Compte-Rendu - 20161219 compte rendu du 19 decembre 2016

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Compte-Rendu - 20161219 compte rendu du 19 decembre 2016 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20161219 compte rendu du 19 decembre 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Collectivités territoriales, République Française

Département Morbihan

LIZIO

Compte rendu de séance

Séance du 19 Décembre 2016

L'an 2016 et le 19 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de Jean Claude GABILLET, Maire.

Présents : M. GABILLET Jean Claude, Maire, M. CHEDALEUX Paul-Gilles, Mme MONNERAYE Céline, M. MICHEL Eric, M. BOURY Pascal, Mme BAUCHE Marie-Annick, M. BERNARD Hervé, M. GUILLAUME Michel, Mme THIRIOT Corinne, Mme BUSSON Sophie, M. BADOUEL Gilles, Mme GUILLERET Nathalie, M. MARTIN Jonathan

Excusés ayant donné procuration : M. LEBLANC Johann à Mme MONNERAYE Céline, Mme VAILLANT Monique à Mme THIRIOT Corinne

A été nommé(e) secrétaire : Mme MONNERAYE Céline

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- MODIFICATION STATUTAIRE COMMUNAUTAIRE : Compétence "Transports Scolaires" - 2016-089 - MODIFICATION COMMUNAUTAIRE : COMPETENCE "VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE" - 2016-090 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - Transfert de la compétence voirie d'intérêt communautaire aux communes et transfert de la compétence gestion et organisation des transports scolaires à la CCVOL - 2016-091 - MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION - 2016-092 - QUESTIONS DIVERSES - 2017-001

- SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES - 2017-002

- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE - 2017-003

MODIFICATION STATUTAIRE COMMUNAUTAIRE

Compétence "Transports Scolaires"

réf : 2016-089

Monsieur le Maire rappelle que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Morbihan prévoit la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (SITS) de

Malestroit en parallèle de la prise de compétence transports scolaires par l’EPCI issu de la fusion au 1er janvier 2017 de la CCVOL, de Guer communauté et de la communauté de communes de la Gacilly, les deux dernières étant déjà compétentes en matière de transports scolaires.Pour permettre la dissolution du SITS au 31 décembre 2016, la CCVOL doit modifier ses statuts en vue d’y inscrire la compétence transports scolaires, à l’instar des deux autres EPCI.

Le SITS de Malestroit gère actuellement les transports scolaires intercommunaux à destination des collégiens et lycéens des communes adhérentes. Les communes continuent à gérer les transports scolaires pour les élèves de maternelle et de primaire, bien que l’organisation du transport pour ces élèves soit également inscrite dans les statuts du syndicat. Guer communauté et la CC de la Gacilly gèrent indifféremment le transport scolaire pour les maternelles, primaires, collégiens et lycéens.

Le futur EPCI devra donc se pencher sur l’harmonisation de l’exercice de la compétence dans les deux ans suivant sa création.

Les délégués communautaires ont approuvé, le 17 novembre dernier, à l’unanimité, cette modification des statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la modification des statuts de communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux comme suit :

C- compétences facultatives

12- transports scolaires

Par délégation de compétence du Conseil Départemental du Morbihan, organisation et gestion des transports scolaires pour les élèves des collèges et lycées du territoire de la communauté de communes.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 25 novembre 2016, reçue en Préfecture le 29 novembre 2016.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

MODIFICATION COMMUNAUTAIRE : COMPETENCE

"VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE"

réf : 2016-090

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réflexion préparatoire à la fusion de la CCVOL, de Guer communauté et de la communauté de communes du pays de la Gacilly, il a été constaté des écarts très importants entre chaque EPCI dans la définition de l’intérêt communautaire relatif à la voirie : ainsi Guer communauté gère toute la voirie des communes ce qui correspond à environ 300 km ; la CCVOL gère 32 km de voirie communautaire définie selon une liste de critères établis par délibération et la CC de la Gacilly gère uniquement la voie de desserte de la déchèterie communautaire.

Compte tenu de ces écarts, il a été proposé dans un premier temps de re-transférer aux communes la voirie

communautaire puis de travailler, le cas échéant, à la définition d’une voirie d’intérêt communautaire après le 1er

janvier 2017.

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Communautaire de modifier les statuts de la

communauté comme suit :C- compétences optionnelles

3- voirie communautaire

Point supprimé : Création ou aménagement, et entretien et gestion de la voirie d’intérêt communautaire. ► Sont reconnues d’intérêt communautaire les voies communales hors agglomération dont la liste figure dans le

tableau annexé aux présents statuts.

► Exécutions de travaux pour le compte de tiers publics dans le cadre de prestations de service.

Toute modification statutaire doit être approuvée par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres requise pour la création de la communauté, à savoir les deux tiers des communes représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des communes représentant au moins les deux tiers de la population;

Chaque conseil municipal des communes membres dispose d’un délai de trois mois à compter de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal adopte les modifications statutaires ci-dessus. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - Transfert de la compétence voirie d'intérêt communautaire aux communes et transfert de la compétence gestion et organisation des transports scolaires à la CCVOL

réf : 2016-091

Vu le Code général des impôts, notamment l’article L. 1609 nonies C IV,

Considérant le rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) de la CCVOL qui s’est réunie le 7 novembre 2016,

Considérant l’évaluation des charges transférées relatives à la compétence voirie d’intérêt communautaire rétrocédée aux communes par la CCVOL,

Considérant l’évaluation des charges transférées relatives à la compétence gestion et organisation des transports scolaires reprise par la CCVOL,

Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population.

Après avoir entendu le Maire, il est proposé au conseil municipal :

De valider le rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (ci-annexé), D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- valide le rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (ci-annexé), - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION

réf : 2016-092

Monsieur le Maire informe qu’à l’occasion de la réflexion sur la mise en place d’un pacte fiscal et financier en 2015 au sein de la CCVOL, la possibilité d’intégrer la dotation de solidarité versée aux communes de Bohal, Lizio, Saint Laurent sur Oust et Saint Nicolas du Tertre aux attributions de compensation a été évoquée.

Pour rappel, cette dotation de solidarité communautaire (DSC) a été mise en place dès 1997 pour les communes les moins dotées financièrement.

Bien que les discussions sur la mise en place de ce pacte fiscal et financier n’aient pas abouti, l’intégration de la dotation de solidarité aux attributions de compensation a été approuvée ; en effet, la dotation de solidarité dans sa forme actuelle n’est plus conforme à la réglementation mais le principe de son versement n’a pas été contesté.

Pour rappel, le tableau ci-après reprend la DSC avant sa révision :

COMMUNE Versement annuel

BOHAL 10.265 €

LIZIO 2.002 €

SAINT LAURENT SUR OUST 11.993 €

SAINT NICOLAS-DU-TERTRE 6.114 €

TOTAUX 30.374 €

Par délibération en date du 17 novembre 2016, le Conseil Communautaire a validé la révision de l’attribution de compensation, conformément à la décision de la CLECT, réunie le 07 novembre. Les nouveaux montants d’attribution de compensation à prendre en compte à compter de 2017 sont donc les suivants :

COMMUNE

AC approuvée

le 30 juin 2016

DSC approuvé

le 30 juin 2016

AC 2017

BOHAL 101 € 10 265 € 10 366 €

LIZIO 8 167 € 2 002 € 10 169 €

ST LAURENT/OUST 812 € 11 993 € 12 805 €

ST

NICOLAS-DU-TERTRE 2 124 €

6 114 € 8 238 €

TOTAUX 11.204 € 30.374 € 41 578 €

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve les nouveaux montants d’attribution de compensation tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)QUESTIONS DIVERSES

réf : 2017-001

- Accessibilité P.M.R. pour les bâtiments communaux : Un aménagement sera réalisée au niveau des WC publics qui se trouvent dans le centre bourg. Au niveau de la garderie péri-scolaire, une rampe avec rambarde sera mise en place à l’intérieur de la cour scolaire. Quant à la cantine scolaire, l’état des lieux n’étant pas adaptable, une dérogation sera demandée. Il sera fait appel au Cabinet d’Architectes BLEHER pour une partie de ces travaux (Montant des honoraires : 1.987,50 € H.T.).

- Insectarium : l’entreprise Sarl BERNARD et Associés est retenue pour réaliser la mise en place de l’accessibilité pour l’accès à la volière.

- Le conseil municipal a également réfléchi aux futurs projets 2017 : Mise en place de chicanes : Rue de la Fontenelle, élagage et abattage d’arbres au Val Jouin et Rue du Verger, projet d’achat d’un véhicule pour l’atelier communal, mise en place d’une alarme à l’atelier communal, aménagement ou vente des gites au Val Jouin.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES

réf : 2017-002

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser, pour l’exercice 2016, les subventions suivantes aux budgets annexes :

- C.C.A.S. : 3.725,00 euros

- Insectarium : 25.000,00 euros

- Transport scolaire : 5.550,00 euros

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE

réf : 2017-003

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal la proposition suivante de décision modificative du budget communal :

Dépense Fonct. 7391171 Dégrèvement de taxes foncières (non bâties) en faveur des jeunes agriculteurs

+ 30,00 €

Dépense Fonct. 60612 Energie-Electricité - 30,00 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de décision modificative du budget communal.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

En mairie, le 14/02/2017

Le Maire

Jean Claude GABILLET