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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08122025 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
Ducey
- Les Chéris — Séance
du 8 décembre
2025
Mairie
de
Ducey
- Les
Chéris
Hôtel
de
ville
Rue
Semallé
Ducey 50 220 DUCEY-LES
CHÉRIS CONSEIL
MUNICIPAL
8
décembre
2025
- 20
Heures
40
Procès-Verbal
de
la
séance
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
8 décembre,
à vingt
heures
quarante
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
excusés
(7)
: Claude
MOTTIER,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à
Marie
MAZIER),
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à
Sylvia
LAMBERT),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN),
Bénédicte
ROSELLO.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 25
Nombre
de
Conseillers
présents
: 18
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Nombre
de
votants
: 21
| Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
Madame
Rachèle
DEROYANT
est désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
|
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
;
Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
;
Vente
d’herbe
pour
l’année
2025 ;
Révision
des
tarifs
pour
l’année
2026 ;
Blanchissage
du
linge — Année
2026 ;
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
;
Cession
d’une
surlargeur
de
la
RD
465
du
Département
de
la
Manche
à
la
commune
(Projet
d’aménagement
du
bosquet
et du
lavoir
aux
Chéris)
;
8
Informations
et questions
diverses.
RME D Er Avancement
des
travaux
Mme
LABICHE
fait un
point
sur
l'avancement
des
travaux
:
Service
voirie
e
Débroussaillage
;
e
Préparation
des
décorations
de
Noël ;
e
Pose
des
illuminations
de Noël.
Service
bâtiment
e
Préparation
des
décorations
de
Noël ;
e
Pose
des
illuminations
de
Noël
;
e
Réparation
de
la chaudière
de
l’école
maternelle ;
e
Diverses
réparations. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
8 décembre
2025
Service
espaces
verts
et
fleurissement
e
Tontes;
e
Nettoyage
de
massifs
;
e
Préparation
des
décorations
de
Noël
;
°
Pose
des
illuminations
de Noël.
Arrivée
de
Monsieur
Laurent
TEISSIER
à 20h45. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
8 décembre
2025
Décisions
prises
en
application
des
dispositions
de
L.2122-22
du
C.G.C.T.
(Délibération
2020-06-
05
du
02
juin
2020)
:
Envoi
au
Fournisseur
Objet
prestataire
ou
au
|
Montant
TTC
demandeur
Vérala
Achat
de
la peinture
pour
le traçage
du
stade
de
10/11/2025
1 962,00
€
football
Pigeon
TP
RéFSHON
de
voirie
et du
trottoir
à la résidence
La
24/11/2025
43
831.80
€
Garenne
Profil+
Achat
de pneus
(Poids-Lourd)
suite
à crevaison
24/11/2025
1 428,86
€
SDEau
50
Fourniture
et pose
de poteaux
incendie
diamètre
100
24/11/2025
6 572,716
€
pour
la rue
de Boishue
STGS
Hydrocurage traitement des
résidus
du
réseau
d'eaux
24/11/2025
1 372,80
€
pluviales
au
pont
de
la Sélune
STURNO
Mise
en sécurité
des
armoires
de
commande
pour
26/11/2025
6
240,00
€
l'éclairage
public
Dufai
bo
Eee
de
6 garde-corps
pour
le chantier
du
gîte
de
la
28/11/2025
3 024,00
€ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
8 décembre
2025
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
2025-79
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le Maire
soumet
le projet
de
Procès-Verbal
de
la séance
du
12
novembre
2025
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix
avec
4
contres
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
et
M.
LEVOYER)
et 3
abstentions
(Messieurs
TEISSIER,
LAPORTE
et
ROULAND),
décide
:
D’APPROUVER
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
M
Laporte
intervient
malgré
son
absence
lors
de
la
séance
du
12
novembre
2025.
À
la
lecture
des
commentaires
émis
en
début
de
séance
au
sujet
de
la
somme
de
700
000
€
versée
par
la
commune
à
l'agglomération
au
titre
de
la
CLECT.
I
précise
que
c'est
l'inverse
:
la
CLECT
est
versée
par
l'agglomération
à
la
commune.
C'est
l'ancienne
taxe
professionnelle
que
touchait
la
commune.
Aujourd'hui
c'est
l'agglomération
qui
la
reverse
à
la
commune.
Mme
Labiche
indique
le montant
exact
reversé
de
740
566
€ à l'article
budgétaire
73211.
M.
Laporte
demande
que
ce
soit
rectifié.
Mme
Labiche
explique
que
ces propos
ont
bien
été
tenus
en
séance
par
M.
Levoyer.
M. Levoyer
proteste
et indique
ne pas
être
intervenu
à ce
sujet.
De
plus,
son
vote
est
toujours
«
contre
»
les projets
de
PV,
ils ne sont pas,
selon
lui,
impartiales.
M.
Laporte
demande
tout
de même
à ce
que
les propos
sont
rectifiés.
M.
Levoyer
est
contre
la
modification.
Mme
Labiche
explique
que
l'intervention
de M.
Levoyer
est retranscrite
dans le projet de PV telle
qu'elle
a
eu
lieu.
Le
projet
de
PV
du
12
novembre
2025
ne
sera pas
modifié
puisque
M.
Levoyer
a
bien
tenu
ces
propos.
Mme
le
Maire
fait
savoir
que
les
actuels
échanges
seront
reportés
dans
le
PV
de
la
séance
du
jour
(8-12-2025).
M.
Laporte
explique
que
la
taxe professionnelle
rapportait
au
budget
communal
plus
de
900
000
€ en
2014.
Il précise
que
la
CLECT
est
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférée.
La
CLECT
correspond
à
la
somme
que
l'agglomération
reverse
à
la
commune
(anciennes
taxes
communales
devenues
communautaires)
moins
les
compétences
transférées
à
l'agglomération
(Office
du
Tourisme,
bibliothèque,
école
de
musique,
etc.).
M.
Levoyer
veut
connaitre
le
montant
que
perçoit
l'agglomération
au
titre
de
la
taxe
professionnelle
communale. Mme
Labiche
explique
que
cette
taxe
n'existe plus.
M.
Laporte
confirme
et
indique
que
ces
impôts
(issus
de
l'activité
professionnelle)
ne
sont
plus
perçus
par
la
commune
mais
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Le
montant
reversé
via
la
CLECT
intègre
le « remboursement
» de
ces
taxes
qui
n'évolueront
plus.
M.
Laporte
donne
un
exemple
: si demain
une
entreprise
Ducéenne
venait
à
stopper
son
activité
professionnelle,
la
Communauté
d'Agglomération
assumerait
la perte
de
la taxe professionnelle
de
cette
entreprise
en
maintenant
le montant
de
la
CLECT.
A
l'inverse,
si une
entreprise
Ducéenne
se développe,
l'agglomération
bénéficiera
de nouvelles
recettes
fiscales. Mme
Mazier
et
M.
Levoyer
concluent
en
disant
qu'il
n'est
pas
possible
de
connaitre
le
montant
perçu
par
l’agglomération.
M.
Laporte
indique
qu'il est possible
de
le connaitre par
le biais
des
documents
que
la DGFIP
transmet
à
la
commune
chaque
année.
Mme
Labiche
précise
que
le
montant
que
l'agglomération
reçoit
au
titre
des
taxes
communales
professionnelles
n’est pas
connu
de
la commune.
M.
Levoyer
s'interroge
au
sujet
du financement
du
budget
communautaire
au
vu
des
reversements
qu'elle
opère
auprès
de
ses
communes
membres.
Il résume
la
situation
en
indiquant
que,
depuis
2016,
la
somme
de
200
000
€ est
figée.
Mme
Labiche
et M.
Laporte précisent
que
la somme
n'est pas
de
200
000
€ mais
de
740
000
€.
M.
Levoyer
insiste
pour
connaitre
le
montant
perçu
par
l'agglomération.
Mme
Labiche
et M.
Laporte
expliquent
que
cela
dépend
de
l'activité professionnelle
du
territoire.
M.
Levoyer
s'étonne
que
M.
Laporte,
Vice-Président
à l’agglomération,
ne
connaissent
pas
ce
montant. | | |
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
—
Séance
du
8
décembre
2025
M.
Laporte
explique
qu'il
n'a
pas
connaissance
du
montant
exact
pour
la
commune
de
Ducey
—
Les
Chéris. Mme
Labiche
complète
les
propos
de
M.
Laporte
:L'agglomération
perçoit
l'ensemble
des
taxes
des
communes
qui
composent
son
territoire.
Il
s'agit
d'un
montant
global.
M.
Laporte
précise
également
que
la
commune
à
transféré
quelques
sites
et
son
personnel
à
la
Communauté
d'Agglomération,
il
faut
bien
que
cette
dernière
retrouve
des
receltes.
Mme
Glénat
soumet
à
M.
Levoyer
de
demander,
puisqu'il
est
conseiller
communautaire,
les
chiffres
auprès
des
services
de
la
communauté
d'agglomération.
En
fin
d'échange,
Mme
Mazier
interpelle
Mme
Labiche
pour
lui
indiquer
qu'elle
aurait
dû
faire
un
rectificatif
en
séance
si
les
propos
n'étaient
pas
exacts.
M.
Levoyer
estime
que
M.
Laporte
aurait
également
dùà
le
faire.
M.
Laporte
souligne
qu'il
n'était
pas
présent
à la
séance
du
12
novembre
2025.
M.
Levoyer
estime
que
M.
Laporte
aurait
pu,
à
la
lecture
du
compte-rendu
d’Allez
Ducey,
lui
faire
ces
remarques. Les
élus
répondent
que
les
mêmes
propos
ont
été
rapportés
dans
le-dit
compte-rendu.
2.
Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
2025-80
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
aux finances.
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L’irrécouvrabilité
des
créances
peut
être
soit
temporaire
dans
le
cas
des
créances
admises
en
non-valeur,
soit
définitive
dans
le
cas
de
créances
éteintes.
Depuis
le
ler
janvier
2012,
le
compte
654
"Pertes
sur
créances
irrécouvrables"
est
subdivisé
de
la
manière
suivante
:
e
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
:Elles
sont
prononcées
par
le
Conseil
Municipal
et
peuvent
à tout
moment
faire
objet
d’une
action
en
recouvrement
dès
lors
que
le
débiteur
revient
à meilleure
fortune.
e
6542
Créances
éteintes
:Ce
compte
enregistre
les
créances
pour
lesquelles
aucune
action
en
recouvrement
n’est
possible.
Leur
irrécouvrabilité
s’impose
ainsi
à
la
collectivité
et
au
comptable.
Ce
sont
des
charges
définitives
pour
la
collectivité.
L’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à un
seul
apurement
comptable.
L’admission
en
non-valeur
prononcée
par
l’assemblée
délibérante
et
la
décharge
prononcée
par
le
juge
des
comptes
ne
mettent
pas
obstacle
à
l’exercice
des
poursuites.
La
décision
prise
par
ces
autorités
n’éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu’il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à "meilleure
fortune".
En
cas
de
refus
d’admettre
la
non-valeur,
l'assemblée
doit
motiver
sa
décision
et
préciser
au
comptable
les
moyens
de
recouvrement
qu’elle
souhaite
qu’il
mette
en
œuvre.
L’irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
:
e
Dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d’adresse,
décès,
absence
d’héritiers,
etc.)
;
e
Dans
le refus
de
l’ordonnateur
d’autoriser
les poursuites
(le défaut
d’autorisation
est
assimilé
à
un
refus) ;
e
Dans
l’échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Le
trésorier
a transmis
à la
Commune
le
détail
des
créances
éteintes
et
admissions
en
non-valeur
pour
un
total
de
855,10
€: Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
8 décembre
2025
-
Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
est
de
53,67
euros.
-
Le
montant
des
créances
éteintes
est
de
811,47
euros.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
aux
comptes
6541
« admissions
en
non-valeur
»
et
6542
«
créances
éteintes
».
L’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
a été
destinataire
des
tableaux
transmis
par
le
trésorier.
VU
Pavis
de
la
commission
«
Finances
»
du
4
décembre
2025
:avis
favorable
à
l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Commune,
pour
l’exercice
2025,
les
crédits
présentés
dans
la
balance
ci-dessus
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à exécution
de
la
présente.
Néant 3;
Vente
d’herbe
pour
l’année
2025
2025-81
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
aux finances.
Par
délibération
référencée
n°2024-76
en
date
du
16
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
Ducey
—
Les
Chéris
a approuvé
l’application
d’une
tarification
pour
l’année
2025.
Cependant,
il
s’avère
que
lors
du
vote
en
Conseil
Municipal,
une
des
sections
des
tarifs
communaux
a
été
omise.
Il
s’agit
de
la
rubrique
dite
« vente
d’herbe
» qui
est
non
régie
par
des
baux
ruraux
pour
deux
preneurs
concernés.
Aussi,
en
l’absence
de
la
décision
portant
sur
le
tarif
de
la
vente
d’herbe
pour
l’année
2025,
les
titres
n’ont
pu
être
émis
par
le
service
comptabilité.
La
tarification
peut
être
votée
courant
2025
pour
permettre
d’encaisser
les
recettes
dues
à la
Commune.
Aussi,
il
est
proposé
de
considérer
les
tarifs
suivants
:
e
Terrain
situé
à Pierrezaube
(surface
de
65
a),
exploité
par
M.
G
:136,00
€
(tarif
identique
à celui
de
2024)
;
e
Terrain
situé
à Le
Clos
Léger
(surface
de
1 ha
47a
70
ca)
exploité
par
M.
C
:302,00
€
(tarif
identique
à celui
de
2024).
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
et
réviser
les
montants
des
prestations
municipales
et
de
certains
droits
et
taxes
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
fixer
le
tarif
de
l’exploitation
pour
ces
2 terrains
pour
l’année
2025
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
titrer
les
2 preneurs
;
VU
l’avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
4
décembre
2025
:favorable
à la
majorité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
avec
une
abstention
(M.
LEVOYER),
décide
:
D’ADOPTER
les
2 tarifs
dits
de
« vente
d’herbe
» pour
les
2 preneurs,
tels
que
détaillés
ci-dessus
:
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
8 décembre
2025
M.
Levoyer
indique
que
l'an
dernier
ce
sujet
avait
été
délibéré
en
Conseil
Municipal
et
qu'il
été
prévu
de
faire
un
contrat
de
fermage
puisque
les
parcelles
sont
exploitées.
Mme
Labiche
et
M.
Sirre
expliquent
qu'une
parcelle
est
labourée,
pas
la
seconde.
Il
a même
été
envisagé
de
les
vendre.
Mme
Labiche
souligne
qu'un
manque
de
ressources
administratives
n'a
pas
permis
de
finaliser
différents
sujets
dont
celui
des
contrats
de
fermage.
Il
convient,
pour
l’année
2025,
de
prendre
délibération
pour
pouvoir
émettre
les
titres
de
mandatement.
Le
nécessaire
sera
fait
en
2026.
4.
Révision
des
tarifs
pour
l’année
2026
2025-82
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire.
Monsieur
Sirre
rappelle
que,
par
délibération
n°2024-76
en
date
du
16 décembre
2024,
complétée
par
la
délibération
n°2025-08
en
date
du
23
janvier
2025,
le
Conseil
Municipal
de
DUCEY-LES
CHERIS
a
approuvé
l’application
d’une
tarification
pour
l’année
2025.
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
et réviser
les montants
des
prestations
municipales
et de
certains
droits
et taxes
;
CONSIDERANT
les
propositions
de
tarifs
2026
qui
ont
été
transmises
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
le
débat
et
les
propositions
partagées
à
l’unanimité
lors
de
la
commission
finances
du
5
décembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
avec
3
abstentions
(Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
et
M.
LEVOYER),
décide
:
D’ADOPTER
l’ensemble
des
propositions
de
la
grille
tarifaire
2026
à compter
du
ler
janvier
2026
;
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de la présente.
M.
Levoyer
demande
pourquoi
les
tarifs
2026
intègre
la
« vente
d'herbe
» alors
qu'il
y
a un
engagement
à faire
des
baux
de
fermage
via
notaire.
M.
Laporte
pense
que
le
fait
de
faire
rédiger
des
baux
aujourd'hui,
à
trois
mois
des
élections
municipales,
engage
la
future
municipalité.
M.
Sirre
explique
qu'il
est
préférable
de
voter
des
tarifs
«
vente
d'herbe
» 2026
par
précaution.
M.
Teissier
pense
que
la
vente
devrait
être
envisagée,
d'autant
qu'il
s'agit
de
zones
non
constructibles.
M.
Levoyer
confirme
que
les
surfaces
étaient
en
zone
industrielle.
Les
terrains
ont
été
déclassés
en
zone
agricole.
Il
n'y
a
aucune
possibilité
de
construction/extension
pour
l'implantation
ou
le
maintien
de
commerces/artisans. Mme
Javaudin
s'interroge
sur
les
documents
reçus
puisque
les
tarifs
2024
ne
sont
pas
les
mêmes
d'un
document
à
l’autre.
M.
Sirre
explique
qu'il
s'agit
d'une
erreur,
les
tarifs
2024
sont
bien
136,00
€
et
302,00
€.
M.
Laporte
informe
l'assemblée
d'une
difficulté
concernant
la
parcelle
du
clos
léger
:il
y
a
10
ans
environ,
une
entreprise
avait
fait
une
proposition
d'achat
sauf
que
la
parcelle
est
entourée
de
champs
agricoles.
Une
sortie
devait
être
réalisée
sur
la
D976
et,
à
l'époque,
le
coût
d'aménagement
de
cette
sortie
coutait
plus
chère
que
la
vente
de
la
parcelle
en
elle-même.
Mme
Javaudin
intervient
concernant
la
partie
« location
des
salles
»
et
le
fait
qu'en
commission
« finances
» les
élus
ont fait
savoir
que
le
règlement
de
location
n'était
pas
appliqué
lorsque
le
nettoyage
des
salles
n’était
pas
réalisé
correctement
ou
non
fait
dans
les
temps.
La
caution
n'est
pas
retenue.
M.
Sirre
explique
que
lorsque
cela
arrive,
le
gardien
de
l'équipement
appelle
la
présidence
des
associations
(une
voire
deux
sont
concernées)
pour
honorer
le
contrat
et
réaliser
le
ménage
de
fin
de
location. M.
Dallain
complète
l'information
et
explique
que
lorsque
ce
cas
de
figure
se
présente,
il
est
appliqué
le
tarif
horaire
des
agents
communaux
en
fonction
du
temps
passé
pour
une
remise
en
état
de
la
salle.
De
même
s’il
y
a
dégradation/sinistre,
c'est
l'assurance
du
locataire
qui
couvre
les
dégâts
via
la Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
8 décembre
2025
responsabilité
civile.
La
seule
situation
ou
la
caution
est
conservée
est
lorsque
le
locataire
annule
la
réservation
parce
qu'il
a fait
le
choix
de
louer
une
salle
dans
une
autre
commune.
M.
Levoyer
demande
le
vote
par
tarif
et
non
un
vote
global.
Mme
Labiche
répond par
la négative.
S:
Blanchissage
du
linge
—
Année
2026
2025-83
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
L'EHPAD
-— Résidence
Delivet
— de
Ducey-Les
Chéris
assure
le blanchissage,
séchage
et repassage
des
vêtements
professionnels
des
agents
communaux
(hors
ateliers)
et
du
linge
de
cuisine
du
restaurant
municipal.
Le
prix
proposé
est
de 4,20
€ T.T.C.
par
kilo
pour
l'année
2026.
Un
forfait
annuel
de
100
€
sera
facturé
pour
les
menus
travaux
de
couture
incluant
les
réparations
des
coutures
défaillantes,
le remplacement
des
boutons
pression
ainsi
que
les
lanières.
En
outre
l'EHPAD
de
Ducey-Les
Chéris
s'engage
à marquer
le
linge
moyennant
un
coût
de
0,25
€
par
étiquette
ainsi
qu'à
réaliser
les ourlets
sur
les vêtements
neufs
moyennant
un
montant
de
5,00
€ par
ourlet.
Par
rapport
à 2025,
les
tarifs
restent
inchangés.
Le
projet
de
convention
a été
transmis
et mis
à disposition
des
membres
du
conseil.
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
4 décembre
2025
: favorable
à l’unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide :
DE
RECOURIR
aux
prestations
de
traitement
du
linge
proposées
par
l'EHPAD
de
Ducey
Les
Chéris
et
de
signer
la convention
pour
l’année
2026,
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
afférentes
à
la présente
délibération.
Mme
Mazier
demande
si les
tarifs
2026
sont
inchangés
par
rapport
à 2025.
Mme
Labiche
indique
qu'effectivement
les
tarifs sont
inchangés.
6.
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
2025-84
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire.
VU
le
Code
du
Travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-I
et suivants
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L811-1
;
VU
le décret n°85-603
du 10 juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la circulaire
du
11
juin
2024
relative
à l’élaboration
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et du
programme
annuel
de
prévention
et d’amélioration
des
conditions
de
travail
dans
la fonction
publique
(NOR
: TFPF2413788C)
;
VU
Pavis
favorable
CST
en
date
du
25/09/2025.
La
mise
en
place
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
8 décembre
2025
Afin
de
répondre
à cette
obligation,
la collectivité
a renforcé
sa
démarche
de
prévention
en
établissant
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
Ce
travail
a été réalisé
par
les prestataires
MCP
Expertise.
L'ensemble
des
services
et matériels
a été étudié
afin de répertorier
tous
les potentiels
risques.
Les
agents
ont
également
été
consultés
afin
d’analyser
leurs
postes
de
travail.
Le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
permet
d’identifier,
de
hiérarchiser
et
de
prévenir
les
risques
professionnels
auxquels
les
agents
peuvent
être
exposés
dans
l’exercice
de
leurs
missions,
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
Éléments
structurants
du
DUERP
:
e
Une
cartographie
des
unités
de
travail
de
la collectivité ;
e
L'identification
et l’évaluation
des
risques
professionnels,
par
filière
: administrative,
animation
et technique
;
e
La
définition
d’un
plan
d’actions
de prévention,
de
suivi
et de mise
en
œuvre
;
e
Des
propositions
de
communication
interne
autour
des
enjeux
de
santé
et sécurité
au
travail
;
e
L'exploitation
du
registre
santé
et sécurité
complété
par
les
agents.
Sa
réalisation
permet
ainsi
:
e
De
sensibiliser
les
agents
et la hiérarchie
à la prévention
des
risques
professionnels
;
e
D’instaurer
une
communication
sur ce sujet ;
e
De
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l’importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens
humains
et financiers
;
e
D’aider
à établir un
programme
annuel
de
prévention.
Le
DUERP
est amené
à évoluer
en fonction
des
situations
rencontrées
et des
actions
mises
en place
pour
diminuer
les risques
professionnels
et améliorer
la santé,
la sécurité
et les conditions
de travail
des
agents
de
la
collectivité.
Cette
mise
à jour
est
essentielle
pour
disposer
d’un
document
conforme
et
valable
selon
les
conditions
de travail
au
sein
de
la collectivité.
Il relève
de
l’entière
responsabilité
de
l’autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à ces
prescriptions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de :
VALIDER
le document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP)
annexé
à la présente
délibération
;
APPROUVER
l'engagement
de
l’autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d’actions
issues
de
l'évaluation
des
risques
et
à
en
assurer
Le
suivi,
ainsi
qu’à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique
;
AUTORISER
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente.
M.
Levoyer
demande
à
ce
que
le document
de
synthèse
soit
affiché
sur
les
écrans
ainsi
que
le
nom
de
l’entreprise
ayant
effectué
le travail.
M.
Sirre
projette
le document
et
nomme
l’entreprise
: MCP
Sécurité.
M.
Levoyer
souhaite
savoir
si le candidat
a été
retenu
suite
à une
consultation.
M.
Sirre
explique
que
la
société
a donné
satisfaction
aux
collectivités
environnantes
qui ont
fait
appel
à elle.
La proposition
tarifaire
était la
moins-disante.
Mme
Labiche
complète
les propos
de
M.
Sirre
et confirme
qu'une
consultation
a
eu
lieu
et que
le
rendu
de cette dernière
a été présentée
en commission
« Finances
» lorsqu'il a fallu mettre
en place
le DUERP.
Mme
Labiche
et M.
Sirre
rappellent
qu'il n'est pas
nécessaire
de consulter
l'assemblée délibérante pour
chaque
dossier.
Le
Conseil
a donné
délégation
à Mme
le Maire pour
la passation
de marché
n'excédant
pas
un
certain
seuil.
Ce projet
rentre
dans
cette
délégation.
M.
Levoyer
aimerait
au
moins
une
information
en
séance
au
sujet
de
ces
dossiers
passés
via
ladite
délégation. Mme
Labiche
précise
que
le
document
projeté
présente
les
évaluations
hautes
des
risques
sans
prise
en
compte
des
mesures
de protection/compensation. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
8 décembre
2025
Mme
Javaudin
demande
si le
prestataire
a fait
des
recommandations
par
rapport
à
son
diagnostic.
M.
Sirre
explique
que
l'entreprise
a fait des propositions
d'amélioration
et qu'il
revient
aux
services
de
travailler
sur
les
solutions
à
mettre
en
place.
M.
Levoyer,
pour
reprendre
les
propos
tenus
dans
les
échanges
précédents
de
cette
séance,
fait
remarquer
que
la
commune
va
s'engager
dans
cette
démarche
en
fin
de
mandat
pour
une
future
municipalité
et
ce jusque
2028.
M.
Sirre
et
Mme
Glénat
expliquent
que
le prestataire
a
rendu
son
évaluation
a
un
moment
«
T ».
La
conumune
exigeait
simplement
l'exploitation
aisée
du
document.
La
prestation
est
terminée
(production
du
DUERP).
Charge
aux
services
de
le faire
évoluer
par
une
mise
à jour
régulière
(annuelle).
Le
personnel
a été formé
pour
cela.
Les
solutions
déployées
vont
diminuer
la cotation
du
risque
pour
lequel
elles
sont
mises
en place.
Mme
Mazier
demande
quel
est
le
rôle
des
élus
dans
ce
domaine
si
ce
sont
les
services
qui
doivent
l'appliquer. Mme
Labiche
explique
qu'il s'agit
d'acter
la réalisation
du
diagnostic
et l'existence
du
document.
Mme
Michelle
ROGER
est sortie
de
séance
de
21h40
à 21h48.
Elle
a réintégré
le quorum
en
amont
du
vote
de
celle
délibération.
7.
Cession
d’une
surlargeur
de
la
RD
465
du
Département
de
la
Manche
à
la
commune
(Projet
d’aménagement
du
bosquet
et
du
lavoir
aux
Chéris)
;
2025-85
Rapporteur
: Cyril
Sirre,
Adjoint
au
Maire.
Par
délibérations
référencées
2024-56
et 2025-51,
respectivement
prises
le
12
septembre
2024
et
le
30
juin 2025,
le Conseil
Municipal
a décidé
d’un
projet d’aménagement
des
abords
du
lavoir de la commune
des
Chéris
avec
la création
d’un
bosquet
permettant
l’installation
d’une
table
de pique-nique.
Pour
rappel,
ce
projet
nécessitait
un
échange
de
parcelles
avec
un
riverain,
qui
a donné
son
accord.
Lors
de
son
intervention,
le
cabinet
géomètre
diligenté
par
la
Commune
a constaté
qu’une
partie
non
cadastrée
était
intégrée
au
périmètre
de
la
zone
à
aménager.
Il
s’agit
d’un
délaisser
routier
du
Département
de
la Manche.
Puisque
cette
surlargeur
de
la
RD
465
est
non
affectée
au
domaine
public
routier
départemental,
l'Agence
Technique
Départementale
(ATD)
a donné
son
accord
pour
la cession
au profit de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris.
Le
service
des
Domaines,
consulté
par
le Département
de
la Manche,
a estimé
le bien
à 33
euros
sur
la
base
d’une
superficie
de
terrain
de 42m°2.
En
commission
permanente
du
17
octobre
2025,
le
Conseil
Départemental,
dans
l'intérêt
général,
a
donné
son
accord
pour
la cession
en
l’état de ce délaissé
routier
au profit
de
la Commune
de Ducey-Les
Chéris,
à l’euro
symbolique
avec
une
dispense
de
paiement
du
prix
en
raison
de
sa
modicité.
La
vente
sera
réalisée
par
un
acte
administratif,
financièrement
pris
en
charge
par
le Département
de
la Manche.
Il
revient
désormais
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la
cession
au
profit
de
la
Commune
afin
de
permettre
la réalisation
du
projet.
L’ensemble
du Conseil
Municipal
a été destinataire
de la délibération
prise par le Conseil
Départemental
de
la Manche.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.3213-1,L.3213-2,
L.(311-9
à
13;
VU
Particle
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
l’avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
4
décembre
2025
: favorable
à l’unanimité
; Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
- Les
Chéris
—
Séance
du
8
décembre
2025
CONSIDERANT
la délibération
référencée
CP.2025-10-17.3-3
du
Département
de
la Manche
portant
sur
la désaffectation,
le déclassement
et la rétrocession
de
l’emprise
nécessaire
au projet
communal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
:
VALIDER
la
cession
de
cette
surlargeur
de
la
RD
465
du
Département
de
la
Manche
au
profit
de
la
Commune
de
Ducey-Les
Chéris
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus
;
AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
l’acte
notarié
ad-hoc
;
AUTORISER
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente.
M.
Levoyer
souligne
que
le projet
a
été
soumis
au
Conseil
Municipal
sur
sa
proposition.
Mme
Labiche
explique
que
la
commission
«
Urbanisme
»
s'est
rendue
sur
place
pour
échanger
des
différentes
possibilités
qu'offrait
le sujet.
Il s'agit
d'un
travail
de
la commission.
M.
Levoyer
retrace
les
étapes
concernant
ce
dossier
avec
un
premier
vote
en
Conseil
Municipal
le
12
septembre
2024
(bornage
avec
un particulier
aux frais
exclusifs
de
la
Commune),
second
vote
le 30
juin
2025
(second
bornage
suite
à une
erreur
avec
des frais
à la charge
de
la
Commune)
et enfin
un
troisième
bornage,
toujours
à
la
charge
de
la
commune,
à
voter
ce
jour.
L'élu
demande
pourquoi
autant
de
bornages
pour
ce
même
dossier.
Mme
Labiche
explique
que
le projet
est
une
initiative
communale
et
qu'il
est
naturel
que les
frais
de
bornage
suite
à cet
échange
de surfaces
soient
à la charge
de
la municipalité.
M.
Levoyer
insiste
pour
savoir
pourquoi
le
sujet
est
délibéré
par
3 reprises.
Il souhaïte
aussi
souligner
qu'un
membre
du
Conseil
Municipal
a pris part
au
vote
du
30 juin
2025
alors
qu'il
est partie prenante
dans
le dossier.
De
plus,
il estime
que
la qualité
des
terrains
échangés
n'est pas
identique
(la commune
acquière
du
terrain
marécageux
contre
du
terrain
agricole).
M.
Dallain
conteste
les propos
de
M.
Levoyer.
Il explique
que
le cabinet
n'a pas pris
en
compte
le fait
qu'une
partie
de
la surface
appartenait
au
Conseil
Départemental
de
la Manche
(CD50).
M.
Levoyer
demande
si
le
cabinet
géomètre
va
encore
facturer
une troisième
fois
la
Commune.
M.
Dallain
et Mme
Glénat
expliquent
qu'une
seule facture
est
déposée
même
si le géomètre
a
réalisé
plusieurs
bornages
sur
un
même
dossier.
M.
Levoyer
soutient
que trois factures
du
géomètre
ont
été
émises.
M.
Dallain
répond par
la négative
et, sous
l'insistance
de M.
Levoyer,
lui demande
une
copie de chacune
des
factures.
Mme
Labiche
recadre
les débats
en
rappelant
le sujet
de
la délibération
à acter
ce jour
: Cession
d’une
surlargeur
de
la
RD
465
par
le
CDS50
au
profit
de
la
commune
pour
un
euro
symbolique
avec
une
dispense
de paiement.
M.
Levoyer
s'interroge
sur
le fait
que
personne
n'avait
identifié
le
CD50
comme
propriétaire
d'une
partie
des
surfaces
à échanger.
Mme
Labiche
explique
que
lors
du
recollement
qui
a fait
suite
au
premier
bornage,
le géomètre
s'est
aperçu
que
le CD50
était propriétaire
d’une
partie
des
surfaces.
M.
Levoyer
résume
en
disant
que
le
cabinet
de
géomètres
a fait
une
erreur.
Mme
Labiche
acquiesce
et explique
que
le dossier prend plus
de
temps
mais
va
aboutir.
M.
Levoyer
veut
savoir
qui prendra
en
charge les
frais
de
bornage
pour
cette
cession.
Mme
Labiche
explique
que dans
le cas présent,
le bornage
existe déjà. Il faut simplement
acter la cession
d'une
surlargeur
de
la RD
465 par
le CDS0
au profit
de
la commune
pour
un
euro
symbolique
avec
une
dispense
de paiement.
M.
Laporte
reprend
la
délibération
du
CD50
qui
stipule
:
« La
vente
sera
réalisée
par
un
acte
administratif, financièrement
pris
en
charge par
le Département
de
la Manche
».
M.
Levoyer
demande
à l'assemblée
si, par cette formulation,
la
Commune
peut
considérer
que
tous
les
frais
sont
pris
en
charge
par
le Département.
Mme
Labiche
répond
par
l'affirmative.
M.
Denis
LAPORTE
est
sorti
de
séance
de
22h00
à 22h04.
Il a
réintégré
le quorum
en
amont
du
vote
de
cette
délibération. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du 8 décembre
2025
8.
Questions
et
informations
diverses.
INFORMATIONS
e
Marché
de
noël
organisé
par
Ducey
Festiv”
: du
19
au
21
décembre
2025
dans
le
parc
du
château;
e
Cérémonie
des
vœux
Ducey
(population
et agents) :
8 janvier
2026
à
18h30
;
e
Cérémonie
des
vœux
Les
Chéris
(population
et agents)
: 18
janvier
2026
à
11h00
;
e
Dates
des
prochaines
instances
:
1-
Commission
finances
le
22
janvier
2026
à
18h30
;
2-
Conseil
Municipal
le 29 janvier
2026
à 20h00
;
e
Rapport
d’activité
2024
de
la CA
MSM
N
(sera
vu
en
séance
du
29 janvier
2026) ;
e
Rapport
d’activité
2024
du
SDEau
50
(sera
vu
en
séance
du
29 janvier
2026) ;
QUESTIONS
DIVERSES
Maintenance
des
paratonnerres
Les
2
églises
de
la
commune
y
compris
les
paratonnerres
sont
encadrés
par
un
contrat
avec
la
société
Bodet
Campanaire.
Le
contrat
court
du
ler janvier
2025
pour
1 an,
renouvelable,
dans
la limite
de
4 ans
maximum
avec
le contrat
actuel.
À
l’issue
des
4 ans,
un
nouveau
contrat
peut
être
renégocié.
De
façon
générale,
le matériel
couvet
par
le contrat
est
Le suivant
:
°
Cloches;
+
Horloge
;
+
Paratonnerres
;
+
Coffret
électrique
cloches.
Le
dernier
contrôle
réalisé
: 20/02/2025.
La
date
du
prochain
contrôle
: février
2026.
Liste
des
travaux
et
des
prestations
faits
par
la
Commune
au
bénéfice
de
la
Communauté
d'Agglomération La
liste
de
travaux
est
actualisée
1 fois/an
à la
fin
de
l’année
civile.
Pour
l’année
2025,
il faudra
encore
attendre
un
peu.
Puisque
le 31
décembre
n’est
pas
encore
passé.
Une
convention
encadre
les mises
à dispositions
d’agents
dans
un
sens
comme
dans
l’autre.
Convention
signée
en
2016
par
Denis
Laporte,
Maire
à l’époque.
Reconduction
tacite
chaque
année.
L’entretien
courant
de
bâtiments
communautaires,
la
tonte
des
espaces
verts
aux
abords
bâtiments
communautaires,
l’entretien
de
la bibliothèque,
celui
de
la salle
socioculturelle,
la
Chapelle
etc.
Pour
l’année
2024
: (montant
et temps
agent)
12
106,10
euros
à
payer
par
l’agglomération
pour
l’équivalent
de
459,50
heures.
Titre
émis
le
21/12/2024
et paiement
reçu
le 26/03/2025.
Cela
incluait
du
temps
passé
par
certains
agents
des
services
techniques
et des
agents
d’entretien
soit
3
personnes
en
tout.
Réception
des
travaux
de
l’ancienne
gare
SNCF
Pas
avant
la fin
de
l’année
2025
Arrêtés
municipaux
non
exécutoires
et
donc
contestables
La
commune
a
pris
une
délibération
le
29
juin
2022,
référencée
2022-06-02,
pour
indiquer
qu’elle
privilégiait
l’affichage
papier.
La
délibération
indique
: « 1! est proposé
de poursuivre
l'affichage
ou
la publication
sur papier
»
e
Publicité
des
actes
individuels
: obligation
par
la réglementation
de
notifier
l'intéressé
: c’est
le
cas.
e
Publicité
des
actes
réglementaires
et des
actes
ne
présentant
un
caractère
ni réglementaire
ni
individuel
: effectif,
sur
papier
e
Recueil
des
actes
administratifs
: supprimé
par
la règlementation Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
8 décembre
2025
e
Compte-rendu
: supprimé
par
la règlementation
°
PV:
publicité
effectuée
- disponible
en
mairie
sous
format
papier
et accessible
sur
le site
internet
e
Liste
des
délibérations
: affichage
réalisé
L'ordre
du jour
est épuisé
: la séance
est
levée
à 22h45.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Rachèle DEROYANT
Isabelle
LABICHE COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
8
décembre
2025
Article
L2121-25
du
CGCT
Numéro
Objet de la délibération
DÉcRion. du Conseil
2025-79
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
Adopté
novembre
2025
2025-80
|
Admissions
en
non-valeur
et créances
éteintes
Adoptée
2025-81
|
Vente
d’herbe
pour
l’année
2025
Adoptée
2025-82
|
Révision
des
tarifs
pour
l’année
2026
Adoptée
2025-83
|
Blanchissage
du
linge
— Année
2026
Adoptée
2025-84
|
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
Adoptée
Cession
d’une
surlargeur
de
la
RD
465
du
Département
de
la
Manche
à
la
z
ZIRE-SS
commune
(Projet
d’aménagement
du
bosquet
et du
lavoir
aux
Chéris)
Aprés
Affiché
le 09/12/2025
Le
Maire,
Isabelle
LABICHE DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 8 DECEMBRE 2025 — 20 Heures 40
L’an deux mil vingt-cinq, le 8 décembre, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (18) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Isabelle HAMEL, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Franck DALLAIN, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Sylvia LAMBERT, Marie MAZIER, Laurent TEISSIER, Rachèle DEROY ANT ;
Absents excusés (7) : Claude MOTTIER, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Willy FAUCHON (donne pouvoir à Marie MAZIER), Marie LAMBERT MOTEMPS (donne pouvoir à Sylvia LAMBERT), Patricia FERNANDEZ (donne pouvoir à Béatrice JAV AUDIN), Bénédicte ROSELLO.
Secrétaire de séance : Rachèle DEROY ANT
2025-79 _ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2025
Rapporteur : Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Madame le Maire soumet le projet de Procès-Verbal de la séance du 12 novembre 2025 à l’approbation du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix avec 4 contres (M. CHEYMOL, Mme MAZIER, M. FAUCHON et M. LEVOYER) et 3 abstentions (Messieurs TEISSIER, LAPORTE et
ROULAND), décide :
D’APPROUVER le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 18 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 3 Isabelle LABICHE Rachèle DEROY ANT Date de convocation : 04/12/2025
Fi
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251208-2025-79-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 8 DECEMBRE 2025 — 20 Heures 40
L’an deux mil vingt-cinq, le 8 décembre, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (18) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Isabelle HAMEL, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Franck DALLAIN, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Sylvia LAMBERT, Marie MAZIER, Laurent TEISSIER, Rachèle DEROYANT ;
Absents excusés (7) : Claude MOTTIER, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Willy FAUCHON (donne pouvoir à Marie MAZIER), Marie LAMBERT MOTEMPS (donne pouvoir à Sylvia LAMBERT), Patricia FERNANDEZ (donne pouvoir à Béatrice JAVAUDIN), Bénédicte ROSELLO.
Secrétaire de séance : Rachèle DEROY ANT
| 2025-80 __Créances irrécouvrables et admissions en non-valeur
Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
L’irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non-valeur, soit définitive dans le cas de créances éteintes.
Depuis le ler janvier 2012, le compte 654 "Pertes sur créances irrécouvrables" est subdivisé de la manière suivante :
° 6541 - Créances admises en non-valeur : Elles sont prononcées par le Conseil Municipal et peuvent à tout moment faire l’objet d’une action en recouvrement dès lors que le débiteur revient à meilleure fortune.
e 6542 — Créances éteintes : Ce compte enregistre les créances pour lesquelles aucune action en recouvrement n’est possible. Leur irrécouvrabilité s’impose ainsi à la collectivité et au comptable. Ce sont des charges définitives pour la collectivité.
L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. Cette procédure correspond à un seul apurement comptable.
L’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des comptes ne mettent pas obstacle à l’exercice des poursuites. La décision prise par ces autorités n’éteint pas la dette du redevable.
Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur revient à "meilleure fortune".
En cas de refus d’admettre la non-valeur, l’assemblée doit motiver sa décision et préciser au comptable les moyens de recouvrement qu’elle souhaite qu’il mette en œuvre.
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251208-2025-80-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :
o Dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers,
cts.)
° Dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites (le défaut d’autorisation est assimilé à
un refus) ;
o Dans l’échec des tentatives de recouvrement.
Le trésorier a transmis à la Commune le détail des créances éteintes et admissions en non-valeur pour
un total de 855,10 €.
- Le montant des admissions en non-valeur est de 53,67 euros.
- Le montant des créances éteintes est de 811,47 euros.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif aux comptes 6541 « admissions en non-valeur »
et 6542 « créances éteintes ».
L'ensemble des membres du Conseil Municipal a été destinataire des tableaux transmis par le trésorier.
VU l'avis de la commission « Finances » du 4 décembre 2025 : avis favorable à l’unanimité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix sans abstention, décide :
D’INSCRIRE au budget principal de la Commune, pour l’exercice 2025, les crédits présentés dans la
balance ci-dessus ;
D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 18 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 3 Isabelle LABICHE Rachèle DEROY ANT
Date de convocation : 04/12/2025
CAE
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251208-2025-80-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
8 DECEMBRE
2025
— 20
Heures
40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
8
décembre,
à
vingt
heures
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROY
ANT
;
Absents
excusés
(7)
: Claude
MOTTIER,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à
Marie
MAZIER),
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à
Sylvia
LAMBERT),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN),
Bénédicte
ROSELLO.
Secrétaire
de
séance
: Rachèle
DEROY
ANT
2025-81
_ Tarif
2025
pour
la vente
d’herbe
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
aux finances
Par
délibération
référencée
n°2024-76
en
date
du
16
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
DUCEY-LES
CHERIS
a approuvé
l’application
d’une
tarification
pour
l’année
2025.
Cependant,
il
s’avère
que
lors
du
vote
en
Conseil
Municipal,
une
des
sections
des
tarifs
communaux
a
été
omise.
Il s’agit
de
la rubrique
dite
« vente
d’herbe
» qui
est
non
régie
par
des
baux
ruraux
pour
deux
preneurs
concernés. Aussi,
en
l’absence
de
la décision
portant
sur
le tarif de
la vente
d’herbe
pour
l’année
2025,
les titres n’ont
pu
être
émis
par
le service
comptabilité.
La
tarification
peut
être
votée
courant
2025
pour
permettre
d’encaisser
les
recettes
dues
à la Commune.
Aussi,
il est
proposé
de
considérer
les
tarifs
suivants :
e
Terrain
situé
à Pierrezaube
(surface
de
65
a),
exploité
par
M.
GUILLOTIN
: 136,00
€ (tarif identique
à celui
de
2024)
;
e
Terrain
situé
à
Le
Clos
Léger
(surface
de
1 ha
47a
70
ca)
exploité
par
Mr
CARNET
: 302,00
€
(tarif
identique
à celui
de
2024).
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
et
réviser
les
montants
des
prestations
municipales
et de
certains
droits
et taxes ;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
fixer
le tarif de
l’exploitation
pour
ces 2
terrains
pour
l’année
2025 ;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
titrer
les
2
preneurs ;
VU
Pavis
de
la commission
«
Finances
» en
date
du
4 décembre
2025
: favorable
à la majorité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
avec
une
abstention
(M.
LEVOYER),
décide : D’ADOPTER
les
2
tarifs
dits
de
« vente
d’herbe
»
pour
les
2
preneurs,
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20251208-2025-81-DE Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025 D’AUTORISER
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 25
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 18
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 3
Isabelle
LABICHE
Rachèle
DEROY
ANT
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20251208-2025-81-DE Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 8 DECEMBRE 2025 -— 20 Heures 40
L’an deux mil vingt-cinq, le 8 décembre, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (18) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Isabelle HAMEL, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Franck DALLAIN, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Sylvia LAMBERT, Marie
MAZIER, Laurent TEISSIER, Rachèle DEROY ANT ;
Absents excusés (7) : Claude MOTTIER, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Willy FAUCHON (donne pouvoir à Marie MAZIER), Marie LAMBERT MOTEMPS (donne pouvoir à Sylvia LAMBERT), Patricia FERNANDEZ (donne pouvoir à Béatrice JAVAUDIN), Bénédicte ROSELLO.
Secrétaire de séance : Rachèle DEROY ANT
|2025-82 _ Révision des tarifs — Année 2026
Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint au Maire.
Monsieur Sirre rappelle que, par délibération n°2024-76 en date du 16 décembre 2024, complétée par la délibération n°2025-08 en date du 23 janvier 2025, le Conseil Municipal de DUCEY-LES CHERIS a approuvé l’application d’une tarification pour l’année 2025.
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer et réviser les montants des prestations
municipales et de certains droits et taxes ;
CONSIDERANT les propositions de tarifs 2026 qui ont été transmises aux membres du Conseil Municipal ;
CONSIDERANT le débat et les propositions partagées à l’unanimité lors de la commission finances du 5
décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix avec 3 abstentions (Mme MAZIER, M. FAUCHON et M. LEVOYER), décide :
D’ADOPTER l’ensemble des propositions de la grille tarifaire 2026 à compter du ler janvier 2026 ;
D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 18 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 3 Isabelle Rachèle DEROY ANT
Date de convocation : 04/12/2025 os
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251208-2025-82-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 8 DECEMBRE 2025 — 20 Heures 40
L’an deux mil vingt-cinq, le 8 décembre, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (18) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Isabelle HAMEL, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Franck DALLAIN, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Sylvia LAMBERT, Marie MAZIER, Laurent TEISSIER, Rachèle DEROY ANT ;
Absents excusés (7) : Claude MOTTIER, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Willy FAUCHON (donne pouvoir à Marie MAZIER), Marie LAMBERT MOTEMPS (donne pouvoir à Sylvia LAMBERT), Patricia FERNANDEZ (donne pouvoir à Béatrice JAV AUDIN), Bénédicte ROSELLO.
Secrétaire de séance : Rachèle DEROY ANT
| 2025-83 _ Entretien du linge communal par PEHPAD pour l’année 2026
Rapporteur : Madame Le Maire
L'EHPAD -— Résidence Delivet — de Ducey-Les Chéris assure le blanchissage, séchage et repassage des vêtements professionnels des agents communaux (hors ateliers) et du linge de cuisine du restaurant municipal. Le prix proposé est de 4,20 € T.T.C. par kilo pour l'année 2026.
Un forfait annuel de 100 € sera facturé pour les menus travaux de couture incluant les réparations des coutures défaillantes, le remplacement des boutons pression ainsi que les lanières.
En outre l'EHPAD de Ducey-Les Chéris s'engage à marquer le linge moyennant un coût de 0,25 € par étiquette ainsi qu'à réaliser les ourlets sur les vêtements neufs moyennant un montant de 5,00 € par ourlet.
Par rapport à 2025, les tarifs restent inchangés.
Le projet de convention a été transmis et mis à disposition aux membres du conseil.
VU l'avis de la commission des finances en date du 4 décembre 2025 : favorable à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix sans abstention, décide :
RECOURIR aux prestations de traitement du linge proposées par l'EHPAD de Ducey Les Chéris et de signer la convention pour l’année 2026,
DONNER tout pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires afférentes à la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251208-2025-83-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 18 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 3 Isabelle LABICHE Rachèle DEROY ANT Date de convocation : 04/12/2025
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251208-2025-83-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 8 DECEMBRE 2025 — 20 Heures 40
L’an deux mil vingt-cinq, le 8 décembre, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (18) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE,
Anne GLENAT, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Isabelle HAMEL,, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Franck DALLAIN, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Sylvia LAMBERT, Marie MAZIER, Laurent TEISSIER, Rachèle DEROYANT ;
Absents excusés (7) : Claude MOTTIER, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Willy FAUCHON (donne pouvoir à Marie MAZIER), Marie LAMBERT MOTEMPS (donne pouvoir à Sylvia LAMBERT), Patricia FERNANDEZ (donne pouvoir à Béatrice JAVAUDIN), Bénédicte ROSELLO.
Secrétaire de séance : Rachèle DEROYANT.
2025-84 : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint au Maire
VU le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-I et suivants ;
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1 ;
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU la circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique (NOR : TFPF2413788C) ;
VU l'avis favorable CST en date du 25/09/2025.
La mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce travail a été réalisé par les prestataires MCP Expertise.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les potentiels risques. Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier, de hiérarchiser et de prévenir les risques professionnels auxquels les agents peuvent être exposés dans l’exercice de leurs missions, afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251208-2025-84-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 Éléments structurants du DUERP :
e Une cartographie des unités de travail de la collectivité ;
e L'identification et l’évaluation des risques professionnels, par filière : administrative, animation et technique ;
e La définition d’un plan d’actions de prévention, de suivi et de mise en œuvre ;
e Des propositions de communication interne autour des enjeux de santé et sécurité au travail ;
e L’exploitation du registre santé et sécurité complété par les agents.
Sa réalisation permet ainsi :
e De sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels ;
e D’instaurer une communication sur ce sujet ;
e De planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens humains et financiers ;
e D'’aider à établir un programme annuel de prévention.
Le DUERP est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité. Cette mise à jour est essentielle pour disposer d’un document conforme et valable selon les conditions de travail au sein de la collectivité.
Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix sans abstention, décide de :
VALIDER le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) annexé à la présente délibération ;
APPROUVER lengagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique ;
AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 18 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 3 [Isabelle LABICHE Rachèle DEROY ANT Date de convocation : 04/12/2025
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251208-2025-84-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
8 DECEMBRE
2025
— 20
Heures
40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 8 décembre,
à vingt
heures
quarante
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROY
ANT ;
Absents
excusés
(7)
: Claude
MOTTIER,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à
Marie
MAZIER),
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à
Sylvia
LAMBERT),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN),
Bénédicte
ROSELLO.
Secrétaire
de
séance
: Rachèle
DEROY
ANT
2025-85
Cession
d’une
surlargeur
de
la
RD
465
du
Département
de
la
Manche
au
profit
de
la
commune Rapporteur
: Cyril
Sirre,
Adjoint
au
Maire
Par
délibérations
référencées
2024-56
et 2025-51,
respectivement
prises
le
12
septembre
2024
et
le
30
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’un
projet
d’aménagement
des
abords
du
lavoir
de
la
commune
des
Chéris
avec
la création
d’un
bosquet
permettant
l’installation
d’une
table
de
pique-nique.
Pour
rappel,
ce
projet
nécessitait
un
échange
de
parcelles
avec
un
riverain,
qui
a donné
son
accord.
Lors
de
son
intervention,
le
cabinet
géomètre
diligenté
par
la
Commune
a
constaté
qu’une
partie
non
cadastrée
était
intégrée
au
périmètre
de
la
zone
à
aménager.
Il
s’agit
d’un
délaisser
routier
du
Département
de
la
Manche.
Puisque
cette
surlargeur
de
la
RD
465
est
non
affectée
au
domaine
public
routier
départemental,
|’ Agence
Technique
Départementale
(ATD)
a donné
son
accord
pour
la
cession
au
profit
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris.
Le
service
des
Domaines,
consulté
par
le
Département
de
la
Manche,
a estimé
le
bien
à 33
euros
sur
la
base
d’une
superficie
de
terrain
de
42m°.
En
commission
permanente
du
17
octobre
2025,
le
Conseil
Départemental,
dans
l’intérêt
général,
a
donné
son
accord
pour
la cession
en
l’état
de
ce
délaissé
routier
au
profit
de
la Commune
de
Ducey-Les
Chéris,
à
l’euro
symbolique
avec
une
dispense
de
paiement
du
prix
en
raison
de
sa
modicité.
La
vente
sera
réalisée
par
un
acte
administratif,
financièrement
pris
en
charge
par
le Département
de
la Manche.
Il
revient
désormais
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la
cession
au
profit
de
la
Commune
afin
de
permettre
la
réalisation
du
projet.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
a été
destinataire
de
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Manche.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L:3213-1,
L3213-2,
L.{311-9
à
135
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20251208-2025-85-DE Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025 VU
Particle
L.2141-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques ;
VU
Pavis
de
la commission
«
Finances
» en
date
du
4 décembre
2025
: favorable
à
l’unanimité ;
CONSIDERANT
la
délibération
référencée
CP.2025-10-17.3-3
du
Département
de
la
Manche
portant
sur
la
désaffectation,
le
déclassement
et
la
rétrocession
de
l’emprise
nécessaire
au
projet
communal
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de :
VALIDER
la
cession
de
cette
surlargeur
de
la
RD
465
du
Département
de
la
Manche
au
profit
de
la
Commune
de
Ducey-Les
Chéris
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus
;
AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
l’acte
notarié
ad-hoc
;
AUTORISER
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 25
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 18
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 3
Isabelle
LABICHE
Rachèle
DEROY
ANT
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Ta
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20251208-2025-85-DE Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025