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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 124 com3 accompagnement ecole musique municipale harmonie municipale phalempin annexe tamponne 1
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 124 com3 accompagnement ecole musique municipale harmonie municipale phalempin annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
PHALEMPIN ACTIVE PAR NATURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL - Séance du 16 novembre 2017
Présidence de Monsieur Thierry LAZARO
Maire de PHALEMPIN
Membre Honoraire du Parlement
Conseiller Communautaire
Membres élus :
Thierry LAZARO, Maire - André BALLEKENS, Chantal MOITY, Didier WIBAUX, Andrée
CHRISTIANN, Serge DHENNIN, Aurélie SEGARD, Régis DERU, Caroline MARLIERE, Adjoints
au Maire - Marie CIETERS, Alice VINCENT, Alain SION, Claudine WAREMBOURG, Alain
DIEVART, Conseillers Délégués - Annelise MOREZ, Caroline OUDART, Yann DROULEZ,
Jacques VLAMYNCK, Caroline TABEAU, Gérard LECERF, Jean-François DURIE, Marie-
Elisabeth HENRY, Gérard LEIGNEL, Jacques COUQUILLOU, Philippe RIGAUD, Gérard PAEYE,
Conseillers Municipaux. (N.b : Le siège d’Yves-Marie ZENI, élu démissionnaire, reste vacant).
Séance du : 16 novembre 2017, Hôtel de Ville de PHALEMPIN.
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Nombre de pouvoirs enregistrés : 6 pouvoirs.
Convocation du : 9 novembre 2017.
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de Conseiller(s) absentlsj : 6
MEMBRES ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :
André BALLEKENS
Didier WIBAUX
Aurélie SEGARD
Régis DERU
Jacques VLAMYNCK
Gérard LECERF
pouvoir à Chantal MOITY
pouvoir à Caroline MARLIERE
pouvoir à Caroline TABEAU
pouvoir à Alain DIEVART
pouvoir à Thierry LAZARO
pouvoir à Gérard LEIGNEL.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS NON REPRÉSENTÉS : Néant.
Délibération n° 2017-6-9 : Programme de soutien financier de la communauté de communes
Pévèle-Carembault aux écoles de musique au titre de l’année 2018 - Demande d'attribution de
fonds de concours communautaires.
Sur le fondement de l’article L.5214-16 - § V du Code Général des Collectivités Territoriales
lequel dispose notamment: «Afin de financer La réalisation ou le fonctionnement d'un
équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes
et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du
conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. », le Conseil Municipal est
invité à approuver la création, à l'initiative de la communauté de communes Pévèle
Carembault, établissement public de coopération intercommunale, d’un programme
d’attribution de fonds de concours en faveur des écoles de musique municipale.
él. 03.20.62.23.40
ax. 03.20.32.75.47
. rue Jean Baptiste Lebas
9133 Phalempin
artement du Nord
ndissement de Lille
?mpin Ce programme prévoit l'attribution pour ce qui concerne la ville de PHALEMPIN d'une
enveloppe financière fixée forfaitairement à 7 340,00 € pour l'exercice 2018 (5 340,00 € au
titre de l'enseignement musical et 2 000,00 pour l’harmonie municipale)
Le versement de ce concours financier interviendra à la suite d’un examen des dossiers de
demande par les services communautaires et au vu d’un accord concordant exprimé par le
conseil communautaire et le conseil municipal de PHALEMPIN.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'affecter l’ensemble des crédits du fonds de
concours à L « Ecole de musique municipale », entité générique comprenant à ce jour :
> Une classe d’éveil musical
> Une classe de formation musicale
> Une classe de pratique instrumentale
> Une chorale d’enfant
> Une classe d'orchestre,
Mais également :
0 Un orchestre d’harmonie municipale
0 Un Big Band : le « Fun-KyJazz Band ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi
de fonds de concours d'un EPCI à des communes membres et réciproquement ;
Vu l'article L 5214-16-V du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de sa compétence «Action sociale d’intérêt
communautaire », la Communauté de communes Pévèle Carembault est compétente pour
soutenir l’enseignement musical en dehors des périodes scolaires ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du
financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
conformément au plan de financement ;
SOLLICITE auprès de la communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) l'attribution,
au titre de l’exercice budgétaire 2018, d’un fonds de concours de 7 340,00 € dans les
conditions explicitées par M. le Maire
PRECISE que le fonds de concours de la CCPC sera intégralement voué au fonctionnement de l’équipement public affecté à l’usage de l’Ecole de Musique Municipale de Phalempin
dans les conditions suivantes :
2 Financeurs Coût de fonctionnement de
l’équipement (TTC)
Pourcentage (%)
Autofinancement communal 20 260,00 € 73,41 %
Autres aides publiques Néant Néant
Fonds de concours CCPC 7 340,00 e 26,59 %
Total 27 600,00 e 100,00%
AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec la communauté de communes Pévèle
Carembault fixant les obligations de la ville de Phalempin et définissant le montant et les
modalités de versement par la communauté de communes Pévèle Carembault du fonds de
concours dont il s’agit.
Adopté à l'unanimité.
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Thierry LAZARO
Maire de PHALEMPIN
Conseiller Communautaire
Membre Honoraire du Parlement
Envoyé en préfecture le 29/12/2017
Reçu en préfecture le 29/12/2017
Publié en Mairie le 29/12/2017
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