Conseil Municipal - CM 10062024

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Conseil Municipal - CM 10062024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ducey-Les Chéris. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10062024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 10 juin 2024 Mairie de Ducey-Les Chéris Hôtel de ville Rue Semallé Ducey 50 220 DUCEY-LES CHÉRIS CONSEIL MUNICIPAL du 10 juin 2024 - 20 Heures 35 Procès-verbal de la séance L'an deux mil vingt-quatre, le 10 juin, à vingt heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Convocation en date du 6 juin 2024. Présents (20) : Mme Isabelle LABICHE, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, Mme Anne GLÉNAT, M. Claude MOTTIER, Mme Michelle ROGER, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, M. Franck DALLAIN, M. Guillaume MACÉ, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, Mme Marie MAZIER, M. Laurent TEISSIER, Mme Patricia FERNANDEZ, Mme Rachèle DEROYANT ; Absents excusés (5) : Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Bénédicte ROSELLO, M. Rodolphe PAIN, M. Guillaume REGNAULT ; Pouvoirs (1): Pouvoir de M. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER. | Désignation du secrétaire de séance : Sur proposition de Mme le Maire, Mme Rachèle DEROYANT est désignée secrétaire de séance. Ordre du jour : 1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2024 ; Point retiré de l'ordre du jour car le document est encore en cours d'élaboration. Il sera proposé deux délibérations lors du Conseil Municipal de début juillet 2024 : l'une pour le PV du 27 mai 2024 et l'autre pour celui du 10 juin 2024. Cela n'empêche pas le maintien des autres points inscrits à l'ordre du jour de la séance. Vote du compte de gestion 2023 définitif; Vote du compte administratif 2023 définitif; Affectation des résultats définitifs 2023 ; Vote de la modification du budget principal 2024 (DMD) ; Echange de parcelles aux ateliers municipaux entre la SAS LES RIVIERES et la commune, Annule et remplace la délibération 2023-34 du 31 mai 2023 7. Question et informations diverses She 2e Page 1 sur 8Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 10 juin 2024 Décisions prises en application des dispositions de L.2122-22 du C.G.C.T. (Délibération 2020-06-05 du 02 juin 2020) Mme le Maire informe le Conseil municipal que les devis suivants ont été signés en application de la délégation que le Conseil municipal lui a accordée : Nom de l'entreprise Objet du devis ; Dar Montant HT | Montant TTC signature Changement de candélabre suite à STE Manche FRAC SAGE | 31/05/2024 | 321000€ | 3 852,00 € L'expert nommé pour ce dossier a validé le devis. _ Héron Résine pour sécuriser le carrefour à de l'intersection de la rue du croissant, | 31/05/2024 3 631,06 € 4357,27 € Signalisation rue des tourelles et la grande rue L _. Entretien Voierie PIGEON TP Rue de Les Chéris (changement de | 23/05/2024 1 240,00 € 1 488,00 € tampon) Renfort ETP St James Services techniques 30/05/2024 4 583,50 € 5 050,20 € Taille de haies espaces verts Renfort ETP St James Services techniques 31/05/2024 1 868,00 € 2 241,60 € Broyage espaces verts KABELIS Désherbeur thermique 06/06/2024 2 400,00 € 2 880,00 € Eléments de compte-rendu : Mme Javaudin demande si les renforts ETP Saint James sont toujours en activité et dans combien de temps la commune sera « propre » ? Mine Labiche explique que l'ETP Saint-Jumes intervient à la demande selon les tâches. M. Sirre confirme les interventions en fonction des besoins. Mme Fernandez demande si la mairie est certaine de l'efficacité du revêtement qui sera appliqué au carrefour de la rue du Croissant, rue des Tourelles et celle de la Grande rue. Mme Labiche explique qu'il s'agit d'un revêtement granuleux (gravier fin) étudié pour pallier à ce genre de problème. Ce revêtement a été utilisé à Marcey-les-Grêves. M. Laporte fait savoir que le chemin de la Sélune est impraticable (de la Rivière jusqu'aux deux ponts). Une entreprise étail intervenue les années précédentes mais aujourd'hui l'entretien n'est pas réalisé. Les rambardes ne sont plus en état. L'avenue Emile Dehousse n'est pas remise en état (jardinières). Mme Labiche explique que le chemin est communautaire et qu'un petit entretien est réalisé par la commune. M. Laporte pense que l'entretien revient à la commune et que c'est compensé par la CLECT. Des personnes ont rejoint les services pour assurer l'entretien (agent revenu et une embauche). 1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2024 Rapporteur : Isabelle LABICHE, Maire Ce point est retiré de l'ordre du jour car le document est encore en cours d'élaboration. Il sera proposé deux délibérations lors du Conseil Municipal du 04 juillet 2024 (l'une pour le Procès-Verbal du 27 mai 2024 et l'autre pour celui du 10 juin 2024). Page 2 sur 8Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 10 juin 2024 2. 2024-37 : Vote du compte de gestion définitif 2023 - Budget principal Annule et remplace la délibération 2024-14 du 10 avril 2024 Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances. Lors du Conseil Municipal du 10 avril 2024, le compte de gestion de la commune avait été voté sur la base du compte provisoire, dans Pattente du compte de gestion définitif, permettant ainsi de voter un budget pour 2024. Depuis, le compte de gestion définitif a été transmis par le Trésor Public, il convient désormais de valider le compte de gestion définitif. Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice. Il répond à deux objectifs : -_ Justifier Pexécution du budget, -__ Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la collectivité. En application de Particle L.1612-12 du CGCT, il est produit au Maire avant le 1° juin qui suit la clôture de l'exercice pour être communiqué au Préfet en même temps que le compte administratif. Le compte de gestion est certifié exact dans ses résultats par le trésorier payeur général avant d’être soumis au vote du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes du receveur (article L.2121-31 du CGCT). Le compte de gestion est produit au juge des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l'exercice auquel il se rapporte. Eléments de compte-rendu : Mme le Maire relève que cette délibération pour valider le compte de gestion définitif, présentée à la séance du 27 mai, porte sur un écart de 1,28€ par rapport au compte de gestion provisoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de 17 voix pour et 4 voix contre (M. LEVOYER, M. CHEYMOL, Mme MAZIER et M. FAUCHON) : Approuve le compte de gestion définitif 2023 établi par le trésorier. 3. 2024-38 : Vote du compte administratif 2023 Annule et remplace la délibération 2024-15 du 10 avril 2024 Rapporteur : Isabelle LABICHE, Maire et Cyril SIRRE, Adjoint aux finances Lors du Conseil Municipal du 10 avril 2024, le compte administratif a été voté sur la base du provisoire, dans l'attente du compte de gestion définitif, permettant ainsi de voter un budget pour 2024. Depuis, le compte de gestion définitif à été transmis par le Trésor Public, il convient désormais de prendre en considération la modification apportée entre le compte de gestion provisoire et définitif. En vertu des dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT, l'arrêté des comptes de la commune est constitué [ par le vote du Conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire, après transmission, au plus tard le ler juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le receveur de la collectivité. Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de Pexercice précédent. Il est établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur. C’est son bilan financier, Il présente les résultats de l’exécution du budget. Le vote de ce compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice (article L.1612-12 du CGCT). Lors du vote du compte administratif, le conseil municipal doit élire son président (article L.2121-14 du CGCT) ; le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote et ne peut pas donner Page 3 sur 8Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 10 juin 2024 procuration à un autre membre du conseil. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption (article L.1612-12 du CGCT). A l'annonce de la nécessité d’élire un Président pour le vote du compte administratif, Mme le Maire propose M. Franck DALLAIN. Aucun autre candidat ne se présente. A la majorité de 17 voix pour, une abstention (M. CHEYMOL) et 3 votes contre (M. FAUCHON, Mme MAZIER et M. LEVOYER), M. Franck DALLAIN est élu Président de séance. Mr. LAPORTE quitte momentanément la séance à 21h00. Mme le Maire quitte la séance à 21h02. Mr, LAPORTE revient en séance. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de 16 voix pour et 4 voix contre (M. CHEYMOL, M. FAUCHON, Mme MAZIER et M. LEVOYER) : Approuve le compte administratif 2023 dont les résultats sont indiqués ci-dessous : DEPENSES RECETTES Réalisations de l'exercice (mandats Section de fonctionnement 2 508 424,47 3 031 616,16 Section d'investissement et titres) 1 137 821,45 632 912,43 + + Reports de Report en section de fonctionnement (002) 0 1 544 455,55 l'exercice N-I Report en section d’investissement (001) 221 788,07 0 TOTAL (réalisations + reports) 3 868 033,99 5 208 984,14 Restes à réaliser à reporter en N+I Section de fonctionnement 0 0 Section d'investissement 764 476,20 0 764 476,20 0 Total des restes à réaliser à reporter en N+1 Résultat cumulé Section de fonctionnement 2 508 424,47 4576 071,71 Section d'investissement 2 124 085,72 632 912,43 Total cumulé 4 632 510,19 5 208 984,14 Mme le Maire revient en séance et reprend la Présidence de la séance. 4. 2024-39 : Affectation des résultats 2023 Annule et remplace la délibération 2024-16 du 10 avril 2024 Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances. Lors du Conseil Municipal du 10 avril 2024, l'affectation des résultats de la commune a été voté sur la base du provisoire par anticipation, dans l’attente du compte de gestion définitif, permettant ainsi de voter un budget pour 2024. Depuis, le compte de gestion définitif a été transmis par Le Trésor Public, il convient désormais de prendre en considération la modification apportée entre le compte de gestion provisoire et définitif. Conformément à l’instruction M57 et considérant les résultats 2023 et le montant des restes à réaliser présentés dans le tableau ci-dessous, Page 4 sur 8Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 10 juin 2024 Détermination du résultat de fonctionnement : Recettes de fonctionnement — Budget principal (CA 2023) 3 031 616,16 Dépenses de fonctionnement — Budget principal (CA 2023) 2 508 424,47 Excédent de fonctionnement 523 [91,69 Détermination du besoin de financement de la section d'investissement : Dépenses d'investissement — Budget principal (CA 2023) 1 137 821,45 Solde d'exécution de la ST reporté 2023 -221 788,07 Recettes d'investissement — Budget principal (CA 2023) 632 912,43 Déficit d'investissement (compte 001) -726 697,09 Restes à réaliser — dépenses 764 476,20 Restes à réaliser - recettes 0,00 Solde des restes à réaliser -7164 476,20 Besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) au 31/12/2022 1 491 173,29 Résultat net global [_ Résultat cumulé de la section de fonctionnement | 2 067 647,24 | Il est proposé d’affecter ce résultat ainsi : - En section de fonctionnement au compte 002 (recette) : 576 473,95 € (affectation excédent reporté) - En section d'investissement au compte 1068 (recette) : 1 491 173,29 € Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 ; Considérant les opérations régulières ; Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de 17 voix pour, 4 voix contre (Mr. CHEYMOEL, Mme MAZIER, Mr. FAUCHON et Mr. LEVOYER) : Approuve l'affectation des résultats de clôture 2023 du budget de la commune proposée ci-dessus. 5. 2024-40 : Vote du Budget primitif 2024 — Décision Modificative n°1 Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances Lors de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2024, le vote du budget primitif 2024 de la commune s’est basé sur un compte de gestion provisoire et une affectation des résultats par anticipation, dans l’attente du compte de gestion définitif, permettant ainsi de voter un budget pour 2024. Depuis, le compte de gestion définitif a été transmis par le Trésor Public. Aussi, écart des écritures comptables entre le compte de gestion provisoire et définitif impacte le budget primitif 2024 voté. Vu Pavis de la commission des finances en date du 3 avril 2024 sur le budget primitif 2024 (adopté le 10 avril 2024) : avis favorable à la majorité — Avis défavorable (Mr. LEVOYER, Mme MAZIER et Mr. CHEYMOL). Après le vote d’un budget primitif, le Conseil Municipal, conformément à l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales, a la possibilité de le modifier jusqu’à la fin de Pexercice auquel il s’applique. Page 5 sur 8Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris - Séance du 10 juin 2024 Il apparaît nécessaire d’apporter les modifications suivantes au budget primitif adopté lors de la réunion du Conseil Municipal le 10 avril 2024 : En recettes de fonctionnement : - Diminution de 1,28 euros du résultat de fonctionnement reporté (ligne 002), passant ainsi de 576 475,23 euros à 576 473,95 euros en DM 1 ; - Augmentation de 1,28 euros des droits de place (ligne 73154), passant ainsi de 4 000 euros à 4001,28 euros en DM 1. La section de fonctionnement est équilibrée. Cette modification n’impacte pas les montants totaux des sections d’investissement et de fonctionnement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de 17 voix pour, 4 voix contre (Mr. LEVOYER, Mme MAZIER et Mr. CHEYMOL et Mr. FAUCHON) : Adopte le budget primitif 2024, Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement 3 577 983,23 € Section d'investissement 3 412 486,72 € Inscrit dans la décision modificative n°1 du budget principal de la commune pour l’exercice 2024 les crédits présentés dans la balance ci-dessus. Charge Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 6. 2024-41 : Echange de parcelles aux ateliers municipaux entre la SAS LES RIVIERES et la commune, Annule et remplace la délibération 2023-34 du 31 mai 2023 Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances et à l'aménagement urbain. Mme le Maire rappelle la demande de Mr. RIVIERE de procéder à un échange de terrain avec pour objectif la construction d’un nouveau lotissement. L’échange est demandé par la SAS dénommée LES RIVIERES, dont le siège social est à AVRANCHES (50300), 2 bis rue Affichard, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES et identifiée sous le numéro SIREN 878 010 834, laquelle est représentée par Monsieur Christophe RIVIERE. Mr. Rivière récupérerait donc une partie de la parcelle AH 212 en contrepartie d’une partie de la parcelle AH 211 (provenant de la division AH n°238) cédée à la commune, Éléments de compte-rendu : Mr. Levoyer demande qui est à l'origine de la demande. Mine Labiche indique que c'est Mr. Rivière qui a fait la demande et que la convention a été rédigée à son nom. Or, la convention et l'acte notarié doivent être écrits au nom de la SAS LES RIVIERES. Mr. MACE demande si les parcelles sont bornées. Mme le Maire répond par l'affirmative. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de 17 voix pour, 4 voix contre (M. LEVOVER, Mme MAZIER et M. CHEYMOL et M. FAUCHON) : Annule et remplace la délibération 2023-34 du Conseil Municipal du 31 mai 2023 ; Page 6 sur 8Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 10 juin 2024 Accepte l'échange sans soulte consistant à la cession d’une partie de la parcelle AH 212 de la commune vers la SAS LES RIVIERES, représentée par Monsieur Christophe RIVIERE, en contrepartie d’une partie de la parcelle AH 211 cédée à la commune ; Fixe les conditions suivantes : - Échange également conditionnée à l'acquisition de la parcelle AH 211 par la SAS LES RIVIERES - Échange pour une superficie égale de part et d’autre d'environ 600 n°, - Prise en charge par la SAS LES RIVIERES des frais de géomètre, - Prise en charge par la SAS LES RIVIERES de l’ensemble des frais afférents à l’acte. Information et communication diverses Jeudi 13 juin 2024 : conseil d’école ; Vendredi 14 juin 2024 : fête de la musique à partir de 18h30 au Parc du château, commençant notamment avec les chants des enfants travaillés par les écoles ; Vendredi 21 juin 2024 : Chorale Sélun’air à 20h30 à l’église de Ducey ; Mercredi 26 juin 2024 : de 15h00 à 18h00, l'évènement « bientôt l’été » au verger rêvé, organisé par le Cosmopôêle de Musique Expérience ; Remerciements de l’association Tennis de Table pour l'octroi d’une subvention 2024. Etablissement Français du Sang : lors de la collecte du 17 avril 2024, 96 candidats au don se sont présentés. AgendaJeudi 20 juin 2024 : commission aménagement urbain — environnement à 18h15, devant la mairie de Les Chéris ; Lundi 24 juin 2024 : commission finances à 18h30, salle du conseil ; Jeudi 4 juillet 2024 : conseil municipal à 20h30, salle du conseil ; Vendredi 5 juillet 2024 : CA du CCAS, à 14h00, salle du conseil ; Elections législatives : les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024. A propos des élections législatives, Mme le Maire indique que pour ces élections il y aura certainement deux tours et que tout le monde doit se positionner sur un créneau et si possible au dépouillement. Un tour de table est fait pour que chacun donne ses disponibilités. Mme Mazier demande combien de personnes doivent être présentes pour le dépouillement. Mme Labiche indique qu’il y a deux tables de dépouillement par bureau de vote et qu’en terme de présence, six personnes, au minimum sont nécessaires. M. Levoyer interroge sur un cas de figure potentiel : si un candidat aux élections venait à demander une salle communale, est-ce que ce prêt serait accordé. Mme le Maire répond favorablement. Poursuivant, M. Levoyer demande ce qu’il en serait si plusieurs candidats souhaitent également une salle. Mme le Maire répond qu’il y a plusieurs salles disponibles sur la commune. Mme Javaudin demande si la distribution de tracts est possible sur le marché. M. Levoyer affirme que la distribution de tracts est possible pendant la période de campagne électorale et que les arrêtés municipaux ne peuvent l’interdire. M. Laporte répond que la distribution de tracts au milieu du marché peut être interdite. Mme le Maire répond qu’il est possible de communiquer mais pas de distribuer des tracts. | QUESTIONS DIVERSES Question de la minorité municipale « Allez Ducey » : Concernant l’horloge de l’ancienne gare SNCF, une date avait été proposée pour voir Phorloge aux services techniques. L'équipe « Allez Ducey » a décliné et proposé trois dates et horaires à des moments où il est su pertinemment que Mme le Maire n’est pas disponible, C’est pour cette raison que Mme le Maire a maintenu Page 7 sur 8Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris - Séance du 10juin 2024 la date proposée. M. Levoyer insiste sur le fait qu’il y a deux horloges à Pancienne gare de Ducey comme indiqué dans des documents communaux. Mme le Maire répond qu’il n’y a jamais eu deux horloges. Mme le Maire explique qu’il y a eu une erreur dans le PV du 11 mai 2022 lors de la rédaction du document et qu’il s’agit de l’horloge de l’église et non celle de la gare. Mme le Maire explique que M. Mottier a bien dit à l'oral en séance qu’il s'agissait de l’horloge de Péglise. Mme le Maire l’a vérifié sur lenregistrement du conseil.M. Levoyer répond que l’horloge de église date de 2021. Mme le Maire et M. Mottier affirment que la pose de l'horloge de l’église a eu lieu le 12 avril 2022. Des photographies avaient été prises à ce moment-là. Finalement, M. Mottier propose jeudi 13 juin 2024 à 13h00. M. Levoyer accepte la date et le créneau. Levée de la séance à 21h48. La secrétaire de séance La Maire Rachèle DEROYANT Page 8 sur 8COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS Liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 10 juin 2024 Article L2121-25 du CGCT Numéro Objet de la délibération pe du onseil Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mai Ajourné journé 2024 2024-37 Vote du compte de gestion 2023 définitif Adoptée 2024-38 Vote du compte administratif 2023 définitif Adoptée 2024-39 Affectation des résultats définitifs 2023 Adoptée 2024-40 Vote de la modification du budget principal 2024 (DM) Adoptée Echange de parcelles entre la SAS LES RIVIERES et la commune 2024-41 (services techniques) Adoptée Annule et remplace la délibération 2023-34 du 31 mai 2023 Affiché le 11/06/2024 Le Maire, Isabelle LABICHEDEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 10 JUIN 2024 - 20h35 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 juin, à vingt heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (20) : Mme Isabelle LABICHE, Mr. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, Mr. Cyril SIRRE, Mme Anne GLÉNAT, Mr. Claude MOTTIER, Mme Michelle ROGER, Mr. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, Mr. Franck DALLAIN, Mr. Guillaume MACÉ, Mr. Patrick LEVOYER, Mr. Claude CHEYMOL, Mme Marie MAZIER, Mr. Laurent TEISSIER, Mme Patricia FERNANDEZ, Mme Rachèle DEROY ANT ; Absents excusés (5) : Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Bénédicte ROSELLO, Mr. Rodolphe PAIN, Mr. Guillaume REGNAULT ; Pouvoirs (1): Pouvoir de Mr. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER. REÇU LE 2024-37 : Vote du compte de gestion définitif 2023 - Budget principal 1 7 JUIN 2024 Annule et remplace la délibération 2024-14 du 10 avril 2024 Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances. Lors du Conseil Municipal du 10 avril 2024, le compte de gestion de la commune avait été voté sur la base du compte provisoire, dans Pattente du compte de gestion définitif, permettant ainsi de voter un budget pour 2024. Depuis, le compte de gestion définitif a été transmis par le Trésor Public, il convient désormais de valider le compte de gestion définitif. Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice. Il répond à deux objectifs : -__ Justifier l'exécution du budget, - Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la collectivité. En application de l’article L.1612-12 du CGCT, il est produit au Maire avant le 1% juin qui suit la clôture de Pexercice pour être communiqué au Préfet en même temps que le compte administratif. Le compte de gestion est certifié exact dans ses résultats par le trésorier payeur général avant d’être soumis au vote du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes du receveur (article L.2121-31 du CGCT). Le compte de gestion est produit au juge des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de 17 voix pour et 4 voix contre (Mr. LEVOYER, Mr. CHEYMOL, Mme MAZIER et Mr. FAUCHON) : Approuve le compte de gestion définitif 2023 établi par le trésorier. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES annee ee ÀNbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 20 La Maire Nbre de pouvoirs : 1 Isabelle LABICHE Date de convocation : 6 juin 2024 Certifié exécutoire Réception en Sous-Préfecture le 47 JUN 79% REÇU LE 17 JUIN 20% SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES La secrétaire Rachèle DEROY ANT Publication le 1 7 JUIN 20% Le MaireDEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 10 JUIN 2024 - 20h35 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 juin, à vingt heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (20) : Mme Isabelle LABICHE, Mr. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYVYE, Mr. Cyril SIRRE, Mme Anne GLÉNAT, Mr. Claude MOTTIER, Mme Michelle ROGER, Mr. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, Mr. Franck DALLAIN, Mr. Guillaume MACÉ, Mr. Patrick LEVOYER, Mr. Claude CHEYMOL, Mme Marie MAZIER, Mr. Laurent TEISSIER, Mme Patricia FERNANDEZ, Mme Rachèle DEROYANT ; Absents excusés (5) : Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Bénédicte ROSELLO, Mr. Rodolphe PAIN, Mr. Guillaume REGNAULT ; Pouvoirs (1) : REÇU LE Pouvoir de Mr. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER. 1 7 JUIN 2024 2024-38 : Vote du compte administratif 2023 Annule et remplace la délibération 2024-15 du 10 avril 2024 SOUS-PREFECTURE D'AVR NCHES Rapporteur : Isabelle LABICHE, Maire et Cyril SIRRE, Adjoint aux finances Lors du Conseil Municipal du 10 avril 2024, le compte administratif a été voté sur la base du provisoire, dans Pattente du compte de gestion définitif, permettant ainsi de voter un budget pour 2024. Depuis, le compte de gestion définitif a été transmis par le Trésor Public, il convient désormais de prendre en considération la modification apportée entre le compte de gestion provisoire et définitif. En vertu des dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT, l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du Conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire, après transmission, au plus tard le ler juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le receveur de la collectivité. Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice précédent. Il est établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur. C’est son bilan financier. Il présente les résultats de l’exécution du budget. Le vote de ce compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice (article L.1612- 12 du CGCT). Lors du vote du compte administratif, le conseil municipal doit élire son président (article L.2121-14 du CGCT) ; le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote et ne peut pas donner procuration à un autre membre du conseil. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption (article L.1612-12 du CGCT). A l’annonce de la nécessité d’élire un président pour le vote du compte administratif, Mme le Maire propose Franck DALLAIN. Aucun autre candidat ne se présente. A la majorité de 17 voix pour, une abstention (Mr. CHEYMOL) et 3 votes contre (Mr. FAUCHON, Mme MAZIER et Mr. LEVOYER), Franck DALLAIN est élu Président de séance. Mr. LAPORTE quitte momentanément la séance à 21h00. Mme le Maire quitte la séance à 21h02.Mr, LAPORTE revient en séance à 21h04. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de 16 voix pour et 4 voix contre (Mr. CHEYMOL, Mr. FAUCHON, Mme MAZIER et Mr. LEVOYER) : Approuve le compte administratif 2023 dont les résultats sont indiqués ci-dessous : DEPENSES RECETTES Réalisations de Section de fonctionnement 2 508 424,47 3 031 616,16 lPexercice (mandats = et titres) Section d’investissement 1137 821,45 632 912,43 + + Reports de Report en section de fonctionnement (002) 0 1 544 455,55 l'exercice N-1 Report en section d’investissement (001) 221 788,07 0 TOTAL (réalisations + reports) 3 868 033,99 5 208 984,14 Section de fonctionnement 0 0 Restes à réaliser à Section d'investissement 764 476,20 0 reporter en NT1 °° | Total des restes à réaliser à reporter en 1644620 û N+1 Section de fonctionnement 2 508 424,47 4576071,71 Résultat cumulé Section d'investissement 2 124 085,72 632 912,43 Total cumulé 4 632 510,19 | 5 208 984,14 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme Nbre de Conseillers présents : 20 Nbre de pouvoirs : 1 Date de convocation : 6 juin 2024 La secrétaire Rachèle DEROYANT CdiPublication le 11 7 JUIN 2024 Réception en Sous-Préfecture Le Maire Re 7 UN 20% REÇU LE 4 7 JUIN 2024 SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHESDEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 10 JUIN 2024 - 20h35 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 juin, à vingt heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (20) : Mme Isabelle LABICHE, Mr. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, Mr. Cyril SIRRE, Mme Anne GLÉNAT, Mr. Claude MOTTIER, Mme Michelle ROGER, Mr. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, Mr. Franck DALLAIN, Mr. Guillaume MACÉ, Mr. Patrick LEVOYER, Mr. Claude CHEYMOL, Mme Marie MAZIER, Mr. Laurent TEISSIER, Mme Patricia FERNANDEZ, Mme Rachèle DEROYANT ; Absents excusés (5) : Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Bénédicte ROSELLO, Mr. Rodolphe PAIN, Mr. Guillaume REGNAULT ; Pouvoirs (1) : REÇU LE Pouvoir de Mr. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER. 1 7 JUIN 2024 2024-39 : Affectation des résultats 2023 Annule et remplace la délibération 2024-16 du 10 avril 2024 SOUS-PREFECTURE D'avol NCHES | Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances. Lors du Conseil Municipal du 10 avril 2024, Paffectation des résultats de la commune a été voté sur la base du provisoire par anticipation, dans l’attente du compte de gestion définitif, permettant ainsi de voter un budget pour 2024. Depuis, le compte de gestion définitif a été transmis par le Trésor Public, il convient désormais de prendre en considération la modification apportée entre le compte de gestion provisoire et définitif. Conformément à l’instruction M57 et considérant les résultats 2023 et le montant des restes à réaliser présentés dans le tableau ci-dessous, Détermination du résultat de fonctionnement : Recettes de fonctionnement — Budget principal (CA 2023) 3 031 616,16 Dépenses de fonctionnement — Budget principal (CA 2023) 2 508 424,47 Excédent de fonctionnement 523 191,69 Détermination du besoin de financement de la section d’investissement : Dépenses d'investissement — Budget principal (CA 2023) 1137 821,45 Solde d'exécution de la SI reporté 2023 -221 788,07 Recettes d'investissement — Budget principal (CA 2023) 632 912,43 Déficit d'investissement (compte 001) -726 697,09 Restes à réaliser — dépenses 764 476,20 Restes à réaliser - recettes 0,00 Solde des restes à réaliser -164 476,20 Besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) au 31/12/2022 1491 173,29Résultat net global [Résultat cumulé de la section de fonctionnement I 2.067 647,24 | Il est proposé d’affecter ce résultat ainsi : - En section de fonctionnement au compte 002 (recette) : 576 473,95 € (affectation excédent reporté) - En section d’investissement au compte 1068 (recette) :1 491 173,29 € Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 ; Considérant les opérations régulières ; Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de 17 voix pour, 4 voix contre (Mr. CHEYMOL, Mme MAZIER, Mr. FAUCHON et Mr. LEVOYER) : Approuve l'affectation des résultats de clôture 2023 du budget de la commune proposée ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire à Nbre de pouvoirs : 1 Isabelle LABICHE EN Rachèle DEROYANT Date de convocation : 6 juin 2024 : Certifié exécutoire = Publication le 7 JU Réception en Sous-Préfec Le Maire 1 N 2024 le 47 JUN 20% REÇU LE 17 JUIN 2074 SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHESDEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 10 JUIN 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 juin, à vingt heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (20) : Mme Isabelle LABICHE, Mr. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, Mr. Cyril SIRRE, Mme Anne GLÉNAT, Mr. Claude MOTTIER, Mme Michelle ROGER, Mr. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, Mr. Franck DALLAIN, Mr. Guillaume MACÉ, Mr. Patrick LEVOYER, Mr. Claude CHEYMOL, Mme Marie MAZIER, Mr. Laurent TEISSIER, Mme Patricia FERNANDEZ, Mme Rachèle DEROYANT ; Absents excusés (5) : Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Bénédicte ROSELLO, Mr. Rodolphe PAIN, Mr. Guillaume REGNAULT ; Pouvoirs (1) : REÇ U LE Pouvoir de Mr. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER. 17 JUIN 2074 2024-40 : Vote du Budget primitif 2024 — Décision Modificative n°1 ms SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances Lors de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2024, le vote du budget primitif 2024 de la commune s’est basé sur un compte de gestion provisoire et une affectation des résultats par anticipation, dans lattente du compte de gestion définitif, permettant ainsi de voter un budget pour 2024. Depuis, le compte de gestion définitif a été transmis par le Trésor Public. Aussi, l’écart des écritures comptables entre le compte de gestion provisoire et définitif impacte le budget primitif 2024 voté. Vu l’avis de la commission des finances en date du 03 avril 2024 sur le budget primitif 2024 (adopté le 10 avril 2024) : avis favorable à la majorité — Avis défavorable (Mr. LEVOYER, Mme MAZIER et Mr. CHEYMOL). Après le vote d’un budget primitif, le Conseil Municipal, conformément à l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales, a la possibilité de le modifier jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s'applique. Il apparaît nécessaire d’apporter les modifications suivantes au budget primitif adopté lors de la réunion du Conseil municipal le 10 avril 2024 : En recettes de fonctionnement : - Diminution de 1,28 euros du résultat de fonctionnement reporté (ligne 002), passant ainsi de 576 475,23 euros à 576 473,95 euros en DM 1; - Augmentation de 1,28 euros des droits de place (ligne 73154), passant ainsi de 4 000 euros à 4001,28 euros en DM 1. La section de fonctionnement est équilibrée. Cette modification n’impacte pas les montants totaux des sections d’investissement et de fonctionnement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de 17 voix pour, 4 voix contre (Mr. LEVOYER, Mme MAZIER et Mr. CHEYMOL et Mr. FAUCHON) :Adopte le budget primitif 2024. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement 3 577 983,23 € Section d'investissement 3 412 486,72 € Inscrit dans la décision modificative n°1 du budget principal de la commune pour lexercice 2024 les crédits présentés dans la balance ci-dessus. Charge Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 1 Isabelle LABICHE Rachèle DEROY ANT Date de convocation : 6 juin 2024 av Certifié exécutoire Publication le Réception en Sous-Préfecture Le Maire 17 JUIN 2024 le 47 JUN 20% REÇU LE 1 7 JUIN 2024 SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHESpe "DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES REÇU LE 1 7 JUIN 2074 COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES SEANCE DU 10 JUIN 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 juin, à vingt heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Présents (20) : Mme Isabelle LABICHE, Mr. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAVYE, Mr. Cyril SIRRE, Mme Anne GLÉNAT, Mr. Claude MOTTIER, Mme Michelle ROGER, Mr. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, Mr. Franck DALLAIN, Mr. Guillaume MACÉ, Mr. Patrick LEVOYER, Mr. Claude CHEYMOL, Mme Marie MAZIER, Mr. Laurent TEISSIER, Mme Patricia FERNANDEZ, Mme Rachèle DEROYANT ; Absents excusés (5) : Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS, Mme Sylvia LAMBERT, Mme Bénédicte ROSELLO, Mr. Rodolphe PAIN, Mr. Guillaume REGNAULT ; Pouvoirs (1) : Pouvoir de Mr. Willy FAUCHON à Mme Marie MAZIER. 2024-41 : Echange de parcelles aux ateliers municipaux entre la SAS LES RIVIERES et la commune Annule et remplace la délibération 2023-34 du 31 mai 2023 Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint aux finances et à l'aménagement urbain. Mme le Maire rappelle la demande de Mr. RIVIERE de procéder à un échange de terrain avec pour objectif de construction d’un nouveau lotissement. L’échange est demandé par la SAS dénommée LES RIVIERES, dont le siège social est à AVRANCHES (50300), 2 bis rue Affichard, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES et identifiée sous le numéro SIREN 878 010 834, laquelle est représentée par Monsieur Christophe RIVIERE. Mr. Rivière récupérerait donc une partie de la parcelle AH 212 en contrepartie d’une partie de la parcelle AH 211 (provenant de la division AH n°238) cédée à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de 17 voix pour, 4 voix contre (Mr. LEVOYER, Mme MAZIER et Mr. CHEYMOL et Mr. FAUCHON) : Annule et remplace la délibération 2023-34 du Conseil Municipal du 31 mai 2023 ; Accepte l’échange sans soulte consistant à la cession d’une partie de la parcelle AH 212 de la commune vers la SAS LES RIVIERES, représentée par Monsieur Christophe RIVIERE, en contrepartie d’une partie de la parcelle AH 211 cédée à la commune ; Fixe les conditions suivantes : - Échange également conditionnée à l’acquisition de la parcelle AH 211 par la SAS LES RIVIERES - Échange pour une superficie égale de part et d’autre d’environ 600 m°?, - Prise en charge par la SAS LES RIVIERES des frais de géomètre, - Prise en charge par la SAS LES RIVIERES de l’ensemble des frais afférents à l’acte.Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Nbre de Conseillers en exercice : 26 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire La secrétaire Isabelle LABICHE Rachèle DEROY ANT Nbre de pouvoirs : 1 Date de convocation : 6 juin 2024 Certifié exécutoire Publication le 117 JUIN 2024 Réception en Sous-Préfecture Le Maire le 47 JUN 20% REÇU LE 17 JUIN 2024 SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES