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Compte-Rendu - CR DU 25 MARS 2019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Esparsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 25 MARS 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU 2 2 2 25 MARS 5 MARS 5 MARS 5 MARS 201 201 201 2019 9 9 9
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Date de la convocation : 20/03/2019
Date d'affichage : 20/03/2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUIRBAL Odé.
Présents : Mesdames DUPUY Annie, DAUCH Marie-Josèphe, Messieurs GARCIA Raymond, MARCON Dominique, MONBRUN Jean-Claude, GARCIA Jean-Denis, TAUPIAC Denis, TAUPIAC Sébastien.
Absents ou excusés : Monsieur MONTAGNER André,
Madame DAUCH Marie-Josèphe est élue secrétaire de séance.
DELIBERATION 2019-001
DEMANDE DE SUBVENTION DERATISATION - Année 2019 :
Monsieur le Maire donne connaissance à l'Assemblée des propositions de la Société ISS Hygiène Services, pour un dépôt de raticide en Mairie, conformément à l'Article 143 du règlement Sanitaire Départemental.Le montant de cette opération de dératisation est de l’ordre de 195.84 € T.T.C.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- approuve cette dépense pour la dératisation communale
- sollicite une aide financière du Département.
DELIBERATION 2019-002
CREATION DU SERVICE DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
(DECI) :
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que suite au règlement départemental de
défense extérieure d’incendie, approuvé par arrêté préfectoral du 14 mars 2017, il incombe au
maire de prendre toutes mesures en raison de son pouvoir de police.
En effet, le pouvoir de police spéciale de DECI reste par défaut attribué au Maire.
Ainsi, le détenteur du pouvoir de police spéciale de DECI est alors responsable du bon
fonctionnement, de l’entretien et des réparations des points d’eau incendie sur son territoire de compétence ; il a également la responsabilité de leur mise en place, de leur état, de leur
accessibilité et de leur signalisation.
A ce titre, le maire doit créer son service public de la DECI et fixer annuellement au
1er janvier par arrêté municipal la défense extérieure contre l’incendie sur son territoire de
compétence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte la création du service public de la DECI, chargé d’assurer la pérennité des
points d’eau incendie et s’engage à allouer annuellement le budget nécessaire à son
bon fonctionnement,
- Rappelle que la commune a déjà passé une convention pour l’entretien des appareils
de défense contre l’incendie avec la Société Saur par délibération du 07 janvier 2003,
- Charge Monsieur le Maire d’établir l’état de recensement de ces points d’eau incendie
et le plan de localisation ; ces documents devant être transmis au SDIS.
DELIBERATION 2019-003
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES 2019 – 2020 :
Depuis le 1er janvier 2018, la Région Occitanie assume pleinement la compétence
transports scolaires. Par courrier du 18 mars 2019, Madame la Présidente de la Région
Occitanie nous demande de l'informer de la prise en charge partielle ou totale par la
commune de la participation financière des familles aux frais de transports de leurs
enfants.
Le montant de la participation des familles aux frais des transports sera plafonné cette
année à 90 € pour les demi-pensionnaires et 46 € pour les internes. Ces montants
correspondent à environ 10 % du coût total du transport.
Après délibération et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
- de prendre en charge 50% de la participation des familles aux frais de transports pour
tous les élèves de la Commune scolarisés en 2019-2020.
DELIBERATION 2019-004
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE :
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la commune, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet ;
Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er juillet 2019 ;
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions
Niveau de
recrutement
Temps de travail
Hebdomadaire
1 Rédacteur principal de
1ère classe
Secrétaire de Mairie 22 heures
Les membres du conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
DELIBERATION 2019 – 005
SUPPRESSION DU POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE :
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique
Territoriale ;
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'il conviendrait à compter du 1er juillet 2019 de supprimer l'emploi de rédacteur territorial de la collectivité actuellement fixé à 22 heures.
Le Comité technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ne sera pas consulté étant donné que l’agent occupant ce poste a bénéficié d’un avancement de grade.
Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré,
- Adoptent la proposition du Maire de supprimer l’emploi de rédacteur territorial principal de 2ème classe à compter du 1er juillet 2019. DELIBERATION 2019 – 006
PROPOSITION DE « LA POSTE » POUR L’AIDE A LA DENOMINATION ET
NUMEROTATION DES VOIES :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une proposition établie par
« La Poste » pour aider les collectivités à améliorer la qualité de l’adresse.
La qualité de l’adresse (dénomination et numérotation des voies) est un élément
structurant de l’aménagement du territoire qui, lorsqu’elle est de qualité, véhicule une image
positive. Bien conduite, elle permet d’acquérir une meilleure visibilité extérieure et contribue
à renforcer l’attractivité d’un territoire.
Les atouts de cette opération :
Pour les citoyens, une meilleure qualité de services dans la commune : un meilleur accès aux
informations et aux services, un accès facilité et plus rapide des services d’urgence, une
livraison plus rapide (eau, électricité, commandes en lignes…), un accès facilité à des
prestations à domicile (soins, repas…)
Pour les administrations et les collectivités, une connaissance affinée de la commune et des
administrés : un fonctionnement optimisé de la collectivité, relation citoyenne et politique
publique de « services à la personne » plus efficace, et une organisation des services publics
plus efficace (recensement, ramassage des ordures ménagères, gestion des listes electorales,
cartographie, identification des administrés…)
Pour les entreprises, l’amélioration des relations avec les acteurs du territoire : de meilleurs
accès et une meilleurs localisation pour les clients et les fournisseurs, une réception plus
rapide des marchandises et des courriers
Un pré-diagnostic établi fait ressortir qu’à Esparsac, il y a 64 voies et 134 foyers et entreprises
distribués en janvier 2019.
La poste propose d’accompagner la commune dans cette démarche qualité. En premier temps
en réalisant un audit et après analyse, elle formulera des recommandations d’actions
d’amélioration soumises à la décision finale de la Mairie. Dans un second temps, elle réalisera
un projet d’adressage.
Ces prestations sont proposées pour un montant de 3 300 € HT soit pour l’audit & conseil
2 200 € HT et pour la réalisation du projet d’adressage 1 100 € HT.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
- décident de procéder à la dénomination et numérotation des voies
- chargent Monsieur le Maire de prendre contact avec les services de la Poste, avec les maires de communes voisines qui ont déjà réalisé cette opération
- autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la vacance du logement de l’école depuis le 1er novembre 2018 ; il est dommageable que ce logement soit vide, les loyers inscrits en recette lors du BP manquent. Une annonce sera déposée sur le Bon Coin.
- Monsieur le Maire informe de la réception d’un courrier du SDE 82 nous indiquant la fin prochaine du contrat d’entretien de l’éclairage public (31/08/2019) ; il convient de demander au SDE 82 de lancer une nouvelle consultation auprès d’entreprises spécialisées ; trois entreprises pourraient être consultées : LANIES, SPIE, et GABRIELLE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente.
Le Maire.