Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 12 juillet 2018 signe
Procès Verbal - PV CM MAI 2025 OK
Procès Verbal - PV CM Aout 2018
Procès Verbal - PV CM JUIN 2022 signe
Compte-Rendu - CR CM JUILLET 2020
Procès Verbal - PV CM 03Juin2020
Procès Verbal - PV CM OCT17
Procès Verbal - PV CM JAN2018
Procès Verbal - PV CM avril 2018
Procès Verbal - PV CM signe 210416
Procès Verbal - PV CM JUILLET2020
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM JUILLET2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le 8 juillet, à vingt heures, s'est réuni salle municipale, en session ordinaire, le
conseil municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Madame Martine LEJEUNE,
Maire.
Le conseil municipal avait été convoqué en date du 1% juillet 2020 et la convocation avait été
affichée à la porte de la Mairie le même jour.
Présents : Mesdames et Messieurs Jérémy BALDELLI, Dominique BAYO, Dominique BOUCHEREL, Patrick
BRIAND, Monique CASTELNAUD, Christophe EMERAUD, Solenne GERARD, Isabelle GOUARD,
Jérôme GUILLET, Régine HELIOT, Sandrine JOALLAND, Martine LEJEUNE, Sarah RAYNAUD, Reynald
LE MAÎTRE, Pierrick MARAIS, Alain FONTAINE.
Absent ayant donné procuration : Aude CHIRON pouvoir à M. BALDELLI, Mme Gwenaëlle ERAUD pouvoir à
M. GUILLET, M. Manuel GRIMAUD pouvoir à Mme HELIOT., M. Guillaume LEMASSON pouvoir à
Mme LEJEUNE
Absent arrivé en cours de séance: M. Anthony LAUNAY (arrivé 20H25 à compter de la délibération n°2020-
48)
Absents : M. Dominique JANVIER, Mme Magali JANVIER
% Vérification du quorum par le Président de séance
Nbre de conseillers municipaux élus 23
Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de la séance 16
Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 12
Le conseil municipal désigne M. Dominique BOUCHEREL comme secrétaire de séance.
Mme le Maire propose d'approuver le PV de la séance du 23/06/2020.
M. FONTAINE indique qu'il s’abstient car il n’était pas présent à cette séance. Mme KERMARREC indique que,
de manière générale, le PV n’est soumis à l'approbation que des membres qui étaient présents lors de la
séance.
Le PV est approuvé à l'unanimité.
Délibération n°2020-45 Marché de travaux de construction du restaurant scolaire: Attribution du lot
n°13 - Electricité - Nomenclature n° 1.110
M. BAYO expose :
Vu la délibération n°2018-63 du 27 novembre 2018 attribuant le lot n°13- Electricité du marché de
construction du restaurant scolaire à l’entreprise Luxohm pour un montant de 119 000 € HT Vu la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise Luxohm en date du 25 mars 2020 et le courrier du
mandataire judiciaire en date du 15 juin 2020 mettant un terme au contrat qui liait la commune de Malville
à l’entreprise LUXHOM
Vu la relance du lot électricité afin de permettre l'achèvement des travaux et la commission MAPA en date
du 08 juillet 2020 à 16H00
La commission MAPA, après étude du rapport d'analyse des 4 offres, propose d'attribuer le lot 13-
Electricité à l’entreprise la mieux-disante, LA REGIONALE (Sainte-Luce sur Loire — 44), pour un montant de
119 274.94 € HT et de retenir la Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 concernant le branchement de
l’école Orange Bleue pour un montant de 1 904.39 € HT. Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BAYO et en avoir délibéré
A l’unanimité,
- Attribue le lot 13 - Electricité à l’entreprise LA REGIONALE (Sainte-Luce sur Loire — 44), pour un
montant de 119 274.94 € HT et retient la Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 concernant le
branchement de l’école Orange Bleue pour un montant de 1 904.39 € HT
-__ Autorise Mme le Maire à signer le marché et l’ensemble des documents relatifs à l'attribution de ce lot.
Délibération n°2020-46 Marché d'aménagement de la Place de la Liberté : attribution des lots n°1, n°2 et n°3 Nomenclature n°1.1.10
Mme HELIOT expose :
Vu ia commission MAPA du 08 juillet 2020
Quatre entreprises ont répondu pour le lot n°1, trois entreprises ont déposé une offre pour ie lot n°2 et 7
entreprises ont répondu pour le lot n°3 dans le cadre de la consuitation pour le marché de travaux pour l'aménagement de la Place de la Liberté,
La commission MAPA propose de retenir les entreprises suivantes :
LOT 1 : CHARIER TP
LOT 2 : ASPO
LOT 3 : ALTHEA NOVA
Mme HELIOT précise que l'assise bois était prévue si la galerie couverte avait été réalisée puis elle demande s’il y a des questions.
M. BALDELLI! s'interroge sur la nature des travaux concernant les pavés ROXEM ; en effet, dans le cadre de
la transition écologique, il faut éviter de poursuivre l’imperméabilisation des sols: concernant l’arbre
retenu, le hêtre pourpre, il est majestueux mais pas local. Il précise qu’il s’agit juste de questionnements de sa part.
Mme le Maire indique nue le nramiar choix le maonalis aurait rendu le nettovacs du sol
avait été vu avec les services techniques d’où le choix du hêtre pourpre qui permettra aussi de mettre un
peu de couleur sur la place. M. BAYO précise que cet arbre est européen ce que confirme M. BALDELLI en
ajoutant qu’il s'agit toutefois d’un arbre d'Europe centrale donc plus adapté à un climat continental. Mme
LEJEUNE lui demande ce qui aurait pu être proposé. M. BALDELLI suggère un arbre endémique au climat, comme un chêne.
Concernant les pavés roxem, Mme KERMARREC indique qu'ils seront positionnés sur la voirie, au carrefour
avec le magasin Utile et aux emplacements des passages piétons, donc sur un sol déjà imperméabilisé à
l'heure actuelle. M. BALDELLI pensait que ces pavés seraient positionnés sur la place, par exemple en remplacement de pavés engazonnés.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Mme HÉLIOT et en avoir délibéré, A l'unanimité,
> Attribue le marché de travaux d'aménagement de la Place de la Liberté aux entreprises suivantes :
Lot n°1 — Terrassements / Voiries / Réseaux : Entreprise CHARIER TP (44170 NOZAY) pour un montant de
324 324.75 € HT correspondant à l'offre de base (327 264.75 € HT) et la variante proposée par l’entreprise pour les bordures (- 2940 € HT)
Lot n°2 -Maçonnerie / Revêtements béton : Entreprise ASPO (35530 SERVON/VILAINE) pour un montant
de 108 762.60 € HT correspondant à l'offre de base (109 594.10 € HT) et la variante obligatoire {enlèvement plots béton / muret en pierres : - 831.50 € HT) Lot n°3 — Travaux d'Aménagements paysagers: Entreprise ALTHEA NOVA (35470 PLECHATEL) pour un
montant de 59 598.51 € HT correspondant à l'offre de base (61 929.40 € HT) et les variantes 2a (- 110 €
HT) et 3 (-2 220.89 € HT).
> Autorise Mme le Maire ou Adjointe déléguée à l'Aménagement à signer ce marché de travaux
pour l’aménagement de la Place de la Liberté et l’ensemble des documents y afférent.
Mme HELIOT informe le conseil municipal que la commune souhaite se porter acquéreur de la parcelle AE
249 d’une superficie de 424 m? et de la parcelle AE 251 d’une superficie de 316 m? constituant une partie
de l'emplacement réservé numéro 10 défini par le plan de zonage du Plan local d'urbanisme.
Ces deux parcelles se trouvent sur la propriété de M. et Mme LUCAS, au 18 bis rue de la Merlerie.
Considérant que les propriétaires ont donné leur accord pour une cession à un prix de 14.5 euros le mètre
carré.
Emprise Emplacement réservé 10 :
“
Procès-verbal de bornage : Mme HÉLIOT indique que ce dossier est passé en commission urbanisme en début d'année. Celle-ci a
retenu le principe de la conservation de cet emplacement réservé qui va de la future zone à aménager en
2AU vers le Pas Heulin ; il s’agit d’un axe de pénétration dans Malville qui en fait le tour. M. LUCAS
propriétaire des parcelles concernées voit sa propriété empiétée par cet emplacement réservé.
Ilest proposé d'acquérir ces parcelles pour la somme de 9 758.50. € nets vendeurs.
Mme le Maire demande s’il y a des questions.
M. MARAIS rappelle que lors du comité consultatif, la question de l'extension de réseau avait été évoquée,
avec un engagement pris par l’ancien conseil municipal.
sul z nt. 2 Dés ICT récond ci _ al Ta pr'énurs En C BC CEtic CxXCnaon UE réseau. Li nd à 5
effet, la présence d’un empläcement réservé avait un côté un peu traumatisant pour le propriétaire.
Ce dernier ayant procédéà une division de parcelle, la commission avait proposé de prendre en charge
l’extension des réseaux qui desserviraient ce nouveau terrain. Il s'agissait des réseaux eau et électrique, pas
l'assainissement qui relève de la communauté de communes et qui ne passe pas sur ce secteur. M. MARAIS
demande si M. LUCAS a eu une réponse sur ce sujet. Mme HÉLIOT le confirme, en précisant qu’il avait pris
contact avec la communauté de communes et qu'il a eu un écrit.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme HÉLIOT et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
> Décide d'acquérir les parcelles AE 249 et AE 251 d’une superficie totale de 673 m2 pour un
montant de 9758.50 € nets vendeur, les frais d’acte notarié étant pris en charge par la Commune.
> Autorise Mme Le Maire ou l’Adjointe déléguée à l'Urbanisme à signer l’acte notarié et l’ensemble
des documents relatifs à cette cession. Délibération n°2020-48 Approbation du nouveau règlement _ intérieur du restaurant scolaire — Nomenclature 9.1.5
M. BRIAND expose :
La Commune de Malville dispose désormais d’un Portail Famille qui permet aux parents de disposer d’un
compte et de procéder aux réservations et annulations pour le service de restauration scolaire. Un
paiement en ligne par carte bancaire sera également possible.
Ces nouveaux outils rendent obsolètes un certain nombre de dispositions du règlement intérieur qui
nécessite donc d’être actualisé.
M. BRIAND indique que la Communauté de communes disposait déjà d’un Portail Famille qu’elle a étendu
à l’ensemble des communes de son territoire. La Commune a souhaité intégrer cet outil pour le service de
restauration scolaire. Il s’agit d’une simplification importante pour les familles.
Mme GOUARD demande si toutes les familles disposent d’une connexion. Mme KERMARREC répond que
toutes les familles ont communiqué une adresse mail. Mme GOUARD demande s’il n’y a pas un problème
de zone blanche. Mme KERMARREC répond que le Conseil Départemental, dans le cadre du déploiement
du haut débit, n’avait pas identifié de zone blanche sur Malville. Pour M. FONTAINE, ce n’est pas ce que
disent certains habitants de la commune. Sans parler de zone blanche, des habitants ne disposent que d’un
faible débit.
M. BRIAND indique que les créations de compte sont quasi-finalisées. Mme KERMARREC précise que les
services vont réaliser une relance téléphonique auprès des personnes qui n’ont répondu ni au mail ni au
SMS.
M. BRIAND demande aux membres du conseil municipal concernés s’ils sont satisfaits de ce Portail Famille.
M. EMERAUD répond positivement en précisant qu’il faut prendre ce nouvel outil en main mais qu’il est
pratique. M. GUILLET confirme.
M. BAYO s'interroge sur l’article du règlement qui mentionne que les plats sont servis sur table. Il demande
si ce sera toujours le cas dans le nouveau restaurant scolaire. M. BRIAND répond que ce sera le cas pour les
maternelles mais que les élémentaires auront un self. M. BAYO demande si cela sera intégré au règlement
intérieur. Mme KERMARREC répond que cela pourra l'être lors de l’actualisation annuelle.
(20H25 : M. LAUNAY arrive).
M. BALDELLI fait remarquer que le règlement intérieur mentionne une délibération à la date du 23/07.
Mme KERMARREC répond que c’est effectivement la date à laquelle le règlement intérieur devait
initialement être soumis au conseil municipal mais que la rectification a d’ores et déjà été faite.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. Briand et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
> Adopte le règlement intérieur joint en annexe qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2020-
2021.
Délibération n°2020-49 Droit de formation des élus - Nomenclature 5.6.2
Mme le Maire expose :
L'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales énonce que les membres du Conseil
municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Dans les 3 mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la
formation de ses membres.
1 détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte
administratif. ll donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.
Cette formation ne peut être assurée que par des organismes qui ont reçu l’agrément préalable du
ministère de l'Intérieur. L'article L.2123- 13 énonce qu’ « indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures
prévus aux articles L.2123-1, L.2123-2 et L.2123-4, les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation.
Ce congé est fixé à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats
qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection ».
L'article L2123-14 énonce que « les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.
Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente
section sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat
et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune ».
Enfin indépendamment de ces dispositions, l’article L.2123-12-1 énonce que « les membres du conseil
municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures,
cumulable sur toute la durée du mandat. (...) La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de
l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat ».
Le Conseil municipal est donc invité à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, à en déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Il est proposé de retenir les dispositions suivantes :
— Le principe de mise en place d’un plan de formation pluriannuel conçu comme un outil de
développement individuel mais aussi collectif pour la réussite du projet de l’équipe municipale.
Celui-ci prendrait en compte dans un premier temps les besoins collectifs :
e rôle et fonctions agents — élus (1 jour),
° connaissances de base de la fonction publique et enjeux de l’intercommunalité {1 jour).
Dans un deuxième temps, la formation sera davantage axée sur les besoins individuels en lien avec les
aelégations (habilitation électrique) et/ou l'appartenance aux différentes commissions
Un volume de 18 jours par élu pour la durée du mandat.
— En dehors des formations collectives organisées directement par la commune, les conseillers
municipaux souhaitant suivre une formation devront exprimer leurs besoins au Maire au moment
de l’élaboration du budget.
La compensation par la Collectivité de la perte de revenus des élus pour une durée maximum de 18
jours en raison d’une fois Z la valeur horaire du SMIC.
Dans la situation où plusieurs demandes se trouveraient en concurrence alors que les crédits ne
seraient pas suffisants, la priorité serait donnée aux élus qui n'auraient pas encore bénéficié de
formation ou qui auraient effectué moins de journées de formation.
Le montant alloué à ces formations est de 10 000 € pour l’année 2020 {soit 11.7% des indemnités
de fonction, comprenant les frais d'enseignement, de déplacement, de séjour et de perte de
revenus).
Ce montant est déterminé annuellement au moment du vote du budget.
Mme le Maire demande s’il y a des questions. M. BOUCHEREL a lu que le montant ne peut être inférieur à
2% des indemnités de fonctions des élus ; it demande s’il y a des sanctions vu que la Commune ne
respectait sûrement pas cette obligation par le passé.
Mme KERMARREC répond qu’il s’agit d'une nouvelle disposition qui s’applique à Malville et qu’il n’y a probablement pas de sanction en cas de non-respect.
Mme GOUARD demande si la commune dispose d’un catalogue de formation. Mme KERMARREC répond
que ce n’est pas le cas mais que la commune est destinataire d’un certains nombres de propositions, de la
®:
7 part de l'AMF ou de l’ADICLA par exemple, et qu'elles seront adressées aux élus. Il faut juste que l'organisme de formation soit agréé dans le cadre du DIF; du CPF, précise M. BOUCHEREL, puisque le DIF
n'existe plus.
M. FONTAINE se demande s’il ne serait pas judicieux de réadhérer à l’ADICLA pour bénéficier de tarifs de
formation plus intéressants. Mme HÉLIOT indique que la différence de tarifs entre adhérents et non
adhérents n’est pas très importante. Sans doute vaut-il mieux tester des formations de l’ADICLA avant de
décider d’adhérer à nouveau.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, A l’unanimité,
> Acte la mise en œuvre du droit de formation des élus selon les modalités ci-dessous > Acte les orientations de formation ci-dessus définies
> Fixe à 10 000 € les crédits de formation des élus pour l’année 2020 dans le cadre précisé ci-dessus
AR HE HE EE NE OKON GORGE NE SRE OO
INFORMATIONS :
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’un projet de règlement intérieur va être transmis pour
échange et sera soumis à approbation lors du conseil municipal de septembre 2020.
Elle précise que les orientations ont été travaillées en bureau en repartant d’un document établi les années
antérieures. M. FONTAINE avait participé à l'élaboration de ce document avec Mme HÉLIOT. Chacun, après
s'être approprié ce projet, pourra faire part de ses remarques par mail à Mme KERMARREC.
M. FONTAINE demande s’il ne faudrait pas faire un petit groupe de travail sur ce dossier.
Mme LEJEUNE répond que le document qui sera transmis est une esquisse et qu’il s’agit de ne pas
l'imposer; s’il y a trop de remarques, un petit groupe pourra effectivement être réuni pour le finaliser.
Mme HELIOT ajoute qu'il s’agit de repartir de ce qui avait été fait car le travail avait été important. Une
synthèse a été faite par Mme KERMARREC et Audrey. Elle précise que chacun pourra faire ses propres
remarques, réflexions mais que certains articles sont encadrés par la loi.
Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal {articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) :
- Décision n°2020- 17 : Signature de l’avenant n° 1 — lot 14 (chauffage ventilation) relatif à la construction
du restaurant scolaire à usage de salle festive — avenant en moins-value à hauteur de 5 908.72 € HT
- Décision n°2020-18 : Signature de l’avenant n° 4 — lot 08 (Cloisons sèches — isolation) relatif à la
construction du restaurant scolaire à usage de salle festive — avenant en plus-value à hauteur de 5 908.72 €HT.
M. BALDELLI demande s’il est possible d’avoir des précisions ; il se doute que l’une des deux entreprises
intervient en remplacement de l’autre mais il demande pour quels travaux. Mme KERMARREC répond qu’il
s’agit du démontage d’une gaine d'aération qui avait été mal posée.
M. BOUCHEREL demande des précisions sur le conseil communautaire qui s’est tenu la veille, notamment sur les noms des vice-présidents et leurs délégations.
Mme le Maire répond que M. Rémy NICOLEAU a été réélu Président et que les maires des dix autres
communes ont été élus vice-président. Les délégations de fonctions seront mises en délibération le 16/07.
M. BOUCHEREL demande s’il y aura une commission par délégation. Mme le Maire répond que ce sera le
cas, même si les intitulés exacts ne sont pas définis; d’ailleurs la liste prévisionnelle des commissions a été
adressée par mail aux conseillers municipaux afin qu’ils puissent se positionner sur les instances (avant le 12/07) et sur les commissions {pour le 17/07).
La séance est levée à 20H40.
Le secrétaire de séance,
Dominique BOUCHEREL.