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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 20 03 RHTF2 TAUX IMPOSITION 2023 DES Impots Directs Locaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 2 -
SÉANCE N° 519 DU 20 MARS 2023
TAUX D'IMPOSITION 2023 DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 mars 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François (à partir de 18 h 21), Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux (à partir de 19 h 24), Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier (à partir de 19 h 09), Sébastien Buron, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 13), Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, Didier Pillon (à partir de 18 h 11), Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani (à partir de 18 h 24), Vincent d'Agostino, Chantal Grandière, Lucile Perin, Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Georges Hoyaux a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu'à 19 h 24), Caroline Garnier a donné pouvoir à Georges Poirier (jusqu'à 19 h 09), Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau, Pierrick Guesné a donné pouvoir à Henri Renié, Samia Soultani a donné pouvoir à Didier Pillon (jusqu'à 18 h 24), Gwendoline Galou a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul, James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino.
Était absent ou excusé
Paul Le Gal-Huaumé.
Marie-Cécile Clavreul et Sébastien Buron sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 23 mars 2023 N ° S 5 1 9 - R H T F - 2
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 0 M A R S 2 0 2 3
TAUX D'IMPOSITION 2023 DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 et les articles L2331-1 et suivants,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636B sexies,
Vu le budget primitif 2023 de la ville de Laval,
Considérant que l'équilibre du budget principal de la ville de Laval est assuré, pour partie, par la recette du produit des impôts locaux,
Considérant le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes,
Qu'il convient de fixer le taux d'imposition à 45,77 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 35,96 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 19,96 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les taux d'imposition pour l'année 2023 de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants sont les suivants :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,77 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,96 %
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 19,96 %.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, trois conseillers municipaux s'étant abstenus (Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani et Gwendoline Galou).
Le maire
Signé : Florian Bercault