Conseil Municipal - cm 08 04 19

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Conseil Municipal - cm 08 04 19 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 04 19)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Quarante cinquième séance du Conseil Municipal du 08 avril 2019 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire

Sont présents : MM. Jean-Paul ROSTOUCHER, Bernard FRANCK, Michel THIL, Jean-Marc NIEDERLAENDER, Pascal WEISSLINGER, Hubert PFIRSCH, Michel BOCK, Mmes Astride PRZYBYLSKI, Anna KOEPPEL, MM. Bernard JUNG, Michel METZGER, Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Valérie SCHOULLER, Maria LEPREVOST, Nathalie SPANIOL;

Absents excusés : Mme Anne-Rose MALLCK qui donne procuration à Ute SCHMIDT, Mme Laurence MUNIER qui donne procuration à Patrick CHRISTMANN, Mme ginette GILLIG qui donne procuration à Bernard FRANCK, Mme Tatiana SANDRE ;

Absents non excusés : /

1. OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

A/ BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du Budget principal qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2018 dans la section de fonctionnement un excédent de 400 677,45 € et dans la section d’investissement un déficit de 15 036,41 € ce qui donne pour le résultat de clôture 2018 dans la section de fonctionnement un excédent cumulé de 1 679 911,73 € et dans la section d’investissement un déficit cumulé de 406 632,21 € soit un solde de 1 273 279,52 €.

B/ BUDGET EAU

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du Budget Eau qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2018 dans la section de fonctionnement un excédent de 121 452,46 € et dans la section d’investissement un déficit de 22 520,72 € ce qui donne pour le résultat de clôture 2018 dans la section de fonctionnement un excédent cumulé de 65 325,86 € et dans la section d’investissement un excédent cumulé de 338 495,67 € soit un solde de 403 821,53 €.

C/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du budget lotissement du ruisseau qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2018 dans la section de fonctionnement un excédent de 278 272,46 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2018 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 562 440,92 €.

D/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du budget lotissement Saint Jean qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2018 dans la section de fonctionnement un solde de 0 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2018 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 123 186,83 €.2

2. OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR LES IMPOTS LOCAUX (3 TAXES)

Le conseil municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2019 à chacune des trois taxes directes locales, décide de maintenir les taux, soit :

Taxe d’habitation 9.66 %

Taxe foncière bâti 9.07 %

Taxe foncière non bâti 30.07 %

Délibération approuvée à l’unanimité.

3. OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 + BUDGET EAU + BUDGETS LOTISSEMENTS

A/ BUDGET PRINCIPAL 2018

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2019 M14 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 6 017 621,73 € :

- 2 518 632,21 € en investissement (dont restes à réaliser : 539 000 € en dépenses et 271 600 € en recettes déjà votés)

- 3 498 989,52 € en fonctionnement.

A noter que la dotation de fonctionnement de l’Etat a encore baissé de 21% passant de 123 898 € en 2018 à 97 931 € pour 2019. Cette dotation était de 355 294 € en 2014 !!

B/ BUDGET M49 EAU

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2019 M49 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 803 958,61 € :

- 445 895,67 € en investissement

- 358 062,94 € en fonctionnement.

C/ BUDGET LOTISSEMENT "RUE DU RUISSEAU"

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2019 M14 LOTISSEMENT DU RUISSEAU s’équilibrant en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 877 440,92 €.

D/ BUDGET LOTISSEMENT "RUE ST JEAN"

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2019 M14 LOTISSEMENT SAINT JEAN s’équilibrant en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 180 000,- €3

4. OBJET : AFFAIRES FONCIERES

A/ Vente de deux terrains à deux administrés (4.32 ares et 0.29 are)

Délibération approuvée par 18 voix pour, 2 contre, 0 abstention.

C/ Achat de 7 terrains à un particulier représentant 63.71 ares

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

D/ Echange de terrain entre des particuliers et la commune pour la création de la piste cyclable (soit environ 19.57 ares).

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

F/ Droit de Préemption Urbain

Le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain pour cinq biens

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

5. OBJET : LOTISSEMENT DU RUISSEAU II : ATTRIBUTION D’UN LOT DE CONSTRUCTION ET REMBOURSEMENT D’UN LOT SUITE A DESISTEMENT

Suite au désistement de M. Alain BARDA, 3 rue St Jean à 57520 GROSBLIEDERSTROFF, le lot n°31 d’une contenance de 5 ares 84 est attribué à M. Pierre RIEU et Mme Jessica SCHWANNER domiciliés 91 rue des Palinges à 57515 ALSTING.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

6. OBJET : REAFFECTATION DES ANCIENS ATELIERS COMMUNAUX EN LOGEMENT + PARKINGS : AVENANTS N°1 : LOT 5 – PLATRERIE/ISOLATION pour 3479 € HTET LOT 7 – CARRELAGE/FAIENCE pour 883 € HT

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

7. OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UN PLATEAU SURELEVE ET D’UN TROTTOIR POUR SECURISER L’ENTREE D’AGGLOMERATION SUR LE RD 31 ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ET LA COMMUNE

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.4

8. OBJET : TIRAGE AU SORT POUR LE JURY CRIMINEL 2020

Le tirage au sort public des noms des personnes appelées à figurer sur la liste annuelle du Jury Criminel pour l'année 2020

9. OBJET : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ETUDE DE VIABILISATION D’UNE RESERVE FONCIERE COMMUNALE ET REALISATION D’UN AVANT-PROJET D’UNE ZONE 1AU

Suite à une consultation par procédure adaptée, le Conseil Municipal retient l’offre du bureau d’études MK Etudes d’Ippling pour un taux d’honoraires de 4.60 % concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour l’étude de viabilisation d’une réserve foncière communale et réalisation d’un avant-projet d’une zone 1AU.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

10. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal décide l’attribution de subventions à :

- Amicale du personnel communal-service animation :

- Amicale des pêcheurs Blithariens (journée pêche enfants) :

- ACL (Judo Club) :

- APE Les p’tits Blithariens :

- Conservatoire d’espaces naturels Lorraine :

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

11. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS

A/ Maintenance défibrillateurs

Le Conseil municipal retient l’offre de la société Cardia Pulse de Reichstett concernant la maintenance, la vérification, le contrôle et le nettoyage des défibrillateurs pour un montant de 387 € HT soit 464,40 € TTC.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

B/ Affaires forestières

- Travaux d’exploitation en ATDO et prestations de bois de chauffage

Le Conseil Municipal retient l’offre de l’ONF concernant l’assistance technique – encadrement de l’exploitation forestière de l’année 2019 pour un montant de 16 590,30 € HT soit 19 908,36 € TTC.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

- Programme d’actions pour l’année 20195

Le Conseil Municipal retient l’offre de l’ONF concernant le programme d’actions 2019 pour un montant de 27 944,62 € HT ainsi que les honoraires d’ATDO-MOE pour un montant de 408 € HT.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

C / Replantation de haies

Le Conseil Municipal accepte l’étude du projet du conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement de la Moselle visant à encourager la préservation du maillage de haies champêtres et la replantation de haies.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.