Compte-Rendu - CM 21 Fevrier 2019

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Compte-Rendu - CM 21 Fevrier 2019 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21 Fevrier 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Institutions publiques, MAIRIE

rue de la Grosse Borne

80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY

Téléphone 09 60 43 69 05 - Fax 03 22 24 14 56

email : mairie.vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr

Réunion de Conseil Municipal du 21 février 2019

Sont présents tous les membres.

Président : Monsieur Régis PATTE, Maire

Secrétaire : Monsieur Laurent DELASSALLE, Conseiller municipal

Le compte rendu de la réunion du 29 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

I - Désherbeur micro-gouttelettes : modification des annuités

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que contrairement à ce qui avait été évoqué lors de la décision d’acquisition du désherbeur, il ne s’agit pas d’un crédit-bail mais d’un emprunt auprès du Crédit Agricole réalisé par l’intermédiaire de LOXAGRI.

Entre le moment où le devis a été remis en mairie et celui où il a été signé, les taux du Crédit Agricole ont baissé ce qui permet à la Commune une petite économie d’environ 80,00 € sur les 5 ans. Les annuités quant à elles seront donc de 4 196,65 € la première année puis 4 275,63 € les années suivantes.

IT — PLUi : déclaration préalable clôture

Monsieur MAILLET informe l’Assemblée d’une demande de la Communauté d’Agglomération tendant à savoir si le Conseil Municipal souhaite maintenir la déclaration préalable pour la mise en place de clôtures comme il est prévu dans le Plan d’Occupation des Sols ou s’il préfère qu’elle ne figure pas dans le PLUi actuellement à l’étude.

Il propose quant à lui son maintien. Sa proposition est approuvée par le Conseil Municipal.

III — Rétrocession parcelle AD n° 133 (M. BERTHELOT)

Monsieur MAILLET explique que lors de la création de la rue du Presbytère, Monsieur et Madame BERTHELOT avaient accepté de céder une partie du haut du talus à la Commune pour une courbe plus harmonieuse du domaine publie communal.

Afin de finaliser la rétrocession, le notaire demande au Conseil Municipal de délibérer. Le Conseil Municipal, entendu ces explications, accepte cette rétrocession de la parcelle AD n° 133 à la Commune.

IV — Projet de Charte du Parc Naturel Régional Baie de Somme Picardie Maritime (délibération)

Monsieur MAILLET rappelle à l’Assemblée sa décision antérieure d’adhérer au projet de Parc Naturel de la Baie de Somme.

Aujourd’hui, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour permettre la poursuite du projet et la mise en place du PNR.

Monsieur DELASSALLE précise que pour lui la nécessité de rassembler le plus de territoires possibles dans le PNR est une question financière. Il a peur qu’à terme, une nouvelle ligne vienne se greffer sur la feuille d'imposition.

Pour l'instant, il n’y a pas de renseignement à ce sujet et l'Etat, la Région, le Département participent financièrement au projet.

De plus, même si Vauchelles n’est pas directement concerné sauf peut-être pour ses espaces boisés et éventuellement des chemins de randonnée, le PNR ne peut pas se limiter au littoral. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la poursuite du projet.V - Budget primitif 2019

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’il ne sera pas possible de voter dans l’immédiat le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2018, ce dernier n’étant pas encore parvenu en

mairie.

Monsieur BLED prend la parole pour exposer à l’Assemblée les dépenses de fonctionnement d’un montant de 752 285,00 € équilibrés en recettes par une provision de 502 000,00 € et

l’excédent 2018 de 250 285,00 €.

Il indique ensuite que les recettes d'investissement fixées à 394 865,00 € permettront de réaliser 139 050,00 € de dépenses auxquelles s’ajoutent les Restes à Réaliser 2018 pour 194 000,00 € et

un déficit de 61 815,00 €.

Le total des deux sections représente donc une somme de 1 147 150,00 € qui s’équilibre en

dépenses et recettes.

Monsieur le Maire reprend la parole pour lister les prévisions budgétaires d’investissement : - provision pour dépenses imprévues 4 000,00 € divisés sur quatre articles ; - 5 000,00 € pour travaux publics et trottoirs surbaissés ;

- talus rue de Caours pour 19 700,00 € de travaux qui devraient débuter fin mars ; - 12 000,00 € pour la salle des Fêtes (volets roulants, tables, chaises, podium) ; - toiture de la salle des sports 7 000,00 €, chiffre 2018 qui ne changera pas en 2019 ; - ossuaire du cimetière et remise au propre des concessions récupérées pour un coût de 3 800,00 € avec commencement des travaux semaine 9 ;

- l'achat d’un système hydraulique pour la lame de neige, estimé à 4 000,00 €. II serait installé à l'avant du tracteur. Son achat correspond à une demande des agents techniques qui craignent

d’abîmer la fourche en raison de sa fragilité.

- 3 000,00 € pour l’achat d’un lave-vaisselle ou le remplacement du chauffe-eau de la salle des

fêtes.

A ce sujet, Monsieur le Maire précise que le devis établi par Monsieur DERUME pour le

chauffe-eau est de 1 300,00 €.

Le Conseil Municipal, considérant que le lave-vaisselle a 23 ans et qu’il commence à fatiguer,

serait plus favorable à son remplacement.

Certains demandent à ce que soit prévu un traitement de l’eau.

Monsieur PRAMAYON fait remarquer que le groupe sécurité du chauffe-eau fuit et qu’il

faudrait le changer.

Monsieur CHIVOT précise qu’il s’agit peut-être d’un entartrement. Il faudrait dans ce cas le

détartrer ou le remplacer ;

- Eclairage public : il faut compter 500,00 € par lampadaire. Une somme de 14 000,00 € est donc réservée au remplacement des existants pour pouvoir installer des ampoules LED plus

économiques en consommation.

Monsieur LEDUC explique que ces candélabres ont une durée de vie d’environ 40 à 50 ans. Leur amortissement se fera sur 8 à 10 ans ;

- Une enveloppe de 20 000,00 € sera remise à la Communauté d’Agglomération pour les travaux de l’entrée du village côté salle des sports « Edmond Petit» et permettre la réfection de la chaussée sur une partie de la rue Neuve ou de la rue Andrée Joubert.

- 7 000,00 € sont réservés à la pose de volets roulants devant les fenêtres de la salle communale.

Les sorties de secours et la porte extérieure de la cuisine ne sont pas concernées. Si cette dernière devait être réalisée, il ne pourrait être installé qu’un volet à fermeture manuelle

par mesure de sécurité ;

- Monsieur MAILLET demande ensuite à l’Assemblée de lui donner un accord pour la réalisation d’une demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux à réaliser à

l’église dont le montant estimé est d'environ 14 000,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’autorise à déposer cette demande de subvention. Monsieur BLED reprend ensuite le décompte budgétaire à la fin duquel le Conseil Municipal

approuve le budget prévisionnel 2019.

VI — Questions diverses

- Le cahier de doléances concernant le Grand Débat National a été transmis, sur sa demande, à

Monsieur Le Préfet. Cela a été fait par courriel.- La pétition pour la fibre optique a recueilli 180 signatures environ en un mois. Elle a été transmise par Monsieur le Maire à Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération qui lui a donné réponse par un courrier dont il a donné lecture à l’Assemblée.

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a transmis à l’Inspectrice de l’Education Nationale en raison des rumeurs de fermeture de classe qui circulaient à l’école. Il n’a pas reçu de réponse à ce jour.

- La population légale au 1% janvier 2016 en vigueur à compter du 1% janvier 2019 cst de 866 habitants pour notre Commune.

Monsieur le Maire indique que malgré la construction de lotissements, la population peine à augmenter. Cela pourrait, à terme, engendrer la mort de l’école.

Pour les dotations de l'Etat, cela risque d’être de plus en plus compliqué.

- Rue de Buigny, pour les travaux d’entrée du village, la grille d'évacuation des eaux pluviales souvent bouchées par de la paille ou des feuilles sera remplacée par un avaloir. D'autre part, la proposition faite par la Commune et la Communauté d'Agglomération d'installer un « coussin berlinois » avant la salle des sports et de repousser l’entrée du village avant le chemin des Sept afin d'essayer d’enrayer la circulation à grande vitesse dans la traversée du village et notamment renforcer la sécurité à la sortie de la salle des sports, a été rejetée par le Conseil Départemental.

Le service « Sécurité-infrastructure » de l’ Agence Routière du Conseil Départemental travaille sur le dossier afin de fournir un diagnostic qui devrait permettre de trouver une autre solution pour sécuriser l’endroit.

- Le mur de parement extérieur de la salle des sports se décolle pouvant créer du danger pour les utilisateurs et passants en cas d’éboulement.

Monsieur GERVOIS a fourni un devis pour sa démolition.

D'autre part, un appel à candidature a été lancé par Baie de Somme 3 Vallées dans le cadre du PNR pour l'installation de panneaux photovoltaïques.

Une proposition a été formulée pour une implantation sur la toiture arrière de la salle des sports. Il ne s’agit que d’une proposition et la solidité des tôles qui recouvrent cette toiture n’a pas été testée, elles semblent en bon état pour l’instant.

- opération Hauts-de-France propres se déroulera cette année du 22 au 24 mars.

Pour Vauchelles, ce sera le samedi 23 à partir de 9 h 30.

- Le système d’assainissement projeté par Baie de Somme Habitat pour les constructions prévues rue de la Croix a été rejeté à la demande de |’ Agence de l’Eau.

En effet, ses instances doivent être consultées au-delà de 20 EH (équivalent/habitant) et le projet en prévoyait 21.

Le retard pris dans la réponse de l’ Agence de l’Eau entraine un rejet du permis de construire. Un hydrogéologue agréé devra être consulté et un nouveau permis de construire déposé.

- L'ALSH des vacances de février a très bien fonctionné recucillant 40 à 45 enfants la première semaine et 35 à 40 enfants la seconde.

- Les travaux de réfection de chaussée, pris en charge par la Communauté d'Agglomération pour la rue Ventôse, devaient débuter le 18 février. À ce jour, aucune entreprise n’est encore intervenue.

- Le stage de Léq BOURDON au secrétariat de mairie s’est très bien passé. Par contre celui prévu à l’atelier pour Alexandre RIVIER ne se réalisera pas.

- Une machine à laver a été installée à l’école par la Communauté d'Agglomération. Elle permet le nettoyage des tenues de travail des agents affectés à l’école, des tabliers de peinture des enfants et des couettes du dortoir.- Le talus de la rue de la Grosse Borne se termine. Il aura fallu 500 nouveaux blocs atalus. Il sera

agrémenté par les apprentis dans le cadre de leur projet d’études.

- Un coupe-batterie a été acheté pour chacun des deux tracteurs et une nouvelle batterie a été installée sur le RENAULT.

- Deux réunions de la commission dédiée ont déjà eu lieu pour le RIFSEEP. Une troisième réunion est nécessaire pour finaliser le projet. Elle se fera en réunion informelle du Conseil Municipal avant son envoi au Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour avis.

- Les travaux du local de stockage de la mairie continuent et sont effectués par les agents techniques de la Commune.

- Les agents techniques regravillonnent les allées du cimetière avec du grès rouge.

Le contour du massif de la rue Verte sera refait de la même façon.

- Un panneau a été installé sur le terrain des Consorts DUJARDIN par la Société BDL Promotion car le permis d’aménager a été accepté.

- 76 personnes ont participé au repas donné aux Aînés par la Commune.

IX — Questions orales

- Les travaux de contournement de la SFPL devraient débuter en octobre 2019.

- Monsieur BLED est remercié pour sa synthèse du budget.

- France Bonhomme doit transmettre à la Commune un devis pour l’achat de produits permettant de boucher les trous dans les fils d’eau.

Pour copie conforme,

Vauchelles-les-Quesnoy, le 23 février 2019

-QUS