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Déliberation - cms 02 DEL 270 Approbation de la convention de cooperation de viabilite hivernale avec la Communaute urbaine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Triel-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cms 02 DEL 270 Approbation de la convention de cooperation de viabilite hivernale avec la Communaute urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
eTriel eœ'
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°3 OBJET : SERVICES TECHNIQUES
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
COOPERATION
DE
VIABILITE HIBERNALE
AVEC
LA
COMMUNAUTE URBAINE RAPPORTEUR : M.
Le
Maire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
PRESENTS
: 22
VOTANTS
: 31
SÉANCE
DU
10 DECEMBRE
2025
Le
mercredi
10
décembre
2025
à
19H00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Triel-sur-Seine
se
sont
réunis
à
l’Espace
Senet,
suivant
convocation
régulièrement
adressée
par
le Maire.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: mardi
2 décembre
2025.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Françoise
POIRRIER
PRÉSENTS
: M.
Cédric
AOUÛN,
M.
Philippe
DA-RIN,
Mme
Catherine
EVANO,
M.
Gilles
GAILLARD,
M.
Gil
GOMES,
Mme
Françoise
POIRRIER,
M.
Julien
SAUVE,
M.
Fabien
TANTI,
Mme
Fabienne
TANTI,
M.
Jonas
MAURY,
Mme
Mélody
SENAT,
M.
Cyril
ARZEL,
Mme
Frédérique
MAHER,
M.
Yvon
ROSCONVAL,
Mme
Amandine
BENOIST,
M.
Fernando
MENDES,
Mme
Bérengère
VOILLOT,
Mme
Sophie
FONTAINE,
Mme
Sophie
KERIGNARD,
Mme
Anne
LAPORTE,
Mme
Valérie
LEFUEL
DUVAL,
Mme
Line
WENZEL.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: M.
Hakan
KARACIGER
à
M.
Philippe
DA-RIN,
M.
Christophe
MARGAT
à M.
Cédric
AOUÛN,
Mme
Christelle
DIDIERJEAN
à
M.
Gil
GOMES,
M.
Florent
BEQUIGNON
à
M.
Yvon
ROSCONVAL,
Mme
Paméla
BUQUET
MAIRE
à
M.
Fernando
MENDES,
M.
Marc
FONTAINE
à
Mme
Amandine
BENOIST,
Mme
Valérie
LENORMAND
à
Mme
Bérengère
VOILLOT,
M.
Hassan
AHSSAKOU
à
Mme
Anne
LAPORTE,
Mme
Souad
BENDJEDDOU
à
Mme
Sophie
KERIGNARD,
M.
Gilles
PASCAL
à
Mme
Valérie
LEFUEL
DUVAL,
Mme
Elisabete
DUARTE
LESSERTEUR
à
Mme
Line
WENZEL.
EXCUSÉ(S)
:
M.
Hakan
KARACIGER,
M.
Christophe
MARGAT,
Mme
Christelle
DIDIERJEAN,
M.
Florent
BEQUIGNON,
Mme
Paméla
BUQUET
MAIRE,
M.
Marc
FONTAINE,
Mme
Valérie
LENORMAND,
M.
Hassan
AHSSAKOU,
Mme
Souad
BENDJEDDOU,
M.
Gilles
PASCAL,
Mme
Elisabete
DUARTE
LESSERTEUR.
ABSENT(S)
: 0
Accusé de réception en préfecture 078-217806249-20251212-2025-12-DEL-270-DE Date de réception préfecture : 12/12/2025 æ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 DECEMBRE
2025
eTri
el
DÉLIBÉRATION
N°3
eo’
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
OBJET
: SERVICES
TECHNIQUES
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
COOPERATION
DE
VIABILITE
HIVERNALE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
5215-20
et L.
5215-27,
VU
les
statuts
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC 2021-05-20
03
du
20
mai
2021
relative
à la consistance
du
domaine
public
routier
communautaire,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC_2024-09-26
07
du
26
septembre
2024,
VU
le
dossier
d’organisation
de
la
viabilité
hivernale
(DOVH)
prévoyant
les
modalités
générales
mises
en
œuvre
sur
le territoire
de
la Communauté
Urbaine
et approuvé
par
son
Conseil
communautaire,
VU
la convention
de
coopération
de
viabilité
hivernale,
VU
le modèle
de
plan
d’intervention
de
viabilité
hivernale
(PIVH),
VU
l'avis
rendu
par
la
Commission
aménagement
travaux,
sécurité,
cadre
de
vie
et
développement
durable
lors
de
sa séance
du
24
novembre
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le rapporteur
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE
1er
:
D’APPROUVER
la
convention
prévoyant
les
modalités
de
coopération
de
viabilité
hivernale
et le modèle
de
PIVH,
tels
qu’annexés
à la présente
délibération.
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
susmentionnée
et
tous
les
actes,
pièces
et
documents
(notamment
le
PIVH
mis
à
jour
annuellement)
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. ARTICLE
3
: D’AJOUTER
que
les
crédits
sont
:
-
imputés
au
budget
principal,
-
non
assujettis
à la TVA.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
à Triel-sur-Seine,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Celui,
ebtible
de faire
l'objet
d'un
recours
administratif préalable
devant
le Maire,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribwal
adikinisfratif de
Versailles
dans
les
deux
mois
suivant
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(préfecture)
et
à
compter
de
sahotification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
Tribunal
administratif
de
Versailles
: 56
avenue
de
Saint-Cloud
78011
Versailles
- Accueil
: 01
39
20
54
00
-
Courriel
: greffe.ta-
versailles(@juradm.fr
- htips://www.telerecours.fr/
Accusé de réception en préfecture 078-217806249-20251212-2025-12-DEL-270-DE Date de réception préfecture : 12/12/2025