Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 5 mai 2020

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Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 5 mai 2020 Document publié le Mardi 5 mai 2020 par la commune de Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 5 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Séance du 27 mai 2020

L'an deux mil vingt le mercredi vingt-sept du mois de mai à 20 h, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de COLOMBE (Isère).

Date de convocation du Conseil Municipal: le 20 mai 2020.

ETAIENT PRÉSENTS les conseillers municipaux suivants:

M. BESSON Pierre-Henri, M. BONNARDON Maurice, M. CHARRAT Laurent, Mme DAUPHANT Aude, Mme ERBS Angélique, Mme GRASSER Sylvie, M GUICHARD Serge, Mme JACQUIN Martine, M JEANNIARD Luc, Mme MARC Emmanuelle, Mme MARREL Eliane, Mme MARTIN Marylène, Mme MATHURIN Armelle, Mme MITAUT Rachel, M RIONDET Jacques, M. SERRE Patrice, M. VALTAT Roger, Mme VAYSSIERE Nora

ABSENT EXCUSÉ : M. ROBERT-MICHON Flavien

POUVOIR : M. ROBERT-MICHON Flavien a donné pouvoir à M. BONNARDON Maurice.

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M Robert DOUILLET, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Mme MATHURIN Armelle a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

ÉLECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme ERBS Angélique et JEANNIARD Luc

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. 19 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................... 19 f. Majorité absolue ...................................................................................................... 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

JACQUIN Martine........................................ 19 Dix-neuf

........................................................................ ..........................

Proclamation de l’élection du maire

Mme Martine JACQUIN a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Mme Martine JACQUIN élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Détermination du nombre d’adjoints

La présidente a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maireLe maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux des résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................... 19 f. Majorité absolue ...................................................................................................... 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

VALTAT Roger 19 Dix-neuf

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. VALTAT Roger. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, comme suit :

1er Adjoint : M. VALTAT Roger

2ème Adjointe : Mme GRASSER Sylvie

3ème Adjoint : M. SERRE Patrice

4ème Adjointe : Mme. DAUPHANT Aude

5ème Adjoint : M. BONNARDON Maurice

2020-14bis-1 : Élection du maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal

Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut

être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :

président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental .

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission

européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la

politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les

deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de

contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision

juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Il est procédé à l'élection du maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : Mme JACQUIN Martine

1er TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : .................................................... 19

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les

votants se sont fait connaître : ...............................................................0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ............................................. 19

Majorité absolue des suffrages exprimés : ................................................... 10

A obtenu : Mme. Martine JACQUIN ................................................... ..... 19

Est élu : Mme Martine JACQUIN, Maire de la commune de Colombe (Isère)

2020-14ter-1 : Fixation du nombre des adjoints au Maire

Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la commune de Colombe étant de 19, il ne peut y avoir plus de 5 adjoints au maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de membres présents décide:

- De fixer à cinq le nombre des adjoints de la commune de Colombe (Isère)2020-14quater-1 : Election des adjoints au Maire

Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Vu la délibération n° 2020 – 14ter relative à la détermination du nombre des adjoints ;

Il est procédé à l'élection des adjoints.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

- D'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.

Liste 1 présentée par M. VALTAT Roger :

- Mme GRASSER Sylvie

- M. SERRE Patrice

- Mme DAUPHANT Aude

- M. BONNARDON Maurice

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 19

Majorité absolue des suffrages exprimés : 10

Ont obtenu :

- liste 1 : 19 voix

Sont élus adjoints au maire :

- M. VALTAT Roger :

- Mme GRASSER Sylvie

- M. SERRE Patrice

- Mme DAUPHANT Aude

- Mme BONNARDON Maurice