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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
- Séance
du
2 avril
2026
Mairie
de
Ducey
- Les
Chéris
Hôtel
de
ville
Rue
Semallé
Ducey 50
220
DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
2 avril
2026
- 20
Heures
Procès-Verbal
de
la
séance
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
:Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27,
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27,
Nombre
de
pouvoirs
: 0,
Nombre
de
votants
: 27.
[Désignation
du
secrétaire
de séance
:
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Raynald
PIQUET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
(Ordre
du
jour
:
|
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
;
Election
du
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Ducey
;
Indemnité
du
Maire
;
Indemnités
du
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Les
Chéris
;
Indemnités
des
adjoints
au
Maire
;
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T. ;
Commissions
communales
;
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
;
Commission
d’Appel
d'Offres
« Marché
À
Procédure
Adaptée
» (CAO
MAPA) ;
0.
Désignation
des
membres
élus
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Ducey
— Les
Chéris
(CA
du
CCAS)
;
11.
Désignation
pour
EHPAD
Delivet
;
12.
Proposition
de
commissaires
pour
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
;
13.
Désignation
d’un
représentant
pour
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
- Communauté
d’agglomération
Mont
Saint
Michel
— Normandie
;
14.
Désignation
des
délégués
pour
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Manche
(SDEM
50)
;
15.
Désignation
des
délégués
pour
le
Syndicat
départemental
de
l’eau
de
la Manche
(SDEAU
50)
;
16.
Désignation
des
délégués
pour
le
Syndicat
mixte
Manche
Numérique
;
17.
Désignation
des
délégués
et du
référent
pour
le réseau
«
Station
verte
»
;
18.
Désignation
des
référents
pour
la Fédération
Française
des
Villages
Etapes
;
19.
Désignation
d’un
référent
pour
les
collectivités
forestières ;
20.
Désignation
de
représentants
pour
le
Conseil
d’Administration
du
Collège
de
Ducey
-
Les
Chéris
;
21.
Désignation
de
représentants
pour
les
Conseils
des
écoles
publiques
de
Ducey
- Les
Chéris
;
22.
Désignation
du
représentant
« élu
» pour
le Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
;
23.
Désignation
du
correspondant
défense
;
ELRNDUNELWRE Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
2
avril 2026
24.
Tableau
des
effectifs
;
25.
Informations
et questions
diverses.
Avancement
des
travaux
Mme
Nathalie
BOUFFORT
fait
un
point
sur
l’avancement
des
travaux
:
Service
voirie Maçonnerie
rue
grande
rue
;
Nettoyage
des
cimetières
;
Nettoyage
général
de
Les
chéris
;
Débroussaillage
des
grands
axes
;
Changement
des
panneaux
de
signalisation
;
Mise
en
place
de
la salle
pour
les
élections
municipales
;
Aide
au
chargement
du
prêt
de
matériels
pour
la compétition
de judo
;
Pose
de
regards
pour
abri
bus
;
Débroussaillage
de
la butte
«
réserve
incendie
»
;
Passage
de
la balayeuse
;
Nettoyage
de
la voirie
après
le marché
hebdomadaire
;
o
Livraison
de matériels.
©
Service
bâtiment
e
Remplacement
de
bloc
de
secours
aux
écoles
;
e
Montage
des jeux
à l’école
maternelle
;
e
Préparation
et travaux
de
la salle
de
ping-pong
;
e
Entretien
au
Château.
Service
espaces
verts
et
fleurissement
Paillage
et nettoyage
des
massifs
;
Taille
de
haies
(camping
- stade
- salle
René
Hardy
- PSLA)
;
Mise
en
place
de
terre
végétale
au
Patis
;
Semis
- repiquage
- bouturage
- griffage
des
massifs
;
Tonte
des
terrains
de
sport ;
Plantations
et paillage
au
Patis
;
Tontes
diverses
;
Portes
provisoires
pour
la
serre
;
e
Plantation
dans
les jardinières
et les
suspensions
; Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
- Les
Chéris
—
Séance
du
2
avril
2026
DEVIS
DU
05/03/2026 AU
02/04/2026
Fournisseur
/ Artisan
Objet
Montant
TTC
Envoiau
prestataire
ou
au
demandeur
YESSS
ÉLECTRIQUE
Achat
de
matériels
pour
la
salle
de
ping
pong
1090,24
09/02/2026
ETP
ST
JAMES
Taille
des
haies
de
différents
sites
623045
09/03/2026
DBE
PRESTATION
ET
LOCATION
Broyage
des
déchets
suite
à l'entretien
du
chemin
de
la
Sélune
2 700,00
09/03/2026
MARTENAT
Réparation
du
véhicule
communal
NISSAN
EH-252-GR
1 854,66
27/03/2026
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
Procès-Verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Mme
BOUFFORT
indique
que
le
projet
de
PV
a fait
l'objet
d’une
remarque.
Mme
LAMBERT
a pris
part
au
vote
(pour),
par
contre
Mme
BOUFFORT
s'est
abstenue
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
avec
deux
abstentions
(M.
LEVOYER,
Mme
MAZIER),
décide
:
D’APPROUVER
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
amendé
des
remarques
en
séance. 2.
Election
du
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Ducey
Mme
BOUFFORT
indique
qu'en
séance
du
20
mars
2026,
elle
a
annoncé
à
l'assemblée
qu'elle
devait
procéder
à
l'élection
des
Maires
délégués
de
la
commune
nouvelle
de
Ducey
—
Les
Chéris.
L'élection
du
Maire
délégué
de
Les
Chéris
a
eu
lieu.
Mme
BOUFFORT
a fait
savoir
qu
’elle
prenait
les
fonctions
de
Maire
délégué
de
Ducey
sans
procéder
à
un
vote.
L'élection
d'un
Maire
délégué
est
une
obligation
pour
les
communes
nouvelles.
Mme
BOUFFORT
se
porte
candidate
au
poste
de
Maire
déléguée.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
d’avril
à
20h00,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ducey
—
Les
Chéris.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
Mme
Nathalie
BOUFFORT
M.
Nathanaël
ROUF
Mme
Céline
BAILLY
M.
Raynald
PIQUET
Mme
Sophie
BELLOIR
M.
Bruno
BELPRE
Mme
Isabelle
HAMEL
M.
Lionel
PIGEON
Mme
Aurélie
ROYER
M.
Cyril
SIRRE
Mme
Adeline
TOUROUL
M.
David
LIEVEQUIN
Mme
Nadège
DELAHAYE
M.
Sylvain
LEMESLE
Mme
Angélique
SANSON
M.
Bruno
GAIGNON
Mme
Caroline
TROCHON
M.
Christophe
RIVIERE
Mme
Rachèle
DEROYANT
M.
Jean-Claude
MISERAY
Mme
Sylvia
LAMBERT
M.
Franck
DALLAIN
Mme
Céline
JULIEN
M.
Patrick
LEVOYER
Mme
Christelle
MURIEL
M.
Maxime
LECOURTILLER
|
Mme
Marie
MAZIER
Absents
° : 0 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
—
Séance
du
2
avril
2026
1.
Élection
du
maire
délégué
de
Ducey
1.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
Maire,
Mme
Nathalie
BOUFFORT,
est
Présidente
de
l’assemblée
suite
à
son
élection
le
20
mars
2026.
M
Raynald
PIQUET
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Mme
Nathalie
BOUFFORT
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
et
a
dénombré
27
conseillers
présents.
Elle
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
Particle
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie!
1.2.
Constitution
du
bureau
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins:
Mmes
TROCHON
et
SANSON. 1.3.
Déroulement
du
scrutin
Le
Maire
a
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l’élection
du
Maire
délégué
de
la
Commune
déléguée
de
Ducey.
Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Mme
Nathalie
BOUFFORT
a
proposé
sa
candidature
à
la
fonction
de
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Ducey.
Aucune
autre
candidature
n’a
été
déclarée.
Le
Maire
a
proposé
de
procéder
au
vote
du
Maire
délégué
à
mains
levées.
Le
Conseil
est
favorable
à
l’unanimité.
1.4.
Résultats
du
vote
à
mains
levées
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
=
0
b.
Nombre
de
votants
: 27
c.
Nombre
d’abstention
: 1
d._
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
= 26
e.
Majorité
absolue
? =
14
INDIQUER
LES
NOM
ET|NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
.
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mme
Nathalie
BOUFFORT
26
Vingt-six
1.5.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Mme
Nathalie
BOUFFORT
a été
proclamée
Maire
déléguée
de
la
Commune
déléguée
de
Ducey.
2.
Observations
et
réclamations
9 Indiquer
s’ils
sont
excusés.
1 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
2 La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
3 Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
». Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
- Les
Chéris
- Séance
du
2
avril
2026
RAS
3.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
Procès-Verbal,
dressé
et
clos,
le
2
avril
2026,
à
22
heures
36
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
le
secrétaire
et
les
assesseurs.
3.
Indemnité
du
Maire
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
La
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
revalorise
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints
aux
maires
des
communes.
Ainsi,
Particle
L.2123-23
du
CGCT
prévoit
que
les
maires
des
communes
ou
les
présidents
de
délégations
spéciales
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
selon
le
barème
suivant
:
Moins
de
500
28,1
13
860,69
€
1 155,06
€
De
500
à 999
44,3
21
851,55
€
1 820,96
€
De
1 000
à 3
499
55,7
27
474,74
€
2 289,56
€
De
3 500
à 9
999
58,3
28
757,23
€
2 396,44
€
De
10
000
à 19
999
67,6
33
344,57
€
2 778,71
€
De
20
000
à 49
999
90
44
393,66
€
3 699,47
€
De
50
000
à 99
999
110
54
258,92
€
4 521,58
€
100
000
et
plus
145
71
523,12
€
5 960,26
€
Dès
lors,
à chaque
revalorisation
du
point
d’indice,
les
indemnités
des
élus
locaux
sont
automatiquement
augmentées.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
L’indemnité
du
Maire
est
fixée
de
droit
et
sans
débat
au
taux
maximum.
En
revanche,
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
expresse
du
Maire
ne
désirant
pas
bénéficier
du
taux
maximum.
Le
taux
revalorisé
concernant
la
Commune
de
Ducey-Les
Chéris
est
ainsi
porté
à 55,7%
de
l’indice.
S’agissant
de
la
Commune
de
Ducey-Les
Chéris,
le
taux
était
à ce
jour
de
51,6%.
Une
majoration
de
15%
pour
commune
ancien
chef-lieu
de
canton
peut
être
appliquée.
4
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
- Les
Chéris
-
Séance
du
2
avril
2026
En
Pespèce,
Madame
le
Maire
indique
que
son
indemnité
sera
basée
sur
le
taux
maximum
réglementaire,
à savoir,
55,7%
et
précise
aussi
que
la
majoration
de
15%
ne
sera
pas
appliquée.
M.
LEVOYER
demande
si
le
tableau
présenté
en
séance
« tableau
des
barèmes
et
montants
des
indemnités
des
élus
» peut
être
annexé
au
compte-rendu.
Idem
pour
les
tableaux
qui
suivront
concernant
les
diverses
indemnités
d'élus.
Mme
BOUFFORT
répond
par
l'affirmative.
Mme
LAMBERT
fait
savoir
que
la
disposition
de
l'assemblée
et
le
positionnement
des
écrans
de
Projection
ne
permettent
pas
à
tous
de
lire
les
documents.
Mme
BOUFFORT
prend
acte
de
l'observation.
Le
nécessaire
sera
fait
pour
la
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal.
Elle
informe
également
que
les
documents
projetés
(tableaux)
seront
intégrés
dans
les
délibérations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
avec
deux
abstentions
(Mme
LAMBERT,
M.
RIVIERE),
décide
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
l’indemnité
du
Maire
de
Ducey-Les
Chéris
à 55,7%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale
à compter
du
20
mars
2026.
4.
Indemnités
du
Maire
délégué
de
la
Commune
déléguée
de
Les
Chéris
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
La
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
revalorise
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
des
Maires
et
des
adjoints
aux
Maires
des
communes.
Ainsi,
l’article
L.2123-23
du
CGCT
prévoit
que
les
Maires
des
communes,
les
Maires
délégués
ou
les
Présidents
de
délégations
spéciales
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
selon
le
barème
suivant
:
Moins
de
500
28,1
13
860,69
€
1155,06
€
De
500
à
999
44,3
21
851,55
€
1 820,96
€
De
1 000
à 3
499
55,7
27
474,74
€
2
289,56
€
De
3
500
à
9 999
58,3
28
757,23
€
2
396,44
€
De
10
000
à
19
999
67,6
33
344,57
€
2
778,71
€
De
20
000
à 49
999
90
44
393,66
€
3
699,47
€
De
50
000
à
99
999
110
54
258,92
€
4
521,58
€
100
000
et
plus
145
71
523,12
€
5 960,26
€
Dès
lors,
à chaque
revalorisation
du
point
d’indice,
les
indemnités
des
élus
locaux
sont
automatiquement
augmentées.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
-
Séance
du
2
avril
2026
Aussi,
le
Maire
délégué
d’une
Commune
nouvelle
perçoit
l’indemnité
correspondant
à Pexercice
effectif
des
fonctions
selon
la
population
de
la
Commune
déléguée
concernée.
L'indemnité
versée
au
titre
des
fonctions
d'adjoint
au
Maire
de
la
commune
nouvelle
ne
peut
être
cumulée
avec
l'indemnité
de
maire
délégué
ou
d'adjoint
au
maire
délégué.
La
possible
majoration
de
15%
pour
Commune
ancien
chef-lieu
de
canton
ne
s’applique
pas
à
l'indemnité
de
Maire
délégué.
Le
taux
revalorisé
concernant
la
Commune
déléguée
de
Les
Chéris
est
ainsi
porté
à
28,1%
de
l’indice
contre
25,5%
lors
du
précédent
mandat.
VU
les
articles
L.2123-20
à L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique,
YU
le
Procès-Verbal
d’installation
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
délégué
de
Les
Chéris,
Considérant
que
pour
les
Maires
délégués,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
est
fixé
selon
le
barème
applicable
à la
strate
démographique
de
la
Commune
déléguée,
soit
pour
Les
Chéris
:28,1
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
et
Maire
délégué
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
Monsieur
Franck
DALLAIN,
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Les
Chéris
est
également
adjoint
au
Maire
de
Ducey-Les
Chéris
en
charge
des
animations
locales
-
communication,
Madame
le
Maire
indique
que
Monsieur
Franck
DALLAIN,
Maire
délégué
de
Les
Chéris,
n’a
pas
demandé
la
révision
de
son
indemnité
à la
baisse
et
qu’il
ne
prend
pas
part
au
vote.
Mme
MAZIER
demande
si
les
indemnités
des
élus
sont
les
mêmes
entre
un
Maire
délégué
et
un
Maire.
Mme
BOUFFORT
répond
par
l'affirmative
si
le
nombre
d'habitants
sur
la
commune
déléguée
et
la
commune
nouvelle
est
dans
la
même
tranche
(voir
tableau
présenté).
L
’indemnité
est
modulée
en
fonction
de
la
population
composant
la
commune.
Mme
MAZIER
veut
savoir
si
l’indemmité
du
Maire
délégué
de
Ducey
est
la
même
que
celle
du
Maire de
Ducey
—
Les
Chéris.
Mme
BOUFFORT
répond
par
l'affirmative
du
fait
que
la
population
de
Ducey
se
trouve
dans
la
même
tranche
que
celle
de
Ducey
—
Les
Chéris.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voix
avec
deux
abstentions
(Mme
LAMBERT,
M.
RIVIERE),
décide
de
:
FIXER
l'indemnité
du
Maire
délégué
de
Les
Chéris
à
28,1%
de
l’indice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale
à compter
du
20
mars
2026,
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
Indemnités
des
adjoints
au
Maire
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
La
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
revalorise
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints
aux
maires
des
communes. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
- Les
Chéris
-
Séance
du
2
avril
2026
Ainsi,
article
L.2123-24
du
CGCT
prévoit
que
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
maire
et
de
membre
de
délégation
spéciale
faisant
fonction
d’adjoint
au
maire
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
selon
le
barème
suivant
:
Moins
de
500
10,89
5 371,63
€
447,64
€
De
500
à
999
11,77
5
805,70
€
483,81
€
De
1 000
à 3
499
21,38
10
545,96
€
878,83
€
De
3
500
à
9 999
23,32
11
502,89
€
958,57
€
De
10
000
à
19
999
28,6
14
107,32
€
1 175,61
€
De
20
000
à 49
999
33
16
277,68
€
1356,47
€
De
50
000
à 99
999
44
21
703,57
€
1 808,63
€
De
100
000
à 200
000
|
66
321555,35:€
2
712,95
€
Plus
de
200
000
72,5
35
761,56
€
2
980,13
€
L'article
L.2123-24-2
du
CGCT
prévoit
que
selon
les
conditions
fixées
par
leur
règlement
intérieur,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
que
le
conseil
municipal
alloue
à ses
membres
peut
être
modulé
en
fonction
de
leur
participation
effective
aux
séances
plénières
et
aux
réunions
des
commissions
dont
ils
sont
membres.
La
réduction
éventuelle
de
ce
montant
ne
peut
dépasser,
pour
chacun
des
membres,
la
moitié
de
l'indemnité
pouvant
lui
être
allouée.
En
aucun
cas,
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
ne
peut
dépasser
l’indemnité
fixée
pour
le
Maire,
en
Papplication
des
articles
L
2123-22
et
2123-23.
Le
taux
revalorisé
concernant
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
est
ainsi
porté
à
21,38%
de
l’indice
contre
18,8%
lors
du
précédent
mandat.
Vu
les
articles
L2123-20
et
suivants
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints, Considérant
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
Maire
et
du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la
Commune
de
Ducey-Les
Chéris
compte
2851
habitants,
Mesdames
HAMEL
et
DELAHAYE
ainsi
que
Messieurs
PIQUET,
SIRRE
et
GAIGNON
s’abstiennent
de
prendre
part
au
vote. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
-
Séance
du
2
avril
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
avec
deux
abstentions
(Mme
LAMBERT,
M.
RIVIERE),
décide
:
D'ACCORDER
:
A
Monsieur
Raynald
PIQUET,
premier
adjoint
ayant
reçu
délégation
pour
les
domaines
suivants
:
Services
techniques
—
Bâtiments
communaux,
une
indemnité
de
fonction
correspondant
à
21,38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
A
Madame
Isabelle
HAMEL,
deuxième
adjoint
ayant
reçu
délégation
pour
les
domaines
suivants
:
Cohésion
sociale
—
Solidarité,
une
indemnité
de
fonction
correspondant
à
21,38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
A
Monsieur
Cyril
SIRRE,
troisième
adjoint
ayant
reçu
délégation
pour
les
domaines
suivants
:
Finances
—
Urbanisme
—
Sécurité,
une
indemnité
de
fonction
correspondant
à
21,38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
A
Madame
Nadège
DELAHAYE,
quatrième
adjoint
ayant
reçu
délégation
pour
les
domaines
suivants
:
Jeunesse
—
Scolaire
—
Associations
socio-culturelles,
une
indemnité
de
fonction
correspondant
à
21,38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
A
Monsieur
Bruno
GAIGNON,
cinquième
adjoint
ayant
reçu
délégation
pour
les
domaines
suivants
:
Mobilité
—
Voirie
—
Aménagement
urbain
—
Transition
écologique
—
Associations
sportives,
une
indemnité
de
fonction
correspondant
à 21,38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
DE
PROCEDER
à la
modulation
des
indemnités
des
adjoints
en
fonction
des
participations
effectives
aux
séances
plénières
et
aux
réunions
des
commissions
dont
ils
sont
membres
;
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
Rapporteur
: Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la
faculté
pour
le
Conseil
municipal,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
énumérées
dans
cet
article.
Il
est
proposé
de
déléguer
les
attributions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
selon
les
modalités
suivantes,
pour
toute
la
durée
du
présent
mandat,
et
ainsi
de
permettre
au
Maire
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
majorer
ou
réduire
pour
les
droits
et
tarifs
ayant
un
montant
unitaire
maximal
de
1 000
euros,
tous
les
tarifs
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
d'une
manière
générale
(hors
marché),
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
; Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
- Les
Chéris
-
Séance
du
2
avril
2026
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
S’agissant
de
cette
délégation,
elle
porte
sur
les
marchés
d’un
montant
inférieur
à 216
000
euros
HT
;
seuil
applicable
au
contrôle
de
légalité.
De
plus,
par
cette
délégation,
le
Maire
est
habilité
à signer
les
avenants
de
plus
et
moins-values
sur
les
dits
marchés,
dans
la
limite
de
1 000
HT
et
sous
couvert
que
l'enveloppe
financière
soit
prévue
et
inscrite
au
budget,
sans
dépasser
le
montant
du
marché
par
effet
de
cumul,
et
sous
couvert
que
ces
avenants
de
plus
et
moins-values
soient
bien
signifiés
au
conseil
municipal
dans
les
décisions
prises
par
délégation
du
Maire.
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(Domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
suivants
:
-
En
première
instance,
-
À
hauteur
d'appel
et au
besoin
en
cassation,
-
En
demande
ou
en
défense,
-
Par
voie
d'action
ou
par
voie
d'exception,
-
En
procédure
d'urgence,
-
En
procédure
de
fond,
-
Devant
les juridictions
administratives
ou judiciaires,
répressives
ou
non
répressives
et
devant
le tribunal
des
conflits,
-
Dépôt
de
plainte
et
constitution
de
partie
civile
en
vue
d'obtenir
réparation
des
préjudices
personnels
et
directs
subis
par
la
commune
du
fait
d'infractions
pénales,
ainsi
que
les
consignations
qui
s'avèreraient
nécessaires
dans
le cadre
de
ces
procédures,
-
Homologation
juridictionnelle
des
transactions
lorsque
celles-ci
mettent
fin
à une
procédure
en
cours.
Le
Maire
est
habilité
à
se
faire
assister
de
l'avocat
de
son
choix
pour
chacune
des
actions
ci-dessus
mentionnées.
Il peut
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
—
Séance
du
2
avril
2026
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
:
a)
Accepter
les
indemnités
d'assurances
relatives
aux
dommages
occasionnés
aux
véhicules,
au
vol
et
tentative
de
vol
des
véhicules,
au
vol
des
objets
et
matériels
transportés,
à l'incendie
des
véhicules,
aux
frais
de
remorquage
et
dépannage,
à la
garantie
perte
pécuniaire
due
lors
de
la
location
longue
durée
de
véhicules,
aux
conséquences
financières
de
la
garantie
dommage
corporel.
b)
Décider
de
la
cession
des
véhicules
accidentés
déclarés
économiquement
et
techniquement
irréparables
conformément
aux
dispositions
règlementaires
du
code
de
la
route.
c)
Décider
de
la
conservation
des
véhicules
accidentés
déclarés
techniquement
réparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
route.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2 du
même
code,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
délimité
sur
le
plan
annexé
à la
délibération
n°2010-12-04
du
17
décembre
2010,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l'objet
de
projets
d'aménagement
commercial,
ou
de
bâtiment
pouvant
servir
aux
associations
de
la
commune
ou
encore
de
bâtiment
pouvant
servir
à usage
d’habitation
;
21°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
23°
De
demander
à
l’Etat
ou
tout
autres
collectivités
territoriales
ou
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
pour
les
projets
n’excédant
pas
1 000
000
€
HT
;
24°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
tout
projet
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
la
commune
;
25°
De
prendre
les
décisions
s’agissant
des
admissions
en
non-valeur
dès
lors
que
la
créance
irrécouvrable
(reste
à recouvrer
par
titre)
est
inférieure
à 200
euros,
indiqué
dans
le
décret
n°
2026-118
du
20/02/2026
portant
simplification
de
l'action
publique
locale.
Il
est
par
ailleurs
proposé
que
le
conseil
municipal
donne
également
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
subdéléguer
:
a)
La
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
du
cimetière
de
Les
Chéris
au
Maire
délégué
de
Les
Chéris
en
premier
lieu
et
en
cas
d’empêchement
de
Madame
le
Maire
et
du
Maire
délégué
de
Les
chéris,
à
l’élu
selon
l’ordre
du
tableau
;
b)
La
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
du
cimetière
de
Ducey
à
l’adjointe
en
charge
de
la
cohésion
sociale
et
solidarité,
en
premier
lieu
et
en
cas
d’empêchement
de
Madame
le
Maire,
et
de
l’élue
en
charge
de
la
cohésion
sociale
et
solidarité,
l’élu
selon
l’ordre
du
tableau
;
c)
La
conclusion
et
la
révision
du
louage
des
choses
à l’adjoint
en
charge
des
finances. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
—
Séance
du
2
avril
2026
Sous
réserve
que
ces
propositions
recueillent
son
accord,
le
Conseil
municipal
est
invité
à adopter
les
termes
de
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1111-2,
L.
1413-1,L.2121-
29,
L.2122-18,
L.2122-19,
L.2122-22
et
L.2122-23
Considérant
que
le
Maire
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
municipal
afin
d'être
chargé,
pour
lu
durée
du
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu'afin
de
favoriser
une
bonne
administration
de
la
collectivité,
il
convient
que
le
Conseil
municipal
donne
délégation
à Madame
le
Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
de
compétences
prévues
par
la
législation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
avec
deux
abstentions
(M.
RIVIERE,
Mme
LAMBERT),
décide
:
ARTICLE 1 : De
charger
Madame
le Maire,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
conseil
municipal,
de
réaliser
les
attributions
proposées
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Que
les
décisions
à prendre
en
vertu
de
la présente
délégation
pourront
être
signées
dans
tous
les cas
par
le
Maire,
l'Adjoint
ou
un
Conseiller
municipal
ayant
reçu
délégation
dans
les
matières
dont
relèvent
lesdites
décisions.
ARTICLE
3 :
D'accepter
que
dans
les
cas
prévus
à l'article
L 2122-17
du
CGCT,
les
décisions
à prendre
en
vertu
de
la
présente
délégation
puissent
être
signées
par
l'Adjoint
pris
dans
l'ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal.
ARTICLE 4 : De
rappeler
que
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
municipal,
Madame
le
Maire
rendra
compte
des
attributions
exercées
sur
la base
de
la présente
délégation
d'attributions.
ARTICLE 5 : Décider
qu’en
l’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
les
délégations
seront
exercées
par
le
1°
adjoint,
sauf
les
cas
où
des
adjoints
ont
été
visés
ci-dessus
s’agissant
des
subdélégations.
ARTICLE 6 : De
charger
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 7.
Commissions
communales
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-22
du
C.G.C.T,
le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Les
commissions
dont
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
champ
de
compétences
(finances,
personnel,
bâtiments
et
travaux,
culture,
sports,
etc.)
ne
peuvent
qu’émettre
des
avis
qui
seront
présentés
à l’assemblée
délibérante
à l’occasion
du
vote
des
délibérations
portant
sur
les
affaires
concernées.
Cette
compétence
purement
consultative
ne
peut
prendre
la
forme
d’une
décision
qui
se
substituerait
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
est
le
Président
de
droit
dans
chaque
commission
instituée
par
le
Conseil
Municipal.
Au
cours
de
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
Conseil
Municipal
Vice-Président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché. Procès:verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
—
Séance
du
2
avril
2026
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission
(à
l'exception
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
—
CAO),
le
Conseil
Municipal
doit
s’efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
politique
de
l’assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d’un
représentant.
À
cet
égard,
la
doctrine
administrative,
reprenant
les
termes
d’un
arrêt
du
Conseil
d’Etat
(CE,
26
septembre
2006,
Martigues,
n°
345568),
recommande
ainsi
de
respecter
une
pondération
qui
reflète
fidèlement
la
composition
de
l’assemblée
délibérante
et
qui
assure
à chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
la
possibilité
d’avoir
au
moins
un
représentant
dans
chaque
commission,
sans
que
les
différentes
tendances
ne
bénéficient
nécessairement
toujours
d’un
nombre
de
représentants
strictement
proportionnel
au
nombre
de
conseillers
municipaux
qui
les
composent.
Ces
désignations
peuvent
en
conséquence
intervenir
au
terme
d’un
consensus
entre
les
différentes
tendances
de
l’assemblée
délibérante
faisant
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT
qui
prévoient
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
En
outre,
le
Conseil
d’Etat
admet
que
le
remplacement
des
membres
des
commissions
communales
peut
intervenir
en
cours
de
mandat
pour
des
motifs
tirés
de
la
bonne
administration
des
affaires
de
la
Commune.
Il
s’agit
d’ailleurs
d’une
obligation
lorsque
sa
composition
ne
reflète
plus
la
représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
en
son
sein
(CE,
20
nov.
2013,
n°
353890).
IL
Détermination
des
commissions
à créer
Madame
le Maire
propose
de
créer
les
commissions
suivantes :
Finances
;
Scolaire
et jeunesse
;
Cohésion
sociale
et solidarité
;
Services
techniques
et bâtiments
communaux
;
Mobilité
— voirie
—
aménagement
urbain
— transition
écologique
;
Urbanisme
;
Sécurité
;
Animations
locales
(dont
les
commerces
et le marché
hebdomadaire)
;
Communication
;
10.
Associations
sportives
;
11.
Associations
socioculturelles.
je 00 Hi GET EE BID
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D’APPROUVER
la
création
des
11
commissions
communales
susvisées.
IL.
Détermination
du
nombre
de
membres
par
commission
Madame
le
Maire
propose
de
déterminer
comme
suit
le
nombre
de
membres
par
commission
:
Finances
(15
membres
: 11
+4),
Scolaire
et jeunesse
(8
membres
: 6 +2),
Cohésion
sociale
et solidarité
(8
membres
: 6 +2),
Services
techniques
et bâtiments
communaux
(10
membres
: 7 +3),
Mobilité
— voirie
—
aménagement
urbain
— transition
écologique
(10
membres
: 7 +3),
Urbanisme
(8
membres
: 6 +2),
Sécurité
(8
membres
: 6 +2),
RASED Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
-
Séance
du
2
avril
2026
8.
Animations
locales
(9
membres
: 6 +3),
9.
Communication
(12
membres
: 8 +4),
10.
Associations
sportives
(8
membres
: 6 +2),
11.
Associations
socioculturelles
(8
membres
: 6 +2).
M.
LEVOYER
fait
savoir
que
la
présentation
du
sujet
n'est
pas
en
accord
avec
le
règlement
intérieur
de
la
Commune.
Par
exemple,
la
commission
technologies
nouvelles
qui
apparait
au
règlement
intérieur
de
la
Commune
n'apparait
plus
sous
le
mandat
actuel.
Mme
BOUFFORT
explique
que
le
règlement
en
question
(règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal)
sera
travaillé
suite
au
renouvellement
de
l'assemblée.
Cette
dernière
a
6
mois
après
son
installation
pour
procéder
à la
révision
du
règlement
en
question.
Mme
BOUFFORT,
suite
aux
questionnements
d'élus,
informe
l'assemblée
que
les
commissions
communales
thématiques
sont
planifiées
en fin
de
journée.
Le
Conseil
étant
constitué
en
grande
partie
de
membres
en
activité,
l'horaire
initial
de
18h00
semblait
ne
pas
permettre
aux
élus
d'assister
aux
séances.
Elles
ont
donc
été
décalées
à
18h30.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D’APPROUVER
le
nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
à
siéger
au
sein
des
11
commissions
communales
susvisées
comme
suit
:
Finances
(12
membres
: 8 +4),
Scolaire et jeunesse
(8
membres
: 6 +2),
Cohésion
sociale
et solidarité
(8
membres :
8, pas
de
candidature
des
minorités),
Services
techniques
et bâtiments
communaux
(10
membres
: 8 +
2),
Mobilité
— voirie
— aménagement
urbain
— transition
écologique
(11
membres
: 8 +3),
Urbanisme
(9 membres
: 6 +3),
Sécurité
(8
membres
: 6 +2),
Animations
locales
(9
membres
: 6 +3),
9.
Communication
(10
membres
: 10
+
pas
de
candidature
des
minorités),
10.
Associations
sportives
(8
membres
: 7 +
1),
11.
Associations
socioculturelles
(7 membres
: 5 +2).
BONE (OS ji Se AG ES
IL
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
communales
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
C.G.C.T..
le
vote
a lieu
au
scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
sans
abstention,
décide
de :
PROCEDER
à un
vote
à mains
levées.
Après
appel
à candidatures
et
selon
le
nombre
de
membres
déterminé
pour
chacune
des
commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
sans
abstention,
décide
de
:
FIXER
la
composition
des
commissions
comme
suit
:
1.
Finances Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
_
Cyril
SIRRE
(Vice-Président)
_
Isabelle
HAMEL
Nadège
DELAHAYE
_
Rachèle
DEROYANT
_
Franck
DALLAIN
_
Lionel
PIGEON
Maxime
LECOURTILLER
_
Angèlique
SANSON
_
Christophe
RIVIERE
_
Sylvia
LAMBERT
_ Patrick
LEVOYER
_
Marie
MAZIER
;
2.
Scolaire
et Jeunesse
Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
—
Nadège
DELAHAYE
(Vice-Présidente)
_
Adeline
TOUROUL
_ Caroline
TROCHON
_ Céline
JULIEN
_ Aurélie
ROYER_
David
LIEVEQUIN
__ Sylvia
LAMBERT
_ Marie
MAZIER
; 10. 11.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
—
Séance
du
2
avril
2026
Cohésion
sociale
et solidarité
Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
—
Isabelle
HAMEL
(Vice-Présidente)
__
Nadège
DELAHAYE
_
Rachèle
DEROYANT
_ Christelle
MURIEL
_ Adeline
TOUROUL
_ Caroline
TROCHON
_ Céline
JULIEN
_ Céline
BAILLY
;
Services
techniques
et
Bâtiments
communaux
Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
—
Raynal
PIQUET
(Vice-Président)
_
Bruno
GAIGNON
_
Franck
DALLAIN
_
Sophie
BELLOIR
_
Sylvain
LEMESLE
_
Jean-Claude
MISERAY
_
Maxime
LECOURTILLER
_ Céline
BAILLY
_ Patrick
LEVOYER
_ Marie
MAZIER
;
Mobilité
—
voirie
—-
aménagement
urbain
—
transition
écologique
Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
—
Bruno
GAIGNON
(Vice-Président)
_
Raynald
PIQUET
_
Isabelle
HAMEL
_
Cyril
SIRRE
_
Sophie
BELLOIR
_
Lionel
PIGEON
_
Bruno
BELPRE
_
David
LIEVEQUIN
_ Christophe
RIVIERE
_ Patrick
LEVOYER
_
Marie
MAZIER
;
Urbanisme Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
_
Cyril
SIRRE
(Vice-Président)
_
Rachèle
DEROYANT
_
Christelle
MURIEL
_
Nathanaël
ROUF
_
Sophie
BELLOIR
_
Bruno
BELPRE
_
Christophe
RIVIERE
_ Patrick
LEVOYER
_ Marie
MAZIER
;
Sécurité Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
_
Cyril
SIRRE
(Vice-Président)
_
Rachèle
DEROYANT
_
Sophie
BELLOIR
_ Adeline
TOUROUL
_ Bruno
BELPRE
_ David
LIEVEQUIN
_ Christophe
RIVIERE
_ Patrick
LEVOYER
;
Animations
locales
Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
—
Franck
DALLAIN
(Vice-Président)
__
Nadège
DELAHAYE
_
Christelle
MURIEL
_ Nathanaël
ROUF
_
Caroline
TROCHON
_
Angélique
SANSON
_ Christophe
RIVIERE
_ Sylvia
LAMBERT
_ Marie
MAZIER
;
Communication Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
— Franck
DALLAIN
(Vice-Président)
_ Raynald
PIQUET
_
Isabelle
HAMEL
_
Cyril
SIRRE
_
Nadège
DELAHAYE
_
Bruno
GAIGNON
_
Nathanaël
ROUF
_
Sophie
BELLOIR
_ Lionel
PIGEON
_ Caroline
TROCHON
_ Angélique
SANSON
;
Associations
sportives
Nathalie
BOUFFORT
(Présidente) - Bruno
GAIGNON
(Vice-Président) _ Adeline
TOUROUL
_
Sylvain
LEMESLE
_
Jean-Claude
MISERAY
_
Céline
JULIEN
_
Bruno
BELPRE
_
Angélique
SANSON
_ Christophe
RIVIERE ;
Associations
socioculturelles
Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
—
Nadège
DELAHAYE
(Vice-Présidente)
_
Raynald
PIQUET
_
Rachèle
DEROYANT
_ Céline
BAILLY
_ David
LIEVEQUIN
_ Sylvia
LAMBERT
_ Marie
MAZIER.
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Les
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
(CAO),
instance
choisissant
l’attributaire
des
marchés
publics
passés
en
procédure
formalisée,
sont
élus
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.).
Aux
termes
des
articles
L.1411-5
et
L.2121-21
du
C.G.C.T.,
les
candidatures
prennent
la
forme
d’une
liste
comprenant
:
Soit
les
noms
des
candidats
en
nombre
suffisant
pour
satisfaire
le
nombre
total
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pouvoir.
Le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
titulaires. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
—
Séance
du
2
avril
2026
-__
Soit
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
suppléants
à
pourvoir.
Le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
titulaires.
Cette
dernière
hypothèse
offre
la
possibilité
à un
courant
minoritaire
de
présenter
une
liste.
En
premier
lieu,
le
Conseil
Municipal
est
tenu
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Le
dépôt
au
Maire
ou
au
secrétaire
de
séance
dès
l’ouverture
de
séance
du
Conseil
Municipal
est
possible. Par
ailleurs,
les
élections
se
déroulent
au
scrutin
secret,
excepté
si
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
C.G.C.T.
Aucun
panachage
ni
vote
préférentiel
n’est
autorisé.
Chaque
membre
du
Conseil
Municipal
s’exprimant
en
faveur
d’une
liste
(article
D.1411-3
du
C.G.C.T.).
Vu
les
articles
L.1411-5
et L.2121-21
du
C.G.C.T
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
est
composée,
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
du
Maire
ou
son
représentant,
Président,
et
par
trois
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
Conseil
à la
représentation
proportionnelle
;
Mme
BELLOIR
demande
ce
qu'est
une
Commission
Appel
Offre
et à
quel
moment
elle
est
planifiée
dans
la
journée.
Mme
BOUFFORT
explique
qu'il
s'agit
d'une
commission
chargée
de
l'ouverture
et
de
l'étude
des
propositions
de
prestataires,
fournisseurs
dans
le
cadre
de
lancement
d'appels
d'offre
en
procédure
Jformalisée.
La
commission
a
lieu
en
journée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
:
PROCEDER
au
dépôt
d’une
liste
avec
les
noms
des
candidats
titulaires
et
suppléants.
PROCEDER
au
vote
des
membres
de
la
Commission
d’
Appel
d’Offres
à mains
levées.
Mme
le
Maire
propose
aux
représentants
des
deux
minorités
élues
de
présenter
une
liste
commune
de
candidats
titulaires
et
suppléants
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Franck
DALLAIN.
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M.
Jean-Claude
MISERAY,
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Bruno
GAIGNON,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Caroline
TROCHON.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
DECLARER
élus
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
: Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
—
Séance
du
2
avril
2026
Titulaires
:
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Franck
DALLAIN.
Suppléants
:
M.
Jean-Claude
MISERAY,
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Bruno
GAIGNON,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Caroline
TROCHON.
9.
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
les
Marchés
À
Procédure
Adaptée
»
(CAO
MAPA)
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Considérant
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
n’intervient
que
pour
Pattribution
des
marchés
passés
en
procédures
formalisées
et
dont
le
montant
est
supérieur
aux
seuils
européens,
Considérant
que
le
pouvoir
adjudicateur
souhaite
une
assistance
technique
et
d’aide
à la
décision,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
une
commission
« Marché
À
Procédure
Adaptée
» afin
d’assister
le
Conseil
Municipal
dans
l’analyse
des
candidatures
et
l’examen
des
offres
concernant
les
marchés
passés
en
procédure
adaptée
pour
des
montants
compris
entre
214
000
€
H.T.
et
5 350
000
€
HT,
La
composition
de
cette
commission
«
Marché
À
Procédure
Adaptée
»,
qui
pourra
donner
un
avis
mais
ne
pourra
pas
attribuer
le
marché,
pourrait
être
identique
à celle
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
en
termes
d’effectif
:3
titulaires
et
3
suppléants.
Par
ailleurs,
les
élections
se
déroulent
au
scrutin
secret,
excepté
si
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
C.G.C.T.
La
commission
sera
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant.
Pourront
être
convoqués
aux
réunions
de
la
commission
«
Marché
À
Procédure
Adaptée
»
à
titre
consultatif
:
- le
comptable
;
- les
agents
compétents
dans
le
domaine
objet
du
marché.
Mme
le
Maire
propose
aux
représentants
des
deux
minorités
élues
de
présenter
une
liste
commune
de
candidats
titulaires
et
suppléants
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Vu
les
articles
L.1411-5
et L.2121-21
du
C.G.C.T
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de :
PROCEDER
au
dépôt
d’une
liste
avec
les
noms
des
candidats
titulaires
et suppléants.
PROCEDER
au
vote
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
« Marché
À
Procédure
Adaptée
» à
mains
levées.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER, Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
—
Séance
du
2
avril
2026
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Franck
DALLAIN.
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M.
Jean-Claude
MISERAY,
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Bruno
GAIGNON,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Caroline
TROCHON.
Mme
BELLOIR
demande
ce
qu'est
une
Commission
Appel
Offre
MAPA
et
la
différence
avec
la
CAO.
Mme
BOUFFORT
explique
qu'il
s'agit
d'une
commission
chargée
de
l'ouverture
et
de
l'étude
des
propositions
de
prestataires,
fournisseurs
dans
le
cadre
d'appels
d'offre
en
procédure
adaptée,
à
la
différence
de
la
CAO
qui
traite
les
marchés
en
procédure
formalisée.
La
principale
différence
se
trouve
dans
les
seuils
des
marchés
:
- montant
du
marché
compris
entre
214
000
€ et
5
350
000
€ AT
= procédure
adaptée.
- Montant
du
marché
supérieur
à
5 350
000
€
HT
= procédure
formalisée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
déclarer
élus
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
«
Marché
À
Procédure
Adaptée
»:
Titulaires
:
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Franck
DALLAIN.
Suppléants
:
M.
Jean-Claude
MISERAY,
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Bruno
GAIGNON,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Caroline
TROCHON.
10.
Désignation
des
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Ducey
—
Les
Chéris
(CA
du
CCAS)
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
administré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
le
Maire,
Président
de
droit
du
CCAS.
Outre
son
Président,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
comprend
des
membres
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
par
le
Conseil
Municipal
ainsi
que
des
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
représentants
des
associations
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
Commune.
L’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
confie
au
Conseil
Municipal
de
la
Commune
le
soin
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
en
respectant
la
parité
entre
les
membres
élus
et
les
membres
nommés.
Madame
le
Maire
précise
que
selon
les
dispositions
de
l’article
R.123-8
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
les
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le vote
est
à scrutin
secret. Procès-verbal
du Conseil Municipal
de la commune
de Ducey
- Les
Chéris — Séance
du 2 avril 2026
Chaque
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste de
candidats.
Si le nombre
de
candidats
est inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le
ou
les
sièges
sont
pourvus
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si une
seule
liste
se présente
comportant
un
nombre
de
candidats
au
moins
égal
au
nombre
de
membres
nécessaires,
elle
sera
élue,
même
avec
une
seule
voix.
Il
est
toutefois
préférable
que
cette
liste
unique
comporte
un
nombre
de
candidats
supérieur
au
nombre
de
sièges,
afin
de
pourvoir
à
d’éventuelles
vacances
sans
avoir
à procéder
au
renouvellement
de
l’ensemble
des
administrateurs
élus.
Madame
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
ont
une
liste
à présenter.
Vu
le décret
n°
2023-632
du
20 juillet 2023
portant
diverses
adaptations
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
:
FIXER
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
à
14
(7
membres
désignés
par
le
conseil,
7
membres
nommés
par
Mme
le
Maire).
PROCEDER
au
vote
des
membres
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
à mains
levées.
Mme
le
Maire
propose
aux
représentants
des
deux
minorités
élues
de
présenter
une
liste
commune
de
candidats
titulaires
et
suppléants
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Mme
BOUFFORT
fait
savoir
qu'elle
a
contacté
Messieurs
RIVIERE
et
LEVOYER
pour
qu'ils
fassent
comnaitre
leurs
candidats
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Ducey
—
Les
Chéris.
M.
LEVOYER
a
transmis
sa
proposition.
M.
RIVIERE
n'a
pas
souhaité
présenter
de
candidat.
Mme
LAMBERT
indique
que,
si
cela
convient
à
Mme
le
Maire,
le
siège
laissé
vacant
par
la
minorité
RIVIERE
est
laissé
disponible
pour
la
minorité
LEVOYER.
Mme
BOUFFORT
accepte
le
transfert
de
siège
entre
minorités.
Sont
candidats
au
poste
de
membre
du
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
:
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Céline
JULIEN,
Mme
Aurélie
ROYER,
Mme
Adeline
TOUROUL,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
:
DESIGNER
les
membres
élus
du
Conseil
d’ Administration
comme
exposé
ci-dessus.
11.
Désignation
pour
l’'EHPAD
Delivet
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Il est
rappelé
que
le Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
DELIVET
comprend
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
; le Maire
étant
membre
de
droit
et siégeant
en
qualité
de
Président
du
dit conseil.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
de
ses
représentants,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages, Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
- Séance
du
2
avril 2026
Considérant
toutefois
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
lunanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Sont
candidates
:
Mme
Isabelle
HAMEL
Mme
Sylvia
LAMBERT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
:
PROCEDER
au
vote
des
membres
du
Conseil
d’ Administration
de
l'EHPAD
Delivet
à mains
levées.
DESIGNER
les
membres
élus
du
Conseil
d’Administration
de
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
DELIVET
comme
exposé
ci-dessus.
12.
Proposition
de
commissaires
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
L’article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
la création,
dans
chaque
commune
de plus
de 2 000
habitants,
d’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et de
8 commissaires.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
il
convient,
à
la
suite
de
l’installation
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Les
8
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
8
suppléants
seront
désignés
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
Ainsi,
il
faut
adresser
dans
l’ordre
souhaité
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
une
liste de propositions
comportant
16 noms
pour
les commissaires
titulaires
et
16 noms
pour
les
commissaires
suppléants.
L'adresse
des
commissaires
proposés
sera
indiquée
sur
la
liste
de
propositions. Madame
le Maire
rappelle
les
conditions
à remplir
par
les
commissaires
en
application
des
dispositions
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
:
« Conditions
à remplir
par
les
commissaires
:
Les
commissaires,
hommes
ou femmes,
doivent
être
de
nationalité française
ou
ressortissants
d'un
état
membre
de
l'union
européenne,
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
à l'un
des
rôles
des
impôts
locaux
de
la commune,
être familiarisés
avec
les
circonstance
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Conditions
touchant
à la constitution
de
la commission
:
Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à
assurer
une
représentation
équilibrée
des
personnes
respectivement
imposées
à chacune
des
taxes
directes
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Un
commissaire
titulaire
et un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la commune.
D'autre
part,
lorsque
le territoire
de
la commune
comporte
un
ensemble
de propriétés
boisées
de
cent
hectares
au
minimum,
un
commissaire
titulaire
et un
commissaire
suppléant
doivent
être propriétaires
de
bois
ou
de forêts
(à savoir,
taillis
simples,
futaie,
futaies feuillues,
futaies
résineuses,
peupleraies,
etc.)
d’une
superficie
suffisante,
et faisant
l'objet
d'une
exploitation
régulière.
Désignation
d'office
des
commissaires
La
nomination
des
commissaires
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
commissaires. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
2 avril 2026
À
défaut
de
liste
de
présentation,
les
commissaires
sont
nommés
d'office
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
un
moi
après
mise
en
demeure
de
délibérer
au
Conseil
Municipal.
Le
directeur
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à des
désignations
d'office
si
la
liste
de
présentation
ne
contient
pas,
soit
vingt-quatre
noms
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
soit
trente-deux
noms
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
ou
contient
des
noms
de
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
exigées
au
1 de
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts.
»
Mme
MAZIER
demande
si
les
commissaires
doivent
être
désignés
uniquement
parmi
le
Conseil
Municipal. Mme
BOUFFORT
répond
par
la
négative,
les
membres
proviennent
du
Conseil
et
des
contribuables.
Mme
LAMBERT
rappelle
que
la
liste
des
contribuables
est
fixée
par
la
commune.
Mme
MAZIER
interpelle
sur
le
fait
que
les
contribuables
ne
seront
pas
titulaires.
Elle
émet
des
doutes
sur
ce
point.
Elle
affirme
qu'en
CCID
il y
a
autant
de
membres
élus
que
de
contribuables
(titulaires
ou
suppléants). Mme
LAMBERT
ne
rejoint
pas
Mme
MAZIER
et
indique
que
les
contribuables
sont
suppléants.
Mme
DELAHAYE
affirme
qu'en
effet
les
contribuables
peuvent
être
titulaires
ou
suppléants.
M.
SIRRE
confirme
par
la
lecture
des
textes
en
vigueur.
Listes
des
propositions
des
commissaires
titulaires
et
commissaires
suppléants
Propositions
de
commissaires
titulaires
NOM-Prénom-Date
de
naissance-
Commune
de
domiciliation
Propositions
de
commissaires
suppléants
NOM-Prénom-Date
de
naissance-
Commune
de
domiciliation
1 |
SIRRE
Cyril
2
|
RIVIERE
Christophe
3
|
BELLOIR
Sophie
4 |
LEVOYER
Patrick
5
|
DALLAIN
Franck
6 |
TROCHON
Caroline
7_|
PIQUET
Raynald
8
|
GAIGNON
Bruno
9 10 il 12 13 14 15 16
Les
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
seront
désignés
par
la
DDFIP
parmi
les
personnes
proposées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
:
PROCEDER
au
vote
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
à mains
levées.
NOMMER
les
conseillers
municipaux
ci-dessus
recensés
pour
être
désignés
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
par
le
DDFIP
;
TRANSMETTRE
la
liste
des
propositions
communales
à
la
DDFIP
de
la
Manche
afin
qu’elle
puisse
nommer
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants.
Les
commissaires
titulaires
et
suppléants,
inscrits
à l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la
commune
et
domiciliés
en
dehors
de
celle-ci,
seront
désignés
par
la
DDFIP.
Il
en
est
de
même
pour
les
membres
(titulaire
et
suppléant)
propriétaires
de
surfaces
boisées
communales
de
cent
hectares
au
minimum. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
-
Séance
du
2
avril
2026
13.
Désignation
d’un
représentant
pour
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
—
Communauté
d’agglomération
Mont
Saint
Michel
-
Normandie
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
La
Communauté
d'Agglomération
étant
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU),
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
déterminer
les
montants
relatifs
aux
charges
transférées
des
communes
vers
la
Communauté
d'Agglomération
et
inversement.
La
CLECT
doit
réaliser
un
rapport
au
vu
duquel
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensations
est
arrêté.
A
ce
jour,
chaque
commune
membre
de
la
communauté
d’agglomération
est
représentée
par
un
membre
au
sein
de
la
CLECT.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
de
ce
représentant
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
;
Considérant
toutefois
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Sont
candidats
:
M.
Cyril
SIRRE,
M.
Christophe
RIVIERRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de :
DECIDER
des
modalités
de
vote
relatives
à
l’élection
d’un
représentant
pour
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
:vote
à mains
levées
;
DECLARER
M.
Cyril
SIRRE
(titulaire)
et
M.
Christophe
RIVIERRE
(suppléant
en
cas
d’indisponibilité
de
M.
SIRRE)
représentants
communaux
pour
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées.
14.
Désignation
des
délégués
pour
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche
(SDEMS50)
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Le
Syndicat
Départemental
d’Énergies
de
la
Manche
(SDEM
50)
accompagne
les
communes
de
la
Manche
dans
la
gestion,
la
modernisation
et
la
transition
de
leurs
réseaux
et
usages
énergétiques.
Il
agit
au
quotidien
pour
garantir
un
service
public
de
l’énergie
fiable,
durable
et
adapté
aux
territoires.
Les
grandes
missions
du
SDEM
50 :
1-
Distribution
publique
d’énergies,
2-
Énergies
renouvelables,
autoconsommation
et efficacité
énergétique,
3-
Éclairage
public,
4-
Mobilité
durable.
Le
SDEM
50
repose
sur
une
gouvernance
structurée,
garantissant
une
représentation
équilibrée
des
territoires
et
des
communes
adhérentes.
Les
élus
locaux
participent
activement
aux
décisions
stratégiques,
budgétaires
et
opérationnelles
du
syndicat.
Les
délégués
sont
des
élus
sensibles
aux
enjeux
énergétiques
et
engagés
dans
la
transition
énergétique
de
leur territoire.
Le
SDEM
50
s’appuie
sur
les
délégués
communaux
et
intercommunaux
pour
construire
et
déployer
des
projets
adaptés
aux
réalités
locales. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
—
Séance
du
2
avril
2026
Parallèlement,
le
correspondant
tempête
est
un
dispositif
novateur
qui
renforce
le
rôle
du
délégué
SDEM
50
et
facilite
la
remise
en
route
du
réseau
en
cas
de
tempête.
Les
événements
climatiques
ont
mis
en
évidence
la
nécessité
de
disposer
:
1-
De
relais
locaux
clairement
identifiés,
2-
Des
remontées
terrain
précises
et
détaillées,
3-
D’une
communication
ciblée
pour
chaque
collectivité.
Le
délégué
du
SDEM
50
est
clairement
identifié
comme
interlocuteur
communal
en
situation
de
crise.
Il
centralise
les
remontées
de
terrain
et
relaie
les
informations
de
sécurité.
Il
est
nécessaire
de
désigner
un
correspondant
tempête
par
commune.
Ce
correspondant
est
le
délégué
de
la
commune
au
SDEM
50
et
constitue
le
point
de
contact
privilégié
en
situation
de
crise.
Le
correspondant
tempête
est
un
maillon
clé
entre
la
commune,
le
SDEM
50
et
Enedis
Il
permet
de :
1-
Centraliser
les
signalements
après
tempête,
2-
Accélérer
le
diagnostic
des
dégâts
et
des
risques
locaux,
3-
Aider
à
la
priorisation
de
la
réalimentation,
4-
Relayer
les
informations
et
consignes
de
sécurité
aux
habitants.
Pour
les
communes
nouvelles,
le
nombre
de
conseillers
par
commune
est
ainsi
défini
:
1-_
Pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
ou
égale
à
1 000
habitants
:1
conseiller
par
commune,
2-
Pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à
1 000
habitants
et
inférieure
ou
égale
à
3
500
habitants
:2
conseillers
par
commune,
3-_
Pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à 3
500
habitants
et
inférieure
ou
égale
à
10
000
habitants
:3
conseillers
par
commune
puis
un
délégué
supplémentaire
par
tranche
supplémentaire
de
10
000
habitants.
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
le
nombre
de
délégués
appelés
à
siéger
pour
représenter
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
est
fixé
à deux
au
sein
du
collège/secteur
d'énergie
n°1
Avranches/Saint-
James. Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
délégués,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
toutefois
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
M.
LEVOYER
souhaite
préciser
que
les
réunions
de
ces
syndicats
se
déroulent
en
règle
générale
à Saint-
Lô. Sont
candidats
pour
représenter
la commune
au
SDEM
50
:
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Bruno
GAIGNON.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de :
DECIDER
des
modalités
de
vote
relatives
à
l’élection
des
représentants
communaux
au
SDEM
50 :
vote
à
mains
levées
;
DECLARER
Messieurs
Raynald
PIQUET
et
Bruno
GAIGNON
représentants
communaux
au
SDEM
50. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
—
Séance
du
2
avril
2026
15.
Désignation
des
délégués
pour
le
Syndicat
départemental
de
l’eau
de
la
Manche
(SDEAU
50)
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Du
fait
de
l’application
du
principe
de
représentation-substitution
des
communes
adhérentes
au
SDEAU
50
par
la
Communauté
d’Agglomération
Mont
Saint
Michel
- Normandie,
la
désignation
des
délégués
relève
de
cette
instance.
Toutefois
le
SDEAU
50
a adapté
ses
statuts
pour
permettre
d’équilibrer
les
représentations
issues
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
des
communes
pour
favoriser
le
maintien
du
rôle
de
proximité
qu’assurait
jusqu'ici
le
délégué
communal.
La
commune
est
donc
invitée
à proposer
trois
délégués
pour
le
Conseil
Local
de
l’Eau
Potable
(CLEP)
Baie-Bocage
auquel
elle
est
rattachée.
Ces
délégués
doivent
être
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
SDEAU
50
relaiera
ensuite
la
proposition
à la
Communauté
d’Agglomération
afin
que
cette
dernière
puisse
en
tenir
compte
lors
de
la
prise
de
sa
délibération
désignant
l’ensemble
de
ses
délégués
au
SDEAU
50. Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
de
ses
trois
délégués,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages
;
Considérant
toutefois
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Sont
candidats
pour
représenter
la commune
au
SDEAU
50
:
M.
Cyril
SIRRE,
M.
Christophe
RIVIERE.
M.
Sylvain
LEMESLE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
:
DECIDER
des
modalités
de
vote
relatives
à
l’élection
des
représentants
communaux
au
SDEAU
50 :
vote
à mains
levées
;
DECLARER
Messieurs
Cyril
SIRRE,
Christophe
RIVIERE
et
Sylvain
LEMESLE
représentants
communaux
au
SDEAU
50.
16.
Désignation
des
délégués
pour
le
Syndicat
mixte
Manche
Numérique
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Le
syndicat
mixte
« Manche
Numérique
» exerce
la
compétence
« Aménagement
numérique
du
territoire
et
«
Services
Numériques
».
Sur
le
premier
volet,
les
représentants
sont
désignés
par
la
Communauté
d’agglomération.
Sur
le
second,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
puisque
la
commune
adhère
au
syndicat.
La
compétence
«
Services
Numériques
» permet
d’accéder
aux
services
proposés
par
le
syndicat
mixte,
tels
que
:
-
Favoriser
Pémergence
de
services
d’administration
électronique
:parapheur
électronique,
gestion
électronique
de
documents,
certificats
électroniques. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
2 avril 2026
-
Proposer
à
l’ensemble
de
ses
membres,
ou
des
organismes
éligibles
au
sens
de
ses
statuts,
des
services
mutualisés
accessibles
aux
administrations
et
aux
usagers
(entreprises,
associations,
particuliers,
autres
administrations,
….).
-
Accompagner
ses
membres,
les
organismes
éligibles,
ainsi
que
les
usagers
dans
la
mise
en
œuvre
et
l’utilisation
de
ces
services.
-
Développer
des
partenariats
locaux,
nationaux
et
européens
avec
des
acteurs
publics
et
privés
de
l’administration
électronique.
À
la
suite
des
élections
municipales,
la
Commune
doit
désigner
un
représentant.
Le
vote
du
représentant
a lieu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
aucun
candidat
n’est
élu,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
A
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
L’ensemble
des
représentants
ainsi
élus
constitue
un
collège
qui
élit
à son
tour,
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
complète
proportionnel
au
plus
fort
reste,
15
délégués
titulaires
et
15
délégués
suppléants.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
Manche
Numérique
;
Est
candidate
pour
représenter
la
commune
au
Syndicat
mixte
Manche
Numérique
:
Mme
Sylvia
LAMBERT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention
:
DECIDE
des
modalités
de
vote
relatives
à l’élection
des
représentants
communaux
au
Syndicat
mixte
Manche
Numérique
:vote
à
mains
levées
;
DECLARE
Mme
Sylvia
LAMBERT
représentante
communale
au
Syndicat
mixte
Manche
Numérique.
17.
Désignation
du
délégué
et
du
référent
pour
le
réseau
«
Station
verte
»
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Dans
le
cadre
de
son
adhésion
au
réseau
Station
Verte,
la
commune
doit
désigner
:
-
Un
délégué,
c’est-à-dire
le
représentant
légal
dûment
mandaté
par
l’organe
délibérant
et
qui
aura
le
droit
de
vote
à l’assemblée
générale
de
la
Fédération,
-
Un
référent
c’est-à-dire
le
« pilote
de
la
démarche
qualité
/
Référentiel
».
Le
référent
est
également
chargé
de
renseigner
et
mettre
à
jour
la
fiche
station
sur
le
site
internet
de
la
Fédération.
Le
Référent
assure
trois
missions
principales
:l’animation
du
label
sur
le
territoire,
la
mobilisation
des
acteurs
du
territoire,
la
gestion
du
Référentiel
Station
Verte
sur
la
plateforme
AnCodea.
Le
Référent
Station
Verte
:
1.
Est
l'interlocuteur
de
la
Fédération
pour
l’animation
du
label,
2.
Initie
et
coordonne
la
stratégie
tourisme
durable
au
sein
de
la
Station
Verte
en
lien
avec
le
Comité
local,
3.
Pilote
la plateforme
numérique
AnCodea
:
e
Renseigne
le Référentiel
Station
Verte,
e
Travail
concerté
avec
le
comité
local
Station
Verte,
e
Intègre
les
pièces
justificatives
à la plateforme,
4.
Renseigne
l’auto-évaluation
tous
les
3
ans,
Mobilise
les
différents
acteurs
en
s’appuyant
sur
le comité
local
Station
Verte,
6.
Relaie
les
actions
de
la Fédération
auprès
des
différents
acteurs
de
la station
: temps
forts
(Fête
de
l’écotourisme
et Fête
du
Terroir),
communication,
produits
logotés,
un Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
2
avril 2026
7.
Fait
remonter
toute
initiative
déployée
sur
le
territoire
au
regard
du
tourisme
durable
à
la
Fédération,
8.
Travaille
en
réseau
avec
les
référents
des
stations
de
son
secteur
et/ou
sur
des
thèmes
pilotés
par
la
Fédération,
9.
Participe
aux
réunions
d’information
organisées
par
la
Fédération,
10.
Participe
régulièrement
aux
travaux
du
Congrès
des
Stations
Vertes,
11.
Coorganise
les
diagnostics
tous
les
6 ans,
en
partenariat
avec
le
représentant
de
la
Fédération.
Mme
Marjorie
GRAFFARD,
agent
administratif
communal,
assure
le
rôle
de
référent.
Sont
candidats
pour
représenter
la
commune
au
réseau
«
Station
verte
»
:
M.
Franck
DALLAIN
M.
Raynald
PIQUET
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention
:
DECIDE
des
modalités
de
vote
relatives
à l’élection
des
représentants
communaux
au
réseau
«
Station
verte
»
:vote
à mains
levées
;
DECLARE
Messieurs
Franck
DALLAIN
et
Raynald
PIQUET,
respectivement
titulaire
et
suppléant,
pour
représenter
la
commune
au
réseau
«
Station
verte
».
18.
Désignation
des
référents
pour
la
Fédération
Française
des
Villages
Etapes
Rapporteur
: Nathalie
BOUFFORT,
Maire
Dans
le
cadre
de
son
adhésion
au
réseau
des
Villages
Etapes,
la
commune
doit
renouveler
les
référents
locaux
dédiés
au
suivi
du
label.
S’agissant
des
référents
locaux,
le
Maire
doit
nommer
3
référents
:un
référent
élu,
un
référent
technique
et
un
référent
commerçant.
Dans
la
mesure
du
possible,
il
est
également
recommandé
de
nommer
un
4e
référent
en
office
de tourisme.
Est
candidate
pour
représenter
la
commune
à la
Fédération
Française
des
Villages
Etapes
:
Mme
Angélique
SANSON.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention
:
DECIDE
des
modalités
de
vote
relatives
à
l’élection
des
représentants
communaux
à
la
Fédération
Française
des
Villages
Etapes
:vote
à mains
levées
;
DECLARE
Mme
Angélique
SANSON
représentante
communale
à la
Fédération
Française
des
Villages
Etapes. Madame
le
Maire
précise
que
Mme
Marjorie
GRAFFARD,
agent
administratif
communal,
assure
le
rôle
de
référent
technique
et
que
le
référent
commerçant
sera
désigné
après
consultation
de
PUCIAD.
19.
Désignation
d’un
_
référent
«Collectivités
forestières»
pour
l’Union
Régionale
des
COllectivités
FORestières
de
Normandie
Rapporteur
: Nathalie
BOUFFORT,
le Maire.
L’Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
de
Normandie
est
une
association
créée
en
2017
à
linitiative
d’élus
des
cinq
départements
normands.
Elle
regroupe
des
collectivités
normandes
propriétaires
ou
non
de
forêt. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
—
Séance
du
2
avril
2026
L'URCOFOR
Normandie
fait
partie
du
réseau
national
des
communes
et
collectivités
forestières
qui
accompagne
les
élus
pour
valoriser
les
territoires
forestiers
et
placer
la
forêt
et
le
bois
au
cœur
du
développement
local.
La
forêt
et
les
espaces
boisés
représentent
un
enjeu
important
pour
les
territoires
normands.
Aussi,
la
Région
Normandie
a chargé
l’Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
de
Normandie
(URCOFOR
Normandie)
de
constituer
un
réseau
composé
d’élus
référents
forêt
bois
dans
chaque
collectivité.
Destinataire
d’informations
régulières
tout
au
long
du
mandat
et
bénéficiant
de
conseils
avisés
grâce
à
l'accompagnement
de
'URCOFOR
Normandie,
l’élu
désigné
deviendra
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune
sur
les
sujets
relatifs
à la
forêt,
que
la
forêt
soit
domaniale,
communale
ou
privée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.
2121-33
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
par
les
textes
régissant
ces
organismes,
Vu
les
statuts
de
l'URCOFOR,
Considérant
la
demande
de
l'URCOFOR
Normandie
de
désigner
un
élu
référent
forêt-bois
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
membres
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs,
Est
candidat
pour
représenter
la commune
à l'URCOFOR
:
M.
Christophe
RIVIERE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention
:
DECIDE
des
modalités
de
vote
relatives
à la
désignation
d’un
représentant
communal
à
lURCOFOR
:vote
à
mains
levées
;
DECLARE
M.
Christophe
RIVIERE
représentant
communal
auprès
de
l'URCOFOR
20.
Désignation
de
représentants
pour
le
Conseil
d’Administration
du
Collège
de
Ducey
- Les
Chéris
Rapporteur
: Nathalie
BOUFFORT,
le
Maire.
Il
est
rappelé
que
la
commune
est
représentée
au
conseil
d'administration
du
collège
de
Ducey-Les
Chéris
par
un
membre
titulaire
;un
suppléant
devant
être
élu
pour
le
représenter
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement. Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
toutefois
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Sont
candidates
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d’
Administration
du
collège
:
Mme
Nadège
DELAHAYE,
Mme
Sylvia
LAMBERT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention
:
DECIDE
des
modalités
de
vote
relatives
à
la
désignation
des
représentants
communaux
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
collège
:vote
à mains
levées
; Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
2
avril 2026
DECLARE
mesdames
Nadège
DELAHAYE
et
Sylvia
LAMBERT,
respectivement
titulaire
et
suppléante,
représentantes
communales
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
collège.
21.
Désignation
de
représentants
pour
les
Conseils
des
écoles
publiques
de
Ducey
- Les
Chéris
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Dans
chaque
école,
le conseil
d'école
est
composé
des
membres
suivants
:
e
Le
directeur
de
l'école,
Président
;
e
Deux
élus:
a)
le Maire
;
b) un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal
;
e
Les
maitres
de
l'école
et
les
maitres
remplaçants
exerçant
dans
l'école
au
moment
des
réunions
du
conseil
;
°
Un
des
maitres
du
réseau
d'aides
spécialisées
intervenant
dans
l'école
choisi
par
le
conseil
des
maitres
de
l'école
;
e
Les
représentants
des
parents
d'élèves
en
nombre
égal
à celui
des
classes
de
l'école,
élus
selon
les
modalités
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'éducation
;
L'inspecteur
de
l'éducation
nationale
de
la
circonscription
assiste
de
droit
aux
réunions.
Le
conseil
d'école,
sur
proposition
du
directeur
de
l'école
:
e
Vote
le
règlement
intérieur
de
l'école
;
e
Établit
le projet
d'organisation
pédagogique
de
la semaine
scolaire
;
e
Dans
le cadre
de
l'élaboration
du
projet
d'école
à laquelle
il est
associé,
donne
tous
avis
et présente
toutes
suggestions
sur
le
fonctionnement
de
l'école
et sur
toutes
les
questions
intéressant
la vie
de
l'école,
et notamment
sur
:
a)
les
actions
pédagogiques
et éducatives
qui
sont
entreprises
pour
réaliser
les
objectifs
nationaux
du
service
public
d'enseignement ;
b)
l'utilisation
des
moyens
alloués
à l'école
;
c)
les
conditions
de
bonne
intégration
d'enfants
handicapés
;
d)
les
activités
périscolaires
;
e)
la restauration
scolaire
;
f) l'hygiène
scolaire
;
g)
la
protection
et
la
sécurité
des
enfants
dans
le
cadre
scolaire
et
périscolaire
notamment
contre
toutes
les
formes
de
violence
et de
discrimination
;
h)
le respect
et la mise
en
application
des
valeurs
et des
principes
de
la République
;
e
Statue
sur
proposition
des
équipes
pédagogiques
pour
ce
qui
concerne
la
partie
pédagogique
du
projet
d'école
;
o
En
fonction
de
ces
éléments,
adopte
le projet
d'école
;
e
Donne
son
accord
:
a) pour
l'organisation
d'activités
complémentaires
éducatives,
sportives
et culturelles
;
b)
sur
le programme
d'actions
établi
par
le conseil
école-collège
;
e
Est
consulté
par
le
maire
sur
l'utilisation
des
locaux
scolaires
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
l'école
;
En
fin
d'année
scolaire,
le
directeur
de
l'école
établit
à
l'intention
des
membres
du
conseil
d'école
un
bilan
sur
toutes
les
questions
dont
a
eu
à
connaître
le
conseil
d'école,
notamment
sur
la
réalisation
du
projet
d'école,
et
sur
les
suites
qui
ont
été
données
aux
avis
qu'il
a formulés.
Par
ailleurs,
le
conseil
d'école
est
informé
des
conditions
dans
lesquelles
les
maitres
organisent
les
rencontres
avec
les
parents
de
leurs
élèves,
et
notamment
la
réunion
de
rentrée.
Le
conseil
d'école
établit
son
règlement
intérieur,
et
notamment
les
modalités
des
délibérations. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
- Les
Chéris
—
Séance
du
2
avril
2026
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
de
son
représentant
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages
;
Considérant
toutefois
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Est
candidate
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
conseils
des
écoles
publiques
de
Ducey
- Les
Chéris
:
Mme
Nadège
DELAHAYE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention
:
DECIDE
des
modalités
de
vote
relatives
à
la
désignation
d’un
représentant
communal
au
sein
des
conseils
des
écoles
publiques
de
Ducey
- Les
Chéris
:vote
à mains
levées
;
DECLARE
Mme
Nadège
DELAHAYE
représentante
communale
au
sein
des
conseils
des
écoles
publiques
de
Ducey
- Les
Chéris.
22.
Désignation
du
représentant
«
élu
»
pour
le
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
;
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
La
commune
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
et
à ce
titre
deux
délégués
(un
élu
et
un
agent)
la
représentent
au
sein
des
instances
du
CNAS.
Le
délégué
local
des
élus
est
désigné
par
l'organe
délibérant
parmi
ses
membres.
Pour
le
délégué
local
des
agents,
la
collectivité
organise
la
représentation
du
collège
des
agents
parmi
la
liste
des
bénéficiaires.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à procéder
uniquement
à l'élection
du
délégué
local
des
élus
parmi
ses
membres.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
du
délégué,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
;
Considérant
toutefois
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Mme
BOUFFORT
et
M.
SIRRE
expliquent
qu'il
s'agit
d'un
organisme
chargé
d'améliorer
le
bien-être
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
offrant
des
prestations
sociales
variées
et
en
soutenant
l'action
sociale.
Mme
LAMBERT
n'est
pas
en
accord
avec
Mme
BOUFFORT
et
explique
que
le
CNAS
est
un
organisme
qui
fédère
les
CCAS.
Mme
RYSER,
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune,
intervient
pour
expliquer
le
rôle
du
CNAS. Mme
LAMBERT
demande
à
ce
que
cela
soit
préciser
car
officiellement,
le
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
fédère
les
CCAS.
Il
organise
un
congrès
annuel.
Une
base
de
données
est
accessible
aux
élus
Mme
RYSER
précise
que
le
CNAS
est
une
association
qui
regroupe
les
collectivités
territoriales
et
les
responsables
d'établissements
publics,
permettant
aux
agents
territoriaux
de
bénéficier
de
prestations
sociales,
culturelles
ou
de
loisirs.
L'UNCCAS
(Union
Nationale
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale),
quant
à
elle,
fédère
les
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale,
soutenant
les
communes
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
sociales
et
l'accompagnement
des
populations
vulnérables. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
— Séance
du
2
avril
2026
Est
candidate
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
:
Mme
Adeline
TOUROUL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix
avec
une
abstention
(Mme
Sylvia
LAMBERT)
:
DECIDE
des
modalités
de
vote
relatives
à
l’élection
d’un
représentant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
:vote
à mains
levées
;
DECLARE
Mme
Adeline
TOUROUL
représentante
communale
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
23.
Désignation
du
correspondant
défense
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
parmi
ses
membres
un
correspondant
défense. Ce
correspondant
sera
l’interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
du
département
mais
aussi
le
correspondant
immédiat
des
administrés
pour
toutes
les
questions
relatives
à la
défense.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
du
correspondant,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
toutefois
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Est
candidat
pour
être
correspondant
défense
de
la
commune
de
Ducey
- Les
Chéris
:
M.
Patrick
LEVOYER.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention
:
DECIDE
des
modalités
de
vote
relatives
à la
désignation
d’un
correspondant
défense
communal
:
vote
à
mains
levées
;
DECLARE
M.
Patrick
LEVOYER
correspondant
défense
communal.
24.
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
e
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
:
Aux
termes
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
e
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
:
Il s’avère
qu’il
y a lieu
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
-_
Suppression
d’un
poste
de
référent
bâtiment
avec
le
cadre
d’emploi
maximum
d’agent
de
maîtrise,
à
date
non
pourvu
puisqu’il
s’agissait
d’un
doublon
de
poste
ouvert
pour
permettre
le
tuilage
entre
l'agent
désormais
parti
à la
retraite
et
celui
qui
lui
a succédé
; Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
- Les
Chéris
—
Séance
du
2
avril
2026
-
Suppression
d’un
poste
de
gardien
de
stade
avec
le
cadre
d’emploi
maximum
d’agent
de
maîtrise,
à
date
non
pourvu
puisqu'il
s’agissait
d’un
doublon
de
poste
ouvert
pour
permettre
le
tuilage
entre
l'agent
désormais
parti
à la
retraite
et
celui
qui
lui
a succédé
;
-
Suppression
du
poste
d’agent
de
voirie
avec
le
cadre
d’emploi
maximum
d’adjoint
technique
pour
une
durée
de
16h
hebdomadaires
puisque
l’agent
occupant
ce
poste
a été
recruté
par
la
commune
sur
un
temps
plein
;
-_
Modification
du
temps
de
travail
de
l’agent
travaillant
aux
affaires
sociales
et
à
l’Agence
Postale
Communale,
respectivement
pour
0,80
ETP
et
0,20
ETP.
L’agent
travaillant
à temps
complet
pour
la
commune
IL
est
précisé
que
le
tableau
des
effectifs
est
tenu
par
la
typologie
du
cadre
d’emploi
maximum
rattaché
à l'emploi
considéré.
Le
tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
comme
suit :
Nombre
de
postes
ouverts
par
cadre
:
.
Nombre
de
postes
pourvus
9
d’emploi
maximum
Catégorie
|
Avant
délibération
|
Après
délibération
|
Par
cadre
d’emploi
RUE
ÉALYAIeN
temps
plein)
A
1
1
1
1
B
5
5
2
2
€
38
35
35
32,37
TOTAL
44
4
38
35,37
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
332-14
et
L.
332-8.2,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
5 mars
2026
portant
sur
la
suppression
du
poste
de
référent
bâtiment
comme
suit
:
- _
Représentants
du
personnel
: défavorable
à la majorité
-
Représentants
des
collectivités
: favorable
à l’unanimité
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
5 mars
2026
portant
sur
la
suppression
du
poste
de
gardien
de
stade
comme
suit
:
-
Représentants
du
personnel
: défavorable
à la majorité
-
Représentants
des
collectivités
: favorable
à l’unanimité
Mme
BOUFFORT
indique
aux
élus
de
l'assemblée
qu'un
document
leur
est
remis
en
séance.
Il
s'agit
d'un
organigramme
avec
photos
pour
que
chacun
puisse
identifier
les
missions
de
chaque
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voix
avec
2
abstentions
(M.
LEVOYER,
Mme
MAZIER),
décide
:
D’ADOPTER
les
propositions
du
Maire
;
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
transmis
;
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
DE
METTRE
en
application
les
dispositions
de
la
présente
délibération
au
lendemain
du
Conseil
Municipal. D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
-
Séance
du
2
avril
2026
25.
Questions
et
informations
diverses
INFORMATIONS - Remerciements
de
l’Etablissement
Français
du
Sang
(EFS)
pour
la journée
du
17
février
2026
(77
candidats) ;
- Information
de
la Communauté
d’ Agglomération
relative
au
pare
locatif social
de
son
territoire.
Mme
BOUFFORT
informe
qu'au
lendemain
des
élections,
elle
a
été
contactée
par
l'inspectrice
de
la
circonscription
d'Avranches
(Education
Nationale)
pour
lui
faire
part
d'une
fermeture
de
classe
au
sein
de
l'école
maternelle
publique.
Une
réunion
a
eu
lieu
le
30
mars
2026.
L'école
a
reçu
l'information
de
la
fermeture
de
la
classe
mais
pas
la
commune.
Cependant,
la
directrice
de
l'école
a
immédiatement
informé
Mme
DELAHAYE
L'association
des
Parents
d'Elève
a organisé
un
rassemblement
le
vendredi
3 avril
2026
à
16h00
devant
l’école
maternelle.
Le
DASEN
a recensé
70
enfants
à
la
prochaine
rentrée
pour
l'école
maternelle.
Ce
jour,
un
point
a
été
réalisé
avec
la
directrice
de
l'école
et
il
en
ressort
qu'un
effectif
de
73
enfants
est
estimé
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
maternelle.
Aujourd'hui,
les
effectifs
s'élèvent
à
78
enfants.
Il
peut
y
avoir
des
inscriptions
d'ici
le
mois
de
septembre
2026.
Le
travail
va
s'orienter
autour
des
enfants
en
difficulté
d'apprentissage
pour
tenter
de
maintenir
le
nombre
de
classe.
Mme
TROCHON
demande
si
la
presse
est
conviée.
Mme
BOUFFORT
répond
par
l'affirmative
et
précise
qu'il
s'agit
d'une
initiative
de
l'APE.
QUESTIONS
DIVERSES
RAS L’ordre
du jour
est épuisé
: la séance
est
levée
à 22h36.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
x LD je
«°°
Due
Leo
"
76,
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02
avril
2026
Article
L2121-25
du
CGCT
Numéro
Objet de la délibération
DÉSSION du Conseil
2026-23
|
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Adoptée
2026-24
|
Indemnité
du
Maire
Adoptée
2026-25
|
Indemnités
du
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Les
Chéris
Adoptée
2026-26
|
Indemnités
des
adjoints
au
Maire
Adoptée
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-
x
2026-27
22
du
CG.CT.
Adoptée
2026-28
|
Commissions
communales
Adoptée
2026-29
|
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Adoptée
2026-30
Commission
d'Appel
d'Offres
«
Marché
À
Procédure
Adaptée
»
(CAO
Adoptée
MAPA) Désignation
des
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
à
2026-31
Communal
d’Action
Sociale
de
Ducey
—
Les
Chéris
(CA
du
CCAS)
AAUGpIES
2026-32
|
Désignation
pour
l’'EHPAD
Delivet
Adoptée
Proposition
de
commissaires
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
x
2026-33
Directs
(CCID)
Adoptée
Désignation
d’un
représentant
pour
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
2026-34
|
Charges
Transférées
(CLECT)
—
Communauté
d’agglomération
Mont
Saint |
Adoptée
Michel
- Normandie
Désignation
des
délégués
pour
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
k
2026-35
| Manche (SDEM 50)
AUIDIES
Désignation
des
délégués
pour
le
Syndicat
départemental
de
l’eau
de
la
k
2026-36
|
Manche (SDEAU
50)
sénpiée
2026-37
|
Désignation
des
délégués
pour
le
Syndicat
mixte
Manche
Numérique
Adoptée
2026-38
|
Désignation
des
délégués
et du
référent
pour
le réseau
«
Station
verte
»
Adoptée
2026-39
|
Désignation
des
référents
pour
la Fédération
Française
des
Villages
Etapes
Adoptée 2026-40
|
Désignation
d’un
référent
pour
les
collectivités
forestières
Adoptée
2026-41
Désignation
de
représentants
pour
le
Conseil
d'Administration
du
Collège
de
Adoptée
Ducey
- Les
Chéris
2026-42
Désignation
de
représentants
pour
les
Conseils
des
écoles
publiques
de
Ducey
Adoptée
- Les
Chéris
2026-43
Désignation
du
représentant
«
élu
»
pour
le
Comité
National
d’
Action
Sociale
Adontée
(CNAS)
2026-44
|
Désignation
du
correspondant
défense
Adoptée
2026-45
|
Tableau
des
effectifs
Adoptée
Affiché
le
7
AVR.
2076
Le
Maire,
Nathalie
BOUFFORT DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2 avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROY
ANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-23
_ Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Madame
le Maire
soumet
le projet
de
Procès-Verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
à l’approbation
du
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix
avec
deux
abstentions
(M.
LEVOYER,
Mme
MAZIER),
décide :
D’APPROUVER
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
amendé
des
remarques
apportées
en
séance.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-23-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2 avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-24
Indemnités
du
Maire
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
La
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
revalorise
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints
aux
maires
des
communes.
Ainsi,
l’article
L.2123-23
du
CGCT
prévoit
que
les
maires
des
communes
ou
les
présidents
de
délégations
spéciales
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
selon
le barème
suivant :
Moins
de
500
28,1
13
860,69
€
1
155,06
€
De
500
à 999
44,3
21
851,55
€
1 820,96
€
De
1 000
à 3 499
55,7
27
474,74
€
2289,56€
De
3
500
à 9 999
58,3
28
157,23
€
2 396,44
€
De
10
000
à
19
999
67,6
33
344,57
€
2
778,11€
De
20
000
à 49
999
90
44
393,66
€
3
699,47
€
De
50
000
à 99
999
110
54
258,92
€
4
521,58
€
100
000
et plus
145
11
523,12 €
5 960,26
€
Dès
lors,
à
chaque
revalorisation
du
point
d’indice,
les
indemnités
des
élus
locaux
sont
automatiquement
augmentées.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-24-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 L’indemnité
du
Maire
est
fixée
de
droit
et
sans
débat
au
taux
maximum.
En
revanche,
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
expresse
du
Maire
ne
désirant
pas
bénéficier
du
taux
maximum.
Le
taux
revalorisé
concernant
la Commune
de
Ducey-Les
Chéris
est ainsi
porté
à 55,7%
de
l’indice.
S’agissant
de
la Commune
de
Ducey-Les
Chéris,
le taux
était
à ce jour
de
51,6%.
Une
majoration
de
15%
pour
commune
ancien
chef-lieu
de
canton
peut
être
appliquée.
En
lespèce,
Madame
le
Maire
indique
que
son
indemnité
sera
basée
sur
le
taux
maximum
réglementaire,
à savoir,
55,7%
et précise
aussi
que
la majoration
de
15%
ne
sera
pas
appliquée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
avec
deux
abstentions
(Mme
LAMBERT,
M.
RIVIERE),
décide :
DE
PRENDRE
ACTE
de
l’indemnité
du
Maire
de
Ducey-Les
Chéris
à
55,7%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale
à compter
du
20
mars
2026.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
: Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
LH
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-24-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2 avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 2 avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-25
Indemnités
du
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Les
Chéris
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
La
loi n° 2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut de
l'élu local
revalorise
le montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
des
Maires
et des
adjoints
aux
Maires
des
communes.
Ainsi,
l’article
L.2123-23
du
CGCT
prévoit
que
les
Maires
des
communes,
les
Maires
délégués
ou
les
Présidents
de
délégations
spéciales
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
selon
le barème
suivant :
Moins
de
500
28,1
13
860,69
€
1
155,06
€
De
500
à 999
44,3
21
851,55
€
1 820,96
€
De
1 000
à 3 499
55,7
27
474,74
€
2 289,56
€
De
3 500
à 9 999
58,3
28
157,23
€
2 396,44
€
De
10 000
à 19 999
67,6
33
344,57
€
2/718/1L€
De
20
000
à 49 999
90
44
393,66
€
3 699,47
€
De
50 000
à 99 999
110
54
258,92
€
4 521,58
€
100
000
et plus
145
11523,12€
5 960,26
€
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-25-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Dès
lors,
à chaque
revalorisation
du
point
d’indice,
les indemnités
des
élus
locaux
sont
automatiquement
augmentées.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Aussi,
le Maire
délégué
d’une
Commune
nouvelle
perçoit
lindemnité
correspondant
à l’exercice
effectif
des
fonctions
selon
la population
de
la Commune
déléguée
concernée.
L'indemnité
versée
au
titre
des
fonctions
d'adjoint
au
Maire
de
la
commune
nouvelle
ne
peut
être
cumulée
avec
l'indemnité
de
maire
délégué
ou
d'adjoint
au
maire
délégué.
La
possible
majoration
de
15%
pour
Commune
ancien
chef-lieu
de
canton
ne
s’applique
pas
à
l'indemnité
de
Maire
délégué.
Le
taux
revalorisé
concernant
la
Commune
déléguée
de
Les
Chéris
est
ainsi
porté
à 28,1%
de
l’indice
contre
25,5%
lors
du
précédent
mandat.
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique,
Vu
le
Procès-Verbal
d’installation
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l’élection
du
Maire
délégué
de
Les
Chéris,
Considérant
que
pour
les Maires
délégués,
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
est fixé
selon
le
barème
applicable
à la strate
démographique
de
la Commune
déléguée,
soit pour
Les
Chéris
: 28,1
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
et Maire
délégué
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi,
Considérant
que
Monsieur
Franck
DALLAIN,
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Les
Chéris
est également
adjoint
au
Maire
de
Ducey-Les
Chéris
en
charge
des
animations
locales
— communication,
Madame
le
Maire
indique
que
Monsieur
Franck
DALLAIN,
Maire
délégué
de
Les
Chéris,
n’a
pas
demandé
la révision
de
son
indemnité
à la baisse
et qu’il
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
avec
deux
abstentions
(Mme
LAMBERT,
M.
RIVIERE),
décide
de :
FIXER
l'indemnité
du
Maire
délégué
de
Les
Chéris
à
28,1%
de
l’indice
brut
terminal
de
léchelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale
à compter
du
20
mars
2026,
DONNER
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
RBOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-25-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2 avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-26 Indemnités des adjoints au Maire
|
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
La
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
revalorise
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints
aux
maires
des
communes.
Ainsi,
l’article
L.2123-24
du
CGCT
prévoit
que
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
lexercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
maire
et
de
membre
de
délégation
spéciale
faisant
fonction
d’adjoint
au
maire
sont fixées
par référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
selon
le barème
suivant :
Moins
de
500
10,89
9,311:03€
447,64
€
De
500
à 999
11:77
5 805,70
€
483,81
€
De
1 000
à 3 499
21,38
10
545,96
€
878,83
€
De
3 500
à 9 999
23,32
11
502,89
€
958,57
€
De
10
000
à
19
999
28,6
14
107,32
€
117561
€
De
20
000
à 49
999
33
16
277,68
€
1356,47
€
De
50
000
à 99
999
d4
21:703:57:€
1 808,63
€
De
100
000
à 200
000
66
3259593 €
2 712,95
€
Plus
de
200
000
72,5
35
761,56€
2 980,13
€
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-26-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 L’article
L.2123-24-2
du
CGCT
prévoit
que
selon
les
conditions
fixées
par
leur
règlement
intérieur,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
que
le conseil
municipal
alloue
à ses
membres
peut
être
modulé
en
fonction
de
leur
participation
effective
aux
séances
plénières
et aux
réunions
des
commissions
dont
ils
sont
membres.
La
réduction
éventuelle
de
ce
montant
ne
peut
dépasser,
pour
chacun
des
membres,
la
moitié
de
l'indemnité
pouvant
lui
être
allouée.
En
aucun
cas,
l’indemnité
versée
à
un
adjoint
ne
peut
dépasser
l’indemnité
fixée
pour
le
Maire,
en
application
des
articles
L
2123-22
et 2123-23.
Le
taux
revalorisé
concernant
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
est
ainsi
porté
à
21,38%
de
l’indice
contre
18,8%
lors
du
précédent
mandat.
Vu
les
articles
L2123-20
et
suivants
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints, Considérant
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
Maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la Commune
de
Ducey-Les
Chéris
compte
2851
habitants,
Mesdames
HAMEL
et
DELAHAYE
ainsi
que
Messieurs
PIQUET,
SIRRE
et
GAIGNON
s’abstiennent
de
prendre
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
avec
deux
abstentions
(M.
RIVIERE,
Mme
LAMBERT),
décide :
D'ACCORDER
:
A
Monsieur
Raynald
PIQUET,
premier
adjoint
ayant
reçu
délégation
pour
les
domaines
suivants
:
Services
techniques
—
Bâtiments
communaux,
une
indemnité
de
fonction
correspondant
à 21,38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
A
Madame
Isabelle
HAMEL,
deuxième
adjoint
ayant
reçu
délégation
pour
les
domaines
suivants :
Cohésion
sociale
— Solidarité,
une
indemnité
de
fonction
correspondant
à 21,38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
léchelle
indiciaire
de
la fonction
publique
A
Monsieur
Cyril
SIRRE,
troisième
adjoint
ayant
reçu
délégation
pour
les
domaines
suivants :
Finances
— Urbanisme
—
Sécurité,
une
indemnité
de
fonction
correspondant
à 21,38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
A
Madame
Nadège
DELAHAYE,
quatrième
adjoint
ayant
reçu
délégation
pour
les
domaines
suivants:
Jeunesse
—
Scolaire
— Associations
socio-culturelles,
une
indemnité
de
fonction
correspondant
à 21,38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
A
Monsieur
Bruno
GAIGNON,
cinquième
adjoint
ayant
reçu
délégation
pour
les
domaines
suivants:
Mobilité
— Voirie
- Aménagement
urbain
— Transition
écologique
— Associations
sportives,
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-26-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 une
indemnité
de
fonction
correspondant
à 21,38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
DE
PROCEDER
à
la modulation
des
indemnités
des
adjoints
en
fonction
des
participations
effectives
aux
séances
plénières
et aux
réunions
des
commissions
dont
ils sont
membres.
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-26-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2 avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-27
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la
faculté
pour
le
Conseil
municipal,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
énumérées
dans
cet
article.
Il
est
proposé
de
déléguer
les
attributions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
selon
les
modalités
suivantes,
pour
toute
la durée
du
présent
mandat,
et ainsi
de
permettre
au
Maire :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
majorer
ou
réduire
pour
les
droits
et
tarifs
ayant
un
montant
unitaire
maximal
de
1
000
euros,
tous
les
tarifs
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
d'une
manière
générale
(hors
marché),
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIT
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
S’agissant
de
cette
délégation,
elle
porte
sur
les
marchés
d’un
montant
inférieur
à 216
000
euros
HT
;
seuil
applicable
au
contrôle
de
légalité.
De
plus,
par
cette
délégation,
le Maire
est
habilité
à signer
les
avenants
de
plus
et moins-values
sur
les
dits
marchés,
dans
la
limite
de
1
000
HT
et
sous
couvert
que
l’enveloppe
financière
soit
prévue
et
inscrite
au
budget,
sans
dépasser
le
montant
du
marché
par
effet
de
cumul,
et
sous
couvert
que
ces
avenants
de
plus
et
moins-values
soient
bien
signifiés
au
conseil
municipal
dans
les
décisions
prises
par
délégation
du
Maire.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-27-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
2
2
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(Domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
suivants
:
-
En
première
instance,
-
À
hauteur
d'appel
et
au
besoin
en
cassation,
-
En
demande
ou
en
défense,
-
Par
voie
d'action
ou
par
voie
d'exception,
-
En
procédure
d'urgence,
-
En
procédure
de
fond,
-
Devant
les
juridictions
administratives
ou
judiciaires,
répressives
ou
non
répressives
et
devant
le
tribunal
des
conflits,
-
Dépôt
de
plainte
et
constitution
de
partie
civile
en
vue
d'obtenir
réparation
des
préjudices
personnels
et
directs
subis
par
la
commune
du
fait
d'infractions
pénales,
ainsi
que
les
consignations
qui
s'avèreraient
nécessaires
dans
le
cadre
de
ces
procédures,
- _
Homologation
juridictionnelle
des
transactions
lorsque
celles-ci
mettent
fin
à une
procédure
en
Cours.
Le
Maire
est
habilité
à
se
faire
assister
de
l'avocat
de
son
choix
pour
chacune
des
actions
ci-dessus
mentionnées.
Il
peut
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
:
a)
Accepter
les
indemnités
d'assurances
relatives
aux
dommages
occasionnés
aux
véhicules,
au
vol
et
tentative
de
vol
des
véhicules,
au
vol
des
objets
et
matériels
transportés,
à
l'incendie
des
véhicules,
aux
frais
de
remorquage
et
dépannage,
à
la
garantie
perte
pécuniaire
due
lors
de
la
location
longue
durée
de
véhicules,
aux
conséquences
financières
de
la
garantie
dommage
corporel.
b)
Décider
de
la
cession
des
véhicules
accidentés
déclarés
économiquement
et
techniquement
irréparables
conformément
aux
dispositions
règlementaires
du
code
de
la
route.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-27-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 c)
Décider
de
la
conservation
des
véhicules
accidentés
déclarés
techniquement
réparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la route.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
au
nom
de
la commune
et dans
le périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
délimité
sur
le
plan
annexé
à
la
délibération
n°2010-12-04
du
17
décembre
2010,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l'objet
de
projets
d'aménagement
commercial,
ou
de
bâtiment
pouvant
servir
aux
associations
de
la commune
ou
encore
de
bâtiment
pouvant
servir
à usage
d’habitation
;
21°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 23°
De
demander
à
l’Etat
ou
tout
autres
collectivités
territoriales
ou
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
pour
les
projets
n’excédant
pas
1 000
000
€ HT
;
24°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
tout
projet
dont
la
maîtrise
d’ouvrage
est
assurée
par
la commune
;
25°
De
prendre
les
décisions
s’agissant
des
admissions
en
non-valeur
dès
lors
que
la
créance
irrécouvrable
(reste
à recouvrer
par
titre)
est
inférieure
à 200
euros,
indiqué
dans
le décret
n°
2026-118
du
20/02/2026
portant
simplification
de
l'action
publique
locale.
Il est
par
ailleurs
proposé
que
le
conseil
municipal
donne
également
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
subdéléguer : a)
La
délivrance
et
la reprise
des
concessions
du
cimetière
de
Les
Chéris
au
Maire
délégué
de
Les
Chéris
en
premier
lieu
et en
cas
d’empêchement
de
Madame
le Maire
et du
Maire
délégué
de
Les
chéris,
à l’élu
selon
l’ordre
du
tableau ;
b)
La
délivrance
et
la reprise
des
concessions
du
cimetière
de
Ducey
à l’adjointe
en
charge
de
la
cohésion
sociale
et solidarité,
en
premier
lieu
et en
cas
d’empêchement
de
Madame
le Maire,
et de
l’élue
en
charge
de
la cohésion
sociale
et solidarité,
l’élu
selon
l’ordre
du
tableau ;
c)
La
conclusion
et la révision
du
louage
des
choses
à l’adjoint
en
charge
des
finances.
Sous
réserve
que
ces
propositions
recueillent
son
accord,
le
Conseil
municipal
est
invité
à adopter
les
termes
de
la délibération
suivante
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1111-2,
L.1413-1,
L.2121-29,
L.2122-18,
L.2122-19,
L.2122-22
et L.2122-23
Considérant
que
le
Maire
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
municipal
afin
d'être
chargé,
pour
lu
durée
du
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-27-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Considérant
qu'afin
de
favoriser
une
bonne
administration
de
la
collectivité,
il
convient
que
le
Conseil
municipal
donne
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
de
compétences
prévues
par
la
législation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
avec
deux
abstentions
(M.
RIVIERE,
Mme
LAMBERT),
décide
:
ARTICLE 1 : De
charger
Madame
le Maire,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
conseil
municipal,
de
réaliser
les
attributions
proposées
ci-dessus.
ARTICLE 2 : Que
les
décisions
à
prendre
en
vertu
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
dans
tous
les
cas
par
le
Maire,
l'Adjoint
ou
un
Conseiller
municipal
ayant
reçu
délégation
dans
les
matières
dont
relèvent
lesdites
décisions.
ARTICLE 3 : D'accepter
que
dans
les
cas
prévus
à
l'article
L
2122-17
du
CGCT,
les
décisions
à prendre
en
vertu
de
la
présente
délégation
puissent
être
signées
par
l'Adjoint
pris
dans
l'ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal. ARTICLE
4 :
De
rappeler
que
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
municipal,
Madame
le
Maire
rendra
compte
des
attributions
exercées
sur
la base
de
la présente
délégation
d'attributions.
ARTICLE 5 : Décider
qu’en
l’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
les
délégations
seront
exercées
par
le
1°
adjoint,
sauf
les
cas
où
des
adjoints
ont
été
visés
ci-dessus
s’agissant
des
subdélégations.
ARTICLE 6 : De
charger
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
:
0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
:27/03/2026
EXT
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-27-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2 avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-28
Commissions
communales
L
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-22
du
C.G.C.T,
le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
Les
commissions
dont
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le champ
de
compétences
(finances,
personnel,
bâtiments
et
travaux,
culture,
sports,
etc.)
ne
peuvent
qu’émettre
des
avis
qui
seront
présentés
à
l’assemblée
délibérante
à
l’occasion
du
vote
des
délibérations
portant
sur
les
affaires
concernées.
Cette
compétence
purement
consultative
ne
peut
prendre
la
forme
d’une
décision
qui
se
|
substituerait
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
| |
Le
Maire
est
le
Président
de
droit
dans
chaque
commission
instituée
par
le
Conseil
Municipal.
Au
|
cours
de
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
Conseil
Municipal
Vice-Président
qui
peut
les convoquer
et
les
présider
si
le Maire
est absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission
(à
l'exception
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
—
CAO),
le
Conseil
Municipal
doit
s’efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
politique
de
lassemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d’un
représentant.
A
cet
égard,
la doctrine
administrative,
reprenant
les
termes
d’un
arrêt
du
Conseil
d’Etat
(CE,
26
septembre
2006,
Martigues,
n°
345568),
recommande
ainsi
de
respecter
une
pondération
qui
reflète
fidèlement
la
composition
de
l’assemblée
délibérante
et qui
assure
à chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
la
possibilité
d’avoir
au
moins
un
représentant
dans
chaque
commission,
sans
que
les
différentes
tendances
ne
bénéficient
nécessairement
toujours
d’un
nombre
de
représentants
strictement
proportionnel
au
nombre
de
conseillers
municipaux
qui
les
composent.
Ces
désignations
peuvent
en
conséquence
intervenir
au
terme
d’un
consensus
entre
les
différentes
tendances
de
l’assemblée
délibérante
faisant
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT
qui
prévoient
que
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales,
ou
si
une-setHe—Hste-a-été
présentée
après-appel
de
candidatures,
les
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-28-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
En
outre,
le
Conseil
d’Etat
admet
que
le
remplacement
des
membres
des
commissions
communales
peut
intervenir
en
cours
de
mandat
pour
des
motifs
tirés
de
la
bonne
administration
des
affaires
de
la
Commune.
Il s’agit
d’ailleurs
d’une
obligation
lorsque
sa
composition
ne
reflète
plus
la
représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
en
son
sein
(CE,
20
nov.
2013,
n°
353890).
Détermination
des
commissions
à créer
Madame
le Maire
propose
de
créer
les
commissions
suivantes :
Finances ; Scolaire
et jeunesse
;
Cohésion
sociale
et solidarité
;
Services
techniques
et bâtiments
communaux
;
Mobilité
— voirie
— aménagement
urbain
— transition
écologique
;
Urbanisme
;
Sécurité
;
Animations
locales
(dont
les
commerces
et le marché
hebdomadaire)
;
.…
Communication ;
0.
Associations
sportives ;
1.
Associations
socioculturelles.
ES OURS D OR Du ER pe
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D’APPROUVER
la création
des
11
commissions
communales
susvisées.
Détermination
du
nombre
de
membres
par
commission
Madame
le Maire
propose
de
déterminer
comme
suit
le nombre
de
membres
par
commission :
Finances
(15
membres
: 11
+4),
Scolaire
et jeunesse
(8
membres
: 6 +2),
Cohésion
sociale
et solidarité
(8
membres
: 6 +2),
Services
techniques
et bâtiments
communaux
(10
membres
: 7 +3),
Mobilité
— voirie
— aménagement
urbain
— transition
écologique
(10
membres
: 7 +3),
Urbanisme
(8
membres
: 6 +2),
Sécurité
(8
membres
: 6 +2),
Animations
locales
(9
membres
: 6 +3),
9,
Communication
(12
membres
: 8 +4),
10.
Associations
sportives
(8
membres
: 6 +2),
11.
Associations
socioculturelles
(8
membres
: 6 +2).
DuIDnmESR EE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide :
D’APPROUVER
le
nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
à
siéger
au
sein
des
11
commissions
communales
susvisées
comme
suit
:
1.
Finances
(12
membres
: 8 +4),
2.
Scolaire
et jeunesse
(8
membres
: 6 +2),
3.
Cohésion
sociale
et solidarité
(8
membres
: 8, pas
de
candidature
des
minorités),
4.
Services
techniques
et bâtiments
communaux
(10
membres
: 8 +
2),
5.
Mobilité
— voirie
— aménagement
urbain
— transition
écologique
(11
membres
: 8 +3),
6.
Urbanisme
(9
membres
: 6 +3),
7.
Sécurité
(8
membres
: 6 +
2),
8.
Animations
locales
(9
membres
: 6 +3),
9.
Communication
(10
membres
: 10
+
pas
de
candidature
des
minorités),
10.
Associations
sportives
(8
membres
: 7 +
I),
11.
Associations
socioculturelles
(7
membres
: 5 +2).
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-28-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Détermination
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
commissions
communales
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
C.G.C.T.,
le
vote
a lieu
au
scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l’unanimité
sans
abstention,
de :
PROCEDER
à
un
vote
à
mains
levées.
Après
appel
à
candidatures
et
selon
le
nombre
de
membres
déterminé
pour
chacune
des
commissions,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
sans
abstention,
décide
de : FIXER
la composition
des
commissions
comme
suit
:
1.
Finances Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
_
Cyril
SIRRE
(Vice-Président)
_
Isabelle
HAMEL
Nadège
DELAHAYE
_
Rachèle
DEROYANT
_
Franck
DALLAIN
_
Lionel
PIGEON
_
Maxime
LECOURTILLER
_
Angèlique
SANSON
_
Christophe
RIVIERE
_
Sylvia
LAMBERT
_ Patrick
LEVOYER
_ Marie
MAZIER
;
Scolaire
et Jeunesse
Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
—
Nadège
DELAHAYE
(Vice-Présidente)
_
Adeline
TOUROUL
Caroline
TROCHON
Céline
JULIEN
Aurélie
ROYER
_
David
LIEVEQUIN
_
Sylvia
LAMBERT
_ Marie
MAZIER ;
Cohésion
sociale
et solidarité
Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
—
Isabelle
HAMEL
(Vice-Présidente)
__
Nadège
DELAHAYE
_ Rachèle
DEROYANT
_ Christine
MURIEL
_ Adeline
TOUROUL
_ Caroline
TROCHON
_ Céline
JULIEN
_ Céline
BAILLY ;
Services
techniques
et Bâtiments
communaux
Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
—
Raynal
PIQUET
(Vice-Président)
_
Bruno
GAIGNON
_
Franck
DALLAIN
_
Sophie
BELLOIR
_
Sylvain
LEMESLE
_
Jean-Claude
MISERAY
_
Maxime
LECOURTILLER
_ Céline
BAILLY
_
Patrick
LEVOYER
_ Marie
MAZIER ;
Mobilité
— voirie
- aménagement
urbain
— transition
écologique
Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
—
Bruno
GAIGNON
(Vice-Président)
_
Raynald
PIQUET
_ Isabelle
HAMEL
_ Cyril
SIRRE
_
Sophie
BELLOIR
_
Lionel
PIGEON
_
Bruno
BELPRE
_
David
LIEVEQUIN
_ Christophe
RIVIERE
_ Patrick
LEVOYER
__ Marie
MAZIER
;
Urbanisme Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
_ Cyril
SIRRE
(Vice-Président)
_
Rachèle
DEROYANT
_
Christine
MURIEL
_
Nathanaël
ROUF
_
Sophie
BELLOIR
_
Bruno
BELPRE
_
Christophe
RIVIERE
_ Patrick
LEVOYER
_
Marie
MAZIER
;
Sécurité Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
Cyril
SIRRE
(Vice-Président)
_ Rachèle
DEROYANT
_
Sophie
BELLOIR
_
Adeline
TOUROUL
_
Bruno
BELPRE
_
David
LIEVEQUIN
Christophe
RIVIERE
_ Patrick
LEVOYER
;
Animations
locales
Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
—
Franck
DALLAIN
(Vice-Président)
__
Nadège
DELAHAYE
_
Christine
MURIEL
_
Nathanaël
ROUF
_
Caroline
TROCHON
_
Angélique
SANSON
_ Christophe
RIVIERE
_
Sylvia
LAMBERT
_ Marie
MAZIER
;
Communication Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
—
Franck
DALLAIN
(Vice-Président)
_
Raynald
PIQUET
_
Isabelle
HAMEL
_
Cyril
SIRRE
_
Nadège
DELAHAYE
_
Bruno
GAIGNON
_
Nathanaël
ROUF_
Sophie
BELLOIR
_
Lionel
PIGEON
_ Caroline
TROCHON
_ Angélique
SANSON
;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-28-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 10.
Associations
sportives
Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
—
Bruno
GAIGNON
(Vice-Président)
_
Adeline
TOUROUL
_
Sylvain
LEMESLE
_
Jean-Claude
MISERAY
_
Céline
JULIEN
_
Bruno
BELPRE
Angélique
SANSON
_ Christophe
RIVIERE
;
11.
Associations
socioculturelles
Nathalie
BOUFFORT
(Présidente)
—
Nadège
DELAHAYE
(Vice-Présidente)
_
Raynald
PIQUET
_
Rachèle
DEROYANT
_
Céline
BAILLY
_
David
LIEVEQUIN
|
Sylvia
LAMBERT
_
Marie
MAZIER.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-28-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2 avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-29
Commission
d'Appel
d'offres
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Les
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO),
instance
choisissant
l’attributaire
des
marchés
publics
passés
en
procédure
formalisée,
sont
élus
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.).
Aux
termes
des
articles
L.1411-5
et
L.2121-21
du
C.G.C.T.
les
candidatures
prennent
la forme
d’une
liste
comprenant
:
-
Soit
les
noms
des
candidats
en
nombre
suffisant
pour
satisfaire
le
nombre
total
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pouvoir.
Le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
titulaires.
-
Soit
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et
suppléants
à pourvoir.
Le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
titulaires.
Cette
dernière
hypothèse
offre
la possibilité
à un
courant
minoritaire
de
présenter
une
liste.
En
premier
lieu,
le Conseil
Municipal
est tenu
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Le
dépôt
au
Maire
ou
au
secrétaire
de
séance
dès
l’ouverture
de
séance
du
Conseil
Municipal
est
possible. Par
ailleurs,
les
élections
se
déroulent
au
scrutin
secret,
excepté
si
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-
21
du
C.G.C.T.
Aucun
panachage
ni
vote
préférentiel
n’est
autorisé.
Chaque
membre
du
Conseil
Municipal
s'exprimant
en
faveur
d’une
liste
(article
D.1411-3
du
C.G.C.T.).
Vu
les
articles
L.1411-5
et L.2121-21
du
C.G.C.T
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
et suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
et ce
pour
la durée
du
mandat,
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-29-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Considérant
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
est
composée,
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
du
Maire
ou
son
représentant,
Président,
et
par
trois
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le Conseil
à la représentation
proportionnelle
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
:
PROCEDER
au
dépôt
d’une
liste
avec
les
noms
des
candidats
titulaires
et suppléants.
PROCEDER
au
vote
des
membres
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
à mains
levées.
Mme
le
Maire
propose
aux
représentants
des
deux
minorités
élues
de
présenter
une
liste
commune
de
candidats
titulaires
et suppléants
respectant
le principe
de
la représentation
proportionnelle.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Franck
DALLAIN.
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M.
Jean-Claude
MISERAY,
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Bruno
GAIGNON,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Caroline
TROCHON.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de :
DECLARER
élus
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
d’Appel
d'Offres :
Titulaires
:
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Franck
DALLAIN.
Suppléants : M.
Jean-Claude
MISERAY,
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Bruno
GAIGNON,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Caroline
TROCHON.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Raynald
PIQUET
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-29-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2
avril
2026
—
20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER,;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-30
Constitution
d'une
Commission
d’Appel
d’Offres
pour
les
Marchés
À
Procédure
Adaptée
"MAPA" Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Considérant
que
la Commission
d’Appel
d'Offres
n’intervient
que
pour
l’attribution
des
marchés
passés
en
procédures
formalisées
et dont
le montant
est
supérieur
aux
seuils
européens,
Considérant
que
le pouvoir
adjudicateur
souhaite
une
assistance
technique
et d’aide
à la décision,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
une
commission
«
Marché
À
Procédure
Adaptée
»
afin
d’assister
le
Conseil
Municipal
dans
l’analyse
des
candidatures
et
l’examen
des
offres
concernant
les
marchés
passés
en
procédure
adaptée
pour
des
montants
compris
entre
216
000
€
H.T.
et 5 404
000
€ HT.
La
composition
de
cette
commission
« Marché
À
Procédure
Adaptée
»,
qui
pourra
donner
un
avis
maïs
ne
pourra
pas
attribuer
le
marché,
pourrait
être
identique
à celle
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
en
termes
d’effectif
: 3 titulaires
et 3
suppléants.
Par
ailleurs,
les
élections
se
déroulent
au
scrutin
secret,
excepté
si
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
;
P
CGCT, La
commission
sera
présidée
par
le Maire
ou
son
représentant.
Pourront
être
convoqués
aux
réunions
de
la commission
«
Marché
À
Procédure
Adaptée
» à titre
consultatif
:
- le comptable
;
- les
agents
compétents
dans
le domaine
objet
du
marché.
Mme
le
Maire
propose
aux
représentants
des
deux
minorités
élues
de
présenter
une
liste
commune
de
candidats
titulaires
et suppléants
respectant
le principe
de
la représentation
proportionnelle.
Vu
les
articles
L.1411-5
et L.2121-21
du
C.G.C.T
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de :
PROCEDER
au
dépôt
d’une
liste
avec
les
noms
des
candidats
titulaires
et suppléants.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-30-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 PROCEDER
au
vote
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
«
Marché
À
Procédure
Adaptée
»
à
mains
levées.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Franck
DALLAIN.
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
M.
Jean-Claude
MISERAY,
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Bruno
GAIGNON,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Caroline
TROCHON.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de :
DECLARER
élus
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
«
Marché
À
Procédure
Adaptée
»:
Titulaires
:
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Franck
DALLAIN.
Suppléants
:
M.
Jean-Claude
MISERAY,
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Bruno
GAIGNON,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Caroline
TROCHON.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-30-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2 avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026
31
Désignation
des
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Ducey
— Les
Chéris
(CA
du
CCAS)
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
administré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
le Maire,
Président
de
droit
du
CCAS.
Outre
son
Président,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
comprend
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
Conseil
Municipal
ainsi
que
des
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
représentants
des
associations
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la Commune.
L’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
confie
au
Conseil
Municipal
de
la
Commune
le
soin
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
en
respectant
la parité
entre
les
membres
élus
et les
membres
nommés.
Madame
le
Maire
précise
que
selon
les
dispositions
de
l’article
R.123-8
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
les
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
est
à
scrutin
secret.
Chaque
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste
de
candidats.
Si
le
nombre
de
candidats
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
sont
pourvus
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
une
seule
liste
se
présente
comportant
un
nombre
de
candidats
au
moins
égal
au
nombre
de
membres
nécessaires,
elle
sera
élue,
même
avec
une
seule
voix.
Il
est
toutefois
préférable
que
cette
liste
unique
comporte
un
nombre
de
candidats
supérieur
au
nombre
de
sièges,
afin
de
pourvoir
à
d’éventuelles
vacances
sans
avoir
à
procéder
au
renouvellement
de
l’ensemble
des
administrateurs
élus. Madame
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
ont
une
liste
à présenter.
Vu
le
décret
n°
2023-632
du
20
juillet
2023
portant
diverses
adaptations
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
et du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-31-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Vu
l'article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
:
FIXER
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d’Administration
à
14
(7
membres
désignés
par
le
conseil,
7
membres
nommés
par
Mme
le
Maire).
Mme
le
Maire
propose
aux
représentants
des
deux
minorités
élues
de
présenter
une
liste
commune
de
candidats
titulaires
et
suppléants
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Sont
candidats
au
poste
de
membre
du
Conseil
d’ Administration
du
CCAS :
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Céline
JULIEN,
Mme
Aurélie
ROYER,
Mme
Adeline
TOUROUL,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de :
DESIGNER
les
membres
élus
du
Conseil
d’
Administration
comme
exposés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-31-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2 avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROY ANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-32
Election
des
représentants
communaux
au
conseil
d'Administration
de
EHPAD
Delivet
de
Ducey-Les
Chéris
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Il est
rappelé
que
le Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
DELIVET
comprend
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
; le Maire
étant
membre
de
droit
et siégeant
en
qualité
de
Président
du
dit conseil.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
de
ses
représentants,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
toutefois
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Sont
candidats :
Mme
Isabelle
HAMEL
Mme
Sylvia
LAMBERT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de :
PROCEDER
au
vote
des
membres
du
Conseil
d’ Administration
de
l’'EHPAD
Delivet
à mains
levées.
DESIGNER
les
membres
élus
du
Conseil
d’ Administration
de
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
DELIVET
comme
exposés
ci-dessus.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-32-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2 avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 2 avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-33
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
L’article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
la
création,
dans
chaque
commune
de
plus
de
2 000
habitants,
d’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et
de
8
commissaires.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
il
convient,
à
la
suite
de
l’installation
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Les
8
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
8
suppléants
seront
désignés
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Ainsi,
il
faut
adresser
dans
l’ordre
souhaité
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
une
liste
de
propositions
comportant
16
noms
pour
les commissaires
titulaires
et
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
L’adresse
des
commissaires
proposés
sera
indiquée
sur
la
liste
de
propositions. Madame
le Maire
rappelle
les
conditions
à remplir
par
les
commissaires
en
application
des
dispositions
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts :
«
Conditions
à
remplir
par
les
commissaires
:
Les
commissaires,
hommes
ou femmes,
doivent
être
de
nationalité française
ou
ressortissants
d’un
état
membre
de
l'union
européenne,
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
à
l’un
des
rôles
des
impôts
locaux
de
la commune,
être familiarisés
avec
les
circonstance
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Conditions
touchant
à la constitution
de
la commission
:
Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à
assurer
une
représentation
équilibrée
des
personnes
respectivement
imposées
à chacune
des
taxes
directes
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Un
commissaire
titulaire
et un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoirement
être domiciliés
en dehors
de
la commune.
D'autre
part,
lorsque
le territoire
de
la
commune
comporte
un
ensemble
de propriétés
boisées
de
cent
hectares
au
minimum,
un
commissaire
titataire
et
commissaire
supptéant
doivent
être propriétaires
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-33-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 de
bois
ou
de forêts
(à
savoir,
taillis
simples,
futaie,
futaies feuillues,
futaies
résineuses,
peupleraies,
etc.)
d'une
superficie
suffisante,
et faisant
l'objet
d'une
exploitation
régulière.
Désignation
d'office
des
commissaires
La
nomination
des
commissaires
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
commissaires. À
défaut
de
liste de présentation,
les
commissaires
sont
nommés
d'office par
le directeur
départemental
des finances
publiques
un
moi
après
mise
en
demeure
de
délibérer
au
Conseil
Municipal.
Le
directeur peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à des
désignations
d'office
si la liste de présentation
ne
contient pas,
soit
vingt-quatre
noms
dans
les communes
de
moins
de
2
000
habitants,
soit trente-deux
noms
dans
les
communes
de plus
de
2
000
habitants
ou
contient
des
noms
de personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
exigées
au
1 de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts.
»
Listes
des
propositions
des
commissaires
titulaires
et
commissaires
suppléants
Propositions
de
commissaires
titulaires
Propositions
de
commissaires
suppléants
1 |
SIRRE
Cyril
2 |
RIVIERE
Christophe
3 |
BELLOIR
Sophie
4
|
LEVOYER
Patrick
5 |
DALLAIN
Franck
6 |
TROCHON
Caroline
7
|
PIQUET
Raynald
8
|
GAIGNON
Bruno
9 10 11 [2 13 14 15 16
Les
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
seront
désignés
par
la DDFIP
parmi
les
personnes
proposées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de :
PROCEDER
au
vote
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
à mains
levées.
NOMMER
les
conseillers
municipaux
ci-dessus
recensés
pour
être
désignés
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
par
la DDFIP
;
TRANSMETTRE
la
liste
des
propositions
communales
à
la
DDFIP
de
la
Manche
afin
qu’elle
puisse
nommer
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants.
Les
commissaires
titulaires
et
suppléants,
inscrits
à l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la commune
et domiciliés
en
dehors
de
celle-ci,
seront
désignés
par
la
DDFIP.
IT
en
est
de
même
pour
les
membres
(titulaire
et
suppléant)
propriétaires
de
surfaces
boisées
communales
de
cent
hectares
au
minimum.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
-
=
À
RE
S
FV/ANEA
À
ÉNorE
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-33-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2
avril
2026
—
20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-34
Election
d’un
représentant
pour
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
- Communauté
d’agglomération
Mont
Saint
Michel
—- Normandie
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
La
Communauté
d'Agglomération
étant
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU),
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
déterminer
les
montants
relatifs
aux
charges
transférées
des
communes
vers
la Communauté
d'Agglomération
et inversement.
La
CLECT
doit
réaliser
un
rapport
au
vu
duquel
le montant
définitif des
attributions
de
compensations
est arrêté. A
ce
jour,
chaque
commune
membre
de
la
communauté
d’agglomération
est
représentée
par
un
membre
au
sein
de
la CLECT.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
de
ce
représentant
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages
;
Considérant
toutefois
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Sont
candidats
:
M.
Cyril
SIRRE,
M.
Christophe
RIVIERE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de :
DECIDER
des
modalités
de
vote
relatives
à
l’élection
d’un
représentant
pour
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
: vote
à mains
levées ;
DECLARER
M.
Cyril
SIRRE
(titulaire)
et
M.
Christophe
RIVIERE
(suppléant
en
cas
d’indisponibilité
de
M.
SIRRE)
représentants
communaux
pour
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-34-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-34-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Séance
du
2
avril
2026
—
20
Heures
00
| |
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROY ANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-35
Désignation
des
délégués
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Manche
(SDEM
50)
|
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Le
Syndicat
Départemental
d’Énergies
de
la
Manche
(SDEM
50)
accompagne
les
communes
de
la
Manche
dans
la
gestion,
la
modernisation
et
la
transition
de
leurs
réseaux
et
usages
énergétiques.
Il
agit
au
quotidien
pour
garantir
un
service
public
de
l’énergie
fiable,
durable
et adapté
aux
territoires.
Les
grandes
missions
du
SDEM
50 :
1-
Distribution
publique
d’énergies,
2-
Énergies
renouvelables,
autoconsommation
et efficacité
énergétique,
3-
Éclairage
public,
4-
Mobilité
durable.
Le
SDEM
50
repose
sur
une
gouvernance
structurée,
garantissant
une
représentation
équilibrée
des
territoires
et
des
communes
adhérentes.
Les
élus
locaux
participent
activement
aux
décisions
stratégiques,
budgétaires
et opérationnelles
du
syndicat.
Les
délégués
sont
des
élus
sensibles
aux
enjeux
énergétiques
et engagés
dans
la transition
énergétique
de
leur
territoire.
Le
SDEM
50
s’appuie
sur
les
délégués
communaux
et
intercommunaux
pour
construire
et déployer
des
projets
adaptés
aux
réalités
locales.
Parallèlement,
le
correspondant
tempête
est
un
dispositif
novateur
qui
renforce
le
rôle
du
délégué
SDEM
50
et facilite
la remise
en
route
du
réseau
en
cas
de
tempête.
Les
événements
climatiques
ont
mis
en
évidence
la nécessité
de
disposer
:
l-
De
relais
locaux
clairement
identifiés,
2-
Des
remontées
terrain
précises
et détaillées,
3-
D'une
communication
ciblée
pour
chaque
collectivité.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
Le
délégué
du
SDEM
50
est
clairement
identifié
comme
interlocuteur
communal
en
situation
de
crise.
|
Il centralise
les
remontées
de
terrain
et relaie
les
informations
de
sécurité.
Il est
nécessaire
de
désigner
un
correspondant
tempête
par
commune.
Ce
correspondant
est
le
délégué
de
la commune
au
SDEM
50
et constitue
le point
de
contact
privilégié
en
situation
de
crise.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-35-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Le
correspondant
tempête
est
un
maillon
clé
entre
la commune,
le SDEM
50
et Enedis
Il permet
de :
1-
Centraliser
les
signalements
après
tempête,
2-
Accélérer
le diagnostic
des
dégâts
et des
risques
locaux,
3-
Aider
à
la priorisation
de
la réalimentation,
4-
Relayer
les
informations
et consignes
de
sécurité
aux
habitants.
Pour
les
communes
nouvelles,
le nombre
de
conseillers
par
commune
est ainsi
défini :
1-
Pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
ou
égale
à
1 000
habitants
: 1
conseiller
par
commune,
2-
Pour
les
communes
dont
la population
est
supérieure
à
1 000
habitants
et
inférieure
ou
égale
à
3
500
habitants
: 2
conseillers
par
commune,
3-
Pour
les
communes
dont
la population
est
supérieure
à 3
500
habitants
et
inférieure
ou
égale
à
10
000
habitants:
3
conseillers
par
commune
puis
un
délégué
supplémentaire
par
tranche
supplémentaire
de
10
000
habitants.
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
le
nombre
de
délégués
appelés
à
siéger
pour
représenter
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
est
fixé
à
deux
au
sein
du
collège/secteur
d'énergie
n°1
Avranches/Saint-James. Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
délégués,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
toutefois
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Sont
candidats
pour
représenter
la commune
au
SDEM
50 :
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Bruno
GAIGNON.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de :
DECIDER
des
modalités
de
vote
relatives
à
l’élection
des
représentant
communaux
au
SDEM
50
:
vote
à mains
levées
;
DECLARER
Messieurs
Raynald
PIQUET
et
Bruno
GAIGNON
représentants
communaux
au
SDEM
50. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
BOUKFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-35-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2 avril
2026
— 20
Heures
00
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-36
Election
des
délégués
du
Syndicat
départemental
de
Peau
de
la Manche
—- SDEAU
50
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Du
fait
de
l’application
du
principe
de
représentation-substitution
des
communes
adhérentes
au
SDEAU
50
par
la
Communauté
d’Agglomération
Mont
Saint
Michel
- Normandie,
la désignation
des
délégués
relève
de
cette
instance.
Toutefois
le
SDEAU
50
a adapté
ses
statuts
pour
permettre
d’équilibrer
les
représentations
issues
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
des
communes
pour
favoriser
le
maintien
du
rôle
de
proximité
qu’assurait jusqu'ici
le délégué
communal.
La
commune
est
donc
invitée
à proposer
trois
délégués
pour
le Conseil
Local
de
l’Eau
Potable
(CLEP)
Baie-Bocage
auquel
elle
est rattachée.
Ces
délégués
doivent
être
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
SDEAU
50
relaiera
ensuite
la
proposition
à
la
Communauté
d'Agglomération
afin
que
cette
dernière
puisse
en
tenir
compte
lors
de
la prise
de
sa
délibération
désignant
l’ensemble
de
ses
délégués
au
SDEAU
50.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
de
ses
trois
délégués,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages
;
Considérant
toutefois
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Sont
candidats
pour
représenter
la commune
au
SDEAU
50 :
M.
Cyril
SIRRE,
M.
Christophe
RIVIERE,
M.
Sylvain
LEMESLE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
:
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-36-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 FIXER
les
modalités
de
vote
relatives
à
l’élection
des
représentants
communaux
au
SDEAU
50
:vote
à
mains
levées
;
DECLARER
Messieurs
Cyril
SIRRE,
Christophe
RIVIERE
et
Sylvain
LEMESLE
représentants
communaux
au
SDEAU
50.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
:27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
:27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
:0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-36-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2 avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-37
Syndicat
mixte
Manche
Numérique
- Election
de
délégué
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Le
syndicat
mixte
«
Manche
Numérique
»
exerce
la
compétence
«
Aménagement
numérique
du
territoire
et «
Services
Numériques
».
Sur
le premier
volet,
les
représentants
sont
désignés
par
la Communauté
d’agglomération.
Sur
le
second,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
puisque
la
commune
adhère
au
syndicat.
La
compétence
«
Services
Numériques
»
permet
d’accéder
aux
services
proposés
par
le
syndicat
mixte,
tels
que
:
-
Favoriser
l’émergence
de
services
d’administration
électronique
: parapheur
électronique,
gestion
électronique
de
documents,
certificats
électroniques.
- _
Proposer
à
l’ensemble
de
ses
membres,
ou
des
organismes
éligibles
au
sens
de
ses
statuts,
des
services
mutualisés
accessibles
aux
administrations
et
aux
usagers
(entreprises,
associations,
particuliers,
autres
administrations,
.….).
-
Accompagner
ses
membres,
les
organismes
éligibles,
ainsi
que
les
usagers
dans
la
mise
en
œuvre
et
l’utilisation
de
ces
services.
- _
Développer
des
partenariats
locaux,
nationaux
et
européens
avec
des
acteurs
publics
et
privés
de
l’administration
électronique.
À
la
suite
des
élections
municipales,
la
Commune
doit
désigner
un
représentant.
Le
vote
du
représentant
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
aucun
candidat
n’est
élu,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la majorité
relative.
A
égalité
de
voix,
l'élection
est acquise
au
plus
âgé.
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
constitue
un
collège
qui
élit
à
son
tour,
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
complète
proportionnel
au
plus
fort
reste,
15
délégués
titulaires
et
15
délégués
suppléants.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
Manche
Numérique ;
Est
candidate
pour
représenter
la commune
au
Syndicat
mixte
Manche
Numérique :
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-37-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Mme
Sylvia
LAMBERT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention
:
DECIDE
des
modalités
de
vote
relatives
à
l’élection
des
représentants
communaux
au
Syndicat
mixte
Manche
Numérique
: vote
à mains
levées ;
DECLARE
Mme
Sylvia
LAMBERT
représentante
communale
au
Syndicat
mixte
Manche
Numérique. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-37-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2
avril
2026
—
20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 2 avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-38
Désignation
du
délégué
élu
et du
référent
technique
pour
le label
Station
verte
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Dans
le cadre
de
son
adhésion
au
réseau
Station
Verte,
la commune
doit
désigner :
Un
délégué,
c’est-à-dire
le représentant
légal
dûment
mandaté
par
l’organe
délibérant
et qui
aura
le droit
de
vote
à l’assemblée
générale
de
la Fédération,
Un
référent
c’est-à-dire
le
« pilote
de
la
démarche
qualité
/
Référentiel
».
Le
référent
est
également
chargé
de
renseigner
et
mettre
à
jour
la
fiche
station
sur
le
site
internet
de
la
Fédération.
Le
Référent
assure
trois
missions
principales
: l’animation
du
label
sur
le territoire,
la mobilisation
des
acteurs
du
territoire,
la gestion
du
Référentiel
Station
Verte
sur
la plateforme
AnCodea.
Le
Référent
Station
Verte
:
l: 2. à: 8. 9.
Est
l’interlocuteur
de
la Fédération
pour
l’animation
du
label,
Initie
et
coordonne
la
stratégie
tourisme
durable
au
sein
de
la
Station
Verte
en
lien
avec
le
Comité
local,
Pilote
la plateforme
numérique
AnCodea :
e
Renseigne
le Référentiel
Station
Verte,
eo
Travail
concerté
avec
le comité
local
Station
Verte,
e
Intègre
les
pièces justificatives
à la plateforme,
Renseigne
l’auto-évaluation
tous
les
3
ans,
Mobilise
les
différents
acteurs
en
s’appuyant
sur
le comité
local
Station
Verte,
Relaie
les
actions
de
la Fédération
auprès
des
différents
acteurs
de
la station
: temps
forts
(Fête
de
l’écotourisme
et Fête
du
Terroir),
communication,
produits
logotés,
Fait
remonter
toute
initiative
déployée
sur
le
territoire
au
regard
du
tourisme
durable
à
la
Fédération, Travaille
en
réseau
avec
les référents
des
stations
de
son
secteur
et/ou
sur des
thèmes
pilotés
par
la Fédération, Participe
aux
réunions
d’information
organisées
par
la Fédération,
10.
Participe
régulièrement
aux
travaux
du
Congrès
des
Stations
Vertes,
11.
Coorganise
les
diagnostics
tous
les
6 ans,
en
partenariat
avec
le représentant
de
la Fédération.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-38-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Mme
Marjorie
GRAFFARD,
agent
administratif
communal,
assure
le rôle
de
référent.
Sont
candidats
pour
représenter
la commune
au
réseau
«
Station
verte
»:
M.
Franck
DALLAIN
M.
Raynald
PIQUET
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention :
DECIDE
des
modalités
de
vote
relatives
à
l’élection
des
représentants
communaux
au
réseau
«
Station
verte
»
: vote
à mains
levées ;
DECLARE
Messieurs
Franck
DALLAIN
et
Raynald
PIQUET,
respectivement
titulaire
et
suppléant,
pour
représenter
la
commune
au
réseau
«
Station
verte
».
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-38-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2 avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 2 avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
| 2026-39
Fédération
Française
des
Villages
Etapes
— Désignation
des
référents
locaux
Rapporteur
: Nathalie
BOUFFORT,
Maire
Dans
le cadre
de
son
adhésion
au
réseau
des
Villages
Etapes,
la commune
doit
renouveler
les
référents
locaux
dédiés
au
suivi
du
label.
S’agissant
des
référents
locaux,
le Maire
doit nommer
3 référents
: un
référent
élu,
un
référent
technique
et
un
référent
commerçant.
Dans
la
mesure
du
possible,
il est
également
recommandé
de
nommer
un
4€
référent
en
office
de
tourisme.
Est
candidate
pour
représenter
la commune
à la Fédération
Française
des
Villages
Etapes :
Mme
Angélique
SANSON.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention
:
DECIDE
des
modalités
de
vote
relatives
à
l’élection
des
représentants
communaux
à
la
Fédération
Française
des
Villages
Etapes
: vote
à mains
levées ;
DECLARE
Mme
Angélique
SANSON
représentante
communale
(référente
élue)
à
la
Fédération
Française
des
Villages
Etapes.
Madame
le Maire
précise
que
Mme
Marjorie
GRAFFARD),
agent
administratif communal,
assure
le rôle
de
référent
technique
et que
le référent
commerçant
sera
désigné
après
consultation
de
l’'UCIAD
(Union
des
Commerçants
Industriels
et Artisans
de
Ducey).
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
BOUFFODRT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-39-remplac-DE Date de télétransmission : 14/04/2026 Date de réception préfecture : 14/04/2026 Page
1 sur
2
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2 avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROY ANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-40
Désignation
d’un
référent
« Collectivités
forestières
»
pour
l’Union
Régionale
des
COllectivités
FORestières
de
Normandie
Rapporteur
: Nathalie
BOUFFORT,
le Maire.
L'Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
de
Normandie
est
une
association
créée
en
2017
à
l’initiative
d’élus
des
cinq
départements
normands.
Elle
regroupe
des
collectivités
normandes
propriétaires
ou
non
de
forêt.
L'URCOFOR
Normandie
fait
partie
du
réseau
national
des
communes
et
collectivités
forestières
qui
accompagne
les élus
pour
valoriser
les territoires
forestiers
et placer
la forêt
et le bois
au
cœur
du
développement
local.
La
forêt
et
les
espaces
boisés
représentent
un
enjeu
important
pour
les
territoires
normands.
Aussi,
la
Région
Normandie
a
chargé
l’Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
de
Normandie
(URCOFOR
Normandie)
de
constituer
un
réseau
composé
d’élus
référents
forêt
bois
dans
chaque
collectivité.
Destinataire
d’informations
régulières
tout
au
long
du
mandat
et
bénéficiant
de
conseils
avisés
grâce
à
l’accompagnement
de
l’'URCOFOR
Normandie,
l’élu
désigné
deviendra
l’interlocuteur
privilégié
de
la
commune
sur
les
sujets
relatifs
à la forêt,
que
la forêt
soit
domaniale,
communale
ou
privée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.
2121-33
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs
dans
les
cas
et conditions
par
les
textes
régissant
ces
organismes,
Vu
les
statuts
de
l'URCOFOR,
Considérant
la
demande
de
lURCOFOR
Normandie
de
désigner
un
élu
référent
forêt-bois
au
sein
du
Conseil
Municipal, Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la désignation
de
ses
membres
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs,
Est
candidat
pour
représenter
la commune
à l'URCOFOR :
M.
Christophe
RIVIERE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention
:
DECIDE
des
modalités
de
vote
relatives
à
la-désiematton-dtmreprésentant-cemmunal
à
l'URCOFOR
: vote
à
mains
levées ;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-40-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DECLARE
M.
Christophe
RIVIERE
représentant
communal
auprès
de
l'URCOFOR.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-40-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2
avril
2026
—
20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-41
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
collège
de
Ducey-Les
Chéris
Rapporteur
: Nathalie
BOUFFORT,
le Maire.
Il
est
rappelé
que
la
commune
est
représentée
au
conseil
d'administration
du
collège
de
Ducey-Les
Chéris
par
un
membre
titulaire
; un
suppléant
devant
être
élu
pour
le
représenter
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement. Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
toutefois
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Sont
candidates
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
du
collège :
Mme
Nadège
DELAHAYE,
Mme
Sylvia
LAMBERT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention
:
DECIDE
des
modalités
de
vote
relatives
à
la
désignation
des
représentants
communaux
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
: vote
à mains
levées ;
DECLARE
mesdames
Nadège
DELAHAYE
et
Sylvia
LAMBERT,
respectivement
titulaire
et
suppléante,
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
du
collège.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Le
secrétaire
Raynald
PIQUET
A
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-41-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2
avril
2026
—
20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
| 2026-42
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
conseils
des
écoles
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Dans
chaque
école,
le conseil
d'école
est
composé
des
membres
suivants :
Le
directeur
de
l'école,
Président ;
Deux
élus :
a)
le Maire
;
b)
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal
;
Les
maitres
de
l'école
et les
maitres
remplaçants
exerçant
dans
l'école
au
moment
des
réunions
du
conseil ; Un
des
maitres
du
réseau
d'aides
spécialisées
intervenant
dans
l'école
choisi
par
le
conseil
des
maitres
de
l'école ;
Les
représentants
des
parents
d'élèves
en
nombre
égal
à celui
des
classes
de
l'école,
élus
selon
les
modalités
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'éducation
;
L'inspecteur
de
l'éducation
nationale
de
la circonscription
assiste
de
droit
aux
réunions.
Le
conseil
d'école,
sur
proposition
du
directeur
de
l'école :
Vote
le règlement
intérieur
de
l'école
;
Établit
le projet
d'organisation
pédagogique
de
la semaine
scolaire
;
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
projet
d'école
à
laquelle
il
est
associé,
donne
tous
avis
et
présente
toutes
suggestions
sur
le fonctionnement
de
l'école
et
sur
toutes
les
questions
intéressant
la vie
de
l'école,
et notamment
sur :
a)
les
actions
pédagogiques
et éducatives
qui
sont
entreprises
pour
réaliser
les
objectifs
nationaux
du
service
public
d'enseignement ;
b)
l'utilisation
des
moyens
alloués
à l'école
;
c)
les
conditions
de
bonne
intégration
d'enfants
handicapés ;
d)
les
activités
périscolaires ;
e)
la restauration
scolaire
;
f) l'hygiène
scolaire ;
g)
la
protection
et
la
sécurité
des
enfants
dans
le
cadre
scolaire
et
périscolaire
notamment
contre
toutes
les
formes
de
violence
et de
discrimination ; Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-42-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 h)
le
respect
et
la
mise
en
application
des
valeurs
et
des
principes
de
la
République
;
e
Statue
sur
proposition
des
équipes
pédagogiques
pour
ce
qui
concerne
la
partie
pédagogique
du
projet
d'école
;
e
En
fonction
de
ces
éléments,
adopte
le
projet
d'école
;
e
Donne
son
accord
:
a)
pour
l'organisation
d'activités
complémentaires
éducatives,
sportives
et
culturelles
;
b)
sur
le
programme
d'actions
établi
par
le
conseil
école-collège
;
e
Est
consulté
par
le
maire
sur
l'utilisation
des
locaux
scolaires
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
l'école
;
En
fin
d'année
scolaire,
le
directeur
de
l'école
établit
à
l'intention
des
membres
du
conseil
d'école
un
2
bilan
sur
toutes
les
questions
dont
a
eu
à
connaître
le
conseil
d'école,
notamment
sur
la
réalisation
du
projet
d'école,
et
sur
les
suites
qui
ont
été
données
aux
avis
qu'il
a formulés.
Par
ailleurs,
le
conseil
d'école
est
informé
des
conditions
dans
lesquelles
les
maitres
organisent
les
rencontres
avec
les
parents
de
leurs
élèves,
et
notamment
la
réunion
de
rentrée.
Le
conseil
d'école
établit
son
règlement
intérieur,
et
notamment
les
modalités
des
délibérations.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
de
son
représentant
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages
;
Considérant
toutefois
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Est
candidate
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
conseils
des
écoles
publiques
de
Ducey
- Les
Chéris
:
Mme
Nadège
DELAHAYE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention
:
DECIDE
des
modalités
de
vote
relatives
à
la
désignation
d’un
représentant
communal
au
sein
des
conseils
des
écoles
publiques
de
Ducey
- Les
Chéris
:vote
à mains
levées
;
DECLARE
Mme
Nadège
DELAHAYE
représentante
communale
au
sein
des
conseils
des
écoles
publiques
de
Ducey
- Les
Chéris.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
:27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
:27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
:0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-42-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2 avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-43
Election
du
représentant
du
conseil
municipal
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS) Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
L'association
dite
««
Comité
National
d'Action
Sociale
»
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
»
(CNAS),
fondée
en
1967
et
régie
par
la
loi
du
ler
juillet
1901,
œuvre,
depuis
sa
création,
pour
rendre
effectif
le
droit
à
l’action
sociale,
pour
tous
les
personnels,
conformément
aux
lois
N°
2001-2
du
3 janvier
2001,
N°2007-148
du
2
février
2007
et N°
2007-209
du
19 février
2007.
Elle
a
pour
but
l’amélioration
des
conditions
de
vie,
sur
l’ensemble
des
territoires
métropolitain
et
ultra-
marins,
des
personnels
des
membres
adhérents
en
assurant
la
mise
en
œuvre
de
services
et
de
prestations
de
nature
à faciliter
l’harmonisation
entre
vie
professionnelle
et vie
familiale.
Elle
conforte
ainsi
l’action
des
élus
en
matière
de
reconnaissance
de
leurs
personnels,
et
contribue
à
l'attractivité
des
structures
adhérentes
ainsi
qu’à
la dynamique
de
valorisation
des
territoires.
La
commune
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
et
à
ce
titre
deux
délégués
(un
élu
et un
agent)
la représentent
au
sein
des
instances
du
CNAS.
Le
délégué
local
des
élus
est
désigné
par
l'organe
délibérant
parmi
ses
membres.
Pour
le
délégué
local
des
agents,
la
collectivité
organise
la
représentation
du
collège
des
agents
parmi
la
liste
des
bénéficiaires.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à
procéder
uniquement
à
l'élection
du
délégué
local
des
élus
parmi
ses
membres.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
du
délégué,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages ;
Considérant
toutefois
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
Est
candidate
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS) :
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-43-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Mme
Adeline
TOUROUL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
avec
une
abstention
(Mme
Sylvia
LAMBERT) :
DECIDE
des
modalités
de
vote
relatives
à
l’élection
d’un
représentant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
: vote
à mains
levées ;
DECLARE
Mme
Adeline
TOUROUL
représentante
communale
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-43-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2 avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROY ANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-44
Correspondant
défense
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
parmi
ses
membres
un
correspondant
défense.
Ce
correspondant
sera
l’interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
du
département
mais
aussi
le
correspondant
immédiat
des
administrés
pour
toutes
les
questions
relatives
à la défense.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
du
correspondant,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
toutefois
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Est
candidat
pour
être
correspondant
défense
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
:
M.
Patrick
LEVOYER.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention :
DECIDE
des
modalités
de
vote
relatives
à la désignation
d’un
correspondant
défense
communal
: vote
à mains
levées
;
DECLARE
M.
Patrick
LEVOYER
correspondant
défense
communal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Le
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Nathalie
BOUFFORT
Raynald
PIQUET
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-44-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
2
avril
2026
—
20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
2
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(27)
:Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT,
M.
Franck
DALLAIN,
Mme
Christelle
MURIEL,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
Mme
Adeline
TOUROUL,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-
Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER,
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Marie
MAZIER;
Secrétaire
de
séance
: Raynald
PIQUET.
2026-45
Personnel
- modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
e
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante :
Aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
e
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
:
Il s’avère
qu’il
y
a lieu
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
-
Suppression
d’un
poste
de
référent
bâtiment
avec
le
cadre
d’emploi
maximum
d’agent
de
maîtrise,
à
date
non
pourvu
puisqu'il
s’agissait
d’un
doublon
de
poste
ouvert
pour
permettre
le
tuilage
entre
l’agent
désormais
parti
à la
retraite
et
celui
qui
lui
a succédé
;
-
Suppression
d’un
poste
de
gardien
de
stade
avec
le
cadre
d’emploi
maximum
d’agent
de
maîtrise,
à
date
non
pourvu
puisqu'il
s’agissait
d’un
doublon
de
poste
ouvert
pour
permettre
le
tuilage
entre
l’agent
désormais
parti
à la
retraite
et
celui
qui
lui
a succédé
;
-_
Suppression
du
poste
d’agent
de
voirie
avec
le
cadre
d’emploi
maximum
d’adjoint
technique
pour
une
durée
de
16h
hebdomadaires
puisque
l’agent
occupant
ce
poste
a été
recruté
par
la
commune
sur
un
temps
plein
;
-
Modification
du
temps
de
travail
de
l’agent
travaillant
aux
affaires
sociales
et
à
l’ Agence
Postale
Communale,
respectivement
pour
0,80
ETP
et
0,20
ETP.
L’agent
travaillant
à temps
complet
pour
la
commune
Il
est
précisé
que
le
tableau
des
effectifs
est
tenu
par
la
typologie
du
cadre
d’emploi
maximum
rattaché
à l’emploi
considéré.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-45-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Le
tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
comme
suit :
SONDE.
de
postes
ouverts
par
cadre
Nombre
de
postes
pourvus
d’emploi
maximum
Catégorie |
Avant
délibération |
Après
délibération |
Par
cadre
d’emploi
PR
CURIVAIÈRT
temps
plein)
A
I
I
I
I
B
;
5
2
2
C
38
35
35
32,37
TOTAL
44
41
38
35:97
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
332-14
et
L.
332-8.2,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
5 mars
2026
portant
sur
la
suppression
du
poste
de
référent
bâtiment
comme
suit
:
-
Représentants
du
personnel
: défavorable
à la majorité
-
Représentants
des
collectivités
: favorable
à
l’unanimité
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
5 mars
2026
portant
sur
la
suppression
du
poste
de
gardien
de
stade
comme
suit
:
-
Représentants
du
personnel
: défavorable
à la majorité
-
Représentants
des
collectivités
: favorable
à
l’unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
avec
2
abstentions
(M.
LEVOYER,
Mme
MAZIER),
décide
:
D’ADOPTER
les
propositions
du
Maire
;
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
transmis
;
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants ;
DE
METTRE
en
application
les
dispositions
de
la
présente
délibération
au
lendemain
du
Conseil
Municipal. D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Nathalie
BQUFFORT
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nbre
de
Conseillers
présents
: 27
Nbre
de
pouvoirs
: 0
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Le
secrétaire
Raynald
PIQUET
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260402-2026-45-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026