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Compte-Rendu - CM 09 12 2019
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 09 12 2019)
Thèmes du document : Transports, Logement, Eau et assainissement,
D. C. : 03/12/2019
Réunion de Conseil Municipal du 09 décembre 2019
Sont présents tous les membres à l’exception de Mme CORNU, excusée qui a donné pouvoir à Mme RACINE.
Président : Monsieur Régis PATTE, Maire
Secrétaire : Monsieur Laurent DELASSALLE, Conseiller municipal
Le compte rendu de la réunion du 30 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité après que Madame MICEK ait précisé que la prise en charge des transports scolaires ne concernait que les jeunes vauchellois.
Avant d’ouvrir la séance Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de la première réunion de conseil municipal à laquelle n’assistera pas le garde champêtre. Une page s’est tournée et il n’y a plus de concours organisé par le Centre de Gestion de la Somme. Le garde champêtre avait un rôle important c’est pourquoi il demande aux conseillers municipaux des applaudissements pour Monsieur BECQUET qui a rempli cette fonction.
I – Règlement de la salle communale
Madame MICEK présente le règlement réactualisé de la salle des fêtes et précise que l’article 6 notamment demande aux locataires d’éviter de jeter des bouteilles en verre dans le conteneur la nuit dans le but de réduire les nuisances sonores pour le voisinage.
Ce règlement sera affiché dans la salle et signé par chaque locataire avant la remise des clés. L’information concernant le sonomètre n’est pas encore affichée mais les locataires sont prévenus verbalement.
Le nouveau règlement est approuvé à l’unanimité.
II – Etude d’un dossier d’aide sociale
Mme MICEK présente un dossier de demande d’aide déposé par l’Association Tutélaire pour une habitante de Vauchelles-les-Quesnoy.
Elle indique que la Commission d’Aide Sociale s’est réunie afin d’étudier le dossier et a décidé, après discussion, de ne pas accorder l’aide demandée.
En effet, cette personne a été mise sous sauvegarde de la justice en septembre 2018 pour que soient gérées toutes ses dépenses.
Il semblerait d’autre part que les dépenses antérieures n’aient pas été faites par cette personne mais par un tiers.
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.
III – Modification des statuts de la FDE 80
Monsieur LEDUC expose la demande de modification des statuts de la FDE 80 et précise que les nouveaux statuts prévoient notamment une importante baisse du nombre des délégués et un agrandissement du domaine de compétences optionnelles, notamment : le ravitaillement en gaz, la vidéo-protection, les énergies renouvelables.
Il expose que sur le fond ces propositions sont louables. Cependant, il évoque l’opacité du système. En six ans, la commission à laquelle il appartient ne s’est jamais réunie et aucun projet n’a jamais été débattu.
Les décisions sont prises en aparté par quelques membres.
Après discussion, le Conseil Municipal qui ne comprend pas la prise de compétence sur la vidéo-protection, se prononce contre la modification des statuts de la FDE 80 par 11 (onze) voix et 4 (quatre) abstentions. IV – Fourrière animale
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le nouveau contrat de fourrière présenté par la SPA de Buigny-Saint-Maclou.
Cette année, la participation demandée est de 0,75 € par habitant, soit 630,00 € alors qu’en 2018, elle était de 549,12 €.
L’augmentation est due à des charges supplémentaires.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la signature du contrat 2019.
V – Taxe d’aménagement Baie de Somme Habitat
Baie de Somme Habitat a transmis une demande d’exonération de la taxe d’aménagement pour les six logements qui vont être créés rue de la Croix.
Monsieur MAILLET précise que l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme permet cet exonération puisqu’il s’agit de logements sociaux.
Cela permettrait à Baie de Somme Habitat de pallier aux surcoûts dus à la chute des aides de l’état.
L’état demande d’ailleurs aux offices d’HLM de vendre un maximum de logements et de se regrouper.
C’est ainsi que la SIP et BSH envisagent de se rapprocher sous forme d’un contrat. Un directoire commun fixerait les grandes orientations pour chaque société qui conserverait sa spécificité.
L’exonération est accordée par 14 (quatorze) voix pour et 1 (une) voix contre.
VI – Personnel communal
- Temps partiel : A la suite de la réunion du 30 septembre et pour suivre la réglementation en vigueur, le Comité Technique du Centre de Gestion a été consulté pour donner un avis sur la mise en place du temps partiel 90 %.
Un avis favorable des collèges des élus et des agents ayant été obtenu, le Conseil Municipal confirme sa décision du 30 septembre qui sera applicable au 1er janvier 2020.
- Avancement de grade : Un agent avait été proposé à l’avancement de grade par le Centre de Gestion pour 2019.
Le Conseil Municipal décide de ne créer aucun nouveau poste actuellement. Cependant, il demande à Monsieur le Maire d’établir une nouvelle fiche de poste pour l’agent concerné qui sera soumise à l’intéressé après qu’elle ait été vue en réunion informelle. Le Conseil Municipal pourra ensuite décider de la création ou non du nouveau poste pour permettre à Monsieur le Maire d’accorder ou non l’avancement de grade proposé.
VII – Lotissement du Presbytère
Le permis d’aménager est accordé pour six lots avec aménagement de la voirie et viabilisation des terrains.
La surface constructible maximale est de 1 530 m² répartis sur les lots 1, 2, 3, 4 et 6 pour 250 m² maximum par habitation et 280 m² pour le lot 5.
Monsieur MAILLET détaille ensuite quelques prescriptions portées sur l’arrêté de permis d’aménager.
Monsieur le Maire informe ensuite l’Assemblée avoir été contacté par BDL qui est d’accord pour reprendre la totalité du chantier.
Cependant, il sera effectué une recherche d’amateurs au préalable et la vente ne pourra être supérieure à 40 000,00 € alors que les frais de la Commune s’élèvent à plus de 77 000,00 €. De plus, il faudra éventuellement déduire de cette somme environ 10 000,00 € pour l’alimentation en eau potable.
Le Conseil Municipal, entendu son rapporteur, décide que le lotissement sera réalisé par la Commune.
Il est demandé à Monsieur le Maire de consulter la Communauté d’Agglomération pour une subvention sur les frais de dossier et vérifier si la PVR existe toujours et pourrait être appliquée sur cette zone. Monsieur MAILLET précise qu’il y a possibilité d’augmenter la taxe d’aménagement avec un maximum de 20 %.
Un budget annexe sera créé.
VIII – Questions diverses
- La Société BDL a transmis la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux du nouveau lotissement des rue du Quesnoy et chemin du Prêtre qui permettra l’instruction des permis de construire.
L’inquiétude de Monsieur MAILLET se confirme au niveau des noues qui se détériorent déjà. Il n’est cependant pas possible de demander leur modification à la Société BDL car elles avaient été prévues au permis d’aménager telles qu’elles ont été réalisées.
Dans l’avenir, la Commune aura certainement quelque chose à faire.
- Les parcelles BDL ont toutes obtenues un numéro de voirie dans la rue du Quesnoy et le chemin du Prêtre.
- Le projet de réforme de la DGFIP envisage la suppression de la Trésorerie et du Centre des Impôts des entreprises situés à Abbeville.
Le Conseil Municipal constate qu’il n’y aura plus de proximité du Service Public et s’insurge contre la fermeture de ces services à Abbeville.
- Le taux maximal actuel des indemnités du Maire et des Adjoints est maintenu et ne sera pas revalorisé jusqu’aux prochaines élections.
- Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la dissolution de l’Association Comité d’Assistance aux Prisonniers de Guerre – Combattants Algérie, Tunisie, Maroc de Vauchelles- les-Quesnoy.
- Le 08 novembre, la toiture de Monsieur CORDONNIER a été endommagée par un camion betteravier. La circulation de ces camions a d’autre part entraîné des perturbations dans la rue pour le bus scolaire et les trottoirs et fils d’eau ont été abîmés.
A la suite d’une réclamation de la Commune, l’observateur de la sécurité routière TEREOS s’est déplacé pour effectuer les constatations et a demandé à la Commune de lui proposer des itinéraires moins perturbants ce que Monsieur le Maire a fait.
- Monsieur le Maire et son premier Adjoint ont obtenu un rendez-vous avec Monsieur le Sous- Préfet d’Abbeville le 12 décembre prochain afin de lui exposer leurs questions sur plusieurs sujets et notamment la caducité du Plan d’Occupation des Sols au 31 décembre 2019 qui pourrait, selon des sources informelles, être prolongé d’une année.
- Lors du décès de leur mère, Messieurs COURBET Jean-Claude et Fabrice ont fait don d’une somme de 100,00 € en remerciement du local prêté pour le café offert aux personnes ayant assisté au deuil.
Il a été décidé en réunion informelle que cette somme serait attribuée à la Commission d’Aide Sociale.
- Monsieur le Maire informe l’Assemblée avoir pris un arrêté réglementant le déneigement et le dégel des trottoirs au droit de leur habitation par les riverains.
- Monsieur le Maire indique avoir déposé deux plaintes auprès de la gendarmerie pour un vitrail cassé à l’église et la destruction par le feu de deux conteneurs situés à la salle des sports. Pour le vitrail cassé à l’église, les démarches ont été effectuées auprès de l’assureur de la Commune et Monsieur MAILLET a été chargé de faire réaliser un devis pour sa remise en état. Pour ce qui concerne le feu mis aux conteneurs de la salle des sports, deux jeunes d’environ 12/13 ans et 15/16 ans ont été vus près du lieu. La gendarmerie enquête.
La Communauté d’Agglomération a remercié Monsieur le Maire pour avoir porté plainte et va remplacer les deux conteneurs détruits par l’incendie.
Monsieur profite de ces circonstances pour rappeler que les plaintes sont dorénavant à déposer auprès de la gendarmerie d’Ailly-le-Haut-Clocher, la gendarmerie d’Abbeville ne recevant plus que sur rendez-vous.
- Monsieur DUMONT indique que la Chambre de Commerce et d’Industrie ne se manifeste toujours pas ce qui est tout à fait regrettable. Il a été informé par les commerçants de quelques nuisances apportées par les travaux notamment le prolifération de rats dans les magasins.
Il a également été évoqué quelques problèmes de circulation mais dans l’ensemble cela ne se passe pas trop mal.
- Monsieur MAILLET reprend la question des six logements de Baie de Somme Habitat en précisant qu’à la suite du refus de permis de construire pour conception d’un système d’assainissement non conforme, une nouvelle étude avait été réalisée.
L’avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer est très réservé mais pas défavorable. Le dossier est désormais sur le bureau du Vice-Président délégué à l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération.
- Il y a quatre ans, l’assainissement autonome des habitations vauchelloises avaient été contrôlé pour un coût de 80,00 € à la charge des propriétaires.
Certains devaient refaire leur assainissement dans un temps donné de quatre années qui arrive donc à échéance.
53 foyers du village ont reçu un courrier de la Communauté d’Agglomération les menaçant d’une amende.
Monsieur le Maire s’est insurgé contre cette décision car toutes les communes de l’ancienne Communauté de Communes de l’Abbevillois ne sont pas logées à la même enseigne puisque certaines n’ont toujours pas été contrôlées.
Par mesure d’égalité, les amendes auraient dû s’appliquer après que toutes les communes aient été visitées. Les personnes concernées auraient dû d’autre part bénéficier d’un rappel beaucoup plus tôt.
Monsieur le Maire a obtenu qu’un recul des échéances soit étudié.
Les personnes qui le souhaitent peuvent demander un nouveau contrôle si elles ont fait des travaux.
De même, peuvent être revues les situations de personnes qui sont en capacité de prouver un vidage régulier de leur fosse.
De plus, ceux qui auront des difficultés à payer l’amende qui devrait se monter à 160,00 €, pourront demander un échelonnement de la dépense.
- La mairie a été raccordée à la fibre avec la problématique d’un changement du numéro de téléphone.
La personne chargée du dossier qui a la possibilité de remettre tout en ordre chez ORANGE afin de permettre aux services municipaux de récupérer les numéros antérieurs ne répond plus ni aux appels téléphoniques, ni aux courriels qui lui sont transmis.
- De sources informelles, il semblerait que les travaux LACTINOV/BABYDRINK aient pris du retard et que la RD 153 sera fermée plus des cinq mois initialement prévus.
- Le samedi 14 décembre, ce sera l’Arbre de Noël des enfants.
- Le Conseil Municipal félicite Monsieur Jérôme FAUQUET pour sa participation au rallye 205 – Africa Raid.
Il est également signalé que le speed-ball Vauchelles/Cramont a, maintenant, un champion du monde en ses rangs.
IX – Questions orales
- Pour le repas des Aînés du 16 février 2020, il reste à trouver un traiteur.
Madame MORLET a remis un devis à Monsieur le Maire mais d’autres offres peuvent lui être déposées pour la fin de décembre si possible.
- Le Vignoble effectuera la livraison des colis des Aînés le 10 décembre prochain. Sur 173 colis prévus en début d’année, il n’en reste plus que 169 aujourd’hui.
- Il n’y aura pas d’accueil de loisirs à Vauchelles durant les vacances de Noël. Il est d’autre part signalé que l’accueil de loisirs de Vauchelles a obtenu un label qualité de 4 étoiles sur 4.
Madame GREVEL, la Directrice du Centre, est félicitée pour son investissement et son travail. - La classe du cours moyen partira en classe de neige à Saint-Jean-de-Sixt du 25 janvier au 1er février 2020.
- Pour 2020, il est envisagé de poursuivre les travaux de rénovation extérieure de l’église. Une subvention au titre de la DETR peut être sollicitée. Une délibération du Conseil Municipal sera nécessaire.
- Les noues situées à l’entrée de Vauchelles-les-Quesnoy avant le chemin du Prêtre sont bouchées et l’eau file dans la rue.
- Pour ce qui concerne la sécurité routière au carrefour du chemin du Prêtre, de la rue du Quesnoy et du VC 202, aucun arrêté n’est pris pour le moment pour la limitation de la vitesse. Il faudra prendre en compte le virage dangereux du chemin du Prêtre lors de l’application d’une nouvelle réglementation routière.
- La signalisation de Vauchelles-les-Quesnoy sur la RN 1 est toujours illisible. Monsieur le Maire a évoqué le sujet lors d’une rencontre avec des Conseillers Départementaux.
- L’éclairage public face à l’habitation de Madame ABRAHAM est toujours hors service. L’électricien a été prévenu mais a, actuellement, beaucoup de travail avec la pose des illuminations de fin d’année dans de nombreux villages.
- La commission de sécurité a émis un avis défavorable pour la salle des sports en raison de blocs de secours et d’ambiance défectueux ainsi qu’un groom à remettre sur une porte.
- Mademoiselle Claire DELATTRE effectuera son stage découverte 3ème à la mairie à partir du 16 décembre.
- L’état des accotements de la rue de Caours et du chemin du Prêtre devient très dangereux en raison des passages très nombreux constatés depuis le début des travaux LACTINOV. Dans quel état seront-ils à la fin de ces travaux ?
- Il y a toujours des nids de poule dans la rue Andrée Joubert. Une réfection de la voirie a été demandée à la Communauté d’Agglomération. La Commune n’était pas prioritaire pour 2019.
- La grande majorité des propriétaires contactés en raison de terrains constructibles ont déposé une demande de certificat d’urbanisme avant la caducité du Plan d’Occupation des Sols au 31 décembre 2019.
- Il est demandé l’enlèvement des projecteurs situés sur l’école et qui ne servent plus pour l’éclairage de l’église.
- Il est signalé que le groupe-sécurité du chauffe-eau de la salle des fêtes coule sans interruption. L’agent communal est au courant.
- Il est demandé si les trous du chemin qui mène à la benne des déchets verts peuvent être bouchés.
Il a été constaté le passage de beaucoup de camionnettes qui se rendent au dépôt. Il a également été trouvé des déchets déposés dans le bas de la benne alors que celle-ci était vide.