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Arrêté - Arrete 2022R362 Reglementation de la circulation et du stationnement 4 rue du Jura Travaux de raccordement AEP Auteur M. BLOUIN Mis en ligne le 30 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R362 Reglementation de la circulation et du stationnement 4 rue du Jura Travaux de raccordement AEP Auteur M. BLOUIN Mis en ligne le 30 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R362
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
4, Rue du Jura
Travaux de
raccordement AEP
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
AAA DEL - de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 18 Novembre 2022 de l'entreprise SASSI BTP, située 801, rue Archimède - 73490 LA RAVOIRE, pour la réalisation de travaux de raccordement AEP, devant le n°4 de la rue du Jura.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Durant 2 jours compris dans la période du lundi 05 au vendredi 16 Décembre
2022, le trottoir sera neutralisé (Panneaux KC1), la chaussée sera rétrécie (panneaux AK3 et AK5) mais la circulation routière ne sera pas impactée, au niveau du n°4 de la rue du Jura. Le passage des Bus sera garanti.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Balises K16, K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de travaux.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 — La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise SASSI BTP.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SASSI BTP devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 — Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.