Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2015 003
Arrêté - 2014 005
Arrêté - 2020 03
Arrêté - 2020 04
Arrêté - 2010 002
Arrêté - 2017 001
Arrêté - 2018 003
Arrêté - 2019 003
Arrêté - 2012 003
Arrêté - 2017 002
Arrêté - 2020 01
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Tréziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française Département de l’ Aude
COMMUNE DE TREZIERS
ARRETE N° 1 / 2020
Le Maire de la commune de TREZIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.423-1 du Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020/005 du 17 janvier 2020, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions et modalités de mise à disposition du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols par la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises,
ARRETE
Article 1 :
Pour application de l’article L423-1 du Code de l’Urbanisme, délégation de signature est donnée à l’agent responsable du Service Urbanisme de la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises ci-après, chargées de l'instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation du sol :
- Magalie LAFABREGUE, responsable du Service Urbanisme de la CCPA,
Article 2 :
Les pièces pouvant être signées par délégation sont les suivantes :
- Demande de pièces destinées à compléter les dossiers déposés,
- Lettre de notification des délais d’instruction,
- Tout autre courrier nécessaire dans le cadre de l’instruction, dont notamment les
courriers de consultations des services extérieurs, à l'exclusion de la décision,
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TREZIERS le 20 janvier 2020
Le Maire,
Pr Jean-Christophe GAUVRIT. REÇU US-PREFECT
DE LIMOUX LE
21 JAN. 2020