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Arrêté - POL 147 2026 Pose Echafaudage et benne au 3 allee des acacias travaux 21 rue du General berthezene Sarl el Oustani du 26 06 26 AU 17 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 147 2026 Pose Echafaudage et benne au 3 allee des acacias travaux 21 rue du General berthezene Sarl el Oustani du 26 06 26 AU 17 07 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Tourisme,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 18 juin 2026
VILLE DE
V= NDA RGU =S ARRETE N° POL-147/2026
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211. et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Monsieur EL OUSTANI-42 rue Daniel Balavoine-34080 MONTPELLIER
En date du 16/06/2026 et par laquelle il sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage et une benne en face du
3 Allée des Acacias pour des travaux sur la bâtisse située 21 rue du Général Berthézène, du vendredi 26 Juin 2026
au vendredi 17 Juillet 2026.
ARRETE
Article 1 SARL EL OUSTANI
Est autorisé à installer un échafaudage et des bennes avec rotation en face du n°3 Allée
des Acacias afin d'effectuer des travaux de rénovation sur la bâtisse située au 21 rue du
Général Berthézène.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 3 Réservation de 3 places de parking dont une PMR en face du 3 Allée des Acacias pour la mise en place d’une benne.
Mise en place d'un échafaudage le long de la bâtisse
(accès piétons coupé le long du mur allée des
Acacias}).Travaux allée des acacias angle rue vieille
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser l'échafaudage afin d'éviter tous risquent d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses
dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout où partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L'Élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Mise en ligne le 24/06/2026
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr