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Déliberation - cms 12 DEL 269 Signature d un avenant a la convention de delegation d entretien de voirie avec la Communaute urbaine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Triel-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cms 12 DEL 269 Signature d un avenant a la convention de delegation d entretien de voirie avec la Communaute urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
eTriel Ti
DÉLIBÉRATION N°2 OBJET : AVENANT
1 A
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION D'ENTRETIEN
DE
VOIRIE
AVEC
GPSEO
RAPPORTEUR
:
M.
Le
Maire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
PRESENTS
: 22
VOTANTS
: 31
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10 DECEMBRE
2025
Le
mercredi
10
décembre
2025
à
19H00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Triel-sur-Seine
se
sont
réunis
à
l’Espace
Senet,
suivant
convocation
régulièrement
adressée
par
le Maire.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: mardi 2 décembre
2025.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Françoise POIRRIER
PRÉSENTS
: M.
Cédric
AOUN,
M.
Philippe
DA-RIN,
Mme
Catherine
EVANO,
M.
Gilles
GAILLARD,
M.
Gil
GOMES,
Mme
Françoise
POIRRIER,
M.
Julien
SAUVE,
M.
Fabien
TANTI,
Mme
Fabienne
TANTI,
M.
Jonas
MAURY,
Mme
Mélody
SENAT,
M.
Cyril
ARZEL,
Mme
Frédérique
MAHER,
M.
Yvon
ROSCONVAL,
Mme
Amandine
BENOIST,
M.
Fernando
MENDES,
Mme
Bérengère
VOILLOT,
Mme
Sophie
FONTAINE,
Mme
Sophie
KERIGNARD,
Mme
Anne
LAPORTE,
Mme
Valérie
LEFUEL
DUVAL,
Mme
Line
WENZEL.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: M.
Hakan
KARACIGER
à M.
Philippe
DA-RIN,
M.
Christophe
MARGAT
à
M.
Cédrii
AOUÛN,
Mme
Christelle
DIDIERJEAN
à
M.
Gil
GOMES,
M.
Florent
BEQUIGNON
à
M.
Yvon
ROSCONVAL,
Mme
Paméla
BUQUET
MAIRE
à M.
Fernando
MENDES,
M.
Marc
FONTAINE
à
Mme
Amandine
BENOIST,
Mme
Valérie
LENORMAND
à
Mme
Bérengère
VOILLOT,
M.
Hassan
AHSSAKOU
à
Mme
Anne
LAPORTE,
Mme
Souad
BENDJEDDOU
à
Mme
Sophie
KERIGNARD,
M.
Gilles
PASCAL
à Mme
Valérie
LEFUEL
DUVAL,
Mme
Elisabete
DUARTE
LESSERTEUR
à Mme
Line
WENZEL.
EXCUSÉ(S)
: M.
Hakan
KARACIGER,
M.
Christophe
MARGAT,
Mme
Christelle
DIDIERJEAN,
M.
Florent
BEQUIGNON,
Mme
Paméla
BUQUET
MAIRE,
M.
Marc
FONTAINE,
Mme
Valérie
LENORMAND,
M.
Hassan
AHSSAKOU,
Mme
Souad
BENDJEDDOU,
M.
Gilles
PASCAL,
Mme
Elisabete
DUARTE
LESSERTEUR.
ABSENT(S)
: 0
Accusé de réception en préfecture 078-217806249-20251212-2025-12-DEL-269-DE Date de réception préfecture : 12/12/2025 e*
.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 DECEMBRE
2025
eïTriel
DELIBERATION
N°2
e
RAPPORTEUR
: M. LE MAIRE
OBJET:
SERVICES
TECHNIQUES
-
APPROBATION
DE
L’AVENANT
1
A
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
D’ENTRETIEN
DE
VOIRIE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
VIABILITE
HIVERNALE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
5215-20
et L.
5215-27,
VU
les
statuts
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
mai
2021
relative
à
la
consistance
du
domaine
public
routier
communautaire,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2023
portant
sur
la
délégation
de
l’entretien
de
la
voirie, VU
la convention
de
délégation
d’entretien
de
la voirie
en
date
du
12
octobre
2023,
VU
le
projet
d’avenant
n°1à
la
convention
de
délégation
d’entretien
de
la
voirie
en
date
du
12
octobre
2023
ayant
pour
objet
VU
l’avis
rendu
par
la
Commission
aménagement
travaux,
sécurité,
cadre
de
vie
et
développement
durable
lors
de
sa
séance
du
24
novembre
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le rapporteur
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE
1er
: D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
ayant
pour
objet
de
retirer
l’astreinte
hivernale
préventive
et curative
sur
les
voies
communautaires
de
la Commune,
de
la convention
de
délégation
d’entretien
du
12/10/2023.
ARTICLE
2
:
DE
PRECISER
que
l’ensemble
des
frais
concernant
la
prestation
d’astreinte
hivernale,
engagés
par
la
Commune
depuis
l’entrée
en
vigueur
de
la
convention
le
1° janvier
2024,
seront
remboursés
par
la Communauté
Urbaine.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
à Triel-sur-Seine,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Celui-ci
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
administratif préalable
devant
le Maire,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
dans
les
deux
mois
suivant
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(préfecture)
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
Tribunal
administratif
de
Versailles
: 56
avenue
de
Saint-Cloud
78011
Versailles
- Accueil-—04-39-20-54-00——Ceurriel-greffe-ta
versailles
@juradm.fr
- https://www.telerecours.fr/
Accusé de réception en préfecture 078-217806249-20251212-2025-12-DEL-269-DE Date de réception préfecture : 12/12/2025