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Compte-Rendu - 20260312 CR DU 12 MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esparsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260312 CR DU 12 MARS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Eau et assainissement,
Commune d’ESPARSAC
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
Jeudi 12 mars 2026
Salle de la mairie
Présents
M. David Giron, Maire
M. Jean-Denis Garcia, 1er adjoint
Mme Catherine Soldano, 2nde adjointe
Mme Laurence Delayen, Conseillère Municipale
Mme Jennifer Dubois, Conseillère Municipale
Mme Aurélie Leroux, Conseillère Municipale
M. Michel Galvani, Conseiller Municipal
M. Philippe Gomez, Conseiller Municipal
M. Jean-Paul Guirbal, Conseiller Municipal
M. Gérald Minier, Conseiller Municipal
M. Benoît Tissot, Conseiller Municipal
Procuration: O0
Présents: 11
Nombre de votes exprimés: 11
Quorum: 6
Date de convocation du CM: 24 février 2026
Déroulement de la séance
Ordre du jour : cf mail de convocation
Secrétaire de séance : Laurence Delayen
M. le Maire ouvre la séance à 20h34.
° Approbation du compte-rendu du CM du 21 janvier 2026
Décision: pour à l'unanimité.
Compte-rendu signé par M. le Maire et Mme Catherine Soldano, la secrétaire la séance. Les
prochains comptes-rendus devront être plus précis.
e Délibération CFU assainissement
M. le Maire explique qu'il ne peut pas participer au vote.
CFU = Compte Financier Unique.
Recettes budgétisées de 15 806,64€, recettes réalisées de 15 806,64€. Fonctionnement
budgétisé de 16 886€, fonctionnement réalisé de 17 510,51£€. Solde recette positif de
161,09€ et fonctionnement de 4 358,63€, total positif (excédent budgétaire) de 4 519,72€. Le
prix de l'eau n'est donc pas à réviser. Si cela continue, une baisse du prix de l'eau pourrait
être envisagée ou bien cet argent pourrait servir au remboursement du crédit, mais attention
au taux.
À 20h42, M. le Maire quitte la pièce et M. Jean-Denis Garcia devient président temporaire. Décision: pour à l'unanimité.
Signature des documents.
Retour de M. le Maire à 20h45.
°_ Délibération affectation résultat assainissement
Excédent d'exploitation de 4 358,63€ pour l'exercice 2025.
Décision: pour à l'unanimité.
° Délibération BP assainissement
Budget Prévisionnel pour 2026. Budget toujours à l'équilibre. Fin du déficit qui durait depuis
3 ans.
Décision: pour à l'unanimité.
° Délibération CFU commune
M. le Maire explique qu'il ne peut pas participer au vote.
Recettes budgétisées de 267 413,65£€, recettes réalisées de 258 975,27€ (subventions non
reçues pour les coussins berlinois). Fonctionnement budgétisé de 231 121€, fonctionnement
réalisé de 241 564,62€. Excédent de 38 402,59€ en investissement. Il y a 84 154€ de report
de fonctionnement, nous avons donc un excédent de 115 752,71€. Nous finissons l'année
avec un excédent total de 129 481,64€. Budget très sain.
À 20h55, M. le Maire quitte la pièce et M. Jean-Denis Garcia devient président temporaire.
Décision: pour à l'unanimité.
Signature des documents.
Retour de M. le Maire à 20h58.
° _ Délibération affectation résultat commune
Excédent de 115 752,71€.
Décision: pour à l'unanimité.
° Délibération BP commune
Budget Prévisionnel pour 2026. Vote des différents chapitres pour un budget prévisionnel de
345 000€ pour 2026. À prévoir au cours de l’année : ajout de la titularisation de l'agent
technique, paiement du maitre d'oeuvre pour le travail du CAUE (40 000€). Ce montant
correspond à l'appel d'offre à faire pour le bureau d'étude. Ce travail se fera sur 8 mois afin
d'avoir le dossier pour Esparsac. Nous sommes toujours dans l'attente de la réponse
concernant les subventions demandées pour l'année.
\ ï Décision: pour à l'unanimité.
+ _ Délibération associations: attributions financières
Certaines associations ont envoyé un courrier pour une demande de subvention: ADAPEI 82,
ADIL, ANIMO'QUERCY, LIGUE NATIONALE CANCER, CLUB DU CLOUQUE GASCOUN, COMITE
DES FETES, COOPERATIVE SCOLAIRE OCCE 82, LES RESTOS DU COEUR, MAQUIS DES
CAROTTES, FC LOMAGNE.
Mme Catherine Soldano demande des explications par rapport à la demande de l'ALMA 82.
Relecture du courrier par M. le Maire. Ce courrier demande une cotisation, cette somme ne
sera payée seulement si la Comcom ne paie pas. Ce n'est pas une demande de subvention à
proprement parlé. C'est donc à rayer de la liste.
Concernant Mme Annie Lambert, ce ne peut être une subvention. Il faut faire une
convention avec elle pour l'assurer dans son travail d'ouverture et de fermeture de l'église et
de gardiennage des chats du village.
Que faire concernant les associations sans demande de subvention? Normalement il faut
impérativement une demande de subvention écrite. Nous demanderons à ces associations
de faire un courrier à la suite duquel la subvention sera versée. Est soulévé l'idée de
budgétiser un plafond pour pouvoir honorer ces demandes.
Est-il possible de procéder par voie d'un versement de don à certaines associations?
Les associations du village, qui n'ont pas envoyé de courrier, seront sollicitées pour faire un
courrier officiel de demande de subvention. Et pour les autres associations, est-il possible de
faire un don? M. le Maire demande que l’on qu'on se renseigne sur la possibilité pour une
mairie de faire un don et s'il est possible de donner une subvention sans demande écrite.
Nous décidons ce jour que les subventions seront versées aux associations qui ont envoyé un
courrier dans un premier temps.
Nous budgétisons une somme de 5 800€. Pour l'année prochaine, nous prévoyons de
prévenir les associations pour obtenir un dossier complet.
Refus de subvention pour l'association Animo'Quercy: cette association n'est pas locale et ne
concerne pas le village.
Nous reconduisons les mêmes subventions que l'an passé pour toutes les associations. Cette
somme sera versée après réception d'un dossier complet ou d'un complément du dossier
déjà reçu.
Conclusion:
- pour toutes les associations qui ont envoyé un courrier, nous demandons un complément
du dossier.
- pour les autres, nous avons budgétisé une somme et nous demandons un dossier complet.
Nous expliquerons qu'un budget est voté et que la somme allouée à tous devra être de ce
même montant.
- report des mêmes montants pour les associations qui avaient bénéficié d'une subvention
l'année précédente et montant décidé pour les autres associations.
Décision montant de 5800€: pour à l'unanimité.
U # e Délibération achats service technique communal
Avec l'aide de la commission travaux différents devis ont été demandés pour l'achat d'une
servante, d'un groupe électrogène, d'une tondeuse et d'une autoportée.
Urgence sur l'autoportée: un devis de la COMAI de 4 990€ TTC et un de VERTS LOISIRS de 3
860€ TTC.
Décision pour le devis de VERTS LOISIRS de 3 216,75€ HT: pour à l'unanimité.
Tondeuse: un devis de la COMAI de 624,17€ HT et un de VERTS LOISIRS de 1 125,54€ HT.
Décision pour le devis de VERTS LOISIRS de 1 125,54£€ HT: pour à l'unanimité.
Groupe électrogène: devis chez la COMAI, SODIVAL (Gamm Vert), VERTS LOISIRS.
Questionnement sur la pertinence de cet achat, l'entretien/la maintenance de cet achat,
stockage de l'essence.
Décision: pas de vote, cet achat ne sera pas réalisé.
Servante: un devis de SODIVAL de 1 499€ HT et un de la COMAI de 249,17€ HT.
Décision pour le devis de la COMAI à 249,17€: pour à l'unanimité.
+ Délibération travaux plomberie 2eme classe d'école
Dans la 2eme classe, enlèvement de la cloison (devis déjà approuvé).
Déplacement du lave-main: un devis de COUDERT de 1 958,79€ HT, un de DURAND ARNAUD
de 1 450€ HT et un de FRANCK PLOMBERIE 82 de 1 192€ (pas de TVA).
Décision pour le devis de FRANCK PLOMBERIE 82: pour à l'unanimité.
e Délibération toiture église
Toiture de l'église Saint-André à Esparsac. Une seule entreprise peut faire une
dévégétalisation dans la région avec un travail en hauteur sur des monuments. Devis de
ACCES DIFFICILE BATIMENT, Mr Livingston Arnaud. Devis pour le minimum de 1540€ (pas de
TVA), proposition d'un devis complémentaire de 1800€ (pas de TVA) + 500€ (pas de TVA)
pour démoussage soit 2300€ (pas de TVA).
Décision pour les deux devis: pour à l'unanimité.
° Délibération devis fenêtres appartement
PLANETE MENUISERIE SAS devis pour 4 fenêtres en bois double battant de 5 151,24€ HT, SAS
FONTANINI INDUSTRIE devis 4 fenêtres alu simple battant de 5 557,60€ HT.
Décision pour le devis de SAS FONTANINI INDUSTRIE de 5 557,60€ HT: pour à l'unanimité.
° Délibération élagages
Micocoulier rue du château: devis de LOMAGNE ELAGAGE de 1 900€ (pas de TVA), et un de
LES JARDINS DE COQUESSAC de 1 884€ (pas de TVA).
Décision pour le devis de LES JARDINS DE COQUESSAC de 1 884€ (pas de TVA): pour à
l'unanimité.
Terrain pour l'aire éducative terrestre: devis de LES JARDINS DE COQUESSAC de 2 496€ (pas
de TVA) et devis de ONROZAT de 3 200€ (pas de TVA).
] g Décision pour le devis de LES JARDINS DE COQUESSAC de 2 496€ (pas de TVA): pour à
l'unanimité.
e Questions diverses
Urbanisme:
- demande préalable pour les travaux du local de la chasse envoyée le 24 février.
- demande de raccordement ENEDIS envoyée.
- autorisation pour le raccordement voirie tout à l'égout et à l'eau.
Villages fleuris, inscription à faire prochainement. M. Jean-Denis Garcia et Mme. Catherine
Soldano accepte de s'en occuper. A voir si le village accepte de s'impliquer.
Cimetière: demande de M et Mme T. pour le rachat de l'emplacement de deux tombes
(tombes à l'abandon) pour faire un caveau. La venue d'une entreprise pour élaborer un devis
afin d’ enlever les ossements est prévue la semaine prochaine, l'idée est également de le
faire du coup pour toutes les tombes à l'abandon à Esparsac et Haumont.
Coussins berlinois: pas de subvention, les travaux démarrent le 19 mars (la demande de
subvention au DPT82 a été rejeté car ce type d'installation est jugé dangereux en raison du
risque de dérapage).
Ecole: lors du dernier conseil d'école, rencontre de la directrice de l'ALAE. Information des
parents d'élèves au sujet du RPI. Chacune commune doit garder sa garderie, quid d'un
transfert des enfants de Sérignac puis retour à Sérignac et ceux d'Esparsac pour retour à
Esparsac. C'est le souhait de M. le Maire et de la commission école de fonctionner ainsi.
Approbation des représentants des parents d'élèves pour la création du RPI. Sérignac n'a pas
encore envoyé les délibérations à l'inspection. M. le Maire de Larrazet souhaite rencontrer
M. le Maire d'Esparsac. Encore beaucoup de zones d'ombre mais nous sommes encore dans
les délais.
La rentrée se fera dans tous les cas à Esparsac avec les deux classes.
Le RPI est toujours en cours de discussion.
La séance est levée à 23h16
Monsieur le Maire Secrétaire de séance LE F