HAUCOURT-CENTRE
- Mme BOUCETTA Monique : 23 rue Paul Verlaine
- M. PELLEGRINI Jean-Claude : 6 rue :’aul Vaillant Couturier
- M. et Mme FIGINI Christian : 17 rue Jean-Jacques Rousseau
- Mme ALESSANDRINI Monique : 2 rue J.-J. Rousseau
- M. et Mme LOPES Antonio : 4 rue Corneille
- Mme DROGO Carmela : 7 rue Georges Brassens
SAINT-CHARLES
- Mme BONNENBERGER Adna : 6 rue de l’ Ardèche
- Mme RICHARD Irma : 5 rue de l’ Ardèche
- M. et Mme CESARINI Pascal : 39 rue de la Meurthe
- M. et Mme HENQUINET Pierre : 5 Allée de la Saône
- M.et Mme BENKARA Mohand : 20 rue de la Garonne
- Mme CARLUCCI Francesca : 2 rue de l’Isère
15/17 QUESTION 12
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE
SORTIE COMMUNE UGNY DU SIVU LE FIL BLEU
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune d’'UGNY, par délibération du 14 janvier 2023, a demandé sa sortie du SIVU LE FIL BLEU ;
Vu la délibération du Comité Syndical du SIVU LE FIL BLEU en date du 13 juin 2023 acceptant le retrait cette commune ;
Vu l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant qu’un tel retrait est subordonné à l’accord des Conseils Municipaux des communes membres sous un délai de 3 mois ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de donner un avis favorable à la demande de sortie du SIVU LE FIL BLEU présentée par la commune d'UGNY.
QUESTION 13
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES
__ APPROBATION RAPPORT DE GESTION SPL XDEMAT 2022
Par délibération du 06 avril 2018, le Conseil Municipal de HAUCOURT-MOLAINE a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A “résent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d'Administration de la société.
Par décision du 28 mars 2023, le Conseil d'Administration de la Société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l’activité de SPL-XDEMAT au cours de sa dixième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée Générale.
Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que l’Assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’ Administration.
16/17 Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL- XDEMAT pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022), - un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021, - et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance avec le recrutement de salariés par la société.
Après examen, Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de lui donner acte de cette communication.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1524-5 et L.
1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-XDEMAT,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’ Administration,
Le Conseil Municipal, après examen et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport de gestion du Conseil d’ Administration présenté lors de l’A.G. 27 juin 2023 et donne acte à Monsieur le Maire de cette communication.
Le Maire certifie avoir affiché les délibérations de cette séance à la porte de la Mairie le 21
septembre 2023 et transmis au contrôle de légalité le 21 septembre 2023.
La séance a été levée à 19 h 45.
Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2023, envoyé le 28 septembre 2023 à l’ensemble des membres, a été approuvé à l’unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2023 par les membres présents.
Haucourt-Moulaine, le 05 décembre 2023.
La Secrétaire de Séange,
TOUS
Le Maire, fx
Alain LOMBARDI |do) Chantal PIERRE
17/17