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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 16 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 16 décembre 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 16 décembre 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 16 du mois de décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 décembre 2025, se réunit au lieu ordinaire de ses
séances, en Mairie de Mimizan, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire de
Mimizan
Présents :
Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire,
Madame CASSAGNE Christine, Monsieur PUJOS Daniel, Madame DELEST Marie-France, Monsieur
SERVETO Yves, Madame OLHASQUE Annabel, Monsieur CAULE Thierry, Madame PERIER Michèle,
Monsieur PERSILLON David (adjoints),
Monsieur ALQUIER Ivan, Monsieur BADET Gilbert Madame WEBER Sophie, Madame
POUYDEBASQUE Florence (conseillers délégués),
Madame BOUVILLE Josée, Madame CALAND Marie-Christine, Monsieur COURREYAN Serge,
Monsieur FORTINON Xavier Monsieur BOURDENX Arnaud, Monsieur PONS Guy, Monsieur
CONSTANS Pierre, Madame ANDUEZA Chloé, (conseillers municipaux)
Absents excusés :
Monsieur LARGE Daniel donne pouvoir à Madame PERIER Michèle
Madame LARRERE Dominique donne pouvoir à Madame CALAND Marie-Christine
Monsieur DARMANTHE Corentin donne pouvoir à Monsieur PUJOS Daniel
Absentes :
Madame MAS Muriel, Madame JOUARET Morgane, Madame AMESTOY Katia, Madame
DESCLOQUEMANT Sandrine, Madame BOURREL Elodie
Secrétaire de séance : Monsieur CAULE Thierry
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint
Il propose l'adoption du procès-verbal du 04 novembre 2025. Le procès-verbal est adopté à
FUNANIMITE
Avant de passer à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe
l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT entre le 26 novembre
2025 et le 10 décembre 2025.
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION ENTRE LE 26 NOVEMBRE ET LE 10
DECEMBRE 2025
2025-95 Convention d'installation d'une antenne SFR sur la parcelle section P n°10 partie pour un
loyer annuel forfaitaire de 8 000€ net de toutes charges
2025.96 Enrobés about lotissement chemin vert — 30% marché subséquent - Avenant n°1 portant
sur les travaux supplémentaires (amélioration récupération des eaux de la plateforme routière,
adaptation d'une zone de stationnement à structure granulaire drainante, réalisation effective de la
couche de base filtrante des parkings en structure GNT 40/80) entrainant une plus-value de 654.00 €
HT, soit 784.80 € TTC2025-97 Maîtrise d'œuvre pour la requalification du théâtre cinéma le Pamasse — Avenant n°1
relatif au forfait de rémunération d'un montant de 10 532.07 € HT, portant ainsi le montant du marché à
89 587.07 € HT, soit 107 504.48 € TTC, pour un coût travaux arrêté à 913 069.76 € HT
2025-98 Mise en place d'un organigramme des clés sur le complexe sporif couvert à la plaine des
sports de Moulin Neuf avec l'entreprise PRO MAUBOURGUET pour un montant total de 5 033.50 € HT,
soit 6 040.20 € TTC
Aucune question ou observation n'étant faite Monsieur le Maire passe à l'examen des questions
inscrites à l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1-_ Décision modificative n°3 Budget principal
2- Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement du budget principal de la
commune et du budget annexe exploitation forestière
3- Admissions en non-valeur, créances minimes (compte 6541) et créances éteintes (compte
6542)
4. Subvention d'équilibre versée par le budget principal au CCAS
5- Couverture du déficit du budget annexe de la ZAC du Parc d'Hiver par le budget principal
6- PROCIVIS Office Foncier Solidaire — modifications complémentaires à la délibération
n°2025-85
7-_ Avenant n°1 au contrat d'assurance statutaire
8-_ Avenants aux marchés de travaux pour la construction du complexe sportif couvert sur la plaine
des sports de Moulin Neuf
9-_ Lotissement DES PRES — Vente lot n°3
10- Approbation d'un avenant à la promesse de vente du bien sis 62 avenue Maurice Martin
11- Convention de servitude au profit d'Enedis pour la parcelle cadastrée section AZ n°411
12- Dérogation ouverture dominicale des commerces — 5 dates en 2026
13- Autorisation d'occupation du domaine public — Kiosque du skate park
Présentation du redécoupage des périmètres des bureaux de vote
Présentation du projet de territoire par le président de la CCM
FINANCES
4- Décision modificative n°3 Budget principal
Rapporteur: Yves SERVETO
Questions et/ou observations : Monsieur le Maire
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR}
IL est proposé à l'Assemblée délibérante d'ajuster le budget principal de l'exercice en cours afin
d'intégrer le versement d'un deuxième acompte du Département dans le cadre de l'opération « Plaine
des sports ». Cette recette correspond à l'avancement réel des travaux et là bonne exécution du
planning chantier.
À ce tire, il convient de prendre en compte l'attribution d'une subvention départementale enregistrée
au compte 1323, pour un montant de 330 000 €. Cette recette contribue néanmoins à renforcer la
capacité d'investissement de la collectivité pour cette opération structurante.
Il est par ailleurs à noter que la taxe d'aménagement sera diminuée de 200 000 €. On constate des
retards ou dysfonctionnements dans les versements de l'Etat En effet, la collecte de la taxe
d'aménagement connait des “points de faiblesse” dans le cadre du nouveau système de recouvrement,
ce qui a entrainé une forte baisse des montants collectés.La présente décision modificatve vise donc à intégrer cette recette exceptionnelle en section
d'investissement et à répartir son utilisation entre les chapitres concernés, tout en tenant compte
d'ajustements sur chapitres et taxe d'aménagement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
diminution de la taxe d'aménagement (compte 10226) :- 200 000 €
Chapitre 13 Opération 31 « Plaine des sports » (1323)
inscription de la subvention départementale : + 330 000 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 21 (compte 2188) — Immobilisations corporelles :
ouverture de crédits : + 80 000 €
Chapitre 23 (compte 2313) — Immobilisations en cours
ouverture de crédits : +50 000 €
Ces ajustements budgétaires garantissent la cohérence financière de l'opération et permettent la
poursuite des projets inscrits au programme d'investissement de la collectivité.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur le Maire
Je veux juste rebondir sur la taxe d'aménagement, parce que c'est quand même inquiétant pour les
collectivités. Les parlementaires sont eux aussi montés au créneau
En fait, pour la taxe d'aménagement, c'était les services de la DDTM qui s'occupaient de recouvrer ces
taxes. Dès qu'il y avait un permis, au bout de X mois, ils demandaient un pourcentage de cette taxe.
Puis au bout de, je crois, 2 ans, ils demandaient le solde, que ce soit fini ou pas fini, et les personnes
devaient porter réclamation ou pas si elles n'avaient pas fini leur chantier, Aujourd'hui, ce ne sont plus
les services de la DDTM, mais les services de la DGFIP qui gèrent maintenant cette taxe
d'aménagement, et is n'ont pas la même façon de travailler et surtout, ils n'ont pas les bons outils.
Ainsi, is vont recouvrer ces montants à l'achèvement des travaux. Et on sait très bien qu'il y a beaucoup
de personnes qui ne déposent pas l'achèvement des travaux, Donc nous, les collectivités, on se
retrouve en difficulté par rapport à ça. Et en plus de cela, normalement, il y & un délai de prescription
qui pourrait intervenir.
Donc toutes les collectivités montent au créneau parce que, par exemple pour Mimizan cela représente
quand même 200 000 €, ce n'est pas rien. Ce d'autant plus qu'il y a eu des constructions ces dernières
années et on les suivies. Donc ces 200 000€ on aurait dû les avoir sur notre budget. C'est quelque
chose d'inquiétant. Et il va falloir que les services de l'Etat prennent la mesure de la problématique pour
les collectivités.
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 24
suffrages exprimés : 24 voix POUR)
> D'adopter la présente décision modificative afin de procéder aux ajustements
suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes :
Chapitre 13 - Subventions d'investissement
© Compte 1323 - Département : + 330 000 €Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves
© Compte 10226 - Taxe d'aménagement : - 200 000 €
Dépenses :
Chapitre 21 (compte 2188) — Immobili
Chapitre 23 (compte 2313) - Immobilisations en cours :
tions corporelles : + 80 000 €
‘50 000 €
> Ces ajustements permettent l'équilibre de la section d'investissement et
garantissent la poursuite de l'opération « Plaine des sports ».
2- Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement du budget principal de la
commune et du budget annexe exploitation forestière
Rapporteur: Yves SERVETO
Questions et/ou observations : Yves SERVETO
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
Conformément à l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, l'exécutif de la
collectivité peut, avant l'adoption du budget primitif, engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget d'investissement de l'exercice
précédent, chapitre par chapitre, hors autorisations de programme nouvelles.
La présente autorisation constitue une mesure indispensable pour garantir la continuité de l'action
publique et le bon déroulement des opérations d'investissement déjà programmées. En effet, le
calendrier de préparation et d'adoption du budget primitif 2026 ne permet pas d'attendre son vote pour
poursuivre certaines dépenses nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des équipements publics,
ni pour assurer la continuité des chantiers engagés.
Ainsi, afin d'éviter toute interruption de service, tout retard dans l'exécution des travaux, ou toute
difficulté financière susceptible de pénaliser la collectivité ainsi que ses partenaires, il est proposé à
l'assemblée délibérante d'autoriser l'exécutif à mobiliser, de manière encadrée, une partie des crédits
votés en 2025.
BUDGET PRINCIPAL
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant
faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur
24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
v D'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget d'investissement
de l'exercice 2025, pour chaque chapitre, hors autorisations de programme nouvelles.
v De dire que sur un budget de 8 698 735 € de dépenses réelles, l'enveloppe maximale
mobilisable sur le budget principal, calculée à 25 %, s'élèverait à 2 174 683,97 €
{comprenant les chapitres 20,204,21,23 et les opérations).
v Et donc d'inscrire une enveloppe de 397 500 €, répartie de la manière suivante
DIET RC 5
de Crédit _|mostfestes| de virement |__ DaeAS “
Er 12354829 300000 | 72 50500]
(20€ —_fsunventions déauipement verser TE [5500000 | — 5000000 | 1000000
F1 Jimmoblisaions corporels | 125022325| 17756020 8900000 fr 25000000 | 1189 22243 | 19000000
ÉS— frnmobisauons en cours ess | 300000 0 | 300 00,00 |—_75 00000
Dame (omos( sons © - [icon 375000
4BUDGET ANNEXE FORET
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur SERVETO Yves
Je souhaite intervenir, C'est en lien avec ces deux délibérations.
Nous avons voté une première délibération qui a été, sur le budget principal, une décision modificative.
Et je crois qu'on peut se satisfaire qu'elle ait été votée à l'unanimité. Alors, c'est vrai que voter à
l'unanimité, ça peut m'interroger étant donné que certains membres de cette assemblée se sont
abstenus ou ont voté contre ce budget primitif. Mais bon, ça, c'est la démocratie
Monsieur le maire, lors d'un demier conseil municipal, vous vous êtes étonné et vous avez manifesté,
je vais dire, votre désapprobation par rapport à des termes qui avaient été employés dans la tribune de
l'opposition qui disait que nous avions trouvé des finances confortables. Et c'est vrai que je m'étais
interdit d'intervenir, mais j'ai quand même relu un petit peu ces différentes tribunes. Et, Monsieur le
Maire, et vous aviez raison d'être froissé et même colère par rapport à cette intervention dans la tribune,
j'ai relu aussi à un moment donné que la municipalité était dans linaction et que, par contre, nous étions
dans la continuité des actions du passé. Alors, ce que je voudrais simplement dire, c'est que
-Quand le 30 juillet 2020, nous rejetions les comptes de l'année 2019 pour un budget qui est insincère,
nous sommes dans l'action.
-Quand nous arrivons au terme de l'année 2020 et que nous arrivons à payer nos fournisseurs à moins
de 30 jours, et je veux dire, nous étions même à 25 jours, et que, depuis, en 5 ans, nous continuons à
payer nos fournisseurs aux alentours de 21 jours, je vais dire que ce n'était pas le cas avant. Etlà, nous
sommes dans l'action par rapport à l'inaction d'une ancienne municipalité qui payait, sur les années
2018 et 2019, ses fournisseurs à plus de 90 jours.
-Quand je vois, à un moment donné, qu'un rapport de la Chambre Régionale des Comptes, au mois de
novembre ou décembre 2021, pointe des difficultés et que c'est confirmé quand on relit cet article de la
rédactrice en chef de Sud-Ouest « situation de la ville de Mimizan accablante » et c'est le rapport rendu
public en janvier 2022. Mais depuis, qu'est-ce que nous avons fait ? Nous sommes quand même sortis
du réseau d'alerte. Réseau d'alerte qui, en 2023, fait que nous avons désendetté cette commune. La
capacité de désendettement est quand même repassée en dessous des 5 années, voire même des 3
années, alors qu'elle était largement au-dessus des 13 ou 14 années quand vous reprenez les analyses
de la DGFIP, des services de la Préfecture, de la Chambre Régionale des Comptes.
Au-delà de ça, l'endettement a baissé. Quand nous étions à 2 350 euros par habitant, aujourd'hui, nous
sommes bien en dessous de cet endettement
Donc simplement, dire qu'il y a eu des actions sous les anciennes mandatures, il y a eu des actions sur
notre mandature, je trouve donc ça un petit peu fort de café. Maïs vous me direz, il y a une citation qui
dit qu'il faut avaler la mer et recracher l'eau.
À un moment donné, je veux dire, c'est un peu fort de café de dire que nous étions dans l'inaction
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 24
suffrages exprimés : 24 voix POUR)
> D'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget d'investissement
de l'exercice 2025, pour chaque chapitre, hors autorisations de programme nouvelles.
+ De dire sur un budget de 156 697.16 € de dépenses réelles votées, une enveloppe
maximum du budget annexe Forêt qui pourrait être engagée à hauteur de 25% serait de
3917429€;
> Etdonc d'inscrire une enveloppe de 25 000 €, sur le chapitre 21fwsturfubené Budget | Budget | Report | Décors JAatotaon] ou | 2%
Primitt_|__ suppl | decrédit | oditeaves | de virement | sudget
L6a1 JePRunrs en Euros 500000! on! Er) 000) 000] s on0,00 6 fEmprunts ex dettes ssimiées 500000! 000! Er) 000! 000] 5an0,0n 17 [got FORETS 3568716) 000! Er) 00) 000] 35 97,16 21828 |aurRes arexELS De rransporr | 40 500,00 900! 000| 000 000| _ 40 500,00 2188 |aurres mwoausarions coR?0 _ 40 500,00 000] _19000,00|__ 4000090! 000|__ 9950000 (1__limmobtsations corporelles M6697,16| 000] _ 1900000! 2000000! 000|_ 175 697,16/25000| GENERAL 12169716! 000| _19000,00[ 4000000! 000|_ 180 627,16[25000|
v D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3- Admissions en non
{compte 6542)
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions etlou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
leur, créances minimes (compte 6541) et créances éteintes
Conformément à l'article L.1617-5 du Code général des collectivités territoriales, certaines créances
irécouvrables peuvent être admises en non-valeur sur décision de l'assemblée délibérante.
Les admissions en non-valeur se déclinent en trois catégories comptables distinctes :
Compte 6541
Créances admises en non-valeur : ce sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences
effectuées, aucun recouvrement n'a pu être obtenu ; mais il n'exclut nullement un recouvrement
ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est
précisé dans le tableau ci-joint
Créances minimes : i s'agit de créances dites minimes, pour lesquelles le montant est trop faible pour
justier l'engagement de frais de poursuite.
Compte 6542
Créances éteintes : il s'agit de créances devenues irrécouvrables en raison de l'insoivabilité avérée du
débiteur, de la clôture d'une procédure collective sans actif, ou encore du décès sans succession.
Aussi il est procédé aux propositions suivantes pour chacun des budgets,
BUDGET VILLE DE MIMIZAN
Après examen par les services et sur proposition du comptable public, il est proposé aux élus
municipaux les Admissions en non-valeur — créances minimes (compte 6541) et créances éteintes
{compte 6542) pour les montants suivants
+ Compte 6541 — non valeurs : 8 002.38 €
+ Compte 6541 - créances minimes : 75.42 €
+ Compte 6542 - créances éteintes : 1 002.13 €
+ Montant global : 9 079.93 €BUDGET FORET
Après examen par les services et sur proposition du comptable public, il est proposé aux élus
municipaux les Admissions en non-valeur — créances minimes (compte 6541) et créances éteintes
(compte 6542) pour les montants suivants
+ Compte 6541 - créances minimes : 0.01 €
+ Montant global : 0.01 €
BUDGET PARNASSE
Après examen par les services et sur proposition du comptable public, il est proposé aux élus
municipaux les Admissions en non-valeur — créances minimes (compte 6541) selon le montant suivant:
+. Compte 6541 — créances minimes : 14 12 €
+ Montant global : 14.12 €
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant
faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur
24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
> Décider d'admettre, pour l'exercice en cours du budget principal de la commune de
Mimizan, les créances irrécouvrables présentées :
5 au compte 6541 adi
8002.38 €
au compte 6541 (créances minimes) pour un montant de 75.42 €,
au compte 6542 (créances éteintes) pour un montant de 1 002.13 €,
soit un montant global de 9 079.93 €.
ion en non valeurs pour un montant de
> Décider d'admettre, pour l'exercice en cours du budget annexe Forêt, les créances
irrécouvrables présentées :
ompte 6541 (créances minimes) pour un montant de 0.01 €,
& soit un montant global de 0.01 €.
>. Décider d'admettre, pour l'exercice en cours du budget annexe Parnasse, les créances
irrécouvrables présentées :
© au compte 641 (créances minimes) pour un montant de 14.12 €,
©. soit un montant global de 14.12 €.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
4-_ Subvention d'équilibre versée par le budget principal au CCAS
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions etou observations : Monsieur le Maire
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)Il est précisé que la subvention d'équilibre versée au CCAS ne pourra excéder un montant maximal de
400 000 €, et qu'elle pourra être ajustée à la baisse si les besoins réels du CCAS s'avèrent inférieurs.
Monsieur Yves SERVETO
Le texte qui vous est proposé tient en deux lignes, mais la situation du CCAS ne tient pas en deux
lignes.
C'est une subvention d'équilibre qui est versée chaque année au Centre communal d'Action Sociale. Et
la vocation d'une subvention d'équilibre, on s'entend bien, c'est un budget de fonctionnement au CCAS,
et l'essentiel de l'argent qui est versé à ce budget devrait traduire des actions sur le chapitre 65 ou sur
le chapitre 011 qui permettent d'accompagner différentes actions ou des secours auprès des personnes.
Donc, véritablement de l'action sociale.
Depuis maintenant 5 ans, nous versons des subventions qui sont passées de 200 000€ à 476 000 €
l'an passé, à quelque chose près. Et puis, cette année, on avait mis au budget un montant de 400 000€.
Réellement, quand on va faire le point des comptes, on va plutôt se situer entre 318 000 et 320 000 €
que nous allons verser au budget du CCAS. Mais entendons-nous bien, cette somme, elle ne va pas
aller pour les dépenses du chapitre 65, secours et aide aux personnes ou actions sociales. Les
dépenses sur ce chapitre, je pense que mon collègue ne me contredira pas, sur le budget du CCAS,
quand on le regarde, c'est simplement des secours à hauteur de moins de 30 000 €.
Donc, comment expliquer que 320 000 €, aujourd'hui, vont sur ce budget ? Mais tout simplement pour
compenser un montage financier des opérations immobilières et qui ont fait que le CCAS continue à
rembourser tous les ans des échéances d'emprunts et des intérêts.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur le Maire
Effectivement, on est toujours en train de rembourser quelques prêts, on va dire, pas audacieux, mais
hasardeux. Voilà le mot. On en parle régulièrement, on essaye de trouver des solutions. On a déjà
vendu certains terrains, certains biens immobiliers pour réduire les frais du CCAS, mais y en a toujours.
Et du coup, c'est la mairie qui porte. Ce n'est pas le CCAS, c'est la mairie qui doit abonder sur le budget.
Donc là, c'est un montant maximal de 400 000 €. Comme tu l'as dit, Yves, ce sera plutôt dans les 320
000 € à la fin, quand on aura revu tous les comptes de ce budget
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 24
suffrages exprimés : 24 voix POUR)
> D'autoriser le budget principal à verser un montant dans la limite de 400 000 € au CCAS
5- Couverture du déficit du budget annexe de la ZAC du Parc d'hiver par le budget principal
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions et/ou observations : Monsieur le Maire, Xavier FORTINON
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
Le budget annexe de la ZAC du Parc d'Hiver retrace les opérations financières liées au service public
correspondant (articles L.2221-1 et suivants du CGCT)
 l'issue de l'exercice 2025, i présente un déficit de 55 395,90 €, principalement dû au remboursement
d'un prêt (capital et intérêts). Conformément aux règles comptables, ce déficit doit être résorbé pour
assurer l'équilibre budgétaire et la continuité du service public.
Conformément aux articles L.1612-1, L.2221-3 et R.2221-5 du CGCT, ce déficit peut être couvert par
une subvention d'équilibre provenant du budget principal, adoptée par délibération et inscrite aux
budgets principal et annexe.Proposition de financement
Il est proposé d'attribuer une avance remboursable de 55 395,90 €, inscrite en dépense
d'investissement au budget principal (C/276348) et en recette d'investissement au budget annexe
(C/168748).
Cette mesure permettra de
= rétablir l'équilibre budgétaire,
garantir la continuité du service public,
respecter les obligations réglementaires.
Le budget principal dispose des marges nécessaires pour absorber cette subvention, sans impact sur
la trajectoire budgétaire ou les capacités d'autofinancement de la collectivité.
Monsieur SERVETO Yves ajoute :
Alors, je rajouterai, que oui, quand on met 55 000 € là, on ne les met pas sur des travaux ou sur différents
bâtiments où il y en a besoin ou sur de la voirie sur la commune. Donc, vous mesurez bien qu'à l'heure
actuelle, ça fait 5 ans que nous injectons du budget pour rembourser une dette. Au-delà de tous les
contentieux, mais on en a parlé lors du dernier conseil municipal, je n'y reviendrai pas dessus.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur le Maire
Donc, oui, si on revient sur le ZAC Parc d'Hiver, je crois que Guy, tu avais dit, je ne sais plus combien
de millions ça avait coûté. Et en fait, ce n'est pas que le Parc d'Hiver, c'était l'ensemble qui avait été
racheté, notamment le camping, la zone des Hourails, là où il y a le casino, et la petite partie Parc
d'Hiver.
Donc, c'était un échange, avec l'ONF, sur la forêt de Trensacq et Commensaca. Et je pense que M
FORTINON Xavier a peut-être à la mémoire des chiffres, parce que la dernière fois i n'était pas là. Mais
c'est un éclairage aussi, parce que j'entends des choses, je lis des choses que je veux ciarifier. Je
n'aime pas les choses imprécises, comme on a fait la dernière fois, où que je lis 2,5 milions pour le
Parc d'Hiver en emprunt, je pense que ce n'est pas tout à fait ça qui a été fait à l'époque.
Et donc, Xavier peut-être peut nous le dire, parce qu'il était là à l'époque.
Monsieur FORTINON Xavier :
Oui, l'opération qui a été menée, c'était... de mémoire, il n'y a pas tout à fait 20 ans, cela devait être en
2006, je pense. Donc, la commune de Mimizan était locataire de l'Office national des forêts au niveau
de son camping et ne disposait pas des parcelles qui concement la ZAC des Houmnails ni du Parc
d'Hiver. Et quand on avait réfléchi à l'extension de Mimizan-Plage, parce qu'on voyait bien qu'on arrivait
à un territoire qui était saturé, on avait donc engagé des discussions avec l'Office national des forêts.
On n'avait pas acheté les terrains parce que l'Office national des forêts qui gère la propriété domaniale,
c'est-à-dire de l'Etat, ne vend pas
Mais donc il a fallu échanger, et leur acheter de la forêt, en Haute-Lande, c'est sur la commune de
Trensacq, où on avait acheté plus de 200 hectares de forêts, pour échanger ces trois grandes parcelles
qui chacune faisait quand même plus de 6 hectares. Ce qui faisait que quand on ramenait l'ensemble
des acquisitions qui ont été réalisées à ce moment-là, quand même dans des endroits qui aujourd'hui
sont pour une part significative constructible, ça représentait 11 € |e mètre carré. Quand on voit les
coûts aujourd'hui d'achat des terrains, je pense que la commune de Mimizan avait bien anticipé les.
mouvements spéculatifs très importants qui naissaient sur son territoire, même si on n'était pas du tout
sur la même dynamique de construction à ce moment-là. || faut en plus se rappeler qu'on payait tous.
les ans, dans le budget annexe du camping, un loyer à l'Office National des Forêts pour le camping
municipal. Et donc sur ces terrains, il y à eu la ZAC des Hournails qui a été constituée et débutée en
2008. Puis les municipalités successives dirigées par Christian Plantier les ont mises en œuvre. Tout
ceci a permis de réaliser quand même, je pense, une opération d'urbanisation significative où ça n'a
rien coûté à la collectivité
Aujourd'hui la problématique du Parc d'Hiver est différente, dans la mesure où ce sont des terrains qui,
compte tenu de l'ensemble des contentieux sur le projet qui avait été déposé par la municipalité dirigée
9par Christian Plantier, s'avèrent ne pas correspondre aux attentes urbanistiques dans la mesure où ce
Site qui, quand il y avait eu les différentes révisions de documents d'urbanisme au départ, n'avait pas
suscité de difficultés, aujourd'hui est qualifié au titre de littoral de site remarquable et donc entraîne une
inconstructibiité maintenant quasi-totale. Donc c'est sûr qu'on pourrait considérer que ces 6 hectares,
que cette superficie de terrain a été achetée de façon un peu inutile, c'est possible, on pourrait toujours
raisonner comme ça. Mais enfin, quand on regarde l'ensemble des lots, je pense que ça a été un très
bon investissement. Et maintenant, dans l'avenir, on ne sait pas de ce qu'il sera fait et on verra bien ce
que deviendra cet espace mais enfin c'est un espace de toute façon qui est aujourd'hui qualifié, certes,
d'un point de vue juridique remarquable mais qui, d'un point de vue environnemental, est remarquable
etil l'est aussi, bien que ce soit la collectivité qui en soit responsable.
Je pense qu'il y a eu une précipitation, une volonté d'urbanisation très forte qui a certainement mis en
difficulté le projet urbain tel qu'il était proposé, on l'a vu très vite avec les réactions. Je pense que s’il y
avait eu un projet beaucoup plus modéré, ça aurait été certainement plus facile à faire accepter par la
population. Mais en termes de coûts et d'investissement pour la collectivité, par contre, il faut remettre
les choses à leur juste valeur, vraiment Si vous trouvez des terrains à Mimizan-Plage à 11€ le mètre
carré constructible, n'hésitez pas à le proposer à la collectivité, on se fera un devoir de les acquérir.
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 24
suffrages exprimés : 24 voix POUR)
> D'approuver l'octroi d'une subvention d'équilibre d’un montant de 55 395.90 € au budget
annexe de la ZAC du Parc d'hiver financée par le budget principal ;
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations budgétaires
nécessaires.
v
6- PROCIVIS Office Foncier Solidaire — modifications complémentaires à la délibération
n°2025-85 -
Rapporteur : Monsieur le Maire
Questions etlou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
Pour rappel, le conseil municipal a approuvé, le 8 juillet dernier, le principe d'accorder à PROCIVIS
Office Foncier Solidaire, une garantie d'emprunt pour un prêt d'un montant de 198 835,46 € contracté
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires), et destiné à financer la
construction de 4 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) sur la parcelle située au 170, rue Cantegrit
sur le territoire communal,
Cette garantie de 25 % du prêt, soit 49 709 € venait en complément de celle accordée par le
Département des Landes à hauteur de 75 %,
Cependant, la Caisse des Dépôts requiert l'ajout de certains détails au texte validé et une délibération
modificative est ainsi proposée en prolongement de la délibération n°2025-85 adoptée le 8 juillet 2025.
Vu l'article 2305 du Code civil;
Vu le Contrat de Prêt N° 175779 en annexe signé entre : OFFICE FONCIER SOLIDAIRE PROCIVIS
EN NOUVELLE AQUITAINE ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 : L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE MIMIZAN accorde sa garantie à hauteur de
25,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 198835,46 euros souscrit par
l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 175779 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt La garantie de
la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 49708,87 euros äugmentée de
l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe
et fait partie intégrante de la présente délibération.
10Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée
pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des.
sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant
faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur
24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
> De modifier la délibération n°2025-85 adoptée le 8 juillet dernier, en approuvant les
éléments complémentaires ci-dessus exposés relatifs à la garantie d'emprunt octroyée
par la commune de Mimizan à PROCIVIS Office Foncier Solidaire sa garantie à hauteur
de 25 %, soit 49 709 €, pour le remboursement d’un emprunt d'un montant total de 198
835,46 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de
n de construction de 4 logements en BRS, située au 170, rue Cantegrit.
v D'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
garantie.
COMMANDE PUBLIQUE
7-_ Avenant n° au contrat d'assurance statutaire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Questions et/ou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
Le contrat d'assurance statutaire de la commune, lot 6 de la consultation lancée en 2023, a été notifié
au titulaire, CNP ASSURANCES, le 26/12/2023 suite à la délibération n°2023-134 du conseil municipal
en date du 12/12/2023. Le contrat, d'une durée de 5 ans, prenait effet à compter du 1er janvier 2024
Contenu du marché
Le contrat d'assurance statutaire porte sur le remboursement à 100% des frais médicaux et des
indemnités journalières en cas d'absence pour maladie des agents CNRACL.
Le contrat couvre les risques suivants, sans aucune franchise,
- décès,
- accident de travail et maladies professionnelles (CITIS)
- congés longue maladie et longue durée
La cotisation annuelle du contrat se calcule à partir d'un taux appliqué à une assiette de cotisation, cette
dernière étant composée du montant du traitement de base indiciaire (TBI), de la nouvelle bonification
indiciaire (NBI) et du supplément familial de traitement (SFT) des agents CNRACL.
Le taux contractuel actuel est de 2.09% (hors frais de gestion)
1Néanmoins après 18 mois d'exécution, et face à l'augmentation de la sinistralité, l'assureur a indiqué à
la commune, à l'été 2025, sa volonté de revaloriser ce taux à hauteur 4.18% (hors frais de gestion).
En effet, cette augmentation réside dans le fait que les données transmises lors de la consultation en
2023 reprenaient la sinistralité des années 2020 à 2022 qui étaient impactées par la période covid et
post-covid d'une part, et un nombre d'accidents de travail déclaré faible (en raison de l'absence de
procédure mise en place) d'autre part
‘Ainsi, après négociation et étude de différents scénarios avec l'assureur (introduction d'une franchise
sur certains types de risques et/ou un abattement de remboursement sur les indemnités à hauteur de
90%), il apparait nécessaire de conserver des conditions de couverture identiques, et d'accepter le
nouveau taux proposé à hauteur de 4.18% (hors frais de gestion) à compter du 01/01/2026
Il convient néanmoins de préciser que ce nouveau taux correspond au taux dont bénéficiait la collectivité
sur l'année 2023, lors du précédent contrat.
Cette proposition d'avenant a été présentée à la commission d'appel d'offres réunie le 03/12/2025, qui
émis un avis favorable.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant
faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur
24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant 1 modifiant le taux de cotisation du
marché d'assurances statutaires (LOT 06) en le portant à 4.18% (hors frais de gestion) à
compter du 01/01/2026
8-_Avenants aux marchés de travaux pour la construction du complexe spot
la plaine dés sports de Moulin Neuf
Rapporteur : David PERSILLON
Questions etou observations : Monsieur le Maire
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
couvert sur
Par délibération n° 2024-95 du 15 octobre 2024, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer les
marchés de travaux relatifs à la construction du complexe sportif couvert sur la plaine des sports de
Moulin Neuf
Ci-dessous le tableau récapitulant les entreprises titulaires, les montants initiaux des travaux et les dates
de notification des marchés
rule Date de Lots Titulaires notification Montant € HT Montant € TTC
RD oressement/ | COLAS 05112024 |23025000€ | 276 300.00 €
Lot 02 Grosœuvre !| BeRnaner |ostt2024 |stacesooe |61762560€ Maçonnerie
LOT 03 — Charpente
LT Mara | LAMECOL ost12024 |63950000€ | 767400.00€
Lot 04 — Couverture
textile / Façade textile SMC2 05/11/2024 479 672.92 € 575 607.50 €
12Lot 05 — Couvenure
métallique / Etanchéité / | DEVISME 05/11/2024 |254000.00€ | 304 800.00 €
Bardage métallique
Lot 06 — Bardage bois 7
Menuiserie bois
Lot 07 — Menuiserie alu /
Menuiserie métallique / | GF3M 05/1/2024 |21480500€ | 257 766,00 €
Serrurerie
Lot 08 — Doublage /
ATELIER& CO |05/11/2024 |34000000€ | 408 000.00 €
VALLEE Faux-plafonds / Peinture osu2024 |erizsase |10455415€
Hoere D'AQUITAINE
Lo 0 — Carrelage so | AQuIsOLS 05172024 |so00000€ | 82800.00€
Lot 10 — Ecole
Courant fort / Courant | KORERO 05/11/2024 299 252.99 € 359 103.59 €
faible
Lot 11 — Chauffage /
Ventiaton / Plomberie {| FOBON FT} osit/2024 |4oaooocoe | 484 800.00€ Sanitaire
Lot 12 = Sois sportifs ! | 4er DAN os12024 |38736008€ | 464832.10€ Equipements sportifs
Lot 13 Aménagement | POINT GREEN |05/11/2024 |11958140€ | 143497.68€ paysager
Lot 14 — Tribunes fixes | France
AA D RIEUNES. 05/11/2024 | 60233.15€ 7221978 €
TOTAL 4099 472.00 € | 4919 366.40 €
La durée des travaux était fixée à 13 mois dont 5 semaines de préparation
Les travaux sont actuellement en cours, les opérations préalables à la réception devraient se dérouler
courant janvier 2026, pour une réception en février 2026, et une mise en service des locaux au mois de
mars 2026
Objet des avenants
En phase chantier, des travaux initialement non prévus (aléas en cours de chantier, demande
supplémentaire de la maitrise d'ouvrage) sont apparus nécessaires pour le parfait achèvement de
l'ouvrage d'une part, et d'autres travaux, initialement prévus, se sont avérés inutiles à réaliser d'autre
part
Ces modifications entrainent la passation d'un avenant 1 sur 8 lots : les lots 01, 02, 05, 06, 08, 09, 11
et 12
# Concemant le lot 01 Terrassement/VRD, l'avenant proposé, pris sur le fondement de l'article
R 2194-8 du code de la commande publique, porte sur l'ajout des travaux suivants
“Modification réseaux EU/EV, AEP et EP pour conformité au permis de construire (bac
à graisse),
*_ Cheminement provisoire stabilisé en périphérie du bloc dojo pour intervention des
corps d'état œuvrant sur l'enveloppe extérieure.
Le montant de l'avenant s'élève à 11 402.50 € HT, soit 13 683.00 € TTC, représentant une plus-
value de 4.95 % par rapport au montant initial du marché.
Concernant le lot 02 Gros-æuvre/Maçonnerie, l'avenant proposé, pris sur le fondement de
l'article R 2184-8 du code de la commande publique, porte sur l'ajout des travaux suivants
+ Enduits extérieurs du bloc locaux stockage de la salle multisports.
13Le montant de l'avenant s'élève à 5 727.50 € HT, soit 6 873.00 € TTC, représentant une plus-
value de 1.11 % par rapport au montant initial du marché.
“Concernant le lot 05 Couverture métallique / Etanchéité / Bardage métallique, l'avenant
proposé, pris sur le fondement de l'article R 2194-8 du code de la commande publique, porte
sur l'ajout des travaux suivants
“Fourniture de plateaux support de complexe de couverture prélaqué avec faces
intérieures 25u dans le dojo,
“Fourniture et pose de 2 lignes de vie,
“Adaptation des boites à eau et descentes EP sur les 2 déversoirs du chéneau du dojo
en façade Ouest
Le montant de l'avenant proposé s'élève à 11 522.32 € HT, soit 13 826.78 € TTC, représentant
une plus-value de 4.54 % par rapport au montant initial du marché.
# Concernant le lot 06 Bardage bois ! Menuiserie bois, l'avenant proposé, pris sur le
fondement de l'article R 2184-8 du code de la commande publique, porte les travaux modificatifs
suivants
“Ajout d'une façade bois pour le comptoir du bar (amélioration rendu maçonnerie
peinte),
= Fourniture et pose du complément d'isolation du doublage thermique entre la salle
multisports et le dojo,
“Suppression du poste fourniture et pose d'une serrure électromécanique KEL. 566
ASSA ABLOY à béquille contrôlée par lecteur badge et sortie libre sur le vantail
principal du bureau A2,
“Remplacement du bardage à claire-voie prévu par un bardage à faux claire-voie
devantles parois maçonnées, suite aux remarques du EC etlimpossibilté de protéger
mécaniquement le bardage prévu à claire voie sur la hauteur,
= Ajout d'une poignée pour contrôle d'accès de type ISEO ARIES (modèle dito FT MO),
= Fourniture et pose de 2 trappes dans le doublage thermique entre la salle multisports
etle dojo,
“Suppression de la pose du bardage à claire-voie sur le retour Nord du bloc "locaux
stockage” de la salle multisports.
Le montant de l'avenant s'élève à 4 863.98 € HT, soit 5 836.78 € TTC, représentant une plus-value
de 1.43 % par rapport au montant initial du marché
“Concernant le lot 08 Doublage / Faux-plafonds / Peinture / Signalétique, l'avenant proposé,
pris sur le fondement de l'article R 21948 du code de la commande publique, porte sur l'ajout
et suppression des travaux suivants
"Fourniture et pose d'impostes EI60 dans les circulations du dojo,
* Fourniture et pose de contre-cloisons WAB dans les vestiaires,
"Suppression des marquages au sol des emplacements PMR
Le montant de l'avenant s'élève à 2 060.00 € HT, soit 2 472.00 € TTC, représentant une plus-value
de 2.36 % par rapport au montant initial du marché.
“Concernant le lot 09 Carrelage sols et murs, l'avenant proposé, pris sur le fondement de
l'article R 2194-8 du code de la commande publique, porte sur l'ajout des travaux suivant
* Pose de 8 siphons de sols supplémentaires,
“Fourniture et pose d'un tapis de sol encastré dans l'entrée de l'espace de convivialité
du dojo.
Le montant de l'avenant s'élève à 925.40 € HT, soit 1 110.48 € TTC, représentant une plus-value
de 1.34 % par rapport au montant initial du marché.
“Concernant le lot 11 Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire, l'avenant proposé, pris
sur le fondement de l'article R 2194-8 du code de la commande publique, porte sur l'ajout et
suppression des travaux suivants
14"Remplacement des grilles extérieures pare-pluies ailettes motorisées sous-
dimensionnées par des grilles à lames orientables 75 galva 2000x600 compris
servomoteurs 3 points et peinture epoxy RAL 7016,
"Modèle de radiateurs CHORUSH de marque FINIMETAL de qualité architecturale
supérieure au modèle de base prévu,
* Suppression de la fourniture et pose de distributeurs papier et savon / pots à balais
WC et supports muraux,
+ Fourniture de 8 siphons supplémentaires marque DELABIE.
Le montant de l'avenant s'élève à 11 334.97 € HT, soit 13 601.96 € TTC, représentant une plus-
value de 2.81 % par rapport au montant initial du marché.
+ Concemant le lot 12 Sols sportifs / Equipements sportifs, l'avenant proposé, pris sur le
fondement de l'article R 2194-8 du code de la commande publique, porte sur la suppression
des prestations suivantes :
+ Suppression potence,
*__ Suppression barres de traction.
Le montant de l'avenant s'élève à — 3 119.15 € HT, soit - 3 742.98 € TTC, représentant une moins-
value de 0.81 % par rapport au montant initial du marché.
Ces travaux modificatifs n'ont pas d'incidence sur les délais.
Les autres lots restent inchangés.
Ainsi, le montant total des travaux serait porté à 4 144 189.52 € HT, soit 4 973 027.42 € TTC, entrainant
une augmentation totale de 1.09 % par rapport aux montants initiaux des marchés de travaux.
Lots Titulaires [Montant EHT | Montant €TTC LotOT= Terrassement/VRD | COLAS mur Su
Lot02 - Gros-œuvre Maçonnerie | BERNADET OA |e24400e
LOT 03 — Charpente bois / Mur | LAMECOL
IS Do 63950000€ | 767400.00€
Lot 04 - Couverture texile 7| SMCZ Arbrse mlee
Façade textile
Lot 05 — Couverture mélalique 7 | DEVISME
Etanchéité / Bardage métallique Pope ELEC LotOS-Bardagebois/Menuiert | ATELIER& CO |yygesgse lat3806 766 bois ë Lot 07 = Wenusere alu /|GFSM
Menuiserie métalique / Serrurerie 21208006) |257708.00€ Lot08 - Doublage / Faux-plafonds | VALLEE.
1 Peinture / Signalétique D'AQUITAINE En Éne Lot 09 - Carrelage sols etmurs | AQUISOLS = PRE
Lot 10 — Electnicité Courant fort / | KORERO ant mess
Courant faible
Lot 11 — Chauffage 1 Ventlaion / | BOBION ET
Plomberie / Sanitaire JOANIN GARE OURS RUN Lot 12 — Sois sponis | ARTDAN banane mie 36424008€ |461089.12€
Lot 13- Aménagement paysager | POINT GREEN mossraoe |'43497.68€
Lotté= Tibunes fes mobles | France TRIBUNES | 60233156 nn
C TOTAL A4 18952€ | 497302742€
151! convient néanmoins de préciser que le lot 01 Terrassement/ VRD comprenait une tranche optionnelle
relative à l'éclairage du cheminement, d'un montant de 18 250.00 € HT soit 21 900.00 € TTC ; cette
tranche ne sera pas affermie.
Ainsi, la plus-value réelle des avenants représente une variation de 0.659
travaux à 4 125 939.52 € HT soit 4 951 127.42 € TTC.
portant le montant total des
La commission d'appel d'offres, réunie dans sa formation consultative le 3 décembre 2025, a émis un
avis favorable à la signature des avenants présentés.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat:
Monsieur le Maire
Concernant la tenue du chantier, pour avoir participé à quelques réunions, c'est vrai qu'on a des
architectes qui ont bien cadré les choses. Pour ceux qui suivent des travaux, avoir 0.65%
d'augmentation sur un chantier à quasiment 5 millions d'euros, ce n'est rien. Ceux qui ont eu la chance
de construire leur maison ou de faire quelques travaux, peuvent constater que ça dérape assez
rapidement. Et là, on a vu que c'est un chantier bien maitrisé.
Alors, il faut que ça soit maîtrisé jusqu'au bout. Aujourd'hui quasiment tout est fait. ll ne devrait pas y a
avoir beaucoup de surprises. David, a parlé des sols qui seront des sols provisoires. Pour le dojo, il ny
aura pas de souci. Pour les associations qui iront jouer sur le gymnase et sur le préau, il faudra attendre.
Enfin, ils vont jouer, mais il y aura un sol qui n'est pas terminé. Les entraînements pourront se faire là,
mais les compétitions un peu plus tard pour que le sol soit bien réalisé conformément au marché, avec
les résines qui vont bien et les marquages aussi pour les différentes disciplines. Donc, sur un budget
de 4,919 milions d'euros, arriver à 4,951 millions d'euros, c'est très bien.
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 24
suffrages exprimés : 24 voix POUR)
> D'approuver les avenants 1 des lots 01, 02, 05, 06, 08, 09, 11 et 12 du marché de travaux
pour la construction d'un complexe sportif couvert pour la plaine des sports de Moulin
Neuf,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants et tout document en découlant Y
URBANISME
9- Lotissement DES PRES - Vente du lot n° 3
Rapporteur : Marie-France DELEST
Annexe : Cahier des charges des clauses anti-spéculatives
Questions etlou observations : Monsieur le Maire
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
Considérant que le lotissement communal dénommé DES PRES est constitué de 8 lots à bâtir d'une
superficie de 357 m° à 538 nv,
Il est rappelé que par délibération 2025-72 du 10 juin 2025, la commune a décidé de fixer le prix de
vente à 160€ le m° TVA comprise, (étant précisé que les frais relatifs à la régularisation des ventes
seront à la charge des acquéreurs). En effet, afin de pouvoir proposer un prix inférieur au prix actuel du
marché en vue de favoriser l'accession à la propriété de certaines catégories de ménages sur son
territoire, la commune a accepté de supporter un déficit de plus de 80 000 € sur l'aménagement de ce
lotissement pour proposer ce prix au m* à hauteur de 160 €.
Il est précisé qu'ainsi, dans le cadre de la vente de chacun des lots, un cahier des charges des clauses
anti spéculatives a été intégré et sera une annexe de l'acte de vente
16Ce dispositif est la contrepartie de l'effort consenti par la collectivité pour réduire le coût au m* du lot
acquis. I vise ainsi à s'assurer que l'octroi de cette aide publique accordée dans un but d'intérêt général,
ne soit pas détourné de son objet
Ce document est annexé à la présente note.
Considérant l'information largement diffusée sur les canaux de communication de la collectivité quant à
la vente des 8 lots de ce lotissement
Considérant les dossiers de candidature réceptionnés en mairie au nombre total de 12,
Considérant que la commission d'attribution réunie le 13 octobre 2025, a décidé d'attribuer le lot n°3
d'une superficie d'environ 526 m? issu de la parcelle cadastrale section M n°236 partie, à Monsieur
JOUARET GUILLAUME & Madame ROUXEL AUDREY ayant manifesté son intérêt pour ce lot
Etant précisé que la surface du lot sera définitive après bomage contradictoire.
Considérant l'accord, en date du 27 novembre 2025, de Monsieur JOUARET GUILLAUME & Madame
ROUXEL AUDREY de poursuivre le processus d'acquisition du lot attribué
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat
Monsieur le Maire
Donc, on avait quelques inquiétudes par rapport au prix du mètre carré. Mais manifestement, force est
de constater que les jeunes et les jeunes couples ont trouvé des solutions pour pouvoir acquérir leur
terrain et pour réaliser leur projet sur ce lotissement.
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 24
suffrages exprimés : 24 voix POUR)
> DE VENDRE à Monsieur JOUARET GUILLAUME & Madame ROUXEL AUDREY domiciliés
74 impasse du Chevrier 40200 Mimizan, le lot n°3 du lotissement DES PRES, d’une
superficie d'environ 526 m* au prix de 160€ le m*TVA comprise,
v DE DIRE que Maitre PEGUE, notaire à Bordeaux, assistera la commune pour la signature
de tous les actes notariés,
v DE DIRE que le cahier des charges des clauses anti-spéculatives annexé à la présente
note, sera annexé aux actes notariés,
v DE DIRE que les frais relatifs à la régularisation de la vente seront à la charge de
l'acquéreur,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer l'acte de vente et tous
actes afférents à ce dossier
10- Approbation d'un avenant à la promesse de vente du bien sis 62 avenue Maurice Martin
Rapporteur : Marie-France DELEST
Questions etou observations : Chloé ANDUEZA, Marie-France DELEST
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
Par délibération en date du 26 septembre 2023, la commune de Mimizan a décidé de mettre en vente
la parcelle cadastrée section G n° 28, sise 62 avenue Maurice Martin à Mimizan Plage, pour une
contenance cadastrale de 23a S6ca. Afin de répondre au déficit important de logements à l'année à
Mimizan Plage et de répondre aux obligations du PLH en matière de logements, il a été décidé de
procéder à un appel à projets sur cette unité foncière
17L'appel à projets avait pour objet de sélectionner l'acquéreur de la parcelle concemée en vue d'y réaliser
la construction d'un immeuble répondant aux prescriptions suivantes
— Une emprise au sol de la construction projeté de 40 % de la superficie de la parcelle
— Une surface de pleine terre d'au moins 20 % de la superficie de la parcelle accueillant la
construction
— Des logements locatifs conventionnés
— Des logements destinés aux primo-accédants
— Des logements BRS ou accession à la propriété dans le cadre de la mixité sociale
Deux projets avaient été présentés dans le cadre de cette procédure et après analyse sur la base des
critères définis, c'est celui porté par le Groupe Crédit Agricole, associé à l'architecte, François Gatt, qui
a été retenu par le conseil municipal lors de sa séance du 25 octobre 2024.
Pour rappel, ce projet consiste en la réalisation d'une construction à usage de logements créant environ
1300 m* de surface plancher.
Ce projet de logements sera destiné à la vente privilégiant les familles avec enfants, primo-accédants,
jeunes actifs de la commune soit 20 % de logements sociaux et 80 % de logements abordables,
représentant ainsi au total 19 logements.
Le prix d'acquisition proposé était de 310 000€.
La promesse de vente a été signée le 18 décembre 2024 à Mimizan.
La promesse de vente stipulait que la signature de l'acte authentique de vente devrait avoir lieu au plus
tard le 31 décembre 2025.
A la demande du Groupe Crédit Agricole, en date du 24 novembre, afin de garantir et sécuriser
l'obtention de la GFA et de l'acquisition du terrain, il convient d'établir un avenant à la promesse de
vente visant à proroger de trois mois la date butoir de réitération de l'acte authentique, soit le 31 mars
2026.
Toutes les autres stipulations de ladite promesse rentent inchangées.
Madame DELEST Marie-France ajoute :
Juste deux petites remarques. Au cours de ce Conseil municipal, vous avez vu les actions qui sont
menées pour le logement avec le bail réel solidaire, dont Monsieur le Maire a parlé, qui trouve son
succès. Ensuite, avec le lotissement communal, toujours pour les primo-accédants. Et ce troisième
dossier, là encore, avec une mixité importante à nos yeux pour le vivre ensemble, pour qu'il y ait à la
fois des logements locatifs et des logements à prix abordable. Si on repousse de trois mois l'acte
authentique, c'est parce que le Crédit Agricole Immobilier n'a pas encore vendu suffisamment
d'appartements, en sachant que si ça avait été pour de la résidence secondaire, il aurait tout vendu
depuis longtemps. Donc c'est vraiment notre politique, et on s'est entendu dès le départ, ça a été dans
le cahier des charges, de favoriser le primo-accédant, la résidence principale et sur tout le territoire
Mimizannais, aussi bien au bourg qu'à la plage.
Donc on sait qu'en ce moment, la situation n'est pas facile, et pas qu'à Mimizan, qu'il y a beaucoup de
projets immobiliers qui capotent, qu'il y en a à peu près un sur cinq qui voit le jour, et donc c'est vrai
qu'on n'est peut-être pas à trois mois près et qu'on souhaite que ce projet aille au bout. Donc c'est pour
ça qu'on vous propose cet avenant et que parfois, il faut être un petit peu patient pour mener à bien les
politiques de l'habitat.
Ces trois axes ont été vus. Ces trois axes font partie du PLH et il y en aura bien d'autres à développer
et à étudier pour pouvoir appliquer ce plan local de l'habitat.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Madame Chloé ANDUEZA
18Est-ce que vous savez actuellement combien de lots ont été commercialisé et combien il leur en reste ?
Madame DELEST Marie-France
Il y a les huit lots sociaux. Il y en a 3 de plus qui sont signés, donc ça fait 11, et ils sont en pourparlers
pour les autres, Donc pour les 19, il en manque encore quelques-uns
Le projet est de qualité architécturalement. Il est quand même bien situé. Donc il ne leur manque que 3
lots à vendre pour pouvoir enclencher la construction:
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assembl
suffrages exprimés : 24 voix POUR)
qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 24
> De valider le principe de signer un avenant à la promesse de vente signée avec le Crédit
agricole visant à prolonger de trois mois la date butoir de réitération de l'acte authentique
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document afférent
11- Convention de servitude au profit d'Enedis pour la parcelle cadastrée section AZ n° 411
Rapporteur ; Marie-France DELEST
Annexe : Convention
Questions etou observations : Monsieur le Maire
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
Dans le cadre de la création d'un complexe collectif, Enedis est dans la nécessité d'améliorer le réseau
électrique alimentant le poste de distribution électrique SIMJAN pour lui permettre de fournir la
puissance électrique adéquate.
En conséquence, une convention de servitude est nécessaire pour l'implantation d'une ligne électrique
souterraine et la mise en œuvre des canalisations électriques sur la parcelle cadastrée section AZ
n°411
En contrepartie des droits concédés à ENEDIS une indemnité unique et forfaitaire de 10,00 (dix euros)
euros sera inscrite par acte authentique pour la ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée
section AZ n°411
La convention jointe au présent rapport définit les engagements réciproques de chacune des parties.
(commune-ENEDIS)
Madame DELEST Marie-France ajoute
Vous avez compris que ce n'est pas par rapport au budget de la commune qu'on vous propose ça, mais
vraiment pour permettre le développement d'une opération immobilière, là encore, avec de la mixité,
avec du logément social et des logements en vente libre par Sexo Habitat. Pour vous situer le terrain, il
estentre l'usine plantier ét la piscine intercommunale.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
‘Monsieur le Maire
EL 10€ c'est réglementaire, ce n'est pas la commune qui a décidé de mettre 10€
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 24
suffrages exprimés : 24 voix POUR)
19> De signer la convention de mise à disposition pour l'implantation d'une ligne
électrique souterraine sur la parcelle cadastrée section AZ numéro 411, ainsi que
tous les documents relatifs à cette affaire.
> De dire que le notaire mandaté par ENEDIS, assistera la commune pour la signature de
tous les actes notariés,
ADMINISTRATION GENERALE
42- Dérogation ouverture dor
Rapporteur: Ivan ALQUIER
Questions et/ou observations : Gilbert BADET.
Vote : MAJORITE (sur 24 suffrages exprimés : 17 voix POUR, 1 abstention et 6 voix CONTRE)
icale des commerces - 5 dates en 2026
La Loi n°2015-990 du 06 août 2015 (Loi Macron) a modifié les règles applicables en matière d'exception
au repos dominical dans les commerces de détail (code du travail)
Ces nouvelles dispositions élargissent la possibilité d'ouverture des commerces le dimanche et
renforcent l'obligation pour les entreprises de négocier les contreparties pour les salariés travaillant le
dimanche sur la base du volontariat, via des accords collectifs: -
Lé nombre maximal annuel d'ouvertures dominicales prévu par la loi a été porté à 12.
Le nombre de dimanches doit faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal.
Au-delà de 5 dimanches, l'avis conforme de l'établissement de coopération intercommunale est requis
{délibération du Consëil Communautaire de Mimizan)
Puis les dates doivent être arrêtées par le Maire avant le 31 décembre pour l'année suivante (arrêté
municipal), d'où la formule utilisée dans le monde du commerce « dimanches du maire ».
Statut particulier de la ville de Mimizan
A Mimizan, le éommerce non-alimentaire n'est pas concerné par les « dimanches du maire ».
1 bénéficie du statut particulier de la: ville de Mimizan classée en « zone touristique » ce qui permet au
commerce de détail hors alimentaire d'ouvrir tous les dimanches sans demande d'autorisation
préalable
Commerces à dominante alimentaire
Pour les surfaces de vente à dominante alimentaire, 2 dispositifs différents régissent l'ouverture
dominicale :
+ Ouvertures dominicales soumises à autorisation (dimanche journée). Il s'agit des « dimanches
du maire ».
Après concertation des professionnels, 5 dates pour 2026 seront soumises à votre avis
Dimanche 19 juillet 2026
Dimanche 26 juillet 2026
Dimanche 02 août 2026
Dimanche 09 août 2026
Dimanche 16 août 2026
La dérogation étant collective, les dates seront identiques pour tous les commerces. Ces jours seront
repris dans un arrêté du maire.
20Pour les établissements dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, les jours fériés ouverts
devront être décomptés du nombre de dimanches autorisés. Si tous les jours fériés sont ouverts, le
nombre de jours à retirer de la liste des dimanches est plafonné à 3.
+ Ouverture de droit (dimanche matin)
Les surfaces de vente à dominante alimentaire peuvent ouvrir tous les dimanches matin sans
autorisation préalable, dans le respect des dispositions du code du travail.
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur BADET Gilbert
Simplement, l'année dernière, je l'avais signalé, le fait de travailler les jours fériés l'après-midi. Ça fait,
normalement, un dimanche en moins. Et deux fériés, ça fait deux dimanches en moins.
Sauf qu'ils appliquent cinq dimanches plus deux fériés. Voilà. Ils n'appliquent pas la loi, is n'appliquent
pas ce qu'on vote.
Qu'ils fassent très attention parce que peut-être qu'ils auront un contrôle.
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à la MAJORITE (sur 24
suffrages exprimés : 17 voix POUR, 1 abstention : OLHASQUE Annabel et 6 voix CONTRE : PERIER
Michèle, LARGE Daniel, CAULE Thierry, CALAND Marie-Christine, BADET Gilbert et COURREYAN
Serge)
> D'émettre un avis favorable à la dérogation au repos dominical pour les commerces
pour 5 dates en 2026 à savoi
Dimanche 19 juillet 2026
Dimanche 26 juillet 2026
Dimanche 02 août 2026
Dimanche 09 août 2026
Dimanche 16 août 2026
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
13- Autorisation d'occupation du domaine public - Kiosque du skate park
Rapporteur : Ivan ALQUER
Annexe : Plan
Questions et/ou observations : Monsieur le Maire, Ivan ALQUIER, Arnaud BOURDENX
Vote : UNANIMITE (sur 24 suffrages exprimés : 24 voix POUR)
Dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Hournails sur Mimizan Plage, la commune a construit un
kiosque alimentaire qui est positionné sur une parcelle communale située à proximité du site du Skate
Park et maintenant du Pump Track
Ce kiosque fait l'objet d'une gestion privée dans le cadre d'une mise à disposition temporaire du
domaine public en vue d'offrir un service de buvetie/restauration ainsi que des boissons non alcoolisées,
et la dernière activité en date a cessé.
Le kiosque est d'une surface totale d'environ 21 m* bâtis (espaces de préparation, comptoir, stock et
réserve) et dispose également d'une terrasse extérieure, Les lieux mis à disposition sont repérés sur le
plan en annexe.
Afin de proposer à nouveau ce type de service qui trouve toute sa pertinence du fait de sa proximi
avec les structures de pratiques sportives et de loisirs ainsi que de l'aire de camping-cars, la commune
souhaïte lancer une nouvelle publicité en vue d'attribuer une autorisation d'occupation du domaine
public sur cet espace.
21En effet, il est rappelé qu'afin de pouvoir délivrer le titre d'occupation temporaire du domaine public
permettant l'exercice d'une activité économique, la collectivité dé un avis de publicité préalable,
en application de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)
Il est proposé d'attribuer cette autorisation pour une durée d'un an renouvelable deux fois (la durée
maximale de l'autorisation ne pouvant excéder 36 mois) pour une activité fonctionnant à l'année et
respectant les plages d'ouverture minimum suivantes
= du 1° septembre au 30 juin :
Les mercredis après-midi,
Les samedis, dimanches et jours fériés,
Les jours sur semaine lors des compétitions ou autres
Toute la journée lors des vacances scolaires
= du ®'juillet au 31 août: tous les jours de la semaine
Des ouvertures en soirée ou en dehors des périodes autorisées, peuvent être demandées par. la
Commune lors de certaines manifestations.
Pour rappel, en application de l'article L2121-29 du CGCT, il appartient au conseil municipal de fixer le
montant des redevances d'occupation du domaine public de la commune.
IL est proposé de fixer le montant de la redevance annuelle d'occupation du domaine public à 3 780,00
€ se décomposant comme suit
- Une redevance initiale forfaitaire annuelle d'un montant de 1 500 euros (mille cinq cents
euros) :
= 80 euros du m° pour le local soit 1 680 € (mille six cent quatre-vingt euros)
= 40 euros du m° pour la terrasse bâtie soit 600 € (six cent euros)
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur le Maire
C'est vrai qu'on a quelques difficultés à garder un exploitant.
Monsieur ALQUIER Ivan
Il y a eu beaucoup d'exploitants qui ne sont pas restées, mais souvent pour des raisons autres que le
modèle économique. C'est souvent des personnes qui ont eu des accidents familiaux ou qui sont
reparties ailleurs. Mais bon, on a espoir de trouver quand même une personne qui puisse, avec ce
potentiel quand même du skatepark à côté, des camping-cars, maintenant des travaux de l'hôtel, même
si ça va durer un certain temps, on a l'espoir que quelqu'un puisse trouver à développer une activité
commerciale sur ce site et surtout d'occuper ce bâtiment qui mérite d'être occupé. Sinon, il pourrait se
dégrader.
Monsieur BOURDENX Arnaud
À quel moment la redevance est-elle demandée ? C'est écrit ou c'est une négociation ? Ce qui peut
s'envisager, mais je ne l'ai pas lu dans le texte.
Monsieur ALQUIER Ivan
C'est écrit sur la convention. Alors, je ne l'ai plus en tête, mais quand la publication sera faite, les
modalités le préciseront. Sinon, je crois que le paiement se fait en plusieurs fois. La première partie doit
être à la souscription, mais après, c'est en plusieurs fois. C'est un peu comme les AOT du marché
couvert où des terrasses communales. l! y à différentes modalités, mais qui sont précisées sur la
publication.
2Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée qui DECIDE, à l'UNANIMITE (sur 24
suffrages exprimés : 24 voix POUR)
> De valider le principe de lancer une publicité en vue d’octroyer une AOT sur le kiosque
situé à proximité du skate park pour une durée de 1 an, reconductible de façon expresse
deux fois pour une durée de 12 mois sans que la durée totale de l'occupation ne dépasse
36 mois,
De fixer le montant de la redevance à 3 780 € annuels
> D'autoriser Monsieur le Maire à mener les procédures adéquates et signer la convention
d'AOT ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
v
Fin : 19h37
Présent
Municipal
n des nouveaux périmètres de bureaux de vote de Monsieur le Maire au Conseil
Monsieur le Maire explique qu'au vu de l'évolution démographique, certains bureaux de vote étaient
surchargés. Après un travail avec la préfecture, un redécoupage des quartiers a été effectué afin
d'alléger les bureaux de vote.
Présentation du projet de territoire de la communauté de communes de Mimizan
La présentation est faite par Madame LETANOUX, DGS mutualisée de la mairie de Mimizan et de la
CCM et par Monsieur FORTINON Xavier, Président de la CCM
Monsieur FORTINON Xavier
Nous allons dans chaque conseil municipal pour présenter le projet de territoire qui a été adopté à
l'unanimité du conseil communautaire, à l'automne. Je rappelle que ce projet de territoire a été élaboré
sur une période d'à peu près 18 mois, avec une large concertation et consultation de la population, des
élus et des services.
Donc la consultation de la population s'est faite à travers des questionnaires, des micros-trottoirs, à des
moments particuliers et sur des lieux où il y avait des rassemblements importants, où donc a été
recueilie la parole des habitants. I! y a eu des ateliers qui ont été menés pour les élus, et quand on
pare des élus, ce sont les élus des conseils municipaux, et les services de l'ensemble des communes:
Donc tout ce travail a débouché sur la réalisation d'un projet de territoire qui doit servir de référence
pour les futures assemblées délibérantes pour les 10 ans qui viennent, du moins si ces assemblées
veulent s'en saisir.
Madame LETANOUX va vous en faire une présentation, et après, ce que je vous propose, du moins
c'est comme cela que l'on fait dans les autres communes, mais je souhaite que tout le monde puisse
s'exprimer, j'essaierai de répondre aux interrogations, aux observations ou aux commentaires qui
concernent le projet de territoire et qui peuvent concerner aussi d'autres choses.
Présentation du projet de territoire par Madame LETANOUX
Monsieur FORTINON Xavier
Merci beaucoup pour la présentation de ce projet de territoire. Maintenant, la parole est à l'ensemble
des conseillers municipaux. Et moi, je prends note de tout ce que vous me dites et j'essaie, à la fin, de
répondre à tout ce qui est dit
23Les six communes de la communauté de communes sont de Pontenx-les-Forges, Saint-Paul-en-Born,
Aureilhan, Mimizan, Bias et Mézos. Ça représente une population permanente d'un peu plus de 13 000
habitants
Monsieur SERVETO Yves
Alors, quelques remarques, quelques satisfactions et simplement deux, trois questions ou précisions.
Je crois que quelque part, déjà, pour un territoire d'un peu plus de 13 000 habitants, on mesure ici le
travail qui a été fait depuis un an et demi, comme l'ont dit notre Président et notre Directrice mutualisée,
sur tout un territoire, sur toutes ces communes. Et c'est là où on mesure, «cet intérêt communautaire ».
Alors, c'est tout l'intérêt du travail depuis un an et demi. C'est tout l'intérêt de différents axes sur lesquels
les élus, et quelque part avec les relations qu'ils ont avec les habitants, ont pu réfléchir pour avoir des
objectifs, des orientations. Et puis, tout ça, c'est aussi quelque chose qui est, quelque part, fédérateur.
Alors, après, j'ai relevé qu'on a parlé du lac d'Aureilhan. Tant mieux, c'est que quand bien même, comme
le Président le dit, si la superficie du lac d'Aureilhan est aux deux tiers Mimizannaise, si j'avais bien
retenu, l'intérêt communautaire fait que c'est tout un territoire qui travaille sur ce projet
Après l'idée d'un PLUI, après avoir vu ce que pouvaient être des PLU sur les collectivités, après avoir
vu un petit peu ce qu'on peut faire dans des SCOT, c'est vrai que le gros enjeu, c'est maintenant de se
poser des questions sur un PLUI parce qu'il y a peut-être des zones économiques, peut-être parce qu'il
y a des zones d'habitation où on a des questions à se poser. Est-ce qu'on laisse avancer la construction
sur certaines zones ? Et est-ce qu'à un moment donné, peut-être en s'appuyant sur l'ADACL, sur
l'observatoire fiscal, peut-être qu'on a aussi des réflexions à mener dans le cadre du PLUI
Ensuite, un des gros enjeux, mais c'est ce qui fédère aussi la vie et les animations de nos communes,
ce sont les tissus associatifs. Alors c'est vrai qu'à un moment donné, manquait peut-être le sou dans le
porte-monnaie de l'habitant. C'est vrai que ce Pass'Asso était une idée pour y remédier, et tant mieux
si c'est généralisé sur tout le territoire communautaire. Et c'est vrai que les enjeux, aujourd'hui, il faut
bien les mesurer. Toutes les associations, ce qu'elles peuvent apporter sur le territoire en animation, en
vie, le week-end, en période hivernale ou à d'autres moments, c'est vrai qu'on a besoin des associations.
On a besoin de travailler là-dessus.
Et puis on n'oublie pas la connotation action sociale, la connotation du dispositif PEPS ou du sport
santé. Alors moi, j'avais simplement une petite question sur laquelle je ne suis pas très à l'aise. C'est
aujourd'hui, sur notre territoire, où en est-on par rapport au vieillissement de la population ? Parce que
c'est vrai qu'on a un super outil. On a voté tout récemment le PLH. C'est vraiment un projet de territoire.
Ily a des actions sur notre commune qui sont lancées en matière d'habitats parce qu'on a besoin, oui,
des primo-accédants. On a besoin d'une offre pour ceux qui travaillent, ceux qui cherchent à s'installer,
et la jeunesse. Mais aujourd'hui, où en est-on par rapport au vieilissement de notre population sur le
territoire ? Donc ça, c'est une de mes questions.
Et puis après, quand on parle du PAC financier, comment peut-on voir un petit peu les choses ? Donc
ça serait ça, ma seconde question.
Madame PERIER Michèle
Alors, je suis ravie qu'il y ait des solutions d'emploi pour des publics dit en difficulté ou loin de l'emploi
Etjustement, j'aimerais avoir, c'est peut-être prématuré, un premier bilan sur Territoire Zéro Chômeur,
de savoir combien de personnes sont embauchées. Je ne me souviens pas exactement
Etpuis je suis très heureuse qu'il y ait le garage solidaire qui s’installe à Pontenx-les-Forges, parce que
c'est un gros enjeu pour la population, notamment pour faire réparer ses véhicules à moindre frais. 11
faut savoir que l'association va démarrer vraiment en mars. Ils sont aussi chantier d'insertion. Donc ils
vont aussi pouvoir embaucher des personnes qui, grâce à la mécanique, pourront définir un nouveau
projet professionnel à travers l'emploi. Donc ça, c'est intéressant à savoir.
Donc c'était surtout sur l'emploi. Je trouvais ça assez intéressant, parce que quand je suis arrivée il y a
10 ans à France Travail, qui s'appelait Pôle Emploi, on n'avait pas de solution sur ce territoire, sur cette
communauté de communes. || n'y a pas d'association d'insertion. I! n'y avait pas de solution accessible,
de solution d'emploi. Donc là, ça va permettre à des Mimizannais, des Pontenais, des Aureilhanais, des
24Saint-Paulais, des Mézossais et des Biassuts de pouvoir trouver un emploi proche de chez eux tout en
prenant en compte leur individualité et leurs difficultés personnelles, qui sont quand même assez
prégnantes. Et puis il faut savoir qu'ici, la population, même chez les demandeurs d'emploi, lle vieil
Et donc d'avoir des emplois à temps partiel, c'est vraiment une grande chance
Monsieur CAULE Thierry
Je ne vais pas revenir sur ce qui a été déjà dit auquel je souscris complètement sur les interventions de
Michèle et d'Yves. Juste à préciser sur la partie population, oui, la population vieillit, on le ressent et on
le voit
Où est-ce qu'on en est sur le parcours de rendre autonome ou de travailler sur l'autonomie des
personnes ? Sachant qu'on a un EHPAD sur le secteur et que ce sont 140 lits, qu'il y a 400 personnes
qui sont accompagnées à domicile.
On voit aussi une augmentation, même si on ne distribue que 20 000 euros d'aide, il y a quand même
un budget qui a été multiplié par trois, malgré, je le rappelle, l'accompagnement qui est fait par le
département
Sur ce département, on a la chance d'avoir un département qui accompagne beaucoup les familles en
difficulté. On s'aperçoit qu'actuellement, il y a un besoin d'accompagnement encore plus important sur
cette période de ces dernières années.
Je me satisfais de voir apparaître l'inclusivité comme pilier du projet de territoire. C'est quelque chose
d'important. On a des infrastructures qui existent, mais je pense qu'il faut qu'on ait un accompagnement
un peu plus important. Et je souscris tout à fait à ce qu'a dit Yves sur l'habitat et le PLUI, surtout quand
on voit apparaître une charte paysagère qui serait le support essentiel du fil conducteur de ce PLUI
Le tissu associatif, Yves en a parlé, est très important pour le lien social, C'est un tissu qui est très
performant et qui anime nos week-ends et nos semaines. Et je pense qu'il faut qu'on arrive à aider ces
associations par rapport aux ressources. Et ça, je souscris à 100 %.
Monsieur PUJOS Daniel :
En ce qui me concerne, j'ai vu arriver le PLUI dans ce projet de territoire, le plan plage. Etje trouve que
c'est un sujet qui est important pour aujourd'hui
Je pense qu'on est à la croisée des chemins pour prendre des grandes décisions pour les années à
venir, qui vont modifier peut-être des pratiques, voire des façons d'utiliser la plage aussi, qui vont
modifier la sécurité de nos visiteurs ainsi que pour nous toute l'année. Et là, je vois un sujet qui est
vraiment très important dans ce projet et qu'on va pouvoir prendre à bras le corps à travers cette idée
de pouvoir le porter sur les 10 années à venir.
Monsieur PERSILLON David
Donc moi, je voudrais revenir par rapport au lac. Pour avoir participé à beaucoup de réunions avec
l'AAPPMA, avec une de mes collègues qui est là, je me réjouis de voir qu'on va arriver enfin à quelque
chose de commun et qui va permettre de donner une vitrine à cette association qui est bénévole, bien
sûr, et qui travaille énormément pour la préservation du lac, et notamment beaucoup avec des jeunes,
très jeunes, puisqu'ils ont une école de pêche. Et j'ai simplement une question, Xavier, c'est de savoir
si la partie chasse a été intégrée dans le tour du lac, puisqu'il y a une partie quand même où ils
interviennent, et plus en général au niveau communautaire, puisque toutes les associations de chasse
de la communauté de communes rencontrent les mêmes difficultés. Je voulais savoir s'ils étaient
intervenus dans le débat
Madame ANDUEZA Chloé
Oui, alors moi, je vous entends tous vous féliciter de ce projet et que je trouve relativement bien. Ce
qu'on peut conclure quand même, c'est qu'on voit qu'on arrive beaucoup mieux à travailler ensemble
quand la personne à la tête de la communauté des communes et la personne à la tête de la commune
principale de cette intercommunalité vont dans le même sens. En ce sens, je trouve qu'on a perdu du
25temps sur ces projets-là au cours des précédentes années et qu'on ne sait pas de quoi demain sera fait
etque si la situation devait se reproduire avec des personnes qui n'ont peut-être pas les mêmes opinions
politiques, je pense que ce serait dommage de laisser tomber un certain nombre de projets qui sont
entamés. Donc à bon entendeur pour les personnes qui suivront les prochains mandats.
Madame DELEST Marie-France
Oui, alors effectivement, Chloé, je partage le fait qu'on est tous autour de la table ici. On n'est pas
toujours d'accord, mais ce qui est sûr, c'est qu'on aime tous notre territoire et que le premier avantage
de ce projet de territoire, c'est déjà quand même d'avoir fait un bon plan de tout ce qui existe. Donc on
peut voir déjà qu'on est un territoire dynamique et c'est bien parfois de se le rappeler parce que c'est
bien quand même d'être optimiste.
On a tous travaillé à des temps différents pour, je crois, qu'on puisse être fiers de notre territoire. Et
après, effectivement, sur tous les axes, ça ouvre plein d'opportunités. Alors, je ne suis pas sûre qu'on
pourra faire tout en 10 ans, mais au moins, ça donne, je trouve, un cap et ça permet surtout d'avoir un
esprit communautaire et l'esprit communautaire, c'est important parce qu'on parle de la ville-centre
Mimizan, mais je pense qu'on sera bien plus forts si on travaille ensemble. Les élus ont travaillé, les:
habitants ont commencé à travailler
Le pense que dans ce projet de territoire, il ne faudra pas oublier de continuer à associer les habitants
parce que nous, les politiques, on peut donner l'impulsion, mais si les habitants ne suivent pas le projet
de territoire... C'est aux habitants aussi de s'emparer de ce projet pour qu'ils puissent prendre forme.
Alors je redis, on ne part pas de zéro. On a déjà fait beaucoup de choses et c'est toujours bien de dire
qu'on a encore plein de choses à faire.
Monsieur SERVETO Yves
J'ai déjà parlé, mais j'ai juste oublié un petit terme. Et je suppose que tout l'investissement de nos
services, et en plus de ça, je connais la rigueur budgétaire du Président, je pense qu'on est loin, par
rapport au cabinet d'études qui nous a accompagnés, de certains chiffres qu'on peut entendre sur
d'autres projets de territoire, sur d'autres territoires, où on parle de cabinets à 100 000, 150 000, ete.
euros.
Monsieur COURREYAN Serge
J'aimerais que tu nous rappelles les aides et subventions que peut apporter la communauté commune
aux particuliers.
Monsieur le Maire :
Donc là, on a pu voir l'intérêt de travailler ensemble, toutes les collectivités dans un projet commun,
partagé, avec chacun ses spécificités, petite commune ou commune-centre. On voit qu'il y a des
interactions possibles sur la culture, sur le sport, ça nous est demandé. En tout cas, le projet de territoire,
il a essayé de répondre aux attentes des habitants, le logement, la mobilité.
On travaille aussi sur le transport à la demande, qui n'était pas sur les diapos, qui n'a pas été mentionné.
Donc le logement, la mobilité, le développement économique sont importants. Et on peut se réjouir des.
travaux qui se font actuellement à la papeterie avec le bâtiment qui est en train de se construire, qui
nous projette sur des dizaines d'années de travail, donc qui est plutôt positif, plutôt très positif pour la
collectivité.
Donc, avec ce projet de territoire, on a essayé de répondre à tout. Il va falloir qu'on regarde ce qui va
étre de compétences communautaires, parce quil y a des choses qui sont de compétences
communautaires et des choses qui vont être de compétences communales qu'on va devoir porter. Sur
le social, le CCAS, est-ce qu'il faudra un jour avoir un CCAS ou un CIAS qui reprenne l'ensemble des
26CCAS des communes ? On n'a pas encore franchi le pas. Pourquoi pas ? Donc, j'ai parlé de la culture,
du sport. Il y a encore des choses qui vont rester du domaine communal.
On parle aussi de PLUI. Ça serait une très bonne chose de travailler sur le PLUI avec la charte
architecturale ou paysagère qui a été présentée. || y a des choses qu'on va faire ensemble. | y a des
choses que les collectivités vont devoir porter aussi en propre.
Il y a des interrogations sur l'aménagement, sur le tour du lac. La maison de l'AAPPMA, c'est la
commune qui le porte. Ce n'est pas la communauté de communes.
Le plan-plage, ce n'est pas la communauté de communes qui le porte, c'est la commune qui va le porter
dans ses budgets. Donc, c'est un projet de territoire où il y a les communes qui vont agir. C'est un projet
de territoire qui va être aussi sollicité dans leur budget, dans leur investissement, dans leurs projets
propres,
Donc, là, ça nous donne des orientations pour tout le monde et la communauté de commune et les.
communes. Et ce projet de territoire met en valeur la communauté de communes parce que c'est vrai,
souvent, on parle des communes. Pour la communauté de communes, on parle du service des eaux et
quelques services. Le reste, on ne sait pas ce que fait la communauté de commune.
Là, du coup, on remet en valeur et en perspective ce que fait la communauté de communes. Et la
communauté de communes doit faire le lien entre toutes les communes et partager ce territoire... si cher
à tout le monde.
Monsieur FORTINON Xavier :
Je vous remercie beaucoup pour vos interventions,
Je vais essayer de balayer parce qu'il y a des choses qui se recoupent, malgré tout, et peut-être essayer
aussi d'apporter peut-être quelques précisions à un certain nombre d'interrogations qui ont émergé.
Déjà, pour rappeler... Je vais commencer par la question de Chloé. La remarque qui peut être une
question parce que se dire est-ce qu'il est possible qu'un territoire continue à avancer quand les élus qui le composent ne partagent pas toutes les mêmes idées ? C'est un peu ça. L'histoire de ce territoire,
donc de la communauté de commune, ça a commencé en 1990. Avec des élus qui ne partageaient pas
du tout les mêmes idées. Je ne pense pas que Bernard BOYAU, Raoul DUVIGNAU qui était le maire
de Bias, le maire d'Aureïlhan, Dominique DUBROCA qui était le maire de Pontenx, partageaient les
idées de Jean BOURDEN et de Jacques LAMOTTE. Mais ils se sont retrouvés sur la volonté de travailler
ensemble parce qu'ils avaient compris qu'à un moment donné, les communes n'auraient qu'à bénéficier
du travail en commun, et particulièrement avec la ville-centre, qui était la ville qui possédait le plus de
ressources, et particulièrement lié à son passé et à son présent industriel.
Le postulat qui a commencé sur cette communauté de communes et qui s'est poursuivi depuis cette
période-là, ça fait 35 ans, c'est le principe que c'était la commune-centre qui devait iriguer de ses
moyens les autres communes. C'est sur ce principe de solidarité que ça a té construit au départ, le
principe de la communauté de communes. Parce qu'on avait à ce moment-là sur la commune de
Mimizan des ressources qui progressaient et donc il y avait une partie qui pouvait être affectée aux
autres communes.
Donc, tout ceci est tout à fait possible. En fait il n'y a eu quasiment pas de rupture parce qu'au tout
début de la communauté de communes, il y avait tous les services qui étaient mutualisés. C'est-à-dire
qu'en fait, il n'y avait quasiment pas de personnel à la communauté de communes. Alors, s'il faut mettre
des dates, en 2008, la communauté de communes s'est dotée de services individuels. Alors que tout
était porté par la commune-centre, quand on parle de ressources humaines, quand on parle
d'informatique, de services de finances, on a commencé à diviser.
27Inévitablement, comme ce n'était plus les mêmes personnes qui s'occupaient de l'ensemble des sujets,
ça a créé des dysfonctionnements, inévitablement, entre la commune-centre et la communauté de
communes, alors qu'elles étaient gérées par les mêmes personnes. Mais quand ça a de nouveau
changé en 2014, il n'y a pas eu la volonté... On peut toujours demander qui est responsable. On pourra
toujours épiloguer sur le sujet.
Mais je peux vous dire que les projets structurants qui avaient été initiés pendant la période 2008-2014
ontété continués. Je veux dire que c'est la communauté de communes dirigée par Christian PLANTIER
qui a initié la mise en place de la gestion du trait de côte. Tout ce qu'on fait aujourd'hui, c'est ni plus ni
moins que la continuité de ce qui a été initié.
Pour vous dire qu'il n'y a pas de rupture. Quand il y a des sujets qui s'imposent à tout le monde, quelles
que soientles personnes qui y sont à la tête, elles continuent à avancer parce que tout le monde travaille
exclusivement pour son territoire. Avec certainement des sénsibilités différentes, mais je pense qu'avec
le défi climatique qui s'impose à nous, il faudra que chacun y réponde.
Nous, on est au bord de l'océan. C'est un élément d'attractivité, mais c'est aussi un élément qui est un
facteur de risque. || faut que l'ensemble du public soit sensibilisé au risque.
C'est tout le travail de la stratégie. 1! faut que l'on puisse réaliser des aménagements qui permettent de
faire face du mieux que l'on peut aux risques qui sont devant nous. Donc ça, ça a été une continuité.
Il y a eu plein d'autres sujets sur lesquels l'ensemble de la gouvernance s'est mis dans les pas de ceux
qui avaient été initiés depuis le début de la communauté de communes. Il n'y a jamais eu de rupture.
La mise en place de territoires à énergie positive, c'est pareil. Ça a été initié quand Christian PLANTIER
était président de la communauté de communes. Et donc, ça s'est poursuivi. Aujourd'hui, ça ne s'appelle
pas la même façon, mais c'est exactement les mêmes démarches.
Il y a eu toujours la continuité. Je pense que c'est dans l'esprit peut-être de certaines personnes qui
veulent mettre toujours en avant plus les différences que les choses qui fonctionnent qui peuvent faire
croire qu'il n'y a pas de réelle continuité. Moi, je me suis toujours inscrit dans la continuité.
Mais bon, si les gens veulent qu'il y ait encore plus de continuité, ils reconduisent les équipes en place,
le problème sera réglé. Mais enfin, je ne pense pas que c'était le sens de votre remarque.
Par rapport à ce qui est dit sur le PLUI. Parce qu'à plusieurs reprises, vous êtes revenu sur le PLUI. Là
aussi, il faut avoir conscience de quoi ? Le PLUI, ce n'est pas la décision de la communauté de
communes. Le PLUI, ça sera la volonté de chaque conseil municipal et il faut qu'il y ait une majorité
qualifiée, c'est-à-dire qu'il y ait une majorité des deux tiers. Et s'il n'y a pas cette majorité qualifiée, il n'y
apas de PLUI
Jusqu'à présent, c'est pour vous dire que là, il y à la continuité. En 2014, quand il a été question de
mettre en place le PLUI, la commune de Mimizan a refusé
En 2020, quand il a été question de mettre en place le PLUI, la commune de Mimizan, bien que ça ait
changé de maire entre-temps, elle a aussi refusé. En 2026, les élus en place refuseront peut-être encore
la mise en place du PLUI. Tout cela, c'est des choses qui, de toute façon, seront débattues.
Mais c'est vrai qu'aujourd'hui, on est sur un territoire où l'ensemble des actifs, qui sont majoritairement
sur la commune de Mimizan, viennent de l'ensemble du territoire et même au-delà, mais majoritairement
à 80 % de l'ensemble du territoire. Aujourd'hui, on a plus d'emplois sur le territoire de la commune de
Mimizan que de populations actives sur la commune de Mimizan. C'est bien que les gens viennent de
l'extérieur.
28Donc, inévitablement, il faut réfléchir à la fois à l'habitat et l'urbanisme sur un territoire qui est
certainement plus vaste que la seule commune de Mimizan. Mais ça, après, c'est l'ensemble des
conseils municipaux qui devront en décider.
Sur la question du vieillissement, le territoire de la communauté de communes de Mimizan et
particulièrement le territoire dela commune de Mimizan, encore plus, est un des territoires qui a le taux
de vieillissement le plus élevé du département, si ce n'est le plus élevé.
Donc, c'est une réalité. Et donc, inévitablement, i faut aussi que les politiques qui soient mises en œuvre
s'adressent particulièrement à la population qui la constitue. Donc, c'est sûr qu'il faudra être très attentif
à tout ce qui touche à la perte d'autonomie.
Et ce n'est pas pour rien que, si vous regardez l'activité du Centre intercommunal d'action sociale, ça a
été évoqué par Thierry aujourd'hui, et que vous le comparez à l'ensemble des CIAS du département
des Landes, on est, au regard de notre population, le CIAS qui a certainement le plus d'activités. Ça
veut donc dire qu'il y a déjà une réelle prise en compte du vieillissement et un service qui est apporté.
Mais je pense qu'il va falloir travailler.
Et donc, par exemple, quand on parle de la santé, du bien-être et du sport, ça s'adresse aussi aux
personnes visilissantes et pas exélusivement aux jeunes. C'est qu'aujourd'hui, si on ne prévient pas la
perte d'autonomie, inévitablement, on crée une accélération de la dépendance. Et sachant qu'en plus
d'avoir une population qui est assez vieillssante, on a une population où, et là il y a des spécialistes,
donc je ne vais pas préempter ce qui est leur quotidien, mais on a une population qui a une prévalence
sur les maladies chroniques qui est bien plus élevée que beaucoup de territoires aussi dans le
département des Landes.
Donc là aussi, d'où l'importance de la pol ï ravail sur l'extension
santé. Je veux rappeler que là aussi, il y a êu la continuité. On a réalisé la maison de santé. D'autres y
avaient pensé avant nous. Ce n'est pas parce que les autres y avaient pensé avant nous qu'on ne l'a pas réalisé. Elle a été réalisée en 2017 avec un pari qui était celui qui était porté par les professionnels de santé. C'est de dire aujourd'hui, la volonté des nouveaux praticiens, c'est de travailler de façon collaborative. Donc il faut qu'on se regroupe sous un même toit. Et c'est ça qui permettra tout à l'heure d'assurer la succession des professionnels de santé.
A la fin de l'année 2026, l'ensemble des médecins qui ont intégré la maison de santé en 2017 seront
partis à la retraite et auront été tous remplacés. Ça aussi, je pense que c'est à mettre au crédit de la
politique qui a été mise-en place sur la maison de santé. Mais aujourd'hui, i faut étoffer cette maison de
santé et il faut travailler encore pour améliorer la permanence de soins. Parce qu'il y a une chose à
laquelle on n'échappera jamais. C'est que Mimizan restera toujours le territoire le plus éloigné d'un
hôpital en France. Si vous regardez les budgets de l'État en ce moment, je ne pense pas qu'il y ait des
hôpitaux qui s'installeront dans notre territoire.
Donc, ça veut dire qu'il faut aujourd'hui qu'on puisse renforcer la permanence des soins. Et d'où le travail
en commun qui est mené avec les professionnels de santé pour la création d'une maison de garde
C'est à dire que jusqu'à minuit, on pourra bénéficier d'un médecin qui sera de garde 365 jours par an.
Donc, c'est ce travail qui est mené sur un territoire qui est plus large que le simple territoire de la
communauté de communes. Parce que c'est le territoire de la communauté de patients de territoire
santé. C'est le CPTS. Vous savez, c'est ce sont des communautés de professionnels de santé qui
débordent sur Saint-Julien, Lit-et-Mixe, Escource, Sainte-Eulalie, et donc bien sûr, le territoire de la
communauté de communes où on trouve d'autres praticiens. Il y a un travail en commun de l'ensemble
des praticiens présents pour travailler sur des politiques de prévention, mais aussi sur les
problématiques de garde. Donc, c'est ce travail d'extension de maisons de santé qui aussi permettra
d'acoueilir de nouveaux spécialistes. Parce que là aussi, avec les conventions qui ont été nouées avec
29l'hépital de Dax, l'hôpital de Mont-de-Marsan et l'hôpital d'Arcachon, permet, bien sûr de ne pas avoir la
totalité des spécialités, mais d'avoir des consultations avancées dans un certain nombre de spécialités.
Mis là où il manque nationalement des spécialités, c'est sûr qu'en dermatologie, il restera des
manques, On n'a pas encore trouvé parce qu'aujourd'hui, on sait bien que c'est un des secteurs qui est
le plus carencé dans notre pays. De la même façon que le secteur de la santé mentale est un sectéur
qui est en grande difficulté
Sur l'action sociale, aujourd'hui on a un vieillissement et aussi une population et qui est parfois
invisibilisée, mais qui est largement présente sur nos territoires de personnes qui sont en grande
difficulté et en forte précarité. Alors on les retrouve à la banque alimentaire, il faut savoir qu'il y à
aujourd'hui à la banque alimentaire, alors qui concerne l'ensemble de la communauté de communes, i
y a 118 familles tous les jeudis qui viennent.
Donc vous voyez 118 familles, ce que ça peut représenter en nombre de personnes. Donc ça fait quand
même de plus en plus de monde, en nombre de familles, on a quasiment en l'espace de 5-6 ans, je ne
vais pas dire qu'on a doublé, mais en fait on a certainement fait 40% de plus. Donc c'est pour ça que le
travail en commun, la commune et communauté de communes à travers les CCAS et le CIAS, est très
important pour aussi apporter des réponses
Etil y a la problématique de l'emploi et particulièrement des chômeurs de longue durée. On est le seul
territoire des Landes à s'être lancé dans l'expérimentation nationale qui est territoire zéro. chômeur de
longue durée, qui se traduit à la fois par une animation territoriale et de mobilisation en partenariat avec
France Travail de beaucoup de demandeurs d'emploi, parce que le potentiel est énorme. Si on regarde,
c'est quasiment 600 personnes qui sont éligibles au dispositif.
Ga fait quand même beaucoup de monde. Il y a donc la création, parce que c'est souvent comme ça
que ça se passe dans ces expérimentations, d'une entreprise à but d'emploi qui intervient dans des
secteurs qui sont ñon concurrentiels, ça veut dire qu'ls ne viennent pas intervenir à la place
d'entreprises présentes sur le territoire. On ne va que sur des services qui ont été bien identifiés, qui
répondent à des besoins exprimés soit par les collectivités, soit par des entreprises.
Et donc aujourd'hui, le nombre d'emplois qui ont été créés est de 18, plus les encadrants. Ça fait quand
même 21 personnes aujourd'hui qui travaillent dans cette entreprise à but d'emploi, dont l'avenir est
quand même soumis à une loi qui doit être adoptée l'année prochaine, et surtout aux crédits de la loi de
finances 2026, qui eux ne sont toujours pas adoptés. Donc ça aussi, on peut être volontariste, mettre
en place un certain nombre de choses. Si à un moment donné, les crédits ne sont pas présents,
inévitablement, ça peut mettre en péril un certain nombre d'initiatives. De la même façon que l'ouverture
du garage solitaire est étroitement conditionnée par les crédits qui seront votés au niveau national sur
les emplois d'insertion. On a obtenu des services, donc de l'ancienne direction du travail qui finance ces
emplois d'insertion, qu'il y ait un financement des emplois d'insertion qui sont prévus dans ce garage
solidaire; qui est porté donc par l'association qui s'appelle Landes Initiative Mobilité, qui est basée à
Pontenx et qui crée une antenne donc sur Pontenx. C'est quoi un garage solidaire ? C'est ni plus ni
moins qu'un garage classique, avec des mécaniciens et qui apporte un service, mais sous prescription
sociale
C'est-à-dire que, ne peuvent bénéficier de ce service que des personnes qui ont eu une prescription par
un travailleur social, qui indique que telle personne n'a pas les revenus nécessaires pour faire réparer
sa voiture, et donc la fait réparer à des tarifs qui sont moins élevés que le garagiste. Sans cette solution
elle n'aurait jamais été chez un garagiste classique. Ceci apporte donc un service, de la même façon
qu'il y a des prêts éventuels de véhicules à des conditions financières intéressantes, et pour toutes les
persünnes qui sont en difficulté de mobilité. Donc ça, c'est tout le travail qui est réfléchi, et qui a besoin,
bien sûr, de progresser dans les années à venir.
30Mais de la même façon, et là, ça n'a pas été évoqué, mais c'est un sujet aussi important, la
problématique de l'alimentation
Sur ce sujet, le projet qui est en train de naître sur la commune de Pontenx-les-Forges, est le tiers lieu
nouricier. C'est ni plus ni moins que de former des personnes, sur des parcelles de maraichage qui
vont être réalisées, au maraichage pour alimenter. Là, normalement, la production alimentera les
cantines scolaires, et particulièrement la cantine scolaire de la commune de Pontenx-les- Forges. On
serait quasiment en auto-alimentation sur la totalité, tout en formant des gens qui, après, pourront
exercer des activités d'agriculteurs.
Et c'est äussi travailler avec le secteur associatif et le secteur de la formation. En effet, la MFR de Aire-
surAdour, qui est une maison familiale et rurale, forme, entre autres disciplines, des apprentis
agriculteurs. Elle vient par ailleurs délivrer des formations sur le territoire. Cette MER va créer une
antenne sur le territoire de Pontenx pour mettre en œuvre ce projet
Mais, chose aussi que vous avez évoqué, et je vais essayer de ne pas trop me disperser, Serge posait
la question de savoir, quelles sont les aides que peut apporter la communauté de communes aux
particuliers ?
Aujourd'hui, dans le cadre du territoire énergie positive, nous avons été le premier territoire, en
partenariat avec la communauté de communes de Haute-Lande à laquelle sont venues s'agréger la
communauté de communes des Grands Lacs et la communauté de communes du Pays Morcenais, à
faire des plateformes énergétiques, de rénovation énergétique, qui, aujourd'hui, ont quand même un
très grand succès. En effet, elles accompagnent énormément de bénéficiaires qui souhaitent réhabiliter
et faire des travaux de transition énergétique dans leur domicile, et particulièrement les personnes
âgées. C'est pour leur faire bénéficier de la prime ADAPT, qui est délivrée par le département, et la
prime de 'ANA, la prime RENOV’ tous les travaux de rénovation énergétique des maisons. Et ça, c'est
un service gratuit qui est mis à disposition de toute la population à travers PRECORENO.
Il existe aussi l'aide à la mobilité. Le dispositif a commencé au mois de septembre. Il s'agit de l'aide à
l'acquisition de vélos, qu'ils soient à assistance électrique ou musculaire. L'aide peut aller jusqu'à 200
euros pour le véhicule d'assistance électrique et 100 euros pour un vélo musculaire. L'aide est
différenciée selon que c'est un vélo d'occasion ou pas. Il y a de plus en plus de demandes qui émanent
des habitants de l'ensemble de la communauté de communes.
Après, il y &, par exemple, pour revenir sur la problématique des personnes qui sont en difficulté sur le
paiement de leur facture d'eau, il y a le chèque eau qui est mis en place par le service de l'eau et de
l'assainissement et qui est délivré par le CIAS. L'aide peut aller jusqu'à 75 euros et vient compléter
éventuellement, parfois, le fonds social du logement qui est financé par le Département
Et sur le logement, on apporte des soutiens aux bailleurs, mais pas aux particuliers. Parce que j'ai cru
comprendre que la question était plutôt vers les particuliers. Voilà
Alors oui, je peux faire toute la liste. Alors l'école de musique, je vais parler de la piscine etc.
Monsieur le Maire :
Quand les enfants vont à l'école de musique ou à la piscine, ils ne payent pas le vrai prix. En effet une
grosse partie est prise en charge de la communauté.
Monsieur FORTINON Xavier
J'avais fixé comme objectif au tout début de l'école de musique qu'il faudrait que les élèves et leurs
parents participent à hauteur de 20% de ce que ça coûtait On n'y est pas encore arrivé. On est plutôt
autour de 17 à 18% selon les années. Et bien que ça soit vécu par les familles comme un service qui
31coûte cher. Une des spécificités des Landes, c'est quand même un très gros maillage de la musique
dans nos villages.
Cette présence est aussi liée à ce qu'il y a au niveau départemental avec un conservatoire qui était
qualifié de national au début des années 80. Ce conservatoire permet même à des élèves d'aller
jusqu'au troisième cycle. Et dans beaucoup de territoires, nous avons des écoles qui permettent
l'apprentissage de la musique du plus jeune âge jusqu'à l'âge adulte. On accueille beaucoup d'adultes.
Mais c'est vrai que le prix de revient n'a rien à voir avec la participation des familles. De la même façon
concernant la piscine, mais je crois que ça ne surprendrait pérsonne que ça coûte très cher.
Maïs en fait, c'est aussi indispensable. Et particulièrement quand on habite à proximité de l'océan. Et
là, ça me conduit à évoquer alors le sujet que Daniel PUJOS a évoqué
C'est qu'aujourd'hui, tout le monde, on a une pression forte sur les plages à n'importe quel moment de
l'année. Et donc, ce qui a été décidé, c'est la mise en place au niveau du Syndicat Mixte de Gestion des
Baignades d'une expérimentation qui n'existe nulle part en Europe. Le seul endroit où ça existe, c'est
en Australie.au niveau... Et là, la communauté de communes ne participe pas du tout à ce dispositif.
Parce qu'elle ne finance pas du tout la surveillance des baignades
Cette expérimentation, c'est d'avoir une veille rs par an sur l'ensemble des plages, Et en ayant
en permanence des nageurs sauveteurs, qui feront à la fois du patrouillage, mais aussi de la
sensibilisation du public, de l'enseignement auprès des scolaires. Et qui mettront en place, là où il n'y a
pas de piscine, de l'apprentissage en eau vive dans un certain nombre d'endroits. C'est-à-dire qu'il y a
tout un dispositif à l'année qui va être mis en place au service des citoyens afin de sécuriser au maximum
cette fréquentation. Parce qu'on sait très bien, une fois de plus, l'année 2025 a été marquée par zéro
noyade sur l'ensemble du littoral.
Les seules noyades qui sont intervenues, elles ont été, cette année, lacustres, c'est-à-dire une à
Biscarrosse et une à Ajuzanx. Afjuzanx, c'est une hydrocution
Et à Biscarrosse, c'est un plaisancier qui a chaviré, qui ne savait pas nager et qui est décédé. Et en
dehors des périodes, bien sûr, de surveillance. Mais on sait que les accidents, quand ils se sont passés,
se sont toujours passés hors période de surveillance et hors heure de surveillance, et souvent en avant
ou en après-saison.
D'où cette initiative qui a êté prise et qui, j'ose espérer, pourra faire florès ailleurs, mais qui, je pense,
est indispensable
Pour revenir sur le projet de territoire, le lac a été évoqué. Je ne vais pas contrarier mon collègue Yves
SERVETO, mais aujourd'hui, le lac d'Aureilhan fait 340 hectares.
Il y a un peu plus d'un siècle, il en faisait le double. Et la grande majorité qui a été perdue, c'était sur la
commune de Saint-Paul-en-Bor. Donc c'est vrai que comme c'est nous qui sommes le plus près de
l'exutoire, inévitablement, c'ést nous qui perdrons le moins de surface, surtout si on n'arrête pas le
comblement. s
Et c'est pour ça que le travail qui est mené, et c'est le travail principal qui est mené depuis maintenant
1988 sur l'ensemble des étangs du département des Landes, avec un syndicat mixte qui associe les
communes et le département, qui s'appelle Géolandes, c'est lutter contre le comblement, c'est-à-dire
arrêter tous les sédiments qui viennent de l'intérieur et qui contribuent à combler les étangs. Et donc,
aujourd'hui, avec tous les tributaires qui se jettent dans nos étangs, et particulièrement dans l'étang
d'Aureilhan, il y a ce qu'on appelle des bassins dessableurs. Les bassins dessableurs, c'est un
élargissement du cours d'eau avant d'arriver dans l'étang, dont l'objectif est d'arrêter, de diminuer la
vitesse de l'eau et de permettre le dépôt des sédiments. :
32De façon régulière. il faut vider ces bassins dessableurs. Et on constate, tous les ans, qu'on gagne de
la superficie, des mètres carrés sur les étangs depuis qu'on fait ce travail. C'est lex-maire d'Aureilhan,
Monsieur Bernard BOYAU, qui a été le premier à mettre en place un bassin dessableur, qui se trouve
sur le courant de Sainte-Eulalie:
Ce système, qu'il a mis en place, a été dupliqué sur l'ensemble des tributaires de tous les étangs du
département des Landes. Donc, aujourd'hui, ça a permis de préserver et de ralentir le comblement.
Un des autres phénomènes contre lequel on doit lutter, et qui est permanent à tous les étangs, c'est la
lutte contre les plantes invasives, qui sont des plantes exotiques qui n'ont rien à faire, normalement,
dans ce milieu-là, et qui sont arrivées par des maladresses, on va dire.
C'est-à-dire qu'on vidait les aquariums, on les mettait dans l'étang, et donc, ça a permis de développer
un certain nombre de plantes invasives qui sont des plantes que vous connaissez tous, la jussie, le
lagarosiphon, le myriophylle du Brésil, et qui posent de plus en plus de difficultés. Cette lutte contre les
plantes invasives fait l'objet d'un travail collaboratif très fort entre Géolandes, les collectivités et les
associations, dont l'AAPPMA en particulier et la Faune Landaise, qui permettent de travailler à
l'arrachage ou au traitement mécanique, sachant que c'est un travail qu'il faut recommencer et
recommencer tous les ans. Et donc, là aussi, si l'on veut préserver cet étang, il faudra se mettre d'accord
sur les secteurs à traiter tous les ans, et donc, c'est tout le travail qui est fait et qui est encore à refaire
tous les ans. Et donc, pour revenir sur le tour du lac et 'AAPPMA, et donc dans le projet qui a été décrit,
il y a un travail sur la reconstruction de cette cabane de l'AAPPMA, qui est un sujet quand même très
important et qui va accompagner toute la politique du tour du lac.
J'étais à Saint-Paul-en-Born hier soir, et je pense que ce sont des choses qui ont beaucoup. changé
dans l'esprit de la population. C'est qu'aujourd'hui, ils ne veulent plus que l'on fasse quoi que ce soit qui
contribue à augmenter la pression sur ce lac. C'est-à-dire, au mieux, on organise ce qui existe, mais on
ne développe plus, parce qu'ils sont attachés à la préservation de l'espace, ils sont attachés. à la
protection de l'environnement
Et donc, aujourd'hui, on le voit bien, parce que c'est sûr qu'avec les élus des années 90, une des
premières actions qui a été faite par la communauté de communes, ça a été de nettoyer le courant Le
Canteloup. C'est-à-dire celui qui part de Pontenx et qui se jette dans l'étang d'Aureilhan sur lequel on
peut faire du canoë-kayak Aujourd'hui, ce sont des choses qui ne pourraient plus jamais se faire
C'est-à-dire que nettoyer avec des moyens mécaniques, ce sont des choses qui ne seraient même plus
acceptées par la population. C'est quelque chose qui a été fait il y a plus de 30 ans. Et donc, aujourd'hui,
tout le monde est très attaché à la préservation.
IL y & donc tout un travail qui est mené avec les associations de pêche et de chasse. Les associations
de chasse, à travers le package de certaines prairies humides, contribuent à la préservation de ces
zones humides, particulièrement sur le territoire d'Aureilhan et en partie sur le territoire de Mimizan. Le
travail en commun avec l'association de pêche qui travaille plutôt sur les plantes invasives et sur toute
la politique de préservation pour la protection des zones de frayage, et qui est aussi connectée avec la
gestion du niveau du lac. Sur ce dernier point, c'est une gestion qui est gérée à l'échelle de toute la
chaîne des étangs landais, qui permet à tout moment de manœuvrer ën fonction des intempéries, d'une
part, mais aussi des périodes où on sait qu'il y a la reproduction d'un certain nombre de poissons et qu'il
faut que les espaces restent en eau pour permettre cette reproduction. Donc, il y a vraiment un
écosystème qu'il faut préserver et pour lequel tout le monde doit travailler.
Et c'est pour ça que, là, quand on parie de préservation de cet étang d'Aureilhan et de sa mise en
tourisme, c'est dans un contexte réellement attentif de protection de l'environnement.
33A été évoqué aussi l'indusivité et l'accessibilité. Ceci aussi était une préoccupation qui, je pense, ne
date pas aujourd'hui et qui, j'espère, continuera longtemps. Elle ne peut pas se résumer en un seul mot
Parce qu'on parle d'inclusivité, alors là, quand on a dit ça, on a l'impression d'avoir fait la révolution.
Aujourd'hui, si on passait notre temps à détailler tout ce qu'il faudrait faire, on verrait que le chemin est
infini, Tellement notre société n'a pas du tout, mais globalement, je ne parie pas de notre territoire en
particulier, n'a pas du tout travaillé ses aménagements, ses outils numériques pour l'accessibilité. Je
veux dire, si demain, je pose la question de savoir si les sites Internet que nous développons dans notre
collectivité sont accessibles, je connais la réponse. C'est non
Aujourd'hui, les procédures dématérialisées, est-ce qu'elles sont accessibles ? Non. Donc, quand on
parle d'inclusivité, c'est vraiment un chantier qui est énorme. Et donc, c'est pour ça que pour nous, que
ce soit au niveau de la commune ou de la communauté, c'est aussi une politique des petits pas qu'on
fait à l'échelle de nos capacités.
Mais c'est une préoccupation qu'il faut avoir en permanence à l'esprit, d'autant qu'on a une population
qui vieillit. Et donc, il y a certes des personnes handicapées jeunes, mais il y a aussi des personnes qui
deviennent handicapées du fait de la perte de leur autonomie. Donc, c'est quelque chose qu'il faut
vraiment faire au travers de l'ensemble des politiques publiques qui sont mises en place et qu'à chaque
fois qu'on a fait un aménagement, qu'on pense réellement à cette problématique d'accessibilité.
Maïs accessibilité dans l'ensemble. De la même façon qu'il faut y penser quand on a nos politiques de
ressources humaines. Parce que là aussi, toutes les personnes en situation de handicap, du moins une
grande partie, sont en capacité de pouvoir exercer une fonction si tant est que les postes qu'on leur met
à disposition soient adaptés. Je veux dire que si on balaye l'ensemble des politiques, on trouvera des
sujets de préoccupation. Je vais en finir, parce que ça nous amènerait très loin, mais ce qu'ont fait
Frédéric POMAREZ et Yves SERVETO, c'est de savoir la clé de répartition entre les communes, les
communautés de communes
Mais là aussi, ce sont les élus municipaux qui constituent le conseil communautaire qui devront décider
s'ils jugent que le sport doit devenir quelque chose de communautaire, ça voudrait dire, par exemple,
que tous les équipements sportifs deviendraient éventuellement communautaires. Avant de prendre ce
genre de décision, i faut réfléchir à toutes les conséquences.
Ça veut dire que la gestion associative des associations sportives devient communautaire. Ça veut dire
que le personnel qui s'occupe du sport devient communautaire... Tout ça, ça ne se décrète pas, ça se
construit. Ce sont toutes ces réflexions qui devront être menées. De la même façon, il nous semble
naturel qu'il y ait des équipements culturels qui peuvent être structurants, qui structurent le territoire,
même au-delà du territoire.
On peut se poser la question de savoir pourquoi. Est-ce que ça a un intérêt, que ça soit communautaire
ou pas ? Mais travailler sur un territoire intercommunal, ça ne veut pas dire exclusivement une gestion
intercommunale. Ça veut dire que quand on fait des équipements, qu'on associe aussi les autres
communes avec des partenariats qui peuvent être mis en place, il n'est pas obligé de transférer les
équipements, de transférer le personnel
Il y a plein de solutions qui sont possibles, d'ententes, de conventions. Tout ça, c'est à la main des élus,
Etle projet de territoire, c'est apporter un service aux citoyens avant tout.
Ce n'est pas un problème de boîte à outils. Aujourd'hui, on va plutôt penser à savoir quels sont les
moyens que l'on met en place plutôt que de penser quel est l'objectif que l'on poursuit. D'abord, on
définit l'objectif, quels sont les besoins des habitants, et après, on trouvera tous les outils nécessaires
pour pouvoir le réaliser.
34Mais ça pourra faire partie des réflexions, la culture, le sport et d'autres choses, si vous le jugez
nécessaire, Mais tout cela sera dépendant aussi des moyens que seront consacrés à tout cela
C'est pour ça qu'on évoque l'impact financier et fiscal. Aujourd'hui, et je crois que personne ne le sait,
ici, quelques-uns le savent, parce que je le répète tellement souvent qu'en force, je les assomme, je
n'en doute pas, 60 % des dépenses de la communauté de communes, de fonctionnement, c'est de la
redistribution de ressources aux communes, 60 %. Ça veut dire que pour exercer les compétences que
j'ai évoquées depuis tout à l'heure, il n'y a que 40 % des ressources qui sont pour financer les
compétences de la communauté de communes
60 % sont redistribués. Et malgré tout, quand on regarde le niveau d'investissement que l'on a sur la
communauté de communes et qu'on la compare à ce qui se fait dans d'autres communautés de
communes du département, on est la communauté de communes qui investit par habitant le plus dans
le département des Landes. Même plus que Marennes-Adour-Côte-Sud
C'est ce dont on parle souvent. Et si on cumule sur les six ans le niveau d'investissement de la
communauté de communes, si on y intègre le service d'eau et d'assainissement, qu'on n'a pas évoqué,
mais qui est quand même, à lui tout seul, quasiment le même budget que le budget général, c'est plus
que les investissements de toutes les communes réunies, des budgets des communes réunies.
Et cela seulement avec 40 % des ressources. Donc si demain, on souhaite qu'il y ait encore plus de
choses qui se fassent par le biais de la communauté de communes, inévitablement, il faudra ou des
ressources supplémentaires ou revoir la redistribution telle qu'elle existe aujourd'hui. Donc ça, c'est des
débats aussi qu'il faudra qu'il y ait et qui devront être déployés.
Aujourd'hui, pour parler de ressources, alors... Attention, parce qu'on va rentrer dans une période où il
faut que je fasse attention à ce que je dis, mais bon... ll y a une chose qui est certaine, c'est qu'on ne
prélève pas de taxes foncières à la communauté de communes aujourd'hui. I! n'y a plus que deux
communautés de communes dans les Landes qui ne le prélèvent pas. D'ailleurs, vous allez ailleurs,
vous allez au Grands Lacs, vous allez à Côte Landes Nature, vous avez une taxe foncière qui fait plus
de 2 points
On ne prélève pas la taxe Gemapi, alors qu'on investit lourdement sur la gestion du trait de côte.
Gemapi, c'est la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations. Vous allez dans tous
les territoires, qu'ils soient au nord, qu'ils soient au sud, qu'ils soient à l'est, ils prélèvent Gemapi.
Pour l'instant, on est arrivé à faire tout ça sans augmenter la pression fiscale sur les territoires. Mais si
on augmente les ambitions, si on augmente le projet, il faudra aussi se doter des moyens, mais si la
population le souhaite, tout simplement.
Donc, voilà, le projet territoire, i trace des axes, il trace des objectifs, mais à un moment donné, ce ne
sont que les élus que nous sommes et de tous les conseils municipaux qui décideront de la réalisation
ou pas, par les communes ou par la communauté de communes, d'un certain nombre de choses qui
ont été dictées et qui répondent aux besoins exprimés à la fois par la population dans l'élaboration de
ce projet territoire.
Monsieur le Maire :
C'est vrai que ça nous ouvre des perspectives et à travailler sur les différents points, que ce soit au
niveau des communes ou de la communauté de communes.
Fin de la séance à 21h06.
35Procès-verbal arrêté en séance du Conseil municipal le 19 février 2026
Thierry CAULE, Frédéric POMAREZ,
Secrétaire de séance Maire de Mimizan
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