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Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF3 TAUX IMPOSITION 2025 Impots Directs Locaux
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF3 TAUX IMPOSITION 2025 Impots Directs Locaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 3 -
SÉANCE N° 534 DU 24 MARS 2025
TAUX D'IMPOSITION 2025 DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin (jusqu'à 20 h 45), Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet (jusqu'à 21 h 25), Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Caroline Garnier (à partir de 18 h 13), Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Paul Le Gal-Huaumé, Lucie Chauvelier (jusqu'à 20 h 29), Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin, Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis (à partir de 18 h 18), conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Antoine Caplan (à partir de 20 h 45), Christine Droguet a donné pouvoir à Bruno Fléchard (à partir de 21 h 25), Nadège Davoust a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Sébastien Buron a donné pouvoir à Camille Pétron, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Geneviève Pham-Sigmann, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (à partir de 20 h 29), James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino et Pierrick Guesné a donné pouvoir à Lucile Perin.
Christine Droguet et Vincent d'Agostino sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 25 mars 2025. N ° S 5 3 4 - R H T F - 3
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 4 M A R S 2 0 2 5
TAUX D'IMPOSITION 2025 DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 et les articles L2331-1 et suivants,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636B sexies,
Vu le budget primitif 2025 de la ville de Laval,
Considérant que l'équilibre du budget principal de la ville de Laval est assuré pour partie par la recette du produit des impôts locaux,
Considérant le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes,
Qu'il convient de fixer le taux d'imposition à 45,77 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 35,96 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 19,96 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les taux d'imposition pour l'année 2025 de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale sont les suivants :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,77 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,96 %,
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 19,96 %.
Article 2
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, dix conseillers municipaux s'étant abstenus (Didier Pillon, Samia Soultani, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Henri Renié, Stéphanie Hibon-Arthuis, Lucile Perin, Pierrick Guesné, Vincent D'Agostino et James Charbonnier).
Le Maire
Signé : Florian Bercault