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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 124 com3 accompagnement ecole musique municipale harmonie municipale phalempin tamponne
Document publié le Lundi 25 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 124 com3 accompagnement ecole musique municipale harmonie municipale phalempin tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Délibération
CC_2018_124
OBJET :
Commission n°3
Accompagnement de
l'école de Musique
municipale et de
l'harmonie de la
commune de
PHALEMPIN
Présents :
Titulaires présents : 32
Suppléants présents : 4
Procurations : 7
Nombre de votants : 43
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 25 juin à 19H, le Conseil Communautaire de la communauté de
communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ, sous la présidence de M. Jean-Luc
DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18
juin 2018 conformément à la loi
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain DUTHOIT, M. Bernard ROGER,
M. Jean DELATTRE, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel
DUPONT M. Yves OLIVIER, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Régis BUE, M. Marcel PROCUREUR, M.
Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Marie CIETERS, M. Luc MONNET, M.
Pierre CROXO, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT, suppléante de M. Thierry BRIDAULT
M. Jean-Luc CARTON suppléant M. Jean-Paul BEAREZ,
Mme Brigitte HERBOMMEZ suppléante de M. Yves LEFEBVRE,
M. Alain BOS remplacé par Mme Annick MATTON,
Ont donné pouvoir :
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Frédéric PRADALIER, procuration à M. Pascal FROMONT
M. Michel DUFERMONT, procuration à M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Bernard CORTEQUISSE
M. Didier WIBAUX, procuration à Mme Marie CIETERS
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Monique RIZZO, procuration à M. Bruno RUSINEK
Absents :
M. Raymond NAMYST, M. Jean-Paul FRANCKE, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Alain DUCHESNE,
M. Thierry BRIDAULT, remplacée par sa suppléante, Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT
M. Jean-Paul BEAREZ, remplacée par son suppléant, M. Jean-Luc CARTON
M. Yves LEFEBVRE, remplacée par Mme Brigitte HERBOMMEZ
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 juin 2018
Délibération CC_2018_124
Commission n°3
Accompagnement de l'école de musique municipale et de l'harmonie municipale de la commune de PHALEMPIN
Le Conseil Communautaire
Vu la compétence Action sociale d'intérêt communautaire,
Considérant que la Communauté de communes est compétente pour la mise en oeuvre d'actions culturelles d'intérêt communautaire
Considérant que sont d'intérêt communautaire :
Les interventions musicales dans les écoles du territoire
Le soutien à l'enseignement musical en dehors des périodes scolaires
Vu l'article L5214-16 V du code général des collectivités territoriales
Considérant que la commune de PHALEMPIN dispose d'une école de musique et d'une harmonie municipale, Que la Communauté de communes ne peut soutenir leur fonctionnement que par le biais d'un fonds de concours,
Vu le projet de convention,
Vu la délibération du conseil municipal de PHALEMPIN en date du 16 novembre 2017
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide (par 43 voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 43 VOTANTS)
- D'octroyer un fonds de concours de 7 340 € à la commune de PHALEMPIN pour le fonctionnement de l'école de musique municipale et de l'harmonie municipale de PHALEMPIN
- D'autoriser son Président à signer une convention de fonds de concours
- D'autoriser son Président à signer tout document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Jean-Luc D