Compte-Rendu - CR DU 25 OCTOBRE 2017

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Compte-Rendu - CR DU 25 OCTOBRE 2017 Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune d'Esparsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 25 OCTOBRE 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, SEANCE DU 25 OCTOBRE 2017

Nombre de membres en exercice : 11

Présents : 9

Votants : 9

Date de la convocation : 20/10/2017

Date d'affichage : 20/10/2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-cinq octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUIRBAL Odé.

Présents : Mesdames DAUCH Marie-Josèphe, DUPUY Annie, Messieurs MONTAGNER André, MONBRUN Jean-Claude, MARCON Dominique, GARCIA Raymond, GARCIA Denis, TAUPIAC Denis.

Absents ou excusés : BIDOUZE Pascale, TAUPIAC Sébastien.

Madame DUPUY Annie a été nommée secrétaire de séance.

DELIBERATION 2017-031

FIXATION DES TARIFS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire informe que les travaux de la station d’épuration et du réseau des eaux usées du bourg vont prochainement débuter. Afin d’informer la population de ces travaux, une réunion publique est programmée pour le 7 novembre, aussi il y a lieu de délibérer sur les tarifs que nous allons appliquer.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de la manière suivante :

1/ Participation pour le financement de l’Assainissement collectif (P.F.A.C) d’un montant de 2 400 euros, somme qui sera facturée par tiers soit 1/3 en janvier 2018, 1/3 en juin 2018 et 1/3 décembre 2018.

2/ Abonnement ou part fixe d’un montant de 150 euros par an par abonné. Conformément à la loi, le montant de la part fixe ne peut être supérieur à 40 % du montant de la facture calculée sur la base de 120 m3.

3/ Part variable ou prix au M3 : le tarif de 2.00 euros le m3 sera pratiqué sur la consommation réelle d’eau potable,Chaque particulier dispose d’un délai légal de deux années pour se raccorder au réseau, cependant les budgets prévisionnels établis ne permettent pas d’accorder de délai car les recettes manqueraient. Aussi, Monsieur le Maire propose de facturer un montant égal à la redevance dans le cas où l’abonné ne serait pas raccordé durant ce délai légal.

Pour la facturation, la mairie émettra les avis des sommes à payer pour la P.F.A.C ; quant à la facturation semestrielle, Monsieur le Maire propose de demander à la Société Saur si elle peut intégrer ce service dans la facture de l’eau potable. Cette solution a été adoptée par des communes voisines (Faudoas, Escazeaux…). La commune devra passer avec la Société Saur une convention qui fixera les conditions financières et techniques.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- Acceptent les tarifs proposés par Monsieur le Maire

- Fixent les tarifs du budget assainissement suivants :

• Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C) de 2 400 euros par raccordement,

• Part fixe de 150 € par an par raccordement,

• Part variable de 2,00 euros le m3.

- Chargent Monsieur le Maire de prendre contact avec SAUR pour la facturation aux abonnés

DELIBERATION 2017-032

REALISATION D’UN EMPRUNT DE 160 000 EUROS - TRAVAUX DE LA STATION D’EPURATION ET RESEAU ASSAINISSEMENT DU BOURG :

Vu le budget annexe Assainissement de la commune d’Esparsac, voté et approuvé par le

Conseil Municipal le 6 avril 2017 et visé par l’autorité administrative le 10 avril 2017,

Vu le choix des entreprises des lots 1 et 2 effectué lors de la séance du Conseil Municipal du

22 septembre dernier,

Après avoir délibéré sur les tarifs de ce service, Monsieur le Maire propose aux membres du

Conseil Municipal la réalisation d’un emprunt de 160 000 € qui permettra de financer cette opération.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident :

ARTICLE 1er : La commune d’Esparsac contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un

emprunt ;

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt

Objet : Réalisation de la station d’épuration et du réseau d’assainissement du bourg

Montant : 160 000 €

Durée de l’amortissement : 25 ansLe déblocage des fonds interviendra dans les 4 mois qui suivront l’édition du contrat.

Taux : 2.16 % fixe

Périodicité : Semestrielle, échéance constante.

Commission d’engagement : 320 €

ARTICLE 3 : La commune d’Esparsac s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le

montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en

recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune d’Esparsac s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits,

impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats

du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

DELIBERATION 2017-033

REALISATION D’UN EMPRUNT COURT TERME OU CREDIT RELAIS - BUDGET ANNEXE DE L’ ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un prêt court terme crédit relais, afin de financer les travaux de création de la station d’épuration et du réseau des eaux usées du bourg.

Ce crédit relais permettra de payer les situations des entreprises en attendant le versement des subventions de l’Agence de L’eau Adour Garonne, du Département et du F.C.T.V.A.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide :

ARTICLE 1er: La Commune d’Esparsac, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de deux cent quatre-vingt-dix mille euros, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Durée : 24 mois

Taux d’intérêt variable :

Euribor 3 mois + marge de 1,00 % soit 1,00 % au jour de la proposition

Périodicité de paiement des intérêts : trimestriel

Commission d’engagement : 500 €

ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de

mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement

des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le maire

pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et

l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

DELIBERATION 2017-034

MISE EN PLACE D’UNE CLIMATISATION A L’ECOLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la rentrée de septembre

2017, les effectifs sont de 29 élèves répartis entre sections de maternelle et CE 1.

Lors du dernier Conseil d’école, Monsieur VERGNES Benjamin, Directeur de l’école

« André Candelon » a demandé d’étudier la possibilité d’installer une climatisation à l’école.

Au mois de juin dernier, les températures étant élevées, les élèves ont été temporairement

accueillis les après-midi dans la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide de réaliser durant l’exercice 2018 les travaux relatifs à l’installation d’une climatisation.

- Approuve le plan de financement suivant :

Dépenses d’investissement H.T. 2 401.00 € Subvention CG 82 (50 %) 1 200.50 €

Autofinancement 1 200.50 €

- Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Département de Tarn et Garonne une subvention aussi élevée que possible.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

DELIBERATION 2017-035

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION OCCASIONNELLE DE PERSONNEL :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal ce qui suit : notre secrétaire de mairie est employée 22 heures par semaine par la Commune, 5 heures par semaine par la Commune de GLATENS et de plus 8 heures par semaine par le Syndicat des Eaux de la Lomagne.

Actuellement le volume de travail du Syndicat des Eaux est très important. Beaucoup de travaux de renouvellement de réseaux ont été engagés sur l’exercice 2017, et de ce fait il y a beaucoup de travail comptable ; et il y a aussi le projet de créer un syndicat mixte fermé suite à la prise de compétences « eau potable» par la Communauté de Communes de Bastides de Lomagne au 1er janvier 2018.Pour effectuer ces travaux, Madame la secrétaire est rémunérée 8 heures par semaine par le Syndicat des eaux de la Lomagne, or ce temps ne suffit pas. Les heures supplémentaires sont prises sur le temps de secrétariat de la commune d’Esparsac.

Cette situation étant temporaire, et plutôt que de modifier le temps de travail sur ces deux employeurs, Monsieur le Maire propose de faire une convention de mise à disposition auprès du Syndicat des Eaux de la Lomagne. Ce dernier remboursera les frais de secrétariat (montant de la rémunération et charges) à la Commune d’Esparsac.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité

- Acceptent de passer une convention de mise à disposition auprès du Syndicat des Eaux

de La Lomagne pour pourvoir occasionnellement aux travaux complémentaires de

secrétariat.

- Chargent Monsieur le Maire de saisir la commission administrative paritaire.

- Chargent Monsieur le Maire de signer les documents y afférents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures

Le Maire,

Odé GUIRBAL