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Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Grosbliederstroff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 08 23)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Trentième et unième séance du Conseil Municipal du 28 août 2023 à 19 heures sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, maire
Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, Maire
Sont présents : Mme Laurence MUNIER, M. Michel THIL (à partir du point 4), Mme Emilie KNOBLOCH, M. Joël NIEDERLAENDER, Mme Marie Bernadette AMMER, MM. Michel BOCK, Bernard JUNG, Michel METZGER, Mmes Alexandra FETICK, Natacha SCHUSTER, Marielle ALLARD, Anne PORRECA, M. Alain NIEDERLAENDER, Mme Ginette GILLIG, MM. Eric AMMER, Alain MAURER ; Absents excusés : Mme Nathalie WEBER, Mme Sandrine WALLIAN donne procuration à Michel THIL ; M. Hubert PFIRSCH donne procuration à Pascal WEISSLINGER, Mme Patricia GITZHOFFEN, M. Christophe HOY, M. Michel THIL (des points 1 au 3) ;
Absent non excusé : M. Alain BARDA.
1. OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
Aucune observation n’ayant été présentée, le compte-rendu de la séance plénière du 26 juin 2023 est adopté et signé séance tenante.
Délibération approuvée par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention
2. OBJET : RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE COMMUNALE 2024 : VALIDATION DU MODE DE CONSULTATION DES PROPRIETAIRES AINSI QUE DE LA LISTE DES PROPRIETAIRES ET DES SURFACES PRISES EN COMPTE ET DESIGNATION DE DEUX DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
- Délégués du conseil municipal à la commission consultative de la chasse
Le droit de chasse sur les terres et sur les espaces couverts d'eau est administré par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires (article L429-2 du Code de l'Environnement).
Pour ce faire, Monsieur le Maire doit présider et constituer la Commission Consultative de chasse pour préparer la location à venir de la chasse communale pour la période du 02 février 2024 au 01 février 2033.
La commission consultative de chasse comprendra entre autres 2 membres du Conseil Municipal qu'il conviendra de désigner. Ces membres ne pourront pas être adjudicataires pour la période concernée.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, sur proposition des candidats, de nommer : MM. Michel THIL et Joël NIEDERLAENDER, adjoints, membres de la Commission Consultative de Chasse Communale.
Délibération approuvée par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
-Approbation de la liste des propriétaires et des surfaces
Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal approuve la liste de tous les propriétaires et pour chacun la surface des terrains qui sont pris en compte dans la chasse communale.
Le conseil municipal, après délibération, décide d'approuver les listes de propriétaires et celle des superficies chassables et d'en valider les totaux respectifs à prendre en compte.
Délibération approuvée par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 2
- Validation du mode de consultation des propriétaires
Lors de la consultation des propriétaires pour l’affectation du produit de la chasse, chacun d’eux est invité à se prononcer soit pour l’abandon du produit de la location au profit de la commune soit pour la répartition du produit entre les propriétaires.
En référence à l’article L.429-13 du Code de l’Environnement, il existe deux modes de consultation des propriétaires :
- soit par une réunion publique des propriétaires intéressés,
- soit par une consultation écrite adressée à chacun des propriétaires.
Il revient aux conseillers municipaux de choisir le mode de consultation qui paraît le plus adapté et de fixer la date à laquelle les propriétaires doivent se prononcer.
Il est à noter que le produit de la location de la chasse est abandonné à la commune lorsqu’il en a été expressément décidé ainsi, par les 2/3 au moins des propriétaires représentant les 2/3 au moins de la totalité des surfaces.
A l’issue de la consultation des propriétaires, Monsieur le maire publiera le procès-verbal portant sur le résultat de la consultation. Il fera l’objet d’une publication, la plus large possible.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- de procéder à la consultation écrite adressée à chacun des propriétaires
Délibération approuvée par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3. OBJET : RENOVATION DU PARC COMMUNAL DE LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC : RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES – AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE ET TOUTES LES PIECES Y AFFERENTES
Suite à un appel d’offres par procédure adaptée et au vu de la Commission d’Appel d’Offres du 09/08/2023, le Conseil Municipal retient l’offre la mieux-disante, à savoir l’entreprise SPIE Citynetworks de Cocheren pour un montant de 209 657,60 € HT soit 251 589,12 € TTC hors options. Il autorise le Maire à signer le marché et toutes les pièces y afférentes.
Délibération approuvée par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
4. OBJET : REALISATION D’UN ACCES PUBLIC SUR LA RD81 RUE DE ROUHLING – « PUP » : RESULTAT DE LA CONSULTATION – AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE ET TOUTES LES PIECES Y AFFERENTES
Suite à une consultation pour la réalisation d’un accès public sur le RD81 rue de Rouhling et à l’ouverture des plis par la Commission d’Appel d’Offres du 22/08/2023, le Conseil Municipal retient l’offre la mieux-disante, à savoir la société COLAS de Sarreguemines pour un montant de 99 711,- € HT soit 119 653,20 € TTC.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. 3
5. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AMISSUR 2023
Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre d’AMISSUR 2023 pour des équipements de sécurité dans diverses rues de la commune
• Montant H.T. 16 973,60 €
• Subvention du Département (30% de 16 973,60 €) 5 092,00 €
• Part à la charge de la commune 11 881,60 € HT soit 14 257,92 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- S’engage à assurer, chaque année, à son budget, le financement nécessaire à l’entretien des matériels subventionnés ;
- Décide de couvrir la part à la charge de la commune par emprunts ou fonds libres ;
- Sollicite la subvention du Département au titre du programme spécial annuel ;
- Et de tous les autres partenaires publics susceptibles de soutenir le projet
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
6. OBJET : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE + TOITURE DU BATIMENT VICTOR HUGO
Le Conseil Municipal retient l’offre du bureau d’études SJFluides de Spicheren concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation thermique du bâtiment « Espace Victor Hugo » – Isolation extérieure + toiture pour un taux d’honoraires fixé à 9% avec un montant de travaux estimé à 112 000 € HT, soit un montant d’honoraires de 10 080 € HT soit 12 096 € TTC.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
7. OBJET : TRAVAUX FORESTIERS : ETAT D’ASSIETTE 2025 – ETAT PREVISIONNEL DES COUPES 2024
A/ Travaux d’exploitation : Etat d’assiette 2025 – Etat prévisionnel des coupes 2024
- Etat d’assiette 2025
Le Conseil Municipal retient les différentes parcelles à marteler en 2024 pour l’état d’assiette 2025 : Parcelle 8 (forêt de la Stey) pour un volume estimé à 482 m³ sur une surface de 12,04 ha, parcelles
17 et 18 (massif de Rouhling) pour un volume estimé à 631 m³ sur une surface de 21,02 ha à cela se
rajoute le volume des dépérissants estimé à 1000 m³ sur 100 ha, soit une totalité de 2113 m³, pour
une surface de 133,06 ha.
Ces prévisions de coupes tiendront compte des aléas climatiques.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention. 4
- Etat prévisionnel des coupes 2024
Le Conseil Municipal accepte le programme des travaux d’exploitation – état prévisionnel des coupes année 2024.
Les coupes à façonner se feront prévisionnellement :
- Volumes bois d’œuvre prévus : 421 m3
- Volumes bois d’industrie prévus : 120 m3
- Volumes menus-produits prévus (stères de bois de chauffage) : 2 237 stères soit 1 566 m3
TOTAL des volumes (y compris les TOTALITES + les stères de la Dotation Communale annuelle) : 2 307 m3 RECETTE ESTIMEE 67 200 €.
Les coupes sur pied se feront prévisionnellement :
- Volumes bois d’industrie prévus à vendre sur pied (sans frais d’exploitation pour la Commune) : 597 m3 - RECETTE ESTIMEE : 10 750 €
VOLUMES TOTAUX 2 904 M3 RECETTES TOTALES ESTIMEES 77 950 €
- Le prix de vente du stère est fixé à 17 € HT pour les habitants de la commune et à 66 € HT le
m3 pour les grumes en bord de route. Pour les extérieurs, la mise à prix du stère est de 17 €
HT.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
B/ Travaux de sécurisation lisière Grenzweg
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société HMS d’Alsting concernant l’abattage de 20 arbres supplémentaires en lisière au Grenzweg Güdingen pour un montant de 1 683,33 € HT soit 1 851,67 € TTC.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
8. OBJET : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
A/ Travaux de couverture-zinguerie maison des associations – EJL - Maternelle
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société BOUR Toiture de Lixing-les-Rouhling concernant des travaux de réparation – amélioration concernant la couverture-zinguerie de la maison des associations, de l’EJL, de la maternelle pour un montant de 2 630,24 € HT soit 3 156,29 € TTC.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
B/ Fourniture & pose d’une fenêtre de toit – Maison des associations
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société BOUR Toiture de Lixing-les-Rouhling concernant la fourniture et pose d’une fenêtre de toit vélux au bâtiment de la maison des associations pour un montant de 1 342 € HT soit 1 610,40 € TTC.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. 5
C/ Rayonnages « rack » pour l’atelier municipal
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société ADSRayonnage de Saint Benoît sur Loire concernant l’achat de « racks » d’occasion pour l’atelier municipal pour un montant de 5 190,- € HT soit 6 228,- € TTC.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
9. OBJET : ATTRIBUTION DE LOGEMENTS COMMUNAUX
A/ Logement 70 rue de Sarrebruck
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 20/07/2023, le logement communal de type F2 sis 70 rue de Sarrebruck à Monsieur Gaetan SALVO moyennant un loyer mensuel de 240 € et 80 € de provisions sur charges payables d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.
Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 240.00 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés au locataire.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre le susnommé et la commune de Grosbliederstroff.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
B/ Logement 1 rue de Lixing
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 01/08/2023, le logement communal de type studio sis 1 rue de Lixing à Monsieur Joseph GIBELLA moyennant un loyer mensuel de 146.75 € payable d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.
Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 146.75 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés au locataire.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre le susnommé et la commune de Grosbliederstroff.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
10. OBJET : AFFAIRES FONCIERES
A/ Achat de terrain à Mme Marie Louise WERNET
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches pour l’achat de la parcelle
située en zone N Section 26 N° 112 d’une contenance de 463 m² - MEYERWIESE – auprès de
Mme Marie Louise WERNET au prix de 35€ / are, soit 162.05 euros.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
B/ Servitude de passage et de canalisation – M. KARP Jonathan et DEHLINGER Joanna
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l’acte notarié inscrivant une servitude de
passage et de canalisation sur une emprise de 60 m² au sud de la parcelle communale cadastrée 6
section 22 N° 855 – « LANGMESS » au profit de M. KARP Jonathan et de Mme DEHLINGER
Joanna afin de permettre la construction d’une maison individuelle sur la parcelle voisine
cadastrée section 22 N° 214.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
11. OBJET : REVISION ALLEGEE N°2 DU PLU
M. le maire expose que conformément à l’article L.153-34 du Code de l’urbanisme, le PLU fait l’objet d’une révision allégée lorsque le projet "a uniquement pour objet soit de :
• réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
• réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
• créer des orientations d'aménagement et de programmation valant création d'une ZAC ;
• être de nature à induire de graves risques de nuisance ;
sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables".
Dans ce cas, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de la Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’urbanisme.
Une opération immobilière a pris place sur l'ancien site Briam Socha. L'emprise du terrain permettrait l'aménagement des espaces de stationnement nécessaires sur des emprises majoritairement déjà imperméabilisés mais ces dernières sont en partie classées en zone naturelle par le PLU, zone pour laquelle le règlement interdit l'aménagement de ces espaces. Afin de permettre au porteur du projet de répondre pleinement aux besoins de stationnement et éviter l'encombrement de l'espace public par du stationnement, la commune souhaite intégrer les emprises nécessaires à l'aménagement des espaces de stationnement en zone UB. S'agissant de la distraction d'un espace classé en zone naturelle, il y a lieu de procéder à une révision allégée du PLU.
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-32, L103-2 et L153-34 ;
VU la délibération du 3 février 2014, par laquelle le conseil municipal a approuvé le PLU ;
VU les délibérations du 07/09/2015 (modification n°1 et révision allégée n°1), du 18/09/2017 (modification simplifiée n°1 et du 12/04/2021 (modification simplifiée n°2) par laquelle le conseil municipal a approuvé les évolutions du PLU ;
Considérant que l’objet unique de la révision consiste à intégrer en zone urbaine les emprises nécessaires à l'aménagement, sur des espaces déjà artificialisés, d'espaces de stationnement nécessaires à l'opération immobilière qui a pris place sur l'ancien site Briam Socha, sans aucune remise en cause du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), M le maire propose en conséquence d'engager une révision allégée du PLU.
Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• DECIDE 7
• de prescrire la révision allégée du PLU avec pour objectif d'intégrer en zone urbaine les emprises nécessaires à l'aménagement d'espaces de stationnement dans le cadre de l'opération immobilière qui a pris place sur l'ancien site Briam Socha ; • de soumettre le projet de révision allégée du PLU à la concertation avec la population et les associations locales, selon les modalités suivantes :
• les études seront tenues à la disposition du public, à la mairie, pendant toute la durée de l'élaboration jusqu’à l’arrêt du projet de révision allégée du PLU. Le dossier sera constitué et complété au fur et à mesure de l’avancement des études ;
• un document de présentation de la procédure et de l'objet de la révision allégée sera mis à disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune ; • le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture, et faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet ou en les adressant à l'adresse mail suivante : g.schneider@grosbliederstroff.fr ; • de solliciter de l’Etat, conformément à l'article L132-15 du Code de l'urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la Commune pour couvrir les frais d’études et matériels, nécessaires à la révision allégée du PLU ;
• de solliciter toute aide ou subvention susceptible d'être versée pour la révision allégée d'un PLU ;
• DIT QUE la présente délibération :
• Sera notifiée à
• Madame le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Sarreguemines ; • Monsieur le Président du Conseil Régional du Grand Est ;
• Monsieur le Président du Conseil Départemental de Moselle ;
• Monsieur le Président du Syndicat mixte de l'arrondissement de Sarreguemines en charge du SCOT ;
• Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences ;
• Messieurs les Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;
• Fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Commune ; • Fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois ;
Mention de cette publication et de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
12. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :
- Amicale du personnel communal-service animation : 413 € - Musique municipale : 520,10 €
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
13. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS
A/ Tarifs cantine et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) par les Foyers Ruraux de la Moselle pour information 8
- A compter de la rentrée scolaire de septembre 2023, le tarif de la cantine sera échelonné en 6 tranches de 4€95 à 6€60.
- A compter de la rentrée scolaire de septembre 2023, le tarif journalier des ALSH sera échelonné en 6 tranches de 11 à 15 € (11-11.50-12-13-14-15 €) avec 2 € supplémentaires pour chaque tranche pour les enfants des communes extérieures au village.