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Déliberation - DELIB 2021.F.06 rglmt budgetaire mde 2
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.F.06 rglmt budgetaire mde 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Budget,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le —
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_06-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
= N° 2021 F 06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 juillet 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 29 juin 2021 s'est
réuni le lundi 5 juillet 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers MUnicipaux.
Absents ou excusés CILLIÈRES Charles, CARDOIT Patrick, FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude,
BOURBON Jean-Claude, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie,
BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, BENQUET Daniel, PORIMANN Pascal,
Pouvoirs: de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARDOIT Patrick à ROQUES
Loréline, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre,
BOURBON Jean-Claude à MILHAC Michel, de TARASCON Anne-Laure à MARTIN Dominique,
de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de
FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F.06
Adoption du Règlement budgétaire et financier de la Commune de Marmande
La mise en place du nouveau référentiel budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2020
doit conduire la Commune de Marmande à établir un règlement budgétaire et financier. Ce règlement regroupe dans un document unique les règles fondamentales qui s'appliquent aux acteurs de la collectivité en matière de gestion budgétaire et comptable.
L'objectif est de renforcer la cohérence entre les règles budgétaires et comptables et les
pratiques de gestion et de faciliter l'appropriation des règles par l'ensemble des acteurs de la collectivité et promouvoir une culture de gestion commune.
Ce règlement est valable pour la durée de la mandature. || peut être révisé par le Conseil Municipal.
Le règlement budgétaire et financier est joint en annexe de cette délibération. Approuve
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Délibération 2021.F.0fafiché le Je
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_06-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
le règlement budgétaire et financier de la Commune de Marmande joint en
annexe
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susaits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 juillet 2021
Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. Ok. [04 124
et de sa transmission au contrôle de légalité le OX. /04. 1404.