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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Beaune-sur-Arzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 358 view)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Économie et finances,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 5 décembre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sur
convocation en date du 28 novembre 2024, sous la présidence de Madame SEON Isabelle, Maire.
Présents : Isabelle SEON, Florence FAVIER, Alphonse MONTAGNE, Michel VALENTIN, Guillaume MATHIEU, Sébastien
GIROUX, Frédéric JOURDE
Était absent excusé : Mmes Christelle MAITRE, Brigitte NICOLAS
Était absent non excusé : M. LAGIER Jean-Michel
Secrétaire de séance : Florence FAVIER
Madame le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :
- __ Approbation PV dernier conseil
- Délibération crédit travaux gîte
- Délibération DETR (route)
-__ Délibération CAP 43 (chemins)
-__ Délibération temps de travail
- Informations diverses
PV conseil du 19 novembre 2024
Le PV a été communiqué aux conseillers en même temps que les convocations. PV approuvé sans remarques.
1- Délibération crédit travaux gîte
La commune de Beaune-sur-Arzon a pris contact auprès de la banque Crédit agricole Loire Haute-Loire pour un
emprunt de quatorze mille euros (14 000 euros) destiné à financer les travaux de rénovation énergétique du gîte situé
au village du Poyet. L’emprunt souscris de 14 000 euros est sur une durée de 3 ans (soit 12 échéances constantes)
avec un taux d'intérêt de 3.63%.
La commune de Beaune-sur-Arzon s'engage à verser au Crédit Agricole Loire Haute-Loire les frais de dossier en
une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, majorés de ta TVA s’il y a lieu.
La commune de Beaune-sur-Arzon s'engage pendant la durée du prêt à faire inscrire le montant des
remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions
directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités. La commune de Beaune-sur-Arzon s'engage à prendre en
charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
La décision d'emprunt prise par Mme le Maire est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que
celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même sujet.
Pour :7 Contre : O0 Abstention : O0
2- Délibération DETR (route)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de refaire la route du village de Mondouilloux. Après étude des différents devis, la société Eurovia est retenue à hauteur de 42 412.00 € HT soit 50 894.40 € TTC. Il
pourrait être demandé des subventions au titre de la DETR 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
e Emet un avis favorable à cette proposition, e Sollicite pour la réalisation de ces travaux une aide financière au titre de la DETR au taux le plus élevé
possible,
+ Adopte le plan de financement suivant :
Montant des travaux estimés 42 412.00 € HT
Subvention DETR 50% du montant HT 21 206.00 €
Autofinancement sur montant éligible 21 206.00 € HT
e Prend l’engagement ferme d’inscrire au budget annuel les crédits nécessaires pour en assurer le
financement,
+ Charge Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour :7 Contre : 0 Abstention : 0
3- Délibération CAP 43 (chemins)
Mme le Maire fait un point concernant les chemins ruraux à reprendre ou refaire. 1! a été acté qu'il est
nécessaire de faire en priorité trois chemins sur la commune : le chemin Lous Breux, le chemin Blanc et le chemin
Rouge. Après discussion et étude des devis des entreprises SAS PORTAL Yves et SAS MALFANT Guy TP, le conseil
municipal confirme sa volonté de refaire ces chemins.
Mme le Maire propose de faire une demande de subvention auprès du CAP43.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> Emet un avis favorable à la proposition de la SAS MALFANT Guy TP,
> Sollicite pour la réalisation de ces travaux une aide financière au titre du CAP43,
> Adopte le plan de financement suivant :
Montant des travaux estimés 42 357.00 €HT
Subvention CAP43
(avec reliquat 1°’ appel à projet) 26 436.00 € HT
Autofinancement sur montant éligible 15 921.00 € HT
> Prend l'engagement ferme d'inscrire au budget annuel 2025 les crédits nécessaires pour en assurer
le financement,
> Charge Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour :7 Contre : 0 Abstention : 0
4- Délibération temps de travail
Mme le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant
conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. H appartient doncà la collectivité de Beaune-
sur-Arzon de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des
services et de modifier le tableau des effectifs.
Mme le Maire indique qu'il est nécessaire de créer un poste avec plus d'heures pour les tâches de secrétaire
de mairie qui sont une charge importante et demande plus de temps qu’actuellement. Elle ajoute que cet emploi
correspond au grade d’adjoint administratif (filière administrative), cadre d'emplois des adjoints administratifs, et que
la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 28 heures 00. Mme le Maire propose au conseil municipal de Beaune-sur-Arzon de créer l'emploi décrit ci-dessus et par
conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> Décide de créer un emploi relevant du grade d’adjoint administratif à raison de 28 heures
hebdomadaires, à compter du 1° janvier 2025
> Décide de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en
annexe
> Charge Mme le Maire de signer tous les documents affairant à ce dossier
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
6- Informations diverses
e Mme le Maire demande au conseil si la commune maintient les vœux. Les membres du conseil souhaitent
faire les vœux. La date est fixée au 12 janvier 2025.
e Mme le Maire constate l’absence régulière de Jean-Michel LAGIER. Il peut lui être fait un courrier pour lui
rappeler qu'il a un devoir en tant que conseiller.
e La maïrie attend un devis pour un éclairage solaire pour le parking du cimetière. Les décorations qui sont
installées sont belles (de la part des conseillers).
e Mme le Maire informe du rendez-vous début janvier pour le déploiement de la fibre.
* La liste pour les colis de noël est distribuée.
La séance est levée à 21 heures 00.
Signature du Président de séance et du Secrétaire de séance