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Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Varennes-sur-Amance.
Lien du pdf (Déliberation - 20200303)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département HAUTE-MARNE
Commune de VARENNES SUR AMANCE
Compte rendu de séance
Séance du 3 Mars 2020
L'an 2020 et le 3 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du billard à la Mairie sous la présidence de Mme DENIS Malou, Maire
Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : VAN BOCKHOVE Hillegonda, VOYARD Fabienne, Melle MAURON Sandra, MM : BERNARD Claude, BESSIERES Gérard, MASTALERZ Jean-Pierre, SAUSSOIS Olivier Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VOGT-HUSSON Véronique à M. SAUSSOIS Olivier
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 9
• Présents : 8
Date de la convocation : 27/02/2020
Date d'affichage : 27/02/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme VOYARD Fabienne
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 04 FÉVRIER 2020 - réf : COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL - réf : 2020-10 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL - réf : 2020-11 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 DU BUDGET PRINCIPAL - réf : 2020-12 BUDGET PRIMITIF 2020 - réf : 2020-13
SDED52 : MODIFICATIONS DES STATUTS - réf : 2020-14
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES (SMTPL) : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE VAL DE MEUSE - réf : 2020-15
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 04 FÉVRIER 2020 - réf : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 04 Février 2020 A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL - réf : 2020-10 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion 2019 du budget principal. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL - réf : 2020-11 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2019 du budget principal ainsi qu'il suit : Recettes de fonctionnement + 322 043.33 € Dépenses de fonctionnement - 323 117.76 € Excédent reporté de 2018 de fonctionnement + 287 042.10 € Part affectée à l'investissement - 164 419.80 € Excédent 2019 de fonctionnement à reporter = 121 547.87 €
Recettes d'investissement 240 885.49 € Dépenses d'investissement - 83 050.94 € Déficit reporté de 2018 d'investissement - 147 681.80 € Excédent 2019 d'investissement = 10 152.75 €
Excédent global 2019 131 700.62 €
A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0) AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 DU BUDGET PRINCIPAL - réf : 2020-12 Le conseil municipal, après en avoir approuvé les comptes de gestion et administratif 2019, affecte les résultats au budget de l'exercice 2020 ainsi qu'il suit :
- excédent de fonctionnement de 121 547.87 €
- excédent d'investissement de 10 152.75 € qui sera porté au compte 001 - excédent de fonctionnement capitalisé de 0 € qui sera porté au compte 1068 - excédent de fonctionnement de 121 547.87 € qui sera porté au compte 002 A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
BUDGET PRIMITIF 2020 - réf : 2020-13
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2020 ainsi qu'il suit : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 227 690.87 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 227 690.87€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 148 793.95 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 148 793.95 €
A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 2 (MM BERNARD C.et MASTALERZ JP))
SDED52 : MODIFICATIONS DES STATUTS - réf : 2020-14
Vu la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 13 février 2020 approuvant les modifications des statuts du syndicat, ainsi que la mise à jour des annexes,
En application de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois pour se prononcer sur la demande de modifications statutaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au projet de modifications des statuts du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.
A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 2 (Mmes MAURON S. et VOYARD F.))
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES (SMTPL) : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE VAL DE MEUSE - réf : 2020-15
Vu la délibération du SMTPL en date du 26 février 2020 approuvant l’adhésion de la commune de Val de Meuse ; Conformément à l’article L 5211-18 du CGCT le conseil municipal doit se prononcer sur cette adhésion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion de la commune de Val de Meuse au SMTPL A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
En mairie, le 05/03/2020
Le Maire
Malou DENIS