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Déliberation - 2023 26 approbation PLU
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 approbation PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE COMMUNE D’ASSAS DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2023 : Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt trois En exercice 19
Et le vingt six Présents : Il
Procurations : 04
À dix-huit heures Votants : 15 Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Benoit Amphoux, s’est
réuni comme suit :
Présents: Benoit AMPHOUX - Serge COURNET — Marie DEMARCHI — Corinne MARTINEZ — Julie PEREZ — Pascale POMMIER — Amandine RANDADO — Marie-Ange EUZET- Christian GAUTHIER- Pol
VOULOIR — Jacques GRAU
Procurations : Pascal DEMARTHE à Pascale POMMIER; Jean-Pierre CHARPENTIER à Serge COURNET; Cédric CHERCHI à Benoit AMPHOUX ; Michèle PUGLIESI à Corinne MARTINEZ Absents : — Philippe NERIN - Armand FILLIT- Nicolas DUSFOUR — Jean VAILLÉ- Secrétaire de séance : Marie DEMARCHI
Date d’envoi de la convocation : 22/06/2023
Date d’affichage du conseil : 22/06/2023
D N° 2023/26
Rapporteur: Madame Marié DEMARCHI, | adjointe déléguée àal Un baise
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la déhbération du conseil municipal en date du 06 décembre 2021 prescrivant la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme concernant l’entrée urbaine sud du village ;
Vu la délibération en date du 05 décembre 2022 du conseil municipal arrêtant le projet de révision allégée n°1
de plan local d'urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023/02 en date du 14 février 2023 presctivant l'enquête publique relative à la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme ;
Vu lexamen conjoint en date du 24 janvier 2023 ;
Vu les avis favorables avec ou sans remarques ou réserves des Personnes Publiques Associées (PPA) ; Vu le rapport et conclusions émettant un avis favorable du commissaire enquêteur ;
Considérant que les modifications apportées procèdent de l'examen conjoint, des avis des Personnes Publiques Associées, de l’enquête publique (questions de la population et du commissaire enquêteur) ;
Considérant que les modifications apportées au dossier d'approbation ne remettent pas en cause Péconomie générale du projet.
Considérant que la révision allégée n°1 plan local d'urbanisme telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée conformément à l'article L153-21 du code de l'urbanisme ;
Entendu l'exposé de Madame Demarchi, après en avoir délibéré ;
Décide d'approuver la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente ;
Fran IL: Dit que la présente délibération rt rene font aux articles R153 -20 et R153-21 du code de
l'urbanisme, d'un affichage en |: d'une mention dans un joutnal (ainsi que d'une publication au recueil des actes Aunuuswrauis imenuonne 4 l'article R 1431-9 du CGCT).
Accusé de réception en préfecture
034-213400146-20230705-2023_26-AI
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Dit que, conformément à l'article L153-22 du code de l'urbanisme, le plan local d'utbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie d’Âssas ;
Dit que la présente délibération et l’ensemble des pièces du plan local d’utbanisme {données géographiques et pièces écrites), conformément aux dispositions des articles L153-23 et R 153-22 du code de l'urbanisme, seront publiés sur le portail national de l'urbanisme.
Ainsi fait et délibéré, Le jour, mois et an que dessus.
Pout copie confoftne.
Le Maire
Benoït Amphoux
ANNEXES :
- Document support à l’exposé de l’adjointe à l’urbanisme Marie Demarchi, présentant notamment les modifications apportées entre le dossier d’arrêt et l’approbation.
- Révision allégée n°1 du PLU
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'u recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif pent être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-213400146-20230705-2023_26-AI
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023